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Travail

La Revue de l'IRES
N°107-108

Le rôle de la branche après les ordonnances Macron : entre permanence et renouvellement

mars 2023
Depuis les lois Auroux de 1982, de nombreuses réformes institutionnelles ont cherché à promouvoir la négociation collective d’entreprise au détriment de la négociation de branche. Les ordonnances de 2017, dites « ordonnances Macron », s’inscrivent dans cette tendance en refondant les domaines de compétences des niveaux de négociation que sont la branche et l’entreprise mais sans laisser à cette première la possibilité d’ouvrir ou non l’espace de la négociation d’entreprise....
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La Revue de l'IRES
N°107-108

Quelle mise à l’épreuve des comités sociaux et économiques en période de crise ?

mars 2023
La crise liée à la pandémie de Covid-19 en France en 2020 bouleverse l’organisation du travail et les relations professionnelles dans les entreprises. Dans ce contexte, les comités sociaux et économiques (CSE), pourtant dans la plupart des cas nouvellement instaurés depuis leur création avec les ordonnances du 22 septembre 2017, ont un rôle important à jouer. Cette période fait ressortir les tensions que soulève le passage au CSE. Ainsi, elle accentue les rapports qu’entretenaient...
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La Revue de l'IRES
N°107-108

Des compromis sous hégémonie patronale ? La reconfiguration des usages des dispositifs de la négociation collective dans les établissements français

mars 2023
Comment se reconfigurent les pratiques et les usages des dispositifs de la négociation collective dans un contexte productif et institutionnel en mutations ? De nombreux travaux ont déjà montré les effets liés à la présence de syndicats et à la taille des établissements sur les dynamiques contrastées de la négociation collective. Dans leur prolongement, cet article porte sur l’analyse des liens entre contextes socio-productifs et dynamiques des relations professionnelles. Cette approche...
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La Revue de l'IRES
N°107-108

La dynamique des relations professionnelles en France sous l’influence des réformes institutionnelles ? Apports de l’enquête REPONSE et de ses post-enquêtes

mars 2023
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Chronique internationale de l’IRES
N°181

Suisse - Renonciation à l’enregistrement du temps de travail : quelles mesures de protection de la santé ?

février 2023
En Suisse, la renonciation à l’enregistrement du temps de travail implique pour les employeurs l’obligation, d’une part, de négocier avec les partenaires sociaux des mesures compensatoires visant à garantir la protection de la santé ; et, d’autre part, de mettre en place un service interne chargé des questions relevant de la durée du travail. Cet article propose une discussion critique de ces dispositifs tels qu’ils apparaissent dans les conventions collectives de travail en vue de...
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Documents de travail de l’IRES

N°01.2023 – L’agenda social paritaire : un projet de régulation autonome

janvier 2023
L’accord national interprofessionnel du 14 avril 2022 sur le paritarisme prévoit « la construction d’un agenda économique et social paritaire autonome » par les organisations patronales et syndicales. Il s’agit pour les signataires de prendre leurs distances à l’égard d’un agenda qui serait imposé par le gouvernement. Des tentatives de cette nature sont observées depuis plus de cinquante ans avec un degré de succès inégal. Il est utile d’en tirer quelques enseignements pour...
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CFDT

L’ordonnance de 2017 sur le CSE : un affaiblissement de la démocratie sociale en entreprise

janvier 2023
L’ordonnance du 22 septembre 2017 visait une « nouvelle organisation du dialogue social et économique en entreprise » pour « favoriser et valoriser les responsabilités syndicales ». Quatre ans après leur mise en oeuvre effective dans les entreprises, qu’en est-il de ces ambitions ? L’étude « En quête de dialogue social » apporte de précieux compléments aux évaluations déjà existantes (France Stratégie, Ires…), notamment grâce à une enquête quantitative inédite ayant...
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Chronique internationale de l’IRES
N°180

Suède – Des mesures essentiellement budgétaires pour compenser la hausse du coût de l’énergie et la baisse historique des salaires réels

décembre 2022
La poussée d’inflation déclenchée par les prix de l’énergie provoque un recul sans précédent des salaires réels. Des mesures essentiellement budgétaires compensent en partie la hausse du coût de l’énergie pour les ménages et les entreprises. Des dispositions plus structurelles se mettent en place : une réforme de la protection de l’emploi combinée à des accords interprofessionnels en faveur des transitions professionnelles ; des règles pour limiter l’accès des étrangers...
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Chronique internationale de l’IRES
N°180

Italie – Politique des primes fiscales et absence de revendications salariales sous le gouvernement Draghi

décembre 2022
Cet article analyse les politiques publiques mises en oeuvre sous le gouvernement Draghi pour soutenir le pouvoir d’achat des ménages (2021-2022), mais aussi les débats ayant traversé l’opinion publique et les organisations syndicales. La politique des primes fiscales et des bonus demeure la réponse privilégiée. Si d’autres pays ont connu des débats sur les revalorisations salariales, parfois accompagnés de mobilisations syndicales, l’Italie semble rester à l’écart de ce processus.
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Chronique internationale de l’IRES
N°180

Espagne – Un gouvernement aux prises avec l’inflation mais des mobilisations salariales jusqu’à présent limitées

décembre 2022
L’Espagne connaît dès l’été 2021 une inflation supérieure à la moyenne européenne du fait de sa dépendance énergétique vis-à-vis de l’étranger. Face aux conséquences de l’inflation, le gouvernement de coalition de gauche réagit début 2022 avec des plans classiques de soutien du pouvoir d’achat des ménages. Seule originalité : une taxation des superprofits adoptée en juillet 2022. Les organisations syndicales jugent les mesures gouvernementales insuffisantes et critiquent...
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