Travail
N° 151
L’un des objectifs essentiels de l’Obamacare était de réduire le nombre de personnes sans assurance santé, en incitant les États à étendre le programme public Medicaid et les individus à bas revenus à s’assurer sur les nouveaux marchés réglementés d’assurance via l’octroi de subventions. Le pari est en partie gagné puisque le nombre de non assurés a diminué de 48,6 millions en 2010 à 36 millions en 2014. Mais un certain nombre de menaces pèsent sur l’avenir de cette loi...
N° 151
La loi fédérale canadienne reconnaît au syndicat accrédité, le monopole de représentation des travailleurs d’une entreprise, qu’ils soient syndiqués ou non. Auparavant, la procédure d’accréditation syndicale consistait à calculer le nombre de cartes d’adhésion au syndicat, et à l’accréditer s’il obtenait la majorité. La Loi sur le droit de vote des employés remet cette règle en cause. Plus précisément, la Loi permet aux employeurs d’intervenir davantage dans ces processus...
N° 151
Dans les années 2000, la Belgique met en place un système de crédit-temps en fin de carrière permettant aux travailleurs âgés de plus de 50 ans de réduire leur temps de travail avec une prestation sociale compensant en partie la perte de revenu. Alors que l’accès aux dispositifs de sortie anticipée de l’emploi – tel que la préretraite – est durci, le crédit-temps remporte rapidement un franc succès. Cependant, ce dernier a été réformé en 2012 et une nouvelle réforme est en...
N° 151
Le « Jobs Act » a été présenté en décembre 2013 par le futur Premier ministre Matteo Renzi comme un vaste programme de création d’emplois. Il s’est par la suite réduit en une nouvelle réforme du marché du travail qui a été votée comme loi en décembre 2014, suivie de huit décrets d’application arrêtés entre février et septembre 2015. Cette réforme remet en cause certains droits des travailleurs, notamment la protection contre des licenciements abusifs....