Dans un contexte marqué par l’augmentation des flux migratoires, cette étude porte sur la scolarisation des élèves désignés comme allophones et nouvellement arrivés (EANA) dans trois académies françaises très contrastées : une en Île-de-France, Bordeaux et la Guyane. L’étude a réuni une équipe de 12 chercheurs, principalement en sociologie et en sciences de l’éducation, et a donné lieu à un rapport de recherche de 230 pages contenant 17 préconisations concrètes. Les principales...
Travail
Appel à contributions conjoint ANACT-IRES sur les alternatives organisationnelles et managériales
Vous avez conduit des travaux d'observation et de recherche sur les modèles alternatifs de production, de management, de gouvernance au sein des organisations ? Voire participé à la mise en place de l'un d'entre-eux ? Partagez votre retour d'expérience ou plus largement vos réflexions conceptuelles sur le sujet avec les lecteurs de La Revue des conditions de travail.
L'ANACT vient de mettre en ligne son appel à contribution pour la Revue des conditions de travail de décembre 2020, qui s'intéressera...
N°168
Cet article dresse une perspective historique de la régulation des VTC et des taxis au Royaume-Uni. Il insiste sur le fait que, si les pratiques commerciales des « nouvelles » entreprises de VTC, comme Uber, sont éminemment critiquables, notamment en matière de protection des travailleurs, le gouvernement et les tribunaux les ont activement autorisées et encouragées. En effet, ce sont eux, en dernier ressort, qui ont la capacité d’intervenir pour garantir que le secteur n’agisse...
N°168
Uber, créé en 2009 à San Francisco, y a lancé son activité en 2010. Les autorités locales ont réagi diversement à l’entrée du nouvel acteur, qui s’est heurtée à la réglementation du secteur du transport individuel de personnes en milieu urbain. Le recours à des chauffeurs de VTC ayant le statut de travailleur indépendant a par ailleurs été à l’origine de l’adoption, fin 2019 en Californie, d’une loi visant à affronter la question des salariés déguisés....
N°168
L’Espagne, à la suite des conflits entre taxis et VTC provoqués par le lancement d’UberPop en 2014, est le pays qui a rendu possible l’arrêt prononcé par la Cour de justice de l’Union européenne en décembre 2017, statuant que l’activité d’Uber relevait d’une prestation de service de transport et non d’intermédiation ou d’information. La question de la nature de la relation contractuelle avec ses chauffeurs, qui lui est intimement liée, n’a en revanche pas...
N°168
En 2013, Uber est le premier opérateur de plateforme qui entre sur le marché du transport individuel de personnes. Divers acteurs professionnels se mobilisent aussitôt pour contester ses services devant les tribunaux. À plusieurs reprises, ils sont déclarés illicites sur le territoire allemand. L’opérateur se voit ainsi obligé de se conformer au cadre réglementaire fédéral. Du fait de cette jurisprudence défavorable, son implantation reste plutôt limitée. La réforme du cadre...
N°168
Le modèle d’affaires d’Uber repose sur des fondamentaux économiques défaillants, la plateforme de VTC ne dégageant pas un chiffre d’affaires suffisant pour couvrir ses coûts d’exploitation, sur des effets de réseaux limités et sur le risque de voir requalifier ses chauffeurs, de travailleurs indépendants en salariés. Son développement rapide n’a été possible que grâce au soutien d’investisseurs financiers, un soutien qui n’est cependant pas infaillible et durable éternellement.
Mots...
N°168
Le bouleversement de la régulation du travail, par le recours à une main-d’œuvre sans lien d’emploi direct avec l’entreprise, se trouve au cœur du modèle d’affaires du capitalisme de plateforme. Partout, la nature de la relation entre les plateformes de VTC et les chauffeurs est contestée et se trouve au cœur des conflits juridiques et administratifs. Partout, le pouvoir judicaire joue un rôle clé dans la qualification de la nature de la prestation du service comme celle du « prestataire...
N°168
Les plateformes numériques ont contribué, au travers de solutions technologiques nouvelles, à bouleverser les conditions de concurrence dans le transport individuel de personnes en milieu urbain. Après avoir rappelé les fondements théoriques et le con-texte historique de la régulation de ce secteur, l’article examine les principales carac-téristiques de cette régulation sectorielle dans les pays étudiés avant l’arrivée des plateformes, puis les stratégies déployées par ces dernières...
N°167
En décembre 2018, le gouvernement irlandais a adopté une loi interdisant, sauf cas exceptionnels, le recours au contrat zéro heure. Entrée en vigueur en mars 2019, cette loi, qui répond aux revendications des syndicats, témoigne d’un engagement fort du gouvernement en faveur des salariés précaires. La victoire des syndicats ne pourrait être toutefois que symbolique puisque la loi concerne explicitement les salariés (employees) et non les travailleurs sous contrat sans garantie de travail....