Le droit au repos, et d’une manière plus large le droit aux vacances, constituent, il est bon de le rappeler, un droit fondamental. Ils procèdent d’une part des Conventions 101 et 132 sur les congés payés de l’Organisation Internationale du Travail et d’autre part de la loi de 1998 dite contre les exclusions qui les consacre ainsi dans son article 140 : « l’égal accès de tous, tout au long de la vie, à la culture, à la pratique sportive, aux vacances et aux...
Travail
N°101-102
Cet article montre que la négociation collective transnationale d’entreprise ne s’assimile plus à la production de chartes éthiques négociées, mais s’inscrit plus nettement dans les politiques d’entreprise des groupes multinationaux en matière de responsabilité sociale des entreprises. Les directions d’entreprise sont davantage à l’initiative de la négociation et les accords signés sont mobilisés comme instruments de régulation entre le groupe et ses filiales. La sophistication...
Le Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) est la procédure juridique que doivent suivre les entreprises françaises pour procéder à des licenciements collectifs pour motif économique. Ces procédures sont souvent critiquées, notamment du côté syndical, pour leur faible capacité à sauver effectivement des emplois. Ces critiques ont contribué à des changements fréquents du cadre légal, dont la Loi de Sécurisation de l’Emploi (LSE) en 2013. La LSE a conduit à laisser plus de place au...
N°101-102
Comment sont formés les représentants des salariés dans les instances compétentes en matière de santé et sécurité au travail ? Une enquête fondée principalement sur l’observation, en 2016-2017, de cinq stages d’accompagnement à une prise de mandat en comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), assurés par cinq organismes distincts, montre qu’ils empruntent de manière différenciée à trois modèles de la prévention des risques professionnels :...
N°101-102
En France, deux scrutins ont été organisés en 2012 et en 2017 auprès des salariés des très petites entreprises (TPE, moins de 11 salariés) pour compléter la mesure de la représentativité syndicale dans le secteur privé. Or, ces votes sur sigles, sans élu, par Internet ou par correspondance n’ont absolument pas mobilisé les salariés (10,4 % de participation en 2012 et 7,3 % en 2017).
Alors que plusieurs travaux se sont intéressés à la mise en place...
Le télétravail, des ses balbutiements dans les années 70 à son développement actuel
Benoît ROBIN invité de "La chronique du jour" sur RTL le 13 août 2020
N° 100
Ce numéro spécial de La Revue de l’IRES est consacré au salaire minimum. En France, l’année 2020 marque à cet égard un double anniversaire puisqu’un salaire minimum interprofessionnel garanti (Smig) y a été créé en 1950, avant d’être substantiellement amélioré en 1970 avec sa transformation en salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic). Depuis 50 ans, le Smic constitue ainsi un des piliers de la régulation des salaires dans notre pays....
N° 100
Avec ce numéro spécial consacré au salaire minimum, La Revue de l’IRES aborde son numéro 100 après une trentaine d’années d’existence. Créée en 1989, La Revue de l’IRES est destinée à étoffer la connaissance des organisations syndicales dans leurs nombreux domaines d’intérêt : emploi et chômage, salaires et protection sociale, politiques économiques et sociales, conditions de travail, relations professionnelles et négociations collectives… Elle vise aussi,...
Les salariés des petites entreprises accèdent encore insuffisamment à la formation et à ses financements. Ils constituent un public prioritaire de la loi du 5 septembre 2018, qui modifie le système de formation professionnelle en profondeur. Cette étude fondée sur des entretiens avec des dirigeants et salariés d’entreprises, des acteurs et négociateurs de la formation, apporte un éclairage de terrain aux partenaires sociaux sur les pratiques de formation dans les TPE/PE.Qu’ils exercent...
N° 100
L’article retrace l’histoire du salaire minimum en France depuis sa création en 1950. Une première partie met en perspective les modifications législatives et réglementaires qui ont accompagné cette histoire et identifie trois grandes périodes (1950-1967, 1968-1981, depuis 1982). Une deuxième partie met en évidence l’impasse où conduit la politique d’exonération des cotisations sociales sur les « bas salaires » en ce qui concerne le salaire minimum. On...