Salaires et revenus
N° 80
Depuis 2003, la négociation collective a pris une importance singulière dans le domaine de la gestion des âges en général et dans celui de la gestion des salariés âgés ou des seniors en particulier. La loi du 17 décembre 2008, en particulier, incite les entreprises d’au moins 50 salariés à conclure un accord ou, à défaut, à élaborer un plan d’action en faveur de l’emploi des salariés âgés. Elles doivent le faire au plus tard début 2010, sous peine de pénalité. Cette pratique,...
N° 79
Un des dispositifs réglementaires sur la pénibilité issu de la loi de réforme des retraites de novembre 2010 incite les entreprises, sous peine de pénalité financière, à conclure un accord ou mettre en place un plan d'action pour la prévention de la pénibilité. Trois ans après la parution des décrets, nous nous interrogeons sur l'influence de ce cadre réglementaire sur les pratiques de négociation collective dans les entreprises et les formes de prise en compte de la pénibilité qui...
N° 54
Pour la première fois en France, après plusieurs expériences d'échecs ou de semi-échecs, les trois organisations patronales et quatre confédérations syndicales sur cinq ont signé un accord interprofessionnel sur l'emploi ayant un caractère multidimensionnel. Il porte à la fois sur les contrats de travail, la formation professionnelle, la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences, l'assurance chômage et le suivi individualisé des demandeurs d'emploi. Ce résultat s'explique...
N° 43
Après avoir rappelé en introduction, l'histoire des relations entre les services d'intérêt économique général et l'Europe et l'accélération des politiques de libéralisation et de déréglementation depuis le sommet des chefs d'Etat et de gouvernement de Lisbonne de mars 2000, l'article vise à décrire la manière dont cette orientation s'est traduite dans les textes communautaires et dans leurs transpositions en droit français et à dresser un premier bilan.
La première partie présente...
N° 33
Cet article a pour objet l'analyse d'un dispositif particulier d'indemnisation des chômeurs : les activités réduites, introduites en 1986 par le régime paritaire d'assurance- chômage (l'UNEDIC). Ce dispositif permet aux chômeurs d'exercer une activité occasionnelle tout en continuant de bénéficier d'un maintien partiel des indemnités de chômage. Cette possibilité a été offerte en vue d'encourager toutes formes de retour à l'emploi sous l'hypothèse que l'occupation d'un emploi même...
N° 29
Le syndicalisme mexicain tente de sortir de longues décennies de relations étroites avec le pouvoir politique. L'auteur examine les tentatives qui sont menées pour modifier la place centrale qu'il a occupée pendant la construction du pouvoir sous forme de syndicats officialistes. Les gouvernements qui se succèdent procèdent à des réformes en même temps que les tenants du syndicalisme ancien se défendent et que des propositions de renouveau organisationnel sont formulées avec des succès...