Dans Informations sociales 2022/4 (n° 208), pages 70 à 78
Protection sociale
La notion de contributivité dans le champ de la protection sociale est toujours d’actualité. Elle est fortement mobilisée dans les débats sur le financement de la protection sociale.
En matière de retraites, le recours à cette notion a notamment conduit à la création du Fonds de solidarité vieillesse en 1993 dont l’objectif était de distinguer ce qui relève(rait) du non contributif afin d’alléger le financement par les caisses de retraite de ce qui était qualifié de « charges...
L’Organisation mondiale de la santé définit la santé comme « un état de complet bien-être physique, mental et social ». Les métiers du soin et des liens aux autres sont au centre de cet enjeu majeur de société – assurer le bien-être des citoyen·nes quel que soient leur âge et leur degré de vulnérabilité. Mais c’est aussi un enjeu pour l’égalité entre femmes et hommes, car ces métiers sont très féminisés et prennent en charge la majorité des activités, au travail ou...
Numéro spécial
Après les ordonnances Travail de 2017 : une négociation collective toujours plus proche de l’entreprise ?
Ce numéro spécial de La Revue de l’IRES s’intéresse à la dynamique des relations professionnelles en France dans un contexte de réformes institutionnelles visant à promouvoir la négociation collective au niveau de l’entreprise.
Il réunit des articles issus de travaux menés dans le cadre d’un appel à projet de recherches (APR) de la Dares intitulé « Les relations de travail dans un contexte de réformes institutionnelles », lancé en décembre 2017, quelques semaines après les...
N°107-108
Depuis les lois Auroux de 1982, de nombreuses réformes institutionnelles ont cherché à promouvoir la négociation collective d’entreprise au détriment de la négociation de branche. Les ordonnances de 2017, dites « ordonnances Macron », s’inscrivent dans cette tendance en refondant les domaines de compétences des niveaux de négociation que sont la branche et l’entreprise mais sans laisser à cette première la possibilité d’ouvrir ou non l’espace de la négociation d’entreprise....
N°107-108
La crise liée à la pandémie de Covid-19 en France en 2020 bouleverse l’organisation du travail et les relations professionnelles dans les entreprises. Dans ce contexte, les comités sociaux et économiques (CSE), pourtant dans la plupart des cas nouvellement instaurés depuis leur création avec les ordonnances du 22 septembre 2017, ont un rôle important à jouer. Cette période fait ressortir les tensions que soulève le passage au CSE. Ainsi, elle accentue les rapports qu’entretenaient...
N°107-108
Comment se reconfigurent les pratiques et les usages des dispositifs de la négociation collective dans un contexte productif et institutionnel en mutations ? De nombreux travaux ont déjà montré les effets liés à la présence de syndicats et à la taille des établissements sur les dynamiques contrastées de la négociation collective. Dans leur prolongement, cet article porte sur l’analyse des liens entre contextes socio-productifs et dynamiques des relations professionnelles. Cette approche...
N°107-108
Les réformes de 2016 (loi El Khomri) et 2017-2018 (ordonnances et loi de ratification) ont aménagé les notions mêmes de négociation et de convention d’entreprise en ajoutant le niveau du groupe à ceux de l’« entreprise » et de l’établissement. Partant d’une analyse de l’enquête REPONSE montrant le caractère déterminant de ces niveaux de négociation, le retour sur des monographies marquées par la présence d’un groupe conduit à envisager plusieurs configurations, allant...
N°107-108
Cet article vise à rendre compte des formes de représentation collective et des niveaux de dialogue social dans l’entreprise « éclatée » où s’exercent des rapports de dépendance via des relations de sous-traitance, de filialisation ou encore dans le cas d’entreprises multi-sites. Il s’appuie sur l’enquête REPONSE 2017 et ses post-enquêtes pour montrer le décalage entre la prédominance des entreprises « éclatées » et le manque d’instances de représentation centralisées....