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Protection sociale

La Revue de l'IRES
N° 94-95

L’expert auprès des comités d’entreprise, acteur oublié des relations professionnelles

novembre 2018
Depuis les années 1980, le rôle des experts et expertes auprès des comités d’entreprise (CE) dans les relations professionnelles françaises s’est accru. Cet article propose de mettre en lumière les évolutions de leur rôle à l’occasion de changements législatifs récents. En effet, la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi (LSE) a créé de nouvelles missions pour les expertes et les experts auprès des CE et redéfini la façon dont...
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La Revue de l'IRES
N° 94-95

Dialogue social sur la stratégie de l’entreprise : éléments de bilan et perspectives

novembre 2018
La loi relative à la sécurisation de l’emploi (LSE) de 2013 a créé une consultation obligatoire sur la stratégie d’entreprise. Elle formalise et renforce ainsi l’implication des institutions représentatives du personnel (IRP). Cette nouvelle consultation soulève un intérêt mitigé chez les élus et fait face à des réticences des directions à partager des informations stratégiques. Celles-ci sont souvent parcellaires et les droits d’accès des élus restreints selon...
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La Revue de l'IRES
N° 94-95

La fabrique des activités culturelles par les élus des comités d’entreprise : des choix militants ?

novembre 2018
La gestion des activités sociales et culturelles relève des prérogatives des comités d’entreprise (CE) depuis leur création en 1946. Si ce domaine a été fortement investi dans les années 1950-1970 par les élus pour favoriser la diffusion des pratiques culturelles, il relève essentiellement aujourd’hui d’une approche marchande, les CE représentant un marché conséquent pour la consommation de biens culturels. Tous les élus se retrouvent-ils dans cette logique...
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La Revue de l'IRES
N° 94-95

Nécrologie juridique du comité d’entreprise : transformation et succession d’une institution juridique

novembre 2018
À peine septuagénaire, le comité d’entreprise disparaît à la suite d’une ordonnance du 22 septembre 2017 portant nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise. Par sa naissance, la personne juridique comité d’entreprise a consacré l’existence d’un collectif de salariés aux intérêts propres, formant une composante à part entière de l’entreprise. Avec lui, l’entreprise est devenue une réalité irréductible à la seule personne de l’employeur....
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La Revue de l'IRES
N° 94-95

Introduction : « Les CE sont morts, vivent les CSE » ? Retour sur soixante-dix ans d’une institution centrale dans le système de relations professionnelles

novembre 2018
Présenter un dossier sur les comités d’entreprise (CE) à l’heure où ceux-ci sont appelés à disparaître et à laisser la place aux comités sociaux et économiques (CSE) pourra paraître paradoxal. Les CE sont effectivement morts avec l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, dite « Macron », actant d’une nouvelle organisation du dialogue social dans l’entreprise qui a très fortement modifié l’architecture de la représentation du personnel...
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Travaux extérieurs

Travaux « extérieurs » récents des chercheurs et chercheuses de l’Ires

octobre 2018
Odile Chagny Odile CHAGNY, Florian FORESTIER : "Contrebalancer les asymétries de pouvoir nées de la société numérique : vers un droit social de l’algorithme ? ", Les Cahiers du CIEP, avril 2021 Odile Chagny,Odile CHAGNY, Florian FORESTIER : "Contrebalancer les asymétries de pouvoir nées de la société numérique : vers un droit social de l’algorithme ? ", Les Cahiers du CIEP, avril 2021 Antoine Naboulet , Nathalie Bassaler et Mathias Dufour (2018), Favoriser le développement professionnel...
Chronique internationale de l’IRES
N° 163

Danemark - Le dispositif de formation professionnelle des adultes en difficulté ?

octobre 2018
La notion de formation professionnelle constitue un des piliers de la flexicurité danoise. Depuis de nombreuses années, malgré les réformes passées, le système danois de formation continue se fissure : baisse du taux de participation, désaffection des catégories de main-d’œuvre les plus exposées. Cet article fait le point sur le système de formation continue et plus particulièrement sur un programme de formation destiné aux adultes (AMU) soumis à des exigences de flexibilité de plus...
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Chronique internationale de l’IRES
N° 163

Autriche - La loi sur la journée de travail de 12 heures : cap au pire ?

octobre 2018
Le 4 juillet 2018, la coalition au pouvoir en Autriche a dynamité une bonne part de la réglementation sur le temps de travail. Il est désormais possible de le porter à 12 heures par jour et 60 heures par semaine. Outre le contenu de la loi qui accroit considérablement le pouvoir de l’employeur et marginalise le conseil d’entreprise, c’est la philosophie même de la loi qui inquiète. Votée sans concertation, elle répond à une demande explicite du patronat de ramener le droit autrichien...
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Chronique internationale de l’IRES
N° 163

Belgique - Vers un nouveau cycle d’accords interprofessionnels ?

octobre 2018
Tous les deux ans, patronat et syndicats belges tentent de conclure un accord interprofessionnel (AIP). Depuis 1960, quatre cycles peuvent être repérés, faisant alterner négociations couronnées de succès et période d’interruption prolongée, notamment depuis la crise de 2008. Un nouvel AIP sera-t-il conclu bientôt ? Dans ce cas, après celui signé en 2017, on pourra considérer qu’un nouveau cycle s’est ouvert, qui met plus encore qu’avant le contrôle du « dérapage salarial »...
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Chronique internationale de l’IRES
N° 163

Europe - Congés parentaux, de paternité et d’aidants : vers une nouvelle directive ?

octobre 2018
La Commission européenne a proposé de revoir les directives « congé parental » de 1996 et 2010, notamment en créant des droits à congés rémunérés : un congé de paternité de dix jours, un congé d’aidant de cinq jours par an et un congé parental de quatre mois non transférable. L’article présente le contexte et le contenu de cette proposition, son impact prévisible, les réactions qu’elle a suscitées et le processus en cours d’examen du texte par le Conseil et le Parlement...
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