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Protection sociale

La Revue de l'IRES
N°112-113

Réduire les disparités et les coûts pour les finances publiques : vers un secteur public du care

novembre 2024
Les services de prise en charge de la petite enfance et de la perte d’autonomie sont de plus en plus reconnus comme devant faire l’objet d’un « service public », au sens où ils renvoient à des besoins sociaux considérés comme légitimes. Cet article se propose d’évaluer ce qu’il en coûterait, du point de vue des finances publiques, de substituer à l’organisation actuelle une organisation reposant sur une fonction publique du care permettant d’homogénéiser non seulement les...
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Chronique internationale de l’IRES
N°187

Allemagne - Des réformes contestées du financement des hôpitaux

septembre 2024
Depuis le milieu des années 2000, l’adoption d’un nouveau mode de financement des hôpitaux fait peser une forte pression économique sur le personnel soignant, dans un contexte d’érosion de la convention collective de branche. En réponse, le syndicat des services, ver.di, cherche à imposer des accords d’établissement, qui fixent un taux d’encadrement des patients afin d’alléger la charge de travail du personnel soignant. La décentralisation de la négociation collective et un...
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La Revue de l'IRES
N°110-111

L’évolution de la politique familiale depuis 1950 revisitée à travers le rôle joué par son financement

juillet 2024
L’évolution du système des prestations familiales depuis 1950 est réexaminée à travers le rôle joué par son financement, et en particulier l’importance de recettes dynamiques affectées à un budget autonome générant des excédents comptables. Trois grandes périodes peuvent être distinguées à travers la façon dont les excédents de la branche famille de la Sécurité sociale ont été utilisés ou évités. Jusqu’au milieu des années 1970, les marges dégagées ont surtout servi...
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La Revue de l'IRES
N°110-111

Les prestations familiales et leur financement jusqu’aux années 1940 : construction d’une assurance sociale singulière

juillet 2024
Revisiter l’histoire de la mise en place du système des prestations familiales permet de revenir sur son origine salariale et de s’interroger sur sa construction en tant qu’assurance sociale ou encore sur ses dimensions contributives. Ce détour montre qu’il n’est pas incohérent de financer des prestations familiales par des cotisations. Un système bâti sur la solidarité professionnelle peut viser explicitement la généralisation au-delà des seules personnes en emploi. Le développement...
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La Revue de l'IRES
N°110-111

Une pluralité d’usages de la contributivité des retraites par les acteurs syndicaux, patronaux et administratifs (années 1970-1990)

juillet 2024
La contributivité est une notion souvent utilisée pour tracer une frontière entre prestations contributives et prestations non contributives. À travers cette notion et son usage par les acteurs, il est possible de relire certaines évolutions du système de retraites. Après avoir proposé une mise en perspective historique des retraites et de la contributivité, cet article présente des usages de cette notion par des syndicats (CGT, CFDT et CFE-CGC), le patronat (CNPF) et des administrations...
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La Revue de l'IRES
N°110-111

La problématique de la contributivité dans l’indemnisation du chômage

juillet 2024
La question de la contributivité n’est pas au centre de l’histoire de l’indemnisation du chômage. Les débats principaux ont porté sur d’autres enjeux avec d’autres concepts. Cependant, à certains moments, certains acteurs ou certains experts ont mobilisé le registre de la contributivité pour justifier des propositions de réforme tantôt au nom de l’équité, tantôt au nom de l’efficacité. Il est intéressant de comprendre quand et pourquoi la contributivité est invoquée....
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La Revue de l'IRES
N°110-111

Les trois dimensions de la contributivité dans les assurances sociales contemporaines

juillet 2024
La notion de contributivité est centrale dans les réflexions autour de la protection sociale mais son sens et sa définition varient selon les contextes. Après un inventaire raisonné des usages du terme de contributivité dans le champ des politiques publiques et dans la littérature économique, nous proposons une définition positive et graduelle de la contributivité des assurances sociales, qui peut désigner : i) la notion d’affectation des recettes ; ii) l’affiliation des assurés et...
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La Revue de l'IRES
N°110-111

Éclairages historiques et économiques sur la contributivité

juillet 2024
La notion de contributivité soulève deux questions majeures qui tiennent à la façon dont sont répartis respectivement les prélèvements et les dépenses qu’ils financent. À partir d’éclairages historiques, la première partie de l’article illustre la façon dont ces deux questions normatives ont été abordées en soulignant, dans le cas de la France, la rupture qui s’est opérée à cet égard au tournant des années 1980. La deuxième partie de l’article montre que les analyses...
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La Revue de l'IRES
N°110-111

Réflexions sur la polysémie et la relativité de la notion de contributivité en droit de la protection sociale

juillet 2024
Centrale dans le champ de la protection sociale, la contributivité reste une notion peu étudiée en droit. L’analyse des références à la notion et des usages qui en sont faits en droit de la protection sociale aussi bien interne, européen qu’international révèle la polysémie et la grande relativité de la notion de contributivité. Au niveau interne, il s’en dégage une conception bien souvent restrictive conduisant à des oppositions trop tranchées, comme celle entre assurance et...
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La Revue de l'IRES
N°110-111

Modes de financement et principes d’attribution des droits sociaux : origine, polysémie et usages de la notion de contributivité

juillet 2024
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