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Protection sociale

CFDT

Nouvelles formes d’emplois et de travail, nouveaux enjeux syndicaux ?

avril 2020
Notre enquête interroge les reconfigurations de l’action collective face aux mutations qui affectent le monde du travail comme la place du digital, l’essor des plateformes numériques ou le développement de nouvelles formes de travail indépendant. Ces évolutions, à l’ampleur encore débattue, affectent les catégories les plus structurantes du syndicalisme moderne : statuts d’emploi, façons de travailler, contenu et sens du travail, formes de solidarités, jusqu’aux contours mêmes...
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Chronique internationale de l’IRES
N°169-170

Royaume-Uni : Les syndicats et le Brexit (suite)

avril 2020
Au cours des négociations de 2019 sur la sortie de l’Union européenne (UE), le Trades Union Council (TUC) a privilégié deux objectifs. D’abord, obtenir des garanties sur le droit du travail dont la plus grande partie repose sur la transcription de directives européennes. Ensuite, soutenir un accord de libre-échange avec l’UE sans obstacles tarifaires ou non-tarifaires afin d’éviter des destructions massives d’emplois. Après l’effondrement électoral des Travaillistes et face aux...
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Chronique internationale de l’IRES
N°168

Royaume-Uni - Le rôle central des autorités publiques et des tribunaux dans la régulation des plateformes de VTC

février 2020
Cet article dresse une perspective historique de la régulation des VTC et des taxis au Royaume-Uni. Il insiste sur le fait que, si les pratiques commerciales des « nouvelles » entreprises de VTC, comme Uber, sont éminemment critiquables, notamment en matière de protection des travailleurs, le gouvernement et les tribunaux les ont activement autorisées et encouragées. En effet, ce sont eux, en dernier ressort, qui ont la capacité d’intervenir pour garantir que le secteur n’agisse...
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Chronique internationale de l’IRES
N°168

France - À la recherche de nouvelles régulations sociales entre conflits, mobilisations, lobbying et réglementation

février 2020
À la suite de l’arrivée des opérateurs de plateformes de VTC, qui sont venus bouleverser le secteur du transport particulier de personnes, un conflit intense a éclaté avec les taxis. Deux lois ont été promulguées entre 2014 et 2016 pour tenter de mieux encadrer le marché et réguler la concurrence. Dans un second temps, les relations entre les chauffeurs de VTC et les plateformes se sont à leur tour dégradées. Mais les gouvernements successifs ont opté pour une...
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Chronique internationale de l’IRES
N°168

Espagne - Uber et Cabify, opérateurs de plateformes numériques ou entreprises de transport avec chauffeur ?

février 2020
L’Espagne, à la suite des conflits entre taxis et VTC provoqués par le lancement d’UberPop en 2014, est le pays qui a rendu possible l’arrêt prononcé par la Cour de justice de l’Union européenne en décembre 2017, statuant que l’activité d’Uber relevait d’une prestation de service de transport et non d’intermédiation ou d’information. La question de la nature de la relation contractuelle avec ses chauffeurs, qui lui est intimement liée, n’a en revanche pas...
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Chronique internationale de l’IRES
N°168

Le modèle d’affaires d’Uber : un avenir incertain

février 2020
Le modèle d’affaires d’Uber repose sur des fondamentaux économiques défaillants, la plateforme de VTC ne dégageant pas un chiffre d’affaires suffisant pour couvrir ses coûts d’exploitation, sur des effets de réseaux limités et sur le risque de voir requalifier ses chauffeurs, de travailleurs indépendants en salariés. Son développement rapide n’a été possible que grâce au soutien d’investisseurs financiers, un soutien qui n’est cependant pas infaillible et durable éternellement. Mots...
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Chronique internationale de l’IRES
N°168

La régulation du travail des chauffeurs de VTC : disruption et résistance par la voie du droit

février 2020
Le bouleversement de la régulation du travail, par le recours à une main-d’œuvre sans lien d’emploi direct avec l’entreprise, se trouve au cœur du modèle d’affaires du capitalisme de plateforme. Partout, la nature de la relation entre les plateformes de VTC et les chauffeurs est contestée et se trouve au cœur des conflits juridiques et administratifs. Partout, le pouvoir judicaire joue un rôle clé dans la qualification de la nature de la prestation du service comme celle du « prestataire...
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Chronique internationale de l’IRES
N°168

Les enjeux de la régulation sectorielle

février 2020
Les plateformes numériques ont contribué, au travers de solutions technologiques nouvelles, à bouleverser les conditions de concurrence dans le transport individuel de personnes en milieu urbain. Après avoir rappelé les fondements théoriques et le con-texte historique de la régulation de ce secteur, l’article examine les principales carac-téristiques de cette régulation sectorielle dans les pays étudiés avant l’arrivée des plateformes, puis les stratégies déployées par ces dernières...
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Chronique internationale de l’IRES
N°167

Europe - Le Congrès de Vienne de la CES : une confédération plus unie mais avec moins d’adhérents

octobre 2019
Le congrès de Vienne de la Confédération européenne des syndicats (CES) a été marqué par un esprit unitaire. Les documents programmatiques adoptés se situent dans la prolongation des congrès précédents et manifestent la difficile recherche de consensus sur des sujets controversés comme le salaire minimum ou l’intervention publique pour consolider la négociation collective de branche. Pour la première fois, le congrès n’a pas seulement élu un secrétariat, plus restreint, mais...
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Chronique internationale de l’IRES
N°167

Brésil - Heurs et malheurs du revenu universel de base

octobre 2019
Cet article propose une analyse du cheminement des différentes propositions de loi sur le revenu de base introduites par le législateur fédéral brésilien (et par la suite à l’échelle infra nationale) dans les années 1990, et les débats qui les ont sous-tendues. Il cherche notamment à comprendre pourquoi ce dispositif, adopté finalement par le Congrès fédéral en 2004, n’a jamais été appliqué à ce jour, contrairement à d‘autres programmes de lutte contre la pauvreté promus...
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