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Protection sociale

La Revue de l'IRES
N°103-104

Le gouvernement fédéral américain au chevet de l’assurance santé

octobre 2021
Pour beaucoup d’observateurs des politiques de santé des États-Unis, les 28 millions de personnes restant privées d’assurance maladie en 2020, dix ans après l’adoption de l’Obamacare, la réforme du système de santé emblématique du premier mandat de Barack Obama, constituent une démonstration d’échec, appelant à une réforme de la réforme. L’Affordable Care Act (ACA) avait pourtant fait le pari qu’il était possible, avec les bons instruments réglementaires et incitatifs,...
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La Revue de l'IRES
N°103-104

L’assurance sociale confiée à des assureurs privés : Medicare Advantage aux États-Unis

octobre 2021
Unique assurance sociale pour la santé aux États-Unis, Medicare couvre les personnes âgées de 65 ans ou plus. Comme la couverture de Medicare n’exclut pas des restes à charge importants, ses bénéficiaires souscrivent généralement une assurance complémentaire privée. Toutefois, un autre dispositif en pleine émergence peut être souscrit par les bénéficiaires de Medicare : un contrat dit « Medicare Advantage » offert par un assureur privé qui gère un réseau de soins. Ce type...
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La Revue de l'IRES
N°103-104

L’assurance maladie complémentaire des salariés au prisme du fiscal welfare… what’s going wrong in France ?

octobre 2021
Cet article interroge à la fois la rationalité, la légitimité et l’équité des dépenses socio-fiscales conditionnées à la mise en œuvre de dispositifs collectifs d’assurance maladie complémentaire en entreprise. Ces dépenses sont relativement anciennes mais ont changé de nature au 1er janvier 2016, date depuis laquelle les entreprises ont l’obligation de financer au moins à 50 % une couverture complémentaire maladie au bénéfice de leurs salariés. La logique d’incitation...
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La Revue de l'IRES
N°103-104

La construction d’un « marché éduqué » de l’assurance santé : une réorientation de la solidarité ?

octobre 2021
Le développement de la couverture complémentaire des frais de santé en France s’accompagne d’un mouvement de grande ampleur qui consiste à promouvoir au sein de l’ensemble du champ de l’assurance maladie complémentaire des missions et des valeurs traditionnellement caractéristiques des services publics. Nous proposons de nommer « marché éduqué » cet ensemble de dispositifs juridiques qui configurent le marché de l’assurance santé, pour l’imprégner de valeurs sociales et...
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La Revue de l'IRES
N°103-104

Introduction : les frontières public/privé de l’assurance santé aux États-Unis et en France

octobre 2021
La division public/privé est un critère central utilisé dans la littérature pour différencier et caractériser, dans une perspective comparative, les différents systèmes de santé. Cette division est appliquée autant à l’offre de soins qu’à son financement. Les systèmes nationaux de santé sont ainsi définis par le financement public, assis sur l’impôt, et des services de soins gérés par les autorités publiques comme le National Health Service britannique. Dans le cas des systèmes...
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Rapports de l’IRES

Impact du confinement : une charge supplémentaire pour les aidants - Rapport final

octobre 2021
La crise sanitaire liée au Covid-19 et plus particulièrement la 1ère période de confinement qui a duré jusqu’à 3 mois pour certains, a mis en lumière de nombreuses défaillances de notre système de santé et de l’accompagnement des personnes dites vulnérables. Ainsi, de nombreux accueils de jour et services d’aide à domicile ont dû cesser leur activité ou la réduire fortement. Or, le besoin d’accompagnement des personnes en situation de handicap ou en perte d’autonomie...
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Chronique internationale de l’IRES
N°175

International - Articulation entre modes d’accueil des jeunes enfants et congés parentaux : un facteur d’inégalité dans la prise en charge des enfants

septembre 2021
Le niveau des inégalités sociales d’accès aux modes d’accueil des jeunes enfants est très variable selon les pays. L’article analyse le rôle de l’articulation entre modes d’accueil et congés parentaux dans l’explication de ces inégalités, en comparant la Suède et l’Allemagne à la France. Il montre qu’un schéma laissant le choix entre accueil externe et congés parentaux dès le plus jeune âge de l’enfant à l’instar de la France s’avère plus inégalitaire qu’un...
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Chronique internationale de l’IRES
N°175

Japon - Frontière juridique entre salariés et indépendants : l’état des débats

septembre 2021
La prolifération des pratiques de sous-traitance et l’apparition de nouveaux emplois liés aux plateformes numériques brouillent la frontière entre travailleurs salariés et indépendants au Japon. Pour trancher les questions juridiques que ce brouillage pose et protéger les travailleurs indépendants, le ministère de la Santé, du Travail et du Bien-être a chargé deux groupes d’experts d’établir une feuille de route destinée aux pouvoirs publics. Mots-clés : Japon, salarié, travailleur...
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Chronique internationale de l’IRES
N°175

Grèce - Pandémie de Covid-19 et mobilisation syndicale des professionnels du spectacle : l’initiative Support Art Workers

septembre 2021
En Grèce, la crise du nouveau coronavirus a rendu visible la vulnérabilité et la préca-rité des professionnels du spectacle. Les mesures du gouvernement, très souvent mal adaptées aux particularités du secteur, ont provoqué le mécontentement des travail-leurs et des syndicats. Elles sont aussi à l’origine des processus de mobilisation collec-tive qui ont eu lieu tels que l’initiative Support Art Workers (SAW). Mots-clés : Grèce, Covid-19, professionnels du spectacle, mobilisation...
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Chronique internationale de l’IRES
N°175

Allemagne - Entraves aux élections de conseil d’établissement : le législateur à la rescousse ?

septembre 2021
Le conseil d’établissement (CE ; Betriebsrat) bénéficie d’une légitimité sociale forte et ancienne. Mais depuis les années 1990, son influence recule. En Allemagne de l’Est, les CE n’ont jamais atteint la même densité qu’à l’Ouest. Et dans les anciens Länder, le taux de couverture des salariés par un CE a régressé de 10 points de pourcentage depuis 1996, n’atteignant plus que 41 %. La « loi sur la modernisation des conseils d’établissements » adoptée en mai 2021 répond...
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