N°107-108
Depuis les lois Auroux de 1982, de nombreuses réformes institutionnelles ont cherché à promouvoir la négociation collective d’entreprise au détriment de la négociation de branche. Les ordonnances de 2017, dites « ordonnances Macron », s’inscrivent dans cette tendance en refondant les domaines de compétences des niveaux de négociation que sont la branche et l’entreprise mais sans laisser à cette première la possibilité d’ouvrir ou non l’espace de la négociation d’entreprise....