N° 94-95
À peine septuagénaire, le comité d’entreprise disparaît à la suite d’une ordonnance du 22 septembre 2017 portant nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise. Par sa naissance, la personne juridique comité d’entreprise a consacré l’existence d’un collectif de salariés aux intérêts propres, formant une composante à part entière de l’entreprise. Avec lui, l’entreprise est devenue une réalité irréductible à la seule personne de l’employeur....