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Accueil > Mutations productives > Page 20

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Mutations productives

Chronique internationale de l’IRES
N°168

Espagne - Uber et Cabify, opérateurs de plateformes numériques ou entreprises de transport avec chauffeur ?

février 2020
L’Espagne, à la suite des conflits entre taxis et VTC provoqués par le lancement d’UberPop en 2014, est le pays qui a rendu possible l’arrêt prononcé par la Cour de justice de l’Union européenne en décembre 2017, statuant que l’activité d’Uber relevait d’une prestation de service de transport et non d’intermédiation ou d’information. La question de la nature de la relation contractuelle avec ses chauffeurs, qui lui est intimement liée, n’a en revanche pas...
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Chronique internationale de l’IRES
N°168

Canada - La déréglementation du secteur des taxis au Québec : une négociation entre l’État et Uber

février 2020
Comment, à la suite de l’arrivée d’Uber, le secteur du transport de personnes par taxi au Québec, autrefois largement encadré par la loi, a-t-il été déréglementé en 2019 ? Voici la question à laquelle répond cet article qui expose les acteurs et les méca-nismes impliqués, dont le recours à l’expérimentation réglementaire. Mots clés : VTC, Québec, Uber, déréglementation, projet pilote.
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Chronique internationale de l’IRES
N°168

Brésil - Le rôle clé du pouvoir judiciaire dans la régulation des plateformes de VTC

février 2020
Le texte fait une lecture critique du processus de réglementation des opérateurs de plateformes de VTC au Brésil, en analysant particulièrement la ville de Rio de Ja-neiro, emblématique de ce qu’il se passe ailleurs dans le pays. Il présente le processus difficile d’entrée de ces opérateurs sur le marché et le rôle important que le pouvoir judiciaire local a joué dans leur légalisation, à l’encontre de la municipalité et des chauffeurs de taxi ; la Cour suprême est ensuite allée...
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Chronique internationale de l’IRES
N°168

Allemagne - Une réglementation qui résiste aux plateformes de VTC

février 2020
En 2013, Uber est le premier opérateur de plateforme qui entre sur le marché du transport individuel de personnes. Divers acteurs professionnels se mobilisent aussitôt pour contester ses services devant les tribunaux. À plusieurs reprises, ils sont déclarés illicites sur le territoire allemand. L’opérateur se voit ainsi obligé de se conformer au cadre réglementaire fédéral. Du fait de cette jurisprudence défavorable, son implantation reste plutôt limitée. La réforme du cadre...
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Chronique internationale de l’IRES
N°168

Le modèle d’affaires d’Uber : un avenir incertain

février 2020
Le modèle d’affaires d’Uber repose sur des fondamentaux économiques défaillants, la plateforme de VTC ne dégageant pas un chiffre d’affaires suffisant pour couvrir ses coûts d’exploitation, sur des effets de réseaux limités et sur le risque de voir requalifier ses chauffeurs, de travailleurs indépendants en salariés. Son développement rapide n’a été possible que grâce au soutien d’investisseurs financiers, un soutien qui n’est cependant pas infaillible et durable éternellement. Mots...
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Chronique internationale de l’IRES
N°168

La régulation du travail des chauffeurs de VTC : disruption et résistance par la voie du droit

février 2020
Le bouleversement de la régulation du travail, par le recours à une main-d’œuvre sans lien d’emploi direct avec l’entreprise, se trouve au cœur du modèle d’affaires du capitalisme de plateforme. Partout, la nature de la relation entre les plateformes de VTC et les chauffeurs est contestée et se trouve au cœur des conflits juridiques et administratifs. Partout, le pouvoir judicaire joue un rôle clé dans la qualification de la nature de la prestation du service comme celle du « prestataire...
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Chronique internationale de l’IRES
N°168

Les enjeux de la régulation sectorielle

février 2020
Les plateformes numériques ont contribué, au travers de solutions technologiques nouvelles, à bouleverser les conditions de concurrence dans le transport individuel de personnes en milieu urbain. Après avoir rappelé les fondements théoriques et le con-texte historique de la régulation de ce secteur, l’article examine les principales carac-téristiques de cette régulation sectorielle dans les pays étudiés avant l’arrivée des plateformes, puis les stratégies déployées par ces dernières...
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CFTC

Pour un capitalisme partagé en France : redonner un nouvel élan à l’épargne salariale

janvier 2020
Les dispositifs d’épargne salariale, créés par le général de Gaulle à la fin des années 50, visaient à réconcilier le capital et le travail au service de la relance économique de la France, d’une meilleure redistribution de gains de la croissance et d’une meilleure reconnaissance du travail des salariés. L’épargne salariale avait été pensée pour favoriser la construction d’une communauté d’intérêts entre l’ensemble des parties prenantes de l’entreprise....
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Participations des chercheurs

Don’t GIG-UP!, « Gig-workers, platforms, new-tech economy policies, collective bargaining, social protection”, 21 janvier 2020

Conférence finale du projet Don't GIG-UP!, "Gig-workers, platforms, new-tech economy policies, collective bargaining, social protection", au Conseil Economique et Social Italien, à Rome, 21 janvier 2020 Participation d'Odile Chagny à la conférence finale du projet Don't GIG UP! Pour retrouver l'ensemble des publications du projet, rendez vous ici sur la page dédiée : http://www.dontgigup.eu/ Running for 24 months (February 2018 – January 2020), the core phases of the project combine...
Participations des chercheurs

Collective Bargaining and the Gig Economy – New Perspectives, Séminaire du projet COGENS, Lund, 11 et 12 décembre 2019

Participation d'Odile Chagny au séminaire d'apprentissage mutuel du projet COGENS Intervention sur le thème du dialogue social dans le cadre de l'économie des plateformes en France. Lien vers le site du projet : http://www.cogens2019.eu/

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