Pluridisciplinaire (droit, économie et sociologie), la recherche TransSEN s’est donné pour objet l’étude des régulations de l’économie de plateforme, et en particulier celles qui tentent d’apporter une réponse au déficit de protection sociale des travailleurs de plateforme qui, majoritairement, exercent leur activité sous le statut de travailleur indépendant.
Mutations productives
N°103-104
À partir du cas des « mutuelles communales », contrats de complémentaire santé à tarif préférentiel proposés par les élus locaux à leurs administrés, cet article examine l’élargissement à bas coût de l’intervention sociale des municipalités. Il rend en cela compte de bricolages et d’expérimentations de la part de pouvoirs publics locaux pourtant dépourvus de compétences en matière de couverture d’assurance maladie. Parce qu’il répond à un projet citoyen et social...
N°103-104
Pour beaucoup d’observateurs des politiques de santé des États-Unis, les 28 millions de personnes restant privées d’assurance maladie en 2020, dix ans après l’adoption de l’Obamacare, la réforme du système de santé emblématique du premier mandat de Barack Obama, constituent une démonstration d’échec, appelant à une réforme de la réforme. L’Affordable Care Act (ACA) avait pourtant fait le pari qu’il était possible, avec les bons instruments réglementaires et incitatifs,...
N°103-104
Unique assurance sociale pour la santé aux États-Unis, Medicare couvre les personnes âgées de 65 ans ou plus. Comme la couverture de Medicare n’exclut pas des restes à charge importants, ses bénéficiaires souscrivent généralement une assurance complémentaire privée. Toutefois, un autre dispositif en pleine émergence peut être souscrit par les bénéficiaires de Medicare : un contrat dit « Medicare Advantage » offert par un assureur privé qui gère un réseau de soins. Ce type...
N°103-104
La division public/privé est un critère central utilisé dans la littérature pour différencier et caractériser, dans une perspective comparative, les différents systèmes de santé. Cette division est appliquée autant à l’offre de soins qu’à son financement. Les systèmes nationaux de santé sont ainsi définis par le financement public, assis sur l’impôt, et des services de soins gérés par les autorités publiques comme le National Health Service britannique. Dans le cas des systèmes...
N°175
Germany The decline of works council elections: the legislator to the rescue ?
Marcus KAHMANN
The works council (Betriebsrat) has a long and venerable history of social legitimacy. But since the 1990s, its influence has been waning. In the former East Germany, works councils have never become as prevalent as in the West. In the old Länder, the percentage of employees covered by a works council has fallen ten points since 1996, to only 41%. The Works Council Modernization Act,...
N°175
La prolifération des pratiques de sous-traitance et l’apparition de nouveaux emplois liés aux plateformes numériques brouillent la frontière entre travailleurs salariés et indépendants au Japon. Pour trancher les questions juridiques que ce brouillage pose et protéger les travailleurs indépendants, le ministère de la Santé, du Travail et du Bien-être a chargé deux groupes d’experts d’établir une feuille de route destinée aux pouvoirs publics.
Mots-clés : Japon, salarié, travailleur...
N°175
En Grèce, la crise du nouveau coronavirus a rendu visible la vulnérabilité et la préca-rité des professionnels du spectacle. Les mesures du gouvernement, très souvent mal adaptées aux particularités du secteur, ont provoqué le mécontentement des travail-leurs et des syndicats. Elles sont aussi à l’origine des processus de mobilisation collec-tive qui ont eu lieu tels que l’initiative Support Art Workers (SAW).
Mots-clés : Grèce, Covid-19, professionnels du spectacle, mobilisation...
N°175
Le conseil d’établissement (CE ; Betriebsrat) bénéficie d’une légitimité sociale forte et ancienne. Mais depuis les années 1990, son influence recule. En Allemagne de l’Est, les CE n’ont jamais atteint la même densité qu’à l’Ouest. Et dans les anciens Länder, le taux de couverture des salariés par un CE a régressé de 10 points de pourcentage depuis 1996, n’atteignant plus que 41 %. La « loi sur la modernisation des conseils d’établissements » adoptée en mai 2021 répond...
N° 174
La dynamique des accords d’entreprise transnationale a atteint son sommet en 2008. Depuis, on observe une stagnation des accords internationaux et un es-soufflement des accords européens. L’article analyse les facteurs déterminants de ces dynamiques sur les entreprises françaises et allemandes, en partant des stratégies et pratiques des acteurs. Il révèle le rôle des procédures de mandatement adoptées par les fédérations syndicales européennes et internationales.
Mots-clés : entreprise...