﻿# Les pactes sociaux en Europe. Déclin ou permanence ?

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- Published: 2018-09-11T12:51:07+02:00
- Author: Editeur IRES

Le rapport analyse les pactes sociaux (conclus ou échoués) depuis les années 1990
dans sept pays européens. L’analyse comparative s’appuie sur sept monographies-pays
détaillées. Ces pactes sont des accords bi- ou tripartites interprofessionnels nationaux
d’une certaine complexité qui comprennent, d’un point de vue syndical, des avancées,
mais aussi des concessions, le plus souvent salariales. Pour chaque pays, les monographies
présentent les principaux pactes et analysent leur contenu, en les situant dans 
le contexte économique et dans le cadre des systèmes nationaux de négociation collective.
Elles identifient les acteurs qui étaient à l’initiative des négociations, leurs
objectifs, ainsi que les concessions et contreparties obtenues dans la négociation.
Le cas échéant, les monographies expliquent également ce qui a fait échouer la négociation.

Dans cinq des sept pays analysés (Pays-Bas, Belgique, Irlande, Italie et Espagne),
la concertation au sommet a d’abord connu grande régularité et est ensuite entrée
dans une phase de turbulences. Aux Pays-Bas et en Belgique, elle était essentiellement
bipartite, mais s’est effectuée « à l’ombre de la loi », l’Etat intervenant en cas
d’échec de la négociation. Dans les trois pays de la périphérie européenne (Italie,
Espagne et Irlande), elle était plutôt tripartite. Ici, ce sont les gouvernements
qui ont rompu une concertation qui semblait solidement implantée. Dans ces trois
pays, les institutions européennes sont intervenues pour imposer une décentralisation
de la négociation collective et une réforme du droit du travail. Si en Irlande la
régularité de la concertation s’est terminée de façon abrupte et sans perspective
de reprise, elle s’est finalement poursuivie en Italie et en Espagne, mais de façon
bilatérale et à l’écart du gouvernement. Deux pays, l’Allemagne et la Suède, se 
distinguent des cinq pays précédents car ils n’ont connu ni concertation tripartite
régulière, ni échec final. En Allemagne, l’autonomie de négociation collective de
branche, respectée par le gouvernement, n’a pas favorisé la conclusion de pactes
sociaux tripartites, sauf momentanément comme en 1998-2002 et en 2008-2009. En Suède,
la confédération patronale a définitivement mis un terme à la négociation salariale
centralisée en 1993. Depuis, deux tentatives de réactiver la négociation centralisée
ont échoué. En 1997, un accord interprofessionnel, renouvelé en 2011, a toutefois
créé une recentralisation de la négociation salariale au niveau de l’ensemble du
secteur industriel. L’analyse comparative montre que les stratégies des acteurs 
sont mieux à même d’expliquer la réussite ou l’échec d’un pacte social que les facteurs
institutionnels. Sur ce plan, chaque pays suit un sentier qui lui est propre. Malgré
des pressions économiques communes, notamment dans la crise, il n’y a pas de convergence
générale, ni vers une régularité sans heurts des concertations, ni vers une disparition
définitive des pactes sociaux. Néanmoins leur négation se heurte dans la plupart
des pays analysés à des difficultés croissantes.

**[Synthèse de la recherche](https://ires.laks.dev/wp-content/uploads/archive/images/Publications/Etudes_AO/UNSA_EDUCATION/2018/Synthese_Les_pactes_sociaux_en_Europe_v2.pdf)**
