﻿# L’impact de la loi de 2008 sur la représentativité dans le secteur privé: études de cas à partir de l’Unsa

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- Published: 2016-04-01T14:12:49+02:00
- Author: Editeur IRES

La loi du 20 août 2008 a réformé en profondeur les règles de représentativité des
organisations syndicales de salariés. Cette étude a fait le choix de s’intéresser
aux conséquences de cette loi sur les stratégies des équipes syndicales dans les
entreprises, en se concentrant plus précisément sur les stratégies déployées par
un syndicat « outsider », l’UNSA (Union nationale des syndicats autonomes).
Nous
avons ainsi choisi de partir d’un syndicat ayant « tout à gagner » de la loi de 
2008 – et ayant longtemps réclamé une modification des règles du jeu – pour interroger
l’effectivité de cette dernière. Quelles stratégies de développement a donc suivi
l’UNSA, ou plutôt les syndicats UNSA, la dimension d’autonomie étant un marqueur
fondamental dans ce modèle syndical ? Quel a été l’impact sur le syndicat de la 
loi du 20 août 2008 ?Le rapport est construit de la façon suivante. Une première
partie revient sur le rapport et les attentes de l’UNSA par rapport à cette nouvelle
loi. Nous revenons sur les usages stratégiques et notamment la judiciarisation du
combat de l’UNSA par rapport à l’ancien régime de représentativité, pour ensuite
s’intéresse aux modalités de réception de ce nouveau cadre en interne.

Dans une seconde partie, nous présentons les usages de la loi dans les stratégies
d’implantation de l’UNSA dans les entreprises privées. Le développement de l’UNSA
est basé sur une logique d’implantation dans les entreprises, de façon à « démultiplier»
la force de frappe et de viser un score de 8 % au niveau national à horizon 2017.
Par des transferts de militants et une approche ouverte aux stratégies d’alliances,
l’UNSA joue un rôle dans les évolutions du paysage syndical français, quand bien
même ce syndicat reste dans la posture d’un syndicat challenger. Ces stratégies 
de développement interrogent au final le modèle d’autonomie de l’UNSA, qui évolue
au motif d’une nécessaire structuration et rationalisation d’une organisation qui
est, historiquement, d’abord implantée dans le secteur public.
Ce travail est basé
sur plusieurs matériaux empiriques : analyse documentaires des prises de position
du syndicat sur la loi de 2008, entretiens avec des militants de l’UNSA dans le 
secteur privé ou à un niveau interprofessionnel (37 entretiens), questionnaire rempli
par des adhérents de l’UNSA confrontés à la loi de 2008 dans leur entreprise (393
répondants).
