﻿# Les accords d’entreprise transnationaux : tremplin vers une réelle internationalisation des relations professionnelles

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- Published: 2012-08-14T10:37:24+02:00
- Author: Editeur IRES

Rapport final du projet EUROATCA (European Action on Transnational Company Agreements–
Action européenne sur les accords d’entreprise transnationaux) coordonné par l’IRES
Italie, le projet EUROATCA s’est déroulé de septembre 2011 à août 2012 et a associé
un large éventail de partenaires issus de 7 pays : IRES Italie, CGIL (Italie), Association“
Bruno Trentin” (Italie), ASTREES (France), Confédération Européenne des Syndicats(
CES), Fondation 1° de Mayo (Espagne), IRES France, IRES Emilia-Romagna (Italie),
ISTUR-CITUB (Bulgarie), Solidarność (Pologne), Université de Hambourg (Allemagne),
Université de Cassino (Italie), TCO (Suède).
Le projet a bénéficié du soutien financier
de la Commission Européenne (DG Emploi, Affaires Sociales et Inclusion).Le projet
EUROATCA avait pour but d’étudier les pratiques et les problématiques juridiques
associées aux accords d’entreprise transnationaux (AET) et de contribuer à la diffusion
de ces dernières. Dans ce cadre, il visait notamment à analyser le rôle des syndicats
en regard de leurs expériences en la matière.Il a permis l’organisation de plusieurs
manifestations internationales, envisagées comme autant d’occasions de capitaliser
les savoirs existants sur les accords d’entreprise transnationaux et de partager
et discuter les pratiques des acteurs, entreprises et organisations syndicales. 
Deux ateliers européens (organisés successivement à Paris en décembre 2011 et à 
Gdansk en mars 2012) et une conférence finale (organisée à Rome en juin 2012) ont
ainsi permis de stimuler un échange transnational d’expériences et de pratiques 
dans les pays partenaires et au-delà. Par ailleurs, le projet a aussi permis la 
réalisation de deux études de cas d’entreprise, intégrées dans le rapport final,
sur des AET Volkswagen et ArcelorMittal avec, comme point focal, leur impact dans
les pays des partenaires.
