﻿# Brexit et comités d’entreprise européens : un enjeu de négociation

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- Published: 2025-11-17T09:27:55+01:00
- Author: Guillaume Heintz

La décision du gouvernement britannique de sortir de l’Union européenne (UE) a remis
en question l’application de la législation européenne pour les entreprises opérant
au Royaume-Uni, y compris la législation régissant les comités d’entreprise européens(
CEE). Ainsi, les entreprises multinationales basées au Royaume-Uni doivent transférer
leur CEE dans un État membre de l’Union. En outre, les accords de CEE des entreprises
multinationales opérant au Royaume-Uni peuvent être renégociés à la baisse par rapport
à la représentation de ce pays. Cet article interroge l’impact du Brexit sur les
CEE à travers une enquête comparative au niveau international, basée sur 64 cas 
d’entreprises multinationales et 16 monographies d’entreprise détaillées. Elle met
la focale sur les processus de (re)négociation des accords de CEE au sein des entreprises
légalement affectées par le Brexit et montre une distribution différenciée des résultats
réglementaires de ces négociations selon le pays d’implantation du CEE.
