﻿# Le rôle de la branche après les ordonnances Macron : entre permanence et renouvellement

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- Published: 2023-03-07T10:16:29+01:00
- Author: Guillaume Heintz

Depuis les lois Auroux de 1982, de nombreuses réformes institutionnelles ont cherché
à promouvoir la négociation collective d’entreprise au détriment de la négociation
de branche. Les ordonnances de 2017, dites « ordonnances Macron », s’inscrivent 
dans cette tendance en refondant les domaines de compétences des niveaux de négociation
que sont la branche et l’entreprise mais sans laisser à cette première la possibilité
d’ouvrir ou non l’espace de la négociation d’entreprise. Dans cet article, nous 
interrogeons les conséquences de ces réformes en termes de pratiques et de positionnements
des acteurs vis-à-vis de la branche en mobilisant de manière croisée une exploitation
statistique de l’enquête Relations professionnelles et négociations d’entreprise(
REPONSE) et des enquêtes qualitatives menées dans quatre branches (BTP, propreté
et services associés, commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire et
bureaux d’études).
