﻿# Extension du domaine de la négociation d’entreprise. La négociation d’entreprise sous l’emprise du groupe ?

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- Published: 2023-03-07T10:07:29+01:00
- Author: Guillaume Heintz

Les réformes de 2016 (loi El Khomri) et 2017-2018 (ordonnances et loi de ratification)
ont aménagé les notions mêmes de négociation et de convention d’entreprise en ajoutant
le niveau du groupe à ceux de l’« entreprise » et de l’établissement. Partant d’une
analyse de l’enquête REPONSE montrant le caractère déterminant de ces niveaux de
négociation, le retour sur des monographies marquées par la présence d’un groupe
conduit à envisager plusieurs configurations, allant de l’action directe du groupe
sur la négociation (ou son absence) à une influence moins directe du groupe, associée
à une relative autonomie de l’entreprise ou de l’établissement. Si elles présentent
le risque de « financiariser la négociation d’entreprise » en l’attachant aux intérêts
financiers portés par le groupe, ces réformes laissent donc subsister des espaces
pour le déploiement de tactiques syndicales variées.
