﻿# Entre « culture de prévention » et contre-pouvoir : la formation en santé au travail des représentants du personnel

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- Published: 2020-10-19T14:37:16+02:00
- Author: Editeur IRES

Comment sont formés les représentants des salariés dans les instances compétentes
en matière de santé et sécurité au travail ? Une enquête fondée principalement sur
l’observation, en 2016-2017, de cinq stages d’accompagnement à une prise de mandat
en comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), assurés par
cinq organismes distincts, montre qu’ils empruntent de manière différenciée à trois
modèles de la prévention des risques professionnels : « juridico-technique », « 
ergonomique », et « syndical ». Ces modèles sont associés à des visions diversifiées
du rôle de l’instance – entre intégration aux services hygiène et sécurité environnement(
HSE) de la direction et contre-pouvoir syndical – ainsi que des compétences de l’élu–
un expert technique parmi d’autres, ou avant tout un représentant d’un collectif.
La formation en santé au travail des représentants des travailleurs au sein du comité
social et économique (CSE) sera confrontée à cette même diversité, et rendue plus
exigeante par l’intégration de ses liens avec les enjeux de gestion de l’entreprise.

_« Les dispositifs actuels de formation sont insuffisants au regard des tâches 

à assurer et des sujets à traiter, leurs contenus et les méthodes de formation  
sont très hétérogènes, et font peu de place à l’articulation entre les apports  
de connaissances et la mise en œuvre pratique sur le terrain. »

_Dugué et alii (2012)_

Au cours des années qui ont précédé la dernière modification législative annonçant
la fusion des instances de représentation du personnel (IRP) dans une instance unique–
le « comité social et économique » (CSE) –, les propositions visant à renforcer 
le rôle du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et
à améliorer à cette fin la formation de ses membres élus n’avaient pas manqué. Le
CHSCT étant souvent considéré comme un lieu où la légitimité des participants se
joue autour de leur possession d’une certaine expertise, la formation de ses membres
élus dans le domaine de la santé au travail détermine largement leur capacité à 
remplir leur rôle. Bien que mal connue, cette formation était réputée disparate 
et de nombreux observateurs la jugeaient insuffisante. Les rares études portant 
sur la formation des représentants des salariés l’ont envisagée soit comme partie
prenante de la formation syndicale (Ethuin, Yon, 2014), soit comme segment de la
formation des adultes (Brucy et al_._, 2015). Mais son lien spécifique avec le champ
d’action de la santé au travail ne semble guère avoir été traité.

On ne revient pas ici sur les controverses provoquées par la suppression des CHSCT
en tant qu’instance autonome de représentation du personnel. Soulignons toutefois
que la fusion des instances de représentation des salariés, achevée fin 2019, non
seulement ne fera pas disparaître les activités des élus en matière de santé au 
travail, mais les rendra probablement plus complexes, notamment en les reliant aux
questions d’emploi ou de salaire. Par ailleurs, les conditions de travail et les
risques professionnels sont et resteront au cœur des implications des réorganisations
des entreprises. C’est pourquoi les résultats de l’enquête exploratoire conduite
en 2016-2017 et ici présentés peuvent être utiles à la réflexion sur les évolutions
à venir de cette formation (encadré 1). Prises en charge par des représentants moins
nombreux et étendues à des domaines plus divers, les activités des élus du personnel
sont-elles amenées à se « professionnaliser » davantage, au risque d’un affaiblissement
du lien entretenu avec les salariés ? Des formations communes aux représentants 
des employeurs et aux représentants des salariés – encouragées par des modifications
législatives intervenues depuis 2015, et déjà visibles dans la fonction publique
territoriale – accentueraient-elles cette tendance ? Quels impacts auraient-elles
sur les capacités des élus des salariés à jouer leur rôle de contre-pouvoir ? Quel(
s) type(s) de formation pourrai(en)t contribuer à contrer ces dérives ? Les dimensions
d’expertise technique, évoquées dans les recherches académiques sur les relations
internes aux CHSCT (Granaux, 2010 ; Poley, Petit, 2017), ne doivent-elles pas être
élargies à une compréhension plus large des rapports de production, permettant aux
élus de situer la santé au travail dans le contexte des rapports de travail ?

C’est à partir de ces questionnements que nous avons construit l’enquête [[1]](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n101-102/entre-culture-de-prevention-et-contre-pouvoir-la-formation-en-sante-au-travail-des-representants-du-personnel#ftn1)
dont les résultats sont présentés ici. À partir de l’analyse des cinq formations
observées, il s’agit, de façon exploratoire, d’illustrer comment elles se réfèrent
à différents modèles, potentiellement contradictoires, de représentation et de définition
de l’action de l’institution CHSCT, du rôle de ses membres élus et des compétences
qu’ils doivent mobiliser. Étant entendu qu’un même stage de formation peut, à travers
ses différentes séquences ou selon les thèmes abordés, être amené à recourir à différents
modèles du CHSCT, et par conséquent à confronter les stagiaires aux tensions dans
lesquelles leurs fonctions d’élu peuvent être prises.

Nous nous intéresserons à la manière dont les différents stages abordent la présentation
du CHSCT comme institution, l’activité de membre élu du CHSCT, et la place donnée
à l’analyse du travail et au pouvoir de préconisation du CHSCT. Nous évoquerons 
ensuite les aspects peu ou pas traités dans les stages. Nous serons alors en mesure
de proposer une grille d’interprétation de la diversité des contenus et des méthodes
à partir des tensions qui structurent les pratiques de formation et les pôles entre
lesquels elles peuvent se définir.

**I. Le CHSCT, une institution sous tension**

Le principal argument des partisans de la fusion des instances de représentation
du personnel est celui de l’impossibilité croissante de séparer les enjeux stratégiques
de l’entreprise des enjeux de santé au travail. Cette impossibilité renverrait elle-
même à l’évolution de la nature des risques professionnels, la montée en puissance
des « risques psychosociaux » et des questions de « qualité de vie au travail » 
illustrant cette évolution : « Dans un contexte où la majorité des risques étaient
de nature physique, la distinction entre délégués du personnel (DP) focalisés sur
les droits individuels et CHSCT centré sur les droits collectifs avait du sens. 
À l’heure où les risques psychiques ont pris le pas, cette disjonction devient un
handicap » (Richer, 2017). Ou encore : « En découvrant les ressorts profonds de 
ces troubles, les CHSCT ont touché aux relations sociales, au management du travail,
à la conduite des transformations, dont le bon niveau de prise en charge dépasse
largement le seul cadre du DUER [[2]](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n101-102/entre-culture-de-prevention-et-contre-pouvoir-la-formation-en-sante-au-travail-des-representants-du-personnel#ftn2)
et du plan d’action. (…) [L’instance représentative qui traite de la santé au travail]
doit être apte à embrasser dans les espaces appropriés les trois dimensions incontournables
que sont respectivement les orientations stratégiques, les réponses de proximité,
et l’analyse experte » (Lanouzière, 2017:5-6).

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Les adversaires de la disparition du CHSCT rappellent d’abord qu’il s’agit d’une
revendication du patronat, alors que cette instance s’était imposée « comme un acteur
central de la prévention » (Verkindt, 2017:67). Elle a permis une meilleure prise
en compte des enjeux de conditions et d’organisation du travail par les organisations
syndicales [[3]](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n101-102/entre-culture-de-prevention-et-contre-pouvoir-la-formation-en-sante-au-travail-des-representants-du-personnel#ftn3).
Ils redoutent que la priorité attachée traditionnellement aux questions d’emploi
sur les questions de travail reprenne le dessus. La disparition d’une instance formellement
dédiée à la santé et la sécurité dans les établissements de 50 à 300 salariés s’accompagne,
pour ceux qui ont plus de 300 salariés, de la mise en place d’une « commission »
dédiée à la santé au travail, mais limitée dans une mission « que l’on pourrait 
qualifier de technique, sans autonomie, sans pouvoirs propres, et pour tout dire
sans véritable capacité d’action (…). Les conditions juridiques sont cependant réunies
pour favoriser l’existence de commissions-croupions » (Verkindt, 2017:68-69). Enfin,
last but not least, ils craignent que la réduction importante du nombre de mandats
de représentants des salariés se traduise par leur « professionnalisation » accrue
et leur éloignement plus marqué du « terrain ».

Cependant, avec la fusion des IRP, la formation des élus dans le domaine de la santé
au travail se voit réaffirmée par le droit.

Au moment de notre enquête (encadré 1), il existe un référentiel officiel, minimaliste
[[4]](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n101-102/entre-culture-de-prevention-et-contre-pouvoir-la-formation-en-sante-au-travail-des-representants-du-personnel#ftn4),
à la fois très large et peu détaillé. Il décrit les activités des membres du CHSCT
et le « référentiel des compétences » requises. Malgré son statut indéfini, il est
mis en exergue pour aider les organismes de formation à concevoir leurs programmes
et soutenir les services de l’État dans leur démarche de certification des organismes
de formation. La diversité des statuts des organismes habilités à dispenser cette
formation est à situer dans le cadre de la « progressive constitution d’un marché
de la formation pour les IRP » (Cristofalo, 2014). Une enquête effectuée en 2008
sur la région Basse-Normandie indique que la formation des élus CHSCT s’y répartit
entre les organisations syndicales (20 %), des organismes institutionnels (INRS,
CRAM, MSA…) (33 %) et des organismes privés (47 %), ces cabinets pouvant par ailleurs
être pour certains proches du mouvement syndical et pour d’autres de la sphère patronale(
Anact, 2008). Ces deux données – un référentiel minimaliste et une diversité d’organismes–,
combinées avec ce que l’on sait des tensions au travers desquelles se mettent en
place les configurations concrètes de CHSCT (Dugué et al., 2012) et de l’étendue
des champs couverts par l’intervention des CHSCT (Adam, Barnier, 2013) permettent
de supposer une hétérogénéité des contenus et des méthodes effectifs de formation.

La diversité empirique des configurations de CHSCT renvoie aux tensions dans lesquelles
leur activité se déploie.

La première tension oppose une logique d’intégration à la politique de prévention
de l’employeur à une logique d’inscription dans le conflit_ _employeur/salarié. 
Dans une logique d’intégration, l’instance participerait à la construction d’une«
culture de prévention » [[5]](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n101-102/entre-culture-de-prevention-et-contre-pouvoir-la-formation-en-sante-au-travail-des-representants-du-personnel#ftn5)(
commune et consensuelle). Dans une logique d’inscription dans le conflit salarial,
elle est vue d’abord comme un lieu de « contre-pouvoir ». L’étude réalisée en 2012
par le réseau de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail(
Anact) pour le trentième anniversaire de l’instance explicite clairement cette tension«
entre la nécessité de construire son autonomie comme IRP, sans laquelle le point
de vue des représentants des salariés sur le travail et la santé au travail aurait
beaucoup de difficultés à être défendu, et la nécessaire construction de convergences
entre les logiques présentes dans l’entreprise, sans laquelle une action pour l’amélioration
des conditions de travail peinerait à être réellement efficace » (Dugué etal., 2012).

La deuxième tension oppose une logique d’expertise technique sur le champ travail-
santé, à une logique de représentation et de mobilisation des savoirs des salariés
sur leur travail (Barnier, 2013). D’autres tensions participent de la configuration
qui est celle du CHSCT. S’y manifestent les rapports de force entre salariés et 
employeurs, liés notamment à l’implantation et à l’orientation des organisations
syndicales présentes dans l’entreprise ou l’établissement, ou à l’attitude des directions
par rapport à la représentation du personnel (Granaux, 2010 ; Bouffartigue, Massot,
2013 ; Bouffartigue et al., 2018). La représentation des salariés par des élus non
syndiqués, ce qui est souvent le cas dans les CHSCT des établissements de petite
taille, devrait aussi figurer parmi les éléments questionnant les CHSCT.

**II. Le juridique comme structurant de la formation**

Dans les cinq stages observés, les définitions juridiques et réglementaires du CHSCT
occupent une place importante. Elles se situent cependant entre deux approches tendanciellement
opposées, selon la place attribuée au respect du droit dans la prévention des risques
professionnels. La première est celle du stage de la fédération syndicale SYNDIC,
où ces dimensions sont d’emblée questionnées, au travers des conflits et des contentieux
dont l’instance est le lieu. La seconde est celle des stages d’INDUS et de SANTI,
dans laquelle ces dimensions de prescription juridico-réglementaire ne sont pas 
interrogées – y compris dans leur présentation chronologique – comme construits 
sociaux, qui ont pu faire et font encore l’objet de controverses et de débats sociaux.
Les stages de PUBL et de CETO prennent place entre ces deux pôles.

La prépondérance d’une approche juridico-réglementaire formelle caractérise les 
deux stages SANTI et INDUS. Ces deux organismes privés se positionnent sur le même
segment du « marché » de la formation des CHSCT, lequel ne forme qu’une partie d’un
ensemble de prestations proposées aux entreprises clientes, incluant du conseil 
ou de l’audit. Les stagiaires sont orientés vers ces structures via les directions
des entreprises. Le public se compose très majoritairement de non-syndiqués. Les
programmes et les orientations pédagogiques sont très proches, et tous deux utilisent
beaucoup les brochures de l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS).
La référence au droit en général, et au droit du travail en particulier, montre 
que celui-ci est essentiellement conçu comme un ensemble de règles que les acteurs
sont tenus de respecter et faire respecter en tant que fondement de la prévention
des risques professionnels. Implicitement, l’insistance mise sur la connaissance
de la règle – éventuellement en la faisant mieux connaître à l’employeur – pourrait
laisser croire que cela suffirait à garantir son application. L’objectif très privilégié
du stage est donc de faire « connaître la loi ». Comme le dit le formateur INDUS:«
Nous, c’est la prévention par la réglementation. » Et d’ajouter concernant la distance
qu’il peut y avoir entre le réglementaire et la réalité : « Est-ce que la loi est
applicable ou pas ? Cela va dépendre des organisations. Mais il faut d’abord connaître
la loi ». Si la sécurité au travail a longtemps reposé sur le respect des normes
industrielles concernant les matériaux, les machines-outils, les produits, l’approche
juridico-technique s’est plus largement attachée à défendre parallèlement une approche
formaliste du fonctionnement du CHSCT : l’existence de réunions régulières et de
procès-verbaux (PV de réunion), le vote formel d’avis de l’instance, la réalisation
d’inspections sur site, la vérification de l’existence d’un document unique d’évaluation
des risques (DUER) et d’une fiche de l’entreprise réalisée par le médecin du travail,
etc. Implicitement, le respect de ces normes procédurales tendrait à constituer 
l’essence même de l’obligation de sécurité de l’employeur.

À l’opposé de cette stratégie, dans le stage SYNDIC, le droit du travail n’est pas
présenté comme une donnée (naturalisée) mais comme un enjeu conflictuel, inscrit
dans une histoire de la santé déterminée à la fois par « les intérêts de la bourgeoisie»
et par les « luttes sociales », selon les termes du formateur. Trois moments forts
de l’histoire sociale et politique l’illustrent : la Libération, 1968, 1981. La 
particularité du stage SYNDIC tient sans doute à sa vision comme un des segments
de la formation syndicale des élus. Ainsi l’objectif pédagogique de la présentation
historique des CHSCT aux dimensions identitaires fortes s’attache à montrer que 
la forme actuelle de l’institution CHSCT résulte de deux histoires : celle du droit,
elle-même liée à celle des conquêtes des travailleurs ; celle des affrontements 
et compromis sociaux entre salariés et employeurs autour des enjeux de la santé 
au travail. L’instance est définie avant tout comme un lieu de contre-pouvoir à 
la « toute puissance » de l’employeur. L’élu CHSCT s’appuie par conséquent sur deux
légitimités, chacune définissant un référentiel pour son action : l’une d’ordre 
juridique, l’autre d’ordre syndical. Le respect des droits des salariés par l’employeur
passe par le respect du fonctionnement du CHSCT et de ses prérogatives.

Les deux autres stages se situent entre ces deux pôles. Dans le cas de PUBL, l’approche
du cadre juridique (bénéficiant de la formation de juriste de la formatrice) est
à la fois plus conceptuelle – par exemple la place donnée à la diversité et à la
hiérarchie des normes – et plus pratique – l’apprentissage de l’usage du Code du
travail est un objectif majeur. Le stage CETO s’ouvre également par une introduction
plus conceptuelle, et n’excluant pas la dimension de « rapport de force » dans la
construction et l’application du droit. Les obligations de moyens et de résultat
de l’employeur ainsi que la notion de faute inexcusable « fondent les pouvoirs du
CHSCT, et sont à la base de la pression et du rapport de force que les élus peuvent
exercer face à l’employeur », selon la formatrice. Ce stage propose également nombre
d’apports dépassant les aspects strictement réglementaires : en abordant les notions
plus abstraites relatives à la santé au travail et aux risques professionnels ; 
en évoquant les pouvoirs de l’instance face à l’employeur ; en avançant la notion
de « rapport de force » ; en traitant plus tôt que dans les stages INDUS et SANTI
l’analyse des risques.

Une première tension émerge ainsi entre deux manières de présenter et d’enseigner
les droits de l’élu CHSCT. Dans la première, les dispositions juridico-règlementaires
sont conçues comme la source et le fondement de la légitimité du pouvoir d’agir 
de l’élu. Alors que dans la seconde, elles apparaissent comme ressources (et limites)
d’un pouvoir d’agir qui trouve ailleurs que dans le droit sa dynamique et ses justifications.

**III. Le CHSCT en actes : l’ambivalence des dispositifs**

Le type de fonctionnement d’un CHSCT ainsi que ses usages effectifs des différents
dispositifs légaux traduisent le degré d’autonomie des élus du personnel dans l’élaboration
de l’activité de l’instance, et la manière dont l’employeur respecte cette autonomie(
Dugué et al., 2012). Les différences rencontrées d’un stage à l’autre au plan des
recommandations pratiques en matière de prérogatives du CHSCT en témoignent. Les
thèmes du fonctionnement très codifié de la réunion du CHSCT, de son procès-verbal,
de sa composition, et des moyens octroyés à l’instance sont toujours l’objet d’exposés
concrets, mais dont le sens varie.

Le procès-verbal peut cristalliser un rapport de force et le renforcer : « Repérer
les dangers et risques et les faire inscrire dans les procès-verbaux du CHSCT. C’est
la base à partir de laquelle la responsabilité de l’employeur peut être mise en 
cause » (CETO). Il peut constituer une pièce juridique déterminante lors d’un litige
avec l’employeur en cas de réalisation d’un danger mentionné auparavant par les 
élus (PUBL). Il peut au contraire constituer la base du dialogue avec l’employeur
quand les élus adoptent une attitude plus « proactive » (dixit la formatrice) susceptible
d’aider l’employeur à remplir ses obligations (INDUS). La possibilité de proposer
des interruptions de séance ou d’imposer le traitement de tout l’ordre du jour quelle
que soit la durée de la réunion (SYNDIC) donne chair à l’idée selon laquelle les
élus doivent prendre la mesure de leur pouvoir.

La visite d’inspection, définie assez vaguement par le Code du travail (L. 4612-
4), relève aussi de ces prérogatives du CHSCT dont la mobilisation peut traduire
l’indépendance : « Le mot inspection n’est pas neutre. Comme l’inspecteur du travail,
le CHSCT possède la maîtrise de son temps d’inspection, choisit les postes qu’il
souhaite analyser, etc. » (SYNDIC). Même une visite inopinée par un élu peut donner
lieu à des remarques et des préconisations (CETO). Mais pour SANTI, elle peut être
moins utile quand existe un bon service hygiène et sécurité environnement (HSE),
confirmant pour ce centre de formation le rôle complémentaire du CHSCT vis-à-vis
de la direction de l’établissement. La proposition de groupes de travail (non prévus
par le Code du travail) est là aussi pour SYNDIC l’occasion d’affirmer une posture:«
Ce groupe d’analyse des pratiques professionnelles peut être intéressant à condition
qu’il se fasse dans le cadre du CHSCT » (SYNDIC).

Le droit indique également que l’employeur doit obligatoirement consulter le CHSCT,
et que ce dernier se prononce lorsqu’un projet modifiant les conditions de travail
est mis en place dans l’entreprise. La législation ne précise pas quelle forme doit
prendre cet avis. Dans les stages INDUS et SANTI, il n’y a pas ou très peu de référence
à cette prérogative du CHSCT ni à la forme que peut prendre l’avis. Le formateur
du stage SYNDIC, à l’opposé, préconise de faire voter les membres présents sur chaque
préconisation retenue par les membres élus et de pousser l’employeur à engager sa
responsabilité sur chaque point qu’il rejette : l’employeur, qui a l’obligation 
d’améliorer les conditions de travail, doit motiver son rejet éventuel suivant ce
seul critère et ne peut s’arrêter à l’obstacle du budget engagé. Le formateur CETO
conseille de recenser les aspects positifs et négatifs ainsi que les alertes possibles
sur le projet. La formatrice de PUBL insiste davantage sur l’obligation de transparence
de la part de l’employeur, invite les élus à mettre en lumière des risques d’un 
projet modifiant les conditions de travail, et prend l’exemple de l’entreprise SNECMA
pour laquelle le juge a suspendu une réorganisation suite à un avis du CHSCT. L’avis
sur projet est donc un moment important dans la vie du CHSCT : « Vous avez un pouvoir
d’influence », précise la formatrice.

Le recours à un expert CHSCT agréé lors de la consultation pour projet important
est très peu évoqué dans les stages, sauf dans celui de SYNDIC, qui est un stage
de cinq jours : une séance y est consacrée à l’intervention d’un expert CHSCT, et
il est vrai que la taille du principal établissement où travaillent les stagiaires–
un CHU – donne plus de sens qu’ailleurs à la mobilisation de ce droit. Du côté du
stage CETO, autre stage de cinq jours, il s’agit d’un organisme dont une grande 
part de l’activité est l’expertise auprès de comités d’entreprise (CE) et CHSCT,
l’absence d’information sur le recours à l’expertise est justifiée par le coordonnateur
du stage qui préfère ne pas inciter les élus à multiplier les demandes d’expertise
trop souvent mal fondées juridiquement. Pour les trois autres stages de trois jours,
les programmes font le choix de ne pas développer cette prérogative [[6]](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n101-102/entre-culture-de-prevention-et-contre-pouvoir-la-formation-en-sante-au-travail-des-representants-du-personnel#ftn6).

À travers ces exemples qui touchent à la vie quotidienne de l’instance, certains
stagiaires acquièrent par petites touches des connaissances nécessaires à l’exercice
de leur mandat spécifique. Mais celles-ci relèvent d’abord de la capacité à se situer
dans l’arène spécifique du CHSCT, dès lors que la nature ambivalente des dispositifs
évoqués implique également que leurs utilisateurs se positionnent au sein de rapports
de pouvoir qui traversent l’entreprise. Comme le montre Baptiste Giraud (2014:279),
cette « première étape nécessaire » concernant l’acquisition du savoir juridique
et social du fonctionnement de l’instance participe d’une « réassurance » (Giraud,
ibid.) fondant l’action de l’élu. Mais elle ne suffit pas à outiller les stagiaires
dans les usages de l’instance en tant que contre-pouvoir potentiel dans deux autres
domaines critiques.

**IV. Le contre-pouvoir du CHSCT**

Deux aspects de la pratique des CHSCT, l’analyse de l’activité de travail et la 
formulation de préconisations, nous semblent particulièrement significatifs d’une
conception du CHSCT comme instance indépendante de l’employeur et porteuse du point
de vue des salariés. Les places occupées par ces deux questions dans les stages 
étudiés renvoient à des postures différentes de la part des formateurs, ainsi qu’à
l’hétérogénéité des fondements théoriques, implicites ou explicites, de leurs approches
de la prévention des risques professionnels.

_**IV.1. Le CHSCT analyste du « travail réel »**_

L’analyse du « travail réel » est une des toutes premières « compétences spécifiques»
recensées par le référentiel des activités et compétences des membres de CHSCT. 
Et de fait, tous les stages abordent le travail réel, y compris, selon sa définition
ergonomique devenue commune, par son opposition au « travail prescrit ». Mais l’évocation,
voire l’analyse de celui-ci, y occupe une position plus ou moins importante. Elle
peut en effet être abordée soit à travers des dispositifs comme le DUER ou l’enquête
du CHSCT, soit comme occasion de donner la parole aux salariés. La notion de « travail
réel » permet à l’élu du CHSCT d’aborder une véritable « analyse des risques », 
suivant la mission qui lui est confiée.

Que ce soit à l’occasion d’une enquête après un accident, ou à l’occasion de l’élaboration
ou de l’actualisation du DUER, les stagiaires de PUBL et d’INDUS sont invités à 
se saisir du « travail réel » à partir d’un dispositif légal qui encadre une démarche
formaliste. PUBL invite à faire l’inventaire des risques en se rapprochant des salariés«
pour faire remonter les problèmes de conditions de travail ou de risques professionnels».
Le stage 
 INDUS aborde les risques professionnels dans une option proche du DUER:
les stagiaires sont invités à identifier les risques dans leur propre entreprise,
puis à proposer des mesures de prévention, mais l’objectif d’une élimination du 
risque n’est pas mis en avant. De même, le stage SANTI propose une mise en situation
à partir d’une vidéo pour définir les risques.

Mais le « travail réel » peut s’inviter plus directement, comme lorsqu’une stagiaire
SYNDIC lit le courrier (réel) d’un salarié menaçant de se suicider si rien n’est
fait dans son service pour remédier à la dégradation des conditions de travail. 
Dans ce même stage, les stagiaires sont invités à analyser une situation réelle 
d’accident du travail (AT) à partir d’un accident précis présenté par les stagiaires
eux-mêmes. Au stage CETO, l’intervenant, un ergonome, projette deux scènes, un accident
de cariste dans un hangar de stockage et la chute d’une serveuse dans un bar. L’enquête,
ici valorisée parmi l’ensemble des démarches possibles du CHSCT, permet de considérer
l’ensemble des circonstances, y compris organisationnelles. Cette approche, par 
l’exemple d’un accident, s’oppose à l’approche d’élaboration du document unique 
déjà évoquée. De même, les stagiaires INDUS sont invités à assimiler une démarche
formelle d’analyse des AT, à partir du recueil des faits articulés ensuite dans 
un arbre des causes. L’analyse de l’AT semble donc dans tous les cas jouer un rôle
privilégié pour aborder le travail réel.

La responsabilité de l’employeur constitue la pierre angulaire du travail de prévention
en entreprise, telle que le précise la loi depuis l’intégration de la directive-
cadre européenne de 1989. Cependant historiquement, la notion de responsabilité 
de l’employeur a été confrontée à la notion de faute du salarié, et ce dès la loi
de 1898 sur les accidents du travail qui renvoyait dos à dos les fautes de l’employeur
et du salarié. L’enquête du CHSCT en cas d’accident grave se trouve très vite confrontée
à cette difficulté. L’absence de prise en compte du danger par un salarié ou le 
non-port d’un équipement de protection individuelle (EPI) peuvent être constitutifs
d’une faute qui pourrait relativiser la responsabilité de l’employeur [[7]](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n101-102/entre-culture-de-prevention-et-contre-pouvoir-la-formation-en-sante-au-travail-des-representants-du-personnel#ftn7).
Plusieurs formateurs sont cependant intervenus fermement pour relativiser la faute
du salarié : « Il s’agit d’une enquête qui porte sur les faits et en aucun cas sur
les responsabilités » (CETO). De même, le formateur du stage PUBL évoque rapidement
l’enquête CHSCT en précisant que « le but n’est pas de culpabiliser la victime mais
de trouver les causes ». De façon plus contrastée, le stage INDUS mentionne la faute
du salarié mais sans noter la responsabilité de l’employeur, invitant à questionner
le salarié sur le non-port d’un EPI, évoquant même la faute disciplinaire.

Le Code du travail distingue l’analyse des risques, inscrite dans les missions du
CHSCT, et l’évaluation des risques, qui relève de la responsabilité de l’employeur.
L’élaboration du DUER, dispositif basé sur une coopération dans l’entreprise entre
les différents acteurs (y compris les salariés), peut donner l’occasion d’un tel
rapprochement entre analyse et évaluation. Ainsi l’intervenant de PUBL revient longuement
sur le processus d’évaluation (fréquence/gravité, etc.). Le formateur INDUS demande
aux stagiaires d’identifier les risques dans leurs entreprises et de proposer des
mesures de prévention.

Le travail d’enquête, tel qu’il est présenté dans la plupart des stages, et même
s’il intègre la possibilité d’interroger les salariés, reste cependant limité à 
une analyse des risques fortement basée sur l’observation du poste de travail [[8]](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n101-102/entre-culture-de-prevention-et-contre-pouvoir-la-formation-en-sante-au-travail-des-representants-du-personnel#ftn8).
L’organisation collective du travail reste peu interrogée dans ces démarches, alors
que toutes les études confirment sa centralité en matière de genèse comme de prévention
des risques (Gollac, Bodier, 2011 ; Gollac, Volkoff, 2007 ; Gollac et al., 2015).
Il est vrai que la mise en question de l’organisation du travail expose davantage
aux controverses avec l’employeur.

L’immixtion du travail réel dans le fonctionnement institutionnel du CHSCT participe
du rappel de la légitimité première des élus du personnel dans cette instance : 
représentants du personnel, ils en sont aussi partie prenante.

_**IV.2. Le CHSCT force de proposition ?**_

La place des préconisations dans l’activité du CHSCT doit être mise en perspective
avec une longue histoire de refus ou d’intérêt pour le syndicalisme d’être « force
de proposition », pour reprendre la terminologie utilisée par de nombreux acteurs
syndicaux. Cette démarche de propositions en vue d’inciter les directions d’entreprise
à modifier l’organisation du travail est d’autant plus difficile que, si les résistances
au taylorisme existent dans les collectifs de travail, elles font peu l’objet d’échanges
normés et d’élaborations de propositions syndicales (Linhart et al., 1999). Elles
peuvent même prendre la forme d’un accord conditionnel à une réorganisation. Elles
peuvent être adossées à la notion de faute inexcusable de l’employeur, qui peut 
être ainsi caractérisée lorsque l’employeur n’a pas pris de mesures (notamment celles
proposées par le CHSCT) pour éliminer ou réduire un risque identifié, que l’accident
révèlera a posteriori justifiées. C’est donc souvent autour de ces propositions 
concrètes que s’organise le travail collectif du CHSCT, voire au travers de la participation
conjointe de représentants des salariés et de l’employeur dans des groupes de travail.
Comment les formateurs se saisissent-ils de cette dimension controversée ?

Dans tous les stages, la participation à la prévention des risques professionnels
est identifiée comme une des missions du CHSCT : « Le CHSCT est la seule instance
à laquelle le droit demande de contribuer à la prévention » (CETO). Dès la première
diapositive, le stage SANTI se positionne : « Qu’est-ce qu’un CHSCT ? Une instance:
spécialisée en dialogue social ; de travail correctif et collaboratif ; force de
proposition ». Dans le stage CETO, la construction collective d’un arbre des causes
de la chute d’une serveuse de restaurant – une trappe donnant accès à un local de
stockage n’ayant pas été refermée – aboutit à définir plusieurs suggestions : « 
sécurisation trappe ; déplacement poste de travail ; condamner la trappe et modifier
l’accès à la cave ou au local de stockage des boissons ». De même, pour le formateur
du stage INDUS, la « recherche de solutions et plan d’action » est présentée comme
une démarche du CHSCT, qui propose de « discuter pour retenir les solutions les 
plus efficaces » lors de la construction de l’arbre des causes d’un accident du 
travail. Lors du stage SYNDIC, l’employeur doit répondre aux préconisations élaborées
par le CHSCT consulté sur un projet de la direction ; « L’argument économique “ça
coûte trop cher’’ est hors sujet » face à son « obligation de sécurité de résultat»
[[9]](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n101-102/entre-culture-de-prevention-et-contre-pouvoir-la-formation-en-sante-au-travail-des-representants-du-personnel#ftn9).
C’est dans le stage INDUS que ces préconisations trouvent leur sens : il faut aux
yeux du formateur « être positif », « faire des propositions », « être dans une 
démarche gagnant-gagnant », dans une démarche visant à homogénéiser les points de
vue des membres de l’instance pour prendre des décisions à l’unanimité.

Le CHSCT est présenté, selon les cas, comme un « organisme de concertation et de
recherche de consensus orienté vers la recherche d’une solution » (INDUS) ; comme
une instance spécialisée dans le « dialogue social », « le travail correctif et 
collaboratif », ou encore comme « force de proposition » (SANTI). Si l’on reprend
la formulation de Dugué et alii (2012) à propos des deux pôles en tension dans la
définition de l’instance, ici l’accent est clairement mis sur le second : « la nécessaire
construction de convergences entre les logiques présentes dans l’entreprise, sans
laquelle une action pour l’amélioration des conditions de travail peinerait à être
réellement efficace ».

Cependant, la moindre insistance du stage PUBL sur les préconisations est relativisée
par l’insistance du formateur sur la notion de faute inexcusable : « La faute inexcusable
est constituée par le non-respect des préconisations du CHSCT ». L’importance de
l’« obligation de sécurité de résultat » et de la notion de « faute inexcusable »
est soulignée. Le formateur insiste sur la phrase concernant l’employeur qui « aurait
dû avoir conscience de », et prend en exemple le cas d’un diagnostic de risques 
psychosociaux (RPS) non suivi de mesures de prévention. « Les alertes mentionnées
dans les PV seront utilisées par le juge ». Pour INDUS, « la mission du CHSCT de“
s’impliquer’’ dans la prévention n’induit pas pour lui une responsabilité du CHSCT
en la matière : au contraire, le fait pour le CHSCT de signaler un risque grave 
et imminent, de faire des propositions de prévention, ou de faire constater que 
des règles ou mesures de prévention ne sont pas appliquées sont des actes juridiquement
opposables susceptibles d’aggraver la responsabilité de l’employeur ».

Le formateur/coordinateur du stage SYNDIC souligne l’obligation pour l’employeur
de prendre en compte les propositions du CHSCT, en expliquant que l’employeur « 
peut être poursuivi par la suite si le non-
 respect d’une de vos “préco’’ s’est
soldé par un incident ». Il revient plus tard sur ce point en précisant que « l’avis
du CHSCT voté dans le cadre d’une réorganisation pourra servir si un AT survient
dans le cadre de la faute inexcusable de l’employeur ».

Plus largement, ce qui se joue autour de ces préconisations relève de l’activité
autonome du CHSCT face à l’employeur. Le vote par les élus de préconisations (vote
sur lequel aucune des formations n’insiste, sauf celle de SYNDIC) porte la marque
d’une activité autonome du CHSCT, interlocuteur de l’employeur. Le CHSCT est-il 
perçu comme une instance de prévention de l’entreprise, ou comme un acteur du contre-
pouvoir des salariés ? C’est ce qui se joue, selon nous, autour de la défense de
contre-propositions par le CHSCT. Mais les formations, en jouant sur les deux dimensions
de participation à la prévention et de rappel de l’obligation de sécurité de résultat
de l’employeur, s’inscrivent bien dans l’ambivalence de la nature du CHSCT.

C’est d’abord la conception du CHSCT comme une enceinte réservée, voire préservée
de la vie sociale de l’entreprise, qui peut être interrogée lorsqu’est abordée la
place du travail réel et des préconisations. Cette instance est sans cesse « rattrapée»
par le travail réel dans son activité quotidienne. Tout accident grave du travail
provoque un échange autour des circonstances de cet accident et des conditions pour
qu’il ne se reproduise pas. Que le CHSCT décide d’une inspection, se pose la question
du regard à porter non seulement sur le lieu de travail, mais aussi sur les salariés
et leurs activités.

À travers ce focus, nous avons tenté de percevoir quelle était la perméabilité des
formations des élus à l’analyse du travail. Depuis plusieurs années, la place accordée
au travail réel dans l’approche syndicale s’est accrue, comme le montrent les interventions
de responsables de la FSU, de la CGT, de la CFDT et de Solidaires dans l’ouvrage
Syndicalisme et santé au travail (2017). Tous les stages montrent cette perméabilité
au travail et donc aux rapports sociaux qui le sous-tendent.

**V. Thèmes peu ou pas abordés et tensions dans la définition de l’instance**

Le thème des « risques psychosociaux » (RPS) offre-t-il une opportunité privilégiée
pour aborder le « travail réel » ? L’approche souvent formaliste que nous avons 
soulignée doit ici être relativisée. Les « risques psycho-
 sociaux » sont en effet
abordés assez substantiellement, y compris pendant les stages de trois jours, et
ce thème est une occasion pour les intervenants de se dégager d’une approche par
trop juridique. Dans les deux stages les plus dominés par des approches juridiques,
le formateur PUBL consacre une demi-heure aux « RPS », reprend la définition du 
collège d’expertise (Gollac, Bodier, 2011), complétée par un modèle d’analyse inspiré
à la fois par l’Anact et par I’INRS et débouchant sur la nécessité de « mettre en
débat le travail » ; et les échanges lors du stage SANTI vont jusqu’à aborder la«
qualité empêchée », la « difficulté de travailler selon sa conscience professionnelle».
Quant à l’animateur du stage CETO, il prend soin d’interroger les stagiaires à propos
des changements intervenus dans l’activité de travail au sein de leur entreprise
avant de traiter des « RPS », de la qualité de vie au travail (QVT) et des troubles
musculo-squelettiques (TMS).

En revanche, une série de thèmes pourtant liés directement à la santé au travail
sont absents ou presque des cinq stages observés. On ne les trouve pas dans les 
supports pédagogiques et ils ne sont pas évoqués par les stagiaires.

C’est le cas des maladies professionnelles. Il est vrai que, résultant le plus souvent
de poly-expositions, aux effets différés (Granaux, 2017), elles sont plus difficiles
à appréhender que l’accident de travail comme modèle d’analyse et de prévention 
de la santé au travail. La prévention de l’accident du travail constitue sans doute
un exemple paradigmatique de la prévention des risques professionnels. Elle passe
par l’analyse d’un fait concret, de ses causes, des choix organisationnels effectués
en amont. Ce modèle peut ensuite être transposé sur l’approche des maladies professionnelles,
qui viendrait dans un second temps dans le cursus de formation des élus du personnel(
la grande majorité des stagiaires sont des primo-élus). Ainsi les TMS, qui sont 
pourtant aujourd’hui et de loin la maladie professionnelle la plus reconnue institutionnellement
et statistiquement, sont très peu traités. Ils sont par ailleurs moins mentionnés
par les stagiaires eux-mêmes que les « RPS ». On peut pourtant penser qu’ils permettraient,
tout autant que les « RPS », sinon mieux, de sortir du modèle de l’accident du travail
comme vision réductrice des liens travail-santé, et d’ouvrir sur les liens organisation
du travail/santé physique/santé mentale.

Notons aussi l’absence d’une série de thèmes tels que l’inaptitude, les travailleurs
handicapés, les discriminations, ou encore la pénibilité. D’autres thèmes qui relèvent
du champ de compétence du CHSCT, comme les travailleurs extérieurs ou les questions
d’environnement, sont parfois mentionnés mais jamais développés. Il est vrai que
ces thèmes sont, de fait, marginaux dans l’activité concrète de la plupart des CHSCT,
en particulier dans les CHSCT représentés dans ces cinq stages. La division genrée
du travail – et des accidents et maladies – et les violences faites aux femmes dans
le travail, malgré les missions confiées au CHSCT dans ce domaine, sont également
peu ou pas abordées.

On peut remarquer enfin que le rôle consultatif du CHSCT, en tant qu’IRP – par exemple
sur les horaires de travail, ou bien en cas de modification importante de l’organisation
du travail –, le sens de cette notion de consultation, ses implications en termes
de « responsabilité » de l’instance, ne sont traités que dans les stages SYNDIC,
CETO, et PUBL.

Enfin, le modèle pédagogique généralement adopté est celui de la formation permanente
des adultes, laissant une part plus ou moins importante à l’énoncé par les stagiaires
de leur représentation des problèmes. C’est à partir de cette dernière que le formateur
est supposé intervenir. Cependant, les stagiaires nouvellement élus adoptent une
attitude relativement « scolaire » : écoute, prise de notes, demandes d’éclaircissement(
INDUS). Lorsque le public est plus expérimenté et confronte son expérience – ce 
qui se passe dans son entreprise – au discours de l’intervenant (CETO et PUBLI),
le stage peut donner une place centrale à la façon dont le droit s’inscrit dans 
les relations sociales de l’entreprise, et aux usages qui peuvent en être faits 
par les différents acteurs. Les stages plus longs – cinq jours – permettent une 
participation plus active du public. Inversement l’ampleur et la complexité du cadre
juridico-réglementaire de l’activité du CHSCT favorisent le repli sur la transmission
préalable de la connaissance de ce cadre au cours des stages plus brefs (trois jours).

**VI. La diversité structurée des formations**

Cette enquête exploratoire permet d’objectiver la diversité des formations de premier
niveau destinées aux nouveaux mandatés en CHSCT. Cette diversité renvoie à la fois
aux positions occupées par les organismes dans le « champ » de la formation des 
représentants du personnel, et aux tensions qui structurent l’institution CHSCT 
et son activité concrète.

En déclinant un certain nombre des dimensions examinées plus haut de manière plus
précise – vision de l’instance, des liens travail/santé, des atteintes à la santé,
de la prévention, des conditions de travail, du rôle des travailleurs dans la prévention–,
en précisant sur laquelle de ces dimensions l’accent est mis au cours du stage, 
on peut situer chacun des stages étudiés sur chacune d’entre elles (tableau 2).

![tableau2](https://ires.laks.dev/wp-content/uploads/2023/01/tableau2-3.jpg)

Les stages observés s’organisent entre les deux principales tensions identifiées.
La première oppose une vision de l’instance où prédomine son rôle de co-construction
de la politique de prévention de l’entreprise, quitte à la percevoir comme intégrée
à cette dernière, à une vision de l’instance comme expression du point de vue autonome
des salariés, quitte à la percevoir comme lieu d’un contre-pouvoir où s’exerce un«
rapport de force » entre représentants des salariés et représentants de la direction.
Cette première tension dessine trois visions de l’instance : intégrée à la politique
de sécurité de l’établissement ; représentation autonome engagée dans une coopération
conflictuelle ; simple contre-pouvoir de type syndical. La seconde tension oppose
deux conceptions du rôle du membre élu du CHSCT : un des experts – technique et 
juridique – de la prévention parmi d’autres ; un représentant du personnel avant
tout.

La combinaison de ces tensions se traduit par plusieurs types possibles de conceptions
du CHSCT et de formations à dispenser à ses membres élus. Par exemple, un type où
prédominent les apports réglementaires et techniques, dont sont proches les cas 
d’INDUS et de SANTI. Et un type où l’insistance est mise sur à la fois sur l’analyse
du travail et sur le rôle de l’élu en matière de porte-parole de l’expérience salariée,
comme on en retrouve bien des traits chez CETO et SYNDIC.

Le caractère exploratoire et donc limité de l’enquête ne doit pas faire oublier 
les différences internes à chaque type d’organisme de formation. Par exemple, pour
ce qui est des formations sous responsabilité syndicale existe une certaine diversité
entre confédérations, voire au sein d’une même confédération. Cette diversité se
retrouve certainement aussi d’un cabinet d’expertise à un autre, ou d’un organisme
privé à un autre. De plus, chaque formateur adapte le contenu et la forme des savoirs
transmis selon son propre profil, son expérience, et la composition du public. Au-
delà, une analyse plus complète des formations délivrées devrait prendre en compte
les usages que feront les stagiaires des différents documents que les organismes
leur délivrent dans leur activité de représentants du personnel.

Les stages observés ont des points communs. Du point de vue des apprentissages en
matière de santé au travail, certains paraissent féconds, tels l’usage généralisé
de « l’arbre des causes » – qui initie à la complexité des facteurs de risques –,
dont la plupart des stagiaires tirent un bilan très satisfaisant [[10]](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n101-102/entre-culture-de-prevention-et-contre-pouvoir-la-formation-en-sante-au-travail-des-representants-du-personnel#ftn10).
D’autres semblent plus problématiques, tels l’absence ou la faiblesse des apports
sur les concepts de travail, de santé – et une vision de leurs liens réduite aux
effets potentiellement négatifs du travail –, ainsi qu’une impasse faite sur les
maladies professionnelles.

Notre étude permet cependant d’objectiver la diversité des stages de formation de
premier niveau destinés aux nouveaux mandatés en CHSCT. Comme nous le supposions,
cette diversité renvoie à la fois à celle des organismes agréés, dont l’orientation
varie selon la position qu’ils occupent dans le champ de la formation des représentants
du personnel, et aux tensions qui structurent l’institution CHSCT et son activité
concrète.

La première de ces tensions habitant l’instance était la plus attendue. C’est celle
qui se noue « entre la nécessité de construire son autonomie comme IRP, sans laquelle
le point de vue des représentants des salariés sur le travail et la santé au travail
aurait beaucoup de difficultés à être défendu, et la nécessaire construction de 
convergences entre les logiques présentes dans l’entreprise, sans laquelle une action
pour l’amélioration des conditions de travail peinerait à être réellement efficace»(
Dugué et al., 2012). Les stages INDUS et SANTI privilégient de fait le second pôle
de cette tension, SYNDIC, de manière explicite, le premier, la notion d’autonomie
de l’instance étant interprétée de manière forte comme « contre-pouvoir » dans le
rapport de force dissymétrique propre à la relation salariale. Les stages PUBL et
CETO se positionnent quant à eux de manière plus équilibrée entre ces deux pôles,
l’accent étant tantôt mis sur le premier, tantôt sur le second. Notons cependant
que cette différenciation pourrait paraître artificielle, puisque d’après nous c’est
l’affirmation du point de vue autonome des salariés qui permet justement un réel
dialogue débouchant sur des accords ou compromis, alors que l’absence d’autonomie
des élus et/ou des salariés traduirait davantage la réaffirmation du pouvoir de 
l’employeur intégrant à sa stratégie les élus du personnel.

Une seconde tension, plus difficile à repérer du point de vue de ses incidences 
pratiques sur le déroulement des stages, oppose deux visions du rôle du représentant
des salariés en CHSCT : celle d’un expert technique parmi d’autres acteurs spécialistes
de la prévention ; et celle d’un représentant des salariés et/ou de son organisation
syndicale. Là encore, les études ont cependant montré que la légitimité de l’élu
passe souvent par sa capacité à dominer les aspects techniques ou scientifiques 
de l’intervention du CHSCT et permettent de placer cette tension dans une dynamique
de relations entre groupes sociaux.

Ces deux tensions se combinent, puisque quand la spécificité et l’autonomie de l’instance
vis-à-vis de l’employeur et sa politique de prévention sont gommées, il est logique
qu’elle ait une approche réglementaire et technique plus que politique. Inversement,
quand l’accent est mis sur la construction d’un point de vue autonome des salariés
sur les enjeux de prévention, les aspects réglementaires et techniques sont relativisés
et réinscrits dans les enjeux sociopolitiques qui les débordent.

Mais une troisième tension anime la mission de l’élu du CHSCT : de qui est-il le
représentant ? De son organisation syndicale ? D’une catégorie du personnel ? De
l’ensemble des salariés de l’établissement ou de l’entreprise ? Et, dans ce cas,
est-il porte-parole des travailleurs et/ou plutôt animateur et promoteur de l’expérience
collective du travail ? Le représentant des salariés est-il « naturellement » porteur
de l’expérience et des intérêts de ses mandants par la seule magie de l’élection,
ici indirecte (Bourdieu, 1981) ? Ou bien son lien avec ses collègues et avec les
questions du travail ne fait-il pas l’objet d’une reconstruction permanente ? Et
comment se transcrit cette tension concernant les élus non syndiqués : que veut 
dire « représenter » des salariés sans le sens que lui donne la représentation syndicale?
Compte tenu de la prépondérance aux yeux des formateurs de l’objectif d’appropriation
du cadre juridico-réglementaire – au demeurant fort complexe – qui est celui de 
l’instance, les stages de trois jours n’abordent que fort peu cette troisième tension.
Les stages plus longs pourraient quant à eux privilégier la conception de l’élu 
comme expert, sans nécessairement traiter de cette question clé de ce que signifie«
représenter ».

**Conclusion**

La diversité importante des orientations qui structurent les stages n’est donc pas
un résultat surprenant. Elle renvoie en effet aux ambiguïtés structurelles dans 
lesquelles se déploient les fonctionnements effectifs de l’instance CHSCT. De plus
la diversité de ces formes d’existence pratique de l’instance a, peu ou prou, déjà
nourri l’expérience des stagiaires avant même leur entrée en formation : elle est
présente dans la manière dont ils interpellent les intervenants, et s’invite souvent
comme une sorte de force de rappel aux discours des formateurs.

Si on pouvait pressentir une certaine diversité des contenus de formation en matière
de santé au travail dispensés aux représentants des salariés, notre étude permet
en partie de l’objectiver. C’est que, selon le positionnement des organismes sur
ce segment de marché de la formation, les différents modèles ou référentiels de 
compréhension et de prévention des « risques professionnels » sont mobilisés de 
manière très variable. Trois modèles théorico-pratiques de prévention peuvent être
identifiés, sans que jamais un seul d’entre eux le soit de manière exclusive dans
le contenu des stages [[11]](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n101-102/entre-culture-de-prevention-et-contre-pouvoir-la-formation-en-sante-au-travail-des-representants-du-personnel#ftn11).

1. Un modèle « technique » ou « juridico-technique », où la prévention est une affaire
d’experts chargés de faire respecter règles juridiques et normes techniques. Ce 
modèle serait congruent avec une conception du CHSCT comme collège d’experts de 
la santé au travail travaillant de concert avec le management de l’entreprise à 
la prévention des risques. Il s’agit alors de fournir au représentant du personnel
une formation technico-
 réglementaire qui en fait un acteur de la prévention parmi
d’autres.

2. Un modèle « ergonomique » – au sens de l’ergonomie de l’activité, privilégiant
l’analyse du travail au sein de son système d’organisation –, où la prévention est
l’affaire d’une co-construction dans laquelle le CHSCT fait bénéficier l’employeur
de l’expérience des représentants du personnel et de celle des travailleurs. Ce 
modèle serait congruent avec une conception de l’instance consacrée à la santé au
travail comme instance de coopération potentiellement conflictuelle, mais dans laquelle
l’expression du « point de vue du travail réel » est indispensable aux démarches
de prévention.

3. Un modèle « syndical », où la prévention est fondamentalement l’affaire de l’expression
d’un « rapport de force » favorable aux salariés et où le CHSCT est considéré comme
une ressource, voire comme un instrument utilisable au service de l’action syndicale
en matière de conditions de travail.

Quand ces deux derniers modèles composent en pratique avec le premier, cela se traduit
par une vision élargie de l’expertise du représentant du personnel, où les savoirs
technico-réglementaires sont intégrés dans des compétences plus larges. Chacun de
ces modèles se traduit par une vision spécifique de l’instance CHSCT, du rôle de
ses membres élus, de la nature des rapports entre travail et santé, du type d’atteintes
à la santé privilégié, des démarches de prévention des risques professionnels, des
conditions de travail, et de la place et du rôle attribué au travailleur.

De quelle manière les tensions repérées plus haut sont-elles susceptibles de se 
retrouver dans les formations en santé au travail qui vont être dispensées aux représentants
des salariés au sein de la nouvelle instance unique de représentation, le CSE ? 
Ainsi, la disparition des CHSCT et la création de la nouvelle instance unique se
combinent avec la montée en puissance des tâches confiées aux élus des salariés,
tâches de négociation comme de revendication, qui étaient auparavant réservées aux
sections syndicales.

L’extension à la santé des champs d’intervention des membres du CSE, élus au suffrage
direct, pourrait être une opportunité pour que les enjeux de santé au travail soient
davantage mobilisés par les organisations syndicales (voir annexe), et qu’ils contribuent
à asseoir la légitimité et la représentativité de celles-ci [[12]](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n101-102/entre-culture-de-prevention-et-contre-pouvoir-la-formation-en-sante-au-travail-des-representants-du-personnel#ftn12).

La loi de mars 2018, qui valide l’ensemble des ordonnances de septembre 2017, prévoit
que les élus des CSE bénéficieront de la « formation nécessaire » en matière de 
santé et sécurité (L. 2315-18), leur permettant « de développer leur aptitude à 
déceler et à mesurer les risques professionnels et leur capacité d’analyse des conditions
de travail ; de les initier aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir
les risques professionnels et améliorer les conditions de travail » (R. 2315-9).
De ce point de vue, la formation des élus en santé et sécurité semble préservée.
Les liens objectivement de plus en plus étroits entre la santé au travail, les risques
professionnels, et les choix stratégiques et gestionnaires des entreprises devront
aussi être pris en compte.

**Louis-Marie BARNIER, Paul BOUFFARTIGUE, Sonia GRANAUX et Jean-René PENDARIÈS \***

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*Louis-Marie Barnier est sociologue, chercheur associé HDR à Aix Marseille Université,
CNRS, LEST, Aix-en-Provence ; Paul Bouffartigue est sociologue, directeur de recherche
à Aix Marseille Université, CNRS, LEST, Aix-en-Provence ; Sonia Granaux et Jean-
René Pendariès sont sociologues, chercheurs associés à Aix Marseille Université,
CNRS, LEST, Aix-en-Provence.

[^([1])](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n101-102/entre-culture-de-prevention-et-contre-pouvoir-la-formation-en-sante-au-travail-des-representants-du-personnel#ftnref1).
Voir le rapport complet de l’enquête réalisée pour la Direccte-Paca : « La formation
de base en santé au travail des représentants du personnel, Une enquête exploratoire»,
LEST-Aix-
 Marseille Université-CNRS (UMR 7317), mai 2018, <halshs-01813924>.

[^([2])](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n101-102/entre-culture-de-prevention-et-contre-pouvoir-la-formation-en-sante-au-travail-des-representants-du-personnel#ftnref2).
Document unique d’évaluation des risques.

[^([3])](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n101-102/entre-culture-de-prevention-et-contre-pouvoir-la-formation-en-sante-au-travail-des-representants-du-personnel#ftnref3).
Sur le caractère inachevé de cette évolution avec le cas de la CGT SNCF, voir Fraquelli(
2017).

[^([4])](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n101-102/entre-culture-de-prevention-et-contre-pouvoir-la-formation-en-sante-au-travail-des-representants-du-personnel#ftnref4).«
Référentiel des activités et des compétences des membres de CHSCT ». Source : « 
Document de référence des activités et compétences des membres du CHSCT », Direccte-

Aquitaine. Au moment de notre enquête, la formation légale des élus CHSCT est de
trois jours pour les établissements de moins de 300 salariés, cinq jours pour ceux
de plus de 300 salariés lors de la prise de mandat.

[^([5])](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n101-102/entre-culture-de-prevention-et-contre-pouvoir-la-formation-en-sante-au-travail-des-representants-du-personnel#ftnref5).
Suivant les termes de la Convention C187 de l’Organisation internationale du travail
de 2006.

[^([6])](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n101-102/entre-culture-de-prevention-et-contre-pouvoir-la-formation-en-sante-au-travail-des-representants-du-personnel#ftnref6).
On sait l’hostilité d’organismes patronaux à cette prérogative des CHSCT, dont l’usage
a souvent été dénoncé comme coûteux, inutile et/ou dilatoire.

[^([7])](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n101-102/entre-culture-de-prevention-et-contre-pouvoir-la-formation-en-sante-au-travail-des-representants-du-personnel#ftnref7).
C’est pourquoi les syndicats, de même que les employeurs, ont longtemps été très
réservés sur la méthode de l’arbre des causes, qui pouvait aboutir à mettre en évidence
une faute du salarié… ou de l’employeur (Viet, Ruffat, 1999:170).

[^([8])](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n101-102/entre-culture-de-prevention-et-contre-pouvoir-la-formation-en-sante-au-travail-des-representants-du-personnel#ftnref8).
Sur la sous-utilisation de ce droit du CHSCT, voir Le Corre (2017).

[^([9])](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n101-102/entre-culture-de-prevention-et-contre-pouvoir-la-formation-en-sante-au-travail-des-representants-du-personnel#ftnref9).
Cass. soc., 28 février 2002, arrêt Amiante, n° 99-18389, ETERNIT.

[^([10])](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n101-102/entre-culture-de-prevention-et-contre-pouvoir-la-formation-en-sante-au-travail-des-representants-du-personnel#ftnref10).
Même si l’on sait qu’une évaluation positive en fin de stage par son public ne dit
rien des conditions d’appropriation ultérieure effective des connaissances transmises.

[^([11])](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n101-102/entre-culture-de-prevention-et-contre-pouvoir-la-formation-en-sante-au-travail-des-representants-du-personnel#ftnref11).
Par exemple, vers la fin du stage SANTI, dominé par le modèle juridico-technique,
un dialogue substantiel s’instaure entre le formateur et les trois stagiaires sur
le thème de la « qualité empêchée », comme source de « RPS ».

[^([12])](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n101-102/entre-culture-de-prevention-et-contre-pouvoir-la-formation-en-sante-au-travail-des-representants-du-personnel#ftnref12).
Voir Adam, Barnier (2013), Verkindt (2014). Voir aussi la déclaration de la CFE-
CGC sur l’avis du CESE, La certification des entreprises dans le domaine de la santé
au travail, 2010, p. 52, [https://bit.ly/2w3yvzB](https://bit.ly/2w3yvzB)[.](https://bit.ly/2w3yvzB.)

**Annexe **

**Quelques enjeux de la formation en santé au travail des représentants au CSE**

Dans la perspective de l’élargissement des missions des représentants, de leur polyvalence
accrue, nous avons voulu contribuer à cet enjeu renouvelé de la qualité de leur 
formation en santé au travail. Il nous paraît ainsi possible de pointer quelques-
uns des enjeux auxquels sera confrontée cette formation :

– les dangers d’une généralisation de formations communes aux représentants des 
employeurs et des salariés, qui accentuerait l’orientation consensualiste du « dialogue
social » et évacuerait la nécessité de la construction de l’expression autonome 
du point de vue des travailleurs ;

– l’importance des capacités des élus à représenter le point de vue des travailleurs
et du travail, et donc du maintien et du développement de leurs liens de proximité
avec le « terrain », à rebours des dangers d’une institutionnalisation/professionnalisation
accentuée de ces élus ;

– la nécessité de mieux former les représentants des salariés à la démarche d’animation
de groupes d’expression des travailleurs sur leur travail, en s’appuyant sur l’appréhension
des « controverses professionnelles » (Clot, 2010) ;

– l’intérêt qu’il y aurait à promouvoir le travail réflexif du CSE sur son propre
fonctionnement et sur sa relation aux préoccupations des salariés, de manière à 
dépasser la « boucle infernale » dans laquelle se sont souvent trouvées les relations
professionnelles en CHSCT : en difficulté pour améliorer les conditions de travail
pour les salariés sur d’autres aspects que ceux matériels et réglementaires et repliés
sur ces seuls aspects, ils s’éloignent alors des préoccupations des travailleurs(
Poley, Petit, 2017) ;

– les limites liées à la durée très courte (3 jours) de la formation dans les petites
entreprises où justement le syndicalisme a peu de prises et où les risques professionnels
sont plus importants ;

– l’intérêt qu’il y aurait à fractionner la formation en favorisant les allers-retours
entre théorie et pratique, ce qui relève du choix pédagogique des organismes de 
formation ;

– la nécessité de généraliser les pédagogies actives mobilisant l’expérience professionnelle,
sociale et de représentant qui est celle des stagiaires, ce qui suppose des formations
à la fois plus longues et plus fractionnées. Insistons sur le lien entre la durée
des stages et leur orientation : les stages courts favorisent la conception de représentants
du personnel comme « techniciens », les stages longs facilitent la formation d’«
animateurs qui seraient à leur tour capables d’encourager l’expression des travailleurs»(
Raulier, 1995) ;

– enfin, l’intérêt de maintenir des procédures d’habilitation des organismes de 
formation des élus en matière de santé et sécurité au travail, en s’attachant particulièrement
à la défense de l’autonomie de décision du CSE et du comité santé, sécurité et conditions
de travail (CSST) dans ces domaines.

 
