﻿# Avant-propos

- Link: https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-96-97/avant-propos
- Published: 2019-05-07T14:25:54+02:00
- Author: Editeur IRES

Ce numéro spécial de La Revue de l’IRES s’appuie sur des contributions présentées
lors du colloque annuel, « Le syndicalisme face à l’Europe sociale », organisé par
l’Institut des sciences sociales du travail de l’Ouest (ISSTO) [[1]](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-96-97/avant-propos#ftn1)
en novembre 2017. Partant du constat que la dimension sociale de la construction
européenne demeure inachevée, l’objectif de ce colloque était d’engager une réflexion
sur les perspectives de l’Europe sociale et sur le rôle que peuvent endosser les
organisations syndicales pour défendre et peser sur le modèle social européen. Le
concept d’Europe sociale recouvrant des acceptions multiples et renvoyant à une 
diversité d’institutions et de politiques publiques, ce numéro interroge plus précisément
la portée du dialogue social européen en termes de construction d’une dimension 
sociale européenne et de production de droits sociaux pour les travailleurs.

Dès l’introduction, ce numéro interroge la trajectoire sociale de la construction
européenne. Afin d’apporter quelques éléments de réponse, Jacques Freyssinet resitue
dans une perspective historique l’évolution des stratégies des acteurs économiques,
sociaux et politiques dans leurs tentatives de construction et de consolidation 
d’une dimension sociale européenne. L’auteur met ainsi en évidence la spécificité
des articulations entre les dimensions économique et sociale de la construction 
européenne. Cet article introductif souligne que la politique sociale, bien qu’ayant
un contenu non négligeable, demeure déterminée par la logique économique, ce qui
en réduit sa portée. De même, s’il existe un modèle social européen, celui-ci connaît
une orientation néolibérale depuis le milieu des années 2000 sous l’impulsion des
acteurs patronaux et gouvernementaux.

Se trouve alors posée la question du rôle que peuvent jouer les acteurs, à travers
le dialogue social, pour peser sur la dimension sociale européenne, une interrogation
au cœur des contributions de Frédérique Michéa et de Christophe Degryse. L’article
de Frédérique Michéa propose un état des lieux de la négociation collective européenne
au niveau interprofessionnel. À partir d’une analyse juridique des mécanismes procéduraux
du dialogue social, l’auteure dresse un bilan mitigé des négociations collectives.
Si la richesse du contenu des accords négociés est mise en évidence, les évolutions
du droit social européen depuis 2010 font peser des incertitudes sur l’avenir du
dialogue social à ce niveau. L’activité de la négociation collective européenne 
se trouve doublement menacée : d’une part, par la mise en concurrence du dialogue
social européen avec des cadres conventionnels définis par les accords commerciaux
entre l’Union européenne et les États tiers, et d’autre part, par l’introduction
de dispositifs de contournement du dialogue social avec l’application en 2012 du
programme REFIT, pour une « Règlementation affutée et performante ».

La contribution de Christophe Degryse propose un panorama du dialogue social européen
aux niveaux interprofessionnel et sectoriel. À l’instar de Frédérique Michéa, l’auteur
présente des résultats très contrastés du dialogue social européen. Au niveau interprofessionnel,
la faible portée du dialogue social est imputable tant à la divergence sur les objectifs
que les acteurs patronaux et syndicaux lui assignent – partenariat en vue de réformes
structurelles pour les premiers versus recherche d’un équilibre négocié entre sécurité
et flexibilité du marché du travail pour les seconds – et à la nature des instruments
utilisés – accords autonomes négociés librement par les acteurs nationaux versus
directives européennes juridiquement contraignantes. Alors que le bilan du dialogue
social sectoriel apparaît globalement positif, l’auteur insiste sur les effets de
blocage et d’affaiblissement induits par la mise en œuvre du programme REFIT qui
permet à la Commission européenne de refuser désormais de transformer les accords
négociés en directives.

Ensuite, Sophie Garnier propose une réflexion juridique sur l’effectivité du droit
social européen, en particulier sur sa portée en termes de production de droits 
sociaux pour les travailleurs. À partir d’un inventaire des règles de droit, l’auteure
avance que si une logique de protection des travailleurs a indéniablement participé
de la construction européenne, l’Europe sociale connaît un certain déclin sous la
pression des logiques économiques prévues dans les traités. L’adoption en 2017 du
socle de droits sociaux européens, lequel énonce 20 principes et droits non contraignants
sur trois thèmes – égalité des chances et accès au marché du travail ; conditions
de travail équitables ; protection et insertion sociales – amène enfin l’auteure
à s’interroger sur la possibilité d’un renouveau de l’Europe sociale.

La question de l’effectivité du droit social européen se trouve également posée 
dans la contribution de Josépha Dirringer. Axée sur les droits de participation 
des travailleurs dans les entreprises transnationales européennes (procédures d’information-
consultation et de négociation collective transnationale), l’article souligne la
faible effectivité des droits européens en la matière. L’auteure constate ainsi,
en dépit d’une législation européenne particulièrement riche en matière d’information-
consultation des travailleurs, une grande disparité dans la mise en œuvre effective
de ces droits et une portée limitée par l’absence de règles contraignantes dans 
les directives. Il en va de même en ce qui concerne la négociation collective transnationale
d’entreprise : si les données disponibles sur le nombre d’accords conclus témoignent
d’une activité de négociation particulièrement intense à ce niveau, ces accords 
ne sont pas juridiquement contraignants, ce qui limite leur effectivité normative.

Le numéro spécial s’achève par une contribution de Jean-Marie Pernot sur l’histoire
de la Confédération européenne des syndicats (CES) et les conditions nécessaires
pour faire de cette organisation un acteur de la négociation collective. Cet article
pointe les difficultés de la CES à peser sur la dimension sociale européenne. L’auteur
montre que, outre les pressions néolibérales et les réticences des acteurs patronaux
à négocier au niveau européen, les spécificités structurelles de la CES freinent
l’émergence d’une action collective porteuse de droits pour les travailleurs. Il
invite à repenser le mouvement syndical européen comme un réseau constitué d’autres
organisations et mouvements transnationaux et au sein duquel la CES aurait un rôle
stratégique à jouer, notamment dans la mise en commun de ses acquis et connaissances
en matière d’enjeux syndicaux européens.

**Noélie DELAHAIE et Stéphanie LE CAM \***

[^([1])](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-96-97/avant-propos#ftnref1).
L’ISSTO a pour mission l’organisation de formations économiques, sociales et juridique
à destination des membres d’organisations syndicales (CFDT, CGT, FO) et des conseillers
prud’hommes. L’ISSTO couvre les régions Bretagne, Pays de la Loire et Normandie.

*Chercheure à l’Ires, enseignante associée à l’Institut des sciences sociales du
travail de l’Ouest (ISSTO), Université Rennes 2 ; maître de conférences en droit
privé à l’Université Rennes 2, directrice de l’ISSTO.
