﻿# Agir syndicalement en Europe. La CES, un espace pour l’action collective ?

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- Published: 2019-05-14T12:24:06+02:00
- Author: Editeur IRES

L’article retrace les différentes étapes de construction de la Confédération européenne
des syndicats (CES) en lien, notamment, avec les étapes de la construction européenne.
La captation libérale du processus de l’Union européenne (UE) prive l’organisation
européenne des syndicats d’un moyen de construire une légitimité inscrite dans les
institutions. Sans doute convient-il d’aborder l’espace syndical européen sous un
autre jour, prenant en compte les acquis organisationnels que représente la Confédération
européenne mais aussi la nécessité d’un engagement plus conséquent de ses affiliés.
Dès lors, la CES peut être considérée non pas comme un simple appendice des institutions
européennes mais comme un des outils possibles situé au cœur d’un réseau permettant
l’établissement d’une puissance d’agir syndical sur l’espace de l’UE.

L’histoire des relations entre syndicats de différents pays d’Europe remonte aussi
loin que le syndicalisme lui-même. Si l’on entend « le » syndicalisme européen au
sens d’une forme organisationnelle des syndicats à l’échelle européenne, le temps
est plus court, il faut remonter à l’après-guerre, moment d’un début de certaines
formes d’institutionnalisation politique (économique) de l’Europe. Le plan Marshall,
la Communauté européenne du charbon et de l’acier (Ceca) peuvent être retenus comme
moments inauguraux de relations syndicales inscrites dans des institutions et devenant
elle-même des institutions. Si l’on pense à la Confédération européenne des syndicats(
CES) telle qu’elle se présente aujourd’hui, alors l’histoire commence en 1973, au
congrès de Bruxelles où 17 organisations appartenant toutes à la Confédération internationale
des syndicats libres (CISL) et aux six pays membres du marché commun décident de«
faire organisation » pour agir ensemble face aux autorités de la Communauté économique
européenne. En réalité, la véritable CES dans sa version « moderne » date du congrès
extraordinaire de Copenhague, tenu l’année suivante, et qui voit l’ouverture de 
cette première CES aux organisations du syndicalisme chrétien européen ainsi qu’à
la Confederazione Generale Italiana del Lavoro (CGIL, Confédération générale italienne
du travail).

Depuis cette date, penser l’action syndicale en Europe revient à porter le regard(
et souvent un regard critique) sur la trajectoire de cet « acteur syndical », création
des syndicats nationaux des pays de la Communauté européenne puis de l’Union européenne(
UE). On n’échappera donc pas ici à un examen critique de la CES en s’appuyant sur
les nombreux travaux qui, depuis les années 1990, entourent la constitution de cet
acteur. Mais on tentera d’élargir ce regard en considérant d’une autre manière les
conditions de l’action collective sur un espace complexe mettant en jeu des régulations
nationales (juridiques, économiques, sociales) et un encadrement croissant de celles-
ci par des règles européennes imposées par les nouveaux cadres économiques et juridiques
de l’action publique (Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance–
TSCG, semestre européen, Cour de justice de l’UE). Plus généralement, les politiques«
nationales » s’inscrivent dans une européanisation néolibérale qui dicte aux États
des impératifs de mise en conformité pesant fortement sur les politiques publiques
et les « dépenses » sociales (réformes des marchés du travail, recalibrage des institutions
sociales, politiques en matière de services publics, etc.) [[1]](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-96-97/agir-syndicalement-en-europe-la-ces-un-espace-pour-l-action-collective#ftn1).

Ce nouveau cadre est un défi considérable pour le syndicalisme en Europe car celui-
ci est un fait social historiquement lié à l’État-nation ; il montre des difficultés
à articuler son action sur un système de causalités dans lequel l’État-nation n’est
plus le référentiel unique de la constitution des contextes d’action (rapports de
force, formation d’alliances, etc.).

La CES telle qu’elle est aujourd’hui peut-elle constituer le lieu de cette transsubstantiation
du syndicalisme national en syndicalisme européen ? Par la lexie « syndicalisme 
européen », on désigne ici moins la CES projetée comme un acteur intégré sur le 
modèle confédéral national que la transformation nécessaire de tous les acteurs 
syndicaux nationaux et transnationaux en entités capables de combiner en tous points
de l’espace les éléments nationaux et européens qui délimitent le champ de leur 
activité et de nouer entre eux les relations susceptibles de produire de nouveaux
rapports de force aux échelles pertinentes.

On rappellera ici quelques grandes caractéristiques de la CES au cours de la période
récente (1985 à nos jours) (I) avant de s’interroger sur l’ainsi nommé « système
de relations professionnelles » qui a servi de support à la constitution de l’actuelle
confédération européenne et qui sous-tend l’investissement européen de la plupart
des acteurs syndicaux (II). Nous interrogerons ensuite cette construction du point
de vue général de la constitution d’acteurs multinationaux du syndicalisme dont 
la CES est d’ailleurs une composante importante mais pas unique (III). On proposera
enfin quelques réflexions sur les types de coopérations syndicales internationales,
leurs agencements et les voies possibles pour penser leurs interactions.

Il y a plusieurs façons possibles d’aborder la Confédération européenne des syndicats:
la plus courante et aussi la plus inévitable est de la saisir dans son articulation
à la construction européenne elle-même comme projet politique et comme espace de
relations professionnelles. Mais on peut aussi la considérer comme une forme déterminée
d’organisation de relations entre syndicats par-delà les frontières nationales. 
Cette deuxième approche, complémentaire, replace la CES dans un questionnement plus
général sur les organisations syndicales internationales (OSI) dont elle est une
forme régionale, la plus dense de tout l’arc des OSI, mais qui n’échappe pas aux
difficultés que rencontre toute activité syndicale dès lors qu’elle cherche à dépasser
les frontières d’un espace national.

La plupart des questionnements sur la CES (et il y en a de nombreux depuis une trentaine
d’années) délaissent cet aspect en ramenant toujours la construction syndicale européenne
à l’espace spécifique de l’UE. Pourtant la propension à agir hors des frontières
est une caractéristique permanente et universelle des syndicalismes nationaux depuis
leur essor dans le dernier tiers du XIXe siècle.

Notre proposition inaugurale est que l’utilisation du même vocabulaire désignatif«
syndicat, syndicalisme » pour parler d’une forme nationale et d’une organisation
internationale pose des problèmes dont les conséquences sont importantes, non seulement
dans le travail scientifique (de quoi parle-t-on exactement ?) mais aussi dans le
débat des acteurs autour de la CES. Du national à l’international, le changement
d’espace impose un effort conceptuel pour appréhender des faits ou des dynamiques
sociales radicalement différentes (différentes à la racine) : une « confédération»
par exemple revêt plusieurs contenus possibles au sein des différents syndicalismes
nationaux mais peu d’entre eux ressemblent à ce qu’on appelle « confédération » 
au niveau international ou même européen.

**I. Permanences et changements de la Confédération européenne des syndicats**

L’histoire de la CES est scandée par les rythmes, les progrès et les pannes du projet
européen lui-même au cours de l’après-guerre [[2]](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-96-97/agir-syndicalement-en-europe-la-ces-un-espace-pour-l-action-collective#ftn2).
C’est une construction dépendante, inscrite dans le développement de l’institutionnalisation
du projet européen. En 1952, l’instauration de la Ceca provoque la création d’un
comité syndical constitué de représentants de confédérations, de fédérations de 
la métallurgie et de mineurs des six États membres, la mise en place du marché commun
conduit à la création d’un secrétariat syndical européen puis la relance de l’Europe
après le sommet de La Haye (1969) stimule la création de la Confédération européenne
des syndicats libres (CESL) puis, quelques années plus tard, celle de la CES.

L’élargissement idéologique de 1974 s’est accompagné d’un élargissement géographique.
Conçu aux frontières de la CEE, le champ de la CES s’est dilaté dans deux directions:
d’une part avec les élargissements successifs de la CEE puis de l’Union et, d’autre
part, dans une direction pan-européenne puisqu’elle a progressivement élargi ses
rangs à des syndicats en provenance de pays non membres de l’UE : les pays membres
de l’Association européenne de libre-échange (AELE), Islande, Liechtenstein, Norvège,
Suisse ; les pays de l’Europe du centre et de l’est après 1989, c’est-à-dire avant
que leurs pays n’adhèrent à l’UE, les syndicats de Turquie, et, à titre d’observateurs,
les syndicats des républiques balkaniques non encore membres de l’UE (Bosnie-Herzégovine,
Serbie, Monténégro, Macédoine) [[3]](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-96-97/agir-syndicalement-en-europe-la-ces-un-espace-pour-l-action-collective#ftn3).

_**I.1. Du « moment Delors » au « moment Barroso »**_

Cet état de dépendance, présent dès l’origine, se renforce après 1985 avec la relance
du marché unique et l’instauration d’un « moment Delors » (Didry, Mias, 2005). Cette
dépendance s’entend dans de nombreux domaines : dans le domaine matériel, un grand
nombre des activités de la CES étant financièrement pris en charge par la Commission;
elle est relevée également dans le domaine cognitif dans la mesure où la CES reprend
avec beaucoup de facilité le vocabulaire et les concepts à travers lesquels le système
bruxellois appréhende le monde social (Gobin, 1993). Cette période cependant est
considérée par certains comme un « âge d’or » de l’Europe sociale car elle voit 
la mise en place de règles, de procédures et de « quasi-institutions » visant à 
instaurer un espace de relations professionnelles à l’échelle européenne.

Le climat change au début des années 2000, notamment en raison d’un désengagement
de la Commission des procédures dites de dialogue social sous la pression des employeurs
mais avec l’accord syndical (Degryse, Tilly, 2013:103) [[4]](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-96-97/agir-syndicalement-en-europe-la-ces-un-espace-pour-l-action-collective#ftn4).
L’échec du projet d’accord sur le travail intérimaire clôt une première phase de«
loi négociée » entre 1991 et 1999. La seconde période voit la mise en place de cette«
négociation autonome » entre patronats et syndicats, qui a produit (et continue 
de produire) quelques textes peu engageants dont l’effectivité est liée à leur déclinaison
dans les pays de l’Union.

La révision de la stratégie de Lisbonne en 2005 peut être tenue comme point de départ
du « moment Barroso », une troisième période qui voit une première inflexion du 
positionnement de la CES. Bien qu’elle approuve au même moment le projet de traité
établissant une Constitution pour l’Europe, elle se déclare « en alerte » après 
l’annonce du « partenariat pour la croissance et l’emploi » présenté par la Commission
dans lequel elle voit un abandon du volet social et environnemental de la stratégie
de Lisbonne (Homs et al., 2007) : l’heure est à la flexicurité, selon un concept
librement interprété d’un dispositif danois devenu très en vogue à cette période.

Si la CES poursuit sa logique participative dans les institutions, elle prend cependant
une distance croissante avec la politique européenne en 2008 et plus encore en 2011,
au point que certains ont pu se poser la question d’une éventuelle « sécession »
de la CES (Dufresne, Pernot, 2013). Contre la directive Bolkestein sur la libéralisation
des activités de services (2006), contre les recommandations salariales de maintien
de l’austérité en 2008, la CES durcit le ton : le congrès d’Athènes en mai 2011 
montre une perception nouvelle des risques à l’œuvre dans les nouvelles politiques
de l’Union (Rehfeldt, 2011), pas seulement au niveau des dirigeants de la CES mais
aussi parmi les affiliés, les syndicats nationaux, aux prises avec les politiques
d’ajustement mises en œuvre après la crise de 2008-2009 dans la plupart des territoires
de l’Union. Le congrès rejette le projet de « Six Pack » après que John Monks, le
secrétaire général de la CES, a qualifié le « pacte pour l’euro » d’inacceptable
[[5]](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-96-97/agir-syndicalement-en-europe-la-ces-un-espace-pour-l-action-collective#ftn5).

Les nouvelles régulations macroéconomiques décidées à l’occasion du TSCG rencontrent
une vive opposition de la CES, qui, pour la première fois de son histoire, « s’oppose
au nouveau traité [[6]](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-96-97/agir-syndicalement-en-europe-la-ces-un-espace-pour-l-action-collective#ftn6)».
Au cours de ces quelques années, entre 2008 et 2012, la confédération européenne
adopte un registre plus combatif et connaît une démarche tournée vers l’action collective.
Euro-manifestations et même euro-grèves vont émailler le cours de cette période 
avec un élargissement des thèmes communs : en particulier la question du salaire,
jusque-là peu prise en charge au niveau européen mais qui fait son entrée au cœur
des demandes de la confédération européenne (Dufresne, 2011). Ce thème est partagé
par ses affiliés à travers la notion, un peu vague mais fédératrice, de salaire 
décent. Cette période de mobilisation connaît une sorte d’apogée lors de la journée
du 14 novembre 2012 qui voit un mot d’ordre global se décliner sur des registres
d’action adaptés à chaque situation nationale [[7]](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-96-97/agir-syndicalement-en-europe-la-ces-un-espace-pour-l-action-collective#ftn7).

Cette période ressort toutefois de manière contradictoire. Tandis que des mobilisations
plus « européennes » voient le jour, les effets de la crise de 2008-2009 recentrent
les syndicats européens sur leurs espaces nationaux où ils connaissent des difficultés
spécifiques (Lehndorff et al., 2018). Le congrès de 2015 de la CES, tenu à Paris,
montre l’ambiguïté de la période : en fait, les syndicats nationaux comptent davantage
sur les ressources de leurs systèmes domestiques de relations professionnelles et
leurs capacités de résistance face à leurs gouvernements (ou à la troïka [[8]](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-96-97/agir-syndicalement-en-europe-la-ces-un-espace-pour-l-action-collective#ftn8)
pour certains) que sur ces pressions infructueuses sur les autorités européennes.

Le moment de l’action collective n’a pas débouché en effet sur une quelconque prise
en considération de la protestation syndicale. Manifestement, la CES peut hausser
le ton pendant quelques mois sans provoquer le moindre battement de cils des autorités
de l’Union. Si les pères fondateurs de l’Europe, de Jean Monnet à Jacques Delors,
ont toujours considéré l’accompagnement de la construction européenne par les syndicats
comme un enjeu important, il n’en va plus de même au cours des années 2000. La Commission
Barroso ne prend même plus la peine de mettre en scène le social comme c’était le
cas antérieurement et comme cela reviendra avec la Commission Juncker. Le sentiment
domine toutefois que, depuis ce moment, la voix des syndicats n’est plus considérée
comme un véritable enjeu du processus européen.

_**I.2. Les bilans critiques de la CES**_

Depuis une trentaine d’années, l’efficacité de la CES fait l’objet d’une pesée le
plus souvent critique de la communauté académique ainsi que de nombreux syndicalistes
dans différents pays. Son empreinte sur la construction sociale de l’Europe, depuis
1986 en particulier, est jugée très faible. Elle est souvent considérée comme une
interface des syndicats d’Europe avec la Commission, mais parfois aussi l’inverse,
et non comme un outil syndical apte à agir « stratégiquement » sur l’espace européen(
Hyman, 2007). Pour Turner, elle a créé « l’outil avant l’action » (Turner, 1996),
son hétéronomie permanente est soulignée par Gobin (Gobin, 1997). Hyman estime que
l’intégration au sommet de la CES la coupe de facto de sa base et qu’un mouvement
issu de celle-ci ne pourrait trouver de soutien de la part d’une structure contrainte
de se plier au jeu de l’institution qui la nourrit (Hyman, 2005). Tarrow montre 
le même pessimisme à l’égard des effets de cette intégration au sommet dans les 
objectifs et les moyens de l’UE (Imig, Tarrow, 2002). Wagner évoque, à son propos,
un fonctionnement diplomatico-administratif (Wagner, 2004). Son enquête montre également
les modes de socialisation à l’Europe qui coupent progressivement les syndicalistes
de leur rôle de représentant (Wagner, 2005).

Ces critiques sont anciennes et peuvent être formulées dans des termes assez semblables
à la fin des années 2010 même si la CES a montré, après 2008 et pendant quelques
années, une volonté de peser par l’action collective sur la scène européenne. Ces
critiques épargnent curieusement les décideurs de la CES que sont les affiliés nationaux
et surtout les plus importants d’entre eux qui disposent d’un poids et d’une responsabilité
particulière en son sein. Ce qu’est la confédération européenne est d’abord le reflet
de ce que ses affiliés veulent bien en faire, ses faiblesses sont donc d’abord celles
des centrales nationales qui la maintiennent dans l’état où on la connaît (Pernot,
2009). L’insuffisante prise en compte du niveau européen comme lieu de production
de normes est à la source d’une faible implication des syndicats nationaux dans 
la construction d’une stratégie adressée directement aux institutions européennes.

Mais surtout, les critiques à son encontre s’appuient implicitement sur une norme
de jugement établi de manière extérieure à son domaine. Le modèle de référence sur
lequel se construit le regard sur la CES est celui de la confédération syndicale
nationale telle qu’elle s’est constituée dans les espaces nationaux en Europe depuis
le XIXe siècle : même si l’articulation entre fédérations sectorielles, confédérations
et structures locales est différente selon les pays européens, même si l’étage confédéral
dans la vie syndicale a un poids moindre dans certains pays que dans d’autres, la«
confédération » renvoie à chaque endroit à une configuration signifiante de l’espace
national : comme l’indique Hyman, les systèmes de relations professionnelles sont
des inventions des États ou, à tout le moins, ils ont été pensés et construits au
sein de frontières nationales (Hyman, 2005). Les syndicalismes aussi, leurs évolutions
se comprennent sur des trajectoires longues, sur des alliances et sur des luttes
inscrites dans l’épaisseur des histoires nationales (Crouch, 1993).

L’idée de plaquer un tel schéma sur une réalité transnationale au contenu encore
peu stabilisé se heurte immédiatement à une difficulté d’ordre épistémologique. 
La triangulation classique syndicats de salariés, organisations d’employeurs, État,
ne peut qu’être mimée sur un espace politique qui n’a pas grand rapport avec la 
dynamique des États-nations sur lesquels elle s’est formalisée : les porte-parole
de la CES au niveau européen ne sont pas en situation de « représentation » des 
travailleurs européens mais une délégation des syndicats d’Europe vis-à-vis des 
institutions ; le patronat a, pour l’essentiel, un mandat de « non-représentation»
[[9]](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-96-97/agir-syndicalement-en-europe-la-ces-un-espace-pour-l-action-collective#ftn9)
et le couple Commission-Conseil n’est pas réductible à la forme « État ».

La confusion née d’un tel modèle organisationnel doit à la CES elle-même, en particulier
depuis son congrès de Luxembourg (1991), qui a mis en place l’actuelle structuration
de l’organisation européenne, très proche d’une confédération dans les pays du sud
de l’Europe : renforcement des mandats du secrétariat dirigé par un secrétaire général
aux pouvoirs plus étendus, reconnaissance renforcée des fédérations de branche insérée
dans un ordre de dépendance à la confédération (encadré 1). Le schéma d’une organisation
intégrée prend alors le dessus, avec les statuts afférents, malgré les résistances
d’un certain nombre d’organisations : les syndicats nordiques, le Deutscher Gerwerkschaftsbund(
DGB, Confédération allemande des syndicats) et Force ouvrière notamment sont plus
réticents, ils ne souhaitent pas que la CES les supplante dans l’exercice de leur
souveraineté. Mais une « alliance du Sud » (les syndicats italiens, espagnols et
la CFDT) l’emporte et Emilio Gabaglio devient le nouveau secrétaire général d’une
organisation dotée, du moins pour les vainqueurs, d’un surcroît de légitimité (Groux
et al., 1993).

La suite de l’histoire montre une organisation formelle de plus en plus calquée 
sur le modèle des organisations « faîtières » traditionnelles, au moins dans une
partie de l’Europe, c’est-à-dire le sommet d’une structure présumée pyramidale, 
avec ses déclinaisons sectorielles (les fédérations de branche) et les outils syndicaux
classiques d’une confédération : commissions diverses (femmes, jeunes…) une organisation
de retraités, une de cadres, une structure de formation, une structure dédiée à 
la santé et aux conditions de travail, un bureau d’études syndicales [[10]](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-96-97/agir-syndicalement-en-europe-la-ces-un-espace-pour-l-action-collective#ftn10).
Congrès, comité exécutif, secrétariat, l’édifice bureaucratique est une réplique
fidèle de ce que connaissent et pratiquent un grand nombre de syndicalismes nationaux
[[11]](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-96-97/agir-syndicalement-en-europe-la-ces-un-espace-pour-l-action-collective#ftn11).
De cette similitude naît une illusion d’optique qui est de croire que l’on a affaire
au même type d’organisation que dans le cas des syndicalismes nationaux (infra).

![encadre1](https://ires.laks.dev/wp-content/uploads/2023/01/encadre1-1.jpg)

Le moment de cette réforme ne doit rien au hasard, il résonne en écho à la dynamique
du dialogue social de Val Duchesse (Didry, Mias, 2005) [[12]](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-96-97/agir-syndicalement-en-europe-la-ces-un-espace-pour-l-action-collective#ftn12);
en 1991, « l’émergence d’une île » de relations professionnelles européennes (Dølvik,
1999) semblait à l’ordre du jour et la confédération européenne adaptait ses structures
à cette nouvelle perception d’un système en construction.

Après deux ou trois décennies, il faut bien admettre que l’hypothèse de départ a
été quelque peu déjouée. Il est nécessaire d’en évaluer la portée avant de revenir
sur la constitution de la confédération syndicale européenne.

**II. Vers un système européen de relations professionnelles ?**

Il est tenu pour acquis que l’ambition initiale, affirmée plus clairement après 
1985, était bien de construire à l’échelle européenne un système de relations professionnelles
à l’image de ce qui avait cours dans un grand nombre de pays européens [[13]](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-96-97/agir-syndicalement-en-europe-la-ces-un-espace-pour-l-action-collective#ftn13).

En 1984, les syndicalistes étaient réticents face au projet de relance du grand 
marché intérieur mais le nouveau président de la Commission, Jacques Delors, leur
a offert une sorte d’échange politique entre, d’un côté, le grand marché, d’essence
plutôt libérale et, de l’autre, un « volet social » renvoyant à ce que les syndicalistes
connaissaient bien : un socle de droits sociaux fondamentaux à travers une charte
des droits et un appareillage de négociations collectives calqué sur celui qu’ils
pratiquaient à domicile : accords interprofessionnels, négociations de branches 
et comités d’entreprise, c’est-à-dire l’amorce d’un système de relations professionnelles
à l’échelle européenne.

De ce moment à nos jours, le processus a connu trois étapes, que l’on rappellera
brièvement avant de s’interroger sur l’effectivité de la référence à un système 
européen de relations professionnelles

_**II.1. Les prémisses, Val Duchesse et les avis communs (1986-1991)**_

La décision d’achèvement du grand marché au 1er janvier 1993 créant une échéance
rapprochée, la Commission a rapidement organisé des rencontres entre les interlocuteurs
sociaux pour débattre et adopter des « avis communs » [[14]](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-96-97/agir-syndicalement-en-europe-la-ces-un-espace-pour-l-action-collective#ftn14).
Il s’agissait de textes généraux portant sur la croissance, l’emploi, la formation,
etc. La représentation des employeurs se partageait entre l’Union des confédérations
des industries et des employeurs d’Europe (Unice) et le CEEP [[15]](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-96-97/agir-syndicalement-en-europe-la-ces-un-espace-pour-l-action-collective#ftn15),
la première se montrant réticente à toute esquisse d’accord patronat-syndicats (
Michel, 2013). Un avis commun, c’est un peu plus qu’un constat mais beaucoup moins
qu’un accord. La CES dut cependant faire beaucoup de concessions pour ne pas effaroucher
l’Unice, ce qui n’a pas empêché un blocage, en 1987, autour du thème de « l’adaptabilité
du marché du travail », c’est-à-dire la flexibilité. Reprise en 1989, la discussion
n’a pas pu éviter les sujets sensibles et les interlocuteurs ont jeté l’éponge en
1991, après un débat désabusé sur les destinées des avis communs (Didry, Mias, op.
cit.) [[16]](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-96-97/agir-syndicalement-en-europe-la-ces-un-espace-pour-l-action-collective#ftn16).

_**II.2. « L’âge d’or » du partenariat social (1992-1999)**_

La deuxième étape commence avec le compromis de Luxembourg, accord inattendu conclu
avec l’Unice et le CEEP en 1991. Cet accord, repris ensuite comme « protocole additionnel»
au traité de Maastricht puis intégré dans le Traité européen en 1997, prévoyait 
la possibilité pour les interlocuteurs sociaux de préempter par la négociation l’élaboration
de certaines normes sociales au niveau européen. Il ne s’agissait nullement d’un
ralliement du patronat à la logique de la négociation collective mais d’une position
tactique adoptée pour garder le contrôle des concessions acceptables face à la menace
d’adoption de directives potentiellement plus contraignantes.

Cette disposition a conduit à l’adoption de trois accords interprofessionnels européens
entre 1996 et 1999 [[17]](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-96-97/agir-syndicalement-en-europe-la-ces-un-espace-pour-l-action-collective#ftn17).
Leur objet était double : d’une part, produire des normes sociales, de peu d’effet
certes sur les pays socialement avancés de l’Union (de la CEE à l’époque) mais qui
pouvaient servir de levier pour rejoindre « l’acquis communautaire » dans les pays
les moins avancés, la Grèce, le Portugal et l’Irlande. Le deuxième objectif était
d’amadouer le patronat européen, de le conduire à accepter par le rodage d’une pratique
le principe même d’une négociation au niveau européen. La démarche a buté sur l’intransigeance
patronale lors de la discussion d’un quatrième texte portant sur le travail intérimaire.
Les grands affiliés de la CES, notamment du nord de l’Europe, relevaient que leur
propre patronat utilisait les normes a minima de l’Europe pour peser sur leur socle
social et la CES dut refuser un compromis trop manifestement déséquilibré.

Cette période voit également l’adoption de la directive sur l’établissement des 
comités d’entreprises européens (1994, révisée en 2009) ; la première vague de mise
en place a fait l’objet d’un bilan en 2007 et encore en 2011 (Waddington, 2007, 
2011), qui peuvent offrir des lectures pessimistes ou optimistes mais qui conviennent
toutes qu’il faut du temps long pour mesurer la portée réelle de ces nouvelles institutions
maintenues pour l’essentiel dans le cadre de l’information et de la consultation(
Jagodzinski, 2011). Avec leurs limites, les CE européens sont sans doute l’acquis
institutionnel le plus substantiel de la période (Didry, Béthoux, Mias, 2005). On
notera au passage que cette avancée ne doit rien à la négociation avec les organisations
d’employeurs, très hostiles à cette idée, mais à un engagement politique de la Commission
et de son président.

_**II.3. Après 2000, un « dialogue social » à bas bruit**_

Cette troisième phase est marquée par trois évolutions : tout d’abord, l’émergence
des accords interprofessionnels européens dits « autonomes », négociés directement
entre les interlocuteurs sociaux, sans qu’ils soient organisés ou soutenus par la
Commission européenne. Ces accords autonomes n’ont pas été traduits en directives
mais directement déclinés (ou non) par la négociation dans les pays de l’Union selon
l’article 155-2 du traité (Pochet, Degryse, 2016) [[18]](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-96-97/agir-syndicalement-en-europe-la-ces-un-espace-pour-l-action-collective#ftn18).
La procédure ne pose pas de problème dans les pays rompus à l’exercice des relations
professionnelles, où un texte sans portée juridique peut être inclus dans le champ
de la négociation collective. Dans certains d’entre eux cependant, où la tradition
interprofessionnelle est faible (Royaume-Uni, Allemagne), il n’y a pas de déclinaison
généralisée de ces accords. Et naturellement, là où les syndicats n’ont pas la capacité
d’imposer le respect de ces règles d’origine européenne, rien ne vient en créer 
l’obligation, comme c’est le cas dans la plupart des pays de l’Europe centrale et
orientale (Peco). Au total, dans un quart des pays de l’UE, il n’y a eu aucune transposition
de ces accords autonomes (Degryse, 2011).

Ensuite, la période a vu une intensification du « dialogue » [[19]](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-96-97/agir-syndicalement-en-europe-la-ces-un-espace-pour-l-action-collective#ftn19)
sectoriel : certains secteurs connaissaient cette pratique depuis longtemps [[20]](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-96-97/agir-syndicalement-en-europe-la-ces-un-espace-pour-l-action-collective#ftn20),
mais la plupart l’ont mise en place au début des années 1990 ; en 1998, la Commission
a décidé la création de comités du dialogue social sectoriel afin de stimuler un
nouvel espace de production normative. La portée du dialogue sectoriel ainsi que
des accords interprofessionnels « autonomes » ont fait l’objet d’évaluations diverses.
En 2005, une étude s’est penchée sur la « valeur ajoutée » de l’ensemble de la production
de ce dialogue social à partir d’un corpus de 243 textes, assez hétérogènes, puisqu’il
mêlait quatre accords-cadres interprofessionnels, 17 accords sectoriels et une vaste
série d’« avis communs » destinés pour 76 % d’entre eux à interpeller la Commission(
de Boer et al., 2005). Le bilan était que cette série d’adresses ou d’accords « 
ressembl(ait) de plus en plus à des codes de conduite ou à des lignes directrices
optionnelles » (Pochet, 2006) n’ayant aucune portée sur le droit des États membres.
En 2015, Degryse a analysé la dynamique des comités du dialogue social sectoriel
à partir du fichier tenu à jour par l’Institut syndical européen. Il notait une 
extension du nombre de secteurs couverts mais un ralentissement des accords après
une période faste entre 2009 et 2012. Le refus de la Commission de traduire en directive
un accord dans le secteur de la coiffure en 2012 a, semble-t-il, freiné le mouvement
mais, surtout, le dialogue social a évolué, comme dans la période antérieure, vers
la production d’avis communs à destination des autorités (plus de 60 % des textes),
ce que Degryse appelle un dialogue social de « lobbying conjoint » (Degryse, 2015:
47 et dans ce numéro).

Enfin, troisième caractéristique de la période, une série de négociations collectives
transnationales s’est développée au sein d’entreprises européennes sans encadrement
juridique de l’UE mais dans la dynamique des accords-cadres internationaux (ACI)
impulsés à la même époque par les fédérations syndicales internationales (Descolonges,
Saincy, 2006). Lorsque les FSI ont décidé de développer la logique d’accords-cadres
au sein des entreprises multinationales, les fédérations européennes ont réinvesti
sous cette forme les savoir-faire acquis dans le domaine des comités d’entreprise
européens. da Costa et Rehfeldt montrent que la plupart des entreprises qui ont 
ouvert des négociations d’accords-cadres transnationaux dans les années 2000 sont
celles qui avaient déjà conduit des négociations sur la mise en place de CE européens(
da Costa, Rehfeldt, 2011:118). En l’occurrence, les FSE sont apparues motrices de
la stratégie initiée au niveau international, montrant que l’acquis institutionnel
au niveau européen n’était pas sans vertu pour l’extension de l’activité au sein
des entreprises multinationales [[21]](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-96-97/agir-syndicalement-en-europe-la-ces-un-espace-pour-l-action-collective#ftn21).
Cette combinaison montre une certaine articulation entre l’activité syndicale européenne
et mondiale au sein des entreprises multinationales, la plupart des groupes dits«
à taille européenne » étant en réalité des entreprises mondialisées ou qui connaissent
au moins des implantations hors d’Europe.

En 2004, la Commission européenne a voulu proposer un cadre européen « optionnel»
pour ce type de négociation transnationale mais l’opposition du patronat l’a conduit
à renoncer (da Costa, Rehfeldt, op. cit.). Pour l’heure donc, il n’y a pas de cadre
juridique à la négociation collective dans les entreprises transnationales en Europe(
et a fortiori ailleurs), le seul cadre permettant d’avancer restant bien celui des
comités d’entreprise européens.

L’établissement d’un système de relations professionnelles au niveau européen se
heurte donc à des difficultés sérieuses. La définition canonique de Dunlop (1958)
ne permet pas d’en déceler la trace : les acteurs de la relation triangulaire centrale
sont de peu de consistance, la CES étant de loin la plus ressemblante à un acteur
systémique ; le patronat ne s’engage pas, en général, au-delà de discussions sur
des points mineurs ; ni la Commission ni le Conseil ne peuvent être tenus pour l’équivalent
d’un État ; quant au corps d’idées et de croyances partagées qui constitue le ciment
d’un système, on aurait peine à le trouver, y compris sur l’exigence élémentaire
que constitue l’adhésion au principe de la négociation collective [[22]](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-96-97/agir-syndicalement-en-europe-la-ces-un-espace-pour-l-action-collective#ftn22).

Dans les années 1990, Dunlop a certes introduit de la « plasticité » dans la définition
d’un système de relations professionnelles (Mias, 2012), mais au prix d’une sérieuse
dilution de sa capacité explicative : il n’est pas évident – et ses productions 
en attestent – que le dialogue social soit, au niveau européen, l’équivalent fonctionnel
de la négociation collective dans un système national de relations professionnelles.
En revanche, les règles produites au niveau européen ne sont pas sans effet sur 
les systèmes nationaux, en particulier au niveau sectoriel : elles les « travaillent»
suffisamment pour qu’on les considère comme une source procédurale et substantielle
des systèmes nationaux. C’est pourquoi certains auteurs plaident pour considérer
non pas un système mais un « espace européen de relations professionnelles » conçu
comme une « gouvernance multi-niveaux » (Keune, Marginson, 2013). Si l’on souhaite
échapper à l’usage d’une notion trop imprécise, on parlera plutôt d’une articulation
instable et relativement empirique entre différents niveaux de production de règles.
L’instabilité évoquée ici n’est pas seulement celle du niveau européen, elle renvoie
également à l’instabilité des systèmes nationaux eux-mêmes au cours de cette période.

En tout état de cause, le peu de contenu normatif du dialogue social européen à 
la fin des années 2010 tend à ne laisser que de faibles traces dans les systèmes
de relations professionnelles nationaux anciennement constitués. Dans les pays plus
récemment outillés en systèmes de représentation (les Peco par exemple), les règles
européennes ne semblent pas avoir constitué un point d’appui significatif pour la
construction de relations professionnelles stabilisées. Les modalités triangulaires
classiques des systèmes nationaux importés au moment de la transition se heurtent
encore au peu de consistance des acteurs syndicaux et patronaux dans la plupart 
des pays d’Europe centrale (Delteil, 2011).

L’existence d’un socle de droits des travailleurs au niveau européen peine même 
à conserver son rôle de garde-fou face aux entreprises de dérèglementation du droit
du travail que signifiaient les arrêts Laval et Viking de la Cour de justice en 
2007 [[23]](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-96-97/agir-syndicalement-en-europe-la-ces-un-espace-pour-l-action-collective#ftn23)
ou encore, à une échelle plus politique, comme l’ont montré les exemples de la Grèce
ou de l’Espagne après la crise de 2008. En 2011, l’adresse de la Commission à « 
réduire la surprotection des travailleurs bénéficiant de contrats à durée indéterminée»,
tout comme l’échec, en 2012, de l’actualisation de la directive temps de travail
qui visait à mettre fin à l’opting out du Royaume-Uni, indiquent le sens que la 
Commission souhaite imprimer au dialogue social dans les États membres.

Un programme « pour une réglementation affutée et performante », dit « REFIT », 
a été approuvé par le Conseil européen à l’automne 2013. Présenté par José Manuel
Barroso comme un moyen « de simplifier ou de retirer la législation de l’UE, d’alléger
la charge pesant sur les entreprises », REFIT instaure un examen de l’intégralité
de la législation de l’Union (Dufresne, Pernot, 2013). Comme le souligne Frédérique
Michéa dans ce numéro, il s’agit d’un passage en revue de toute la législation sociale
de l’Union, chacun de ses chapitres devant faire l’objet d’études d’impact vérifiant
à chaque fois que les initiatives des interlocuteurs sociaux sont « adaptées à la
réalisation des buts qu’elles poursuivent » et soient « équilibrées en termes de
coûts et de bénéfices ». En langage indigène, cela signifie une réduction des règles
sociales à ce qui ne perturbe pas la compétitivité des entreprises appréciée naturellement
en termes de coûts. Ce nouvel arsenal bureaucratique a déjà servi à récuser un accord
sectoriel dans le domaine de la coiffure (en 2012) et plus récemment, un projet 
d’accord en matière d’information-consultation des agents publics. Le moins que 
l’on puisse dire, c’est que le socle social de l’Union n’est pas en voie de consolidation.

En 2015, le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, a évoqué à grand bruit
une relance sociale davantage inspirée par la montée de gouvernements ou de forces
politiques hostiles à l’UE dans un grand nombre d’États membres que par une réponse
à une pression syndicale sur la politique sociale de l’UE [[24]](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-96-97/agir-syndicalement-en-europe-la-ces-un-espace-pour-l-action-collective#ftn24).
Même si la « question sociale » semble être perçue comme une des données de cette
montée de la défiance à l’égard de l’Europe, la prise de conscience est bien tardive.
Les proclamations plus ou moins solennelles restent pour l’heure dépourvues de toute
suite et la CES a dû enregistrer, une fois de plus, le caractère purement spectaculaire
d’annonces non suivies d’effets [[25]](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-96-97/agir-syndicalement-en-europe-la-ces-un-espace-pour-l-action-collective#ftn25).

Le positionnement « participatif critique » des syndicats européens, des années 
1990 jusqu’à la fin des années 2000, était sous-tendu par la promesse d’un espace
de relations professionnelles support des pratiques coutumières des syndicalismes
nationaux, au moins dans la partie occidentale de l’Europe. Le durcissement de l’orientation
néolibérale de la Commission et du Conseil européen au milieu des années 2000, ajouté
au refus patronal maintenu de négocier à ce niveau, ont conduit à l’éloignement 
de cette perspective. L’ère des désillusions a suivi celle des espérances. Si elle
n’est pas encore à l’ère d’un changement de stratégie, la CES en agite la menace:
un comité exécutif en décembre 2016 a adopté par acclamation (une procédure rare)
un texte indiquant que la CES en avait assez « de gaspiller son temps » et qu’elle
souhaitait concentrer son énergie sur quelques questions stratégiques. Tout en épargnant
la Commission, elle demande au patronat de s’engager résolument faute de quoi elle«
changerait de stratégie » (CES, 2016, cité par Pochet, Degryse, op. cit.).

La première question est bien sûr celle de la stratégie de rechange évoquée en creux
dans une telle affirmation car la CES n’est pas, par elle-même, dotée d’une capacité
stratégique. Participer ou ne pas participer au dialogue social européen se ramène
pour elle à l’alternative douloureuse entre « être ou ne pas être ». En sortir ne
réglerait pas le problème : ce dont il s’agit est davantage d’investir cette présence
de capacités et de rapports de force qui sont la condition d’une puissance capable
de réduire l’écart abyssal entre les objectifs proclamés dans les congrès de la 
confédération européenne et ses réalisations pratiques.

Mais la capacité stratégique à agir sur l’espace européen n’est pas tout entière
contenue dans la forme « CES ». Elle dépend d’une combinaison entre les différents
niveaux engagés sur cet espace : les affiliés nationaux, bien sûr, les organisations
de branche mais aussi toute forme d’action syndicale mettant en cause directement
ou indirectement des décisions ou des orientations de l’UE.

**III. La CES comme organisation syndicale internationale**

Pas plus que le dialogue social européen n’a conduit à un espace intégré de relations
professionnelles, la « Confédération » européenne des syndicats n’a en réalité jamais
fonctionné comme une organisation intégrée : les affiliés (les confédérations nationales)
ont une absolue souveraineté sur leurs décisions, les fédérations de branche ne 
lui rendent compte que formellement de leur activité, ses instances ressemblent 
le plus souvent davantage à un forum de dirigeants qu’à des organes réellement délibératifs.
En cela, elle ressemble assez aux autres organisations internationales de syndicats
même si elle présente un degré de mise en commun inégalé. Dès lors qu’elle s’est
appuyée sur une construction interétatique sans équivalent dans l’histoire récente
des relations internationales, elle a elle-même atteint une densité qui n’existe
pas ailleurs. Mais à force de mettre l’accent sur ce point d’appui institutionnel,
on en vient à oublier que les relations syndicales internationales ne relèvent pas
entièrement, en Europe, de la construction européenne.

_**III.1. Les syndicats et l’engagement international**_

Aborder les relations syndicales internationales contraint à définir une séparation
entre ce qui serait proprement national et ce qui appartiendrait à autre chose :
le niveau européen ou international d’un côté, le proprement domestique de l’autre.
Or cette séparation n’a rien d’évident. Il est aisé d’imaginer qu’avec la mondialisation
et l’européanisation, la frontière entre le dedans et le dehors est devenue difficile
à tracer mais, en réalité, il en a toujours été ainsi : le syndicalisme est un acteur
produit par – et agissant dans – les espaces nationaux, il entretient avec ceux-
ci un rapport d’intimité au point parfois d’en épouser les tropismes les plus critiquables(
chauvinisme, colonialisme…). Mais il est en même temps et en permanence saisi par
les multiples flux transnationaux qui criblent l’espace national, qu’il s’agisse
d’économie, d’influence idéologique, de culture ou même de la sociologie des groupes
sociaux qu’il aspire à représenter [[26]](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-96-97/agir-syndicalement-en-europe-la-ces-un-espace-pour-l-action-collective#ftn26).
Pour le syndicalisme, comme pour toute forme du mouvement social, la frontière entre
le national et l’international n’obéit pas aux règles de l’ordre westphalien : il
y a, plus qu’il n’y paraît, de l’international dans le national à chaque moment 
des relations tumultueuses entre les nations et au sein de chacune d’entre elles.
Le syndicalisme est une forme nationale perméable aux flux circulant dans l’espace
des relations internationales [[27]](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-96-97/agir-syndicalement-en-europe-la-ces-un-espace-pour-l-action-collective#ftn27).

C’est pourquoi, dès lors qu’ils atteignent une certaine « surface de représentation»
sur leur territoire d’origine, les syndicats sont toujours portés à agir internationalement,
à investir dans des rapports hors de leurs frontières. Au niveau des confédérations,
ces regroupements ont pris des formes différentes, à peu près toutes caractérisées
par leur impuissance face aux grands chocs de l’ordre international (les crises 
économiques, les guerres, le fait colonial, etc.). Au niveau des secteurs professionnels
en revanche, certains regroupements ont joué et continuent de jouer un rôle important
dans des secteurs professionnels où existent des régulations internationales (encadré
2).

_**III.2. Les modes différents de constitution des syndicalismes nationaux et des
organisations syndicales internationales**_

À l’inverse des syndicats nationaux, les grands regroupements internationaux de 
syndicats sont des constructions « d’en haut », créées à partir de signes de reconnaissance
idéologiques : le syndicalisme chrétien, le syndicalisme de lutte des classes, le
syndicalisme libre, quand ils ne sont pas nés d’accords interétatiques [[28]](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-96-97/agir-syndicalement-en-europe-la-ces-un-espace-pour-l-action-collective#ftn28).
Les syndicalismes nationaux ne sont pas dépourvus de tels identifiants idéologiques
mais leur mode de constitution reste double : la confédération nationale, telle 
qu’elle prend forme dans la dernière partie du XIXe siècle, est le produit de deux
mouvements entrecroisés : d’une part, un mouvement « d’en bas » caractérisé par 
la lente agrégation des « intérêts » ouvriers sur la base des métiers, de la résistance
corporative et, souvent, d’une base de service à caractère mutuelliste ; d’autre
part, un mouvement « d’en haut » assuré par la lente pénétration dans les élites
populaires des idéaux des Lumières, fécondées en France par la mémoire transmise
de la Révolution française (Hobsbawm, 1969) [[29]](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-96-97/agir-syndicalement-en-europe-la-ces-un-espace-pour-l-action-collective#ftn29).
Ces références se sont teintées de pensées socialistes sous les diverses formes 
qui ont marqué l’histoire des idées et des luttes du mouvement ouvrier au long des
XIXe et XXe siècles.

Les caractères de chaque configuration syndicale s’éclairent par l’histoire sociale
et politique des nations où elle s’enracine, et c’est bien cette profondeur de l’ancrage
dans l’histoire nationale qui type les grandes représentations syndicales des différents
pays d’Europe. En revanche, l’usage du vocable « confédération » pour qualifier 
une forme internationale de regroupement syndical ignore la nature différente des
modes de constitution d’acteurs internationaux par rapport aux formes syndicales
nationales.

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![encadre2 2](https://ires.laks.dev/wp-content/uploads/2023/01/encadre2_2-1.jpg)

L’analyse des acteurs sectoriels n’appelle pas tout à fait les mêmes observations.
En effet, si les confédérations syndicales représentent et reproduisent les grandes
différences nationales, en revanche, l’image peut être autre si l’on se penche sur
les pratiques et les identités au niveau sectoriel : chez les mineurs, les cheminots,
les électriciens, mais aussi les sidérurgistes ou les travailleurs du cuir, les 
pratiques et les revendications présentent de grandes parentés, comme hier chez 
les typographes [[30]](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-96-97/agir-syndicalement-en-europe-la-ces-un-espace-pour-l-action-collective#ftn30).
Il existe bien historiquement un « mouvement d’en bas » dans le processus de leur
constitution à partir de corpus revendicatifs et d’identités professionnelles (Lefranc,
1952).

Il est possible de repérer des mobilisations collectives transnationales dans des
domaines spécifiques : dans le transport routier ou le chemin de fer (Hilal, 2007),
chez les dockers (contre les paquets portuaires en 2002 et 2006) (Decoene, 2007)
ou aujourd’hui parmi les livreurs à vélo (Dufresne et al., 2018). On peut relever
également les tentatives de mises en commun de stratégies de négociation comme dans
la métallurgie (Dufresne, 2006). Au-delà des langages nationaux différenciés, il
existe des grammaires professionnelles supports potentiels à des identités collectives.
Une telle remarque incite à se pencher sur les conditions possibles d’un activité
syndicale transnationale à partir d’un autre point de vue que celui de l’institution
canonique censée en être le centre.

_**III.3. Pour une cartographie de l’Europe syndicale**_

On propose de définir le syndicalisme européen comme un ensemble de prises de position
et de pratiques pouvant concourir à la création d’initiatives engageant au moins
deux acteurs syndicaux relevant de pays différents. Plutôt que de voir l’Europe 
syndicale à travers le prisme d’une organisation pyramidale largement factice, on
cherchera donc à décrire des formes de coopération et d’action repérables sur un«
espace syndical européen ». On s’aidera d’une typologie des relations syndicales
qui puise à deux sources : d’une part, divers travaux de Sydney Tarrow sur la contestation
ou le « militantisme transnational » (Tarrow, 2000, 2005), d’autre part une analyse
plus récente de Torsten Müller et Hans Wolfgang Platzer portant sur différents types
de coordinations syndicales en Europe (Müller, Platzer, 2018).

Ce croisement est justifié par un choix qui est de ne pas appréhender l’activité
syndicale en Europe simplement comme une dépendance des institutions, qu’elles soient
politiques (la Commission, le processus de construction de l’Europe) ou en tant 
qu’agent d’un système de relations professionnelles. On la pose comme une des composantes
du mouvement social dans un espace où se meuvent diverses formes plus ou moins liées
entre elles. C’est pourquoi nous nous appuyons sur ces deux approches d’ailleurs
assez convergentes.

Tarrow propose une définition générique des mouvements sociaux internationaux comme«
des groupes socialement mobilisés ayant des membres dans au moins deux pays, engagés
dans une interaction soutenue de contestation avec les détenteurs du pouvoir d’au
moins un pays autre que le leur, ou contre une institution internationale ou un 
acteur économique multinational » (Tarrow, 2000:9). Une telle définition englobe
sans s’y limiter nombre d’actions syndicales observées sur l’espace européen au 
cours des 20 ou 30 dernières années (voir supra). Ces mouvements peuvent déboucher
sur des coalitions de natures différentes (ou en être le produit), déclinées selon
la progression suivante : la « coalition instrumentale », ponctuelle et précisément
ciblée ; la « fédération », alliance de plus long terme mais dans laquelle chaque
acteur poursuit ses objectifs propres ; la coalition d’évènements qui suppose un
objectif précis mais susceptible de révéler des identités communes à plus long terme;
la coalition de campagne, dans le sens anglo-saxon, qui suppose le long terme, des
engagements importants sur des objectifs communs (Tarrow, 2005).

Müller et Platzner concluent un ouvrage composé de monographies nationales consacrées
aux syndicalismes en Europe confrontés à la crise de 2008 (Lehndorff et al., 2018).
Les monographies ayant mis en œuvre une grille commune d’interprétation de la puissance
des différents syndicalismes sur leurs espaces nationaux, les deux auteurs ont tenté
de mobiliser cette même grille pour apprécier la « puissance » de la CES et de ses
fédérations sectorielles. Le bilan est que ça ne marche pas, confirmant l’hypothèse
d’une différence de nature entre les deux types d’acteurs nationaux et transnationaux
du syndicalisme. Mais ils concluent leur chapitre par une intéressante typologie
présentant cinq degrés différents de liens inter-
 nationaux : le premier niveau
est celui de l’échange d’informations, le second celui du forum, le troisième est
nommé « plateforme de coordination », le quatrième la « décision associée » et le
cinquième le niveau de la centrale supra-nationale intégrée. On délaissera ce dernier
niveau qui relève selon nous de l’illusion pour garder les quatre premiers en grande
partie congruents avec la définition des mouvements sociaux transnationaux de Tarrow.

L’échange d’informations est le premier niveau de la coordination internationale.
Elle rappelle les premiers secrétariats professionnels internationaux ou le premier
SSI, brocardés par les syndicalistes révolutionnaires sous l’appellation de syndicalisme«
boîte aux lettres » ; on peut en trouver encore dans des coordinations interentreprises
au sein de comités d’entreprise européens peu actifs, voire de fédérations professionnelles,
européennes ou internationales ou de sous-secteurs en leur sein [[31]](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-96-97/agir-syndicalement-en-europe-la-ces-un-espace-pour-l-action-collective#ftn31).
Elles peuvent correspondre aussi à des routines dans des structures bureaucratiques
peu affectées par les mobilisations collectives.

Le forum est la forme dominante de fonctionnement de la CES comme de la CSI. Elle
peut l’être également dans certaines FSE ou FSI : l’objectif n’est pas de définir
des stratégies communes mais d’assurer une forme de sociabilité entre dirigeants
qui peut éventuellement faciliter le passage à des formes plus développées de relations
[[32]](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-96-97/agir-syndicalement-en-europe-la-ces-un-espace-pour-l-action-collective#ftn32).
Le forum cependant reste une forme primaire de coopération internationale : elle
peut servir à la construction de références communes (les documents de congrès, 
les textes adoptés lors des réunions d’instance du type comité exécutif pour la 
CES) mais qui n’ont pas de caractère impératif pour les participants. La souveraineté
reste le fondement de l’interrelation.

La plateforme commune est un lieu de coordination, elle s’apparente à la « fédération»
de Tarrow en ceci que chacun garde ses objectifs propres tandis que la mise en commun
peut permettre plus facilement de les atteindre. L’efficacité nationale devient 
conditionnée par l’engagement transnational. C’est une forme plus pérenne et plus
engageante qui peut ouvrir sur des redéfinitions stratégiques et des références 
communes plus continues : on en trouve dans certaines fédérations sectorielles qui
ont pu engager des dynamiques de négociations salariales sur les mêmes bases, par
exemple dans la Fédération européenne de la métallurgie (Schulten, 2000). Certaines
coordinations au sein des entreprises multinationales relèvent également de cette
démarche, elle figurait d’ailleurs parmi les degrés évoqués par Charles Levinson
lorsqu’il impulsait, à la tête du Secrétariat professionnel de la chimie et de la
métallurgie, l’implantation des conseils mondiaux d’entreprise [[33]](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-96-97/agir-syndicalement-en-europe-la-ces-un-espace-pour-l-action-collective#ftn33).

La décision associée est l’étape marquant le plus haut degré d’intégration stratégique
au niveau international. Elle correspond à la coalition de campagne qui met en partage
sur la longue durée une vision du monde commune et une communauté d’objectifs et
de moyens pour les atteindre. Parce qu’elle crée des formes d’identités collectives,
elle contribue à l’acquisition d’un degré de puissance supérieur, en particulier
vis-à-vis d’autorités transnationales (européennes, par exemple) ou dans les groupes
transnationaux. Elle relève un peu de l’idéal de l’action internationale mais elle
peut être entrevue, certes de manière fugace, à certains moments de la vie de la
CES. Ainsi, entre 2008 et 2014, la commune hostilité d’un grand nombre d’affiliés
au nouveau cours de l’Union, la priorité sur la question des salaires ressentie 
en tous points de l’espace, tout cela a pu contribuer à l’émergence de quelque chose
ressemblant à la décision associée. Il lui a manqué le temps long qui caractérise
cette modalité et qui aurait peut-être contribué à l’émergence progressive d’une
identité collective plus marquée de l’ainsi nommé syndicalisme européen.

Cette cartographie approximative incite à considérer le « syndicalisme européen »
d’une manière plus englobante, comme un espace d’interactions comprenant également
les syndicalismes nationaux, les fédérations de branche, les actions et négociations
conduites à travers les conseils d’entreprise européens, les mobilisations impromptues
ou préparées au sein d’entreprises ou encore toute initiative de nature syndicale
mettant en relation des équipes en provenance de deux au moins des pays européens.
C’est cet ensemble qui représente réellement ou potentiellement un « agir syndical
en Europe ». Un tel espace évoque un ensemble multi-niveaux de formes nationales
et internationales agissant plus ou moins de concert sur l’espace de l’Union européenne
selon des formes diverses de coopération et de coordination, des plus ténues (l’échange
d’informations) aux plus intégrées (la décision associée). Glassner et Pochet en
voient la trace à travers les deux modèles de coordination qu’ils relèvent (Glassner,
Pochet, 2011:16) : le premier est le modèle canonique, « top-down », qu’ils constatent
au niveau de la CES et des fédérations sectorielles, le modèle « bottom-up » étant
un modèle de coordinations qui émanent du terrain et d’alliances qui peuvent partir
d’échanges et d’alliances entre d’autres niveaux de structuration.

On peut y ajouter d’autres acteurs intervenant sur cet espace, certaines ONG dont
les objectifs côtoient ceux du mouvement syndical ou groupes mobilisés dont la structuration
échappe aux formes syndicales traditionnelles [[34]](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-96-97/agir-syndicalement-en-europe-la-ces-un-espace-pour-l-action-collective#ftn34).
Un tel espace est également un lieu d’alliances en attendant, peut-être un jour,
l’émergence de formes partisanes progressistes à cette échelle.

On est loin ici du modèle pyramidal qui ferait de l’étage confédéral le centre hiérarchique
du syndicalisme en Europe, schéma qui ne décrit pas la réalité ni même la réalité
souhaitable [[35]](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-96-97/agir-syndicalement-en-europe-la-ces-un-espace-pour-l-action-collective#ftn35).

La CES y constitue un centre de ressources indispensable par ses outils, mis à disposition
des composantes de cet espace (expertises, études, coordination, opportunités d’interpellation…);
elle assure par ailleurs la présence au sein des institutions européennes, les relations
avec les organisations d’employeurs, recueille et applique les mandats de négociation
délivrés par ses instances. Elle joue donc un rôle important au sein de ce réseau
mais sa prétention à « parler d’une seule voix au nom des travailleurs européens
[[36]](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-96-97/agir-syndicalement-en-europe-la-ces-un-espace-pour-l-action-collective#ftn36)»
est sans doute excessive.

Le mythe de la « confédération européenne » dépositaire des conditions de la puissance
syndicale sur l’espace européen est de plus inefficace car il crée les frustrations
propres aux entreprises inatteignables. Trop de syndicalistes (ou d’universitaires)
en attendent plus que ce qu’elle peut donner : au fond, la CES se voit parfois reprocher
de ne pas être ce qu’elle ne peut pas être, à savoir un chef d’orchestre, un entrepreneur
de rapports de force alors que ce rôle ne peut relever que des forces parties de
cet espace qui sont dans un rapport direct de représentation des travailleurs.

Le parti pris réaliste est de ne pas rêver à une intégration des politiques syndicales
sur un espace qui n’est intégré ni politiquement, ni économiquement. La construction
européenne par la concurrence tend à produire des effets convergents sur les règles
du marché du travail, sur la contraction du périmètre de la négociation collective
et tend à réduire également les contours de l’État social (Scharpf, 2002) ; mais
elle produit aussi une divergence économique croissante entre des économies qui 
ont perdu les ressources de l’ajustement monétaire (Streeck, 2014). L’intégration
des acteurs nationaux du syndicalisme est une illusion tant que ceux-ci n’ont à 
faire face qu’à des processus désintégrateurs de potentielles solidarités européennes
entre travailleurs et/ou entre citoyens. En revanche, elle impose pour chacun de
ces acteurs nationaux d’intégrer une dimension européenne qui fait obstacle au rapport
de force avec leurs interlocuteurs nationaux. C’est pourquoi l’européanisation du
syndicalisme ne commence pas à Bruxelles au siège de la CES mais à domicile, en 
intégrant dans ses objectifs une perspective européenne conséquente.

_**III.4. Le débat du Millenium**_

Un débat a eu lieu au tournant du nouveau siècle dans le syndicalisme international.
La crise de langueur de la CISL après la disparition de l’Union soviétique et son
échec à faire valoir le principe de normes sociales dans les échanges internationaux
avaient provoqué un débat dans les arènes du syndicalisme international. Ce débat
a été provoqué par les animateurs du TUAC ainsi que certains responsables des secrétariats
professionnels internationaux. En 1999, les SPI se sont restructurés à travers des
fusions (les fusions de fédérations de branche en Europe en sont le produit) et 
une redéfinition de leur rôle (Harrod, O’Brien, 2003). Ils rompent alors avec cette
appellation de « secrétariat » et endossent l’étiquette de Global Union Federations
dont la traduction française en « Fédération syndicale internationale » affadit 
le sens. Un « groupe de référence » d’une vingtaine de responsables a été mis en
place qui a travaillé quelques années à la reformulation des tâches et des méthodes
du syndicalisme international à l’heure de la globalisation du capitalisme. Ce «
débat du Millenium » (Millenium Review) a formalisé une nouvelle conception des 
relations entre acteurs du syndicalisme international dont l’objectif dépassait 
sensiblement la fusion entre les anciennes « mondiales » exsangues qu’étaient alors
la CISL et la Confédération mondiale du travail (CMT).

Ce Global Unionism ne se présente pas sur un modèle hiérarchique de type « confédéral»
mais comme un réseau constitué entre les FSI, le TUAC et la CSI, réseau disposant
d’outils comme la représentation du groupe des travailleurs à l’OIT (Actrav) ou 
encore le réseau des instituts de recherche proches du mouvement syndical (Global
Union Research Network, GURN). Un conseil de Global Union a été créé, regroupant
des représentants de ces différentes structures, sans rapport hiérarchique, afin
de coordonner l’activité sur l’espace syndical mondial [[37]](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-96-97/agir-syndicalement-en-europe-la-ces-un-espace-pour-l-action-collective#ftn37).

Prétendre que le concept de Global Unionism et ses traductions formelles ont renouvelé
l’activité syndicale dans le monde serait très exagéré : il y a encore loin de ce
schéma à la réalité et à l’efficacité attendue [[38]](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-96-97/agir-syndicalement-en-europe-la-ces-un-espace-pour-l-action-collective#ftn38).
Parce qu’elles sont encore plus éloignées du « terrain » de l’action syndicale quotidienne,
les organisations internationales ont une propension plus grande encore que les 
centrales nationales à la bureaucratisation et le renouvellement est encore à espérer.
Ce qui est sûr en revanche, c’est qu’il serait erroné de l’apprécier à l’aune de
la seule CSI alors qu’il est bien plus riche d’observer l’activité des FSI (en tous
cas de certaines d’entre elles), voire telle ou telle activité régionale qui sont
aujourd’hui le lieu des relations syndicales internationales. Enfin, le réseau ainsi
constitué pourrait avec profit s’ouvrir aux grandes ONG internationales qui interviennent
au même titre (et parfois avec davantage d’efficacité) sur des terrains qui ne sauraient
rester étrangers aux préoccupations syndicales.

**Conclusion**

L’activité syndicale en Europe est loin d’avoir trouvé les modalités de manifestation
d’une puissance à l’échelle de la construction européenne. Conçue comme un projet
d’accompagnement d’un processus auquel elle adhérait par principe, la CES s’est 
outillée comme un auxiliaire de l’européanisation des relations professionnelles
d’inspiration sociale-démocrate telles que les pratiquaient la plupart de ses affiliés.
Ensemble, avec une partie des institutions, en particulier avec la Commission qui
fut longtemps sa « correspondante » en matière sociale, elles ont mimé les systèmes
nationaux d’échange politique efficaces à l’échelle de certains des États-nations
européens. Cette duplication n’a pas durablement fonctionné, à la fois en raison
des différences entre les modèles nationaux et internationaux de régulation mais
surtout en raison des transformations de la construction européenne elle-même. La
captation du projet par la vague néolibérale, l’élargissement précipité du début
des années 2000, le refus maintenu de la négociation de la partie patronale ont 
transformé le « dialogue social » en une pâle copie qui rend inefficace – pour un
moment en tous cas – l’attente d’une intégration du social par le haut qui pourrait
recueillir l’assentiment des organisations de travailleurs. La CES, pensée à une
autre époque, se trouve bien dépourvue pour produire un sens collectif à des affiliés
globalement repliés sur leurs difficultés nationales. Organisée pour l’expression
de demandes sociales devenues étrangères au cadre politique de l’Union, elle est
en décalage avec la nécessité syndicale de production de moyens de pression efficaces.
La responsabilité du maintien d’une telle situation est plutôt à chercher parmi 
les affiliés qui ont le contrôle statutaire et réel du contenu de leur représentation
commune. Les reproches adressés à la CES de n’être qu’une superstructure très éloignée
du terrain de l’action se trompent de cible car cet état n’est que l’envers des 
décisions de ses affiliés de la maintenir dans ce rôle.

La conception décrite par ses statuts d’une CES comme la pointe élevée d’une structure
pyramidale ne correspond à aucune réalité revendiquée mais surtout ne tient pas 
compte de la différence radicale entre le mode de constitution des syndicats nationaux
et la construction des organisations transnationales. Cette différence doit conduire
à penser autrement l’articulation entre les différents niveaux d’activité sur l’espace
européen. De nombreux auteurs évoqués ici le soulignent à propos du « dialogue social»
et de l’articulation des différents niveaux de production des normes. Keune et Marginson,
par exemple, délaissent le modèle hiérarchique entre les niveaux et proposent de
penser en termes de diversité et d’interactions « multi-niveaux ». C’est ainsi également
qu’il faut penser le mouvement syndical européen, comme un réseau de relations, 
de mises en forme communes avec d’inévitables différences d’intensité. Dans cet 
espace réticulaire se trouvent également d’autres types d’organisations et de mouvements,
bases de coopérations possibles pour l’action collective.

La CES est un point stratégique du réseau, elle a constitué des outils indispensables
à l’acquisition d’une conscience européenne des enjeux syndicaux, de forums d’échanges,
de lieux de formation, d’un institut de recherche et d’une solide expertise en matière
de conditions de travail. Mais elle n’est qu’une pièce de la grande machine et la
nécessité de construire une puissance d’agir à l’échelle de l’Europe nécessite une
mise en mouvement de toutes les formes qui peuvent y contribuer, formes syndicales
au premier chef, mais aussi toutes les formes de mouvement social avec lesquelles
le syndicalisme est susceptible de construire des alliances.

**Jean-Marie PERNOT\***

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*Politiste, chercheur associé à l’Ires et au Centre d’histoire sociale des mondes
contemporains (CHS MC).

[^([1])](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-96-97/agir-syndicalement-en-europe-la-ces-un-espace-pour-l-action-collective#ftnref1).
Cette européanisation libérale étant la déclinaison locale du processus de mondialisation
financière largement documenté par ailleurs.

[^([2])](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-96-97/agir-syndicalement-en-europe-la-ces-un-espace-pour-l-action-collective#ftnref2).
L’histoire de la CES a fait l’objet de nombreuses publications et études. Une des
plus récentes est l’ouvrage de Degryse, Tilly (2013).

[^([3])](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-96-97/agir-syndicalement-en-europe-la-ces-un-espace-pour-l-action-collective#ftnref3).
L’ouverture de la CES aux syndicats de Turquie a été réalisée alors que la perspective
de l’adhésion de la Turquie n’était pas encore écartée. Sans qu’il s’y cale rigoureusement,
l’espace de l’UE reste bien la référence pour la détermination du contour de la 
CES.

[^([4])](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-96-97/agir-syndicalement-en-europe-la-ces-un-espace-pour-l-action-collective#ftnref4).
Voir également l’article de Christophe Degryse dans le présent numéro.

[^([5])](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-96-97/agir-syndicalement-en-europe-la-ces-un-espace-pour-l-action-collective#ftnref5).«
Résolution de la CES sur la gouvernance économique européenne », adoptée lors du
Comité exécutif du 8 mars 2011, [https://goo.gl/y7hgVq](https://goo.gl/y7hgVq); 
citée par Dufresne, Pernot (op. cit.).

[^([6])](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-96-97/agir-syndicalement-en-europe-la-ces-un-espace-pour-l-action-collective#ftnref6).
Déclaration de la CES, 25 janvier 2012.

[^([7])](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-96-97/agir-syndicalement-en-europe-la-ces-un-espace-pour-l-action-collective#ftnref7).
Un tableau recensant précisément les actions au cours de cette période et le 14 
novembre en particulier figure dans Dufresne, Pernot (op. cit.).

[^([8])](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-96-97/agir-syndicalement-en-europe-la-ces-un-espace-pour-l-action-collective#ftnref8).
Commission européenne, Banque centrale européenne, Fonds monétaire international(
FMI).

[^([9])](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-96-97/agir-syndicalement-en-europe-la-ces-un-espace-pour-l-action-collective#ftnref9).
L’observation vaut surtout pour BusinessEurope, moins pour SMEunited (ex-UEAPME)
et le Centre européen des employeurs et entreprises fournissant des services publics(
CEEP).

[^([10])](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-96-97/agir-syndicalement-en-europe-la-ces-un-espace-pour-l-action-collective#ftnref10).
En 2005, la CES a regroupé trois structures existant antérieurement en un institut
unique, l’Institut syndical européen : le Bureau technique syndical (santé conditions
de travail), l’Académie syndicale européenne (chargée de la formation) et l’ancien
Institut syndical européen (Bureau d’études et d’analyses).

[^([11])](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-96-97/agir-syndicalement-en-europe-la-ces-un-espace-pour-l-action-collective#ftnref11).
Les syndicalismes d’Allemagne et du Royaume-Uni différent sensiblement de ce modèle
car l’essentiel de la représentation syndicale est le fait des fédérations professionnelles.

[^([12])](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-96-97/agir-syndicalement-en-europe-la-ces-un-espace-pour-l-action-collective#ftnref12).
C’est aussi le point de vue d’un des acteurs de référence de la CES de l’époque,
le Français Jean Lapeyre, responsable du dialogue social au sein du secrétariat 
de la CE (Lapeyre, 2017).

[^([13])](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-96-97/agir-syndicalement-en-europe-la-ces-un-espace-pour-l-action-collective#ftnref13).
En 1972 déjà, un rapport de Gérard Lyon-Caen pour la Commission européenne évoquait
l’hypothèse d’un système européen de relations professionnelles à partir d’une conception
revisitée de la convention collective (Lyon-Caen, 1972).

[^([14])](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-96-97/agir-syndicalement-en-europe-la-ces-un-espace-pour-l-action-collective#ftnref14).
Les deux premières se tiennent à Val Duchesse, dans un petit château dans la banlieue
de Bruxelles. Le nom est resté pour qualifier cette période.

[^([15])](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-96-97/agir-syndicalement-en-europe-la-ces-un-espace-pour-l-action-collective#ftnref15).
L’Unice est devenue BusinessEurope en 2007 ; CEEP, Centre européen des entreprises
publiques, puis Centre européen des employeurs et entreprises fournissant des services
publics.

[^([16])](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-96-97/agir-syndicalement-en-europe-la-ces-un-espace-pour-l-action-collective#ftnref16).
Un dernier avis commun sur les qualifications a été adopté en octobre 1992, soit
neuf avis communs produits au total selon cette procédure. Voir la liste dans Didry,
Mias (2005:127-128).

[^([17])](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-96-97/agir-syndicalement-en-europe-la-ces-un-espace-pour-l-action-collective#ftnref17).
Ces trois accords ont porté sur le congé parental (1996), le temps partiel (1997),
le travail à durée déterminée (1999). Voir Degryse, dans ce numéro.

[^([18])](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-96-97/agir-syndicalement-en-europe-la-ces-un-espace-pour-l-action-collective#ftnref18).
Un accord sur le télétravail en 2002, sur le stress au travail en 2004, sur le harcèlement
et la violence au travail en 2007, un accord sur le travail inclusif en 2010, un
accord sur le « vieillissement actif au travail » en mars 2017.

[^([19])](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-96-97/agir-syndicalement-en-europe-la-ces-un-espace-pour-l-action-collective#ftnref19).
Dans la suite de cet article, on cessera de placer des guillemets autour de la référence
au dialogue social pour ne pas alourdir la lecture. On garde cependant une distance
à l’égard de cette notion informe qui recouvre des réalités allant de la conversation
à la négociation collective et tend à la dépolitisation des enjeux de la confrontation
sociale.

[^([20])](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-96-97/agir-syndicalement-en-europe-la-ces-un-espace-pour-l-action-collective#ftnref20).
Les plus anciens, mines-sidérurgie, remontent à la Ceca.

[^([21])](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-96-97/agir-syndicalement-en-europe-la-ces-un-espace-pour-l-action-collective#ftnref21).
D’une FSI à l’autre, les contenus de ces accords-cadres internationaux sont différents,
reflétant les approches différentes entre les FSI. On ne traite pas ici la question
du contenu normatif de ces accords-cadres internationaux et leur plus ou moins grande
parenté avec les principes de la négociation collective.

[^([22])](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-96-97/agir-syndicalement-en-europe-la-ces-un-espace-pour-l-action-collective#ftnref22).
En 2005, la Commission a proposé aux interlocuteurs sociaux la relance d’un agenda
social 2006-2010 pour une relance de la négociation centralisée. La CES a fait part
de son scepticisme mais a donné son accord tandis que l’Unice faisait connaître 
son désaccord avec toute idée de négociation à ce niveau à l’heure de la décentralisation
des lieux de la négociation collective (Keune, Warneck, 2006).

[^([23])](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-96-97/agir-syndicalement-en-europe-la-ces-un-espace-pour-l-action-collective#ftnref23).
Ces deux arrêts autorisaient des entreprises lettone et finlandaise à opérer en 
Suède sans respecter la convention collective de ce pays.

[^([24])](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-96-97/agir-syndicalement-en-europe-la-ces-un-espace-pour-l-action-collective#ftnref24).
REFIT n’a d’ailleurs nullement été remis en question.

[^([25])](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-96-97/agir-syndicalement-en-europe-la-ces-un-espace-pour-l-action-collective#ftnref25).
L’organisation patronale BusinessEurope, successeur de l’Unice, a renoncé à un refus
de toute négociation et évoqué sa nouvelle doctrine participative par la voix de
sa présidente Emma Marcegaglia, en mars 2015 : « Nous avons besoin d’une vision 
commune avec les partenaires sociaux sur les défis à venir, en particulier sur les
marchés du travail. Le dialogue social européen doit être un facilitateur pour les
réformes nécessaires » (cité par Pochet, Degryse, 2016:10).

[^([26])](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-96-97/agir-syndicalement-en-europe-la-ces-un-espace-pour-l-action-collective#ftnref26).
En ce sens, l’immigration est une forme de manifestation de l’international à domicile.

[^([27])](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-96-97/agir-syndicalement-en-europe-la-ces-un-espace-pour-l-action-collective#ftnref27).
Pour une approche plus générale, voir Pernot (2001).

[^([28])](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-96-97/agir-syndicalement-en-europe-la-ces-un-espace-pour-l-action-collective#ftnref28).
La création de la FSM, qui visait à regrouper l’ensemble des syndicats du monde 
sous la même bannière, relève d’un accord anglo-russe conclu en 1943 entre les gouvernements
de ces deux pays alliés.

[^([29])](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-96-97/agir-syndicalement-en-europe-la-ces-un-espace-pour-l-action-collective#ftnref29).
Au Royaume-Uni, le mouvement chartiste a joué un rôle important dans la diffusion
de références issues de la révolution américaine et, en particulier, l’ouvrage de
Thomas Paine, Les droits de l’homme. Thompson montre l’importance de ce processus
dans la formation de la classe ouvrière anglaise (Thompson, 1989).

[^([30])](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-96-97/agir-syndicalement-en-europe-la-ces-un-espace-pour-l-action-collective#ftnref30).
Ces parentés sectorielles sont analysées dans Robert et alii (1997).

[^([31])](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-96-97/agir-syndicalement-en-europe-la-ces-un-espace-pour-l-action-collective#ftnref31).
Le vaste champ couvert par certaines FSI comme IndustriALL ou Uni oblige à la création
de commissions ou de sous-secteurs en leur sein pour garder une certaine proximité
avec les situations professionnelles. ITF depuis toujours a des secteurs bien différenciés:
gens de mer, dockers, aérien, cheminots, routiers, etc.

[^([32])](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-96-97/agir-syndicalement-en-europe-la-ces-un-espace-pour-l-action-collective#ftnref32).
On peut ajouter que la fréquentation par les dirigeants de l’arène internationale
peut parfois concourir à renforcer leur pouvoir symbolique au sein de leur propre
organisation nationale.

[^([33])](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-96-97/agir-syndicalement-en-europe-la-ces-un-espace-pour-l-action-collective#ftnref33).
Levinson distinguait trois degrés de coopération au sein des entreprises multinationales:
le soutien lors de conflits survenant dans une autre filiale, la coordination des
négociations collectives simultanées dans les filiales de pays différents, les négociations
intégrées au niveau du groupe qui supposent des revendications communes et préalablement
définies en commun par les syndicats nationaux (Levinson, 1974). On n’est pas très
éloignés de certaines catégories présentées ici.

[^([34])](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-96-97/agir-syndicalement-en-europe-la-ces-un-espace-pour-l-action-collective#ftnref34).
On pense ici aux marches européennes contre le chômage, la précarité et les exclusions
qui ont organisé en 1997 une marche vers Amsterdam pour attirer l’attention sur 
le développement de ces situations au sein de l’UE. Le secrétariat de la CES avait
d’ailleurs noué quelques relations avec les animateurs de ce mouvement.

[^([35])](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-96-97/agir-syndicalement-en-europe-la-ces-un-espace-pour-l-action-collective#ftnref35).
Ce « modèle pyramidal » n’est d’ailleurs revendiqué par personne aujourd’hui bien
qu’il inspire encore les statuts de l’organisation européenne.

[^([36])](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-96-97/agir-syndicalement-en-europe-la-ces-un-espace-pour-l-action-collective#ftnref36).
Le bandeau d’accueil de son site internet : www.etuc.org.

[^([37])](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-96-97/agir-syndicalement-en-europe-la-ces-un-espace-pour-l-action-collective#ftnref37).«
Council of Global Unions formed to promote union action on final day of ITUC Congress»,
TUAC News, November 3, 2006, [https://www.ituc-csi.org/council-of-global-unions-formed-to?lang=en](https://www.ituc-csi.org/council-of-global-unions-formed-to?lang=en).
Pour une description de l’activité des FSI, voir Croucher, Cotton (2015).

[^([38])](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-96-97/agir-syndicalement-en-europe-la-ces-un-espace-pour-l-action-collective#ftnref38).
Sur le syndicalisme international aujourd’hui, voir les revues suivantes : Les mondes
du travail, n° 20, 2017 ; Mouvements, n° 95, La Découverte, 2018 ; Recherches internationales,
n° 112, janvier-mars 2018.
