﻿# Introduction. « Les CE sont morts, vivent les CSE » ? Retour sur soixante-dix ans d’une institution centrale dans le système de relations professionnelles

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- Published: 2018-11-12T13:38:26+01:00
- Author: Editeur IRES

Présenter un dossier sur les comités d’entreprise (CE) à l’heure où ceux-ci sont
appelés à disparaître et à laisser la place aux comités sociaux et économiques (
CSE) pourra paraître paradoxal. Les CE sont effectivement morts avec l’ordonnance
n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, dite « Macron », actant d’une nouvelle organisation
du dialogue social dans l’entreprise qui a très fortement modifié l’architecture
de la représentation du personnel dans les entreprises du secteur marchand. Pour
autant, le legs existe bien et les CSE, déjà créés ou à instaurer d’ici le 1er janvier
2020, hériteront du budget et du patrimoine des anciens CE. Se pencher sur ce qu’a
représenté dans le temps cette institution, la façon dont ses prérogatives ont évolué
et dont elle a été investie de façon changeante selon les acteurs sociaux qui lui
ont donné corps (élu·es, secrétaires de CE, expertes et experts, etc.) constitue
un objet d’étude d’autant plus intéressant qu’une période se clôt mais que demeure
toute une série de questionnements, en partie pertinents pour la nouvelle instance.
Sans prétendre à l’exhaustivité, les articles présentés dans ce numéro abordent 
au moins quatre grandes questions :

– À quel niveau de l’entreprise se structureront les CSE et comment s’articuleront
représentation de proximité et instances centrales ?

– De quelle manière les recompositions des architectures représentatives influenceront-
elles les majorités syndicales qui sortiront des futures élections ?

– Comment seront réparties, conciliées ou arbitrées les différentes prérogatives
dont les CSE héritent (gestion des activités sociales et culturelles, informations-
consultations économiques, réclamations individuelles et collectives, prise en compte
de la sécurité, de la santé et des conditions de travail, voire dans certains cas,
négociation collective) ?

– De quels moyens disposeront les élu·es, et notamment, comment évoluera leur relation
avec les expertes et les experts, devenue cruciale dans un certain nombre d’entreprises,
suite aux transformations du mode de financement des expertises ?

Ce dossier combine plusieurs entrées afin de rendre compte à la fois des pratiques
au sein des CE et de leur rôle dans le système de représentation professionnelle:
la façon dont l’institution a été pensée en droit du travail et l’évolution de la
doctrine sur cet objet, l’analyse des résultats électoraux compilés pour apprécier
la représentativité des organisations syndicales, les usages des activités sociales
et culturelles, la transformation des formes d’investissement sur les enjeux économiques,
enfin les modalités d’implication des expertes et des experts auprès des élu·es.
Sont ainsi mis en relation les différents domaines d’intervention des CE qui se 
traduisent dans les faits par une division du travail entre les élu·es et par une
attention aux enjeux électoraux qui s’est renforcée depuis la réforme de la représentativité
en 2008. Afin de rendre compte de la centralité peu à peu acquise par les CE dans
le système de représentation dans l’entreprise, mais aussi des formes de coopération
et de concurrence avec d’autres instances (délégué·es syndicales et syndicaux – 
DS, comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail – CHSCT…), nous 
nous proposons dans cette introduction de revenir tout d’abord sur les principaux
apports d’une mise en perspective socio-historique de l’évolution de cette institution(
I), de dresser ensuite un état des lieux de l’implantation des CE (II) et enfin,
de revenir sur le domaine d’activités pratiques des élu·es CE et ce qu’il recouvre
comme arbitrages et tensions (III).

**I. Les apports d’une socio-histoire de l’institution CE**

En 70 ans d’existence, les comités d’entreprise sont devenus une institution centrale
dans le système de relations professionnelles en France. La façon dont les pratiques
de représentation en leur sein se sont construites constitue depuis longtemps un
objet de questionnement pour les chercheurs et les chercheuses, tout comme pour 
les acteurs du monde du travail : à savoir comment elles s’articulent à d’autres
pratiques déployées à partir d’autres mandats et d’autres institutions (DP, CHSCT)
ainsi qu’à l’action syndicale à proprement parler, celle incarnée par la ou le délégué·e
syndical·e (DS) et la section syndicale d’entreprise (Dufour, Hege, 2008). Loin 
d’être homogènes, les CE constituent une institution plurielle. Dans les grands 
groupes, ils prennent la forme de comités d’établissement et de comités centraux
d’entreprise (CCE). Ils sont aussi des lieux d’investissement pluriels, avec des
élu·es, syndiqué·es ou non, aux profils divers. Enfin, l’institution CE n’a cessé
d’évoluer au fil du temps : tant au regard des prérogatives qui lui ont été attribuées,
des usages que les élu·es et organisations syndicales en ont faits que de leur poids
dans la mesure de la représentativité syndicale. Si l’histoire des CE a été largement
explorée, il semble important d’y revenir de façon synthétique tant l’évolution 
des règles juridiques et du contexte économique ont conditionné les formes d’engagement
dans l’institution du côté des salarié·es et des organisations syndicales. La périodisation
socio-historique proposée par Jean-Pierre Le Crom (2003) irrigue à la fois le discours
scientifique et celui des acteurs. L’un des intérêts de l’article de Carole Giraudet
dans ce dossier consiste à proposer une autre périodisation de l’histoire des CE
en étudiant la façon dont l’institution est abordée dans la doctrine juridique. 
Ces différents essais de périodisation sont autant de lectures et d’outils pour 
penser ce que recouvrent les CE comme domaines d’activités pratiques et spécialisées.

_**I.1. Des périodisations différentes selon la construction de l’objet…**_

Les CE ont été créés par l’ordonnance du 22 février 1945 et consolidés par la loi
du 16 mai 1946. Jean-Pierre Le Crom parle à leur sujet d’« origines ambiguës » en
montrant qu’ils sont à la fois les héritiers des comités sociaux d’entreprise mis
en place par la Charte du travail sous le régime de Vichy en octobre 1941, des discussions
au sein du Conseil national de la Résistance (CNR) et surtout au sein du Comité 
français de libération nationale (CFLN) à Alger autour des nouvelles institutions
à bâtir une fois le territoire libéré, ainsi que des comités de gestion constitués
de fait au moment de la Libération, comme à Vénissieux avec Berliet et à Marseille
avec une quinzaine d’entreprises (Le Crom, 2003:11-40). Si le domaine des œuvres
sociales (et de l’entraide alimentaire) inscrit l’institution dans une histoire 
ancienne, teintée de paternalisme, la question de la démocratisation de la vie économique
et de la participation des salarié·es à la gestion de l’entreprise relève bien au
contraire des aspirations politiques et sociales discutées par les acteurs de la
Résistance. La préparation de l’ordonnance de 1945 puis de la loi du 16 mai 1946
suscite d’importantes inquiétudes du côté d’un patronat qui cherche à se reconstituer
et pour partie à se relégitimer. De leur côté, les organisations syndicales ne partagent
pas la même vision de la place à accorder aux CE sur fond d’hégémonie dans le monde
du travail de la CGT (Le Crom, 1995). La loi de 1946, résultat de compromis, est
pour un certain nombre d’acteurs syndicaux en deçà des espoirs partagés dans la 
Résistance. Les CE reçoivent une double mission : la gestion des œuvres sociales
d’un côté, un droit d’information et de consultation en matière économique de l’autre.
La loi baisse cependant le seuil d’effectifs de 100 à 50 salarié·es et étend le 
champ d’application des CE à l’ensemble des secteurs d’activité. Alors que le scrutin
majoritaire avait été retenu en 1945 pour les élections, il est remplacé en 1947,
une fois les communistes écarté·es du gouvernement, par un scrutin proportionnel,
l’objectif étant ouvertement de favoriser l’émergence d’un pluralisme syndical.

Jean-Pierre Le Crom propose une périodisation en quatre séquences de l’histoire 
des CE. Il montre combien ceux-ci font d’abord l’objet d’un investissement fort 
par les militantes et les militants de la CGT dans le contexte de la « bataille 
de la production » (1945-1947), avant d’être relativement délaissés, lors d’une 
deuxième séquence, entre 1948 et 1966. Le fait que l’institution soit au service
de l’ensemble des salarié·es et que son fonctionnement repose sur l’existence d’un
espace de discussion avec la direction de l’entreprise heurte au sein de la confédération
celles et ceux qui y voient un espace de collaboration de classe (Le Crom, 2005).
Le discours est également critique chez les responsables de FO, avec un rejet du
volet des œuvres sociales (il faudrait privilégier le salaire direct sur ces formes
de redistribution indirectes) et une dénonciation du « corporatisme » d’entreprise.
Seul·es les militantes et militants de la CFTC/CFDT portent d’autres conceptions
en mettant en avant l’exigence de participation réelle des salarié·es à la gestion
des entreprises. Ils demeurent cependant dans les faits souvent minoritaires et 
dans l’incapacité de peser dans les choix des CE.

Pour Le Crom, les CE vont sortir de cette longue éclipse grâce à la loi du 18 juin
1966 qui instaure une nouvelle procédure de transmission d’un procès-verbal de carence
à l’inspection du travail en cas d’absence de comité et qui alourdit les sanctions
si cette carence relève d’une entrave intentionnelle. La loi augmente également 
le nombre de membres titulaires et suppléants et surtout autorise, comme le réclamait
la CGC, la constitution d’un troisième collège pour les cadres. La troisième séquence
qui va de 1966 à 1981 est celle d’une augmentation du nombre de CE dans l’ensemble
des secteurs d’activité et d’un accroissement de leurs prérogatives. Leur droit 
à l’information ou la consultation est renforcé sur un certain nombre de sujets 
dont la formation professionnelle (avec la loi du 16 juillet 1971), l’amélioration
des conditions de travail (mais aussi sur les horaires de travail) et les licenciements
pour motif économique à partir de 1975. Cette période est également celle où la 
reconnaissance du fait syndical dans l’entreprise, avec l’instauration des DS et
de la section syndicale d’entreprise en décembre 1968, vient complexifier le système
de représentation sur le lieu de travail : le dualisme de celui-ci se consolide 
avec d’un côté des instances représentatives du personnel élues et de l’autre des
délégué·es désigné·es par les organisations syndicales. Pour autant, ces deux canaux
de représentation ne sont pas complètement séparés : en prévoyant un monopole syndical
pour la présentation des candidates et candidats au premier tour des élections professionnelles
et en permettant aux organisations représentatives dans l’entreprise de nommer un
représentant ou une représentante syndicale au CE, le législateur a posé les bases
d’une articulation complexe.

La quatrième séquence dans l’histoire des CE est ouverte par l’adoption des lois
Auroux en 1982. Alors que le contexte économique est désormais celui de la crise
économique et des restructurations industrielles, les droits d’information et les
ressources relatives du CE sont renforcées. La loi remplace la notion d’œuvres sociales
par celle d’activités sociales et culturelles (ASC) et attribue un budget de fonctionnement
propre au CE de 0,2 % de la masse salariale (en plus de la subvention éventuellement
versée pour les ASC). Surtout, elle élargit le droit à l’information des CE en matière
de licenciement, renforce le recours à une expertise comptable existant depuis 1946
et instaure la possibilité de mobiliser d’autres formes d’expertise (en particulier
à l’occasion de changements technologiques). Un droit d’alerte est également créé
en cas de situation économique préoccupante, obligeant l’employeur à y répondre 
par une information spécifique.

Cette chronologie relative à l’évolution du cadre juridique des comités d’entreprise
et à l’extension de leurs prérogatives mérite bien sûr d’être aujourd’hui complétée,
tant le rôle des CE a continué à se transformer dans les années 1990-2010, en particulier
en matière de licenciements collectifs. Depuis le début des années 2000, de nouvelles
lois influencées par les normes européennes sur le licenciement collectif, le transfert
d’entreprise et la généralisation de l’information et de la consultation des organes
de représentation du personnel ont cherché à renforcer l’action du CE en termes 
de prévention et d’anticipation des restructurations. De fait, un certain nombre
d’élu·es CE, en particulier dans l’industrie, ont mené d’importantes batailles pour
contester des plans de sauvegarde de l’emploi devant les tribunaux (Didry, Jobert,
2010 ; Collectif du 9 août, 2017).

Mais cette chronologie peut également être pensée de façon différente. C’est le 
défi auquel s’attèle Carole Giraudet (dans ce numéro) en prenant pour objet les 
représentations juridiques de l’institution CE. Elle nous invite ainsi à une exploration
des controverses au sein de la doctrine juridique et montre comment le droit du 
travail, au travers de la loi du 16 mai 1946, a d’abord permis de penser l’entreprise
comme ne se limitant pas à la seule personne de l’employeur, mais incluant le collectif
des salarié·es. Cette petite révolution juridique a d’ailleurs incité certains spécialistes
du droit du travail à penser que l’entreprise passait d’un régime de monarchie absolue
à celui de monarchie constitutionnelle, approche qui n’est pas sans évoquer les 
travaux d’Isabelle Ferreras (2012). Pour Carole Giraudet, les lois Auroux constituent
également une étape importante, sanctionnant un changement de conception d’un comité
d’entreprise, « organe de coopération avec la direction », à un comité d’entreprise
lieu de confrontation entre les intérêts des salarié·es et ceux de la direction.
Selon elle, la période 1982-2012 consacre une véritable montée en puissance de la
procédure de consultation du CE, faisant de ce dernier un acteur majeur des relations
collectives dans l’entreprise. À partir de 2013 et jusqu’à l’ordonnance du 22 septembre
2017 actant d’une nouvelle organisation du dialogue social dans l’entreprise, c’est
une autre phase de l’histoire des CE qui s’est jouée avec un plus fort encadrement
légal des activités du CE et surtout une entrée de ce dernier dans le périmètre 
de la négociation.

_**I.2. … et selon les domaines d’intervention du CE considérés**_

Une autre façon de revenir sur la socio-histoire de l’institution CE passe par le
fait de privilégier des entrées thématiques. L’article de Kevin Guillas-Cavan et
Marcus Kahmann (dans ce numéro), consacré au rôle des expertes et des experts auprès
des CE, apporte ainsi un éclairage différent. Ils rappellent combien ce recours 
à l’expertise, pourtant possible dès 1946 en ce qui concerne l’assistance d’un expert-
comptable pour la lecture des comptes annuels, ne s’est véritablement développé 
qu’au cours de la décennie 1970 dans un contexte de chômage structurel et de modification
des organisations du travail. L’un des principaux cabinets d’expertise, proche de
la CFDT, Syndex, est fondé en 1971 ; Secafi, qui a pour sa part des liens historiquement
forts avec la CGT et qui prend la suite de cabinets comptables déjà liés à la confédération,
est créé en 1983, juste après les lois Auroux.

Les deux auteurs s’intéressent au processus de renforcement et de diversification
de l’expertise à partir des lois Auroux jusqu’à la loi relative à la sécurisation
de l’emploi de juin 2013. La façon dont les expertes et experts pensent leur rôle
auprès des élu·es et la façon dont ces derniers, mais aussi bien sûr leurs organisations
syndicales, les sollicitent et les associent à leurs réflexions constituent un éclairage
important sur les activités que recouvre aujourd’hui l’institution CE. L’article
de Kevin Guillas-Cavan et Marcus Kahmann montre de ce fait qu’on ne peut s’arrêter
au seul périmètre formel du CE pour saisir l’ensemble de ses activités et qu’il 
faut prendre en compte la relation triangulaire entre les directions, les représentantes
et représentants du personnel (élu·es CE, mais aussi DS) ainsi que les expertes 
et experts. Cette relation déborde le temps légal de l’expertise pour se déployer
en aval et en amont de celle-ci. Elle peut prendre la forme d’un accompagnement 
des équipes syndicales, parfois d’un travail de coordination entre des équipes de
différents syndicats, le plus souvent d’un travail de pédagogie pour faire comprendre
les enjeux stratégiques. La question qui est soulevée avec le recours à l’expertise–
et qui reste valable avec la transformation des CE en CSE – est celle des conditions
et des processus d’appropriation des prérogatives économiques par les élu·es CE.
Loin de se jouer sur un pied d’égalité, la relation avec les expertes et les experts
peut également être celle d’une dépossession relative, voire d’une tentation de 
substitution, les élu·es se reposant sur la capacité d’analyse des expertes et des
experts et parvenant peu ensuite à intégrer les résultats de l’expertise dans la
démarche syndicale.

L’entrée par la gestion des activités sociales et culturelles donne à voir également
une autre périodisation. Nombre de CE, animés en particulier par des élu·es CGT,
ont investi ce terrain dès les années 1950 pour mettre en place des bibliothèques,
des billets de cinéma à prix réduit et des coopérations avec des troupes de théâtre.
Les années 1968 ont également constitué un moment important en termes de création
de liens entre des artistes et des comités d’entreprise. À l’inverse, depuis les
années 1990, ce domaine d’intervention est marqué par une emprise très forte d’une
conception marchande et individualisée. Il paraît dès lors intéressant de se demander
ce qu’il reste de cet héritage, ce que font Sophie Béroud et François Duchêne dans
leur article de ce numéro. À quel point cette histoire est-elle connue des élu·es
et les incite-t-elle à réfléchir à un usage des activités culturelles comme outil
d’accès élargi à certaines manifestations culturelles ? Que recouvre aujourd’hui
en termes de sens, de finalité donnée à la démarche, le fait de vouloir proposer
des prestations culturelles un peu différentes de celles que l’on retrouve dans 
l’écrasante majorité des CE (billetterie pour les cinémas, les parcs de loisirs,
les salles de sport…) ?

Les éléments tirés de la socio-histoire des CE permettent ainsi de réfléchir à la
façon dont l’activité syndicale, d’abord à l’extérieur de l’entreprise, puis en 
son sein, s’est adaptée à cette institution élue, s’est appuyée sur elle ou a été
en partie concurrencée. Le fait que, depuis la loi du 20 août 2008 portant rénovation
de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, les résultats aux élections
CE (et à défaut aux élections DP) soient devenus l’un des critères majeurs d’appréciation
de la représentativité syndicale a contribué à inscrire plus encore cette institution
au centre du système de représentation des salarié·es. De plus, l’obligation pour
les DS d’avoir recueilli au moins 10 % des suffrages exprimés sur leur nom propre
lors des élections CE s’est traduit par des chevauchements encore plus marqués entre
les différents mandats, celui de DS, d’élu·e CE, voire de secrétaire de CE.

**II. Mesurer le nombre de CE, leur implantation et le taux de couverture, un défi**

Malgré leur ancienneté et leur place dans les relations professionnelles françaises,
démographie et sociologie des comités d’entreprise demeurent mal documentées. Pourtant,
les directions des entreprises soumises à l’obligation de mettre en place un tel
comité sont dans l’obligation de faire remonter au ministère du Travail les procès-
verbaux de leurs élections et de justifier, le cas échéant, leur non-tenue. En dépit
d’importantes lacunes dans les remontées de procès-verbaux qui demeurent (Jacod,
Ben Dhaou, 2008), le nombre de comités d’entreprise est assez bien évalué d’un cycle
électoral à un autre. Par contre, l’identité de ces comités est très mal connue.
D’un cycle à l’autre, sont créés de nombreux comités d’entreprise ou d’établissement
dans les cas d’entreprises multi-établissements, et nombreux sont ceux qui disparaissent,
que l’établissement voire l’entreprise ait disparu [[1]](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-94-95/introduction-les-ce-sont-morts-vivent-les-cse-retour-sur-soixante-dix-ans-d-une-institution-centrale-dans-le-systeme-de-relations-professionnelles#ftn1),
ou que la structure soit passée sous le seuil de 50 salarié·es, seuil à partir duquel
l’élection d’un comité est obligatoire. Dans ce cadre, il est difficile d’estimer
ce que recouvrent les différents CE : dans quelle mesure certains CE créés peuvent-
ils être analysés comme les successeurs de CE qui disparaissent ? Le nombre de salarié·es
couverts par un CE est encore plus difficile à établir.

Les résultats des élections sont abondamment commentés dans la presse. Depuis la
loi du 20 août 2008, ces élections sont en effet devenues cruciales pour les organisations
syndicales. Avec la suppression de la présomption irréfragable de représentativité
dont bénéficiaient les cinq confédérations historiques (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT,
CGT-FO), la capacité des organisations syndicales de signer des accords d’entreprise
dépend de leur score à ces élections [[2]](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-94-95/introduction-les-ce-sont-morts-vivent-les-cse-retour-sur-soixante-dix-ans-d-une-institution-centrale-dans-le-systeme-de-relations-professionnelles#ftn2).
Dans un contexte de décentralisation de la négociation collective vers l’entreprise,
ces élections portent donc un enjeu considérable pour les organisations syndicales.

Elles offrent en outre aux commentateurs médiatiques l’occasion de mettre en scène
l’affrontement entre organisations syndicales et notamment entre organisations dites«
réformistes » et organisations présentées comme « contestataires ». Pourtant, comme
le montre l’article de Tristan Haute dans ce numéro, l’évolution des résultats des
différentes organisations syndicales obéit peu à des logiques partisanes de court
terme et davantage à des évolutions lentes de la composition du salariat et de la
structuration des différents secteurs d’activité. Tristan Haute applique en effet
les méthodes d’analyse classiques de la sociologie électorale afin de questionner,
à partir d’une exploitation fine de la base Mesure d’audience de la représentativité
syndicale (Mars), l’évolution des comportements électoraux des salarié·es. Il montre
à quel point la participation des salarié·es demeure conditionnée par des variables
lourdes : la taille des établissements, le secteur d’activité et la composition 
professionnelle des collèges électoraux. Une autre lecture de l’évolution de l’influence
des différentes organisations syndicales apparaît à partir du maniement de ces trois
variables.

_**II.1. Une expansion du nombre de CE en trois phases**_

Plongeant dans les données de la Direction générale du Travail (DGT)constituées 
à partir des procès-verbaux d’élections (dispositif Mars), l’article de Tristan 
Haute dans ce numéro estime le nombre de CE aux alentours de 30 000, en augmentation.
Ce nombre s’était en effet stabilisé aux alentours de 25 000 depuis les années 1970(
Labbé, 1994). En 2008, le document d’études d’Olivier Jacod et Rim Ben Dhaou (2008:
14) publié par la Dares estimait le nombre de comités d’entreprise et d’établissement
à 27 198 en 2003-2004. Ce document présentait cette légère augmentation comme négligeable,
liée aux incertitudes de la collecte et à un mouvement conjoncturel. Aujourd’hui,
il semble plutôt qu’après trois décennies de relative stabilité dans le nombre d’établissements,
les années 2000 aient marqué le début d’une nouvelle expansion du nombre de comités
d’entreprise et d’établissement, jusqu’à atteindre les 30 000 dénombrés par Tristan
Haute.

Cette vague d’expansion fait suite à deux autres (Labbé, 1994). La première correspond
à l’immédiat après-guerre. Entre 1945 et 1948, le nombre de comités d’entreprise
augmente rapidement, jusqu’à se stabiliser entre 3 000 et 4 000. Ils sont alors 
principalement concentrés dans les grandes entreprises du secteur industriel. La
deuxième vague débute en 1966, principalement du fait de la loi de juin 1966 qui
oblige les employeurs à justifier l’absence de scrutin par une déclaration de carence
à l’inspection du travail (Labbé, 1994). Ainsi, au 31 décembre 1967, le nombre de
CE a plus que doublé, atteignant plus de 8 600 comités couvrant plus de 2,5 millions
de salarié·es. Après les évènements de mai 1968, la reconnaissance de l’exercice
du droit syndical dans les entreprises stimule la présence syndicale, qui à son 
tour entraîne un accroissement rapide du nombre de comités. En 1977, on en dénombre
ainsi 24 000. Le nombre de salarié·es couverts a quant à lui doublé entre 1967 et
1977 pour atteindre les 5,3 millions 
 (Labbé, 1994).

Entre 1977 et le début des années 2000, le nombre de comités reste globalement stable,
même s’il faut distinguer trois sous-périodes. Entre 1978 et 1984, il recule sous
l’effet de la crise économique qui entraîne la disparition de grands établissements
où se concentrent les comités d’établissement. À partir de 1984, on observe une 
légère hausse du nombre de comités d’établissement, mais presque uniquement due 
à la création de CE à la SNCF (Labbé, 1994). À partir de 1994, le nombre de comités
se stabilise aux alentours de 25 000 (Jacod, Ben Dhaou, 2008).

_**II.2. Évaluer précisément le nombre de CE et interpréter l’évolution de ce nombre:
une gageure ?**_

Le nombre de 30 000 CE est remarquablement proche du nombre de comités d’entreprise
et d’établissement estimé par la Dares à partir de l’enquête REPONSE. À notre connaissance,
le document d’études d’Olivier 
 Jacod et de Rim Ben Dhaou (2008), cité ci-dessus,
constitue l’une des dernières mobilisations par la Dares des données directement
issues des procès-verbaux qui remontent à la DGT. Cela rend l’article de Tristan
Haute d’autant plus remarquable qu’il reprend ici une analyse longtemps interrompue.
L’exploitation de l’enquête REPONSE de 2011 (la dernière à avoir été exploitée de
manière importante [[3]](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-94-95/introduction-les-ce-sont-morts-vivent-les-cse-retour-sur-soixante-dix-ans-d-une-institution-centrale-dans-le-systeme-de-relations-professionnelles#ftn3))
donne ainsi une estimation de 21 500 comités d’entreprise et d’établissement et 
10 500 délégations uniques du personnel (DUP) dans des entreprises ou établissements
de plus de 50 salarié·es. Ainsi, en dépit de toutes les incertitudes, un peu plus
de 30 000 CE ou DUP pour un peu plus de 40 000 établissements semblent être un ordre
de grandeur vraisemblable [[4]](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-94-95/introduction-les-ce-sont-morts-vivent-les-cse-retour-sur-soixante-dix-ans-d-une-institution-centrale-dans-le-systeme-de-relations-professionnelles#ftn4).
L’écart avec la valeur de 25 000 qui était évoquée au cours des années 1990 et encore
au début des années 2000 est suffisamment important pour indiquer un accroissement
du nombre de comités d’établissement et d’entreprise ou d’équivalents fonctionnels.

Toutefois, les données issues des trois dernières vagues de l’enquête REPONSE (1999,
2005 et 2011) indiquent une baisse de la proportion d’établissements couverts par
un CE ou une DUP entre 2005 et 2011 (tableau 1).

![tableau1](https://ires.laks.dev/wp-content/uploads/2023/01/tableau1.jpg)

Deux phénomènes ressortent de ce tableau :

– une tendance à la substitution des CE par les DUP pour les établissements de moins
de 300 salarié·es, dans lesquels l’employeur peut décider unilatéralement de ce 
passage ;

– un taux de couverture qui augmente avec la taille de l’établissement.

La baisse récente du taux de couverture par un CE doit cependant être prise avec
prudence et ne pas être interprétée comme une baisse du nombre de CE. En effet, 
le nombre absolu de CE augmente, mais moins rapidement que le nombre d’établissements.
Entre 2005 et 2010, le nombre d’établissements de plus de 50 salarié·es augmente,
passant de 41 000 à 44 500 [[5]](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-94-95/introduction-les-ce-sont-morts-vivent-les-cse-retour-sur-soixante-dix-ans-d-une-institution-centrale-dans-le-systeme-de-relations-professionnelles#ftn5).
Ainsi, il est très difficile d’estimer si la baisse du taux de couverture entre 
2005 et 2010 traduit bien un recul de l’institution (Pignoni, Raynaud, 2013) ou 
un effet démographique. Néanmoins, le maintien du nombre de CE autour de 30 000,
indépendamment des fluctuations du nombre d’établissements, alors qu’il s’établissait
plutôt aux alentours de 25 000 lors de la période précédente semble plutôt conforter
la thèse d’une expansion de l’institution.

Cette expansion en nombre est principalement portée par le secteur des services.
Alors que dans les années 1990, le taux d’implantation des comités d’entreprise 
et d’établissement était nettement supérieur dans le secteur industriel (Labbé, 
1994), cette proportion est devenue identique dans les deux secteurs (Pignoni, Raynaud,
2013). Les publications de la Dares ne fournissent pas la répartition sectorielle
des comités d’entreprise et d’établissement de plus de 50 salarié·es, mais uniquement
celle des plus de 20 salarié·es, ce qui, mécaniquement, diminue le taux de couverture
en augmentant artificiellement le dénominateur (ici, la population d’établissements
considérés). Entre 2005 et 2011, Maria-Teresa Pignoni et Émilie Raynaud observent
ainsi une baisse significative de la proportion d’établissements du secteur des 
services couverts par un CE, qui passe de 37 % à 27 %, tandis que cette proportion
demeure stable dans l’industrie (respectivement 36 % et 35 %). Cette évolution est
cependant à prendre avec précaution et ne permet pas de conclure à une « baisse 
du nombre de CE » dans le secteur des services, comme le fait le document. En effet,
rapportées au nombre d’établissements qui a considérablement varié entre 2005 et
2011, ces statistiques racontent une histoire différente : celle d’une baisse du
nombre de comités d’entreprise dans le secteur industriel, liée d’une manière mécanique
à la disparition d’un grand nombre d’établissements et d’une grande stabilité du
nombre d’établissements couverts par un CE dans le secteur des services (tableau
2).

![tableau2](https://ires.laks.dev/wp-content/uploads/2023/01/tableau2.jpg)

Le nombre de comités d’établissement est alors remarquablement stable dans le secteur
des services. Il est par contre tout aussi remarquable que les nouveaux établissements
ne mettent pas en place de comité, ou mettent du temps à le faire. Cette tendance
n’est de plus pas uniquement imputable à l’augmentation du nombre d’établissements
de 20 à 49 salarié·es qui ne sont pas assujettis à l’obligation de mettre en place
un CE, et qui passent dans les services de 21 689 en 2006 à 29 100 en 2010 (soit
une hausse de 34 %). En effet, les établissements de plus de 50 salarié·es assujettis
connaissent eux aussi une très forte augmentation, de 13 454 à 19 150 (soit une 
hausse de 42 %), sans que le nombre de comités n’augmente.

Cependant, il convient de noter que les comités d’entreprise ne sont pas la seule
forme de représentation du personnel et que les entreprises de plus de 50 salarié·es
dépourvues de toute forme de représentation sont fort peu nombreuses (9 % en 2011)
[[6]](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-94-95/introduction-les-ce-sont-morts-vivent-les-cse-retour-sur-soixante-dix-ans-d-une-institution-centrale-dans-le-systeme-de-relations-professionnelles#ftn6).
On pourrait s’attendre à ce que la forme « basique » de représentation soit les 
délégué·es du personnel. À l’exception des établissements ou entreprises employant
entre 50 et 100 salarié·es, ceux-ci sont toutefois moins fréquents que les DS, dont
l’implantation augmente fortement au cours de la période 1999-2011. On peut alors
se demander si, dans un contexte d’accroissement du champ de la négociation collective
en entreprise et de perte d’influence des comités d’établissement (voir infra), 
il n’y a pas une certaine substitution entre DS et CE. Cette hypothèse est d’autant
plus probable que la progression du nombre de DS est la plus forte pour les établissements
de grande taille où la pratique de la négociation collective s’est le plus développée.

_**II.3. Couverture directe et indirecte : les effets de la centralisation des CE
dans les entreprises multi-établissements**_

Les effets de la forte variation du nombre d’établissements au cours des années 
2000 évoquée ci-dessus, et qui voit une hausse de près de 10 % entre 2005 et 2010,
pose en fond le problème des restructurations permanentes des frontières des entreprises
et des établissements. En effet, les restructurations ne reflètent pas uniquement
des décisions exceptionnelles, causées par des difficultés financières mettant en
cause la survie de l’entreprise voire du groupe, mais sont devenues un mode récurrent
de gestion (Beaujolin-Bellet et al., 2012). Cette plasticité de l’organisation interne
des entreprises et la fluidité des établissements, en permanence fermés, redécoupés,
fusionnés, réactivés, rend difficile le suivi du nombre de CE et les comparaisons
inter-temporelles (Dufour, Hege, 2005). En effet, entre chaque cycle électoral, 
de 30 % à 40 % des établissements de plus de 50 salarié·es entrent et sortent. Ainsi,
en dépit de la relative stabilité du nombre d’établissements de plus de 50 salarié·es
en France autour de 40 000, cette stabilité n’est qu’apparente. Cela pose aussi 
un défi pour les représentantes et les représentants du personnel qui voient le 
périmètre de l’instance où ils sont élu·es varier considérablement, quand elle ne
disparaît pas, absorbée par un voire plusieurs établissements, ou parce que les 
établissements issus d’un établissement démembré passent sous le seuil de 50 salarié·es.

Face au défi que représente la restructuration permanente des établissements, on
observe une montée en puissance des instances centrales. L’article coordonné par
Nicolas Fleury, Kevin Guillas-Cavan et Frédéric Lerais dans ce numéro montre que
la mise en place d’une nouvelle consultation sur la stratégie d’entreprise amplifie
ce mouvement de centralisation, car c’est au niveau le plus central, là où sont 
prises les décisions, que cette consultation prend tout son sens. Comme le rappelle
l’article, ce mouvement de centralisation est cependant plus ancien que la consultation
sur les orientations stratégiques mise en place par la loi relative à la sécurisation
de l’emploi en 2013 – loi dont l’usage par les acteurs est l’objet de la recherche
présentée dans l’article. Il a largement partie liée avec la fréquence accrue des
restructurations.

Cette centralisation est multiforme et on peut distinguer au moins trois dynamiques
à l’œuvre :

– une montée en puissance des comités centraux d’entreprise au détriment des comités
d’établissement en matière économique ;

– la fusion des établissements et donc des comités d’établissement au niveau régional;

– la fusion de l’ensemble des comités d’établissement au niveau du comité central
en un comité d’entreprise.

Ces trois dynamiques rendent plus complexe encore la question de l’articulation 
du local et du central : comment assurer une connaissance de ce qui se passe dans
les différents établissements et sur les différents sites aux élu·es du comité central
ou, a fortiori, d’un comité d’entreprise unique mais couvrant plusieurs établissements?
Comment assurer la communication des informations délivrées au niveau central à 
l’ensemble des salarié·es ? La question des comités d’entreprise uniques mais couvrant
indirectement plusieurs établissements est particulièrement épineuse. L’ampleur 
quantitative du phénomène est méconnue et renforce les incertitudes évoquées ci-
dessus quant au nombre réel de CE et au nombre de salarié·es qui bénéficient d’une
couverture par un tel comité. Parmi les établissements qui sont dits ne pas avoir
de CE, combien d’entre eux n’ont pas de comité d’établissement car des élections
n’ont pas été organisées ou qu’il n’y a pas eu de candidat ou de candidate et combien
le sont en vertu d’un accord d’entreprise qui met en place un comité d’entreprise
unique ? Ce dernier dispose alors en général de davantage de moyens. La question
demeure cependant de savoir si ces moyens suffisent et lui permettent d’assurer 
la représentation d’établissements distincts et potentiellement lointains. L’enquête
REPONSE sur laquelle se fonde la plupart des estimations du nombre de CE repose 
en effet sur des données d’établissement et surestime donc le nombre d’établissements
et de salarié·es dépourvu·es de structures de représentation de type comité d’établissement
en ignorant celles situées à un niveau supérieur à l’établissement mais le couvrant
néanmoins. L’édition 2017 de l’enquête REPONSE devrait cependant permettre de corriger
ce biais et d’en connaître l’ampleur.

Pour l’employeur, la fusion des comités d’établissement en un comité d’entreprise
unique représente évidemment une économie substantielle. L’intérêt pour les représentantes
et représentants du personnel est moins évident, car cette fusion fait courir le
risque d’une perte de lien avec les réalités de terrain, mais aussi d’une surcharge
de l’instance unique. Cette centralisation, à laquelle pousse l’évolution même des
entreprises et les transformations des prérogatives légales des CE en matière économique,
pose cependant la question de ce que font ces CE.

**III. Ce que font les CE : comment faire face aux multiples attributions**

« Cadeaux de Noël ou licenciement ! » C’est ainsi que la revue Économie et Humanisme
introduisait son numéro de 1993 consacré aux comités d’entreprise (Économie et Humanisme,
1993). C’est dire si ces deux moments dans l’existence d’une entreprise et de ses
salarié·es, bien que sans rapport l’un avec l’autre, rendent visible le rôle de 
cette instance. Ce couple ambigu constitué par les attributions économiques et les
attributions sociales et culturelles est une permanence au cœur de l’instance depuis
sa création et génère de multiples tensions. Cette tension est au cœur des deux 
articles de ce numéro qui se penchent sur le fonctionnement des CE : celui de Sophie
Béroud et François Duchêne qui plonge dans la fabrique des activités culturelles
par les élu·es ; celui de Nicolas Fleury et alii qui explore l’intervention des 
représentantes et représentants du personnel sur la stratégie économique de l’entreprise.
Du fait même de la multiplicité des tâches confiées aux CE, la question de la nécessité
de choisir entre les diverses attributions traverse les deux articles ainsi qu’une
interrogation commune : comment le CE peut-il être le vecteur d’une expression des
salarié·es cohérente à la fois avec la diversité de leurs attentes et la complexité
des évolutions économiques ? Les deux articles donnent des éclairages nouveaux sur
les deux grands pans d’activité des CE mais on peut regretter que la littérature
scientifique ne propose pas d’analyse des liens entre les deux car la vie d’un CE
forme un tout et les élu·es ont une conscience aiguë de cette interdépendance de
leurs responsabilités.

_**III.1. Entre conception redistributive et militante des activités sociales et
culturelles**_

Dès 1946, les CE allient gestion des activités sociales et culturelles sous la pleine
responsabilité des représentantes et représentants du personnel et simple consultation
sur le devenir économique de l’entreprise. Le compromis se fait au départ au détriment
des attributions économiques ou, plus rarement et dans les très grandes entreprises,
à travers une répartition structurelle : aux comités centraux l’économique, aux 
comités d’établissement les activités sociales et culturelles (ASC). Les deux articles
montrent que loin de s’être atténuée, cette répartition s’est maintenue, voire accrue.
À partir de la fin des années 1960, les moyens d’information sur la situation économique
de l’entreprise ne vont cesser de se renforcer mais l’objectif de « co-surveillance»,
évoqué en 1975 dans le rapport Sudreau [[7]](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-94-95/introduction-les-ce-sont-morts-vivent-les-cse-retour-sur-soixante-dix-ans-d-une-institution-centrale-dans-le-systeme-de-relations-professionnelles#ftn7),
restera lettre morte malgré un affichage politique renouvelé à de nombreuses reprises.
Fruit d’une dynamique juridique de longue période et de décennies de revendications,
l’amélioration de l’information financière et comptable ainsi que le nombre croissant
des consultations sur la situation économique et de l’emploi ont donné corps, à 
partir de 1982, à une nouvelle forme d’intervention des CE sur la gestion économique
et les politiques de l’emploi de l’entreprise (Giraudet, dans ce numéro). Les attributions
en matière d’activités sociales et culturelles ont peu connu de modifications législatives,
à l’exception notable des lois Auroux de 1982.

Le fait que la subvention patronale destinée aux activités sociales et culturelles
de l’entreprise soit gérée directement par les CE est à la fois leur caractéristique
la plus connue et la plus spécifique, si l’on compare avec les attributions des 
instances de représentation du personnel des autres pays européens. Pourtant, comme
le rappellent Sophie Béroud et François 
 Duchêne dès l’introduction de leur article,
on a assisté à « une forme d’invisibilisation de la gestion des ASC » souvent manifeste
pour les élu·es de CE eux-mêmes ainsi que pour les militantes et les militants, 
mais aussi reprise dans les travaux de recherche qui ont délaissé l’étude de ces
activités considérées comme secondaires. Ces représentations reflètent « une hiérarchie
implicite » qui serait instaurée entre les deux grands domaines d’attribution des
CE. L’intérêt premier de leur article est de battre en brèche cette idée reçue d’une
hiérarchisation des activités au sein des comités d’entreprise mais aussi celle 
qui en découle d’une supposée division des tâches entre les élu·es.

Les sommes gérées par les CE sont très variables. Le taux de dotation, c’est-à-dire
le pourcentage de la masse salariale annuelle qui sert de base au calcul des sommes
disponibles pour les ASC, n’excède guère 1,5 %. La plupart des CE, et notamment 
dans les petites entreprises, sont pauvres et souvent même très pauvres. De ce fait,
les choix des activités collectives pratiquées ou des moyens alloués à la solidarité
sont extrêmement contraints par les ressources matérielles et financières. Cependant,
la typologie proposée dans l’article fait ressortir qu’un nombre réduit de CE met
en œuvre une palette diversifiée d’activités culturelles, la grande majorité se 
contentant des activités classiques de billetterie de spectacles et d’arbres de 
Noël, mais surtout que ce ne sont pas forcément les CE les plus riches qui proposent
la plus grande palette. D’autres facteurs que les ressources budgétaires (et facteur
lié, la taille de l’entreprise) influent sur la production des activités culturelles.
L’étiquette syndicale ne joue pas non plus, ni même la simple présence syndicale.
En dernière analyse, la construction d’une offre diversifiée, qui propose des manifestations
culturelles plus originales (comme un concert ou une exposition dans l’entreprise),
tient surtout au volontarisme des élu·es, ce qui renvoie principalement à leur parcours
militant, à leur formation ou aux rencontres, c’est-à-dire à « l’inscription dans
des réseaux, notamment associatifs, extérieurs à l’entreprise et au syndicalisme»,
et aux contextes qui vont permettre d’activer ces dispositions.

Mais l’apport le plus nouveau de l’article, résultat de la construction d’un indicateur
original d’activités des CE, est de montrer deux conceptions pratiques de la gestion
des activités culturelles : une inscrite dans une vision marchande de celles-ci 
et une qualifiée de militante dans la mesure où elle repose sur une dimension réflexive
sur le sens de ces activités. Christian Dufour et Marie-Françoise Mouriaux (1986)
soulignaient déjà, dans l’une des rares études consacrées aux activités culturelles,
touristiques et sportives des CE, que la mise en œuvre des ASC était un révélateur
de « toutes les formes concrètes de vie des établissements à travers lesquelles 
vont se jouer les rapports de force, leur conclusion et leurs modifications. Elles
sont autant de sujets de confrontation sur les diverses orientations, certaines 
plus gestionnaires, d’autres plus militantes. » Tout en prolongeant ce constat, 
Sophie Béroud et François Duchêne montrent que les deux pratiques ne sont pas opposées
mais intriquées au sein d’un même CE. La frontière n’est pas étanche entre les deux
conceptions : l’une redistributive visant à répondre rapidement aux demandes individuelles(
chèques cadeaux, aides aux vacances, etc.), et l’autre tentant de produire du collectif
_via_ les ASC et de réfléchir en termes d’éducation culturelle. La première dimension
n’est certes pas exempte d’arrière-pensées électoralistes, puisque c’est bien souvent
sur ces ASC que les salarié·es jugent l’action de leur CE, mais constitue aussi 
un moyen de compenser la faiblesse des salaires en distribuant des compléments de
revenu. Beaucoup d’élu·es tâtonnent entre les deux, le plus souvent avec des évolutions
limitées : référencement d’une librairie de quartier plutôt qu’une grande centrale
d’achat, introduction de quotient familial, ouverture de l’arbre de Noël aux enfants
du quartier, etc. Les représentations qu’ont les élu·es des attentes des salarié·es
disent également beaucoup de leurs relations à ces derniers.

Le CE est aussi pour beaucoup de militantes et de militants l’occasion de rencontrer
des domaines d’activité, de pensée, de pratiques culturelles qu’ils n’auraient pas
autrement côtoyé. L’engagement des élu·es dans ces activités, et c’est le deuxième
résultat de l’article, n’est pas seulement celui d’un domaine secondaire attribué
aux entrants pour « faire leurs premières armes au sein du comité » mais peut aussi
représenter un terrain d’investissement durable. Dans ce cas, ces militantes et 
militants parviennent à mettre en cohérence leurs actions dans les différents domaines
d’intervention des CE, ils pensent la convergence entre leurs activités de représentantes
ou de représentants et leurs activités de syndicalistes. Ceci est souvent le résultat
d’un apprentissage au fur et à mesure des mandats.

_**III.2. Les limites de l’information-consultation des CE sur la stratégie économique**_

Les ASC peuvent représenter un point d’appui particulièrement intéressant pour établir
des liens de proximité avec les salarié·es dans un contexte d’éclatement des collectifs
de travail et d’individualisation des relations de travail. À l’opposé, comme le
souligne l’article de Nicolas Fleury et alii, l’évolution des attributions économiques
accentue la professionnalisation des représentantes et représentants du personnel
et les éloigne des salarié·es. Nous l’avons dit, les domaines d’intervention économique
des CE ont été progressivement étendus depuis les années 1980. Dans la deuxième 
moitié des années 1990, l’emploi est devenu un enjeu central du dialogue social 
dans l’entreprise que les évolutions législatives ont cherché à encourager en équipant
les CE dans la consultation. À partir de 2005, le partage des compétences de dialogue
social entre négociation (les DS) et consultation (le CE) bascule à l’avantage des
premiers avec la création d’une obligation de négocier sur la gestion prévisionnelle
des emplois et des compétences et la possibilité de négocier les modalités des plans
de sauvegarde de l’emploi. Afin de favoriser une meilleure anticipation des restructurations,
le CE se voit le destinataire de nouvelles informations sur la stratégie. L’apogée
est atteint avec la loi de sécurisation de l’emploi (LSE) de 2013 qui instaure de
nouvelles procédures de consultation en matière de stratégie économique de l’entreprise
et équipe le CE de nouveaux outils de diagnostic (la base de données économiques
et sociales, BDES). Dans le même temps, l’accompagnement des licenciements collectifs
devient une compétence entière de la négociation. L’article de Nicolas Fleury et
alii présente une partie des résultats d’une recherche menée pour la Dares et basée
sur une trentaine d’entretiens avec des expertes et des experts auprès des CE et
15 mono-
 graphies de CE appartenant à 13 entreprises représentant huit secteurs.
L’article passe en revue les usages par les acteurs des nouveaux dispositifs d’information-
consultation issus de la LSE. Il rend aussi compte des évolutions à plus long terme
des CE qui se structurent et se centralisent en parallèle de la fonction RH.

En 1987, un rapport réalisé pour le ministère des Affaires sociales et de l’Emploi
sur l’usage des moyens d’action économique mis en place par les lois Auroux concluait,
sur la base d’une enquête auprès de 223 entreprises industrielles de taille moyenne,
que malgré une amélioration de la qualité des informations économiques et financières
et une gestion de l’emploi plus transparente, les informations stratégiques étaient
souvent inaccessibles aux élu·es (Henriet et al., 1987). Le constat fait par Nicolas
Fleury et alii n’est guère plus optimiste. Les outils qui appareillent la consultation,
et notamment la BDES, cherchent à réduire l’asymétrie d’information entre directions
d’un côté et, de l’autre, représentantes et représentants du personnel. Les CE n’en
sortent cependant pas vraiment renforcés tant les capacités des acteurs à les mobiliser
apparaissent limitées. La construction de la BDES est laborieuse. En dépit d’une
liste de rubriques devant y figurer, le contenu précis des informations stratégiques
apparaît conflictuel. La mise en place unilatérale de l’outil par les directions
d’entreprise ne contribue pas à son appropriation par les élu·es. En outre, la qualité
des données est souvent faible et les données prospectives que prévoit la loi ne
sont que très rarement fournies, ce qui ne permet guère d’élaborer un avis sur la
stratégie. Non seulement la définition des informations stratégiques devant figurer
dans la BDES apparaît conflictuelle, mais le périmètre des informations accessibles(
établissement, société, groupe) et du niveau des représentantes et représentants
y ayant accès (CCE, CE, DP) est un enjeu de pouvoir entre directions et élu·es. 
Outre ces enjeux de pouvoir, les difficultés d’appropriation des données économiques
par les élu·es, préexistantes à la création de la BDES, sont renforcées par la nature
de l’outil. Dans certaines entreprises, on constate une double « fracture numérique»:
des élu·es peu formé·es à l’outil et, dans certains cas, n’ayant pas accès à un 
ordinateur. Au bout du compte, la BDES est jugée moins parlante que les anciens 
rapports fournis aux CE par les directions ou que le recours à l’expertise (Guillas-
Cavan et Kahmann, dans ce numéro).

Quant au partage de la stratégie et des anticipations, il ne va pas de soi. Là où
le contexte de crise pouvait être l’occasion d’une mise en discussion des choix 
stratégiques, l’article tend plus à observer un certain éloignement, 
 voire un 
évitement du débat ainsi que la réticence des directions à partager l’information
stratégique. Au-delà de l’épineuse question de la confidentialité des informations
stratégiques, le périmètre temporel attaché à la stratégie constitue un point de
conflit récurrent entre directions et représentants ou représentantes. Or l’anticipation
des mutations suppose une information partagée par toutes les parties prenantes.
L’article passe en revue ces difficultés mais montre surtout des visions différentes
de l’anticipation pour les directions et pour les représentantes et représentants
du personnel : de quelle stratégie parle-t-on ? La formalisation du dialogue est
rendue complexe par l’absence de définition commune de ce qu’est une stratégie. 
Pour les directions, la question de la faisabilité même des démarches de prospective
stratégique est souvent posée : comment se projeter dans un avenir souvent considéré
comme imprévisible, en particulier dans les  secteurs concurrentiels ou victimes
de la récession ?

La crainte est également réelle que des informations prospectives puissent passer
auprès des élu·es et des salarié·es comme des engagements fermes. La temporalité
pose aussi problème car le moment de partage de l’information ne coïncide pas toujours
avec celui de la prise de décisions. Pour les représentantes et les représentants
du personnel, la vraie question est que faire de cette information. Les élu·es sont
en effet surtout intéressé·es par les conséquences en termes d’emploi et de compétences
des orientations stratégiques : niveau d’emploi, réorganisations et externalisations,
développement des compétences et polyvalence, conditions de travail. Même dans les
quelques cas de consensus sur la stratégie générale, les élu·es hésitent à cautionner
ces choix par un avis positif. Pourtant, certains se saisissent de l’information,
formulent un avis sur les options présentées et, souvent avec l’aide des expertes
et des experts, élaborent des propositions alternatives. Si dans ce processus, les
élu·es ont amélioré leur connaissance de l’entreprise, leurs propositions sont très
rarement prises en compte.

Cette question de l’utilité des consultations est ancienne. Déjà en 1998, une enquête
commune de la Dares et de l’Ires auprès des secrétaires de CE concluait en ce qui
concerne l’intervention économique des CE que « si la procédure est conforme aux
exigences légales, l’influence sur les décisions des employeurs est désignée comme,
in fine, limitée. La vigueur des interventions dépend des capacités d’action des
élus » (Damesin, Vincent, 1998). Le resserrement des équipes d’élu·es, résultat 
notamment de la « rationalisation » du paysage syndical d’entreprise par les nouvelles
règles de représentativité et de la centralisation des instances, réduit cette capacité
des élu·es à s’appuyer sur la mobilisation des salarié·es. De plus en plus de dispositifs
incitent les représentantes et représentants du personnel à participer à la gestion
et à dialoguer sur les régulations de l’emploi dans l’entreprise tandis que dans
le même temps, la capacité des élu·es à influencer les décisions managériales s’affaiblit.
Ce paradoxe, déjà soulevé par Béthoux et alii (2015), confirmé dans l’article, ne
peut qu’être renforcé par la baisse des moyens du nouveau CSE.

**Conclusion**

Les évolutions tant législatives que dans la manière dont sont gouvernées les entreprises
amènent à une centralisation des CE, parallèle à la centralisation de la prise de
décisions du côté de la direction. Les comités d’établissement apparaissaient alternativement
comme en régression, du fait de la fusion des comités d’établissement en un comité
d’entreprise unique dans certaines grandes entreprises au nom d’une plus grande 
efficacité, ou recentrés sur les activités sociales et culturelles. Ce recentrage
ne signifie cependant pas que les comités d’établissement perdent en importance 
et en influence. En effet, les activités sociales et culturelles, souvent ignorées
par la littérature scientifique, peuvent pourtant constituer une dimension valorisée,
tant par les élu·es que par les salarié·es.

Dans de nombreux cas, lors de restructurations, c’était toutefois avec le CHSCT,
davantage qu’avec le comité d’établissement, que venait s’articuler le comité central
d’entreprise. Au niveau des établissements et dans le contexte de restructuration
permanente évoqué ci-dessus, le CHSCT apparaissait en effet comme l’instance forte
pour contester les conséquences des restructurations sur les salarié·es restant 
dans l’entreprise. Il est d’ailleurs remarquable que la proportion d’établissements
de plus de 50 salarié·es couverts par un CHSCT dépasse celle des établissements 
couverts par un CE, et ce pour toutes les tailles d’établissement, d’après les résultats
de l’enquête REPONSE [[8]](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-94-95/introduction-les-ce-sont-morts-vivent-les-cse-retour-sur-soixante-dix-ans-d-une-institution-centrale-dans-le-systeme-de-relations-professionnelles#ftn8).
Alors que la proportion d’établissements directement couverts par un CE semble en
recul, et quoiqu’il faille prendre cette information avec précaution comme évoqué
ci-dessus, dans le même temps, la proportion d’établissements couverts par un CHSCT
est stable, voire croissante pour les établissements employant plus de 200 salarié·es.
Cela semble accréditer la thèse d’une importance renforcée des CHSCT comme instance
de représentation au niveau des établissements.

Dans les cas où étaient présents à la fois un CHSCT et un comité d’établissement,
on assistait à la mise en place de ce que le rapport réalisé à la demande de la 
Dares par l’Ires, le groupe Alpha, Orseu, Syndex (2016) qualifie de « dualisme de
la proximité ». Dans les entreprises multi-établissements, le CHSCT incarnait la
contestation locale des effets en termes de santé et de conditions de travail des
restructurations discutées centralement et éventuellement contestées par les CCE
sur la base d’arguments d’ordre économique portant sur la nécessité et le bien-fondé
de ces restructurations, tandis que le comité d’établissement prenait en charge 
la chronophage gestion des activités sociales et culturelles. Maintenant que l’ensemble
des instances est fusionné pour former un comité social et économique d’établissement,
se pose la question des arbitrages qui seront faits alors que le nombre d’élu·es
et d’heures de délégation disponibles sont en baisse : les activités sociales et
culturelles seront-elles sacrifiées à la défense des conditions de travail ou bien
seront-ce les anciennes attributions du CHSCT qui se verront sacrifiées au maintien
des activités sociales et culturelles ?

Cette question est d’autant plus importante que dans de nombreuses entreprises, 
notamment industrielles, comités d’établissement et CHSCT ne sont pas structurés
au même niveau : les comités d’établissement tendent de plus en plus à être régionaux,
tandis que les CHSCT restent souvent organisés au niveau des sites de production.
La mise en place du CSE risque donc fort d’entraîner une remontée au niveau régional
des fonctions jusqu’ici assurées par le CHSCT de site et de couper les élus du contact
avec le travail concret.

Selon les récentes déclarations de la ministre du Travail [[9]](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-94-95/introduction-les-ce-sont-morts-vivent-les-cse-retour-sur-soixante-dix-ans-d-une-institution-centrale-dans-le-systeme-de-relations-professionnelles#ftn9)
sur le bilan des ordonnances, la mise en place des CSE, et encore plus du nouveau
conseil d’entreprise, ne paraît pas faire l’objet d’un grand engouement : un an 
après, les premiers chiffres du ministère font état de la création de 8 814 CSE,
dont seulement 3 966 dans des entreprises de plus de 50 salarié·es, chiffre à mettre
en rapport avec les 30 000 CE dans les établissements de plus 50 salariés et les
42 000 établissements potentiellement concernés. Une des explications que l’on peut
trouver à ce manque d’enthousiasme réside sans doute, du côté des représentantes
et représentants du personnel, dans les faibles marges de manœuvre à leur disposition
pour négocier une architecture pertinente et des moyens suffisants. En effet, les
ordonnances font tomber l’ensemble des accords d’entreprise préexistants, supprimant
de ce fait l’ensemble des moyens de fonctionnement supplémentaires obtenus notamment
dans les grandes entreprises et qui se voient ainsi remis en jeu. En l’absence d’accord,
l’employeur peut imposer la structuration de la représentation et l’on voit mal 
ce que les élu·es ont à offrir comme concessions pour peser sur le contenu des accords,
sinon la mise en place d’un conseil d’entreprise réunissant CSE et DS.

C’est là une philosophie très différente de celle qui sous-tendait la loi dite «
Rebsamen » de 2015 qui ouvrait la possibilité de négocier des architectures d’instances
propres à l’entreprise, comme la fusion du CHSCT et de la délégation unique du personnel(
DUP) ou la mise en place d’une telle délégation unique dans les entreprises de plus
de 300 salarié·es [[10]](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-94-95/introduction-les-ce-sont-morts-vivent-les-cse-retour-sur-soixante-dix-ans-d-une-institution-centrale-dans-le-systeme-de-relations-professionnelles#ftn10).
Si les DUP sont restées rares dans les entreprises de plus de 300 salarié·es (Breda,
2016), représentantes et représentants du personnel ainsi que direction se sont 
cependant largement saisies de la possibilité ancienne, donnée dans le protocole
d’accord pré-électoral [[11]](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-94-95/introduction-les-ce-sont-morts-vivent-les-cse-retour-sur-soixante-dix-ans-d-une-institution-centrale-dans-le-systeme-de-relations-professionnelles#ftn11),
de redécouper les instances selon des formes qui conviennent à l’entreprise, et 
notamment de fusionner les comités d’établissement en un comité d’entreprise unique.
On voit bien l’intérêt des directions pour ce choix. En échange de leur accord, 
représentantes et représentants du personnel pouvaient donc négocier des avantages
en termes de moyens de fonctionnement.

Avec les ordonnances dites « Macron », les directions ont toute latitude, à défaut
d’accord, pour déterminer l’architecture des futures instances (CSE uniques versus
CSE centraux et CSE d’établissement) et décider de la mise en place de représentantes
et de représentants de proximité ou non. En face, ceux et celles-ci disposent de
peu de moyens pour obtenir des concessions. Il y a là un paradoxe à prétendre développer
le dialogue social et faire confiance aux acteurs de la négociation d’entreprise
pour conclure des accords qui puissent éventuellement être dérogatoires à la loi,
tout en imposant, en même temps, et par la loi, une forme unique de représentation
du personnel qui, au final, est largement laissée à la discrétion des seules directions
d’entreprise.

**Sophie BÉROUD, Kevin GUILLAS-CAVAN et Catherine VINCENT \***

* Université Lyon 2 – Triangle ; chercheur·es à l’Ires. Les articles rassemblés 
dans ce dossier proviennent, d’un côté, d’une recherche menée par l’Ires, le groupe
Alpha, Orseu, Syndex, dans le
cadre d’un appel d’offres de la Dares et ayant donné
lieu en 2016 à un rapport intitulé Évolutiondes comités d’entreprise : effets et
usages des outils de consultation issus de la loi de sécurisationde l’emploi (LSE)
et, de l’autre, d’un colloque universitaire et pluridisciplinaire organisé ennovembre
2016 à Villeurbanne par le RIZE, les laboratoires Triangle (U. Lyon 2) et EVS (ENTPE):
Pratiques, usages et parcours militants dans les Comités d’entreprise : 70 ans d’existence
et maintenant ? Le rapport Ires, groupe Alpha, Orseu, Syndex est disponible à l’adresse:
https://goo.gl/nrZ721.

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Rapport du comité d’études pour la réforme de l’entreprise, présidé par M. Pierre
Sudreau (1975), La Documentation française, Paris, février.

 

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[^([1])](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-94-95/introduction-les-ce-sont-morts-vivent-les-cse-retour-sur-soixante-dix-ans-d-une-institution-centrale-dans-le-systeme-de-relations-professionnelles#ftnref1).
Par faillite ou du fait de restructurations qui redessinent les frontières des établissements
composant l’entreprise ou des sociétés qui composent le groupe (Beaujolin-Bellet
et al., 2012). Ces restructurations peuvent se faire par fusion d’entités préexistantes
en une nouvelle portant un nouveau numéro de Siren ou de Siret (qui identifient 
respectivement les sociétés et les établissements), ou par absorption de l’une par
l’autre, de sorte que l’un des numéros de Siren ou de Siret demeure actif, mais 
corresponde à un périmètre tout à fait différent.

[^([2])](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-94-95/introduction-les-ce-sont-morts-vivent-les-cse-retour-sur-soixante-dix-ans-d-une-institution-centrale-dans-le-systeme-de-relations-professionnelles#ftnref2).
Au niveau de l’entreprise, une organisation syndicale est représentative si elle
réunit au moins 10 % des suffrages. Elle est dite représentative au niveau de la
branche si ses résultats agrégés représentent 8 % des effectifs de cette dernière.
Enfin, c’est aussi sur la base de ces élections que sont déterminées les organisations
syndicales représentatives au niveau interprofessionnel. Sont alors représentatives
les organisations qui ont recueilli au moins 8 % des suffrages et sont représentatives
dans un certain nombre de branches de l’industrie, de la construction, des services
et du commerce.

[^([3])](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-94-95/introduction-les-ce-sont-morts-vivent-les-cse-retour-sur-soixante-dix-ans-d-une-institution-centrale-dans-le-systeme-de-relations-professionnelles#ftnref3).
L’enquête REPONSE de 2017 vient en effet d’être mise à disposition et n’a pas encore
été exploitée.

[^([4])](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-94-95/introduction-les-ce-sont-morts-vivent-les-cse-retour-sur-soixante-dix-ans-d-une-institution-centrale-dans-le-systeme-de-relations-professionnelles#ftnref4).
Calculs de l’auteur et des autrices à partir du nombre d’établissements et d’entreprises
dotées d’un CE ou d’une DUP selon l’enquête REPONSE et le nombre d’établissements
pour l’année 2010 dénombrés par l’Insee dans « [Données définitives sur les stocks d’entreprises et d’établissements](https://www.insee.fr/fr/statistiques/3357373?sommaire=2665485)»
de la « Démographie des entreprises et des établissements pour l’année 2010 ».

[^([5])](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-94-95/introduction-les-ce-sont-morts-vivent-les-cse-retour-sur-soixante-dix-ans-d-une-institution-centrale-dans-le-systeme-de-relations-professionnelles#ftnref5).
Calcul de l’auteur et des autrices à partir des « [Données semi-définitives sur les stocks d’entreprises et d’établissements](https://www.insee.fr/fr/statistiques/3357373?sommaire=2665485)»
de la « Démographie des entreprises et des établissements pour l’année 2005 » et«
2010 » tirées du Répertoire des entreprises et des établissements (REE), disponibles
en ligne sur le site de l’Insee. Les données sur le nombre d’établissements en 1999
ne sont pas ici reportées par manque d’accessibilité. Qu’il soit permis de souligner
le caractère problématique pour la recherche de l’inaccessibilité des données sur«
les stocks d’entreprises et d’établissements » antérieures à 2005. Alors que ces
données sont collectées par l’Insee et disponibles jusqu’à 2005, les données antérieures
ont été transmises au Centre d’accès sécurisé aux données (CASD) qui impose une 
habilitation au Comité du secret pour y accéder. Or, celle-ci nécessite des délais
relativement longs et une procédure assez lourde pour être obtenue. La différence
de traitement entre les données les plus récentes et paradoxalement les plus accessibles
et les données historiques est difficilement compréhensible et n’aide pas à la connaissance
précise du tissu économique français en général, et dans le cas qui nous occupe,
à l’interprétation de l’évolution du nombre de CE.

[^([6])](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-94-95/introduction-les-ce-sont-morts-vivent-les-cse-retour-sur-soixante-dix-ans-d-une-institution-centrale-dans-le-systeme-de-relations-professionnelles#ftnref6).
Données synthétisées disponibles sur le site de la Dares : [https://dares.travail-
emploi.gouv.fr/dares-etudes-et-statistiques/statistiques-de-a-a-z/article/les-institutions-
representatives-du-
 personnel
.

[^([7])](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-94-95/introduction-les-ce-sont-morts-vivent-les-cse-retour-sur-soixante-dix-ans-d-une-institution-centrale-dans-le-systeme-de-relations-professionnelles#ftnref7).
Afin de promouvoir sa « société libérale avancée » dans le domaine social, le président
Giscard d’Estaing nouvellement élu en 1974 demande à son Premier ministre, Jacques
Chirac, de créer un comité de travail sur la réforme de l’entreprise. Composé de
patrons de sensibilité moderniste, de syndicalistes et d’universitaires et présidé
par Pierre Sudreau, gaulliste de la première heure, le comité rend un rapport en
1975 (Rapport du comité d’études pour la réforme de l’entreprise, 1975). À l’exception
de la création du bilan social, celui-ci n’aura guère de traduction législative.

[^([8])](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-94-95/introduction-les-ce-sont-morts-vivent-les-cse-retour-sur-soixante-dix-ans-d-une-institution-centrale-dans-le-systeme-de-relations-professionnelles#ftnref8).
Sur ce point, voir les données « Présence des IRP dans les établissements » mises
en ligne sur le site de la Dares : [https://dares.travail-emploi.gouv.fr/dares-etudes-et-statistiques/statistiques-de-a-a-z/article/les-institutions-representatives-du-personnel](https://dares.travail-emploi.gouv.fr/dares-etudes-et-statistiques/statistiques-de-a-a-z/article/les-institutions-representatives-du-personnel).

     Ces données sont cependant à prendre avec précaution, car il s’agit là de données
d’enquêtes brutes, non pondérées. Néanmoins, les écarts rapportés sont suffisamment
importants pour indiquer que le nombre de CHSCT est plus important que celui de 
CE. Logiquement, les établissements de plus de 50 salarié·es interrogés dans l’enquête
REPONSE qui ont un CHSCT devraient aussi avoir un comité d’établissement puisque
les membres du premier sont désignés par ceux du second. Le nombre systématiquement
plus élevé de CHSCT que de CE indique cependant les effets de la centralisation 
de ces derniers. Nombreux doivent être les cas où les personnes interrogées déclarent
que leur établissement est représenté par un CHSCT mais qu’il n’a pas de comité 
d’établissement, car l’entreprise a mis en place par accord un comité d’entreprise
unique.

     Il est cependant aussi possible qu’une partie de l’écart soit due à l’ambiguïté
de la question portant sur les CHSCT par rapport à celle portant sur les CE. Celle
concernant les CE vise explicitement le niveau de l’établissement alors que dans
le cas des CHSCT, le niveau de sa constitution (CHSCT d’établissement ou CHSCT unique)
n’est pas précisé.

[^([9])](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-94-95/introduction-les-ce-sont-morts-vivent-les-cse-retour-sur-soixante-dix-ans-d-une-institution-centrale-dans-le-systeme-de-relations-professionnelles#ftnref9).
S. Belouezzane, B. Bissuel, « Muriel Pénicaud : “Je fais le pari que la négociation
est possible” », Le Monde, 7 septembre 2018.

[^([10])](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-94-95/introduction-les-ce-sont-morts-vivent-les-cse-retour-sur-soixante-dix-ans-d-une-institution-centrale-dans-le-systeme-de-relations-professionnelles#ftnref10).
Techniquement et comme le rappelle l’article de Carole Giraudet dans ce numéro, 
il ne s’agissait pas d’une délégation unique du personnel mais d’une instance ad
hoc réunissant par accord collectif les trois instances préexistantes. Juridiquement
distincte de la DUP (les juristes la qualifient de ce fait « d’instance conventionnelle»),
elle ressemblait suffisamment à la DUP élargie (au CHSCT) pour qu’on les réunisse
fréquemment sous une même appellation, comme le fait, par exemple, Thomas Breda (
2016).

[^([11])](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-94-95/introduction-les-ce-sont-morts-vivent-les-cse-retour-sur-soixante-dix-ans-d-une-institution-centrale-dans-le-systeme-de-relations-professionnelles#ftnref11).
En l’absence d’accord, la décision concernant les établissements distincts revenait
au directeur départemental du Travail.
