﻿# Les détachements transfrontaliers d’intérimaires du Luxembourg vers la Lorraine

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- Published: 2018-04-18T11:47:36+02:00
- Author: Editeur IRES

Les règles européennes concernant le détachement de travailleurs entre États-membres
de l’Union européenne sont aujourd’hui de nouveau en débat. L’intérim transfrontalier
est l’une des formes assez méconnue de détachement. Cet article s’intéresse aux 
flux de détachements sur intérim du Luxembourg vers la Lorraine. Le statut luxembourgeois
de l’intérim est à plusieurs égards avantageux. Il n’est pas rare que des résidents
français soient détachés en mission d’intérim en France par des agences luxembourgeoises,
parfois non loin de leur domicile. La sédimentation de telles pratiques de part 
et d’autre des frontières, voire leur banalité, questionne bien sûr les règles nationales
ou européennes qui les encadrent.

 Dans l’Union européenne (UE), le travail en détachement, c’est la situation d’un
travailleur temporairement affecté par son employeur dans un autre État-membre que
celui où il travaille habituellement. Ces pratiques de détachement sont encadrées
par les règles européennes et limitées à des situations spécifiques (encadré 1).
S’ils représentent moins de 1 % de l’emploi total, l’on estime à plus de 2 millions
le nombre de travailleurs aujourd’hui détachés dans l’un des pays de l’Union européenne(
UE, 2016). Les formes prises par les détachements comme d’ailleurs l’importance 
ou le sens des flux de travailleurs ne sont pas toujours ceux que l’on croit. La
France se positionne ainsi comme le troisième pays d’envoi des travailleurs détachés
et le second pays d’accueil.

![encadre1](https://ires.laks.dev/wp-content/uploads/2023/01/encadre1-34.jpg)

![encadre1 2](https://ires.laks.dev/wp-content/uploads/2023/01/encadre1_2-6.jpg)

Selon les données de la Direction générale du travail française, les détachements
de travailleurs sont concentrés sur les territoires frontaliers. Près de 45 % des
déclarations enregistrées par les services de l’État le sont dans des départements
situés aux abords des frontières, parmi lesquels figurent les départements lorrains
de Moselle et de Meurthe-et-Moselle (DGT, 2016). 21 271 travailleurs détachés ont
été recensés dans cette région en 2015, soit 7,4 % des 286 000 travailleurs détachés
en France cette même année. Dans ce contexte, une partie des travailleurs dits «
frontaliers » [2](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-93/les-detachements-transfrontaliers-d-interimaires-du-luxembourg-vers-la-lorraine#footnote-100340-2)
sont en détachement professionnel et en particulier en détachement d’intérimaires.
Ces détachements d’intérimaires entre le Luxembourg et la Lorraine font l’objet 
de cet article. On le verra, cette déclinaison atypique du détachement rompt assez
radicalement avec les images classiquement véhiculées sur les travailleurs détachés.

Nous rappellerons tout d’abord (I) les principales dimensions socio-économiques 
de ces pratiques de détachement, au sein de la Grande Région Sarre-Lorraine-Luxembourg(
Saar-Lor-Lux) qui regroupe autour du Luxembourg deux Länder allemands (la Sarre 
et la Rhénanie Palatinat), une région belge (la Wallonie) et une partie de la région
française Grand-Est correspondant à l’ancienne région Lorraine, et où le détachement
transfrontalier sur mission d’intérim s’est développé et normalisé. Les agences 
de travail temporaire implantées au Luxembourg jouent un rôle déterminant entre 
Luxembourg et Lorraine, en allant par exemple recruter des travailleurs intérimaires
en Lorraine avant de les envoyer en mission auprès d’une entreprise utilisatrice
située… en Lorraine.

Nous montrerons ensuite (II) comment, d’un pays à l’autre, les différentiels de 
dynamiques économiques et de législations sociale et fiscale ont contribué au développement
des mobilités transfrontalières (et parmi elles, les détachements de travailleurs).
Elles ont autorisé le développement d’intermédiaires de l’emploi au Luxembourg (
les agences d’intérim), qui ont pu se spécialiser dans l’activité de détachement
de travailleurs au-delà des frontières luxembourgeoises vers la Lorraine (et ailleurs).

Nous essaierons enfin de comprendre les éléments actuels du débat en reproduisant
ce que peuvent en dire les principaux acteurs du détachement d’intérimaires vers
la Lorraine (représentants locaux des agences d’intérim luxembourgeoises, représentants
syndicaux, responsables de l’inspection du travail française) (III).

**I. Le détachement en Saar-Lor-Lux**

Le détachement vers la France de travailleurs venus d’autres États-membres de l’UE
est en forte croissance. La Lorraine, qui appartient à la Grande Région européenne
Saar-Lor-Lux, est l’un des territoires les plus concernés, sinon le plus concerné.

_**I.1. La croissance des détachements intra-européens vers la France du Nord et
de l’Est**_

En 2000, les sections de l’inspection du travail française ont reçu 1 443 déclarations
de prestations de service international (PSI) [3](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-93/les-detachements-transfrontaliers-d-interimaires-du-luxembourg-vers-la-lorraine#footnote-100340-3).
Elles en reçoivent aujourd’hui 81 420 (DGT, 2016:3).

Une même déclaration peut concerner plusieurs travailleurs. Ainsi, selon la DGT,
le nombre de travailleurs détachés est passé de 7 500 en 2000 à 286 025 en 2015 
[4](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-93/les-detachements-transfrontaliers-d-interimaires-du-luxembourg-vers-la-lorraine#footnote-100340-4),
ce qui correspondrait à plus de 10,7 millions de jours détachés et à environ 46 
500 équivalents temps plein (ETP ; DGT, 2016). La durée moyenne des détachements
en France est de 58 jours (DGT, 2016:13). Il y a donc aujourd’hui 38 fois plus de
travailleurs détachés en France qu’en 2000. Encore doit-on ajouter qu’il s’agit 
là des travailleurs détachés déclarés. On le verra, les détachements non déclarés
sont fréquents.

Selon cette même administration, la forte augmentation constatée s’expliquerait 
à la fois par une meilleure qualité de la mesure statistique, un meilleur respect
de la réglementation relative au dépôt des déclarations et aussi à la généralisation
des pratiques de détachement à l’ensemble des territoires qui donc, de ce fait, 
se normalisent. D’autres motifs peuvent être envisagés qui tiennent non seulement
au contexte socioéconomique en Europe avec notamment le processus d’élargissement
de l’UE aux pays de l’ancien bloc soviétique, mais également aux pratiques des acteurs
du détachement.

Trois domaines d’activité économique sont particulièrement concernés (DGT, 2016:
16) :

– le BTP, 27 % des déclarations en 2015 ;

– l’intérim, 25 % des déclarations ;

– et l’industrie, 16 % des déclarations.

En 2015, un peu plus de 8 travailleurs détachés sur 10 sont ouvriers alors qu’ils
étaient 3 sur 4 à appartenir à cette catégorie socioprofessionnelle en 2006 selon
la DGT [5](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-93/les-detachements-transfrontaliers-d-interimaires-du-luxembourg-vers-la-lorraine#footnote-100340-5).

Sept pays d’origine (Espagne, Pologne, Portugal, Allemagne, Roumanie et Luxembourg)
totalisent 75 % des déclarations reçues par les services de l’inspection du travail
en 2015. Le Luxembourg pèse environ 8 % de la totalité des déclarations faites en
2015. On le sait, ce petit État est situé au cœur de la Grande Région Sarre-Lorraine-
Luxembourg, et frontalier à la fois de la Belgique, de l’Allemagne et de la France.

Le recours à ces travailleurs est fortement polarisé sur les régions frontalières
de l’Hexagone. Pas loin de la moitié des déclarations de travail détaché en France
en 2015 concerne des départements frontaliers. L’ancienne Région Lorraine enregistre
8 935 déclarations, soit 11 % de la totalité des déclarations. Elle figure au troisième
rang des régions françaises. Elle a accueilli en 2015 un peu plus de 21 100 travailleurs
détachés (DGT, 2016:24) dont une part l’a été par des agences d’intérim localisées
dans les pays frontaliers.

Les flux de travailleurs vers l’Ouest et le Nord de l’Europe, venant de l’Est et
du Sud, seraient-ils devenus une dynamique centrale du fonctionnement du marché 
du travail ? L’effet de ces pratiques serait de baisser les niveaux de salaire dans
les secteurs où ils sont nombreux. En attendant un « rééquilibrage » par le marché,
les processus d’élargissement de l’UE (en particulier l’entrée au sein de l’Union
européenne de pays de l’Est européen aux standards de travail et d’emploi et aux
traditions syndicales bien différentes de celles de l’Europe de l’Ouest) auraient
renforcé les clivages économiques et sociaux au sein de l’espace communautaire. 
L’adoption en 2006 de la fameuse directive « Bolkestein » [6](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-93/les-detachements-transfrontaliers-d-interimaires-du-luxembourg-vers-la-lorraine#footnote-100340-6)
qui organisait une libre prestation de services au sein du marché intérieur de l’Union
européenne aurait bien sûr largement favorisé cette dynamique.

Dans un contexte d’européanisation et de mondialisation des économies, le recours
au travail détaché serait le complément des délocalisations d’activité. On peut 
remarquer que les détachements de travailleurs ont principalement lieu dans les 
secteurs qui sont dans la nécessité de produire localement : bâtiment, tourisme,
agriculture (Thoemmes, 2014). Pour les activités qui ne peuvent pas se délocaliser
dans des pays à bas coût, dans les activités qui utilisent beaucoup de main-d’œuvre,
le recours aux travailleurs détachés serait un autre moyen pour agir à la baisse
sur les coûts de la main-d’œuvre.

_**I.2. Saar-Lor-Lux : un territoire propice aux mobilités transfrontalières**_

La Grande Région Saar-Lor-Lux est un territoire propice aux mobilités transfrontalières,
en particulier sous détachement. De part et d’autre des frontières nationales, les
dynamiques économiques et sociales y sont en effet très contrastées (tableau 1).
Les différences entre les législations sociales et fiscales des États-membres de
cette Grande Région sont profondes, en particulier entre le Luxembourg et ses voisins.
Cela facilite le développement de mobilités transfrontalières et l’émergence de 
nouveaux intermédiaires de l’emploi.

![tableau1](https://ires.laks.dev/wp-content/uploads/2023/01/tableau1-27.jpg)

Le Luxembourg est la principale destination des travailleurs frontaliers, qu’ils
soient résidents en Allemagne, en Wallonie ou en Lorraine. Les travailleurs frontaliers
y occupent 44 % de l’emploi salarié intérieur. La Lorraine fait figure à l’inverse
de principal « réservoir » de force de travail frontalière pour le Luxembourg et
pour les Länder allemands. Plus de 100 000 Lorrains (soit 1 actif sur 10) ont leur
emploi de l’autre côté des frontières, dont les trois quarts au Luxembourg (et près
de 20 % en Allemagne).

Au nord et à l’est de la Lorraine, le phénomène est très marqué. Dans la zone d’emploi
de Longwy, ancien bastion sidérurgique du nord de la Meurthe-et-Moselle et directement
frontalier avec le Luxembourg et la 
Belgique, la moitié des actifs locaux a son
emploi de l’autre côté de la frontière. Certaines petites communes directement frontalières
ont entre 70 et 80 % de leur population active occupée salariée par un employeur
de l’autre côté des frontières (Belkacem, Pigeron-Piroth, 2012).

Les différentiels de coûts du travail, de niveaux de rémunérations, ou encore de
coûts de l’immobilier, pour ne citer que ces seuls facteurs, alimentent le développement
du travail frontalier sous toutes ses formes (Belkacem, Pigeron-Piroth, 2011). Les
salaires sont plus élevés au Luxembourg, les prestations sociales plus avantageuses,
la fiscalité plus attractive, les minima salariaux plus incitatifs. Un travailleur
intérimaire détaché du Luxembourg en Lorraine bénéficie du régime luxembourgeois.

Mais ces frontaliers recrutés par une agence de travail temporaire basée au Luxembourg
peuvent être envoyés en mission en Lorraine. Français résidents en Lorraine, ils
restent considérés comme des travailleurs frontaliers puisque leur employeur est
situé au Luxembourg. Ils résident et travaillent en France sans avoir à passer la
frontière au sens du règlement européen (CE) n° 883/2004. Mais tout leur régime 
fiscal et de protection sociale reste de droit luxembourgeois.

_**I.3. L’intérim transfrontalier : une pratique ancienne capable de se réorienter
en fonction des changements règlementaires**_

Au sein de l’espace Saar-Lor-Lux, l’intérim transfrontalier se pratique depuis longtemps.
Dans les années 1970 déjà, les agences d’intérim envoyaient en mission en Sarre 
des travailleurs lorrains. Les intérimaires transfrontaliers représentaient environ
10 % des flux de frontaliers entre ces deux régions. C’était une main-d’œuvre plutôt
qualifiée, travaillant dans les métiers de la construction. On les nommait à l’époque«
travailleurs de location » (Belkacem, Pigeron-Piroth, 2012). L’élément nouveau est
aujourd’hui l’essor important de l’intérim transfrontalier entre le Luxembourg et
la Lorraine, sur des missions proposées par les agences luxembourgeoises.

Les agences d’intérim se sont positionnées au sein de cet espace transfrontalier
comme des acteurs incontournables en matière de gestion des ressources humaines.
Elles ont étoffé leurs offres de services et proposent aujourd’hui des prestations
très diversifiées comme l’aide à l’insertion professionnelle, la recherche de qualifications
pointues, le conseil, le portage salarial et même la formation. Elles ont su nouer
des relations durables avec beaucoup de leurs clients, même ceux situés de l’autre
côté des frontières. Ces clients sont souvent des établissements de grands groupes
ou de leurs sous-traitants. Les entreprises de travail temporaire cherchent à nouer
des relations durables avec eux. Ces relations se développent en fonction des besoins
spécifiques de chacun des clients. Ce sont en quelque sorte des véritables stratégies
commerciales individualisées.

Les Lorrains frontaliers sont souvent inscrits dans les agences luxembourgeoises
et envoyés en mission au-delà des frontières luxembourgeoises, en Lorraine par exemple.
En 2005, 18 % d’entre eux étaient détachés de l’autre côté de la frontière ; 25 %
quatre ans plus tard (Statec, 2012). On notera toutefois que le règlement européen(
CE) n° 883/2004, qui coordonne les systèmes de Sécurité sociale et règlemente entre
autres le temps de travail passé à l’étranger, a contribué à réduire sensiblement
la proportion de travailleurs détachés du Luxembourg vers les territoires limitrophes(
Statec, 2012). Entre 2009 et 2011, la part des intérimaires inscrits au Luxembourg
et détachés à l’étranger serait ainsi passée de 25 % à moins de 9 % (Statec).

Les dernières données publiées par la Direction générale des entreprises, de la 
concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte, 2015) concernant
les prestations de service internationales (PSI) montrent cependant que ce phénomène
est loin d’être marginal, si on le place à l’échelle de l’ensemble des détachements
effectués en Lorraine. Pour les quatre départements lorrains, ce sont 7 371 demandes
de PSI qui ont été faites en 2014. Les deux tiers (65 %, soit 4 761 déclarations
de PSI) émanent des seules entreprises localisées au Luxembourg. Plus du tiers (
2 668 déclarations, 36,2 %, représentant un peu plus de 5 000 intérimaires) sont
le fait des seules entreprises de travail temporaire luxembourgeoises.

**II. Les fondements économiques et sociaux du détachement de travailleurs intérimaires
du Luxembourg vers la Lorraine**

Les entreprises utilisatrices lorraines recourent aux services des agences d’intérim
luxembourgeoises souvent situées à seulement quelques kilomètres de l’autre côté
de la frontière. Le Luxembourg dispose en effet d’un net avantage sur ses voisins
européens pour des raisons institutionnelles. Le coût patronal du travail y est 
comparativement plus faible et les niveaux de salaires y sont à l’inverse relativement
plus élevés. Le Luxembourg apparaît ainsi à la fois attractif pour les entreprises(
particulièrement dans les secteurs de l’industrie et de la construction, gros utilisateurs
d’intérimaires) et pour les travailleurs.

En ce domaine, la petite taille du Luxembourg au cœur de la Grande Région Saar-Lor-
Lux n’est pas indifférente. L’adaptation du pays aux évolutions économiques et sociales
en serait facilitée. Dans un si petit État, les choix politiques pourraient être
pris plus rapidement mais aussi plus facilement. D’autant que ces choix paraissent
soutenir les avantages du Luxembourg par rapport à ses différents voisins européens,
dont la France, concernant le régime de financement de la protection sociale, le
système fiscal, les politiques de rémunération. Ils entretiennent l’attractivité
de ce petit État relativement à ses grands voisins pour attirer à la fois les travailleurs
et les entreprises.

Plusieurs éléments contribuent ainsi aux avantages de coût de la main-d’œuvre du
Luxembourg.

_**II.1. Le système social luxembourgeois est moins financé par les cotisations 
sociales**_

Au Luxembourg, les régimes obligatoires de sécurité sociale ont deux principales
sources de financement : les cotisations sociales des salariés et des employeurs
et les contributions des pouvoirs publics (grâce aux impôts). Selon une étude d’Eurostat(
2017), les cotisations sociales (employeurs et salariés) participent à hauteur d’un
peu plus de la moitié au Grand-duché de Luxembourg au financement de la protection
sociale en 2014. Alors qu’en France, elles y participent à presque les deux tiers,
soit nettement davantage. C’est ce que confirme un rapport de la Direction de la
recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees, 2017:51), qui
indique que les contributions publiques de l’État participent à 11,2 % des ressources
qui servent à financer la protection sociale. Ce rapport relève en même temps une
baisse tendancielle du poids des cotisations sociales dans le financement de la 
protection sociale avec le développement d’impôts et de taxes affectés (CSG, CRDS).
À la différence des entreprises lorraines, les entreprises luxembourgeoises contribuent
moins à la protection sociale, qui est davantage partagée entre tous les assujettis
à l’impôt, d’où un coût du travail plus faible. Autre différence de taille : les
cotisations sociales apparaissent moins nombreuses au Luxembourg comme le montrent
les tableaux 2 et 3.

![tableau2](https://ires.laks.dev/wp-content/uploads/2023/01/tableau2-17.jpg)

![tableau3](https://ires.laks.dev/wp-content/uploads/2023/01/tableau3-11.jpg)

Une étude du Service central de la statistique et études économiques au Luxembourg(
Statec, 2014) montre clairement l’avantage compétitif de ce pays par rapport à ses
voisins frontaliers en matière de coût de la main-d’œuvre. Le coût horaire moyen
de la main-d’œuvre s’élève à 33,91 euros au Luxembourg contre 34,25 euros pour la
France en 2012. Ces écarts sont, en revanche, plus importants dans les secteurs 
d’activité économique de l’industrie et de la construction, là où sont utilisés 
en plus grand nombre les travailleurs intérimaires. Pour les secteurs de l’industrie
et de la construction considérés ensemble, le coût horaire moyen s’établit à seulement
30,7 euros au Luxembourg, soit presque 6 euros de moins par rapport à la France (
36,4 euros).

![graphique1](https://ires.laks.dev/wp-content/uploads/2023/01/graphique1-22.jpg)

En effet, le coût de la main-d’œuvre se répartit en différentes composantes : celle
des salaires et traitements bruts, celle des cotisations sociales à la charge de
l’employeur, et celle relative à d’autres dépenses directement liées à la main-d’œuvre
supportées par les employeurs. Cette dernière composante comprend les frais de formation
professionnelle, d’autres dépenses de l’employeur ou encore des taxes et impôts 
à la charge de ce dernier, déductions faites des subventions reçues par celui-ci.
La part des cotisations salariales à la charge des employeurs s’élève au Luxembourg
à environ 13 % du coût total de la main-d’œuvre, soit presque trois fois moins qu’en
France (33,1 %) (Insee, 2015). Le Luxembourg dispose ainsi d’un important avantage
compétitif sur la France, du moins dans les secteurs économiques qui font le plus
appel à l’intérim.

_**II.2. Les prestations sociales et les salaires minimaux sont plus élevés au Luxembourg**_

Un autre avantage expliquant l’attractivité qu’exerce le Luxembourg sur ses voisins
et plus particulièrement pour les travailleurs concerne l’important différentiel
des prestations sociales et des salaires minimaux (tableau 4). Même s’ils résident
en Lorraine, les travailleurs détachés bénéficient de ces prestations sociales, 
par exemple les allocations familiales, en fonction du nombre d’enfants dans le 
ménage. En début de carrière professionnelle, ils bénéficient également des salaires
minimaux selon qu’ils sont qualifiés ou non.

Les niveaux de salaires pratiqués au Luxembourg sont relativement élevés comparés
à la France. Selon les données, certes très parcellaires, existantes sur le sujet,
un couvreur en début de carrière gagne au Luxembourg 19 822 euros par an. Il peut
atteindre avec 10 ans d’expérience jusqu’à 27 000 euros (Association des travailleurs
frontaliers – frontaliers.lu, 2017). Selon Bati-Actu Emploi, le salaire pratiqué
en région Grand-Est en France pour ce même métier s’établit à seulement 16 849 euros
par an. Nous observons ces mêmes différences pour d’autres métiers du BTP sur lesquels
les travailleurs sont fréquemment détachés comme celui de peintre en bâtiment (19
826 euros et 16 852 euros respectivement au Luxembourg et dans la Région Grand-Est
en France) ou encore comme celui de conducteur d’engins (25 600 et 21 760). Ces 
différences peuvent également s’expliquer par des stratégies de captation de la 
main-d’œuvre qualifiée transfrontalière sur des métiers en tension. Des salaires
élevés contribuent en effet à stabiliser et à fidéliser la main-d’œuvre qualifiée.

_**II.3. Le système fiscal luxembourgeois de prélèvement à la source**_

Le Luxembourg dispose également d’un autre avantage de poids. Il s’agit du niveau
des impôts là encore plus incitatif pour les travailleurs. Les travailleurs détachés
en Lorraine paient leur impôt sur le revenu au Luxembourg. Celui-ci est directement
prélevé à la source, c’est-à-dire chaque mois sur leur salaire. Il est donc moins
visible. C’est surtout là que réside l’avantage du système fiscal luxembourgeois
mis en avant par les travailleurs enquêtés.

![tableau4](https://ires.laks.dev/wp-content/uploads/2023/01/tableau4-9.jpg)

Par ailleurs, le système de l’impôt sur le revenu avantage surtout les personnes
qui bénéficient de revenus élevés au Luxembourg comparativement à celles qui paient
leurs impôts en France. Le Luxembourg a opté pour un modèle de calcul proche de 
celui de la France mais avec une plus forte progressivité de l’impôt, comme le montre
le tableau 5.

Par ailleurs, en France, un système de décote est appliqué à l’impôt en fonction
de la situation de la personne : par exemple 1 552 euros en 2016 si la personne 
vit seule et 2 559 euros pour un couple avec ou sans enfants. Un nombre de parts
est retenu selon le nombre d’enfants dans le ménage qui rend l’impôt plus proportionnel
en fonction de la configuration du ménage. Le Luxembourg distingue, lui, trois classes
d’imposés :

– la classe 1 concerne les célibataires, divorcés ou séparés. Le barème s’applique
sur la totalité du revenu imposable ;

– la classe 1a se rapporte aux personnes non mariées avec enfants ou les veufs. 
Pour tous les revenus inférieurs à 45 000 euros, l’impôt se calcule sur la totalité
du revenu ;

– la classe 2 rassemble les personnes mariées ou liées par un contrat de partenariat(
avec ou sans enfants). Le barème est appliqué sur la moitié du revenu pour chaque
membre du ménage.

![tableau5](https://ires.laks.dev/wp-content/uploads/2023/01/tableau5-3.jpg)

Par exemple, pour une personne qualifiée, mariée, couvreur de métier, deux enfants,
ayant un revenu annuel de 30 000 euros (située donc en classe 2), l’impôt sur le
revenu s’élève à 634 euros (soit environ 53 euros prélevés par mois) [7](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-93/les-detachements-transfrontaliers-d-interimaires-du-luxembourg-vers-la-lorraine#footnote-100340-7).
Si la personne est en classe 1 (célibataire sans enfant), l’impôt s’élève à 2 791
euros (soit 232,6 euros par mois). En France, pour une même situation civile, familiale
et un même niveau de revenu imposable, le travailleur ne paiera pas d’impôts. S’il
est célibataire, sans enfant, son impôt s’élèvera par contre à 630 euros annuels
en France.

_**II.4. Le système de retraite luxembourgeois est également plus avantageux**_

À partir du moment où ils ont cotisé pendant au moins un an, les travailleurs détachés
du Luxembourg vers la Lorraine bénéficient d’une retraite du Luxembourg. Les caisses
de retraite française et luxembourgeoise se coordonnent pour calculer le montant
de la pension selon les périodes de cotisation dans chacun des pays (voire dans 
d’autres pays frontaliers comme en Belgique ou en Allemagne) comme il est fréquent
en région frontalière. Pour le Luxembourg, il s’agit souvent d’une retraite additionnelle
que le travailleur ne perçoit qu’après avoir atteint l’âge légal de départ à la 
retraite, soit 65 ans, et même s’il est déjà en retraite en France où l’âge légal
commence à 60-62 ans. Au Luxembourg, la pension de retraite se compose d’un montant
fixe qui est un forfait de 1/40e acquis par année de cotisation dans la limite maximale
de 40 années) et d’un montant variable correspondant à un pourcentage des salaires
perçus durant la trajectoire professionnelle au Luxembourg. Et ces salaires sont
généralement supérieurs de l’ordre de 20 % à 50 % selon les responsables d’agences
d’intérim que nous avons rencontrés. Pour un salarié qui a cotisé pendant 40 années
au Luxembourg, sa pension ne peut être inférieure à 90 % du montant de référence
soit 1 771,75 euros (au 1er janvier 2017). Si le travailleur n’a cotisé que quelques
années au Luxembourg, la pension additionnelle est réduite de 1/40e pour chaque 
année manquante. Si la période de cotisation au Luxembourg est inférieure à un an,
celle-ci, même si elle n’ouvre pas droit à pension au Luxembourg, est néanmoins 
prise en compte par la caisse compétente pour la retraite en France.

En définitive, le lieu géographique de signature du contrat de travail, au Luxembourg
ou en Lorraine, est décisif aussi bien pour les travailleurs qui percevront des 
revenus plus élevés que pour les employeurs qui bénéficieront de coûts de la main-
d’œuvre moins élevés. L’égalité de traitement sur le lieu de travail ne joue pas
ici.

Pour comprendre cela, prenons un cas précis. Un couvreur appartenant à un ménage
avec deux enfants qui gagne 2 500 euros brut ne disposera pas du même salaire net
selon que son contrat de travail est de droit luxembourgeois ou français. Au Luxembourg,
il percevra un salaire net après impôt (comme celui-ci est prélevé à la source) 
de 2 232,45 euros contre seulement 1 923,15 euros en France. Le travailleur en France
devra encore payer l’impôt sur le revenu. Si nous tenons compte du nombre légal 
d’heures hebdomadaires de travail inférieur en France (35 heures) par rapport au
Luxembourg (40 heures), la différence s’atténue quelque peu mais reste significative.
De plus, le couvreur bénéficiera en plus de son salaire de prestations sociales 
pour ses deux enfants (les allocations familiales) plus généreuses au Luxembourg(
595 euros) qu’en France (130 euros) [8](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-93/les-detachements-transfrontaliers-d-interimaires-du-luxembourg-vers-la-lorraine#footnote-100340-8).

**III. Qui sont les intérimaires transfrontaliers ?**

Les informations disponibles sur le détachement transfrontalier d’intérimaires en
Lorraine (principalement les déclarations de prestations de service international,
les PSI) sont trop insuffisantes pour aider à préciser la dynamique du phénomène
et à comprendre le débat. En particulier, le profil socioéconomique de ces intérimaires
détachés reste mal connu. L’inspection du travail française fait état dans ses documents
internes de quelques informations non publiées. Elles montrent, on l’a dit, que 
les travailleurs détachés en Lorraine, et plus encore les détachés sur une mission
d’intérim, sont quasi exclusivement des personnels hommes (88 %) et ouvriers (97%;
graphique 2).

![graphique2](https://ires.laks.dev/wp-content/uploads/2023/01/graphique2-16.jpg)

Nous avons donc tenté de compléter les données et documents disponibles par quelques
entretiens d’intérimaires, sept personnes qui travaillent en mission d’intérim en
France (encadré 2).

Ces entretiens donnent quelques enseignements utiles. Les intérimaires détachés 
en France que nous avons interviewés sont des travailleurs plutôt qualifiés, appartenant
au noyau dur des intérimaires fidélisés par leur agence, donc plutôt le segment 
des intérimaires professionnels, davantage qualifiés, bénéficiant de missions plus
longues que les autres intérimaires et de meilleures conditions de travail (Kornig,
2007). Un seul des sept intérimaires enquêtés n’a pas de qualification spécifique(
Manuel). La formation qu’il a reçue est peu utile pour les emplois qu’il peut trouver.
Mais il revendique beaucoup d’expérience : « Mon Bac pro administratif ne me sert
pas dans l’intérim. Je n’arrive pas à trouver des missions dans ce domaine. Et dans
les métiers des chantiers, je n’ai pas de qualification mais j’ai beaucoup d’expérience
comme manœuvre. »

![encadre2 1](https://ires.laks.dev/wp-content/uploads/2023/01/encadre2_1-4.jpg)

![encadre2 2](https://ires.laks.dev/wp-content/uploads/2023/01/encadre2_2-4.jpg)

![encadre2 3](https://ires.laks.dev/wp-content/uploads/2023/01/encadre2_3.jpg)

Pour les intérimaires qui disposent de plusieurs qualifications, les possibilités
de missions sont non seulement plus nombreuses et régulières mais les durées de 
mission sont aussi plus longues. L’un d’eux juge que la multi-qualification est 
un sérieux avantage pour l’intérim. Cela autorise en plus une certaine forme de 
liberté, liberté de choisir, de décider quand travailler : « Je n’ai pas de problème
de missions. Je peux même les choisir. Je sais quand prendre mes vacances » (Norbert).

Pour tous les intérimaires enquêtés, la durée moyenne des missions au Luxembourg
est nettement plus importante qu’en France (plusieurs mois contre un peu moins de
deux semaines en moyenne). Mais avant d’être détachés, les intérimaires sont testés
sur de petites missions. Ce que confirme l’un des responsables d’agence que nous
avons rencontré : « Au départ c’est des petites missions qu’on propose pour connaître
l’intérimaire. Elles sont ensuite prolongées sur plusieurs mois si les gars sont
fiables, sont compétents. »

Ceci étant, les missions ne correspondent pas toujours au niveau de qualification
des intérimaires détachés. Elles peuvent être très variables, souvent de niveaux
inférieurs. « Les missions qu’on me confie sont de qualifications très variables.
Elles peuvent correspondre à mes qualifications, mais peuvent être aussi inférieures
et même parfois supérieures. Elles sont souvent inférieures. Il m’est arrivé une
fois d’avoir une belle mission dans une entreprise qui faisait de la petite mécanique,
ce qui correspondait parfaitement à mon diplôme d’électromécanicien » (Michel).

Le lieu de la mission est également très variable. Ce sont souvent les grandes entreprises
appartenant à de grands groupes implantés en Lorraine qui font appel à des intérimaires
inscrits au Luxembourg. Mais la mission peut également concerner des entreprises
localisées beaucoup plus loin, en Normandie par exemple. L’un des intérimaires s’est
vu confier des missions de manœuvre sur un gros chantier situé à Cherbourg. Il l’a
très mal vécu. « L’intérim ça a des avantages, c’est vrai, pour travailler, mais
aussi beaucoup d’inconvénients comme devoir aller travailler très loin. Si on refuse,
on n’a plus de mission… Personnellement, je préfère des missions sans grand déplacement»(
Manuel). D’autres semblent avoir davantage intériorisé les injonctions de mobilité.«
Si j’accepte un travail loin de chez moi, c’est pour montrer aussi ma capacité à
être mobile, que je suis prêt à me déplacer loin. Ça plaît… et il y a les défraiements
qui tombent en plus du salaire » (Pierre).

Lorsque la mission est éloignée du domicile, les intérimaires sont logés le plus
souvent près des chantiers et dans des logements collectifs. « Bon… On n’accepte
pas une mission pour le logement. Ça va… on sait que c’est temporaire… Il faut faire
le travail, c’est tout, et on rentre à la maison » (Enriko).

Les conditions de travail sont jugées correctes. L’un d’eux estime néanmoins que
des améliorations doivent encore être faites sur certains points. Certes, les agences
d’intérim ont fait des efforts importants de sensibilisation aux risques d’accidents
du travail. Les interviewés soulignent par exemple le fait que les agences font 
passer des tests sécurité à pratiquement tous les intérimaires qu’elles détachent.
Des formations à la sécurité ont également été organisées ces dernières années, 
particulièrement dans le secteur du bâtiment où les taux d’accidents du travail 
sont deux fois plus importants que dans les autres secteurs (Belkacem, Montcharmont,
2012).

**IV. Une pratique légale, contestée, mal contrôlée**

Les détachements de travailleurs au sein de l’UE et leur encadrement règlementaire
alimentent un débat qui reprend de l’ampleur aujourd’hui. L’amélioration des règles
européennes sur le sujet, et en particulier le contrôle des pratiques mises en œuvre,
apparaît de plus en plus nécessaire, sinon pour tous les États-membres, en tout 
cas pour la Commission européenne et pour la France, voire pour l’Allemagne.

Le détachement transfrontalier sur intérim est bien sûr un cas très particulier 
de détachement et ne saurait représenter l’ensemble des situations de détachement.
Il reste que ce cas très particulier est intéressant à étudier. Il paraît bénéficier
autant aux employeurs qu’aux salariés. Et pourtant, il n’est pas lui non plus à 
l’abri des abus. Mieux, il fait apparaître que des abus peuvent être pratiqués en
toute légalité. Nos sources d’information proviennent ici d’entretiens réalisés 
auprès des principaux acteurs du domaine : les agences d’intérim employeurs, les
syndicats de salariés, les responsables lorrains de l’inspection du travail. Au-
delà des quelques chiffres disponibles, la réalité du phénomène que l’on y saisit
donne un éclairage étonnant.

_**IV.1. Les responsables patronaux luxembourgeois : une activité légale de gestion
de la main-d’œuvre frontalière **_

Les responsables d’agences d’intérim luxembourgeoises soulignent que le détachement
du Luxembourg vers la Lorraine est une pratique conforme aux réglementations nationale
et européenne. « Aucun texte réglementaire n’interdit la liberté de circulation 
des travailleurs au sein de l’espace européen. » Mieux, ce serait « un système gagnant-
gagnant pour les travailleurs qui touchent des salaires plus élevés, et pour les
entreprises qui ont moins de charges ». Le prix de la prestation de service d’intérim
de statut luxembourgeois est avantageux pour tous, l’entreprise utilisatrice et 
les intérimaires eux-mêmes.

Mais en France, on le sait, les responsables patronaux de l’intérim soulignent au
contraire la concurrence légale certes, mais déloyale, que leur font les sociétés
d’intérim luxembourgeoises. Ce sont bien ici les différentiels de législations sociales
et fiscales qui favoriseraient l’essor des sociétés d’intérim luxembourgeoises et
l’intérim transfrontalier.

Pour développer cette activité de détachement, ces sociétés d’intérim luxembourgeoises
ont recherché un fort ancrage territorial au cœur de l’espace transfrontalier. Depuis
les années 1990, dans un contexte de développement important du travail frontalier,
elles ont multiplié leurs localisations d’agences tout le long des frontières du
Nord-Est (avec l’Allemagne) et du Sud du Luxembourg (avec la France) face aux anciens
bastions industriels caractérisés par des taux de chômage élevés et donc par la 
présence d’une réserve abondante de main-d’œuvre (Belkacem et al., 2007). Ces intermédiaires
de l’emploi drainent ainsi une grosse partie de la main-d’œuvre frontalière (Belkacem,
Kratz, 2013). Pour le compte des entreprises utilisatrices, tout en contribuant 
à abaisser le coût du travail, elles remplissent les fonctions de gestion de la 
main-d’œuvre que cherchent classiquement à s’approprier les sociétés d’intérim :(
i) drainer la main-d’œuvre disponible sur leur territoire, voire au-delà grâce aux
réseaux qu’elles tissent jusqu’à l’international, sous la même enseigne ; (ii) sélectionner
et recruter les candidats ; (iii) déléguer ou détacher des travailleurs sélectionnés
sur les emplois sur lesquels ils sont les plus susceptibles de donner satisfaction;(
iv) conseiller les entreprises utilisatrices sur leurs meilleurs choix d’affectation
de la main-d’œuvre disponible sur le marché.

L’ancrage territorial des agences d’intérim le long des frontières permet de traverser
ces frontières plus aisément, pour élargir leurs réservoirs de candidats à l’intérim.
Ces agences ont su développer des partenariats avec les intermédiaires de l’emploi
de l’autre côté des frontières. Par exemple, des collaborations de sociétés luxembourgeoises
avec Pôle emploi en France existent de longue date. Cela se traduit par des échanges
réguliers d’informations sur des candidats potentiels et des offres de missions 
d’intérim. Des actions de communication sont régulièrement menées directement à 
destination des étudiants des écoles et des instituts universitaires de technologie(
IUT) des villes frontalières (conférences, distributions de tracts de présentation,
propositions de stage…). Des contacts réguliers existent avec d’autres agences du
même groupe géographiquement décentralisées de l’autre côté des frontières qui facilitent
l’organisation de « pools » élargis de main-d’œuvre pour la recherche de candidats.
Les réseaux facilitent bien sûr l’optimisation des différentiels de législations
sociales et fiscales en fonction des lieux de localisation des entreprises utilisatrices.

_**IV.2. Les difficultés des syndicalistes français pour la défense des travailleurs
détachés**_

Entre les syndicalistes et les travailleurs détachés, a fortiori détachés sur intérim,
la distance est loin de se réduire. On le sait, même en interne, au plan national,
la situation des intérimaires ne facilite jamais l’action syndicale (Belkacem et
al., 2014a, 2014b). Les différences de statut entre intérimaires et personnels permanents
ne sont pas faciles à gérer. Concernant les intérimaires de statut français et les
détachés transfrontaliers, les syndicalistes notent des difficultés assez semblables
finalement, mais sans doute amplifiées.

Le statut privilégié des intérimaires luxembourgeois ne les incite évidemment pas
à s’adresser à un syndicat en cas de conflit. Bien entendu, ce statut ne leur épargne
pas la peur classique de tout salarié précaire de sanctions ou de représailles de
la part des employeurs s’ils approchent les syndicalistes. Les directions des entreprises
utilisatrices ne facilitent pas les interventions syndicales, ne serait-ce qu’en
termes d’accès aux sites de travail. Et même, dans le cas des chantiers de construction,
les détachés sont regroupés et éloignés, pratiquement isolés des personnels permanents.
Enfin et surtout, la parfaite légalité de la situation du détachement transfrontalier
évacue bien des motifs d’action syndicale.

Outre les formes d’empêchement de la part des employeurs, d’autres barrières objectives
à la représentation et la mobilisation de ces travailleurs précaires se manifestent
fréquemment. Les travailleurs détachés sont recrutés pour des missions ponctuelles
et de durées courtes. Ils sont perçus par les salariés des entreprises utilisatrices
comme une main-d’œuvre temporaire et/ou fréquemment renouvelée. Les occasions pour
établir des formes de socialisation collectives demeurent limitées. Les organisations
syndicales priorisent leurs actions en visant tout naturellement le noyau dur des
travailleurs. Lorsque l’entreprise utilisatrice est aux prises à de grosses difficultés
qui menacent d’affecter l’emploi, la défense des permanents devient prioritaire,
les détachés font figure de concurrents extérieurs. Les salariés dits « sous-traités»
sont peu pris en compte, peu défendus. Un responsable de l’union départementale 
de Meurthe-et-Moselle de la CGT interrogé commente à propos du détachement de salariés
étrangers dans son entreprise : « Dans l’entreprise – j’y suis depuis plus de trente
ans –, dès le départ, la sous-traitance a commencé en 1986, on nous a expliqué que“
c’est eux qui viennent piquer notre boulot !” (…) J’ai entendu des militants avoir
des réflexions et dire : “Oui, ils viennent piquer notre travail !” Alors que le
travail est là, et il y a une mise en concurrence des salariés. (…) Oui, pour moi,
ça c’est tabou, le sujet du détachement. »

La situation n’est pas ou peu différente des problématiques de l’action collective
déjà étudiées sur les missions d’intérim standard, sur statut français. Mais l’aspect
transfrontalier met au premier plan la difficulté que rencontrent les syndicalistes
pour bien mesurer toute la complexité, on peut même dire toute la sophistication
des fraudes auxquelles donne lieu le détachement transfrontalier. Avec la bénédiction
des utilisateurs, et ici peut-être plus qu’ailleurs, des travailleurs intérimaires
eux-mêmes. Ici, c’est l’inspection du travail française qui possède les moyens d’en
évaluer toute l’ampleur et surtout la sophistication des procédures peu légales 
sinon clairement frauduleuses.

_**IV.3. L’inspection du travail : contrôler les détachements, une mission décisive
mais des moyens limités**_

Une responsable de la Direccte de Meurthe et Moselle nous confiait que le contrôle
du travail en détachement constitue aujourd’hui « une priorité nationale », au même
titre que « la négociation administrée » (c’est-à-dire le contrôle du bon fonctionnement
des institutions représentatives du personnel), ou la sécurité au travail. Les inspecteurs
du travail sont là pour « veiller au respect du noyau dur. Le noyau dur, c’est la
durée du travail, c’est le salaire, c’est l’hébergement, et la sécurité/santé des
gens. » Mais la difficulté majeure du contrôle est bien expliquée par le directeur
adjoint responsable de l’unité régionale de lutte contre le travail illégal (Uracti
[9](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-93/les-detachements-transfrontaliers-d-interimaires-du-luxembourg-vers-la-lorraine#footnote-100340-9))
Lorraine : « Ce qui n’est pas déclaré, on ne le connaît pas par définition. On va
les connaître, par hasard, on en trouve ! Mais par définition, on les trouve moins
facilement que ceux qui sont déclarés. Et ceux qui sont déclarés, on va les contrôler
pour vérifier que la réalité est conforme à ce qui est marqué dans la déclaration.»
Paradoxalement, les entreprises qui semblent être le plus dans l’illégalité sont
donc moins soumises à des contrôles.

Les fraudes peuvent être très complexes. Ce responsable de l’Uracti observait que
le protocole de contrôle que doivent suivre les inspecteurs du travail induit systématiquement
la vérification de l’existence réelle des entreprises. Il faut vérifier en particulier«
que l’entreprise a une existence réelle au Luxembourg. Il y a quand même des entreprises
boîtes aux lettres. Ce sont nos collègues au Luxembourg qui le disent. Pour qu’il
y ait détachement, il faut que l’entreprise ait une activité réelle dans le pays
d’origine. Le problème se pose aussi en Pologne ou en Slovaquie. On pourrait avoir
des entreprises fictives en Pologne ou en Slovaquie, surtout que là, c’est un peu
plus difficile à vérifier ! Au Luxembourg, on a quand même des facilités avec l’inspection
du travail luxembourgeoise et on arrive à peu près à voir ce qui se passe. Premier
problème : il faut que l’entreprise ait une activité réelle. »

Nos interlocuteurs soulignaient que ces pratiques du détachement tendent à être 
de plus en plus organisées, structurées et déguisées. Les abus sont nombreux, et
difficilement identifiables.

Le lieu de signature du contrat de mission par l’intérimaire est décisif : d’un 
côté à l’autre de la frontière, les règles changent. En implantant des agences d’intérim
de part et d’autre des frontières, « une société mère à un endroit, une agence localisée
à un autre endroit », les montages d’opérations peuvent être complexes et par conséquent
difficilement identifiables. « On a quelques entreprises luxembourgeoises qui ont
des agences en France. Imaginons qu’une entreprise luxembourgeoise basée sur Esch-
sur-Alzette veuille embaucher un salarié français. Pour le salarié français, ce 
ne sera pas trop compliqué de passer la frontière. Il fera le plein d’essence. Mais
s’il habite à Lunéville ou à Épinal ou plus loin, là, il y a beaucoup moins de chances
qu’il soit allé au Luxembourg pour signer son contrat. Une entreprise luxembourgeoise
peut très bien signer un contrat en France mais là, le contrat est soumis à la loi
française et elle ne peut pas le détacher, puisqu’il a été détaché en France ! C’est
la deuxième fraude, assez difficile à repérer quand même, mais qui peut exister »(
responsable de l’Uracti Lorraine).

Les fraudes les plus importantes sont la non-déclaration de travailleurs détachés.
Les discours des responsables de l’inspection du travail soulignent à la fois l’importance
de ce problème et la relative impuissance de l’inspection du travail qui ne dispose
ni des informations nécessaires, ni des moyens humains pour repérer les entreprises
qui recourent à des salariés détachés sans en informer l’inspection du travail. 
Les contrôles de l’inspection du travail seraient en forte progression ces dernières
années, mais ne donneraient lieu qu’à très peu de sanctions. Par ailleurs, seuls
3 % des constats d’infractions faits par les inspecteurs du travail seraient relevés
par procès-verbal ou, pour le dire autrement, « 97 % des constats donnent lieu à
des rappels à la loi, des observations, des explications de texte. (…) 3 % des infractions
sont relevées par PV. 97 % ce sont du conseil, des rappels à la loi. » 500 contrôles
auraient été réalisés en 2015 dans des établissements et sur des chantiers en Lorraine.
En tout, 86 procès-verbaux auraient été dressés auxquels il faut ajouter des « signalements
au Parquet ». 200 contrôles ont été effectués dans le milieu du bâtiment, pour seulement
26 procès-verbaux. « Quatre ans après les transmissions [des procès-
verbaux aux
Parquets], un tiers seulement des procédures suivies ont donné lieu à poursuites
[10](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-93/les-detachements-transfrontaliers-d-interimaires-du-luxembourg-vers-la-lorraine#footnote-100340-10).»

**Conclusion**

Être détaché peut permettre d’obtenir un meilleur salaire que dans son pays d’origine,
d’obtenir un emploi pour sortir du chômage, d’avoir une opportunité de travailler
temporairement à l’étranger. Pour l’entreprise, les avantages peuvent être l’embauche
d’une main-d’œuvre à plus faible coût, le recrutement de personnels étrangers sur
des métiers en tension ou encore de faciliter les mobilités intra-groupes.

Par ses caractéristiques géographiques et les liens historiques, culturels, économiques
nouant les entités la constituant, la Grande Région Sarre-Lorraine-Luxembourg rassemble
sur son territoire une proportion importante des travailleurs détachés européens,
dont une large part de la main-d’œuvre transfrontalière intra-européenne, fréquemment
sur intérim. Les kilomètres à parcourir et les difficultés socioculturelles pour
devenir un travailleur détaché y sont bien moindres. Les témoignages recueillis 
de quelques salariés détachés dans la Grande Région tendraient même à montrer que
l’expérience est presque banale.

Les différentiels de législations et de dynamiques économiques de part et d’autre
des frontières paraissent constituer les ressorts essentiels du développement de
ces pratiques de détachement. Les entreprises de travail temporaire luxembourgeoises
et les entreprises utilisatrices localisées de l’autre côté des frontières (les 
entreprises françaises dans le cas de cette étude) exploitent naturellement ces 
différences de législation pour en tirer des avantages financiers.

Entre le Luxembourg et la France, la situation des intérimaires détachés est complètement
à rebours de ce qui est souvent médiatisé, puisque c’est la France qui est le pays
d’accueil et le régime français qui est moins favorable aux salariés que le régime
luxembourgeois. Mais on l’a montré, il reste une difficulté majeure : le contrôle
des pratiques illicites. Le discours que nous a tenu le secrétaire général de l’union
lorraine de la fédération française du bâtiment est particulièrement explicite. «
Le détachement est légal. Nous, ça y est, on a trouvé la formule maintenant. C’est“
la fraude massive au détachement”, pour essayer de mettre des mots qui vont bien.
Le détachement, s’il est appliqué dans les règles, si le salarié est détaché, il
y a uniquement le différentiel de charges. Si le salaire minimum, conventionnel 
est respecté, si la durée du travail est respectée, s’ils sont logés dans de bonnes
conditions, il n’y a que le différentiel de charges. (…) Il y a une certaine concurrence,
qui est légale. Mais, le problème c’est que ça n’est jamais appliqué comme cela.»

Nos résultats sont partiels, fragiles. Ils invitent pourtant à prolonger cette recherche
sur au moins deux axes de questionnement, encore trop peu traités : d’une part le
profil socioprofessionnel et les motivations des travailleurs détachés ; d’autre
part les fondements économiques des relations qui se nouent entre les entreprises
de travail temporaire luxembourgeoises et les entreprises utilisatrices localisées
au-delà des frontières de cet État.

Enfin, nous n’avons traité que des utilisateurs localisés en France. On peut imaginer
que les localisations d’utilisateurs en Allemagne, en Belgique, voire aux Pays-Bas
soulèvent les mêmes questions.

**Rachid BELKACEM, Cathel KORNIG, François MICHON,Christophe NOSBONNE et Benoît 
SCALVINONI 1**

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[1](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-93/les-detachements-transfrontaliers-d-interimaires-du-luxembourg-vers-la-lorraine#footnote-100340-1-backlink).
Rachid Belkacem est enseignant-chercheur au 2L2S, Université de Lorraine : rachid.
belkacem@univ-lorraine.fr ; Cathel Kornig est chercheure associée à Aix Marseille
Université, CNRS, Lest, Aix-en-Provence : cathel.kornig@icloud.com ; Christophe 
Nosbonne est enseignant-chercheur au 2L2S, Université de Lorraine : christophe.nosbonne@
univ-lorraine.fr ; François Michon est directeur de recherches émérite CNRS : frmichon@
mac.com ; Benoît Scalvinoni est docteur en sociologie : benoit.scalvinoni@gmail.
com. Ce travail provient d’une étude réalisée pour Force ouvrière dans le cadre 
de l’Agence d’objectifs de l’Ires (Belkacem, Kornig, Michon, Montcharmont, Nosbonne,
Scalvinoni, 2016) disponible sur : https://goo.gl/ATXCZD.

[2](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-93/les-detachements-transfrontaliers-d-interimaires-du-luxembourg-vers-la-lorraine#footnote-100340-2-backlink).
Dans l’UE, on entend par travailleurs frontaliers les personnes qui habitent et 
qui travaillent dans deux États-membres différents, traversant ainsi quotidiennement(
ou au moins une fois par semaine) une ou plusieurs frontière(s) nationale(s) pour
se rendre sur leur lieu de travail.

[3](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-93/les-detachements-transfrontaliers-d-interimaires-du-luxembourg-vers-la-lorraine#footnote-100340-3-backlink).
Source : Direction générale du travail.

[4](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-93/les-detachements-transfrontaliers-d-interimaires-du-luxembourg-vers-la-lorraine#footnote-100340-4-backlink).
Tendance en hausse encore en 2016 avec 354 151 salariés, soit +24 % par rapport 
à 2015 selon les données publiées par Le Monde le 11 novembre 2017.

[5](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-93/les-detachements-transfrontaliers-d-interimaires-du-luxembourg-vers-la-lorraine#footnote-100340-5-backlink).
On doit noter toutefois que la catégorie professionnelle est une variable très mal
renseignée par les questionnaires que traitent les services de l’inspection du travail.

[6](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-93/les-detachements-transfrontaliers-d-interimaires-du-luxembourg-vers-la-lorraine#footnote-100340-6-backlink).
Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative
aux services dans le marché intérieur : Journal officiel n° L 376 du 27 décembre
2006, p. 0036-0068, http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32006L0123.

[7](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-93/les-detachements-transfrontaliers-d-interimaires-du-luxembourg-vers-la-lorraine#footnote-100340-7-backlink).
Ces calculs ont été réalisés à partir de logiciels en ligne des services publics
luxembourgeois (http://www.impotsdirects.public.lu/fr/baremes/personnes-physiques.
html) et français (https://www3.impots.gouv.fr/simulateur/cgi-bin/calc-2017.cgi).

[8](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-93/les-detachements-transfrontaliers-d-interimaires-du-luxembourg-vers-la-lorraine#footnote-100340-8-backlink).
Ces calculs ont été réalisés à partir d’utilitaires (logiciels accessibles en ligne–
association 
travailleursfrontaliers.lu et Cogiloc.com pour la France).

[9](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-93/les-detachements-transfrontaliers-d-interimaires-du-luxembourg-vers-la-lorraine#footnote-100340-9-backlink).
L’Uracti est un des services de l’inspection du travail chargé plus spécifiquement
du contrôle du détachement de travailleurs.

[10](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-93/les-detachements-transfrontaliers-d-interimaires-du-luxembourg-vers-la-lorraine#footnote-100340-10-backlink).
Rapport annuel de la Cour des comptes, février 2016, p. 382.

 
