﻿# Politique d’austérité et politique du médicament en France et au Royaume-Uni : une analyse de leurs répercussions sur le modèle de production pharmaceutique

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- Published: 2018-01-29T13:41:18+01:00
- Author: Editeur IRES

_L’austérité est un médicament destiné à réduire les symptômes de la dette et du
déficit et à soigner la récession. Elle consiste à diminuer les dépenses médicales
en matière de couverture médicale, d’assistance aux chômeurs et d’aides au logement._

Stuckler et Basu (2013), Préface.

Les politiques d’austérité instaurées en France et au Royaume-Uni depuis les années
1990, renforcées après la crise de 2008, ont conduit à une rationalisation drastique
des dépenses de santé, en particulier pour les dépenses de médicaments qui représentent
une part importante des dépenses de santé. Bien que les politiques menées dans les
deux pays semblent très différentes, cette rationalisation a pris la forme d’une
privatisation accrue, d’un durcissement des mécanismes de contrôle des prix des 
médicaments les plus coûteux et d’incitations à la consommation de médicaments les
moins chers, comme les génériques. Les firmes pharmaceutiques n’ont pourtant pas
beaucoup souffert de ces mesures. Si elles ont d’abord réagi en acceptant provisoirement
de développer la production de médicaments génériques, elles ont, à partir de 2012,
déployé un nouveau modèle de production de médicaments innovants à prix élevés, 
fondé sur les biotechnologies et la médecine personnalisée. Cette stratégie, menée
avec la bienveillance des systèmes de santé, s’appuie sur une production externalisée
permettant aux firmes de réduire leurs risques financiers et de réaliser d’importants
profits.

Les politiques d’austérité mises en place après la crise de 2008 ont profondément
transformé les services publics, en particulier les services de protection sociale.
Aux restrictions budgétaires ponctuelles de 2008-2009 ont succédé des transformations
structurelles, des réformes visant à contenir durablement ce qui est considéré comme
des dérapages budgétaires [2](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-91-92/politique-d-austerite-et-politique-du-medicament-en-france-et-au-royaume-uni-une-analyse-de-leurs-repercussions-sur-le-modele-de-production-pharmaceutique#footnote-93522-2).
Globalement, sur la base de méthodes et de raisonnements dits rationnels fondés 
sur des processus d’évaluation comptable de l’action publique, ces réformes guidées
par l’orthodoxie budgétaire ont parachevé le processus de privatisation et d’externalisation
des services publics, réduisant d’autant le périmètre, voire la notion même de service
public de protection sociale.

Le secteur de la santé, en raison de son poids dans la dépense publique et de son
taux de croissance naturellement supérieur à celui du PIB, quel que soit le pays
et le système de santé proposé, a été l’un des secteurs les plus touchés par les
réformes, celles-ci ayant débuté bien avant la crise de 2008. À ce titre, le secteur
de la santé a constitué un terrain expérimental initié dès la fin des années 1960
avec des programmes de rationalisation des choix budgétaires dans plusieurs pays
[3](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-91-92/politique-d-austerite-et-politique-du-medicament-en-france-et-au-royaume-uni-une-analyse-de-leurs-repercussions-sur-le-modele-de-production-pharmaceutique#footnote-93522-3).
C’est aussi un précurseur avec, par exemple, la mise en place des premières réformes
d’austérité dans le cadre de la « maîtrise médicalisée de l’évolution des dépenses
de santé » en France (1996) ou la réforme initiée par Margaret Thatcher en 1991,
visant à séparer les fonctions d’acheteur et de fournisseur de soins afin d’introduire
des mécanismes de marché entre fournisseurs.

Les réformes et leurs effets dépendent cependant de la nature et de l’organisation
des systèmes de santé en œuvre dans chaque pays. Ce travail se propose d’illustrer
ces différences en analysant les réformes dans deux pays comparables, la France 
et le Royaume-Uni, mais dont les choix en termes d’organisation, de financement 
et de dispensation des soins de santé ont été radicalement différents : le Royaume-
Uni étant souvent désigné comme un archétype de modèle beveridgien, la France comme
modèle bismarckien.

La comparaison de l’évolution des dépenses totales et des dépenses publiques dans
les deux pays montre qu’en France, jusqu’en 2000, le taux de croissance des dépenses
publiques de santé est supérieur à celui des dépenses totales de santé (graphique
1). Cette tendance s’inverse à partir de 2000. Ceci s’explique par une augmentation
de la part du financement privé des dépenses totales de santé issue de différentes
mesures prises dans le but de maîtriser les dépenses publiques. Au Royaume-Uni, 
entre 2000 et 2009, le taux de croissance des dépenses publiques de santé est supérieur
à celui des dépenses totales. Cet écart est plus marqué sur la période 2007-2009.
À partir de 2009, le taux de croissance des dépenses publiques ralentit moins fortement
que celui des dépenses totales de santé, laissant supposer que le ralentissement
des dépenses publiques n’a pas été compensé par la croissance d’une offre privée
duplicative.

![graphique1](https://ires.laks.dev/wp-content/uploads/2023/01/graphique1-19.jpg)

Une grande partie des mesures d’austérité appliquées au secteur de la santé concernent
le médicament. C’est en effet l’un des postes de dépenses les plus importants. Les
pays de l’OCDE ont ainsi dépensé environ 800 milliards de dollars en 2013 (698 milliards
d’euros) en médicaments ambulatoires et hospitaliers, soit 20 % des dépenses totales
de santé. Mais le médicament est aussi particulièrement intéressant en raison de
son statut industriel et du poids de son industrie [4](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-91-92/politique-d-austerite-et-politique-du-medicament-en-france-et-au-royaume-uni-une-analyse-de-leurs-repercussions-sur-le-modele-de-production-pharmaceutique#footnote-93522-4).
En effet, le chiffre d’affaires mondial du médicament est de plus de 1 000 milliards
de dollars (872 milliards d’euros). Avec 16,2 % du marché européen, la France est
le deuxième marché européen derrière l’Allemagne (21,3 %). Le Royaume-Uni est le
quatrième marché européen (12,5 %). La France et le Royaume-Uni disposent d’acteurs
majeurs au niveau mondial. En France, Sanofi est le troisième producteur mondial
et, pour le Royaume-Uni, Astrazeneca et Glaxosmithkline sont respectivement huitième
et neuvième mondiaux.

Sans le sortir du champ de l’économie politique de la santé, le poids de l’industrie
du médicament lui confère un pouvoir stratégique pouvant aller à l’encontre des 
objectifs portés par les mesures d’austérité, voire une forme de justification à
agir pour des raisons économiques, à l’encontre des objectifs publics. Dans ces 
conditions, les réformes ne peuvent plus être simplement discrétionnaires, elles
doivent emporter l’adhésion de l’industrie.

L’important volet consacré à la politique du médicament en France et au Royaume-
Uni, en particulier depuis 2008, a impacté le modèle de production du médicament
dans une période où les « big pharma [5](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-91-92/politique-d-austerite-et-politique-du-medicament-en-france-et-au-royaume-uni-une-analyse-de-leurs-repercussions-sur-le-modele-de-production-pharmaceutique#footnote-93522-5)»
étaient confrontés à un processus structurel plus large de transformation de leur
modèle de production. L’objectif de ce travail est de montrer comment les réformes
issues des politiques d’austérité, en composant avec les évolutions et les stratégies
des firmes, ont contribué, voire accéléré ce processus de transformation du modèle
de production. Pour ce faire, la contribution est organisée en quatre temps : une
analyse des évolutions des systèmes de santé en France et au Royaume-Uni et du rôle
des réformes dans le processus de privatisation de ces systèmes (I) ; une présentation
des marchés et des instruments de la politique du médicament (II) et des modalités
d’utilisation de ces instruments pour réguler les dépenses de médicaments, notamment
à travers le contrôle des prix (III) ; les transformations du modèle de production
des médicaments et l’influence des réformes sur ce processus (IV).

**I. L’austérité : un levier des politiques de privatisation des systèmes de santé
en France et au Royaume-Uni**

Dans beaucoup de pays européens, la volonté de maîtrise des dépenses de santé s’est
traduite depuis les années 1980 par des réformes influencées par l’idéologie néolibérale
dominante. Celles-ci s’inscrivent dans un triple mouvement : de privatisation ; 
de mise en œuvre de la « nouvelle gestion publique » et de décentralisation. Le 
dosage des instruments de réforme reste cependant propre à chaque pays. Le travail
de André et alii (2016), mené sur quatorze pays de l’Union européenne (UE 15, le
Luxembourg étant exclu), permet d’établir une classification des pays en fonction
des politiques suivies. Sur le schéma résumant cette classification (voir introduction
du numéro), l’axe horizontal ordonne les systèmes de santé selon leur rôle d’offreur
de soins (comme au Royaume-Uni) ou de financeur de soins (comme en France pour la
médecine de ville). L’axe vertical propose une analyse de la privatisation, c’est-
à-dire de l’organisation du transfert du public vers le privé. Les auteurs distinguent
un processus de privatisation imposé aux individus qui le subissent, la « privatisation
externe », d’un processus de privatisation porté par les individus eux-mêmes, la«
privatisation interne » (Batifoulier, 2014). Ainsi, la privatisation externe porte
sur les mesures qui développent soit le financement privé dans le cas des assurances
sociales, soit les services de soins privés dans le cas de la délivrance de soins.
La privatisation interne concerne les mesures visant d’une part les patients pour
qu’ils adoptent un « comportement entrepreneurial [6](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-91-92/politique-d-austerite-et-politique-du-medicament-en-france-et-au-royaume-uni-une-analyse-de-leurs-repercussions-sur-le-modele-de-production-pharmaceutique#footnote-93522-6)»,
d’autre part les professionnels du secteur public (assurances et services de soins)
pour qu’ils mettent en œuvre un nouveau mode de gouvernance inspiré par celui des
organisations privées (autonomie de gestion, contrainte d’équilibre financier et
concurrence).

**I.1. Les évolutions du système français**

Dans le système de santé français, l’assurance maladie obligatoire est financée 
par des cotisations sociales employeurs et salariés (64 % des ressources en 2014),
une fiscalité dédiée comprenant la contribution sociale généralisée (CSG) et des
impôts et taxes affectés (28,8 %) ainsi que des contributions publiques de l’État
et autres ressources (7,2 %). Cette protection maladie obligatoire est complétée
par une assurance privée couvrant plus de 94 % de la population. Le reste est à 
la charge des ménages. Les politiques menées durant les années 1990 et 2000 ont 
conduit à une modification de la structure du financement de l’assurance obligatoire,
entraînant à la fois une hausse des contributions de l’État, une baisse de la part
des cotisations sociales employeurs et salariés ainsi qu’une augmentation du financement
privé du risque maladie. Cette situation est issue de réformes privilégiant une 
privatisation externe du financement des soins qui a augmenté la participation financière
des patients et a délégué une partie de la couverture santé à des organismes privés.
Ainsi, la part de l’assurance maladie complémentaire dans le financement de la consommation
de soins et de biens médicaux (CSBM) est passée de 5,3 % en 1980 à 13,3 % en 2015.
Le désengagement de l’assurance maladie obligatoire se traduit donc par une augmentation
globale de la part du financement privé de la santé. Les principales mesures sont
l’extension du copaiement (à partir de 2008 : franchise de 1 euro pour les consultations
médicales et de 0,5 euro par boîte de médicaments) ; l’amplification des déremboursements
de médicaments jugés insuffisamment efficaces et l’exclusion de prise en charge 
de certains soins. Le transfert de charge porte très largement sur l’assurance privée,
le poids du reste à payer par les patients ayant diminué progressivement (- 0,82%
par an en moyenne) pour devenir l’un des plus faibles en Europe en 2008 (6,8 %).
Cependant, ce chiffre masque de nombreuses disparités entre les actes ou les personnes
pris en charge à 100 %, comme les plus malades et ceux qui sont soumis à des déremboursements,
ou encore entre l’hôpital bien pris en charge et les soins courants ambulatoires,
moins bien remboursés. Une des conséquences de ces réformes est l’augmentation du
chiffre d’affaires du marché de l’assurance santé privée complémentaire qui est 
passé de 17 milliards d’euros en 2001 à 33,9 milliards d’euros en 2014 (Abecassis
et al., 2014).

Les politiques de santé menées en France sont également marquées par une volonté
de rationalisation des dépenses, avec la mise en place d’un nouveau mode de financement
de l’hôpital public, la tarification à l’activité (dite T2A, 2005) ; plusieurs mesures
d’incitation au développement des médicaments génériques (droit de substitution,
1999) ; l’obligation de prescrire les médicaments en dénomination commune internationale(
DCI, 2015) ; l’instauration d’un prix de référence (tarif forfaitaire de responsabilité,
2004) ; le renforcement du contrôle et de la rationalisation de la prescription 
des médecins via différents dispositifs d’amélioration de la qualité tels que les
contrats d’amélioration des pratiques individuelles (2009), la rémunération sur 
objectif de santé publique (2012) ou la loi de « modernisation de notre système 
de santé » (2016) (Da Silva, 2014).

L’assurance maladie obligatoire couvre aujourd’hui près de 76 % des dépenses de 
santé des ménages, 92,4 % des dépenses hospitalières et 67,7 % des dépenses ambulatoires(
Reynaud et al., 2013). Cependant, si on exclut les malades souffrant d’une pathologie
prise en charge à 100 %, la part des dépenses ambulatoires prises en charge par 
le système obligatoire passe à environ 50 % (Tabuteau, 2013). La conséquence de 
cette évolution est une augmentation significative des dépenses privées assurées
soit directement par les ménages soit via les assurances complémentaires.

**I.2. Les évolutions du système britannique**

Au Royaume-Uni, le National Health Service (NHS) dispose d’un financement public
supérieur à celui du système français (près de 79,5 %), complété par des assurances
privées supplémentaires et substitutives. Bien que les gouvernements travaillistes
aient fortement accru les financements publics sur la période 1997-2010, le NHS 
souffre depuis le début des années 1990 d’un sous-financement chronique. Censées
pallier ce sous-financement, plusieurs réformes introduisent progressivement, à 
partir de 1991, des mécanismes de marché dans le système national de santé. La première
de ces réformes portée par le gouvernement de John Major crée un marché interne 
au sein du NHS. La principale mesure permet aux médecins généralistes de disposer
d’un budget pour acheter des soins hospitaliers et des actes de médecins spécialistes.
En 1999, la réforme proposée par le gouvernement de Tony Blair crée des réseaux 
de soins, les Primary Care Trusts (PCT) regroupant médecins, infirmiers et représentants
des services sociaux et des patients en charge de l’organisation des soins et de
la gestion du service de soins. Elle introduit également des dispositifs d’évaluation
de la performance. En 2003 et 2004, plusieurs mesures modifient les contrats entre
les PCT et le NHS de façon à introduire des primes sur objectifs de pratiques professionnelles
et de prescription, définis par des guides de bonnes pratiques. Parallèlement, la
réforme des hôpitaux de 2003 amplifie l’autonomie de gestion des établissements 
publics.

En 2010, avec l’arrivée d’un gouvernement composé d’une alliance entre les libéraux
et les conservateurs, les financements baissent nettement. Le NHS manque cruellement
de financements et remplit difficilement son rôle. Ceci dégrade la qualité des services
fournis, ce qui se traduit par exemple par un accroissement des temps d’attente 
à l’hôpital, des taux de mortalité évitables des moins de 75 ans plus élevés que
dans les pays comparables (environ 25 % au Royaume-Uni contre 18 % en France) ou
par d’importantes inégalités d’accès aux soins (Dalingwater, 2015 ; Surender et 
al., 2015). Les principales réformes visant à compenser les coupes budgétaires se
traduisent globalement par une mise en concurrence, entraînant une augmentation 
de l’offre de soins privés financée par le NHS (ceux-ci passant, selon le Department
of Health – DoH , de 2,8 % du budget du NHS en 2006 à 6,1 % en 2013), par une décentralisation
conduisant à l’autonomisation du NHS vis-à-vis du gouvernement et par la création
de groupements locaux de gestionnaires autonomes chargés de la coordination et de
l’offre de soins sur un territoire.

Le Health and Social Care Act de 2012, première réforme depuis la crise de 2008,
marque une étape importante en termes de privatisation car elle renforce l’introduction
d’acteurs privés, met en concurrence les offreurs de soins et diminue le rôle de
la régulation politique pour augmenter la régulation marchande [7](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-91-92/politique-d-austerite-et-politique-du-medicament-en-france-et-au-royaume-uni-une-analyse-de-leurs-repercussions-sur-le-modele-de-production-pharmaceutique#footnote-93522-7).
Dans ce cadre, les PCT sont remplacés par les Clinical Commissioning Groups (CCG),
responsables de l’offre de services de soins sur leur territoire. Ceux-ci disposent
d’un budget et ont la capacité de travailler ensemble pour constituer des groupements
d’achat de services autorisés à mettre en concurrence des fournisseurs de soins 
publics et privés (hôpitaux, cliniques, etc.).

Ainsi, les réformes conduites au Royaume-Uni ont d’abord cherché à en réorganiser
le système de santé afin de contrôler les dépenses. Cet objectif est passé par l’introduction
de nouvelles instances de régulation, indépendantes, afin d’améliorer l’offre de
soins [8](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-91-92/politique-d-austerite-et-politique-du-medicament-en-france-et-au-royaume-uni-une-analyse-de-leurs-repercussions-sur-le-modele-de-production-pharmaceutique#footnote-93522-8);
par l’instauration d’une forme de concurrence entre offreurs et en favorisant l’offre
de soins émanant d’acteurs privés. Ces réformes ont moins porté qu’en France sur
les dépenses, notamment de médicaments, mais plus sur la privatisation et la mise
en concurrence de l’offre de soins, principalement dans le secteur public hospitalier
où les règles de management issues du secteur privé (le New Public Management) ont
été généralisées. La privatisation a aussi pris la forme d’un retrait de l’État 
dans l’offre de soins. Celui-ci a en effet entamé un mouvement de substitution du
financement public de soins à l’offre publique de soins, laissant ainsi la place
de plus en plus grande à des acteurs privés. Ces politiques conduisent à des dépenses
de santé privées en croissance, représentant 16 % des dépenses totales de santé 
en 2012 [9](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-91-92/politique-d-austerite-et-politique-du-medicament-en-france-et-au-royaume-uni-une-analyse-de-leurs-repercussions-sur-le-modele-de-production-pharmaceutique#footnote-93522-9).

C’est dans ce contexte général de plus en plus marqué par l’austérité dans les deux
pays que se sont déployées les politiques du médicament.

**II. Le médicament : un bien médical fortement réglementé…**

Selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et l’Union européenne, peut être
qualifié de médicament « toute substance ou composition présentée comme possédant
des propriétés curatives ou préventives à l’égard des maladies humaines. Toute substance
ou composition pouvant être administrée à l’homme en vue d’établir un diagnostic
médical ou de restaurer, corriger ou modifier des fonctions physiologiques chez 
l’homme ». Le médicament est potentiellement dangereux et, à ce titre, toute l’activité
concourant à sa production, sa distribution et sa mise sur le marché est réglementée.
Ainsi, partout dans le monde, l’activité pharmaceutique est strictement contrôlée
par les pouvoirs publics : les différents acteurs de la chaîne de production et 
de distribution (laboratoires, fabricants, distributeurs, etc.) doivent disposer
d’un agrément fourni par les autorités sanitaires et l’accès au marché des médicaments
est soumis à la délivrance d’autorisations de mise sur le marché (AMM [10](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-91-92/politique-d-austerite-et-politique-du-medicament-en-france-et-au-royaume-uni-une-analyse-de-leurs-repercussions-sur-le-modele-de-production-pharmaceutique#footnote-93522-10)).

Pour prétendre à une AMM, une nouvelle molécule doit suivre un processus de développement
strictement réglementé et découpé en trois phases successives dans lesquelles la
molécule est d’abord testée chez l’animal puis chez l’homme, sur des populations
de plus en plus grandes. Une fois la molécule commercialisée, elle reste contrôlée
durant les cinq années de validité de son AMM (phase de pharmacovigilance). Au terme
de ces cinq années, le laboratoire doit demander une extension d’AMM, obtenue sur
la base du dossier initial augmenté des résultats de la phase de pharmacovigilance.
Au total, entre la découverte d’une nouvelle molécule et sa mise sur le marché, 
le délai de recherche et développement (R&D) varie de 9 à 15 ans. La gestion du 
risque économique est liée à ce délai au cours duquel les firmes investissent massivement
pour se constituer un pipeline [11](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-91-92/politique-d-austerite-et-politique-du-medicament-en-france-et-au-royaume-uni-une-analyse-de-leurs-repercussions-sur-le-modele-de-production-pharmaceutique#footnote-93522-11)
permettant de s’assurer que de nouveaux produits viendront régulièrement se substituer
aux molécules ayant perdu leur brevet. Or cet objectif n’a pu être totalement réalisé
au cours des deux dernières décennies. À partir de 1996, le nombre de molécules 
arrivant sur le marché a en effet commencé à diminuer. Ce n’est qu’en 2007 que la
tendance s’est inversée : jusqu’en 2010, le rythme moyen a augmenté lentement grâce,
notamment, à l’arrivée des médicaments issus de la recherche biotechnologique [12](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-91-92/politique-d-austerite-et-politique-du-medicament-en-france-et-au-royaume-uni-une-analyse-de-leurs-repercussions-sur-le-modele-de-production-pharmaceutique#footnote-93522-12).
Depuis 2010, le nombre d’AMM accordées à des médicaments biotechnologiques dépasse
celui des molécules chimiques conduisant, à partir de 2012, à une augmentation importante
du nombre d’AMM attribuées aux nouvelles molécules.

Cédant à la pression des multinationales pharmaceutiques américaines, les gouvernements
ont accepté que le secteur se dote d’une législation internationale sur les droits
de propriété intellectuelle (DPI) protégeant strictement les innovations. Ainsi,
les pays membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ont signé, en 1994,
les accords sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent 
au commerce (Adpic), établissant des normes internationales de protection de la 
propriété intellectuelle ainsi que les mécanismes d’application et les sanctions
que chaque État doit incorporer dans son droit interne. L’article 28 indique que«
les droits exclusifs devant être conférés par un brevet de produit sont ceux de 
fabriquer, utiliser, offrir à la vente, vendre et importer à ces fins […]. Le titulaire
d’un brevet a aussi le droit […] de conclure des contrats de licences ». Cette protection
confère aux firmes une situation de monopole mondial sur leurs produits pour une
période de 20 ans pouvant être prolongée de cinq ans.

De cette réglementation internationale sur les brevets et son application au niveau
national découlent une distinction entre deux catégories de médicaments : les princeps
et les génériques. Les princeps sont des molécules protégées mondialement par des
brevets. Parmi ceux-ci, certains, caractérisés par un montant de ventes mondiales
qui dépassent un milliard de dollars (soit plus de 872 millions d’euros), sont qualifiés
de blockbusters. Les génériques sont des copies de médicaments chimiques dont le
brevet est arrivé à expiration [13](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-91-92/politique-d-austerite-et-politique-du-medicament-en-france-et-au-royaume-uni-une-analyse-de-leurs-repercussions-sur-le-modele-de-production-pharmaceutique#footnote-93522-13).
Leur principe actif est identique à celui du princeps qu’ils copient. Seuls peuvent
varier la présentation, la couleur ou, dans une certaine limite, les excipients.
Ces génériques peuvent être produits par tous les fabricants de médicaments – y 
compris la firme détentrice du brevet d’origine – et peuvent être vendus sans nom
de marque (sous DCI), sous un nom commercial ou sous le nom du princeps lorsqu’il
est commercialisé par la firme détentrice du brevet.

À cette réglementation s’ajoutent des réglementations nationales liées aux risques
sanitaires et aux conditions d’accès au remboursement. Une première classification
s’appuie ainsi sur les risques sanitaires pour distinguer les médicaments à prescription
médicale obligatoire (PMO) de ceux à prescription médicale facultative (PMF). Un
second critère lié à l’efficacité ou à l’efficience du médicament conditionne le
remboursement. En France, pour les médicaments remboursés, il existe quatre taux
de remboursement par la Sécurité sociale plus ou moins reliés à l’efficacité du 
médicament (100 %, 65 %, 30 %, 15 %). Au Royaume-Uni, il existe trois classes de
produits : les médicaments remboursés, les médicaments non remboursés et certains
pouvant l’être sous conditions.

Enfin, les médicaments peuvent être distingués en fonction du lieu de dispensation:
en ambulatoire (médicaments vendus en officines) ou en secteur hospitalier. Le secteur
hospitalier peut dispenser des médicaments disponibles uniquement à l’hôpital (comme
les anesthésiques ou les produits utilisés dans les chimiothérapies, etc.). Il existe,
au niveau international, une catégorie supplémentaire de médicaments qualifiés de
médicaments « Over the Counter » (OTC) vendus librement, soit non prescrits et non
remboursés. Parmi ces médicaments, on trouve par exemple les pastilles contre la
toux, les crèmes contre les démangeaisons de piqûres d’insectes, etc.

En tenant compte des classifications précédentes, il est possible de distinguer 
différents segments de marché ayant des modes de fonctionnement et des réglementations
propres : le segment des princeps, qui regroupe essentiellement les médicaments 
de prescription généralement remboursés et protégés par des brevets ; celui des 
génériques, qui comprend également principalement des médicaments de prescription
mais libres de droits ; celui des médicaments hospitaliers ; et enfin, celui des
OTC. Ces segments de marché répondent à des contraintes économiques différentes (
telles que des dépenses de R&D élevées pour les princeps ou des dépenses de publicité
pour les OTC) et font l’objet de stratégies distinctes de la part des firmes. Les
princeps représentent la part de marché la plus élevée et la plus rentable, viennent
ensuite les OTC et les génériques dont la part a crû au cours des années récentes,
compte tenu d’une part du nombre de médicaments ayant perdu leur brevet et, d’autre
part, des politiques de promotion des génériques.

**III. … dont les prix sont contrôlés par des politiques complexes **

Le médicament est l’un des plus gros postes de dépenses de santé. À ce titre, la
politique du médicament constitue un volet important de la politique de santé. En
effet, la dépense totale de médicaments (ambulatoires et hospitaliers) représente,
en 2015, plus de 19 % des dépenses de santé en France et 12,5 % au Royaume-Uni. 
Dans l’ensemble des pays de l’OCDE, jusqu’en 2004, les dépenses de médicaments ambulatoires
ont augmenté plus vite que les dépenses totales de santé (graphique 2).

![graphique2](https://ires.laks.dev/wp-content/uploads/2023/01/graphique2-14.jpg)

À partir de 2005, la tendance s’est inversée. Un même mouvement s’est produit en
France et au Royaume-Uni : alors que le total des dépenses de médicaments a continué
de progresser, les dépenses de médicaments ambulatoires ont diminué respectivement
d’environ 2,5 % et 3 % en moyenne annuelle de 1990 à 2014. Elles représentent désormais
15 % des dépenses totales en France et 12,2 % au Royaume-Uni (données OCDE, 2015).
Cependant, les dépenses de médicaments hospitaliers, qui représentent pour les pays
de l’OCDE entre 10 et 25 % des dépenses pharmaceutiques, augmentent plus vite que
les autres dépenses de médicaments [14](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-91-92/politique-d-austerite-et-politique-du-medicament-en-france-et-au-royaume-uni-une-analyse-de-leurs-repercussions-sur-le-modele-de-production-pharmaceutique#footnote-93522-14).
En effet, généralement la croissance des dépenses de médicaments est liée à deux
facteurs jouant en sens opposé : l’entrée de nouvelles molécules innovantes et l’expiration
des brevets. Jusqu’en 2012, l’innovation thérapeutique était faible et les prix 
étaient plutôt orientés à la baisse en raison de l’arrivée à échéance de nombreux
brevets [15](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-91-92/politique-d-austerite-et-politique-du-medicament-en-france-et-au-royaume-uni-une-analyse-de-leurs-repercussions-sur-le-modele-de-production-pharmaceutique#footnote-93522-15).
Depuis 2012 et l’entrée sur le marché de nouvelles molécules innovantes issues de
la recherche biotechnologique, la tendance s’inverse (Abecassis, Coutinet, 2015).
Ainsi, selon IMS Health, les dépenses de médicaments dans les cinq grands marchés
européens (incluant la France et le Royaume-Uni) devraient avoir un taux de croissance
annuel moyen situé entre 1 % et 4 % sur la période 2014-2018. Le Royaume-Uni devrait
voir ses dépenses continuer à croître tandis que la France les aura stabilisées (
Belloni et al., 2016).

**III.1. Les outils de la politique du médicament**

Tant en France qu’au Royaume-Uni, la politique du médicament est élaborée en collaboration
avec les firmes pharmaceutiques. Dans les deux pays, cette industrie constitue un
secteur stratégique en termes d’innovation et d’emploi et l’industrie dispose d’un
pouvoir de lobbying important. La politique du médicament consiste à déterminer 
les conditions de prise en charge d’une molécule par le système de santé, c’est-
à-dire son prix et éventuellement son taux de remboursement au regard de différents
critères : les volumes anticipés, les profits qui en résulteront et son efficacité
relativement aux traitements existants.

Théoriquement, quatre modes de contrôle des prix peuvent être utilisés : les prix
libres (principalement pour les médicaments innovants brevetés), le benchmarking
international, le prix de référence interne et le contrôle des profits – ou régulation
des taux de rendement (tableau 1). Dans la pratique, les quatre méthodes sont mobilisées
partout mais elles sont dosées de façon différente selon les pays.

**Le benchmarking international**

Aussi appelée référencement international ou prix de référence externe, cette pratique
consiste, dans un pays donné, à utiliser le prix en vigueur du même médicament dans
un ou plusieurs autres pays économiquement similaires ou géographiquement proches,
comme comparateur ou comme référence lors de la fixation ou la négociation du prix
du produit (Vogler, Zimmermann, 2016). Le benchmarking international est utilisé
dans la plupart des pays européens, principalement pour la détermination des prix
des médicaments innovants, à l’exception notable du Royaume-Uni et de la Suède. 
Cette technique permet de limiter les écarts de prix entre les pays pour un même
produit.

**Le référencement thérapeutique**

Le référencement thérapeutique ou prix de référence interne consiste à comparer 
les propriétés thérapeutiques d’un nouveau médicament à celles des médicaments existants
pour la même indication. Cette comparaison s’appuie sur des critères d’évaluation
d’efficacité médicale ou d’efficacité médico-économique.

En France, le critère d’efficacité médicale [16](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-91-92/politique-d-austerite-et-politique-du-medicament-en-france-et-au-royaume-uni-une-analyse-de-leurs-repercussions-sur-le-modele-de-production-pharmaceutique#footnote-93522-16)
est privilégié : elle est mesurée à partir du service médical rendu (SMR). Quatre
niveaux de SMR sont retenus : important, modéré, faible et insuffisant. Les taux
de remboursement des médicaments (65 %, 30 %, 15 % ou non remboursé) sont directement
issus de cette classification. Le SMR est construit pour rendre compte de façon 
absolue de l’impact du médicament dans le processus thérapeutique. Sa détermination
repose sur un ensemble de critères relativement bien définis (décret n° 1999-915);
il s’agit de :

– la quantité d’effet – ou efficacité – et tolérance de la maladie : importante,
modérée, mal établie ou insuffisante ;

– la gravité de la maladie : modérée, grave, pronostic vital engagé ;

– la visée du médicament : curative, préventive, substitutive, symptomatique, traitement
d’appoint, autres (tel que palliatif, antalgique) ;

– la place dans la stratégie thérapeutique : première intention, deuxième intention,
dernière intention, traitement de recours ou supplémentaire, pas de place dans la
stratégie thérapeutique ;

– l’intérêt de santé publique : important, modéré, faible, non défini (ou non quantifiable,
absent ou négatif).

En parallèle du SMR, le critère d’amélioration du service médical rendu (ASMR) est
utilisé afin d’éclairer la détermination du prix du médicament. L’évaluation donne
lieu à cinq niveaux d’ASMR. Les niveaux I à IV représentent une amélioration en 
termes d’efficacité thérapeutique et de réduction des effets indésirables. Elle 
peut être majeure (ASMR I), importante (ASMR II), modérée (ASMR III) ou mineure (
ASMR IV). Le niveau d’ASMR V est attribué aux produits pour lesquels l’amélioration
du service médical rendu est inexistante. L’ASMR est ainsi résolument calculée relativement
aux traitements existants au moment de son évaluation.

Le Royaume-Uni privilégie des critères d’évaluation médico-économique. Ceux-ci retiennent
en général la notion économique d’utilité qui a l’avantage de synthétiser en une
variable simple et unidimensionnelle l’ensemble des désirs et préférences des agents.
L’indicateur utilisé en santé, le nombre d’années de vie gagnées, ajusté par la 
qualité de vie ou Qaly (Quality Adjusted Life Year) constitue une telle mesure d’utilité,
la qualité de vie étant considérée comme une préférence. La Qaly prend ainsi une
valeur comprise entre 0 (équivalant à l’état de mort) et 1 (santé parfaite), un 
agent préférant être en vie et en parfaite santé plutôt que mort. Toute valeur intermédiaire
correspond soit à une fraction d’année en bonne santé, soit à une année dans un 
état de santé détérioré, soit une combinaison des deux. Ainsi, une Qaly de 0,5 peut
correspondre à une demi-année en bonne santé (0,5 = ½ x 1), à une année avec un 
état de santé réduit de moitié par rapport à un état de santé jugé parfait (0,5 
= 1 x ½), mais aussi à deux tiers d’année avec un état de santé réduit d’un quart(
0,5 = 2/3 x 3/4), etc. Cette mesure du nombre d’années de vie en bonne santé est
donc, en quelque sorte, une utilité multicritères normée de l’état de santé. La 
Qaly se présente comme une extension simple et intuitive du nombre d’années de vie
gagnées.

Ces différents critères d’efficacité médicale et médico-économique présentent des
limites. Pour ce qui concerne les indicateurs d’efficacité médicale, ces limites
découlent pour la plupart des imprécisions quant aux pondérations effectivement 
attribuées à chaque critère entrant dans la composition des indicateurs SMR et l’ASMR.
En renvoyant aux problèmes classiques associés aux notions d’utilité et de préférences,
les limites de l’efficacité médico-économique sont plus théoriques. Notamment lorsque
l’utilité, construite au niveau individuel, est mobilisée pour prétendre construire
un indicateur de nature sociale.

Malgré ces imperfections, le référencement thérapeutique est considéré comme un 
moyen pertinent de déterminer un prix en fonction du degré d’innovation du médicament,
éventuellement au regard de son coût.

**Le contrôle des profits**

Cet outil est principalement utilisé au Royaume-Uni. L’objectif est ici de limiter
le volume global des profits des firmes grâce à une négociation firme par firme 
réalisée a posteriori. Cette méthode laisse aux firmes la possibilité de mettre 
en place une politique interne de prix sur l’ensemble de son portefeuille de produits.
Le contrôle des profits fixe un plafond de retour sur capital de 21 %. Il est assorti
d’un plafond de marge opérationnelle fixée à 6 % (PPRS 2014).

![tableau1](https://ires.laks.dev/wp-content/uploads/2023/01/tableau1-25.jpg)

** III.2. La mise en œuvre des outils de contrôle des prix**

En France, le prix des molécules innovantes remboursées fait l’objet d’une négociation
entre les firmes pharmaceutiques et le Comité économique des produits de santé (
CEPS) après une évaluation de la valeur thérapeutique, le Value-based Pricing (VBP),
réalisée par la Haute autorité de santé (HAS) pour fixer le prix du médicament. 
En général, le prix fixé est négocié pour une durée de cinq ans sur la base de celui
proposé par l’industrie pharmaceutique, tout en garantissant un prix comparable 
à celui pratiqué dans quatre pays de référence (benchmarking international) : le
Royaume-Uni, l’Italie, l’Allemagne et l’Espagne [17](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-91-92/politique-d-austerite-et-politique-du-medicament-en-france-et-au-royaume-uni-une-analyse-de-leurs-repercussions-sur-le-modele-de-production-pharmaceutique#footnote-93522-17).
Pour les médicaments ayant un impact budgétaire important, le CEPS peut négocier
une remise, principalement basée sur le volume. Les prix des médicaments génériques
sont, quant à eux, fixés à 60 % du prix du princeps dont ils sont la copie. Une 
baisse de 7 % est appliquée après 18 mois de commercialisation. De son côté, le 
prix du princeps d’origine subit une première baisse de 20 % à la commercialisation
de son générique et de 12,5 % 18 mois plus tard. L’objectif national de dépenses
d’assurance maladie (Ondam), voté annuellement dans le cadre de la loi de financement
de la Sécurité sociale (LFSS), constitue une contrainte supplémentaire pesant indirectement
sur les prix. En prévoyant une croissance négative des dépenses de médicaments remboursés(-
1 % depuis 2015), l’Ondam met en œuvre des mécanismes comparables au contrôle du
profit. Il conduit les firmes à élaborer des stratégies de prix sur l’ensemble de
leurs produits, en acceptant par exemple des baisses de prix sur leurs gammes de
princeps déjà sur le marché tout en proposant des prix élevés pour leurs nouvelles
molécules innovantes.

Au Royaume-Uni, le Department of Health (DoH) exerce un contrôle sur la politique
du médicament. Les prix des molécules innovantes sont fixés librement par les firmes
pharmaceutiques lors de leur mise sur le marché mais des négociations globales des
prix entre les représentants des firmes pharmaceutiques (ABPI) et le DoH, dans le
cadre du Pharmaceutical Pricing Regulation Scheme (PPRS), ont lieu tous les cinq
ans. Les PPRS de 2009 et 2014 ont renforcé le contrôle de la dépense en médicaments
princeps déjà présents sur le marché en imposant des baisses de prix et en contrôlant
les profits des firmes (Department of Health, 2013). Le prix des médicaments génériques
est, quant à lui, libre mais plafonné par médicament. Parallèlement, le National
Institute for Health and Care Excellence (Nice) en charge de l’évaluation médico-
économique du médicament donne un avis sur l’opportunité de la prise en charge par
le système de santé. Depuis 2013, cet avis doit s’appuyer sur une évaluation médico-
économique des médicaments (Value-based Assessment, VBA). Pour ce faire, le Nice
évalue l’efficience économique en coût par Qaly. La valeur seuil de 35 000 livres(
39 921 euros) par Qaly sélectionne les molécules acceptables, celles dont le coût
par Qaly est inférieur au seuil, et les inscrit automatiquement dans la liste des
médicaments pris en charge. Le seuil peut être supérieur lorsque le produit évalué
concerne certaines pathologies jugées graves (Sida, hépatite C, etc.). Les CCG ont
par ailleurs la possibilité d’établir leurs propres listes de médicaments pris en
charge, celles-ci pouvant être plus restreintes ou plus larges que celle du NHS.
Ainsi, les molécules non retenues par le Nice concernant certaines pathologies (
telles que les maladies orphelines ou certains cancers) ainsi que certaines molécules
très innovantes peuvent faire l’objet d’une prise en charge exceptionnelle justifiée
par le fait que ces molécules ne concernent qu’un nombre restreint de patients.

Les mesures prises dans les deux pays depuis la crise de 2008, synthétisées dans
le tableau 2, sont marquées par une volonté de réduire les dépenses en améliorant
le rapport qualité/prix sur la base d’une efficience économique plus forte. Cependant,
les moyens pour y parvenir diffèrent. En France, les prix des princeps sont contrôlés
et les dispositifs d’incitation à la consommation de médicaments génériques ont 
été développés plus récemment. Dans le cadre de la promotion des génériques, par
exemple, plusieurs mesures ont été prises telles que le dispositif « tiers payant
contre générique » en 2012 ; la hausse des remises que les fabricants ou grossistes
répartiteurs peuvent accorder aux pharmaciens d’officines, qui passe de 17 à 50 %,
ou l’obligation de prescription en dénomination commune internationale. Au Royaume-
Uni, les PPRS de 2009 et 2014 ont renforcé le rôle de l’évaluation médico-économique
et ont durci les baisses de prix sur les médicaments déjà sur le marché tout en 
accroissant le contrôle des profits. Ainsi, alors que le PPRS de 2009 fixe des baisses
de prix de 3,9 % puis de 1,9 %, celui de 2014 impose aux laboratoires un rabais 
trimestriel de 3,74 % des ventes.

Au total, les différences observées entre la France et le Royaume-Uni reflètent 
les spécificités des deux systèmes de santé. Au Royaume-Uni, l’offre publique de
soins est plus développée et son contrôle a fait l’objet de nombreuses réformes 
successives. En France, l’action porte principalement sur la maîtrise des dépenses
et l’action sur les prix et taux de remboursement des médicaments est un outil privilégié
[18](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-91-92/politique-d-austerite-et-politique-du-medicament-en-france-et-au-royaume-uni-une-analyse-de-leurs-repercussions-sur-le-modele-de-production-pharmaceutique#footnote-93522-18).

En définitive, la politique du médicament est bien un instrument important des politiques
de santé dont les répercussions débordent le strict champ du médicament et affectent
l’ensemble des dépenses de santé. Les déremboursements et baisses de taux de remboursement
modifient en effet le périmètre du panier de soins, c’est-à-dire l’ensemble des 
soins remboursés, en réorientant les prescripteurs et les patients vers les médicaments
les mieux remboursés et en initiant un processus de disparition des autres. Cependant,
au cours de ce processus, compte tenu des contraintes budgétaires fortes et renforcées
par l’austérité pesant sur les systèmes de santé, de nombreux médicaments sont sortis
du panier de soins sans qu’un autre, remboursé, vienne le remplacer. Dans ce contexte,
ces mesures ont comme conséquence d’accroître le reste à la charge des patients.
Elles orientent en outre les politiques de santé en privilégiant certaines pathologies
au détriment d’autres. La politique du médicament constitue un élément de privatisation
des systèmes de santé car elle impacte les remboursements globaux. Ainsi, l’augmentation
du prix des nouvelles molécules pèse mécaniquement sur les dépenses globales. Ceci
incite les pouvoirs publics à réduire d’autres dépenses ou à déléguer leur financement
à la sphère privée.

![tableau2](https://ires.laks.dev/wp-content/uploads/2023/01/tableau2-14.jpg)

![tableau2 2](https://ires.laks.dev/wp-content/uploads/2023/01/tableau2_2.jpg)

**IV. L’austérité : une influence limitée sur les modèles de production des firmes**

Les politiques d’austérité ont été menées dans un contexte singulier pour l’industrie
pharmaceutique, à une période où le modèle de production des médicaments, le modèle
blockbusters, montrait des signes d’essoufflement. Un modèle de production est entendu
ici comme un ensemble de choix stratégiques conduisant à la mise sur le marché d’une
molécule. Ceux-ci incluent des choix technologiques, industriels, organisationnels
et financiers. Les choix technologiques concernent la technique de production – 
chimique ou biologique – déterminant les classes de molécules retenues. Les choix
industriels et organisationnels sont liés à l’organisation de toutes les étapes 
conduisant à la production de médicaments (R&D, production, commercialisation) et
ceux liés aux stratégies d’externalisation ou d’internalisation et à leurs formes(
alliances, sous-traitance, etc.). Les choix financiers se réfèrent aux modes de 
financement privilégiés par les firmes. Le modèle de production est conçu pour des
cycles spécifiques de production du médicament. La durée de ce cycle est alors une
caractéristique clé du modèle de production pharmaceutique dans le sens où elle 
prédétermine le périmètre et les capacités de production des firmes sur une période
longue.

**IV.1. Expiration des brevets et retard des biotechnologies : du modèle blockbusters
au modèle « génériques »**

Le modèle blockbusters était caractérisé par trois piliers : une innovation protégée
par des brevets assurant aux firmes une position de monopole ; des prix élevés et
garantis par un système de santé avide d’innovations, associés à des techniques 
de vente agressives permettant d’écouler le maximum de médicaments au cours de la
période de protection par brevet ; des innovations permanentes, permettant de renouveler
régulièrement le pipeline de blockbusters à l’origine du profit des firmes. Jusqu’au
début des années 1990, les firmes pharmaceutiques dominantes sont des groupes verticalement
intégrés peu financiarisés, à l’image de Rhône-Poulenc en France ou de Zeneca au
Royaume-Uni. À côté de ces grands acteurs, de nombreuses firmes de taille moyenne
agissent principalement sur leur marché national. Au milieu des années 1990 démarre
une importante vague de fusions/scissions et acquisitions au cours de laquelle la
plupart des principales big pharma présentes aujourd’hui sur le marché mondial vont
être créées. Ainsi, par exemple, Sandoz fusionne avec Ciba-Geigy AG en 1996, créant
Novartis après une cession de ses activités chimiques à BASF et de ses activités
nutrition et agrochimiques ; en 1999, Rhône-Poulenc fusionne avec Hoechst pour créer
Aventis après avoir aussi cédé ses activités chimiques et agrochimiques. Ce modèle
s’est aussi appuyé sur l’élaboration de la législation internationale sur les brevets
et sur l’action des pouvoirs publics dont les dépenses assuraient le financement
de l’innovation à travers la régulation des prix (Abecassis, Coutinet, 2015).

Cependant, à partir du milieu des années 1990, la pérennité de ce modèle va être
compromise. Trois éléments expliquent cette évolution : le développement des génériques
lié à l’arrivée à échéance simultanée d’un grand nombre de blockbusters ; l’asséchement
du pipeline lié au « retard » des biotechnologies ; le durcissement des contraintes
sanitaires et financières renforcé par les politiques d’austérité. Ces politiques
consacrent la fin du modèle blockbusters et accélèrent le passage vers un nouveau
modèle de production.

L’application de la législation sur les brevets, qui entre en vigueur dans les années
1980, produit ses premiers effets au début des années 2000. À partir de cette date,
à l’aune des premières expirations de brevets, les firmes perdent progressivement
leurs rentes de monopole, laissant les médicaments génériques prendre mécaniquement
des parts de marché de leurs anciennes molécules, sur des marchés ouverts à la concurrence.
Les baisses de chiffre d’affaires sont alors particulièrement importantes pour les
blockbusters et les perspectives des pertes de brevets sur les profits des firmes
pharmaceutiques sont nombreuses et inquiétantes. Moses (2002) estime ainsi que les
pertes de brevet sur les blockbusters exposent 67 milliards de dollars courants (
soit 58,4 milliards d’euros) de chiffre d’affaires à la concurrence. En 2006, environ
18 milliards de dollars (15,7 milliards d’euros) de chiffre d’affaires des firmes
pharmaceutiques sont déjà tombés dans le domaine public, selon IMS Health. Ce phénomène
perdure toujours, s’amplifie même : entre 2012 et 2018, les pertes de chiffre d’affaires
des princeps sont estimées à 148 milliards de dollars (129,1 milliards d’euros),
selon PriceWaterhouseCooper.

Dès la fin des années 1970 et le développement de techniques permettant l’exploitation
pharmaceutique des biotechnologies (anticorps mono-
clonaux, thérapies génique et
cellulaire), les firmes ont massivement misé sur ce champ jugé prometteur, au détriment
des molécules chimiques. L’intention étant de commercialiser leurs nouveaux médicaments
biotechnologiques au début des années 2000, en phase avec la perte de leurs principaux
brevets. Ce choix était motivé par la capacité des biotechnologies à « rationaliser»
les méthodes de recherche des nouvelles molécules. À l’inverse des procédés chimiques,
ces technologies permettent en effet d’exclure ou de cibler certains segments de
l’espace de recherche là où les procédés chimiques fonctionnent de façon totalement
aléatoire (Malerba, Orsenigo, 2006). Cependant, les technologies de R&D des médicaments
biotechnologiques, largement expérimentales, ont nécessité plus de temps à se développer
que ce que les firmes avaient anticipé. En particulier, les molécules se sont avérées
très difficiles, voire impossibles à industrialiser. Enfin, le développement des
biotechnologies a aussi suscité des réticences éthiques fortes. Pour toutes ces 
raisons, les premières molécules issues des biotechnologies sont arrivées sur le
marché avec une dizaine d’années de retard par rapport aux prévisions des firmes.

Au cours de la même période, outre le renforcement des contraintes budgétaires, 
accentué par l’austérité depuis 2008, les autorités publiques ont durci les contraintes
sanitaires concernant les médicaments, se traduisant par un renforcement des procédures
d’AMM. Au début des années 2000, ce renforcement a plus particulièrement concerné
la phase de pharmaco-vigilance. En Europe, les firmes ont par exemple eu obligation
d’adresser des rapports périodiques relatifs à la sécurité des produits aux autorités
sanitaires. Par ailleurs, l’interconnexion croissante des différentes agences sanitaires
nationales délivrant les AMM a étendu les décisions d’octroi, de suspension ou de
retrait d’AMM au niveau mondial. L’antidiabétique Avendia, par exemple, produit 
par la firme britannique GSK et dont l’AMM a été obtenu en 2002, a été suspendu 
du marché européen en 2010 suite à un rapport de pharmacovigilance défavorable. 
À la suite de cette décision et sur la base des informations transmises par l’agence
européenne, l’agence sanitaire américaine a, à son tour, restreint l’indication 
de l’Avendia.

Dans ces conditions, les firmes ont été contraintes de réorienter leurs stratégies
de moyen terme. Elles se sont pour la plupart tournées vers un nouveau modèle, le
modèle « génériques », considéré comme un pis-aller en attendant l’émergence des
biotechnologies. Au-delà des volontés affichées des pays développés de favoriser
ce segment de marché dans le but de maîtriser les dépenses, l’intérêt du modèle «
génériques » pour les firmes repose aussi sur une croissance forte du marché des
génériques dans les pays émergents. Pour les firmes, l’adoption d’un tel modèle 
est facilitée par la relative rapidité d’adaptation nécessaire. Le modèle suppose
en effet de faibles investissements en R&D, l’innovation n’étant qu’incrémentale(
génériques de marque, super-génériques). Il permet en outre aux firmes d’éviter 
la sous-utilisation de leurs unités de fabrication.

L’émergence du modèle « génériques » a progressivement conduit à la transformation
des firmes et à l’arrivée de nouveaux acteurs. On assiste ainsi à une nouvelle vague
de fusions et acquisitions au cours de laquelle les big pharma, tout en conservant
leurs activités, acquièrent des génériqueurs. Ce type de stratégie est illustré 
par Novartis-Sandoz qui, entre 2000 et 2012, acquiert huit grands génériqueurs européens
et américains, dont le britannique Lagap Pharmaceuticals (2001) et l’américain Fougera
Pharma (2012). Le groupe Pfizer, au départ opposé aux génériques, développe une 
stratégie relativement différente. En 2009, Pfizer se positionne sur le marché en
créant ses propres génériques pour sept de ses molécules et en rachetant les droits
de 39 génériques aux États-Unis et 20 en Europe. Les années suivantes, la firme 
poursuit son activité de génériques en réalisant de nombreuses fusions et acquisitions
avec des producteurs de génériques.

Le développement mondial du marché des génériques a favorisé le développement rapide
de génériqueurs d’envergure internationale aux côtés des big phama. C’est le cas,
par exemple, de l’israélien Teva et des indiens Dr Reddy’s et Rambaxy. Il a par 
ailleurs consacré l’éclatement mondial du processus de production du médicament 
en favorisant l’externalisation de la production industrielle et le conditionnement
des médicaments auprès d’entreprises spécialisées ; les producteurs de principes
actifs principalement issus des pays du Sud (les indiens Cipla et Aurobindo) et 
les producteurs de médicaments pour tiers – ou façonniers, majoritairement occidentaux(
l’allemand Evonik, le néerlandais Royal DSM et le français Fareva).

**IV.2. Un nouveau modèle de production lié à la financiarisation du secteur : les
custombusters**

Les années 2000 sont enfin marquées par le développement de la financiarisation 
durant laquelle les firmes, tous secteurs d’activité confondus, ont initié un tournant
stratégique afin d’accroître la satisfaction des actionnaires (notamment les investisseurs
institutionnels). Ces nouvelles stratégies sont orientées vers la recherche de rentabilité
financière et de maximisation de la valeur actionnariale. Dans l’industrie pharmaceutique,
ces stratégies ont consisté par exemple à amorcer une décomposition mondiale du 
processus de production du médicament ou à s’approprier des brevets en acquérant
les firmes détentrices. Les firmes mettent parallèlement en œuvre des stratégies
propres au modèle « génériques ». Parmi celles-ci se trouvent les stratégies de 
switch (transformation de médicaments à prescription obligatoire en médicament en
vente libre), de licensing (procédé par lequel les big pharma autorisent des génériqueurs
à produire et commercialiser des génériques de leurs princeps sur une zone géographique
donnée) ainsi que celles visant à multiplier les procédures pour tenter de prolonger
la durée d’exploitation exclusive de leurs princeps. C’est dans ce cadre que la 
firme GSK a été condamnée en février 2016 pour avoir payé des fabricants de génériques
afin qu’ils retardent la mise sur le marché de médicaments concurrençant ses princeps.

À partir de 2011-2012, les AMM de nouvelles entités moléculaires repartent franchement
à la hausse. En 2012 elles atteignent le niveau de 1997 et la majorité d’entre elles
sont issues des biotechnologies, dont l’une des propriétés est de pouvoir adapter
les traitements grâce à des diagnostics compagnons utilisant des analyses génétiques.
Ces molécules innovantes permettent alors aux firmes de développer des médicaments
personnalisés et adaptés à des populations ciblées et restreintes. Les spécificités
de R&D et de production de ces médicaments conduisent à faire émerger de nouveaux
acteurs concentrés sur quelques étapes seulement du processus de production : les
start-up de biotechnologies sont surtout présentes dans les phases de découverte
et de début de développement (phases précliniques, phase I et début de phase II);
les Contract Research Organizations sont des entreprises de services spécialisées
dans les phases de développement des molécules, les Contract Development & Manufacturing
Organizations sont en charge des phases pré et post-AMM (phase III), en incluant
la production de la molécule. À l’origine, ces entreprises sont souvent des producteurs
pour tiers de principes actifs. L’arrivée de ces nouveaux acteurs conduit à accélérer
et à amplifier le mouvement d’externalisation entamé lors du modèle « génériques».
Parallèlement, les big pharma évoluent. Moins généralistes, celles-ci sont plus 
spécialisées sur certaines aires thérapeutiques (comme l’oncologie, la santé mentale
ou les maladies du métabolisme) ou certains types de médicaments (chimiques ou biotechnologiques).
Cette spécialisation, associée à l’externalisation croissante, répond aux exigences
d’une économie fortement financiarisée : les investisseurs privilégient les firmes
pour lesquelles ils peuvent facilement identifier le cœur de métier, poussant les
firmes à des stratégies de recentrage de plus en plus resserré et celles dont les
activités sont orientées vers les marchés les plus rentables. Dans le secteur pharmaceutique,
l’oncologie est aujourd’hui l’aire thérapeutique la plus rentable.

Les politiques du médicament, notamment les modes de fixation des prix, encouragent
voire financent ces innovations lucratives tout en cautionnant partiellement leurs
prix élevés. En effet, les pouvoirs publics subissent à la fois une pression éthique
de la part des patients (souvent via les associations), désireux d’accéder le plus
rapidement possible et sans condition à des médicaments innovants et une pression
économique de la part des laboratoires pharmaceutiques nationaux qui disposent en
outre d’un fort pouvoir de lobbying. Dans ce contexte, les autorités acceptent de
financer les coûts élevés des nouvelles molécules en acceptant de les payer au prix
fort, dès lors que la preuve de leur efficacité est faite, et tentent de les compenser
par des baisses de prix ou des déremboursements des anciennes molécules. En conséquence,
en France, les médicaments innovants sont négociés sur la base du prix proposé par
la firme, celle-ci devant cependant de plus en plus souvent faire la preuve de l’efficacité
de son produit en situation réelle. Le prix sera finalement négocié conditionnellement
à cette preuve (procédure de prix conditionnels). Il en est de même au Royaume-Uni
où le prix des médicaments est libre mais pris en charge par le NHS uniquement s’ils
sont jugés à un bon niveau de coût-efficacité. Les exemples du Sofosbuvir ou de 
l’Opdivo illustrent bien ces nouvelles politiques. Le coût de traitement de la première
molécule, jugé très innovant en France et coût-efficace au Royaume-Uni, atteint 
41 000 euros en France et 44 000 euros au Royaume-Uni. Le coût du traitement à l’Opdivo
atteint quant à lui 60 000 euros à 79 000 euros par an en France (à la suite d’un
accord prix-volume sans clause de performance) alors qu’il a été refusé au Royaume-
Uni en 2015 en raison d’un coût par Qaly trop élevé. L’Opdivo a par la suite été
accepté, en 2016, dans cadre d’une procédure particulière (early access). Le coût
annuel devrait dépasser 101 000 euros.

Dans les deux pays, des mécanismes exceptionnels (« liste en sus » en France, « 
Patient Access Scheme » au Royaume-Uni) permettent la prise en charge des médicaments
particulièrement coûteux. En France, le Keytruda est souvent cité comme exemple 
emblématique de ce mécanisme. Cette molécule pour le traitement du mélanome est 
arrivée en 2016, au prix de 1 583,50 euros hors taxes pour 50 mg de poudre à diluer,
soit près de 15 000 euros par mois de traitement (180 000 euros par an et par patient).
Compte tenu de ce prix, ce médicament a dû être placé sur la liste en sus. Au Royaume-
Uni, l’illustration est faite avec l’anti-cancéreux Avastin du laboratoire Roche.
Ce médicament dont le prix est de 20 800 livres (23 712 euros) par an et par patient
a été accepté au terme d’un long débat, uniquement pour certains cancers, dans le
cadre du Patient Access Scheme.

Cependant, l’austérité pointe les limites de ces mécanismes. Face aux prix trop 
élevés, certains pays s’interrogent sur la faisabilité (et non l’opportunité) de
la prise en charge de certaines molécules. Le Royaume-Uni a ainsi décidé de ne pas
prendre en charge certains produits de lutte contre le cancer, le Kadcyla du laboratoire
Roche. La prise en charge d’un patient était en effet tarifée à 90 000 livres (102
582 euros). Ce choix a été jugé « difficile » par les autorités britanniques, mais«
essentiel pour la sauvegarde du système de santé ». En France, l’impact budgétaire
de la prise en charge de l’hépatite C par le Sofosbivir a longtemps été contenu 
en refusant la recommandation de prescription systématique en première intention,
alors que le produit était jugé plus efficace que ses concurrents.

Les associations de patients et certains médecins craignent que ces refus de prise
en charge se multiplient. Tous se félicitent de l’efficacité des médicaments innovants
mais s’inquiètent de la forte croissance de leurs prix. En effet, les nouveaux traitements
permettent « de guérir de nombreuses personnes malades et d’augmenter de façon régulière
leur durée de vie [19](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-91-92/politique-d-austerite-et-politique-du-medicament-en-france-et-au-royaume-uni-une-analyse-de-leurs-repercussions-sur-le-modele-de-production-pharmaceutique#footnote-93522-19)».
Cependant, tous regrettent que les incitations des autorités de régulation visant
à pousser les laboratoires à mettre sur le marché de nouvelles molécules, en particulier
les incitations financières telles que les prix libres (comme aux États-Unis et 
au Royaume-Uni) ou les prix conditionnels (France) aient favorisé ces augmentations.

La hausse des prix des médicaments n’est d’ailleurs pas cantonnée aux médicaments
biotechnologiques innovants. Aux États-Unis, pays dans lequel les prix sont fixés
entre les laboratoires et les assureurs santé, les prix de vente des médicaments(
hors génériques) ont augmenté de 127 % en moyenne depuis 2008, contre une hausse
de 11 % de l’indice des prix à la consommation. En Europe et notamment en France,
les prix des médicaments sont aussi en forte hausse. « Cela fait dix ans que nous
constatons une inflation du prix des médicaments. En 2004, les médicaments contre
le cancer représentaient 24 milliards de dollars [20,9 milliards d’euros] ; en 2008,
40 milliards [34,9 milliards d’euros] ; en 2014, 80 milliards [69,7 milliards d’euros]
sur un total de 650 milliards [566,6 milliards d’euros] du coût des médicaments »,
a déclaré Jean-Paul Vernant. « Si rien n’est fait pour contenir cette inflation,
en 2020, ils représenteront 155 milliards de dollars [135,1 milliards d’euros], 
soit un doublement en six ans », a-t-il également souligné. De tels coûts ont amené
les professeurs Dominique Maraninchi et Jean-Paul Vernant à lancer, en mars 2016,
un appel public contre l’explosion des prix des nouveaux médicaments, signé par 
110 médecins cancérologues et hématologues. Un an auparavant, des cancérologues 
américains s’étaient eux aussi insurgés contre le prix des médicaments.

Au Royaume-Uni et en France, en dépit des actions isolées, la prise de conscience
sociale est faible. Ceci s’explique par le bon niveau de prise en charge du médicament
par les systèmes de santé respectifs. Les hausses de prix sont alors diluées dans
les dépenses de santé et peu visibles collectivement. Cependant, à plus long terme,
de tels prix élevés affectent la prise en charge d’autres dépenses de santé (actes
ou médicaments déremboursés, réduction des budgets hospitaliers, etc.) voire d’autres
dépenses de protection sociale.

Avec la forte hausse du nombre d’AMM accordées sur de nouvelles molécules majoritairement
issues des biotechnologies, l’année 2012 a dévoilé un nouveau modèle de production
du médicament résultant de l’ensemble des évolutions ayant marqué l’industrie pharmaceutique
au cours de la décennie précédente. Les firmes ont adopté de nouvelles technologies
de R&D et en ont externalisé plusieurs phases ; elles ont modifié l’organisation
de la production en confiant certaines étapes à des producteurs pour tiers ; elles
ont développé de nouveaux produits toujours fortement protégés par des brevets mondiaux,
mieux adaptés aux pathologies et aux patients et ayant les modes de dispensation
propres. L’action des pouvoirs publics a favorisé le développement de ces nouveaux
produits en acceptant a priori des prix élevés et en facilitant leur entrée sur 
le marché. Les patients et les prescripteurs ont, de leur côté, plébiscité ces nouvelles
molécules plus efficaces en dépit de leurs prix élevés.

Dans ce modèle, qualifié de custombusters (Abecassis, Coutinet, 2015), les firmes
combinent la production de génériques dans leurs filiales, souvent localisées dans
les pays du Sud, à la production de médicaments personnalisés, les custombusters,
vendus sur les marchés des pays du Nord. Ce nouveau modèle est proche en termes 
de rentabilité du modèle blockbusters mais présente, comme le montre le tableau 
3, des différences notables avec le modèle antérieur. Le modèle custombusters se
distingue des modèles blockbusters et « génériques » en plusieurs points. Par sa
technologie, principalement biotechnologique et capable de produire des molécules
personnalisées, c’est-à-dire mieux adaptées aux spécificités de petites populations
cibles. Par son mode d’innovation qui, tout en restant radical, fait plus fréquemment
appel à une base de connaissance alimentée de façon coopérative, en collaboration
avec des acteurs publics (laboratoires de recherche publics, associations, etc.)
et privés. Par l’existence de brevets portant sur les procédés de production et 
non plus sur les seules formules chimiques des molécules. Par une financiarisation
importante du processus de R&D, permettant un éclatement du processus et des risques
afférents, ceux-ci étant répartis sur les partenaires : start-up, Research Organizations
ou Contract Development & Manufacturing Organizations.

![tableau3](https://ires.laks.dev/wp-content/uploads/2023/01/tableau3-8.jpg)

**Conclusion**

Les réformes menées depuis 2008 ont conduit à une privatisation, soit du financement
soit de l’offre de soins des systèmes de santé français et britannique. Celles-ci
se sont aussi traduites par des restrictions budgétaires obligeant les acteurs publics
de santé à tenter de compenser ces baisses de financement par des gains de productivité.
Ceux-ci n’ont toutefois pas été suffisants et la qualité des services offerts s’est
dégradée, comme l’illustre la situation de l’hôpital public, tant en France qu’au
Royaume-Uni. Le renforcement du contrôle des prix des médicaments et les politiques
de promotion des génériques ont affecté les profits des firmes, confrontées par 
ailleurs à une perte de brevets et à une baisse des innovations. Celles-ci ont d’abord
réagi en se tournant vers un modèle « génériques ». Néanmoins, les nouvelles molécules
permettant des traitements personnalisés, arrivées depuis 2012, sont commercialisées
à des prix élevés avec la bienveillance des gouvernements. Ces politiques bienveillantes
ont permis l’émergence d’un nouveau modèle de production plus proche du modèle blockbusters:
le modèle custombusters. En définitive, après avoir subi une courte période de ralentissement
de leurs profits, les firmes ont nettement moins souffert des politiques d’austérité
que d’autres fournisseurs de soins (notamment les hôpitaux publics). Ainsi, les 
dividendes versés par Sanofi à ses actionnaires sont en hausse continue depuis 23
ans. Cette progression lui permet de passer de la troisième place des plus gros 
distributeurs français de dividendes en 2015 (3,48 milliards d’euros) à la première
place en 2016 (3,79 milliards d’euros). De la même manière, les cinq plus grandes
big pharma mondiales ont réalisé plus de 200 milliards d’euros de chiffre d’affaires
et 47 milliards de bénéfices en 2015.

**Philippe ABECASSIS et Nathalie COUTINET 1**

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2.
 Sur ces deux formes conjoncturelle et
structurelle, d’austérité, voir les numéros spéciaux de la Chronique internationale
de l’IRES : « L’État social à l’épreuve de l’austérité » (Ires, 2010) et
« Santé,
éducation : services publics dans la tourmente » (Ires, 2014).3. Program, Planning,
Budgeting System aux États-Unis, RCB en France. À la fin des années 1970, Margaret
Thatcher introduit la notion de « Value for money » au Royaume-Uni (Abecassis, 2014;
Robelet, 2002).4. Comme les autres biens et services de santé, le médicament est
considéré comme un bien tutélaire, c’est-à-dire un bien dont la production et la
consommation doivent être encouragées oumodérées car elles sont source d’externalités.
Mais le médicament est le seul bien de santé porté par une industrie.5. L’expression«
big pharma » est utilisée par référence aux laboratoires pharmaceutiques dont les
ventes annuelles sont supérieures ou égales à 10 milliards de dollars (8,7 milliards
d’euros).6. Le comportement entrepreneurial fait référence ici aux paradigmes d’opportunité
d’affaires et d’innovation proposés par Verstraete et Fayolle (2004) : le comportement
entrepreneurial estune initiative portée par un individu (ou plusieurs s’associant
pour l’occasion) construisant ou saisissant une opportunité d’affaires dont le profil
n’est pas forcément d’ordre pécuniaire, éventuellementvia organisation. Les meilleures
chances de réussite s’appuient sur la capacité des entrepreneurs à chercher et s’approprier
les sources d’innovation, les changements et les informationspertinentes.7. La loi
de 2012 modifie le statut du NHS qui n’est dès lors plus sous la responsabilité 
du ministère de la Santé mais dont le budget est géré par un organisme indépendant,
le NHS CommissioningBoard.8. Pour plus de détails, voir Schweppenstedde et al. (
2014).9. Au Royaume-Uni, les dépenses privées comprennent les dépenses de médicaments
en vente libre, les soins dentaires, les services des hôpitaux privés, les dépenses
d’assurances privéesainsi que les dépenses des organisations non gouvernementales(
ONG).10. Ces autorisations sont délivrées par des agences publiques indépendantes
telles que l’European Medicines Agency (EMA) dans l’Union européenne, l’Agence nationale
de sécurité du médicamentet des produits de santé (ANSM) en France, le Department
of Health (DoH) au Royaume-Uni ou la Food and Drug Administration (FDA) aux États-
Unis.11. Le pipeline correspond au nombre et à la nature des molécules en phase 
de développement au cours des différentes étapes de découverte et de conception 
des médicaments, jusqu’à leur AMM.12. Les médicaments biotechnologiques sont issus
de techniques utilisant des êtres vivants – microorganismes, animaux, végétaux –,
généralement après modification de leurs caractéristiques

génétiques, pour la fabrication industrielle de composés biologiques ou chimiques.

13.
 Plus précisément, le médicament générique est « une spécialité qui a la même
composition qualitative et quantitative en principes actifs, la même forme pharmaceutique
et dont la bioéquivalence
avec la spécialité de référence est démontrée par des 
études de biodisponibilité appropriées» (article L. 5121-1 du Code de la santé publique).
14. Le Royaume-Uni constitue une exception compte tenu du mode de dispensation des
médicaments. Une partie des médicaments ambulatoires est directement dispensée aux
patients par lesmédecins. La distinction entre médicaments ambulatoires et hospitaliers
est alors peu pertinente.15. Ce mouvement a été tellement important qu’il a été 
qualifié de « falaise des brevets ».16. L’efficacité ou valeur thérapeutique correspond
selon l’OMS à l’effet sur le patient de l’administration d’un produit pharmaceutique
qui rétablit, corrige ou modifie une fonction physiologique dupatient.17. L’accord-
cadre passé entre le CEPS et les laboratoires garantit toutefois un prix supérieur
au prix le plus bas des quatre pays.18. On peut noter également qu’en France la 
consommation de médicaments est supérieure à celle des autres pays européens, le
médicament est donc considéré comme devant être plus contrôlé.Par ailleurs, au Royaume-
Uni, la part des médicaments génériques dans la consommation totale est nettement
plus élevée qu’en France.19. Jean-Paul Vernant du groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière,
Les Échos, 15 mars 2016.
