﻿# Les effets des politiques d’austérité sur les dépenses et services publics de santé en Europe

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- Published: 2018-01-24T13:43:06+01:00
- Author: Editeur IRES

Cet article analyse l’évolution des politiques et des dépenses de santé depuis la
grande récession (2008-2009) dans les pays européens. Dans un premier temps, l’article
analyse les modalités des réformes et des mesures prises dans le secteur de la santé,
en particulier depuis le tournant de l’austérité débuté en 2010, qu’il s’agisse 
de mesures visant à diminuer directement le volume et le prix des soins au moyen
d’une limitation des emplois et des rémunérations dans le secteur de la santé ou
à travers des réformes plus « structurelles ». La compression des dépenses publiques
de santé a été d’autant plus forte que les mesures ont porté sur le facteur travail.
Dans un second temps, l’article documente et analyse l’évolution des dépenses de
santé. Si la croissance des dépenses (totales et publiques) de santé a été très 
peu altérée durant la récession de 2008-2009, une rupture est intervenue dans tous
les pays après 2009 (l’Allemagne faisant exception). Certains pays « périphériques»
ont connu une baisse des dépenses de santé sans équivalent dans l’histoire contemporaine.
L’article conclut sur les limites des politiques d’austérité appliquées au champ
de la santé, non pas tant au regard de leurs effets sur le soin ou la situation 
sanitaire, mais au regard même de leur objectif de réduction des déficits publics.
Les travaux montrent que les restrictions opérées dans les dépenses publiques de
santé, mais aussi celles en matière d’éducation et de protection sociale, ont des
effets récessifs désastreux et s’avèrent inefficaces, ou moins efficaces que des
réductions d’autres dépenses publiques.

L’ampleur et le calendrier des ajustements budgétaires menés à partir du début des
années 2010 ont été variables selon les pays européens. Les restrictions budgétaires
ont surtout concerné les pays ayant eu besoin de l’assistance financière des organisations
internationales : les pays de la zone euro soumis aux exigences de la troïka (Commission
européenne, Banque centrale européenne, Fonds monétaire international) comme la 
Grèce, le Portugal ou l’Irlande, ou encore d’autres pays de l’Union européenne (
UE) ayant eu à se soumettre aux mémorandums du Fonds monétaire international (FMI)
comme la Roumanie, les pays baltes ou la Hongrie (et pour ce pays dès 2006-2007).
La plupart des autres pays ont également opéré un revirement sur le plan budgétaire
à partir de 2010, basculant selon un calendrier assez variable de plans anticrise
mis en œuvre en 2008-2009 (avec des mesures de relance et en permettant aux stabilisateurs
économiques de jouer à plein) vers des politiques de « consolidation » récessives.
Ce revirement budgétaire a été particulièrement fort et rapide en 2010 en Espagne,
en Italie et au Royaume-Uni. Il a été plus tardif et plus progressif dans d’autres
pays comme la France.

Ce tournant a eu un impact sur les dépenses et services publics de santé. La santé
est en effet un des postes budgétaires les plus importants. Les dépenses courantes
de santé s’élèvent à environ 10 % du PIB dans l’UE et la part publique à environ
8 % du PIB (respectivement 11 et 8,6 % en France selon l’OCDE en 2015). Déjà dans
le passé, les périodes de consolidation budgétaire n’avaient pas épargné la santé.
Une étude portant sur 19 épisodes de réduction des dépenses publiques concernant
17 pays développés entre 1990 et 2007 montre que les dépenses de santé ont été affectées
dans 18 cas (Lorach et al., 2014).

Les évolutions des dépenses et services publics de santé ne résultent cependant 
pas uniquement de décisions visant expressément à diminuer les déficits publics 
à court terme mais proviennent également de réformes plus structurelles portant 
sur le financement ou la délivrance du soin, évolutions de plus long cours souvent
entamées avant la grande récession de 2008-2009.

Présenter 2010 comme année du tournant doit être nuancé s’agissant de certains pays
qui n’avaient pas attendu cette date pour opérer des restrictions en matière de 
santé. Dans ceux où la santé avait déjà été mise à contribution avant la crise, 
la période commençant en 2010 n’a pas toujours été vécue comme une rupture, surtout
si le tournant budgétaire a été progressif et étalé dans le temps. Elle a alors 
davantage été perçue comme un prolongement ou un approfondissement des restrictions
antérieures, au point d’autoriser des discours déniant l’existence de politiques
d’austérité intervenues dans le domaine de la santé. Ce cas de figure correspond
bien à la France : entre 2000 et 2007, les dépenses publiques de santé par habitant
y ont été comprimées à un taux de croissance annuel de 1,7 % en moyenne (en termes
réels), en rupture très forte avec la période précédente puisque ces dépenses avaient
crû au rythme annuel de 3,8 % en moyenne entre 1990 et 2000. Sur la période 2000-
2007, la France se situait parmi les pays européens ayant le plus maîtrisé leurs
dépenses de santé, loin derrière la moyenne des pays de l’OCDE (4,4 %). Durant cette
période, seuls l’Allemagne et le Portugal ont davantage serré la vis dans le domaine
de la santé (tableau 1). Ces trois pays se distinguent d’ailleurs des autres pour
avoir été les seuls à avoir connu un freinage de la croissance de leurs dépenses
publiques de santé durant la période 2000-2007 en comparaison de la décennie précédente,
quand les autres pays connaissaient au contraire plutôt une accélération du rythme
de croissance de ces dépenses (graphique 1).

![tableau1](https://ires.laks.dev/wp-content/uploads/2023/01/tableau1-23.jpg)

![graphique1](https://ires.laks.dev/wp-content/uploads/2023/01/graphique1-16.jpg)

Cet article se propose d’examiner l’évolution des politiques et dépenses de santé
depuis la « crise des subprimes », et en particulier depuis le tournant de l’austérité
débuté en 2010. Dans un premier temps, l’article brosse un panorama des mesures 
prises, qu’il s’agisse de mesures visant à diminuer directement le volume et le 
prix des soins en limitant les emplois et les rémunérations dans le secteur de la
santé ou qu’il s’agisse de réformes plus « structurelles » (I). La compression des
dépenses publiques de santé a été d’autant plus forte que les mesures ont porté 
sur le facteur travail. Dans un second temps, l’évolution des dépenses de santé 
est examinée (II), en particulier celles financées par les administrations publiques.
La croissance des dépenses (totales et publiques) a été très peu altérée durant 
la récession de 2008-2009. La rupture est intervenue dans tous les pays après 2009(
l’Allemagne faisant exception). Pour certains pays « périphériques », la forte baisse
des dépenses de santé est sans équivalent dans l’histoire contemporaine en dehors
peut-être de lointaines périodes de guerre ou bien, s’agissant des pays de l’ex-
bloc de l’Est, de la période de transition et des thérapies de choc du début des
années 1990. La conclusion revient sur les limites des politiques d’austérité appliquées
au champ de la santé, non pas tant au regard des objectifs de santé et de leurs 
effets sur le soin ou la situation sanitaire, mais au regard même de leur objectif
de réduction des déficits publics. Sur ce plan, les travaux rapportés montrent que
les coupes opérées dans les dépenses publiques de santé, mais aussi celles en matière
d’éducation et de protection sociale, ont des effets récessifs désastreux et s’avèrent
inefficaces, ou moins efficaces que des réductions d’autres dépenses publiques [2.](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-91-92/les-effets-des-politiques-d-austerite-sur-les-depenses-et-services-publics-de-sante-en-europe#A2)

**I. Politiques d’austérité et réformes « structurelles » dans le domaine du soin
et de la santé : quelles modalités depuis 2010 ?** [3](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-91-92/les-effets-des-politiques-d-austerite-sur-les-depenses-et-services-publics-de-sante-en-europe#A3)

Avant d’examiner l’évolution des dépenses de santé, il s’agit de donner un aperçu
des mesures politiques prises dans le domaine du soin et de la santé dans les pays
européens depuis 2010. Il est difficile de caractériser, résumer, donner du sens
aux multiples changements ou réformes intervenus, a fortiori dans un domaine – «
la santé » – particulièrement complexe et multiforme. Ce secteur n’a cessé d’être
réformé depuis une trentaine d’années mais selon des modalités pouvant relever d’une
multiplicité d’objectifs et d’instruments possibles. Pour tenter de comprendre les
réformes récentes dans ce domaine, a été utilisé un cadre d’analyse et de classement
des réformes dans le champ des politiques de santé construit à partir de travaux
empiriques sur les évolutions intervenues depuis les années 1980 et jusqu’à la crise(
André et al., 2014, 2016). Ce cadre d’analyse s’appuie sur la tendance lourde au
foisonnement de réformes « structurelles » fondées sur l’introduction de logiques
et mécanismes de marché avec, derrière une pluralité de formes, un mode d’ordre 
commun, celui de « privatisation ».

« Si cette pluralité des privatisations est un trait dominant des réformes [depuis
les années 1980], elle ne peut totalement (…) résumer [l’ensemble des réformes et
des logiques à l’œuvre] » (André et al., 2015). De fait, ce cadre d’analyse fondé
sur la notion de privatisation s’avère utile mais insuffisant pour appréhender la
séquence singulière entamée à partir de 2010, en particulier certaines actions, 
assez inédites avant 2010, ayant consisté à trouver des économies rapides, notamment
dans les pays soumis à des purges budgétaires. Ces mesures d’« ajustement quantitatif»(
Vaughan-Whitehead, 2013) y ont constitué le moyen le plus important de limitation
voire de réduction des dépenses publiques de santé, au moins durant les premières
années. Ces mesures consistent pour l’essentiel à limiter voire à réduire les emplois
et les revenus des travailleurs dans le secteur public de santé, et plus secondairement
à agir sur les dépenses publiques de médicament (encadré). Nous examinons ces mesures(
I.1) avant de nous pencher sur les réformes dites structurelles (I.2), pouvant être
regroupées sous la notion de « privatisation », et qui ont, bien que souvent entamées
depuis longtemps, connu une accélération sans précédent. Cette présentation des 
modalités des changements intervenus n’a pas la prétention d’être complète, elle
se veut surtout illustrative des modes d’action utilisés dans le secteur de la santé
ayant pour objet ou pour effet de peser sur les dépenses.

**I.1. Ajustements quantitatifs immédiats sur les rémunérations et emplois de la
santé**

Les dépenses de santé correspondant directement, pour environ les quatre cinquièmes,
à la rémunération des travailleurs qui produisent les services de soins, les mesures
visant à limiter de façon conséquente ces dépenses ont cherché logiquement à porter
sur ces rémunérations. Les mesures prises passent par une réduction des emplois 
et/ou des revenus du travail de ce secteur. Cette action de diminution des emplois
et des revenus du travail est a priori plus facile et plus rapide à instaurer sur
les salariés opérant dans le secteur public, et ce moyen peut d’autant plus être
mobilisé dans les pays à système national de santé et/ou dans lesquels le secteur
public hospitalier est étendu. Inversement, dans les systèmes d’assurance maladie
opérant par remboursement, dans lesquels une grande majorité des professionnels 
de santé relèvent de structures privées ou exercent en libéral, l’action sur le 
volume ou le prix des soins est moins aisé et plus lent à mettre en œuvre.

De nombreux pays européens ont agi sur le coût public de l’offre de soins par compression
des capacités hospitalières, des emplois et des salaires (Vaughan-Whitehead, 2013).
Du point de vue chronologique, les ajustements ont souvent d’abord porté sur les
salaires et seulement ensuite sur les emplois, les premiers s’avérant plus faciles
à diminuer rapidement.

**Baisse des salaires réels**

Dans de nombreux pays, avec des exceptions comme l’Allemagne et la Suède, la pression
sur les salaires a été fortement utilisée à partir de 2010. Les salaires réels des
personnes employées dans les hôpitaux publics, ou dans le système national de santé
quand il en existe un, ont diminué. L’action des pouvoirs publics sur les revenus
des travailleurs du secteur de la santé a été plus évident dans les pays ayant un
système national de santé avec des professionnels essentiellement salariés, comme
les pays nordiques, le Royaume-Uni, l’Irlande, les pays du Sud de l’Europe. Il l’est
moins dans les pays où l’exercice indépendant ou libéral est étendu. Cette baisse
des salaires réels a pu résulter de sous-revalorisations ou de gels, souvent prolongés(
France, Royaume-Uni, Danemark, Pays-Bas). Ces gels s’appliquent en général à tous
les emplois du secteur public, pas seulement à ceux de la santé. Mais certains pays«
périphériques » sont allés bien au-delà de simples gels et, dans des stratégies 
plus marquées de déflation salariale, ont coupé drastiquement dans les salaires 
nominaux, et parfois spécifiquement dans ceux des professionnels de santé (Grèce,
Irlande, Portugal, Espagne, Hongrie, Roumanie, pays baltes). Par exemple, la rémunération
des heures supplémentaires ou du travail de nuit et durant les jours fériés (répandu
par nature dans le secteur de la santé) a ainsi été diminuée de plus de moitié en
Grèce.

**Diminution des emplois**

De nombreux pays ont également cherché à réduire l’offre en limitant directement
son importance et en réduisant les emplois. Les réductions des capacités d’accueil
de l’hôpital public (nombre de lits), à l’œuvre depuis longtemps dans la plupart
des pays de l’OCDE, se sont accélérées, par la baisse du nombre d’admissions (en
particulier pour les soins de longue durée aux personnes ayant des problèmes mentaux),
la diminution de la durée des séjours (Portugal, Roumanie, Suède…), ou de façon 
plus radicale encore, sous la forme de fermetures d’hôpitaux publics, de fusions
ou regroupements, et parfois leur remplacement pour partie par des structures privées(
voir infra). De nombreuses fermetures d’hôpitaux, maternités, centres de soins ou
dispensaires, en particulier dans les zones rurales, ont eu lieu dans les pays les
plus touchés (Portugal, Grèce, Hongrie, Roumanie).

Dans les pays où l’hôpital public est de la responsabilité des régions ou d’autres
niveaux infranationaux pour l’organisation et/ou le financement (Italie, Danemark,
Espagne, Royaume-Uni, Allemagne, Suède…), la volonté de l’État de limiter les dépenses
s’est heurtée à la difficulté de priver les régions de possibilités d’augmenter 
leurs ressources propres ou de s’endetter, ce qui a permis dans certains pays comme
le Royaume-Uni ou l’Espagne une certaine résistance aux mesures de restrictions.
Un autre moyen radical, mis en œuvre en Grèce, est d’attribuer aux hôpitaux des 
budgets insuffisants et fermés, conduisant à refuser les soins aux personnes qui
ne sont pas en mesure de les payer.

La baisse du nombre des emplois publics passe aussi par le non-remplacement d’un
certain quota de départs à la retraite, ce qui existait dans de nombreux pays avant
la crise mais qui a été généralisé. Pour diminuer rapidement le nombre d’emplois,
des pays comme la Grèce, le Portugal et l’Irlande ont agi en ne renouvelant ni les
emplois en contrats temporaires, ni les départs. Au niveau global, une forte baisse
de l’emploi dans le secteur public de santé, et même de l’ensemble des emplois dans
le domaine de la santé est effectivement constatée dans les pays soumis à une forte
austérité à partir de 2009-2010 (Grèce, Irlande, Islande, Italie, Portugal, Espagne,
Roumanie). Dans de nombreux autres pays, la croissance continue de l’emploi depuis
le début des années 2000 s’est interrompue ou très fortement ralentie au tournant
des années 2010 (France, République tchèque, Danemark, Pays-Bas, Norvège, Royaume-
Uni).

**Dégradation des statuts et conditions de travail**

Les réductions des emplois et des salaires ont aussi des effets sur les conditions
de travail, avec une intensification du travail et une augmentation du temps de 
travail (Vaughan-Whitehead, 2013). La suppression des postes s’est accompagnée d’une
dégradation des statuts, facilitée par exemple au Portugal par un contexte de quasi-
suppression de la fonction publique ou aux Pays-Bas par de plus grandes possibilités
de licenciements des fonctionnaires (Ires, 2014). La remise en cause des règles 
collectives de gestion des personnels peut aussi être un moyen de faire des économies,
comme au Royaume-Uni, avec le passage de règles homogènes au niveau national depuis
des décennies à une dérégulation des statuts et mode de fixation des rémunérations.
Le recours à des personnels temporaires ou précaires s’est fortement accru dans 
les pays « périphériques ». Les salariés du secteur public au Portugal et en Espagne
se sont vus imposer un fort accroissement de la durée du travail (de 35 à 40 heures
au Portugal) sans aucune forme de compensation salariale. L’introduction de logiques
marchandes au cœur des services publics de santé a également participé à la dégradation
des conditions de travail (voir infra).

La baisse et la dégradation des emplois dans le secteur public de santé affectent
davantage les femmes dans tous les pays car elles y sont largement majoritaires (
77 % dans la fonction publique hospitalière en France). Elles sont aussi affectées
dans la mesure où disparaissent, sont moins bien payés ou sont dégradés des emplois
qui, en comparaison des emplois qu’elles peuvent trouver dans le secteur privé, 
leur procurent une meilleure reconnaissance des qualifications, de moindres discriminations
salariales, et, en général, de plus grandes facilités pour concilier charges familiales
et professionnelles (Rubery, 2013 ; Eydoux et al., 2014).

![encadre1](https://ires.laks.dev/wp-content/uploads/2023/01/encadre1-28.jpg)

La dégradation des emplois et des salaires dans le service public de santé est intervenu
dans un contexte idéologique dans lequel la dépense publique est présentée comme
un coût, une perte, un gâchis de ressources, et dans lequel les agents publics sont
stigmatisés et présentés comme insuffisamment « efficaces ». Une certaine rhétorique
managériale autour de l’« efficience » promet toujours de faire plus (ou mieux) 
avec moins, en prenant appui sur (ou prétexte de) l’existence – qu’il ne s’agit 
pas de nier – de gâchis ou de dépenses « inefficaces ». L’OCDE est particulièrement
en pointe pour promouvoir une telle orientation dans le secteur de santé (OECD, 
2009, 2010a, 2010b) [4](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-91-92/les-effets-des-politiques-d-austerite-sur-les-depenses-et-services-publics-de-sante-en-europe#A4).
D’un côté, on souligne le caractère difficilement soutenable de la croissance des
dépenses publiques de santé (OECD, 2015), de l’autre la nécessité de s’en remettre
à de nécessaires « réformes structurelles » ou autres « stratégies pour limiter 
les dépenses inefficaces », selon le raisonnement suivant : « [comme] une part considérable
des dépenses de santé contribue peu ou pas à améliorer la santé des gens (…), les
pays pourraient potentiellement dépenser beaucoup moins en soins de santé sans impact
sur la performance du système de santé » (OECD, 2017). Ces publications mettant 
l’accent sur des « inefficiences », réelles ou supposées, cherchent ainsi à prouver,
comme s’il s’agissait d’une évidence souvent démontrée empiriquement, qu’on peut
toujours dépenser moins sans altérer les services rendus et qu’en matière de santé,
il est possible de tailler dans les budgets sans entamer les soins et la situation
sanitaire [5.](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-91-92/les-effets-des-politiques-d-austerite-sur-les-depenses-et-services-publics-de-sante-en-europe#A5)

**I.2. Une accélération des réformes dites structurelles**

À côté des mesures de limitation immédiate des salaires et des emplois du secteur
de la santé, la période récente a aussi été l’occasion d’accélérer les « réformes
structurelles », en particulier à travers le basculement d’activités du secteur 
public vers le privé ou encore l’introduction de logiques marchandes dans le secteur
public de santé.

Nous repartons d’un canevas utilisé pour analyser, classer et comparer les réformes
dans le domaine de la santé dans les pays européens entre 1980 et 2007 (André, 2015;
André et al., 2014, 2016 ; Cashin et al., 2014). Ce canevas repose sur la notion
de « privatisation ». Une première distinction s’opère entre privatisation du financement
des soins et privatisation de la délivrance des soins. La France permet d’illustrer
cette distinction : parmi les dépenses de santé, un quart sont privées et environ
les trois quarts sont publiques (le fait d’administrations publiques, principalement
la Sécurité sociale), tandis qu’environ un tiers seulement des soins sont procurés
par des administrations publiques, pour l’essentiel à travers le service public 
hospitalier, le reste étant le fait d’agents privés (cliniques privées et professionnels
libéraux). Une seconde distinction consiste à séparer processus de privatisation
externe et interne. Les premiers, les plus évidents, consistent en un transfert 
des administrations publiques vers des acteurs privés pour financer ou bien délivrer
les soins. Les seconds, les processus de privatisation « interne » ou incorporée,
correspondent à une forme de privatisation au sein même des entités publiques, sans
appel aux acteurs privés, pour la délivrance de soins, et de façon plus rare pour
leur financement.

Cette double distinction permet de dégager plusieurs processus de « privatisations»
possibles : privatisations externe et interne du financement du soin, privatisations
externe et interne de la délivrance des soins. Ces processus, entamés parfois depuis
longtemps, ont connu une accélération depuis quelques années.

**L’introduction de mécanismes ou logiques de marché au cœur des services publics
délivrant les soins : la « privatisation interne de la délivrance des soins »**

Ces mécanismes trouvent leur inspiration théorique du côté du New Public Management,
des quasi-marchés et de la théorie de l’hôpital entreprise. Ils prennent diverses
formes : nouvelles règles de gestion et pratiques de management passant par la promotion
d’une plus grande autonomie de gestion des hôpitaux publics, nouvelles formes de
financement à l’activité, paiements à la performance (P4P ou pay for performance),
financements sur appels à projets, rémunérations individuelles et collectives à 
la performance, promotion de la mobilité et de la flexibilité, généralisation des
pratiques d’évaluation et de critères de performance, accent mis sur la concurrence
au sein même des hôpitaux pour la recherche de contrats, mécanismes de séparation
entre acheteurs et fournisseurs de soins… Les idées-forces sont celles de mise en
concurrence et d’autonomie (ou individualisation), ce qui explique que ce processus
va aussi souvent de pair avec des tendances à la décentralisation. Une étude de 
l’OCDE sur la mise en œuvre de mesures de « paiement à la performance » dans une
dizaine de pays conclut à l’inefficacité de ces dernières pour limiter les dépenses
de santé, et même, alors qu’il s’agit souvent de leur objectif affiché, pour améliorer
la qualité des soins. Ces réformes permettent d’abord de modifier les rapports de
pouvoir en matière de soins et de santé au profit des gestionnaires et, ensuite,
de conduire à une plus grande marchandisation du soin (Cashin et al., 2014). Ce 
mouvement de transformation de l’hôpital public en entreprise privée est renforcé
par et renforce à son tour la tendance au délitement des collectifs de travail, 
avec des conséquences négatives sur l’activité et la santé des professionnels de
santé (Batifoulier, 2014 ; Batifoulier, Domin, 2015).

Le pays pionnier et emblématique de cette évolution depuis les années 1980 est le
Royaume-Uni avec l’introduction de quasi-marchés internes au sein des hôpitaux publics,
l’autonomisation des hôpitaux ou le paiement à la performance. D’autre pays ont 
également été concernés par un tel mouvement depuis 1980 et avant le déclenchement
de la crise : la France, l’Allemagne, l’Irlande, le Danemark, la Suède, l’Italie,
l’Espagne, et, à un moindre degré, les Pays-Bas, le Portugal et la Grèce (André 
et al., 2014). En France, ce mouvement de privatisation interne au public s’est 
notamment manifesté par de nouvelles formes de financement de la médecine hospitalière,
la mise en place du budget global à l’hôpital public en 1984 et d’enveloppes globales
pour les cliniques à partir de 1991, puis l’introduction progressive à partir de
2004 de la « tarification à l’activité [6](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-91-92/les-effets-des-politiques-d-austerite-sur-les-depenses-et-services-publics-de-sante-en-europe#A6)».

La période ouverte en 2010 avec la crise des dettes souveraines a été l’occasion
d’une accélération de ces changements dans de nombreux pays. La rupture est particulièrement
notable en Grèce, au Portugal et en Irlande (van Gool, Pearson, 2014). Un système
de tarification à l’activité dans les hôpitaux, fixée par une nouvelle société anonyme
détenue à 51 % par l’État, a ainsi été introduit en Grèce. Cette évolution participe
de la détérioration des conditions de travail et, même si ces effets sur les dépenses
de santé ne sont pas immédiats ou univoques, ils semblent avérés dès lors qu’ils
permettent une dégradation quantitative et qualitative de l’emploi dans ce secteur.

**Le transfert de la fourniture des soins du public vers le privé : la « privatisation
externe de la délivrance des soins »**

Ce mouvement de privatisation englobe les diverses manières consistant à transférer
le service de délivrance des soins à des entités privées : création de nouveaux 
services privés, transformation d’organismes publics en entités à but lucratif, «
agencification », abandon ou délégation de service public, externalisation ou vente
d’hôpitaux publics à des fonds privés, transferts de missions de service public 
aux hôpitaux privés, promotion de l’exercice privé dans les hôpitaux publics, externalisation
de certaines tâches (du nettoyage aux examens et actes médicaux), etc.

Les arguments avancés pour l’introduction de la privatisation et de formes de concurrence
dans la délivrance des soins reposent sur l’idée que les acteurs privés placés en
situation de concurrence sont plus efficaces pour organiser et délivrer des soins.
Les avantages supposés de la concurrence en matière de santé ne sont toutefois pas
confirmés par les travaux empiriques. Bien que tendant à mettre en avant les avantages
de la privatisation des services hospitaliers, un survey de la littérature ne peut
conclure à l’évidence de tels avantages (Eurofound, 2017). Selon un autre survey
de l’OCDE marquant également plutôt un préjugé favorable au renforcement de la concurrence,
une grande circonspection doit être de mise quant à la capacité de la concurrence
entre fournisseurs de soins à pouvoir contenir les dépenses de santé (Pisu, 2014).

Dans les pays d’Europe occidentale, cette forme de privatisation avait, bien avant
la crise, emprunté des processus très différents, par exemple avec le développement
de groupes privés de cliniques ou de rachats d’hôpitaux publics au Pays-Bas et en
Allemagne, ou au Royaume-Uni avec le développement de pratiques privées dans les
hôpitaux publics. Dans les pays du Sud de l’Europe (Espagne, Portugal, Grèce, voire
Italie), ce phénomène avait également été significatif mais, dans le contexte particulier
de rattrapage du système de santé (et d’entrée dans l’UE), il est revenu aux initiatives
privées de combler les insuffisances du secteur public. Cette privatisation de la
délivrance des soins a logiquement été beaucoup plus modérée dans les pays dans 
lesquels le secteur privé occupait déjà une place importante depuis longtemps en
matière d’offre de soins comme la France, même s’il n’y a pas été absent (développement
des pratiques de l’exercice privé libéral, souvent avec dépassements d’honoraires,
au sein des hôpitaux publics, ou encore réduction du périmètre des activités considérées
comme relevant des « missions du système public hospitalier » et pouvant d’autant
plus facilement être externalisées et soumises à la concurrence).

La période récente a donné l’occasion d’une accélération de cette privatisation.
De façon relativement modérée dans les pays soumis à de plus faibles pressions, 
par exemple par une extension des phénomènes de sous-traitance par les hôpitaux.
Mais dans les pays du Sud et de l’Est soumis à des plans drastiques d’ajustement,
un fort mouvement de bascule vers le privé est observable. Ainsi les dépenses du
service national de santé portugais pour les hôpitaux publics ont diminué de 16 %
entre 2010 et 2012 quand celles pour les hôpitaux privés bondissaient de 23 %. Dans
ce pays, le nombre de lits dans les hôpitaux publics a baissé de 12,1 % entre 2006
et 2014 alors qu’il augmentait de 45,4 % dans les établissements privés à but lucratif(
et leur nombre est resté plutôt stable dans les hôpitaux privés à but non lucratif).
De tels mouvements de forte bascule du public vers le privé lucratif sont observables
en Bulgarie, en Roumanie, dans les pays baltes (Eurofound, 2017). Ils existent également
avec une ampleur plus réduite dans des pays comme la France (-12,9 % de lits dans
le public et +3,6 % dans le privé lucratif), en Allemagne (-6,7 % et +8,2 %), en
Autriche (-2,4 % et +41 %). Dans d’autres pays où le nombre de lits de l’hôpital
public a fortement chuté (Danemark, Grèce, Hongrie, Italie, 
Pologne), les hôpitaux
privés à but lucratif ont été épargnés, impliquant également une augmentation du
poids de ces derniers.

**Le développement du financement par les ménages et l’assurance privée : la « privatisation
externe du financement du soin »**

Ces réformes consistent à diminuer la part des dépenses de soins prise en charge
par des dépenses publiques, en augmentant les frais à la charge des usagers, directement
de leur poche, ou indirectement via l’achat de produits d’assurances sur le marché(
en France, via les « complémentaires santé »).

Le fondement théorique de cette forme de privatisation est fragile (Batifoulier,
2015). Il repose sur la notion d’aléa moral du patient, la prise en charge d’une
part plus importante des frais des soins devant le « responsabiliser » et diminuer
le risque qu’il abuse d’un système trop gratuit. Cependant, même jusqu’à des niveaux
globaux de prise en charge publique des dépenses de santé supérieurs à 80 %, les
travaux empiriques ne valident pas ce postulat, notamment parce que l’activité de
soins est déterminée au moins autant par l’offre de soins que par la demande (Grignon,
2010). L’absence de demande autonome du patient fait que vouloir le « responsabiliser»
n’a pas de sens pour la plupart des dépenses de soins, en particulier les dépenses
hospitalières (Dormont, 2014). Même pour les autres soins, il n’est pas avéré qu’une
diminution de la prise en charge par des dépenses publiques, et corrélativement 
le transfert du financement vers les ménages, puisse conduire à « responsabiliser»
les patients et limiter la consommation de soins, a fortiori si ces ménages bénéficient
d’une couverture privée : la modération ne porte alors guère plus que sur les assurés
sans complémentaire santé, donc surtout des ménages aux ressources faibles, ainsi
incités à renoncer aux soins.

L’efficacité sur la maîtrise des dépenses globales de santé est également sujette
à caution, comme l’illustre l’expérience américaine, et comme le conclut un survey
de l’OCDE sur les stratégies de « partage des coûts » (Pisu, 2014). À défaut de 
pouvoir agir sur les dépenses totales de santé, la formule présente néanmoins l’avantage
du point de vue des décideurs politiques de permettre des économies rapides des 
seules dépenses publiques.

D’où la forte réactivation de cette méthode consistant à augmenter les frais acquittés
par les usagers et, de façon radicale dans les pays les plus concernés à partir 
de 2009-2010, au point de conduire à une diminution importante du recours des usagers
au système de soins ; ce facteur a contribué à une baisse historique des dépenses
de santé. Ce « déremboursement » peut schématiquement prendre deux formes, selon
qu’il porte sur certains soins (ou biens) médicaux ou selon qu’il porte sur certaines
personnes. Le premier cas de figure consiste à augmenter la part du coût d’un soin(
ou bien) médical ou d’un ensemble de soins laissée à la charge du patient (hausse
des « tickets modérateurs » et autres copaiements). À titre d’exemple, la franchise
annuelle que doivent acquitter les usagers aux Pays-Bas avant de pouvoir obtenir
un remboursement est passée de 170 à 360 euros entre 2011 et 2014. Cela peut aller
jusqu’à l’exclusion totale de prise en charge publique de certains soins ou médicaments.
Le second cas de figure consiste à exclure certaines parties de la population de
couverture maladie : chômeurs de longue durée (Grèce), travailleurs indépendants
ayant des dettes fiscales ou sociales (Grèce, Slovénie), étrangers en situation 
irrégulière (Espagne, Grèce, République tchèque).

![tableau2](https://ires.laks.dev/wp-content/uploads/2023/01/tableau2-13.jpg)

Il est possible de capter pour partie ces évolutions au niveau macro-économique 
à travers la part des dépenses publiques dans le total des dépenses de santé, part
se situant très majoritairement entre 70 et 85 % dans les pays européens en 2015(
tableau 2). Pour partie seulement, car la baisse de la prise en charge publique 
peut s’accompagner d’une baisse des dépenses totales (typiquement du fait de renoncement
aux soins), conduisant à ce que le ratio entre dépenses publiques et dépenses totales
ne diminue pas ou peu, en conséquence de mesures d’augmentation de « partage des
coûts » [7](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-91-92/les-effets-des-politiques-d-austerite-sur-les-depenses-et-services-publics-de-sante-en-europe#A7).
En dépit de ce phénomène, la part des dépenses publiques a quand même connu un net
reflux entre 2009 et 2012 dans les pays périphériques 
(Portugal, Irlande, Espagne,
Grèce, Italie, Slovénie, Hongrie, Pologne) et également aux Pays-Bas et au Royaume-
Uni. Dans les autres pays, elle s’est en général au mieux maintenue. Sur la période
plus récente entre 2012 et 2015, cette part a continué à diminuer dans les pays 
du Sud, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni, mais s’est rétablie dans les pays de l’«
Est » européen (voir infra). Sur l’ensemble de la période 2009-2015, la baisse est
assez générale, à l’exception de pays comme l’Allemagne, la République tchèque ou
la Norvège (tableau 2). Ce sont en outre plutôt les pays où cette part était faible
qui ont connu la plus forte baisse. En effet, alors qu’au moins depuis 2000 la disparité
sur ce point au sein de l’espace européen ne cessait de diminuer, elle s’est mise
à augmenter fortement et continument de 2010 à 2015, indiquant un mouvement de divergence
en Europe [8](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-91-92/les-effets-des-politiques-d-austerite-sur-les-depenses-et-services-publics-de-sante-en-europe#A8).

**II. Les évolutions des dépenses de santé : les deux temps de la crise, celui de
la grande récession et celui des politiques d’austérité**

Avant d’examiner les évolutions des dépenses de santé durant la période de récession(
II.2) puis à partir du tournant de l’austérité (II.3), un détour vers l’état des
connaissances sur les déterminants des dépenses de santé et de leurs évolutions 
permet déjà d’émettre des hypothèses sur la séquence intervenue depuis 2007 (II.
1).

**II.1. Les déterminants de l’évolution des dépenses : quels enseignements pour 
la période 2007-2015 ?**

Les dépenses de santé résultent de l’interaction de nombreux facteurs pouvant agir
sur la demande et l’offre de soins. Cependant, les théories et outils de l’économie
mainstream ne sont pas adaptés pour analyser les déterminants de ces évolutions.
Par exemple, la demande de soin ayant le plus souvent un caractère involontaire,
elle ne peut être assimilée à une préférence ou un désir, que serait par exemple
celui d’avoir un accident cardiaque ou un mal de gorge (Batifoulier, 2014). La gratuité
des urgences ne conduit pas les individus à vouloir en « consommer », à y passer
leur dimanche pour en profiter. Le soin, dans ses modalités, ainsi que son prix,
n’est le plus souvent pas le choix du « consommateur », ils lui sont largement prescrits
par les professionnels de santé. La demande n’est pas indépendante de l’offre, elle
est déterminée au moins pour partie par des facteurs d’offre. Le besoin de santé
a un caractère collectif et social et ne peut être réduit à une stratégie ou une
préférence individuelle (Batifoulier, Domin, 2015). Si les facteurs d’offre de soins
apparaissent décisifs au regard de l’évolution des dépenses, il est assez illusoire
de vouloir distinguer et analyser séparément le rôle des facteurs d’offre et de 
demande qui sont très enchevêtrés.

Les travaux empiriques examinent de nombreux déterminants possibles de l’évolution
des dépenses de santé : effets des prix, des revenus du travail des professionnels
de santé et du progrès technique ; vieillissement de la population ; configuration
du système de santé et/ou de financement du soin, niveau de couverture des systèmes
publics de financement du soin ; niveau de développement, revenu des ménages… Les
places respectives de ces déterminants ne font pas totalement consensus, d’autant
qu’ils ne sont pas indépendants et agissent simultanément sur des facteurs de la
demande et de l’offre de soins. Certains résultats se dégagent néanmoins des travaux
existants, desquels il ressort que la conjoncture économique ne joue pas un rôle
important (Martín et al., 2011).

Le consensus qui se dégage des travaux est que le déterminant principal de l’évolution
des dépenses de santé serait « les prix et la technologie », pour reprendre le langage
utilisé par l’OCDE (Pisu, 2014). Ce facteur, parfois rangé derrière la notion de«
progrès technique », ne porte pas principalement, comme son appellation pourrait
l’indiquer, sur les nouveaux appareils ou médicaments, mais surtout sur les changements
de pratiques en matière de diagnostics, de soins et de traitements appliqués (en
lien avec l’évolution de la demande sociale quant à ces pratiques), ainsi que sur
la reconnaissance de ces changements de pratiques sur les rémunérations des professionnels.
Ce facteur expliquerait de la moitié aux trois quarts de l’augmentation des dépenses
de santé des années 1990-2000 dans les pays de l’OCDE (Pisu, 2014). Ce résultat 
n’est pas très étonnant puisque les dépenses de santé correspondent directement,
pour environ les quatre cinquièmes, à des services dont les prix sont les revenus
du travail des personnes produisant ces services [9](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-91-92/les-effets-des-politiques-d-austerite-sur-les-depenses-et-services-publics-de-sante-en-europe#A9).
Il n’existe aucune raison majeure pour que les revenus de professionnels qualifiés
n’évoluent pas au même rythme que les autres revenus du travail : ils pourraient
même augmenter plus vite compte tenu de la situation durable de pénurie relative
de personnels de santé (médecins, infirmiers…).

Le vieillissement n’est pas le déterminant majeur de l’évolution structurelle des
dépenses de santé : la part des personnes âgées dans la population et l’augmentation
de l’espérance de vie joue faiblement. Sur un taux de croissance annuel moyen en
termes réels de 4,3 % dans les pays de l’OCDE entre 1995 et 2009 (1,6 % en France),
0,5 % seulement s’expliquerait par le vieillissement (Pisu, 2014). S’agissant des
projections de dépenses, le vieillissement n’expliquerait qu’une très faible part
de la hausse attendue dans les prochaines décennies (de la Maisonneuve, Oliveira
Martins, 2013). Ce résultat a priori contre-intuitif s’explique par l’augmentation
de l’espérance de vie en bonne santé et par la concentration en moyenne des dépenses
de santé en fin de vie quel que soit l’âge de cette dernière.

La configuration du système public de financement du soin ou protection maladie,
et le niveau de couverture sociale de cette protection maladie, peuvent jouer un
rôle. Des travaux comparatifs tentant de mettre en évidence le rôle des institutions,
il ressort que ce sont les systèmes nationaux de santé (Royaume-Uni, Irlande, pays
nordiques, pays du Sud de l’Europe) qui permettraient un meilleur contrôle des dépenses
de santé : il y serait plus facile de maîtriser et limiter l’offre de soins, son
volume et ses prix, par diverses formes de contrôle et de rationnement que dans 
les systèmes d’assurance maladie (France, Allemagne, Pays-Bas, Belgique, etc.), 
ce qui expliquerait que la part des dépenses de santé soit légèrement plus faible
en moyenne dans les premiers que dans les seconds. Ce résultat semble valider l’idée
que, pour limiter les dépenses, le contrôle de l’offre de soins importe plus que
la demande. Cette distinction sommaire entre ces deux types de système ne permet
cependant pas d’expliquer les évolutions constatées dans les pays européens depuis
une vingtaine d’années.

Les études empiriques cherchant à mettre en exergue le rôle de la demande de soins
concluent à une élasticité revenu des dépenses de santé positive, et même souvent
supérieure à 1, faisant du soin un « bien supérieur » : dans tous les pays, l’élévation
du niveau de vie s’est accompagnée d’une croissance plus forte des dépenses de santé(
par exemple, la consommation de biens et soins médicaux en France est passée de 
2,5 % à 8,9 % du PIB entre 1950 et 2015). Mais l’élasticité revenu des dépenses 
de santé n’est pas invariante selon les contextes. L’hypothèse d’un rattrapage des
pays les moins développés vers les plus développés semblent validée par une élasticité
plus élevée dans les pays les plus pauvres (Baltagi et al., 2016). Au sein des pays
les plus développés, les études montrent également que les dépenses de santé ont
eu tendance, avec de nombreuses exceptions, à augmenter davantage dans les pays 
où ces dépenses étaient les plus faibles. Si les dépenses augmentent statistiquement
avec les revenus des « consommateurs », ce lien de corrélation n’en fait pas pour
autant un lien de causalité permettant d’expliquer et comprendre les évolutions 
des dépenses de santé, qui semblent davantage à chercher du côté des facteurs d’offre
de soins.

Cette interprétation est validée par l’asymétrie constatée de l’élasticité revenu
en cas de retournement économique : en période de récession et de baisse des revenus,
les dépenses tendent à ne pas baisser voire à continuer d’augmenter. L’élasticité
des dépenses de santé au PIB par tête, positive la plupart du temps, devient souvent
négative (de la Maisonneuve, Oliveira Martins, 2013). Ce résultat s’expliquerait
d’abord par le rôle moteur des facteurs d’offre de soins qui n’ont pas de raison
de se modifier de façon notable à court terme (la crise ne fait pas disparaître 
les médecins), et ensuite par des évolutions des besoins de soins, eux-mêmes finalement
assez indifférents à la conjoncture (la crise ne fait pas disparaître les maladies
chroniques). Un examen sur longue période des évolutions des dépenses de santé montrent
que, quand ces dernières se sont mises à diminuer, ce n’était en général pas au 
moment et du fait du ralentissement économique, mais en raison des mesures de restrictions
budgétaires prises ultérieurement pour rétablir les comptes publics (Stuckler, Basu,
2014).

Ce bref panorama des déterminants des dépenses de santé permet de faire l’hypothèse
suivante sur les évolutions des dépenses de santé depuis 2007, en distinguant deux
périodes :

– la période de récession (2008-2009) durant laquelle le rythme de croissance des
dépenses de santé n’a guère eu de raison de ralentir dès lors que l’offre de soins
n’a pas eu de raison d’être modifiée du seul fait du ralentissement économique (
sauf mesures déjà prises en ce sens) et avec l’hypothèse d’une faible évolution 
des renoncements aux soins des personnes touchées par des baisses de revenus dès
lors que la dépense est largement socialisée. Ne doit pas être exclue l’hypothèse
que la crise et le chômage ont même pu conduire à augmenter certains besoins de 
soins [10](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-91-92/les-effets-des-politiques-d-austerite-sur-les-depenses-et-services-publics-de-sante-en-europe#A10);

– la période au-delà de 2009 durant laquelle la plupart des pays se sont engagés
dans des politiques de rétablissement des équilibres budgétaires, prenant la forme
de coupes ou de réformes structurelles.

De fait, l’analyse de l’évolution depuis 2007 des dépenses de santé, et de leur 
composante publique, permet de valider l’hypothèse et d’opposer deux périodes : 
la période postérieure au déclenchement de la crise financière qui avait été caractérisée
par des actions politiques et des mesures de relance au moins jusqu’à 2009 et la
période des consolidations budgétaires à partir de 2010.

**II.2. Face à la récession (2008-2009), une forte croissance des dépenses publiques
de santé jouant un rôle de stabilisation économique**

Entre 2007 et 2009, c’est-à-dire durant la grande récession, les dépenses totales
et publiques de santé par habitant (en termes réels) ont continué à augmenter dans
presque tous les pays, à l’exception de l’Islande et de la Hongrie (ce pays avait
agi dès 2006 sous l’injonction du FMI). Si l’on met de côté ces deux pays, la période
de récession ne s’est généralement pas traduite par un ralentissement du rythme 
de croissance des dépenses (tableau 3 ; graphique 2).

![tableau3](https://ires.laks.dev/wp-content/uploads/2023/01/tableau3-7.jpg)

![graphique2](https://ires.laks.dev/wp-content/uploads/2023/01/graphique2-13.jpg)

Certes, dans quelques pays où la croissance des dépenses publiques était particulièrement
élevée sur la période précédente (2000-2007), elle s’est légèrement tassée sur la
période 2007-2009 : aux Pays-Bas, au Royaume-Uni et dans plusieurs pays nordiques(
Suède, Finlande, Norvège). Entre ces deux périodes, elle est également passée d’un
rythme annuel de 2,8 % à 1,4 % en Italie et de 7,1 % à 3,4 % en Grèce, rythme encore
relativement soutenu qui s’est poursuivi en 2010. Mais dans tous les autres pays,
la croissance des dépenses publiques s’est plutôt accélérée : dans les pays où la
croissance des dépenses avait auparavant été très contenue comme en Allemagne, en
Autriche, au Portugal et en France, mais également dans d’autres pays où cette croissance
était déjà pourtant très forte comme dans certains pays de l’est européen (Pologne,
Républiques tchèque et slovaque, Slovénie), en Espagne, en Irlande, au Danemark 
ou en Belgique.

Entre 2007 et 2009, les dépenses publiques de santé par habitant ont non seulement
continué de croître, et souvent rapidement, mais dans une majorité de pays elles
ont même davantage augmenté que les dépenses totales de santé, conduisant à une 
augmentation de la part des dépenses publiques dans le total des dépenses (tableau
4). Cette évolution est particulièrement marquée en Grèce, en Espagne, au Royaume-
Uni, en Pologne, en Belgique, mais aussi dans une moindre mesure aux Pays-Bas, au
Portugal, en Italie, en Autriche, au Danemark, en Norvège. L’explication serait 
à trouver du côté de possibles mesures prises, mais aussi plus probablement dans
le comportement des ménages recourant davantage aux soins et biens médicaux faisant
l’objet d’un financement public et moins à ceux non ou mal pris en charge. L’Irlande
fait exception pour avoir beaucoup plus tôt, et dès 2007, pris de fortes mesures
de déremboursement. En France, comme en Finlande ou en Suède, les dépenses publiques
de santé ont évolué à peu près au même rythme que les dépenses totales de santé.

En conclusion, les dépenses publiques de santé ont clairement joué un rôle de stabilisation
économique entre 2007 et 2009, en continuant de croître et même souvent en connaissant
une accélération de leur croissance, et, dans la majorité des pays, avec une prise
en charge publique croissante. Un contrepied complet de ces évolutions va intervenir
à partir de 2010.

**II.3. Évolution des dépenses de santé : une rupture sans précédent à partir de
2010 **

Les restrictions budgétaires à partir de 2010 n’ont pas épargné la santé et se sont
traduites au niveau du rythme d’évolution des dépenses totales de santé par habitant.
Alors que leur croissance moyenne était de l’ordre de 4 à 5 % par an en termes réels
depuis des années dans l’OCDE, elles ont chuté à 0,1 et 0,5 % respectivement en 
2010 et 2011 (Morgan, Astolfi, 2014). L’OCDE, à partir de données s’arrêtant à l’année
2011, avait déjà constaté que la rupture s’opérait en 2010 et non pas auparavant(
van Gool, Pearson, 2014).

Entre 2009 et 2015, les dépenses publiques de santé par tête ont chuté en valeur
réelle en Grèce (-37,7 %), au Portugal (-16,2 %), en Espagne (-8,0 %), en Italie(-
7,4 %), en Irlande (-6,9 %), et elles ont baissé de 0,2 % aux Pays-Bas, un net recul
par rapport à la période précédente de forte croissance (voir infra). Elles avaient
également diminué sur la période 2009-2012 en Islande, au Danemark, au Royaume-Uni.
Dans les autres pays où elles n’ont pas diminué, la rupture a également pu être 
forte, avec souvent des rythmes de croissance réduits à des niveaux jamais connus
auparavant.

Croiser l’évolution des dépenses publiques entre 2009 et 2012 (voire jusqu’en 2015)
et l’ampleur de l’éventuelle rupture avec les périodes antérieures permet de dégager
plusieurs trajectoires.

**Des coupes très fortes et prolongées : Grèce, Portugal, Espagne, Italie, Irlande**

Dans ces pays, les dépenses publiques par tête ont chuté en termes réels, un évènement
constituant une première depuis au moins un demi-siècle, et en particulier dans 
ceux où le taux de croissance annuel a baissé de plus de 1 % entre 2009 et 2012 :
Grèce (-8,9 %), Portugal (-5 %), Espagne (-2,6 %), Italie (-1,5 %), Irlande (-1,2%).
Les dépenses de ces pays ont continué de diminuer entre 2012 et 2015, de manière
néanmoins nettement moins prononcée en Espagne et au Portugal. L’Islande a aussi
connu une forte baisse annuelle de -2,4 % entre 2009 et 2012 mais elle fait exception
et se distingue puisque ses dépenses sont reparties ensuite au même rythme qu’avant
la crise (+3,1 %).

![tableau4](https://ires.laks.dev/wp-content/uploads/2023/01/tableau4-6.jpg)

**Des coupes fortes à partir de 2010, souvent atténuées à partir de 2012 : Danemark,
Royaume-Uni, Pays-Bas, Slovénie, République tchèque, Pologne, Slovaquie**

Dans ce groupe figurent d’abord les pays qui ont connu une baisse de leurs dépenses
par tête entre 2009 et 2012, certes également inédite, mais moins prononcée que 
dans les pays précédents, à un rythme annuel inférieur à 1 % : Danemark, Royaume-
Uni, Slovénie, République tchèque. Si on prolonge la période d’observation jusqu’à
2015, les Pays-Bas entrent également dans ce groupe, mais en sortent alors les autres,
surtout le Royaume-Uni et la République tchèque qui ont connu une forte croissance
de leurs dépenses entre 2012 et 2015.

Peuvent en outre figurer parmi ce groupe d’autres pays qui, bien qu’ayant conservé
une croissance annuelle positive de leurs dépenses par tête entre 2009 et 2012, 
ont vu le rythme de cette croissance drastiquement réduit d’au moins 4 points par
rapport à la période antérieure de référence 2000-2007 : les Pays-Bas, la Pologne,
la Slovaquie. Au vu de ce critère, le constat reste formellement valable pour ces
trois pays si on étend l’examen à l’ensemble de la période 2009-2015, mais il vaut
surtout pour les Pays-Bas, seul pays à voir la maîtrise de ses dépenses de santé
s’amplifier sur la période récente.

**Un freinage important des dépenses, prolongé au-delà de 2012 : Hongrie, Belgique,
Finlande, France, Autriche**

Tout en conservant une croissance positive de leur dépenses par tête, ces pays en
ont fortement réduit le rythme d’augmentation entre 2009 et 2012 : de 2 à 4 points
en Hongrie, en Belgique, en Norvège et en 
Finlande, mais pour ce dernier pays, 
le rythme très élevé avant la crise l’est relativement resté ensuite (+2,7 % par
an). La France et l’Autriche ont également comprimé leurs dépenses, amputant leur
croissance d’environ 1 point, mais il convient de souligner que ces deux pays figuraient
parmi ceux ayant les taux de croissance les plus réduits auparavant. Dans tous ces
pays, si le ralentissement de la croissance des dépenses a pu être moins brutal,
voire non perçu comme une rupture, il tend à se prolonger voire parfois à s’amplifier
entre 2012 et 2015 (Autriche, Belgique, Finlande).

**Ni rupture, ni austérité en Allemagne**

L’Allemagne fait figure d’exception, avec un rythme de croissance des dépenses publiques
de santé de 2 % entre 2009 et 2012 (2,2 entre 2009 et 2015), supérieur à ce qu’il
était avant la crise (1 % entre 2000 et 2007).

Sur la période plus récente, entre 2012 et 2015, d’autres pays ont cependant connu
des taux de croissance des dépenses publiques de santé par tête si ce n’est proches
de ce qu’ils étaient avant la crise, au moins relativement élevés, indiquant qu’une
pause a été mise aux restrictions : Royaume-Uni (5,4 %), République tchèque (4,4%),
Pologne (4,2 %), Islande (3,1 %), République slovaque (3,1 %), Norvège (2,7 %), 
Suède (2,2 %).

Une inflexion est également intervenue sur la répartition entre dépenses publiques
et dépenses privées. Alors que durant la période de récession, sous l’effet des 
comportements et des mesures prises, les dépenses publiques de santé avaient non
seulement continué à croître dans une majorité des pays mais leur part dans le total
des dépenses de santé s’était également accrue (voir infra), c’est un retournement
complet qui se produit à partir de 2010 puisque quasiment plus aucun pays ne connaît
de hausse de la part des dépenses publiques entre 2009 et 2012 (tableaux 3 et 4).
À partir de 2012, une poignée de pays comme l’Allemagne, la Pologne, la Hongrie 
et l’Islande réenregistrent bien une hausse, mais celle-ci vient en général rétablir
une baisse intervenue entre 2009 et 2012. Le trait majeur entre 2009 et 2012 est
que la grande majorité des pays connaît une baisse de la part publique, alors que
seule l’Irlande avait déjà été réellement concernée par un tel mouvement antérieurement.
Les pays où la part des dépenses publiques diminue le plus sont le Portugal, l’Irlande,
l’Espagne, la Grèce, la Slovénie, la Hongrie, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et l’Italie.
Dans les autres pays, en particulier du Nord et de l’Ouest européen (à l’exception
du Royaume-Uni et des Pays-Bas), les parts respectives des dépenses publiques ou
privées ont été globalement stables : la maîtrise y a touché l’ensemble des dépenses
de santé.

Une conclusion s’impose : les divergences en matière de santé se sont accrues au
sein de l’espace européen, en rupture très forte avec les évolutions antérieures
marquées par un phénomène de rattrapage des pays les plus en retard. La Commission
européenne le constate : « Entre 2010 et 2012, des pays avec [déjà] de hauts niveaux
de dépenses ont connu une croissance relativement dynamique de leurs dépenses de
santé et d’invalidité [Allemagne, Finlande, Suède…]. À l’inverse, quelques États
membres avec initialement des niveaux faibles ou moyens ont connu des croissances
significativement négatives de leurs dépenses de santé et d’invalidité (en particulier
Chypre et la Roumanie, mais aussi à un degré moindre la 
Pologne, la Slovaquie, 
la Grèce, l’Espagne, la Hongrie, l’Italie, le Portugal et la Slovénie) » (European
Commission, 2016).

**Conclusion : mettre la santé au régime, une erreur majeure de politique économique**

Cet article a décrit et analysé les modalités des réformes et des mesures de consolidation
budgétaire dans le secteur de la santé intervenues dans la plupart des pays européens
à compter de 2010. Les effets ont été d’autant plus forts sur les dépenses que ces
mesures ont porté sur les emplois, les rémunérations et les conditions de travail
dans le secteur de la santé. Aux conséquences négatives de cette austérité sur le«
travail » des professionnels de santé s’ajoutent celles sur la santé de la population(
voir par exemple, Stuckler, Basu, 2014 ; Batifoulier, 2016 ; Da Silva, dans ce numéro;
Burgi, dans ce numéro). Les conséquences négatives ne seront probablement pas passagères
compte tenu de l’importance des dépenses de santé à long terme sur la productivité
et le développement économique.

Cependant, le discours dominant tend à présenter ces conséquences négatives comme
inévitables, comme une sorte de prix nécessaire à payer à court terme pour rétablir
les comptes publics et pour aboutir à un bilan qui s’avérera globalement positif
à la fin. Est-ce vraiment le cas ? Les restrictions des dépenses publiques de santé
sont-elles même seulement efficaces au regard de l’objectif affiché de réduction
des déficits publics ?

Les politiques d’austérité, en particulier celles menées dans les pays périphériques
de l’Europe soumis aux exigences des bailleurs internationaux, ont été décidées 
sur la base d’hypothèses erronées en ce qui concerne leur impact sur la croissance
et finalement sur la réduction des déficits. Les préconisations d’organisations 
comme la Commission européenne ou le FMI étaient en effet construites sur la base
de valeurs des multiplicateurs budgétaires de court terme de 0,5, alors qu’il s’est
avéré qu’ils étaient bien supérieurs, autour de 1,5 [11](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-91-92/les-effets-des-politiques-d-austerite-sur-les-depenses-et-services-publics-de-sante-en-europe#A11).
Une politique de réduction des déficits, pour ne pas être trop récessive et donc
être efficace, doit en effet tenir compte du niveau du multiplicateur budgétaire.
L’erreur qui a permis de justifier des coupes bien trop sévères a été reconnue plus
tard par le FMI lui-même (Blanchard, Leigh, 2013), mais sans que les préconisations
de politique publique ne soient ensuite vraiment modifiées. Cette erreur venait 
d’une part du choix de se fonder sur les études empiriques reposant sur des modèles
d’inspiration néoclassique, alors que les études empiriques existantes fondées sur
des modèles d’inspiration keynésienne traditionnelle aboutissaient à des multiplicateurs
supérieurs (Gechert, Will, 2012 ; Ragot, Saraceno, 2016), et d’autre part du choix
de se fonder sur des multiplicateurs mesurés durant des conjonctures normales, hors
période de récession, mais aussi hors contexte d’ajustement simultané dans tous 
les pays.

Une autre erreur, non reconnue et à notre connaissance peu documentée, a été celle
de ne pas prendre en compte les effets différenciés des restrictions budgétaires
selon les types de dépenses. Cette indistinction a permis plus facilement de justifier
des tailles dans les dépenses sociales. Or, les multiplicateurs sont plus élevés
pour la protection sociale, la santé et l’éducation. La baisse des dépenses dans
ces secteurs a un impact négatif plus fort sur la croissance parce qu’elles sont
réinjectées quasi intégralement sous forme de dépenses ou d’investissement dans 
l’économie nationale. Les dépenses de santé ou de protection sociale connaissent
en effet peu de fuites vers l’épargne ou hors de l’économie nationale car elles 
concernent des activités très peu délocalisées et peu délocalisables [12](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-91-92/les-effets-des-politiques-d-austerite-sur-les-depenses-et-services-publics-de-sante-en-europe#A12),
à la différence d’autres dépenses, en particulier les dépenses militaires ou les
aides aux entreprises qui ne retournent que partiellement sous forme de consommation
et d’investissement dans le circuit économique national (délocalisations, investissements
à l’étranger, distribution de dividendes, bulle financière, paradis fiscaux…). Une
estimation du multiplicateur pour les différents secteurs de l’économie réalisée
à partir de données de 25 pays de l’UE antérieures à la récession (1995-2007) confirme
cette intuition (Reeves et al., 2013). Les dépenses publiques les plus « productives»,
celles pour lesquelles les multiplicateurs budgétaires sont les plus élevés, celles
qu’il conviendrait en conséquence d’augmenter ou de préserver le plus, sont les 
dépenses de protection sociale, de santé et d’éducation. Les multiplicateurs estimés
sont au contraire très faibles pour les dépenses concernant la défense et les aides
aux entreprises ou aux banques [13](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-91-92/les-effets-des-politiques-d-austerite-sur-les-depenses-et-services-publics-de-sante-en-europe#A13).
Ces résultats permettent de conclure que les politiques de restriction des dépenses
dans le domaine de la santé, en plus d’avoir des conséquences sociales et sanitaires
négatives, sont également inefficaces du point de vue de leur objectif budgétaire.

**Antoine MATH [1](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-91-92/les-effets-des-politiques-d-austerite-sur-les-depenses-et-services-publics-de-sante-en-europe#A1)**

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 Chercheur à l’Ires. Cet article actualise et prolonge un travail antérieur paru
dans la Chronique internationale de l’IRES, n° 148, décembre 2014 (Math, 2014).

. Cet article ne porte pas sur le rôle croissant joué par les acteurs, en particulier
l’UE (et les divers acteurs internationaux, Commission européenne, FMI, Banque mondiale,
Eurogroupe, troïka, mécanisme européen de stabilité, etc.) depuis le début des années
2010 sur les systèmes et dépenses de santé, à travers des Memorandum of Understanding
conclus avec les pays ayant reçu une assistance financière (Grèce, Irlande, Portugal,
Lettonie, Hongrie, Roumanie) ou pour les autres, les recommandations adressées dans
le cadre du semestre européen. Sur ce point, voir par exemple Greer et al. (2016),
Stamati, Baeten (2014, 2015).

 Ce paragraphe propose une relecture des informations sur les nombreuses mesures
décidées depuis quelques années, informations non exhaustives déjà glanées en 2014
pour le numéro spécial de la Chronique internationale de l’IRES (Ires, 2014) et 
complétées par diverses publications de type « survey » sur le sujet dont van Gool,
Pearson (2014) et Eurofound (2013, 2014, 2017).

 Mais ce n’est pas le propre de l’OCDE. On retrouve par exemple la promotion d’une
telle approche du côté de la Commission européenne (Vandierendonck, 2014 ; European
Commission, 2014) ou de France Stratégie (Mareuge, Merckling, 2014 ; Lorach et al.,
2014).

 Les travaux montrent même plutôt le contraire. Voir le rapport réalisé pour l’UNSA
Éducation dans le cadre de l’agence d’objectifs de l’Ires (Batifoulier, 2016).

 Sur les réformes de l’hôpital en France, voir Domin (2015).

 La Grèce illustre ce point puisque l’effondrement de la dépense publique s’est 
aussi accompagné d’une baisse de la dépense privée. Voir Burgi, dans ce numéro.

 Disparité appréhendée par l’écart type de la part des dépenses publiques entre 
les pays européens.

 Les autres dépenses qui ne servent pas directement à rémunérer du travail de professionnels
correspondent aux prix des biens médicaux ou « technologiques », les médicaments
en particulier.

 Selon le survey de van Gool et Pearson (2014), en cas de hausse du chômage, le 
recours à certains soins augmenterait (anxiolytiques, hospitalisations pour problèmes
psychologiques, liés à l’alcool…) mais il diminuerait pour les soins de prévention(
examens préventifs ou de dépistage, vaccinations, soins dentaires) voire certains
soins courants (renoncements).

 Un multiplicateur de 1 signifie qu’une contraction de 1 euro des dépenses publiques
entraîne une baisse de 1 euro du PIB. Un multiplicateur faible de 0,5 signifie qu’une
politique restrictive aura un effet plus limité puisque la contraction de 1 euro
des dépenses publiques conduira à seulement 0,5 euro de contraction du PIB.

 Les importations de services de santé, correspondant aux soins reçus par des résidents
à l’étranger (et aux produits et services livrés à distance), constituent en effet
une part marginale des dépenses de santé : 0,2 % en France, 0,6 % en Allemagne, 
0,08 % au Royaume-Uni (OCDE, 2013).

 Une étude réalisée aux États-Unis montre également qu’un supplément de dépense 
publique dans l’éducation ou dans la santé génère respectivement 2,4 et 1,5 fois
plus d’emplois (directs, indirects et induits) que dans les dépenses militaires (
Pollin, Garrett-Peltier, 2011).

 
