﻿# Négocier dans l’entreprise un partage du temps de travail : les enjeux de l’emploi, du travail et de son organisation

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- Published: 2017-08-04T09:10:59+02:00
- Author: Editeur IRES

Alors que la dégradation de la situation de l’emploi se poursuit depuis plusieurs
décennies, la crise économique de 2007 a réactualisé avec davantage d’acuité les
conséquences de l’expérience de la perte d’emploi. Au sein des différents espaces
nationaux européens, les politiques publiques qui interviennent à différentes échelles
entendent infléchir les impacts de la crise sur l’emploi et les conditions de travail.
C’est souvent dans un cadre normatif et législatif transformé que d’anciens mécanismes
de régulation sont remis sur le devant de la scène pour étoffer la palette d’instruments
au service de la négociation dans l’entreprise. Cet article interroge les ressorts
de l’action syndicale et ses implications sur l’emploi et les conditions de travail
issues de la négociation d’un accord de partage du temps de travail au sein de quatre
entreprises situées en Italie.

Si les mutations de périmètre organisationnel des entreprises sont à relier au contexte
macroéconomique, les choix stratégiques opérés par celles-ci participent également
de ces mutations. La façon dont ces deux dynamiques s’entremêlent donnent à voir
le caractère protéiforme des changements dans les organisations. Couramment utilisé
pour désigner des changements qui impactent les modes d’organisation des entreprises,
le terme de « réorganisation » est fréquemment assimilée à une restructuration accompagnée
de licenciements économiques. Or, ce rapprochement, bien qu’observable dans de nombreuses
situations, n’est pas systématique. On le sait, l’emploi constitue un enjeu central
des restructurations tant pour les entreprises que pour leurs salariés. Cependant,
les impacts sur l’emploi de tels processus tant en termes de suppression que dans
ses dimensions plus qualitatives (Didry, Jobert, 2010) sont difficiles à apprécier
immédiatement car ils ne se résument pas aux seules procédures de licenciements 
collectifs. En effet, les conséquences sur l’emploi d’une restructuration peuvent
être différées dans le temps, impacter plusieurs niveaux (par exemple les relations
entre centres directionnels et unités opérationnelles, les bassins d’emploi, secteurs
d’activité, etc.) mais aussi relever de modalités de gestion des sureffectifs différentes.
Il nous suffit de rappeler l’importance prise par les plans de départs « volontaires»
ou encore le renvoi des travailleurs temporaires (CDD, intérimaires, stagiaires,
etc.), qui constituent deux des pièces de l’éventail des mécanismes de régulation
des sureffectifs contribuant à la mise en invisibilité des conséquences sur l’emploi
des restructurations (Beaujolin-Bellet et al., 2012 ; Beaujollin-Bellet, Schmidt,
2012). Cette variété des modes de « réorganisation » s’appréhende également au regard
des temporalités de leurs processus de mise en œuvre. Ainsi et bien qu’étant un 
phénomène ancien, les restructurations font plus que jamais partie intégrante des
stratégies des entreprises (délocalisation, externalisation d’une ou de plusieurs
unités productives, reconversion, etc.) à la recherche de flexibilité et de compétitivité(
Aggeri, Pallez, 2005). Ils participent alors d’un processus d’ajustement permanent
qui rompt avec les restructurations massives (Raveyre, 2005) qui ont intéressé les
systèmes productifs des industries traditionnelles (par exemple le textile, la sidérurgie,
etc.). C’est le caractère diffus des restructurations, pour la plupart financières,
entraînant des suppressions d’emplois, qui participe d’une normalisation de ces «
pratiques de gestion ». Par conséquent, on tend à reléguer au second plan, pour 
le moins médiatiquement, les effets des plans de réorganisation sur les dimensions
plus qualitatives de la relation d’emploi, typiquement les conditions de travail
et le salaire.

En considérant cette double dimension de la relation d’emploi, cet article interroge
les ressorts de l’action syndicale lors de la conclusion d’un accord de partage 
du temps de travail qui vise à maintenir le niveau d’emploi. Spécifique au contexte
italien et prévu par la réglementation depuis les années 1980, cet accord dit « 
de solidarité » peut être négocié par des délégués syndicaux élus dans l’entreprise
et la direction. Tout en s’inspirant d’un dispositif de chômage partiel classique
en ce qu’il prévoit une modulation de l’horaire de travail pour les salariés, cet
accord s’en démarque à plusieurs égards.

Après avoir situé cet accord dans le panorama des politiques publiques destinées
à infléchir les impacts de la crise sur l’emploi et les conditions de travail à 
travers une modulation horaire (I), est mobilisée une analyse menée à partir de 
quatre cas d’étude (encadré 1) pour appréhender les ressorts d’une stratégie collective
de maintien de l’emploi. Les arbitrages faits au nom de l’emploi lors de la négociation
d’un accord de partage du temps de travail ont des répercussions sur la production
mais aussi sur les contenus, les pratiques et l’organisation du travail (II).

![Revue 90 2 Bisignano encadre 1](https://ires.laks.dev/wp-content/uploads/2023/
01/Revue_90-2_Bisignano_encadre_1.png)

**I. Configuration et reconfiguration des politiques publiques de l’emploi au prisme
de la gouvernance d’entreprise**

Au sein des espaces nationaux européens, les politiques publiques qui interviennent
à différentes échelles entendent infléchir les conséquences de la crise sur l’emploi
et les conditions de travail. L’emploi s’inscrit désormais dans le débat sur le 
devenir des relations sociales dans l’entreprise. Depuis plusieurs années, les pouvoirs
publics ont impulsé, à travers l’évolution du cadre réglementaire et législatif,
une dynamique qui encourage la négociation collective d’entreprise. Ainsi la décentralisation
du cadre de la négociation voit les représentants des salariés directement impliqués
dans un processus de régulation de l’emploi qui participe de l’institutionnalisation
du dialogue sur l’emploi dans l’entreprise (Bethoux, Jobert, 2012), voire de sa 
négociation. Plusieurs dispositifs, parfois anciens, de l’action publique peuvent
soutenir cette dynamique de négociation à la fois sur l’emploi et les conditions
de travail. C’est le cas par exemple des dispositifs dits de maintien dans l’emploi
[2](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-90/negocier-dans-l-entreprise-un-partage-du-temps-de-travail-les-enjeux-de-l-emploi-du-travail-et-de-son-organisation#footnote-4480-2).
Deux d’entre eux retiennent plus particulièrement notre attention : l’activité partielle
et les accords de maintien de l’emploi.

**I.1. Le cadre légal des mesures dites de maintien dans l’emploi en Italie**

Dans l’éventail des mesures de la politique publique de l’emploi largement mobilisé
lors de la crise de 2007, on retrouve celles prévoyant une réduction du temps de
travail. En Italie, le dispositif d’activité partielle est incarné par la Cassa 
Integrazione Guadagni (que nous pouvons traduire textuellement par « caisse d’intégration
des gains »). Né d’un accord collectif de branche en 1941, la mesure se voulait 
à l’origine une forme de secours mutuel pour les ouvriers employés dans les industries
métallurgiques de certains bassins d’emploi du nord du pays (Bisignano, 2014c). 
Depuis 1947, c’est donc à la Cassa Integrazione Guadagni (CIG) que l’on fait référence
pour désigner une période de chômage partiel non plus réservée aux seuls ouvriers.
Par un processus d’évolution normative fruit des positionnements patronaux et syndicaux,
le dispositif s’affirme comme une mesure à part dans le panorama des politiques 
publiques. Progressivement, le dispositif a été étendu par la loi, d’abord à l’ensemble
du territoire, puis à des entreprises relevant d’autres secteurs et branches professionnelles(
Bisignano, 2014a). Le financement de la caisse d’activité partielle ne relève pas
de l’assurance chômage. En effet, tout en s’appuyant sur une logique assurantielle
fondée sur le versement de cotisations patronales et minoritairement salariales,
sa gestion est distincte des autres branches de la protection sociale et l’affiliation
à cette caisse est établie par la loi. Les entreprises qui font appel à la caisse
pour différents motifs doivent s’acquitter d’une cotisation additionnelle selon 
une logique pollueur-payeur. La législation distingue deux modalités d’intervention
répondant à des situations spécifiques. Si la première, dite « CIG ordinaire », 
peut intervenir en cas de difficultés conjoncturelles et transitoires non imputables
à l’entreprise, la deuxième, la « CIG extraordinaire », est réservée aux situations
de crises structurelles induisant des processus de restructurations et/ou de réorganisations
de l’activité productive. Celles-ci prévoient des temporalités diverses. Dans le
premier cas, la demande ne peut pas excéder 13 semaines consécutives, prorogeable
dans la limite de 52 semaines. Dans le deuxième cas, la durée de recours varie en
fonction du motif d’interruption de l’activité, entre un an en cas de crise de l’entreprise
et quatre ans au maximum en cas de restructuration. Au cours de ces périodes, les
salariés mis au chômage technique, partiel ou total, perçoivent une indemnité de
compensation salariale à hauteur de 80 % du salaire brut pour les heures non travaillées,
dans la limite d’un plafond révisé annuellement (en 2016, pour un salaire inférieur
ou égal à 2102,24 euros, le plafond est fixé à 914,96 euros net).

En Italie, le régime de chômage partiel a représenté depuis sa création l’un des
fondements de la politique économique et de l’emploi. Progressivement, la CIG s’est
affirmée comme une mesure de soutien à l’appareil productif et à l’emploi lors des
périodes de contraction de l’activité (Mosley, Kruppe, 1996 ; Seravalli, 1986 ; 
Schenkel, Zenezini, 1986). Si le dispositif ne connaît pas de profondes remises 
en cause autres que son élargissement à d’autres entreprises bénéficiaires et le
plafonnement en 1980 de l’indemnité de compensation salariale, les syndicats centrent
leurs revendications sur l’amélioration de son fonctionnement et la mise en place
de compléments institutionnels (Bisignano, 2014c). C’est le cas de l’accord de solidarité
issu d’un accord interprofessionnel de 1984, qui ne sera pas signé par la principale
confédération syndicale (CGIL) car portant, entre autres, sur l’assouplissement 
des échelons d’indexation des salaires au coût de la vie. Bien que centré sur l’idée
du partage du temps de travail via la réduction de l’horaire de travail, l’accord
de solidarité poursuit, du point de vue syndical, un double objectif : le dépassement
des plafonds de l’indemnité de chômage partiel et un renforcement du rôle des syndicats,
via la négociation, dans le contrôle des processus de réorganisation dans les entreprises.
À la différence de l’activité partielle, l’accord de solidarité est une mesure promue
au nom de l’emploi qui s’adresse à toutes les entreprises de plus de 15 salariés(
de nature et secteurs divers), y compris à celles qui ne cotisent pas au fonds de
la CIG. Bien que réservée à l’origine aux seuls salariés employés dans les entreprises
relevant du régime de CIG, pour lesquels des dispositions particulières demeurent,
cette mesure a été progressivement étendue, à des conditions moins favorables (en
termes de montant de l’indemnité par exemple), aux salariés d’entreprises qui ne
relèvent pas du régime d’activité partielle. Dans tous les cas, les entreprises 
peuvent négocier un accord de solidarité pour une durée minimale d’un an et maximale
de 24 mois (prorogeable de 12 mois sous condition de maintien d’au moins 50 % des
emplois en sureffectif). Comme dans le cadre de l’activité partielle, peuvent être
concernés par cette mesure les ouvriers, les employés, le personnel d’encadrement
intermédiaire et les cadres. En sont exclus les dirigeants, tous les salariés ayant
une ancienneté dans l’entreprise inférieure à 90 jours et jusqu’en 2015 les apprentis.

Lors de la négociation d’un accord de solidarité, c’est précisément au nom de l’emploi
qu’un partage du temps de travail est invoqué soit pour maintenir le volume d’emploi,
soit pour favoriser de nouvelles embauches. Dans le premier cas, on parle d’un accord
de solidarité de type « défensif » lorsque les organisations syndicales représentatives
s’accordent avec l’employeur sur une réduction de l’horaire de travail afin d’éviter
une procédure de licenciement collectif. Dans le deuxième cas, on parle d’accord
de solidarité de type « expansif » lorsque le partage du temps du travail au sein
des collectifs se fait au profit de la requalification du rapport de travail pour
les travailleurs qui ne sont pas en CDI ou pour permettre de nouveaux recrutements.
Alors que le premier a pour vocation la protection du niveau d’emploi, le deuxième,
bien que moins répandu surtout dans un contexte de dégradation de la situation de
l’emploi, exprime une forme de solidarité externe. Cette dernière déclinaison de
l’accord de solidarité s’inscrit pleinement dans une politique publique de soutien
à l’emploi qui ouvre droit à des allégements des cotisations sociales (encadré 2).

![Revue 90 2 Bisignano encadre 2](https://ires.laks.dev/wp-content/uploads/2023/
01/Revue_90-2_Bisignano_encadre_2.png)

**I.2. Les mécanismes de régulation de l’emploi et du travail à l’épreuve de la 
négociation d’entreprise : regards croisés**

Les accords de maintien de l’emploi et l’activité partielle font partie de la panoplie
des dispositifs de l’action publique de soutien de l’activité économique et de l’emploi.
Ils interviennent pour amortir les conséquences d’un ralentissement conjoncturel
de l’activité. Ainsi, il s’agit d’équiper les entreprises de dispositifs susceptibles
d’influencer leurs stratégies en matière d’emploi.

Un de ces dispositifs, l’activité partielle, qui est un outil plutôt classique de
flexibilité quantitative interne (Boyer, 1986 ; OECD, 1995), n’a pas été exempt 
de réaménagements.

En Italie, cela s’est traduit par différentes interventions législatives l’élargissant
depuis 2012 à de nouveaux secteurs d’activité (par exemple aux opérateurs touristiques
employant plus de 50 salariés) et assouplissant les critères d’éligibilité pour 
les entreprises commerciales. Par extension, les accords de solidarité peuvent désormais
concerner dans certains cas les apprentis. D’autres pays européens ont fait le choix
de faire évoluer leurs dispositifs dits de maintien dans l’emploi. Par exemple, 
l’Allemagne va opter dès les prémices de la crise pour un renforcement de son régime
de chômage partiel (Kurzarbeit). Le gouvernement fédéral va agir à la fois dans 
le sens d’un assouplissement des conditions d’éligibilité, d’un allongement de la
durée de la mesure (qui passe de six à 18 mois) et d’une baisse du coût de celle-
ci à la charge des employeurs (Eichhorst, Marx, 2009). En France, à la suite de 
l’accord national interprofessionnel (Ani) de janvier 2013 portant sur la sécurisation
de l’emploi, sont créés les accords de maintien de l’emploi comme alternative aux
licenciements et modifiées les dispositions sur l’activité partielle en agissant
sur deux volets : l’augmentation du contingent d’heures autorisées et l’amélioration
du taux d’indemnisation au sein d’un dispositif unique [3](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-90/negocier-dans-l-entreprise-un-partage-du-temps-de-travail-les-enjeux-de-l-emploi-du-travail-et-de-son-organisation#footnote-4480-3).
Concernant les accords de maintien de l’emploi, il s’agit d’accords collectifs majoritaires,
d’une durée maximale de cinq ans (deux ans auparavant), conclus pour la totalité
des salariés ou pour une partie d’entre eux, et qui présentent une proximité quant
aux objectifs attribués aux accords de solidarité en Italie. Bien qu’une comparaison
termes à termes du cadre légal soit impropre, ces deux dispositifs prévoient des
aménagements du temps de travail (et de ses modalités d’organisation) et/ou de la
rémunération en contrepartie d’une interdiction pour l’employeur de procéder à des
licenciements pour toute la durée de l’accord. Or, à la différence des accords de
solidarité italiens, les accords de maintien de l’emploi peuvent aussi prévoir une
augmentation de la durée du travail (huit des dix accords signés entre juillet 2013
et mars 2015, voir Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle
et du Dialogue social, 2015). Parallèlement, ces mesures menées au nom de l’emploi
peuvent coexister avec d’autres dispositifs, typiquement l’activité partielle, et
dans le cas des accords de maintien de l’emploi comme dans celui des accords de 
solidarité en Italie conduire à une procédure de licenciement individuel pour motif
économique lorsqu’un salarié refuse les dispositions de l’accord.

L’ensemble de ces évolutions législatives ainsi que les ressorts de la décentralisation
de la négociation révèle au moins trois mouvements transversaux.

Premièrement, un certain regain d’intérêt pour des dispositifs qui, tout en agissant
comme des outils d’anticipation des situations de crise, sont censés servir la cause
de l’emploi. À ce sujet, certains travaux comparatifs sur l’impact des dispositifs
de chômage partiel sur l’emploi dressent un bilan positif de leurs usages. C’est
le cas de l’OCDE qui, dans plusieurs rapports, en a préconisé l’utilisation pour
limiter les risques de licenciements. Ainsi, par exemple, entre 2008 et 2009, cet
organisme estime que la mise en œuvre de ces dispositifs aurait permis de préserver
plus de 220 000 emplois en Allemagne, 123 000 en Italie et près de 18 000 en France(
OCDE, 2010).

Deuxièmement, si derrière ces données factuelles se cachent des réalités diverses
qui sont fonction entre autre du cadre socio-institutionnel qui fixe les procédures,
les mécanismes de régulation dont ces dispositifs peuvent faire l’objet révèlent
des enjeux importants. Parmi ceux-ci, l’encouragement à la négociation d’entreprise
et la place qu’elle tient dans les dispositifs de maintien dans l’emploi soulève
la question du rôle des acteurs impliqués et plus particulièrement des marges de
l’intervention syndicale, des moyens de l’action et du type de ressources pouvant
être mobilisés. En tant qu’outil de régulation de l’emploi et du travail, sa discussion
peut faire l’objet de conflits ou de résistances de la part des acteurs syndicaux.
Sur ce point, les positions manifestées à l’égard de la mesure par les représentants
du personnel ne peuvent se résumer en une orientation unitaire et univoque (Bisignano,
2013). Dans le cas allemand, le chômage partiel ne peut être dissocié du système
de codétermination (Mitbestimmung). Structuré à plusieurs niveaux, la codétermination
se concrétise dans la participation des salariés et de leurs représentants à de 
nombreuses décisions relatives aux relations de travail (Zielinski, 2015). Les mécanismes
de cogestion, qui selon Sick (2013) participent d’une gouvernance de type coopératif,
font que les instances de représentation des salariés sont saisies de tout recours
au dispositif. La mesure fait en effet l’objet d’une délibération collective menée
par les représentants du personnel. Ces derniers doivent non seulement exprimer 
leur accord préalable à toute demande d’autorisation de chômage partiel formulée
par l’employeur mais également négocier sa mise en œuvre tout en veillant au respect
des dispositions qui l’encadrent (par exemple interdiction d’heures supplémentaires).
Par leur implication directe dans la gestion du dispositif, les représentants du
personnel disposent d’un pouvoir de décision, de proposition et de contestation (
voire de blocage) sur la mesure. Ainsi et comparativement à la situation française,
les prérogatives des comités d’entreprise en Allemagne sont plus larges. Certes,
en France, les directions ont l’obligation de consulter les comités d’entreprise
préalablement à toute demande d’activité partielle sur les causes du recours, l’ampleur
de la modération horaire, l’indemnisation ou les actions de formation envisagées
lors des périodes chômées. Mais le cadre législatif ne prévoit pas explicitement
de procédure de négociation hormis sur le volet « engagement » de l’activité partielle.

La réglementation italienne se rapproche de celle de l’Allemagne sur plusieurs aspects.
Cependant, le principe de codétermination en tant que mécanisme institutionnalisé
de régulation des relations sociales n’a pas d’équivalent en Italie. S’agissant 
des dispositifs de maintien dans l’emploi, l’étendue des marges d’intervention syndicale
dépend des causes invoquées par les entreprises mais aussi de l’ampleur du recours.
Autrement dit et si le recours à l’activité partielle porte des enjeux pour le volume
d’emploi et/ou impacte significativement le niveau de salaire, la loi oblige les
parties à négocier. Un processus de restructuration ou de crise structurelle qui
comporte une menace pour le volume d’emploi voit les représentants syndicaux impliqués
dans la négociation du dispositif. En effet, avant d’adresser une demande d’autorisation
de recours, la direction doit organiser un examen conjoint de la situation de l’entreprise
avec les délégués syndicaux. La conclusion d’un accord est alors le préalable à 
toute demande de CIG. La phase de négociation a pour objectif de discuter du plan
de redressement présenté par l’entreprise (bilans d’activité, investissements, etc.),
de la durée envisagée de la suspension de l’horaire de travail, le nombre et les
critères de choix des salariés à suspendre. Il en va différemment pour la négociation
d’un accord de solidarité car les conditions de sa mise en œuvre sont particulièrement
encadrées et contraignantes. La situation de crise de l’entreprise doit être avérée(
indicateurs économiques et financiers négatifs au cours des deux années précédant
l’accord) et sert de condition à une réduction du temps de travail équivalente à
celui des emplois déclarés en sureffectif (dans la mesure d’une variation de 30 %)
devant être distribuée parmi un parterre de salariés plus important. Comparativement
aux accords de mise en chômage partiel, l’accord conclu avec les délégués syndicaux
doit mentionner le nombre ainsi que la qualification et l’ancienneté des travailleurs
concernés par un partage du temps de travail. Toute modification de la répartition
du temps de travail doit faire l’objet d’une nouvelle négociation et d’une communication
préalable aux instances ministérielles. Ici, les représentants syndicaux sont directement
impliqués dans la gestion d’un dispositif qui intéresse autant l’organisation du
travail que les conditions de travail des salariés.

En réalité, l’imbrication croissante entre les enjeux de l’emploi dans le cadre 
de ces dispositifs et leur dimension qualitative est une tendance transversale que
l’on retrouve dans tous les pays. Toute négociation s’inscrivant dans une volonté
des directions de réduire les effectifs combine désormais d’égale manière l’organisation
du travail et la question du volume d’emploi. Face à ce double enjeu, l’action des
représentants syndicaux s’inscrit dans une gestion réglementée des situations de
crise, encadrée et régulée, par un ensemble de dispositifs de la politique publique
qui définissent le cadre et les conditions de la négociation d’entreprise.

**II. Travailler moins pour travailler tous ? Du projet aux pratiques**

En Italie, depuis l’amorce de la crise de 2007, on assiste à une progression du 
nombre d’accords de solidarité, mesure auparavant largement délaissée au profit 
du chômage partiel. Si l’on s’en tient aux statistiques officielles (ministère du
Travail), près de 2 000 accords de solidarité ont été signés en 2013 contre seulement
179 en 2007. De l’analyse de ces données, il ressort de fortes disparités territoriales:
les régions du nord du pays, où les établissements enquêtés sont situés, totalisent
à elles seules près de 47 % des accords de solidarité conclus. Comme nous l’avons
montré, ce type d’accord de réduction du temps de travail permet d’interroger les
tenants et les aboutissants d’une négociation décentralisée qui couple emploi et
organisation du travail. Ces deux dimensions sont indissociables dans le processus
de négociation. Dans cette perspective, si au premier abord l’action syndicale est
orientée par une stratégie de sauvegarde du niveau d’emploi, elle peut intéresser
également, de façon plus inattendue, les conditions de travail. En effet, l’accent
mis sur le nombre d’emplois supprimés obscurcit parfois ce volet moins visible du
vécu des situations de crise par les salariés. Ainsi, l’organisation de l’activité
de travail peut être modifiée au gré des besoins de flexibilité invoqués par les
entreprises en jouant par exemple sur le temps de travail, une répartition différente
des tâches entre unités ou équipes de travail, des mobilités internes ou encore 
des procédures de requalification professionnelle. Face aux enjeux liés au choix
des entreprises de réduire le volume d’emploi, à quelle stratégie collective répond
l’accord de solidarité ? Comment cette dynamique de solidarité collective se décline-
t-elle au sein des collectifs de travail ?

**II.I. La modulation du temps de travail au cœur de la négociation**

Les établissements retenus pour cette contribution (tableau 1) se situent sur un
bassin d’emploi du nord-ouest de l’Italie où pour la seule année 2012 ont été recensés
86 accords de solidarité conclus entre directions et syndicats, soit près de 12 
000 salariés concernés par la mesure.

 ⌊Revue 90 2 Bisignano tableau 1⌉

Les quatre entreprises enquêtées connaissent des trajectoires singulières marquées
par des dynamiques productives et des modèles de négociation contrastés. Par exemple,
le plus grand groupe automobile italien, propriétaire de l’établissement « IA » 
qui produit des véhicules lourds, est classiquement accusé par les syndicats d’entretenir
de simples procédures de consultation au lieu de véritables négociations. À l’opposé,
les relations syndicales sur le site du groupe italien sidérurgique « S » s’inscrivent
davantage dans un rapport de force historiquement présent dans la branche.

Ce qui semble à l’inverse rapprocher ces établissements est d’une part une forte
implantation syndicale, et d’autre part des périodes plus ou moins intenses d’activité
partielle. Si la première de ces deux dimensions se traduit notamment par des taux
de syndicalisation extrêmement élevés, oscillant entre 60 % (« IA ») et 90 % (« 
E »), la deuxième renvoie aux temporalités ainsi qu’aux fréquences d’un recours 
à des dispositifs d’activité partielle. Les établissements enquêtés ont en effet
en commun d’avoir recouru au moins une fois entre 2007 et 2011 à un dispositif de
chômage partiel, préalablement à la négociation d’un accord de partage du temps 
de travail. Aussi, c’est entre 2008 et 2009 que se concentrent la plupart des périodes
de suspension de l’activité de travail et ce, pour des durées et des causes variables.
Cette situation particulière peut être aisément rapportée à l’orientation empruntée
par beaucoup d’entreprises qui, pour contrer les difficultés associées au ralentissement
de l’activité, se sont appuyées sur le chômage partiel, faisant ainsi progresser
le nombre d’heures chômées de 244 % entre 2008 et 2009 (soit près de 600 millions
d’heures), volume qui s’est ensuite stabilisé entre 2012 et 2013 autour d’une moyenne
de 570 millions d’heures. Mais au-delà des appréciations que l’on peut tirer de 
l’ampleur du phénomène qui, dans le cas des quatre entreprises enquêtées, va de 
quelques mois à plus d’un an, on pourrait être tenté de penser que le régime de 
chômage partiel est finalement réservé à un nombre limité d’entreprises, typiquement
quelques grands groupes industriels. Par conséquent, seul un nombre assez réduit
de salariés serait concerné. En réalité et bien que le secteur industriel (hors 
construction) ressorte des statistiques comme étant le principal utilisateur de 
ces mesures de modulation du temps de travail, ce qui concerne trois de nos cas 
d’étude, ce sont près de 1,8 millions de salariés qui ont été touchés par au moins
une heure de suspension en 2009. Aussi, la classification statistique ne doit pas
être comprise à contresens : au regard du régime de chômage partiel, la définition
de « l’industrie » englobe aussi bien les activités manufacturières que toutes les
activités auxiliaires à ces dernières (y compris donc des activités de service).

Au-delà du contexte de crise, le nombre de salariés concernés peut également indiquer
une démarche réfléchie des directions visant à intégrer cet outil d’ajustement du
volume de l’activité dans l’organisation du travail. Autrement dit, les entreprises
tendraient à inscrire la négociation de ce type d’accord dans une stratégie permanente
de gouvernance des relations de travail. C’est le cas par exemple de l’établissement
du secteur automobile « IA » où le recours à la mesure est ponctuel, de très courte
durée mais répété dans le temps (trois fois entre 2008 et 2011). À l’inverse, et
même si dans les autres cas observés, la réduction du temps de travail est circonscrite
à quelques semaines (entre 6 et 12 sur la période 2007-2009), certains délégués 
syndicaux pointent le risque de la voir se muer en un moyen d’ajustement salarial
et organisationnel en raison de sa périodicité : « Eux ont du mal à comprendre la
rotation, nous avons un savoir-faire différent. Donc, s’il manque un ouvrier, c’est
le bazar. Donc, pour se faciliter la tâche, ils nous mettaient tous dehors, à zéro
heure. Puis vers la fin 2007, on a eu un surplus de travail et, du coup, la CIG 
a été oubliée. Au contraire, on faisait beaucoup d’heures supplémentaires. (…) En
2008, nous sommes confrontés à cette réalité : on facture beaucoup, on travaille
beaucoup, on fait des profits, mais à la fin de 2008, il y a des problèmes financiers.
Donc fin 2008, c’est reparti avec la CIG » (délégué syndical, « E »).

Souvent, ce n’est pas tant le volume des heures chômées qui déstabilise le travail
des salariés qu’un recours répété au chômage partiel. Comme le fait remarquer le
même délégué syndical : « La CIG pour des crises temporaires est gérée beaucoup 
plus rapidement. C’est absurde parce que l’entreprise peut l’obtenir sans trop d’accords
avec les syndicats. Moi, entrepreneur, je la demande, et si toi, travailleur, tu
n’es pas content, tant pis. Tu peux faire toutes les revendications que tu veux,
mais une fois qu’elle est donnée [l’autorisation], elle est donnée. L’accord de 
solidarité nécessite une négociation avec la base. (…). Si l’accord part de la base,
j’ai la certitude de discuter et de négocier, sinon c’est du flan » (délégué syndical,«
E »).

Cette gestion du chômage partiel rend difficile une quelconque capacité de prévision
sur le volume de travail et déstabilise également le cadre de la consultation obligatoire
des représentants des salariés. Cette dernière devient à l’occasion de la crise 
de 2007 de plus en plus une pratique routinière plutôt que l’occasion d’une discussion
sur les raisons et la durée de la modulation horaire. L’un des enseignements que
l’on peut tirer de l’analyse des cas observés est l’usage différencié dans le temps
des dispositifs de réduction du temps de travail de la part des entreprises. En 
effet, l’approfondissement de la crise semble avoir conduit les entreprises à se
tourner à partir de 2010 vers une réduction du temps de travail prévue sur des temporalités
plus longues en cas de crises, de restructurations ou de réorganisations (allant
de 12 à 24 mois, prorogeable jusqu’à 48 mois). Ce basculement d’une modalité à l’autre
traduit un recours structurel à l’activité partielle. En effet, et si les heures
utilisées à ce titre ont plus que doublé entre 2008 et 2009 (passant de 101 à 242
millions d’heures), elles ont continué à progresser depuis 2010 pour avoisiner, 
voire dépasser les 400 millions d’heures annuelles entre 2010 et 2014 (soit en moyenne
plus de 72 % des heures de CIG consommées).

À l’exception de l’entreprise spécialisée dans la production d’armes de pointe («
A »), tous les établissements ont connu une période de chômage partiel, soit pour
réorganisation (« S », « E »), soit pour restructuration (« IA », production de 
véhicules lourds). Ici, l’enjeu de la négociation sur le recours à l’activité partielle
était celui d’éviter les licenciements et d’accompagner, sur un « registre volontariste»,
des salariés ayant décidé de quitter l’entreprise, et de leur préférer prioritairement
des sorties du marché du travail – accompagnement vers la retraite – aux sorties
sur le marché du travail (Bisignano, 2014b, 2014c), des reclassements intra-groupe
et des incitations aux départs.

Ces solutions négociées au nom de la préservation de l’emploi n’ont pas empêché 
une baisse des effectifs qui s’est opérée par le non-
remplacement des départs et
se sont accompagnées d’une modération salariale importante pour les travailleurs,
comme le sous-entend le délégué de l’établissement « IA » : « Nous, on avait demandé
longtemps à l’avance de pouvoir négocier un accord de solidarité parce que nous 
nous étions rendu compte qu’il était devenu insoutenable de continuer en faisant
deux semaines de CIG par mois. C’est pour ça que nous avons poussé pour négocier
un accord de solidarité en substitution de la CIG, surtout du point de vue des salaires.
L’entreprise a toujours répondu non parce qu’on devait encore épuiser la CIG ouverte.
Donc, on a encore eu de la CIG et enfin, après quelques mois, la direction nous 
a répondu qu’elle n’avait pas de dogme à ce sujet » (délégué syndical ; « IA »).
Les délégués peuvent parfois parvenir à conclure des accords visant à compenser 
financièrement la perte de salaire. Ces accords peuvent prévoir différents mécanismes
allant du versement de primes à une compensation directe de la perte salariale. 
Ces compléments à la CIG sont principalement négociés lors d’une CIG à zéro heure
pour rendre plus « acceptable » cette inactivité contrainte : « En 2007, nous avons
signé un accord qui disait que si un salarié restait dehors [chômage technique total]
pour un mois entier, il recevait 200 euros de la part de l’entreprise en plus de
la compensation salariale. (…) Cela est arrivé souvent, parce que la difficulté 
de l’entreprise est toujours celle de gérer les horaires flexibles » (délégué syndical,«
E »).

Retracer la dynamique de ces recours, leur succession comme leur alternance, permet
de situer les ressorts de l’action collective à la fois dans l’histoire de ces établissements
et dans les phases qui ont précédé la négociation d’un accord de partage du temps
de travail en lieu et place d’un accord de chômage partiel.

**II.2. Préférer une négociation sur le partage du temps de travail**

Les retombées de l’activité partielle constituent l’arrière-plan de la proposition
des acteurs syndicaux de négocier un accord de solidarité dès lors qu’à partir de
2009, les directions de ces établissements annoncent des plans de licenciements 
collectifs. L’ampleur de ces derniers est très variable, allant de 15 salariés chez
le fabriquant de systèmes écologiques (« E ») à 250 pour l’établissement sidérurgique(«
S »). Ces décisions marquent un tournant dans la posture adoptée par les acteurs
syndicaux. Si lors de la négociation de la CIG, les acteurs syndicaux sont confrontés
à une décision prise en amont qu’ils ne peuvent qu’aménager, la phase qui précède
la discussion sur l’accord de solidarité est marquée par leur réactivité. Ici, les
délégués syndicaux entendent agir par anticipation pour s’imposer comme des interlocuteurs
incontournables des directions.

Il convient de souligner que dans deux des quatre établissements, cette posture 
syndicale n’est pas véritablement l’expression d’un projet unitaire porté par les
délégués affiliés aux différentes organisations syndicales. En effet, dans le cas
de l’établissement sidérurgique comme dans celui spécialisé dans la production d’armes(«
A »), les termes de la négociation sur l’accord de solidarité n’ont pas fait l’unanimité
au sein du collège syndical et ont été avancés par le syndicat majoritaire (Fiom-
CGIL). Le désaccord portait sur l’opportunité de préférer un accord de solidarité
à une période de CIG extraordinaire. Le délégué du groupe sidérurgique justifie 
ainsi cette absence de cohésion : « [La deuxième force syndicale représentée] a 
dû s’aligner, aussi parce qu’elle est en minorité [dans l’entreprise]. (…) Je vous
le dis sincèrement, elle accepte ce que dit et fait la majorité. Elle accepte et
stop. (…) Si moi je propose un accord de solidarité pour essayer d’arranger les 
choses et que toi tu proposes aux travailleurs une CIG extraordinaire qui comporte
un risque de licenciement… moi je ne pense pas que les travailleurs acceptent » (
délégué syndical, « S »).

Par ces propositions, il s’agit pour les syndicats à la fois de participer à la 
gestion de ce dispositif de partage du temps de travail et de s’impliquer dans toutes
les décisions susceptibles d’impacter non seulement l’emploi mais surtout les conditions
de travail. Par ces enjeux, ce dispositif renvoie à une forme de résistance qui 
s’exprime par une série de contraintes 
(Bisignano, 2017) qui pèsent sur les directions(
redistribution des tâches au sein des unités productives ou encore la répartition
équitable de l’horaire de travail, etc.), dont celle visant à la préservation du
niveau d’emploi, comme nous le rapporte un salarié de l’établissement de fabrication
d’armes de pointe : « Par principe, l’accord de solidarité se fait en alternative
au choix de l’entreprise de réduire son personnel. Donc si vous voulez, tant qu’il
y aura l’accord, il [l’employeur] ne pourra pas déclencher une procédure de licenciements
collectifs sinon il n’y aurait pas de sens à ce qu’on accepte tous de se réduire
l’horaire de travail et du coup aussi le salaire » (salarié, « A »).

En ce sens, l’accord de solidarité permet d’atteindre deux objectifs de l’action
syndicale. D’une part, il permet de juguler les conséquences salariales de la modulation
horaire car l’indemnisation n’est alors pas soumise à plafonnement (contrairement
aux indemnités de chômage partiel). Dans l’établissement de production de systèmes
écologiques (« E »), on retrouve à travers le discours du délégué cette idée : «
L’accord de solidarité est plus avantageux. Tu t’en rends compte sur la fiche de
paye. En tant que délégué, j’ai signé des accords qui après coup, en les revoyant,
tu te demandes pourquoi tu les avais signés, et ça c’est de l’ignorance. Avec l’accord
de solidarité, tu as un accord sur les horaires, toi entreprise, tu ne peux pas 
changer les cartes selon ta volonté. La direction voulait gérer l’accord de façon
anarchique et dans ces moments-là, les entreprises tendent à faire ce qu’elles veulent.
C’est à toi de lui rappeler qu’il y a des règles, tu dois discuter le jour avant,
le lendemain et surveiller l’application dans les équipes. C’est clair, tu as une
capacité de médiation nettement supérieure avec l’accord de solidarité » (délégué
syndical, « E »).

D’autre part, ce type d’accord permet d’intervenir concrètement dans la mise en 
œuvre de la répartition du temps de travail entre les équipes. En négociant ses 
modalités d’application (hebdomadaire, mensuel ou semestriel), qui se doivent d’être
fonctionnelles et proportionnelles au nombre des salariés déclarés en sureffectif,
les syndicats entendent se saisir des marges d’intervention posées par l’accord 
pour s’impliquer dans sa gestion (organisation des équipes, répartition des plages
horaires, mobilités internes, formation, etc.). Les représentants syndicaux interrogés
sur le rôle joué par l’accord le présentent en ces termes : « La solidarité s’applique
à tous et permet une meilleure distribution des tâches en emploi » (délégué syndical,«
IA ») ou encore : « Je pense qu’il est mieux [que le chômage technique] parce qu’il
y a un discours qui touche tout le monde. Bien ou mal, tout le monde reste dans 
la boîte même si les travailleurs ne sont pas là toute la journée… tu gardes le 
contact avec le gens (…) » (délégué syndical, « S »).

Ces périodes de partage du temps de travail ont également des conséquences sur l’organisation
du travail qui peuvent être sources de conflits au sein des collectifs de travail,
et ce malgré une répartition encadrée et négociée des heures de travail entre tous
les salariés.

**II.3. « Gérer et coordonner » les rythmes de travail dans l’organisation**

Dans les quatre établissements observés, la régulation de l’emploi est un objet 
de négociation qui se situe dans une dialectique oscillant entre besoins de flexibilité
invoqués par les directions et sauvegarde des postes de travail. La possibilité 
d’aménager le temps de travail est issue d’un compromis qui permet aux parties de
s’accorder sur des engagements réciproques cohérents avec les objectifs qu’elles
se sont fixés. Autrement dit et sous couvert du maintien de l’emploi, les parties
posent l’aménagement du temps du travail comme un moyen capable de satisfaire à 
la fois une flexibilité dans la mobilisation de la main-d’œuvre pour l’employeur
et le maintien du volume d’emplois pour les salariés et leurs représentants (Bisignano,
2014b). Le triptyque emploi, travail et flexibilité est au centre d’une négociation
où le partage du temps de travail devient un objet de marchandage au service de 
l’emploi (Morin et al., 1998). Comme tout accord de modulation horaire, il induit
des mécanismes de flexibilité interne, bien connus des salariés, qui affectent directement
l’organisation du travail, comme nous le confirme un salarié de l’entreprise de 
production d’armes de pointe : « Chez nous le patron n’a pas caché l’état de crise[
économique] générale, (…) il nous a dit que dans notre cas l’accord de solidarité
servait aussi à augmenter la productivité et à organiser la production différemment»(
salarié, « A »).

Parallèlement, il ressort de l’analyse menée sur les registres de justification 
mobilisés par les acteurs syndicaux que la négociation de cet accord incarne une
forme de résistance collective, où l’objectif poursuivi est de s’impliquer dans 
la mise en place des règles qui découlent de sa mise en œuvre, comme cela se retrouve
dans l’accord signé chez le producteur d’armes de pointe : « Le schéma général de
réduction horaire, défini dans le but de mieux répartir individuellement les périodes
de suspension, peut, lors de son application, ne pas être adapté aux problèmes de
saturation productive. Par conséquent, les parties [la direction et les représentants
syndicaux] (…) peuvent réviser ce schéma général (…). Les parties s’accordent pour
vérifier les exigences technico-productives et organisationnelles des suspensions
horaires mensuellement ou à la demande d’une des parties » (extrait d’accord d’entreprise,«
A »).

Il en va de même dans l’établissement de production de systèmes écologiques où le
délégué justifie ainsi leur propension à négocier : « On fait ce qu’on peut. Si 
la direction nous dit qu’on doit travailler plus que ce qui était prévu dans l’accord,
on comprend que c’est important (…), mais au bout du compte, on peut s’arranger »(
délégué syndical, « E »). Par ce travail de négociation, les syndicats deviennent,
de leur propre point de vue, les « médiateurs » des problématiques individuelles
susceptibles d’altérer la cohésion des collectifs de travail autour du partage du
temps de travail. En ce sens, des réunions périodiques avec les directions leur 
permettent d’aménager les plannings horaires des équipes de travail. Rappelons que
cette production (hebdomadaire ou mensuelle) de tableaux détaillés d’affectation
des salariés est nominative et établie par les délégués syndicaux. C’est dans cette
optique que les syndicats se sont rapprochés des salariés pour expliquer les ressorts
de leur démarche en jouant sur différents leviers. D’un côté, ils ont promu les 
atouts d’un tel accord en se faisant les garants du bon fonctionnement du dispositif,
notamment vis-à-vis des conditions de travail pour les salariés qui se voient contraints
d’adapter leurs pratiques au gré des fluctuations de l’activité. D’un autre côté,
ils se sont engagés à veiller à ce que les périodes de partage du temps de travail
ne constituent pas une occasion d’isolement (par exemple de discriminations) pour
certains travailleurs, comme nous le confie un salarié de l’établissement « A » :«
Par rapport au chômage technique qui provoque à mon avis plus d’isolement pour les
salariés, avec l’accord de solidarité on est tous là, on arrive à s’organiser entre
nous avec les plages horaires de travail sans avoir le sentiment que certains sont
plus pénalisés que d’autres… même s’il y en a toujours qui ne sont pas contents »(
salarié, « A »). L’adhésion des salariés et de leurs représentants à ce type d’accord
s’explique en partie par l’ambition de limiter l’arbitraire des directions dans 
le choix des salariés à suspendre de leur activité de travail, comme cela pourrait
survenir dans le cadre d’un recours à l’activité partielle : « L’avantage premier
est de transmettre ce discours sur la solidarité. Ceci signifie qu’il n’y a pas 
qu’un seul salarié productif et d’autres qui le sont moins, et, pour cela, responsables
des difficultés traversées par une unité productive. (…) Au final, le chômage technique
c’est presque toujours le salarié productif, l’ouvrier si l’on veut, qui le subit.
Moi, je subis alors que l’employé n’est presque jamais touché. Au moins, avec la
solidarité, on est tous égaux ou presque » (délégué syndical, « E »).

De plus, les salariés et leurs représentants attribuent une force symbolique au 
concept de « solidarité », ce qui facilite d’autant le travail des délégués. L’idée
selon laquelle il est possible de contraster le projet initial des directions de
réduire le volume d’emploi par le développement d’une solidarité qui se concrétise
par le partage du temps dans les équipes de travail est, en soi, une forme de résistance
collective qui, non sans conflits, limite l’éclatement des collectifs de travail:«
Quand, par exemple, un travailleur est au chômage technique, bien ou mal, il se 
détache de l’entreprise. La solidarité maintient ta communauté de travail » (délégué
syndical, « S »).

Pour donner une assise à leur action, certains représentants syndicaux n’ont pas
hésité à organiser un référendum à la veille de la conclusion de l’accord. On le
sait, les pratiques référendaires se prêtent à des usages et objectifs pluriels 
selon les contextes [4](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-90/negocier-dans-l-entreprise-un-partage-du-temps-de-travail-les-enjeux-de-l-emploi-du-travail-et-de-son-organisation#footnote-4480-4)
et les acteurs impliqués. Dans de nombreuses situations, ce dispositif d’expression
participe d’une recherche de légitimité de la représentation syndicale sur des questions
touchant aussi bien aux relations de travail qu’à l’action collective. Ainsi, la
consultation directe des salariés porte en elle une orientation de la négociation
collective qui passe par une légitimation à la fois des accords et des acteurs. 
Mais cet exercice du référendum sur un accord porteur d’enjeux importants pour les
salariés (en termes d’organisation du travail et de salaire notamment) nécessite
un travail préparatoire d’information qui passe par différents biais de la communication
syndicale (tracts, réunions). Dans deux des quatre cas observés, l’accord de solidarité
a été soumis au vote des salariés. Dans l’établissement spécialisé dans la production
d’armes de pointe, les salariés réunis en assemblée ont approuvé l’accord à près
de 81 % (des 627 votants) alors que dans l’établissement sidérurgique le résultat
avoisine les 95 % (des 550 votants). Si ces accords semblent plébiscités par les
salariés, ils demeurent un compromis au demeurant instable fondé sur une flexibilité
se réalisant dans et par le travail que les salariés acceptent sans autre certitude
que le contrôle des représentants syndicaux sur l’organisation du travail : « Donc,
on accepte qu’on puisse être plus flexibles entre guillemets mais en même temps 
on est là, on la gère [l’organisation du travail] entre nous et sur les postes de
travail (…). En même temps, tu ne sais jamais ou presque si cela servira à quelque
chose (…). Si l’activité ne redémarre pas, on aura juste repoussé l’échéance » (
salarié, « A »).

Les représentants syndicaux interviennent dans la mesure du possible dans la redistribution
des tâches en réaménageant régulièrement les plannings horaires et les mobilités
d’un poste à un autre selon un principe de polyvalence. Ces contraintes d’ordre 
technico-organisationnelles ne semblent pas pour autant de nature à remettre en 
cause la portée de la négociation sur un accord de partage du temps de travail. 
Au contraire, c’est sur ce dernier que les syndicats s’appuient pour défendre l’idée
d’une transmission de connaissances professionnelles pour renforcer les carrières
dans un métier et dans l’entreprise. Autrement dit, ces périodes, aux dires des 
syndicats, constituent pour les salariés une occasion de favoriser l’apprentissage
de techniques et de connaissances nouvelles. Dans le cas de l’établissement sidérurgique
et dans celui de l’armement, les délégués syndicaux ont ainsi mis en avant la possibilité
de mettre à profit ces périodes pour acquérir de nouvelles connaissances professionnelles
dans le but d’encourager des mobilités internes. C’est dans cet esprit qu’est envisagé,
dans l’établissement d’armement, l’intérêt à négocier un accord de solidarité : «
Il maintient la professionnalité et permet, si on le veut, d’acquérir de nouvelles
professionnalités, puisque tu es là… Tu peux mettre en place des parcours de formation
qui peuvent faciliter ce processus (…). Ils favorisent un processus d’auto-formation,
au sens où elle devient une occasion pour certaines personnes, surtout les moins
qualifiées, en se déplaçant dans d’autres unités de production, d’apprendre peu 
à peu d’autres activités auparavant confiées à leurs collègues » (délégué syndical,«
A »). En ce sens, les périodes de suspension horaire seraient appelées à devenir
des moments utiles pour développer des formations le plus souvent informelles. Or,
cet objectif se révèle complexe à atteindre car il se heurte aux spécificités des
métiers et à la spécialisation de certaines activités nbsp;: « C’est une usine, 
mais en réalité c’est comme s’il y avait dix usines indépendantes. Il y a différentes
charges de travail et avec la solidarité [la modulation horaire], tu dois continuellement
équilibrer entre les unités mais aussi entre les travailleurs. (…) Il y a la question
de la professionnalité : elle n’est pas interchangeable ! » (délégué syndical, «
A »). Il n’est alors pas surprenant de voir le délégué mettre en avant des difficultés
pratiques pour organiser une stricte répartition de l’horaire de travail qui demanderait
une mobilité « encadrée » due au niveau de maîtrise requis par certaines activités.
Mais ces constats ne remettent pas en cause la posture syndicale envers les mobilités
internes. Si ces mobilités de carrière s’appuient essentiellement sur un réseau 
de pratiques d’apprentissage informelles (transferts d’habilités, partage de savoirs,
etc.), elles participent indirectement au renforcement de l’action des syndicats
dans la gestion des parcours de requalification internes. Les syndicats, en confiant
à des groupes de salariés la charge du transfert des connaissances, inscrivent leur
action dans une stratégie défensive des postes de travail. L’intention d’encadrer
ces transitions professionnelles dans une logique prévisionnelle est cohérente avec
l’idée de créer des passerelles d’un poste de travail à l’autre au sein de la même
entreprise, comme cela ressort des propos de ce délégué : « La garantie de l’emploi,
je peux l’obtenir parce que, au-delà des pressions que peuvent te faire les dirigeants
d’entreprise pour atteindre certains des objectifs fixés (…), je peux mettre en 
place des parcours de flexibilité (…) : et ça, nous l’avons fait (…) » (délégué 
syndical, « A »).

Dans aucun des cas cités, l’employeur (ou la direction) ne s’est opposé à ces pratiques.
Bien que ces derniers soient généralement réticents à la conclusion de ces accords,
ses modalités pratiques négociées au cas par cas, font, selon le délégué de l’établissement
sidérurgique, « qu’avec la solidarité, le patron ne perd pas la professionnalité
des ouvriers qu’il a dans l’usine. Son objectif est de maintenir son entreprise 
avec les mêmes professionnalités (…). Tu ne la trouves pas [la professionnalité]
du jour au lendemain » (délégué syndical, « S »). Dans les entreprises, la dynamique
de flexibilité fonctionnelle introduit donc des changements importants dans les 
procédés de travail qui leur assure le maintien d’une main-d’œuvre qualifiée, et
ce alors même que l’activité est menacée.

**Conclusion**

Depuis plusieurs années, les politiques publiques inscrivent l’emploi dans le débat
sur le devenir des relations sociales dans l’entreprise. Au niveau décentralisé,
les acteurs syndicaux inscrivent le plus souvent leur action dans une gestion négociée
de l’emploi et des conditions de travail. Ces deux dimensions sont intrinsèquement
liées dans le processus de négociation. Ceci s’avère particulièrement prégnant dans
le cadre des accords de modulation de l’horaire de travail, qu’il s’agisse de dispositifs
anciens d’activité partielle ou de partage du temps de travail.

L’analyse menée sur les quatre établissements ayant négocié un accord de solidarité
montre que les acteurs syndicaux font preuve d’une capacité d’appropriation du dispositif
lors de la négociation (Bisignano, 2014b). La négociation de l’accord de solidarité
offre en effet un champ de possibilités plus ou moins étendu aux délégués et aux
entreprises pour expérimenter des mesures de gestion de l’emploi et du travail. 
Au niveau de l’entreprise, l’accord de solidarité consolide le jeu de la concertation
entre les parties, et les syndicats voient notamment leur pouvoir de négociation
sur la gestion de l’emploi et du travail renforcé. L’accent mis sur le montant de
l’indemnité de compensation, sur une gestion « partagée » du temps de travail ou
encore sur la solidarité qui tend à s’affirmer davantage qu’avec le dispositif de
chômage partiel traditionnel, sont autant d’arguments avancés pour expliquer les
termes d’une négociation qui reconnaît des engagements réciproques. En ces termes,
les délégués syndicaux acceptent de porter la responsabilité du bon fonctionnement
de la mise en œuvre du partage du temps de travail et, indirectement, de canaliser
les tensions qui peuvent en résulter. De ce point de vue, les délégués syndicaux
évoluent d’une posture de défense de l’emploi à une posture préventive qui passe
par une implication directe dans la gestion de l’activité de travail (production
des plannings des salariés, gestion des temporalités productives et organisationnelles,
capacité à intervenir sur le travail en équipe, etc.). En effet et comme tout outil
de modulation horaire, l’accord de solidarité impacte le contenu, les pratiques 
et l’organisation du travail. L’effet est double : d’une part, les ressorts de la
négociation évoluent progressivement de la question de l’emploi vers celle du travail
et d’autre part, les délégués syndicaux participent à la mise en place de parcours
de requalification internes visant à promouvoir des passerelles dans l’emploi sans
que cela ne se solde par une rupture du contrat de travail.

**Mara BISIGNANO [1](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-90/negocier-dans-l-entreprise-un-partage-du-temps-de-travail-les-enjeux-de-l-emploi-du-travail-et-de-son-organisation#footnote-4480-1)**

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un’analisi empirica », Rivista internazionale di Scienze sociali, Année XCIV, n°
1, p. 87-112.

Seravalli G. (1986), Gli effetti delle integrazioni salariali sulla mobilità del
lavoro, Milano, Franco Angeli.

Sick S. (2013), « La codétermination en Allemagne : un modèle de participation des
travailleurs dans le cadre d’un modèle économique coopératif », Annales des Mines–
Réalités industrielles, n° 3, p. 26-32. https://doi.org/10.3917/rindu.133.0026.

Zielinski B. (2015), « Sur les origines historiques et théoriques de la codétermination
dans les entreprises allemandes », Le Mouvement social, n° 250, p. 97-114, https://
doi.org/10.3917/lms.250.0097.

[1](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-90/negocier-dans-l-entreprise-un-partage-du-temps-de-travail-les-enjeux-de-l-emploi-du-travail-et-de-son-organisation#footnote-4480-1-backlink).
IDHE.S/UMR8533 – Université Paris Ouest Nanterre, mbisignano@parisnanterre.fr.

[2](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-90/negocier-dans-l-entreprise-un-partage-du-temps-de-travail-les-enjeux-de-l-emploi-du-travail-et-de-son-organisation#footnote-4480-2-backlink).
En France, entrent dans la catégorie des dispositifs de maintien dans l’emploi l’activité
partielle, les accords de maintien de l’emploi, la période de professionnalisation,
l’accompagnement des licenciements économiques et les actions de prévention et maintien
dans l’emploi.

[3](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-90/negocier-dans-l-entreprise-un-partage-du-temps-de-travail-les-enjeux-de-l-emploi-du-travail-et-de-son-organisation#footnote-4480-3-backlink).
De plus et afin de limiter d’éventuels effets d’aubaine liés à un recours répété
dans le temps, le nouveau dispositif enjoint aux entreprises y recourant de façon
récurrente (plusieurs fois au cours des 36 derniers mois) d’accompagner leurs demandes
d’un volet dit « d’engagement(s) ». Ce dernier peut prévoir plusieurs mesures concordées
au cas par cas entre la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, 
de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) et l’entreprise et pouvant
faire l’objet d’un accord négocié par les représentants des salariés (typiquement
sur le maintien de l’emploi et la formation ; ministère du Travail, de l’Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social, 2015).

[4](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-90/negocier-dans-l-entreprise-un-partage-du-temps-de-travail-les-enjeux-de-l-emploi-du-travail-et-de-son-organisation#footnote-4480-4-backlink).
Cet outil de consultation est un moyen de démocratie syndicale qui, en Italie, s’inscrit
dans la longue tradition d’initiatives de la base issue de l’expérience des conseils
d’usine (avec ses formes d’expression directe des salariés comme par exemple les
assemblées), notamment dans la métallurgie. Ainsi, le référendum a imprégné le système
de relations industrielles (Bisignano, 2014c). Par ailleurs, il est inscrit dans
l’article 21 du Statut des travailleurs de 1970 (Loi 300) pour lequel « l’employeur
doit permettre le déroulement, hors de l’horaire de travail, de référendums, soit
interprofessionnels, soit de branche, sur les matières inhérentes à l’activité syndicale(…)
avec un droit de participation pour tous les travailleurs » (traduit de l’italien
par l’auteur).
