﻿# Introduction. Les dispositifs de transition emploi-retraite en Allemagne

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- Published: 2017-08-04T09:13:09+02:00
- Author: Editeur IRES

En Allemagne, l’allongement de la durée de l’activité professionnelle constitue 
l’un des grands objectifs de la politique sociale menée par l’État depuis au moins
la réforme des retraites de 1992. Le législateur a progressivement restreint les
possibilités de sortie anticipée du marché du travail et relevé les limites d’âge.
Dans le même temps, il a encouragé les accords de branche et d’entreprise pour l’élaboration
des dispositifs de départ à la retraite. Cet article introductif analyse les évolutions
des modalités de transition emploi-retraite et tout particulièrement l’articulation
entre le système de retraite, la prise en charge du non-emploi, et les dispositifs
relevant des branches et des entreprises. Un second article (Fröhler, dans ce numéro)
analyse la « boîte noire » que constituent les accords collectifs de branche ou 
d’entreprise et leurs conséquences pour les salariés.

Comme dans de nombreux autres pays, les transitions emploi-retraite pour les seniors
ont été en Allemagne longtemps aménagées de sorte à prévoir une sortie « socialement
sécurisée » de l’emploi, dans un contexte de pression encore modérée du vieillissement
démographique sur les régimes de retraite, et de montée du chômage à partir du début
des années 1970.

Ces transitions reposaient fondamentalement sur l’articulation entre des filières
longues d’indemnisation dans le cadre de l’assurance chômage, qui permettaient d’accéder
à des dispositifs de liquidation anticipée à taux plein d’une pension de vieillesse
ou d’une pension d’invalidité, elle-même versée dans le cadre du régime de retraite.
Par ailleurs, le rôle des branches professionnelles et des conventions collectives
était dans ce contexte subsidiaire, l’essentiel de la prise en charge de ces transitions
relevant des régimes d’assurance sociale. Le tableau 3 en annexe présente de manière
synthétique ces dispositifs, ainsi que leur évolution dans le temps.

Ces dispositifs de transition emploi-retraite ont profondément changé à partir du
début des années 1990, dans un contexte marqué par les réformes engagées dans le
système de retraite pour les pensions de vieillesse et les changements apportés 
à la prise en charge du non-emploi (chômage ou invalidité). Les conditions d’accès
aux dispositifs publics de transition emploi-retraite ont été considérablement durcies
et certains de ces dispositifs ont même disparu, ce qui a nettement diminué les 
marges de choix offertes aux salariés. Dans le même temps, les partenaires sociaux
ont été incités à négocier au niveau des branches ou des entreprises des accords
organisant la transition entre emploi et retraite – afin de pallier ce désengagement
de l’État.

L’objet de cet article introductif est d’exposer les évolutions des modalités de
transition emploi-retraite et tout particulièrement l’articulation entre le système
de retraite, la prise en charge du non-emploi, et les dispositifs relevant des branches
et des entreprises. Un second article (Fröhler, dans ce numéro) analyse plus particulièrement
la « boîte noire » que constituent les accords collectifs conclus au niveau des 
branches ou des entreprises et les conséquences de ces accords pour les différentes
catégories de salariés.

**Un durcissement des conditions d’âge dans le régime contributif obligatoire de
retraite**

Avant les réformes entamées au début des années 1990, le système de retraite allemand
était caractérisé par une forte flexibilité dans les marges de choix pour l’âge 
de départ à la retraite, et une faible pénalisation financière (actuarielle) des
départs anticipés.

L’âge légal de départ à la retraite était ainsi de 65 ans, mais il existait plusieurs
modalités de liquidation anticipée d’une pension, selon le sexe, la durée d’assurance,
la situation sur le marché du travail ou le degré d’invalidité. Une durée d’assurance
de 35 années permettait ainsi de partir en retraite à taux plein à 63 ans, une durée
minimale d’assurance de 15 ans dont dix années validées après le 40e anniversaire
permettait aux femmes de partir en retraite à taux plein à 60 ans. Les pensions 
de vieillesse pour grands handicapés pouvaient être liquidées sous certaines conditions
à 60 ans. Point essentiel, il n’existait en outre pas d’âge minimum pour les pensions
d’invalidité [2](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-90/introduction-les-dispositifs-de-transition-emploi-retraite-en-allemagne#footnote-73135-2),
et ces pensions étaient accordées sur la base de critères intégrant, à côté de données
purement médicales, des critères relevant de l’expérience, de la formation antérieure
et de la situation du marché du travail.

La coexistence de différents mécanismes de départ en retraite à taux plein s’est
avérée un outil très utile à la fois pour anticiper l’âge légal de départ à la retraite
et comme instrument de politique du marché du travail. Dès les années 1960, près
de 50 % des nouvelles pensions liquidées l’étaient au titre des pensions d’invalidité.
En 1985 (tableau 1), encore une pension sur trois était liquidée au titre de l’invalidité.

![Revue 90 3 Chagny Frohler tableau 1](https://ires.laks.dev/wp-content/uploads/
2023/01/Revue_90-3_Chagny_Frohler_tableau_1.png)

Les réformes des retraites menées dans les années 1990 et 2000 ont considérablement
durci les conditions de liquidation anticipée des pensions de vieillesse en Allemagne:
alignement progressif entre 1997 et 2012 de l’âge de liquidation anticipée sur l’âge
légal (65 ans), introduction de la décote en cas de liquidation anticipée (3,6 %
par année manquante), puis suppression à compter de 2012, date de début du processus
de relèvement de l’âge légal, de quasi toutes les possibilités d’anticiper l’âge
légal, sauf pour les assurés pouvant justifier d’une durée longue d’assurance (35
ans).

**L’articulation du système de retraite et des dispositifs de prise en charge du
non-emploi**

La rupture avec la logique de retrait précoce et flexible d’activité est indissociable
des réformes du marché du travail du milieu des années 2000, qui ont considérablement
accru les pressions concurrentielles à la reprise d’un emploi, quelle qu’en soit
la qualité, tout particulièrement pour les seniors.

Car avant les réformes successives du marché du travail, le retrait d’activité des
seniors était grandement facilité par la possibilité de « tuilage » entre les régimes
de prise en charge du non-emploi (assurance et assistance chômage) et le régime 
des retraites. Dispensés de recherche d’emploi à partir de 58 ans, les chômeurs 
qui avaient été au chômage pendant une durée d’un an après 58 ans et demi révolus
pouvaient partir à la retraite à taux plein en liquidant une pension de vieillesse
pour cause de chômage (ou de participation au dispositif de préretraite partiel).
Ils étaient par ailleurs assurés, durant leur période de chômage, d’un niveau de
revenu de remplacement leur garantissant du moins partiellement leurs acquis professionnels,
puisqu’ils bénéficiaient des filières d’âge longues de l’assurance chômage et d’une
prestation (nette) équivalente à 60 % de leur salaire antérieur (67 % s’ils avaient
eu des enfants).

**Les effets des réformes des retraites et du marché du travail : un âge moyen de
liquidation en hausse, souvent avec décote**

Les réformes du marché du travail sont venues renforcer les effets du durcissement
des conditions de départ à la retraite, en augmentant de manière très conséquente
la pression à la reprise d’un emploi, et en rompant avec la logique de retrait précoce
du marché du travail des seniors, avec :

– la diminution de la durée d’indemnisation des seniors dans le cadre des filières
d’âge de l’assurance chômage (2006) ;

– la suppression des dispenses de recherche d’emploi (2007) ;

– et enfin, l’emblématique fusion en 2005 de l’assistance chômage et de l’aide sociale
dans une nouvelle allocation de base, forfaitaire, la fameuse allocation « Hartz
IV » (2005).

L’impact cumulé pour un salarié senior éloigné de l’emploi a été très net. Plutôt
que de bénéficier de filières longues d’âge lui permettant de sortir de manière «
sécurisée » du marché du travail, il pouvait se retrouver après 18 mois de chômage
dans l’obligation de relever de l’allocation de subsistance forfaitaire Hartz IV,
puis de liquider avec décote sa pension de vieillesse dès que les conditions d’âge
étaient réunies (à 63 ans s’il bénéficiait de 35 années d’assurance).

Les mesures de relèvement d’âge ont surtout et avant tout pénalisé les personnes
ne parvenant pas à se maintenir en emploi en fin de vie active.

L’augmentation du taux d’emploi des seniors est indéniable depuis le milieu des 
années 2000 (graphique 1), et c’est l’un des segments du marché du travail pour 
lequel il existe un certain consensus sur l’effet positif des réformes (Eichhorst,
2007 ; Bouvard et al., 2013). L’âge moyen de liquidation des pensions de vieillesse
a progressé de manière continue du début des années 2000 jusqu’à 2015, pour dépasser
même l’âge moyen du début des années 1960 (graphique 2). Mais de nombreux retraités
anticipent l’âge légal du départ à taux plein de la retraite. En moyenne entre 2006
et 2012, la moitié des nouveaux retraités liquidaient leur pension de vieillesse
en subissant une décote (graphique 3). En 2015, à peine un peu plus d’un départ 
sur trois seulement à la retraite s’est effectué à partir d’un emploi « normal »
soumis à cotisations sociales, mais cette proportion est en nette progression en
lien avec l’augmentation du taux d’activité des seniors (tableau 2).

![Revue 90 3 Chagny Frohler graphique 1](https://ires.laks.dev/wp-content/uploads/
2023/01/Revue_90-3_Chagny_Frohler_graphique_1.png)

![Revue 90 3 Chagny Frohler graphique 2](https://ires.laks.dev/wp-content/uploads/
2023/01/Revue_90-3_Chagny_Frohler_graphique_2.png)

Les dispositifs gérés pour partie par les branches conventionnelles et notamment
celui des préretraites partielles, qui fait notamment l’objet de l’article de Norbert
Fröhler (dans ce dossier), sont très clairement montés en puissance, avec près de
10 % des nouveaux retraités en 2015.

![Revue 90 3 Chagny Frohler graphique 2](https://ires.laks.dev/wp-content/uploads/
2023/01/Revue_90-3_Chagny_Frohler_graphique_2.png)

**De récentes mesures correctrices visent à réintroduire une dose de flexibilité
dans les régimes d’assurance sociale**

C’est en lien avec les débats importants suscités par la quasi-suppression 
des 
marges de choix dans le cadre des régimes d’assurance sociale et leurs conséquences
sur les conditions des transitions emploi-retraite qu’un certain nombre de mesures
correctrices ont été adoptées par la coalition issue des élections législatives 
de l’automne 2012, tant du côté du système des retraites que de l’assurance chômage.

L’une des mesures phares de la coalition, portée par les syndicats et le SPD, a 
été d’autoriser la possibilité de liquidation à 63 ans sans décote pour les assurés
disposant de très longues durées d’assurance (45 années), contre 65 ans avec la 
réforme de 2007. Mais la mesure ne s’adresse qu’aux assurés disposant de très longues
durées d’assurance (45 ans, contre 35 ans avant les réformes). Elle est de surcroît
destinée à être transitoire, l’âge de liquidation sans décote étant amené à être
relevé progressivement de 63 à 65 ans en parallèle avec le relèvement progressif
de deux ans de l’âge légal (65 à 67 ans).

L’impact de la mesure n’a pas été marginal. Le dispositif est entré en vigueur à
la mi-2014 et a bénéficié en 2014 à 136 000 assurés, soit 16,5 % des liquidations
de pensions de vieillesse la même année (Bundesministerium für Arbeit und Soziales,
2015), ce qui s’est traduit par une forte diminution du pourcentage de nouvelles
retraites liquidées avec décote (graphique 3). On estime par ailleurs qu’environ
un tiers des assurés des tranches d’âges concernées pourrait bénéficier du dispositif(
selon les estimations de Ulrich Walwei, de l’Institut für Arbeitsmarkt- und Berufsforschung,
IAB, citées par le Spiegel, 20 novembre 2014).

Des inflexions positives ont aussi été prises pour atténuer la pression sur les 
bénéficiaires de l’allocation de subsistance Hartz IV, avec la suppression à compter
de début 2017 de l’obligation de liquider les pensions de vieillesse dès l’âge d’ouverture
des droits atteints.

L’interprétation que l’on peut avoir de l’introduction de la « retraite flexible»
en 2017, c’est-à-dire de l’assouplissement des conditions de cumul 
emploi-retraite
est plus ambiguë, car elle s’inscrit à la fois dans une logique d’encouragement 
du maintien dans l’emploi, mais entérine aussi la difficulté des retraités à percevoir
des niveaux de retraite décents.

Du fait des effets cumulés tant des réformes du système de retraite et de la prise
en charge du chômage de longue durée que de la montée en puissance des trajectoires
instables, les risques de pauvreté dans la vieillesse sont en effets réels en Allemagne,
tout particulièrement pour les jeunes générations des nouveaux Länder, qui ont connu
des trajectoires d’insertion instables sur le marché du travail (Geyer, Steiner,
2010), mais aussi pour les femmes (OECD, 2015), avec un écart particulièrement marqué
en comparaison internationale par rapport aux hommes pour l’exposition au risque
de pauvreté. Le risque de pauvreté dans la vieillesse est donc amené à occuper une
place croissante dans le débat public.

![Revue 90 3 Chagny Frohler graphique 3](https://ires.laks.dev/wp-content/uploads/
2023/01/Revue_90-3_Chagny_Frohler_graphique_3.png)

**Les dispositifs gérés par les branches et les entreprises**

C’est l’objet de l’article de Norbert Fröhler de ce dossier que de s’intéresser 
à la « boîte noire » des dispositifs relevant des branches et des entreprises. On
se contentera ici de rappeler la logique générale de leur articulation avec les 
régimes d’assurance sociale, que l’on peut grossièrement diviser en trois phases.

La première est celle de l’accompagnement social du retrait d’activité au travers
d’une gestion sociale « large », étroitement imbriquée aux dispositifs prévus par
le système de retraite et d’assurance chômage.

La loi sur les préretraites de 1984 s’inscrivait ainsi pleinement dans une logique
de « partage du travail ». Elle concernait les personnes de 58 ans et plus (celles
susceptibles donc de rentrer dans le « tuilage » des dispositifs de retrait anticipé
d’activité), et était en outre conçue comme une alternative à la réduction du temps
de travail. La loi de 1984 a été la première à mettre en place un cadre transférant
aux accords collectifs les modalités de départ en préretraite, et a donc constitué
la première tentative des pouvoirs publics de transférer le financement et la régulation
des transitions à la retraite vers la branche et l’entreprise. Elle est restée en
vigueur de mai 1984 à fin 1988. L’employeur versait une pension égale à 65 % du 
dernier salaire (6 derniers mois) ; l’Office fédéral de l’emploi versait en cas 
d’embauche d’un chômeur ou d’un apprenti une subvention égale à 35 % de la pension
de préretraite. La loi fixait uniquement les règles d’attribution de la subvention,
mais les décisions concernant les conditions concrètes ont été déléguées aux interlocuteurs
sociaux de branche et d’entreprise. Le recours au dispositif a été plus faible que
prévu, et il lui a été mis fin en 1988, également en raison de son coût (Fröhler,
dans ce numéro).

C’est avec l’idée déjà de permettre des transitions « flexibles » vers la retraite,
dans une logique de maintien dans l’emploi qu’a été introduite la loi sur les préretraites
partielles de 1988. Le dispositif était là aussi à destination des travailleurs 
de plus de 58 ans et prévoyait une sortie non pas entière, mais partielle, via une
réduction de moitié du temps de travail pendant la durée du dispositif. Le revenu
du salarié était fixé à 70 % du salaire antérieur net. Une subvention de l’Office
fédéral était prévue en cas d’embauche d’un chômeur. Le dispositif a fait l’objet
d’un scepticisme général, dans la mesure où il n’existait quasiment pas d’emploi
à mi-temps disponible pour les salariés âgés (Mandin, 2007:79). La loi sur le temps
partiel vieillesse a été abrogée fin 1992.

La deuxième phase est celle de la compensation des effets des réformes des retraites
sur le report des âges de leur liquidation, et leur articulation avec la gestion
des restructurations. Dans le même temps que la réforme des retraites mettait en
place à compter de 1997 le premier report effectif de l’âge de liquidation à temps
plein des pensions de vieillesse pour chômage (initialement prévue pour 2001 dans
la réforme de 1992), elle créait aussi la possibilité de compenser – entièrement
ou partiellement – les pertes imputables à la décote liée au départ anticipé (qui
allait donc pour la première fois s’appliquer) par des contributions complémentaires
(«
Zusatzbeiträge ») (Fröhler, 2014). Comme la retraite partielle, il s’agit d’un instrument
d’abord légal mais qui visait implicitement la conclusion d’accords complémentaires
d’entreprise ou de branche. Le législateur avait surtout pensé aux indemnités de
départ – versées dans le cadre de plans sociaux ou de départ anticipé – comme source
de financement. Le dispositif a très peu été utilisé [3](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-90/introduction-les-dispositifs-de-transition-emploi-retraite-en-allemagne#footnote-73135-3).

Tout en tentant de limiter les coûts budgétaires des dispositifs légaux de préretraite(
via la décote et le report de l’âge de liquidation à taux plein), l’État a également
été confronté aux demandes des entreprises d’externaliser les coûts des restructurations(
Mandin, 2007:138). Dans un contexte de forte augmentation du chômage consécutive
à la récession de 1992-1993, et sous la pression de la confédération syndicale Deutscher
Gewerk-
schaftsbund (DGB) et de l’association des employeurs Bundesvereinigung Deutscher
Arbeitgeberverbände (BDA), les pouvoirs publics ont mis en place en 1996 un nouveau
dispositif de préretraite partielle (« Altersteilzeit »). La durée de vie du dispositif
était initialement prévue pour une extinction en 2005. Il a été prorogé jusqu’en
2009, tout en faisant l’objet de réaménagements en 2000.

Tirant l’enseignement de l’échec des expériences passées, en particulier de la difficulté
à permettre aux seniors d’occuper des emplois à temps partiel, et sous la pression
des employeurs et des syndicats, le dispositif introduit en 1996 autorisait sous
certaines conditions des départs en inactivité totale. Le dispositif laissait en
effet aux signataires des accords la possibilité d’opter pour faire travailler les
salariés à temps complet pendant la moitié de la période de bénéfice du dispositif(
5 ans au maximum), puis de partir en inactivité les cinq années suivantes, le dispositif
étant prévu pour une durée maximum de dix ans (« Blockmodell »).

Afin d’améliorer l’attractivité du dispositif, d’autres ajustements ont été introduits.
Ainsi, l’âge minimum a été abaissé à 55 ans, bien en-deçà de la limite d’âge de 
58 ans. Les personnes qui étaient dans le dispositif depuis deux ans se sont vues
ouvertes le droit d’être éligibles au dispositif de liquidation anticipée à taux
plein de la pension de vieillesse pour cause de chômage, dès 60 ans.

La rémunération du salarié, normalement réduite de moitié, pouvait atteindre au 
moins 70 % du salaire antérieur net. L’entreprise devait par ailleurs verser 90 %
des cotisations vieillesse. Les entreprises pouvaient réclamer à l’administration
du travail le remboursement (obligatoire) de la majoration à 70 % du salaire net
précédent et des 90 % de cotisations d’assurance retraite – à condition qu’elles
embauchent un chômeur, un salarié qualifié ou un apprenti sur le poste libéré.

Le dispositif a connu un vrai succès (Fröhler, dans ce dossier). Mais l’objectif
de promouvoir le passage progressif à la retraite a largement échoué dans la mesure
où les entreprises ont très majoritairement (dans environ 90 % des cas) opté pour
faire travailler les salariés à temps complet pendant la moitié de la période du
dispositif pour les faire ensuite partir en inactivité complète (Wanger, 2010:395).
De surcroît, l’objectif de soutien à l’emploi n’a été que partiellement atteint.
On estime qu’environ un tiers de postes libérés seulement ont été occupés (Wanger,
2009:4).

La troisième phase a été ouverte en 2010, avec l’arrêt de la subvention publique
aux préretraites partielles, reportant sur les partenaires sociaux le soin de gérer
la transition de l’activité vers la retraite, dans un contexte de réduction forte
des marges de choix dans le cadre des régimes sociaux, et de logique assumée de 
prolongement de la durée d’activité des seniors.

On a ainsi assisté à un désengagement de plus en plus important de l’État dans la
gestion et la prise en charge des dispositifs de transition entre emploi et retraite,
ce qui a abouti à réduire de plus en plus les possibilités auparavant ouvertes aux
salariés. Ce processus de « déflexibilisation » a reporté sur les partenaires sociaux
la charge d’organiser ces dispositifs de transition dans un contexte où le rapport
de force entre employeurs et salariés n’était pas à l’avantage de ces derniers. 
L’article de Norbert Fröhler (dans ce numéro) analyse le contenu de ces accords 
et dresse un premier bilan de leurs conséquences pour les différentes catégories
de salariés. Il montre que la « reflexibilisation » attendue ne semble pas avoir
été au rendez-vous et invite, en conséquence, à s’interroger sur le nécessaire retour
de l’État dans la définition et la prise en charge de ces dispositifs.

**Odile CHAGNY et Norbert FRÖHLER **

[1](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-90/introduction-les-dispositifs-de-transition-emploi-retraite-en-allemagne#footnote-73135-1)

 **Références bibliographiques**

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1970-2007). L’Europe, un levier d’action pour sortir du sentier des préretraites?,
Thèse de doctorat de science politique, École doctorale de Sciences Po, Paris, https://
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8/2009, http://doku.iab.de/kurzber/2009/kb0809.pdf

Wanger S. (2010), « Die Altersteilzeit im Zusammenspiel individueller und betrieblicher
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[1](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-90/introduction-les-dispositifs-de-transition-emploi-retraite-en-allemagne#footnote-73135-1-backlink).
Économiste à l’Ires ; Otto-Friedrich-Universität Bamberg – Fakultät Sozial- und 
Wirtschaftswissenschaften.

[2](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-90/introduction-les-dispositifs-de-transition-emploi-retraite-en-allemagne#footnote-73135-2-backlink).
La coexistence au sein du même régime des pensions de vieillesse et d’invalidité
est une spécificité du système de retraites allemand.

[3](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-90/introduction-les-dispositifs-de-transition-emploi-retraite-en-allemagne#footnote-73135-3-backlink).
En 2012, on comptait 1 009 personnes parmi les nouveaux entrants au régime de retraite
légal qui utilisaient la possibilité des contributions complémentaires. Cela correspond
à 0,4 % des départs anticipés à la retraite (Deutsche Rentenversicherung Bund, 2013:
25).

![Revue 90 3 Chagny Frohler annexe tableau 3 1](https://ires.laks.dev/wp-content/
uploads/2023/01/Revue_90-3_Chagny_Frohler_annexe_tableau_3-1.png)

![Revue 90 3 Chagny Frohler annexe tableau 3 2](https://ires.laks.dev/wp-content/
uploads/2023/01/Revue_90-3_Chagny_Frohler_annexe_tableau_3-2.png)

![Revue 90 3 Chagny Frohler annexe tableau 3 3](https://ires.laks.dev/wp-content/
uploads/2023/01/Revue_90-3_Chagny_Frohler_annexe_tableau_3-3.png)
