﻿# Introduction. Négociations salariales en Europe : dynamiques institutionnelles et stratégies d’acteurs

- Link: https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-89/introduction-negociations-salariales-en-europe-dynamiques-institutionnelles-et-strategies-d-acteurs
- Published: 2017-08-02T07:23:50+02:00
- Author: Editeur IRES

Depuis la crise financière de 2007-2008, et plus particulièrement avec la mise en
place de la nouvelle gouvernance économique européenne, le salaire est vu comme 
une variable d’ajustement de la compétitivité des économies et devient un élément
important de l’agenda européen, se traduisant par une intervention politique directe
des institutions européennes, relayées par les gouvernements. Quel est l’impact 
de ces évolutions sur la formation des salaires ?

Une approche institutionnelle souligne d’abord les points clés des changements des
systèmes de négociation collective qui convergent vers une accentuation du mouvement
de décentralisation de la négociation et de la flexibilité des salaires. Puisque
les arrangements nationaux et leurs dynamiques ne sont pas totalement explicables
par les règles juridiques, l’article interroge ensuite les stratégies et les pratiques
des acteurs depuis 2007-2008.

L’un des premiers rôles historiques de la négociation collective a été de sortir
la fixation des salaires de la concurrence sur le marché du travail. La négociation
est devenue un pilier des systèmes de relations professionnelles européens et la
détermination négociée des salaires un des éléments essentiels des marchés du travail.
Derrière la similarité des dynamiques salariales en Europe se cache une grande diversité
d’arrangements institutionnels nationaux. Depuis la crise financière de 2007-2008,
et plus particulièrement avec la mise en place de la nouvelle gouvernance économique
européenne, le salaire est vu comme une variable d’ajustement de la compétitivité
des économies européennes et devient un élément important de l’agenda européen, 
opérant un basculement d’un modèle de fixation libre et autonome des salaires par
les partenaires sociaux nationaux vers une intervention politique directe des institutions
européennes, relayées par les gouvernements (IRES, 2013). La plupart des pays européens
connaissent des réformes plus ou moins radicales de leur système de négociation 
collective. Quel est l’impact de ces évolutions sur la formation des salaires ?

Avant d’examiner dans les articles qui suivent deux des modes d’intervention de 
l’État dans la régulation salariale – l’extension des conventions collectives de
branche et la fixation du salaire minimum –, cet article introductif propose de 
présenter les spécificités des systèmes de négociation collective en Europe et les
principales évolutions qu’ils connaissent depuis la crise de 2007-2008. Dans un 
premier temps, une approche institutionnelle met en évidence les points clés des
changements dans l’ossature des systèmes de négociation collective (articulation
des niveaux de négociation, procédure d’extension, coordination interprofessionnelle
des salaires, salaire minimum, etc.) qui convergent vers une accentuation du mouvement
de décentralisation de la négociation et une flexibilité accrue des salaires. Pour
autant, les tendances salariales observées depuis le début des années 2000 en Europe
ne montrent pas de lien univoque avec les évolutions institutionnelles (I). Puisque
les arrangements nationaux et leurs dynamiques ne sont pas totalement explicables
par les règles juridiques, nous interrogeons dans un second temps les stratégies
et les pratiques des acteurs depuis le déclenchement de la crise (II).

**I. Une décentralisation de la négociation salariale de moins en moins coordonnée**

Cœur de la négociation collective des Trente glorieuses, les politiques salariales
construites alors ont été mises à mal par les évolutions productives et financières
des économies européennes durant les années 1980 et 1990. À bien des égards, le 
Royaume-Uni, avec la mise en œuvre d’une dérégulation brutale par le gouvernement
conservateur dès le début des années 1980, constitue un exemple précoce de ces changements,
dans une moindre mesure, la France également. Les contextes nationaux où le syndicalisme
s’affichait avec plus de puissance ont offert des points de résistance plus consistants,
comme dans les pays nordiques ou en Autriche. Il est d’autant plus remarquable de
noter à quel point la dynamique des salaires de pays européens aux systèmes institutionnels
très différents a été contrainte par la modération salariale (Keune, Galgoczi, 2008).
On a assisté progressivement au remplacement d’une négociation dont l’objectif était
d’assurer une réduction des inégalités et une solidarité à une négociation axée 
sur le maintien de la compétitivité des entreprises (Schulten, 2002 ; Marginson 
et al., 2003).

**I.1. Décentralisation et coordination de la négociation collective**

Le mouvement de décentralisation et de coordination de la négociation collective
est amorcé durant les années 1980, dans un contexte d’intensification de la compétition
internationale et de montée en puissance de la market-based ideology, que l’on traduit
communément en France par idéologie néolibérale. L’intégration monétaire européenne
renforce la pression à la modération salariale alors que, dans le même temps, le
rapport de force devient défavorable aux salariés.

Au niveau macrosocial, la négociation de la modération salariale est parfois prévue
dans des pactes sociaux (Rehfeldt, 2016a). Les Pays-Bas sont souvent présentés comme
le premier pays européen à initier, avec la signature des accords de Wassenaar en
1982, une pratique d’échange entre modération salariale et maintien de l’emploi 
rendu possible par l’amélioration de la compétitivité (Wierink, 2016). La voie a
en fait été ouverte par les syndicats italiens qui, dès février 1978, proposent 
un échange politique au patronat et au gouvernement, proposition qui aboutira en
janvier 1983 à un pacte social tripartite (Rehfeldt, 2016b). D’autres pays ont suivi
de manière implicite comme le Danemark ou nettement plus institutionnalisée comme
l’Irlande où le congrès des syndicats irlandais (Irish Congress of Trade Unions,
ICTU) a soutenu dès 1987 la mise en place d’un système de partenariat social qui
encadre la modération salariale en échange de baisses d’impôts sur le revenu. L’objectif
des acteurs sociaux est alors de maîtriser les déficits publics, de restaurer la
compétitivité d’une petite économie fortement dépendante de l’extérieur et d’attirer
les investissements directs étrangers. Même si les pactes conclus jusqu’en 2006 
entre l’ICTU, l’organisation patronale (Irish Business and Employers Confederation,
IBEC) et les gouvernements successifs n’ont pas force de loi, les acteurs sociaux
ont largement œuvré à faire respecter les dispositions des accords, faisant de l’Irlande
l’un des pays d’Europe où la tradition de pacte social a été la plus soutenue pendant
plus de deux décennies (Delahaie, 2016).

Aux autres niveaux de négociation collective, ceux des branches et entreprises, 
l’affaiblissement de la couverture conventionnelle et la décentralisation de la 
négociation salariale empruntent deux voies :

– le développement de mécanismes normatifs comme les clauses dérogatoires ou d’ouverture
dans les accords de branche qui permettent aux accords d’entreprises de s’écarter,
durablement ou non, de ceux conclus au niveau supérieur. La possibilité de recourir
à de telles clauses s’est répandue dans de nombreux pays au cours des deux dernières
décennies ;

– la montée des formes de rémunération variable, définies au niveau de l’entreprise,
éventuellement de manière négociée. Le fait que les accords de niveaux supérieurs
soient de moins en moins précis sur les règles de fixation des rémunérations laisse
des marges de manœuvre de plus en plus grandes pour le développement des négociations
au niveau des entreprises sur ces formes variables. La détermination des salaires
a alors emprunté les voies de la logique d’entreprise : la part fixe du salaire 
tendant à être de plus en plus individualisée, une partie variable s’est développée
avec la croissance de périphériques de salaire comme l’épargne salariale. Ces tendances
ont largement contribué à réduire la part réellement négociée du salaire (Castel
et al., 2011 ; Delahaie et al., 2012).

Au-delà de ces tendances communes, les pays européens diffèrent fortement en termes
de modèles de négociation salariale et de taux de couverture conventionnelle [2](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-89/introduction-negociations-salariales-en-europe-dynamiques-institutionnelles-et-strategies-d-acteurs#A2).
Par exemple, les salaires peuvent être négociés au niveau national, sectoriel, régional
ou dans l’entreprise et ces niveaux sont articulés de multiples façons, plus ou 
moins complexes. Ce processus est toujours soutenu par l’État qui, entre autres 
interventions institutionnelles, établit les règles encadrant la négociation collective,
élabore des législations sur le salaire minium et se donne la possibilité d’étendre
les accords collectifs aux parties non affiliées, comme le démontrent les deux articles
de ce dossier.

Dans la littérature des relations professionnelles, l’articulation entre les niveaux
de négociation, la coordination entre les acteurs et le degré d’intervention de 
l’État distinguent les différents systèmes nationaux. Deux variables sont traditionnellement
utilisées pour caractériser les pays selon leur régime de négociation salariale :
le niveau dominant de négociation et le degré de coordination du processus de détermination
des salaires. La grille de lecture élaborée par l’OCDE, qui porte sur les comparaisons
internationales des performances macroéconomiques et des institutions du marché 
du travail, est sans doute la plus connue et la plus fréquemment utilisée. Les études
menées par l’OCDE (2004) mettent en avant le critère de centralisation, construit
en fonction du niveau auquel les accords collectifs sont conclus. À la suite des
travaux de Traxler et alii(2001), la plus ou moins grande coordination des structures
de négociation a été introduite. Elle peut s’opérer aux différents niveaux et est
censée compenser (ou accroître) le degré de décentralisation. Traxler et alii distinguent
ainsi la décentralisation organisée – développement de la négociation d’entreprise
mais dans le cadre de règles établies aux niveaux supérieurs – de la décentralisation«
désorganisée » ou sans coordination. D’autres travaux prolongent ces analyses et
permettent de dresser à partir de bases de données une typologie des systèmes de
négociation collective en Europe (Eurofound database ; ICTWSS [3](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-89/introduction-negociations-salariales-en-europe-dynamiques-institutionnelles-et-strategies-d-acteurs#A3)).

La coordination entre les unités de négociation peut être établie par différents
mécanismes. Elle peut tout d’abord s’opérer à travers des mécanismes internes aux
systèmes de négociation que se donnent les acteurs sociaux. Parmi ces mécanismes
figurent les accords salariaux centralisés au niveau interprofessionnel ou la prééminence
donnée à certains secteurs dont les accords salariaux donnent le rythme d’évolution
des salaires pour le reste de l’économie (la métallurgie en Autriche par exemple).
La coordination peut également s’effectuer au moyen de mécanismes procéduraux, législatifs
ou jurisprudentiels qui articulent les différents niveaux de négociation : l’extension
des conventions collectives et le principe de faveur en sont les deux principaux.
La très grande majorité des pays européens ont des procédures d’extension même si,
le plus souvent, elles n’ont pas le caractère quasi-systématique qu’elles revêtent
en France et si leur usage est limité (Schulten, Eldring et Naumann, dans ce numéro).
Les clauses qui affectent le maintien des dispositions des accords après leur expiration
jouent également un rôle dans la continuité de la couverture conventionnelle. Enfin,
l’existence de salaires minimaux, imposés par l’État ou négociés entre les acteurs
sociaux ainsi que les clauses d’indexation ont un effet certes indirect mais certain
sur la coordination de l’évolution des salaires (Schulten, Müller et Eldring, dans
ce numéro). Il faut aussi souligner que dans certains pays où les syndicats étaient
traditionnellement réticents à l’instauration d’un salaire minimum, ces derniers
se sont résolus à le revendiquer pour pallier les évolutions de salaire défavorables.
Au Royaume-Uni et plus récemment en Allemagne, les syndicats ont ainsi obtenu l’instauration
d’un salaire minimum, prenant acte de l’affaiblissement de leur contrôle sur la 
formation des salaires (Schulten, Müller, Eldring, dans ce numéro).

Face au mouvement de décentralisation des deux dernières décennies, le mode principal
de coordination choisi par les acteurs sociaux a été l’utilisation de clauses d’ouverture
qui permettent à la branche de contrôler et/ou contenir l’ampleur de la décentralisation.
Les typologies proposées par l’OCDE, Traxler, Eurofound ou celle construite sur 
la base des données de l’ICTWSS montrent toutes une évolution très convergente vers
la décentralisation des négociations salariales, cohérente avec la logique de flexibilisation
des marchés du travail poussée par les gouvernements européens dans cette période
et les pressions constantes des employeurs pour que les modalités de détermination
des salaires reflètent les performances économiques des entreprises. Pour autant,
jusqu’aux années 2000, ces pressions n’ont pas toujours abouti à une plus grande
décentralisation des systèmes de négociation nationaux (tableau 1). Au contraire,
les niveaux dominants de négociation restent remarquablement stables (Du Caju et
al., 2008) et, dans certains cas, on assiste même à un mouvement vers une plus grande
centralisation (Espagne, Finlande).

![R89 2Tableau1](https://ires.laks.dev/wp-content/uploads/2023/01/R89-2Tableau1.
png)

La plupart des typologies, notamment celles de Eurofound, se focalisent sur la coordination
entre interlocuteurs sociaux et ne donnent que peu de place à la coordination réalisée
au travers de l’action gouvernementale, ce qui est particulièrement dommageable 
dans le cas de la France où l’on peut considérer que la coordination est réalisée
par l’État au travers du salaire minimum et de la politique d’incitation au relèvement
des salaires minima conventionnels (André, Breda, 2011 ; Dayan, Naboulet, 2012) 
4. Dans le cas de la France, la négociation salariale de branche, pourtant au cœur
de ce qui fonde dans d’autres pays l’autonomie contractuelle, a dès l’origine été
encadrée par l’État au travers du salaire minimum, permettant en fait des pratiques
salariales fortement décentralisées (Tallard, Vincent, 2014). Au niveau des branches
professionnelles, les interlocuteurs sociaux ont toujours négocié des salaires minimaux
qui correspondent au salaire en dessous duquel un salarié d’un niveau de qualification
donné ne peut être rémunéré et non pas les salaires effectifs, comme c’est le cas
par exemple en Allemagne. Les négociations de branche ne sont donc pas le seul niveau
où se décident les politiques salariales. Le mécanisme étatique français de fixation
du salaire minimum pèse lourdement dans la détermination des hiérarchies et évolutions
salariales, principalement pour les plus faibles niveaux de qualification. Les modalités
de négociation dans les branches laissent aussi de larges marges de manœuvre dans
les entreprises. Cette combinaison particulière d’étatisme et de décentralisation
dans l’entreprise s’est accentuée depuis le milieu des années 1990.

L’autre conséquence commune du mouvement de décentralisation est l’affaiblissement
de la couverture conventionnelle, maintenant bien visible (graphique 1). Depuis 
le début des années 1990, le nombre d’entreprises couvertes par un accord collectif
décline dans un grand nombre de pays de l’OCDE. Dans ceux où il n’existe pas de 
mécanisme d’extension des conventions collectives de branche, la réduction du taux
de couverture conventionnelle provient principalement du retrait de plus en plus
massif d’employeurs des organisations patronales. En Allemagne, où l’extension est
très peu utilisée, on assiste à un déclin très marqué (Bispinck et al., 2010). Dans
un certain nombre de pays, notamment la France, l’existence d’un tel mécanisme explique
le maintien de la couverture conventionnelle et la stabilisation du système de négociation
collective (Schulten, Eldring et Naumann, dans ce numéro). La progression des formes
d’emploi les plus précaires sur le marché du travail, qui échappent la plupart du
temps au champ de la négociation collective, est également responsable de ce retrait
des normes négociées.

![R89 2Gra1](https://ires.laks.dev/wp-content/uploads/2023/01/R89-2Gra1.png)

Si les modalités prises par la décentralisation diffèrent selon les contextes nationaux,
leurs résultats convergent est une érosion de la capacité des systèmes de négociation
collective à imposer des standards salariaux communs au niveau des entreprises dans
un contexte de modération salariale à l’œuvre depuis le début des années 2000 et
renforcée à la suite de la crise.

**I.2. Salaires négociés et salaires effectifs depuis le début des années 2000**

À partir de la base de données Trade Union Related Research Institutes (TURI) construite
lors de la réalisation du projet européen CAWIE (voir encadré), complétée par des
données produites par Eurostat, il est possible de voir dans quelle mesure les évolutions
différenciées des systèmes de négociation collective s’accompagnent d’une tendance
commune à la modération salariale.

Le premier constat est celui d’une évolution des salaires nominaux négociés et effectifs
au même rythme que l’inflation, du moins jusqu’en 2008. Durant les premières années
de la crise, les salaires continuent de croître, aussi bien en termes nominaux que
réels, y compris dans les pays durement touchés par la récession économique. La 
résistance des augmentations salariales au début de la crise s’explique notamment
par l’effet différé des négociations salariales (négociations l’année n pour des
augmentations l’année n+1) et les délais d’adaptation des acteurs (les anticipations
inflationnistes par exemple qui ont perduré au début de la crise). En Espagne, le
phénomène est particulièrement prononcé puisque, sur 2008-2009, les salaires réels
augmentent de 2,3 % en moyenne. Outre les stratégies d’acteurs, ce constat est également
imputable à l’ampleur de l’ajustement de l’emploi, qui a surtout porté sur les emplois
temporaires et faiblement qualifiés (Cruces et al., 2012), entraînant une hausse
en trompe-l’œil des salaires nominaux effectifs et négociés. Dans certains pays 
comme la Belgique, les mécanismes d’indexation qui assurent une croissance des salaires
au moins égale à celle des prix ont joué un rôle déterminant, de sorte que la chute
du taux d’inflation constatée en 2008-2009, et que les acteurs n’avaient pas anticipée,
ne s’est pas répercutée de manière immédiate sur les salaires négociés et les salaires
effectifs.

![R89 2Encadre](https://ires.laks.dev/wp-content/uploads/2023/01/R89-2Encadre.png)

![R89 2Encadre suite](https://ires.laks.dev/wp-content/uploads/2023/01/R89-2Encadre_suite.
png)

![R89 2Gra2](https://ires.laks.dev/wp-content/uploads/2023/01/R89-2Gra2.png)

![R89 2Gra2suite](https://ires.laks.dev/wp-content/uploads/2023/01/R89-2Gra2suite.
png)

Si l’on observe une tendance à la modération salariale dans la plupart des pays,
l’examen des situations nationales donne toutefois à voir des relations complexes
entre spécificités des systèmes de négociation collective et évolutions des salaires(
négociés et effectifs). Aux Pays-Bas, en Allemagne et en Autriche, pays où le niveau
de la branche est dominant et la coordination forte, la modération salariale, largement
consentie par les acteurs syndicaux, s’est renforcée à partir du début des années
2000 [5](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-89/introduction-negociations-salariales-en-europe-dynamiques-institutionnelles-et-strategies-d-acteurs#footnote-73135-5).
La modération est plus prononcée en Allemagne à partir de 2003. Durant la dernière
décennie, la multiplication des dérogations a en effet permis un renforcement des
pouvoirs du management et un affaiblissement du pouvoir syndical [6](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-89/introduction-negociations-salariales-en-europe-dynamiques-institutionnelles-et-strategies-d-acteurs#footnote-73135-6),
se traduisant par un profond changement de sens de la négociation qui met sous tension
la fonction représentative des organisations syndicales. Il en résulte une croissance
des salaires effectifs moins rapide que celle des salaires négociés. On observe 
une moindre modération du salaire négocié nominal après le début de la crise lorsque
les fédérations syndicales ont resserré les rangs et ont anticipé une hausse du 
taux d’inflation. L’Autriche et les Pays-Bas se distinguent de l’Allemagne par une
croissance des salaires négociés moins rapide que celle des salaires effectifs (
réels et nominaux) depuis le début de la crise (sauf entre 2011 et 2012), signalant
une moindre portée des accords conclus au niveau des branches.

Les évolutions en Finlande et en Belgique montrent ce que produit la négociation
salariale dans un système hautement centralisé, même si la situation est plus contrastée
dans le premier pays. Le cas finlandais montre en effet une croissance des salaires
plus dynamique que dans les autres pays évoqués jusque-là : sur la période, la progression
des salaires nominaux a été très supérieure à celle des prix. L’année 2009 ouvre
une phase de modération des salaires négociés et effectifs réels, illustrant la 
complexité de la relation entre système de négociation collective et dynamique salariale.
Entre 2009 et 2011, aucun accord interprofessionnel n’a ainsi été signé et un certain
nombre de conventions collectives de branche ont autorisé les entreprises à déroger
en matière salariale. Un accord interprofessionnel a finalement été conclu en 2013
et prévoit une poursuite de la modération salariale. En Belgique, la prééminence
d’accords interprofessionnels (AIP), qui déterminent les augmentations salariales,
a été maintenue ainsi que le mécanisme d’indexation des salaires sur les prix, ce
qui aboutit à des évolutions salariales (aussi bien pour les salaires négociés que
pour les salaires effectifs) proches de l’inflation. L’absence de clauses dérogatoires(
à la baisse) témoigne d’une solidité de la politique de solidarité sociale.

Dans le troisième groupe de pays (France, Italie, Espagne et Portugal), où la branche
est dominante mais le niveau de coordination moins fort que dans les précédents 
cas, la croissance des salaires effectifs nominaux est comparable à celle de l’inflation
entre 2000 et 2008. Ce n’est qu’à partir de 2010 qu’une baisse significative, voire
brutale des salaires réels se produit en Espagne et au Portugal. Comme nous le verrons
plus loin, ces évolutions coïncident avec des réformes importantes du système de
négociation.

Enfin, au Royaume-Uni, caractérisé par un système de négociation non coordonné et
un taux de couverture conventionnelle faible, la modération salariale a été particulièrement
sévère en période de crise. La chute des salaires réels est notamment imputable 
à la chute des bonus (dans le secteur financier, leur montant a baissé de 30 % entre
2008 et 2012).

Sous la pression de deux décennies de modération salariale et de décentralisation
vers l’entreprise, la capacité de régulation des systèmes de négociation collective
s’est érodée, échouant à contenir le développement des inégalités. Depuis le déclenchement
de la crise économique de 2008, la diminution du coût salarial, la flexibilisation
du marché du travail ainsi que la transformation des règles régissant les régimes
de retraites et de santé modifient en profondeur certains modèles sociaux, sans 
pour autant favoriser une sortie de crise avec une croissance forte et créatrice
d’emplois.

**II. Nouveaux compromis et ruptures de modèle face à la crise**

Alors que l’implosion financière frôlée en 2008 poussait dans un premier temps à
un regain de négociations tripartites (Freyssinet, 2010), souvent à l’initiative
des gouvernements, la réduction drastique des budgets publics, après qu’ils ont 
été mis massivement à contribution pour sauver le système financier, a le plus souvent
réduit à néant les possibilités de concertation sociale. Là où elle était traditionnellement
dominante, la concertation sociale est restée relativement dynamique durant la première
phase de la crise, mais son bilan montre plutôt une certaine dégradation des conditions
salariales. La brutalité du choc financier de l’été 2008 a d’abord été perçue comme
un risque d’effondrement du système et donc appelant une réponse consensuelle. Le
tournant des politiques d’austérité en 2010 a mis à rude épreuve les dispositifs
de négociation collective qui étaient le propre de l’Union européenne. Dans certains
pays où la situation économique est moins défavorable, les conditions antérieures
de la négociation sociale sont à peu près maintenues, des compromis ont été reconstruits
même si les syndicats ont dû concéder des reculs sociaux significatifs. Il en va
autrement de la remise en cause profonde opérée dans certains pays du Sud de l’Europe
ou en Irlande. La négociation salariale, élément central du modèle européen de négociation
collective est bien sûr affectée au premier chef par ces évolutions.

Les changements dans les mécanismes de détermination des salaires peuvent être appréhendés
au travers des modifications de trois dispositifs institutionnels : la coordination
entre niveaux de négociation (hiérarchie des normes et clauses dérogatoires), la
suppression du soutien étatique à la négociation collective (procédures d’extension,
maintien des effets des accords après leur expiration) et les possibilités de négocier
offertes à des groupes non syndicaux (Marginson, Welz, 2014). Les changements les
plus spectaculaires ont concerné la coordination entre niveaux de négociation. Dans
la grande majorité des pays, le recours à une dérogation par une entreprise en difficulté
a été facilité : en Autriche, Allemagne, Finlande, France, Espagne et Portugal. 
Dans les deux derniers pays, des ruptures plus brutales ont également été introduites
par des réformes inversant la hiérarchie des normes négociées entre les niveaux 
de la branche et de l’entreprise. Ces réformes structurelles ont été concomitantes
d’une inflexion majeure des évolutions salariales qui ont connu une chute brutale(
graphique 2). Les autres pays ont également subi des changements institutionnels
de moindre ampleur, même si les réformes en cours pourraient affaiblir durablement
la négociation collective comme en France et en Italie. S’il est encore trop tôt
pour mesurer l’impact de la crise sur les systèmes de relations professionnelles,
les travaux des chercheurs insistent sur un renforcement des tendances à l’œuvre
depuis le début des années 1990, voire sur une rupture brutale du système de négociation
collective dans les pays faisant l’objet d’une surveillance étroite des institutions
internationales, notamment ceux du Sud de l’Europe ou l’Irlande. La portée des négociations
salariales se trouve d’autant plus limitée que la priorité est donnée à la sauvegarde
de l’emploi dans un contexte de montée du chômage.

Les stratégies d’acteurs distinguent des situations où les ajustements ont été accompagnés
de manière plus ou moins négociée ou au contraire imposés. Qu’ils soient négociés
ou imposés, ces ajustements ont pour point commun de traduire un compromis entre
la protection de l’emploi des salariés et la réduction des coûts des entreprises,
via une dégradation des conditions salariales.

**II.1. Des ajustements salariaux concertés dans un contexte de réformes incrémentales**

Les situations nationales témoignent d’un rôle important des négociations collectives
dans la recherche de réponses « négociées » à la crise (Glassner, Keune, 2010). 
Celles-ci dépendent du taux de couverture des conventions collectives et des niveaux
dominants de la régulation salariale. À cela s’ajoute le rôle des gouvernements 
dans la définition d’un cadre de négociation collective durant la crise. L’influence
de l’État a été plus ou moins directe : en établissant un cadre légal à la réduction
du temps de travail et en compensant les pertes de salaires qui en résultent, ou
bien en accordant des mesures d’allégement du coût du travail aux employeurs.

Dans la plupart des pays, les accords négociés pendant la crise ont porté sur l’extension
des clauses d’ouverture, laissant davantage d’autonomie aux entreprises en matière
salariale et de durée du travail. Parce qu’il permet d’éviter des licenciements 
massifs, au moins à court terme, l’ajustement sur les heures travaillées à travers
le recours au chômage partiel a été le plus souvent privilégié par les organisations
syndicales et patronales. Les dispositifs légaux tels qu’ils existaient déjà en 
Autriche, Belgique, Pays-Bas, France, Italie, et Allemagne ont ainsi été largement
mobilisés dès 2008 afin d’enrayer la chute de l’emploi dans un contexte de récession.
Dans l’ensemble, cette démarche a été soutenue par les partenaires sociaux et s’est
accompagnée d’un dynamisme maintenu des négociations de branche là où elles restent
le niveau principal de régulation, notamment en Allemagne, et des négociations d’entreprise
dans les pays marqués au contraire par une décentralisation plus importante.

En parallèle, de nombreuses négociations ont porté sur la modération salariale, 
rendue possible notamment par la promotion antérieure d’une plus grande flexibilité
et/ou une décentralisation poussée des modes de fixation des rémunérations (Delahaie
et al., 2012). En Allemagne, de telles solutions ont été négociées dans de nombreux
secteurs, à commencer par le secteur public, l’industrie textile, le secteur bancaire,
ceux de la construction ou encore le commerce de détail. Sur le modèle de l’Allemagne,
les pays nordiques ont encouragé une décentralisation accrue des négociations salariales
via la montée des clauses d’ouverture ou dérogatoires. Ainsi, « l’accord pilote »
négocié en août 2009 par les partenaires sociaux finlandais pour les salariés du
secteur manufacturier, particulièrement menacés par des suppressions d’emplois, 
offre la possibilité aux entreprises de reporter voire de supprimer les augmentations
salariales fixées lors des négociations de branche.

Dans les pays où le niveau de l’entreprise constitue le principal lieu de la régulation
salariale, tels que le Royaume-Uni, la priorité donnée par les syndicats à l’emploi
s’est accompagnée de très fortes concessions salariales comme en témoignent les 
évolutions des salaires réels (graphique 2).

**II.2. Des ajustements salariaux imposés, des réformes brutales des systèmes de
négociation collective**

Dans d’autres pays, en revanche, la concertation tripartite s’est trouvée ébranlée
par la crise et les politiques d’austérité décidées par les gouvernements, sous 
la pression des institutions internationales. En Irlande, l’un des premiers pays
de la zone euro à être touché par la crise dès le deuxième trimestre de l’année 
2008, le gouvernement a instauré des mesures d’austérité budgétaire afin de sauver
les banques, mettant ainsi en péril la stabilité du partenariat social. Dans le 
secteur privé, nombre d’entreprises ont fait valoir la clause « inability to pay»
instaurée par l’accord transitoire sur les salaires 2008-2009 afin de s’écarter 
des normes de progression salariale définies au niveau centralisé (Delahaie, 2009).
Au début de l’année 2010, après le refus du gouvernement et du patronat d’honorer
les engagements salariaux, le pacte social a été définitivement rompu, amorçant 
une tendance à la décentralisation des négociations collectives. Désormais, en l’absence
de cadre national, les négociations collectives se font au niveau de l’entreprise
et les évolutions témoignent d’un renforcement sévère de la modération salariale,
en particulier dans le secteur public, condition exigée par la troïka (Commission
européenne, Banque centrale européenne, Fonds monétaire international) en échange
d’un prêt international au pays.

La pression des prêteurs internationaux s’est également exercée dans les pays du
Sud (Grèce, Portugal, ou encore Italie et Espagne), où de nombreuses réformes ont
été engagées pour répondre aux exigences de la BCE et de la Commission européenne.
Ces réformes ont pour point commun de remettre en cause la hiérarchie des normes
conventionnelles, l’entreprise disposant d’une autonomie importante, voire totale
en matière de fixation des conditions salariales.

Le problème de la hiérarchisation des niveaux de négociation collective préoccupe
de longue date les partenaires sociaux espagnols. La rationalisation des règles 
fait partie des chantiers ouverts par les organisations syndicales et patronales(
CEOE [7](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-89/introduction-negociations-salariales-en-europe-dynamiques-institutionnelles-et-strategies-d-acteurs#footnote-73135-7)
pour les grandes entreprises et CEPYME 8 pour les petites) dès 2008. Fin 2010, la
possibilité d’inclure dans les accords collectifs sectoriels des clauses de dérogation
pour les entreprises connaissant des difficultés économiques est intégrée dans l’accord
interprofessionnel qui cadre les négociations salariales. Cependant, la CEOE refuse
de poursuivre la négociation en 2011, tablant sur la victoire électorale quasi certaine
de la droite. Fin juin 2011, pour satisfaire les demandes européennes, le gouvernement
socialiste fait adopter une première loi qui s’inspire de l’état du consensus auquel
avaient abouti les interlocuteurs sociaux avant la rupture des discussions (Vincent,
2011). Début 2012, une des premières réformes du gouvernement conservateur porte
sur le marché du travail et la négociation collective (Vincent, 2013). Elle constitue
une rupture certaine avec les règles précédentes :

– la priorité est désormais donnée aux accords d’entreprise sur les niveaux conventionnels
supérieurs en matière d’organisation du temps de travail, de rémunération, de mobilité
interne ;

– les possibilités d’opter pour une sortie des conventions de branche sont notablement
élargies pour les entreprises qui accusent deux trimestres de pertes consécutives;

– les pouvoirs de l’employeur sur les modifications unilatérales du contrat de travail
sont renforcés ;

– l’application du principe d’ultraactividad 9 est limitée à un an.

Au Portugal, la réforme adoptée en juin 2012, en partie légitimée par un accord 
de janvier 2012 entre le gouvernement, les organisations patronales et la seule 
Union générale des travailleurs (UGT), est tout aussi radicale (Rocha, Stoleroff,
2014) :

– introduction des clauses dérogatoires et priorité aux accords d’entreprise ;

– critères d’extension plus restrictifs : les organisations signataires doivent 
représenter au moins 50 % des entreprises concernées ;

– négociation par les comités d’entreprise dans les entreprises de moins de 150 
salariés.

Le but affiché par ces réformes était de dynamiser la négociation collective, notamment
d’entreprise. L’évolution du nombre d’accords signés entre 2008 et 2013 montre qu’elles
semblent plutôt l’avoir affaiblie, notamment au Portugal où le nombre d’accords 
de branche et de groupe d’entreprises a été divisé par quatre et celui d’entreprise
presque par deux (ETUI, 2015). Les réformes ont indéniablement déséquilibré les 
rapports entre les directions d’entreprise et les salariés. La baisse de l’intérêt
patronal à négocier au niveau de la branche était prévisible à partir du moment 
où ce niveau n’assure plus la loi de la profession et l’harmonisation des règles.
En Espagne, dans les grandes branches industrielles, on constate cependant une volonté
commune de restaurer le contrôle sur les niveaux inférieurs en garantissant les 
accords de branche comme cadre minimal pour toutes les entreprises (métallurgie 
et chimie par exemple) (Vincent, 2013). De plus, un accord interprofessionnel encadrant
les augmentations salariales a de nouveau été conclu entre les organisations patronales
et syndicales fin 2015.

En Italie, il règne une certaine confusion sur l’articulation de la négociation 
collective. Certains secteurs patronaux, comme la métallurgie, ont cherché à imposer
le niveau de l’entreprise comme seul niveau pertinent pour la négociation salariale.
Profitant de la division syndicale, l’organisation patronale a imposé la création
de clauses d’ouverture dans un accord tripartite conclu en 2009, sans la signature
de la principale confédération syndicale, la CGIL 10, accord repris en 2011 dans
une loi expérimentale de quatre ans qui a étendu cette possibilité de déroger à 
certains sujets couverts par la loi elle-même. Cependant, un accord signé en 2011
par toutes les confédérations avec l’organisation patronale de l’industrie Confindustria

a tenté de recadrer les possibilités de dérogation, avant qu’un autre accord tripartite,
signé de nouveau sans la CGIL, l’élargisse de nouveau en 2012 (Rehfeldt, 2013).

En France, les « accords de maintien de l’emploi » mis en place par l’accord national
interprofessionnel signé par trois confédérations syndicales le 11 janvier 2013 
et transcrits dans la loi du 14 juin 2013 vont dans le même sens. Depuis, la loi
du 8 août 2016, dite loi « Travail », fait prévaloir l’accord d’entreprise sur l’accord
de branche, pour l’instant en matière de temps de travail uniquement. Dans cette
nouvelle architecture, l’accord de branche se trouve relégué à un rôle supplétif.

On notera que, sur ces différents aspects, les situations de la Belgique et des 
pays nordiques se distinguent assez nettement des autres pays européens. En Belgique,
les conditions de renouvellement de l’accord interprofessionnel se tendent certes
selon les conjonctures : en 2008, conclure un accord interprofessionnel s’est avéré
très difficile mais sa signature a finalement été possible grâce aux importants 
moyens financiers mis sur la table par le gouvernement (essentiellement des réductions
fiscales ou de cotisations sociales à répartir par les interlocuteurs sociaux). 
Deux ans plus tard, le préaccord de janvier 2011 a été rejeté par deux des trois
organisations syndicales et les négociations de celui pour 2013-2014 ont été interrompues
en janvier 2013. Mais, en suspendant la possibilité de conclusion d’un accord interprofessionnel,
les syndicats n’ont pas voulu rompre l’ensemble de la négociation à ce niveau. Le
maintien de cette centralité de la négociation collective, jugée par la Commission
européenne ou l’OCDE comme un élément de rigidité (au même titre que l’indexation
automatique des salaires), semble traverser les époques sans remise en cause par
l’État ou les interlocuteurs sociaux. Au niveau de telle ou telle entreprise en 
difficulté, des aménagements sont trouvés dans l’adaptation (négociée) de la règle
de branche (elle-même enchâssée dans l’accord interprofessionnel) avec l’aide de
dispositifs publics comme les prépensions ou l’emploi à temps partiel. Lorsqu’aucun
accord interprofessionnel n’est signé, comme en 2011 et 2013, la hausse est limitée
à l’effet automatique de l’indexation et des hausses barémiques incluses dans la
loi et cette limite s’impose aux autres niveaux du secteur et de l’entreprise (Faniel,
2016).

**Conclusion**

Depuis plus de 20 ans, la tendance en Europe est à la décentralisation des négociations
salariales, plus ou moins accompagnée par les organisations syndicales. Ce mouvement
a été dans un premier temps coordonné dans la mesure où les règles établies aux 
niveaux de la branche ou national constituaient le cadre de référence dans lequel
s’inscrivait la négociation d’entreprise. À partir des années 2000, des ruptures
significatives se sont produites. Comme le montrent les situations nationales étudiées
dans cet article, chacune rend compte de trajectoires inscrites dans la longue durée
et dans des contextes syndicaux assez typés. En témoignent les périodisations différentes
de la négociation salariale d’un pays à l’autre : l’observation des situations nationales
fait apparaître une accélération du processus de décentralisation principalement
du fait de la diffusion des mécanismes normatifs de dérogations ou de clauses d’ouverture(
Keune, 2010). Dans l’entreprise, sous la menace de délocalisation ou de réduction
d’effectifs, les organisations syndicales sont contraintes d’accepter, en échange
du maintien des emplois, une flexibilisation croissante de la relation d’emploi 
et des rémunérations.

Depuis le début de la crise, tous les systèmes de négociation collective connaissent
une intensification du processus de décentralisation. Deux pays restent encore en
dehors de ce mouvement : la Belgique et la 
Finlande [11](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-89/introduction-negociations-salariales-en-europe-dynamiques-institutionnelles-et-strategies-d-acteurs#footnote-73135-11).
Depuis 2010, les pays sous mémorandum ou sous surveillance de la Commission européenne
où la troïka conditionne les prêts internationaux à des réformes profondes du système
de négociation collective et du marché du travail – l’Espagne et le Portugal dans
notre échantillon – ont subi une réelle désorganisation de la négociation.

En matière de salaire, la modération va désormais bien au-delà d’un ajustement des
coûts du travail aux fins de restaurer la compétitivité. Elle s’est accompagnée 
de réformes qui n’ont pas encore produit tous leurs effets négatifs, à l’exception
des pays sous mémorandum. La lenteur des changements peut s’expliquer par la résistance
des institutions (path 
dependency) mais aussi par les stratégies des organisations
syndicales, voire des organisations patronales, qui ont contrecarré ces évolutions.
Elle peut dans certains cas également s’expliquer par le maintien, voire le renforcement,
du soutien de l’État aux systèmes nationaux de négociation nationale. Cette intervention
se concrétise dans des procédures d’extension des accords collectifs et/ou dans 
l’existence d’un salaire minimum. Les deux articles qui suivent, tous deux traduits
de l’ouvrage collectif issu de la recherche CAWIE (Van Gyes, Schulten, 2015), dressent
un tableau comparatif de l’emploi du dispositif institutionnel d’extension et de
l’outil de régulation salariale que constitue le salaire minimum. Pour ce dernier,
les auteurs s’interrogent également sur les conditions d’instauration d’un salaire
minimum européen.

**Noélie DELAHAIE et Catherine VINCENT ^(1)**

^(1.) Chercheures à l’IRES. Cet article s’appuie sur les travaux de recherche menés
au sein du projet CAWIE (Collectively Agreed Wages in Europe) fi nancé par la Commission
européenne et réalisé
par un réseau de centres de recherche des principaux pays 
européens, dont l’IRES fait partie et dont les résultats sont présentés dans un 
ouvrage coordonné par Guy Van Gyes et ThorstenSchulten (2015) et traduit en allemand
en 2016 (Müller et al., 2016). Il s’appuie également sur les travaux réalisés par
l’IRES dans les dernières années sur les évolutions des systèmes denégociation collective.
Voir notamment Lerais et al. (2013) et le rapport fi nal du projet européen GOCOBA
sur les systèmes de négociation collective des pays du Sud de l’Europe et de laFrance(
Rocha, 2014).

**Références bibliographiques :**

André C., Breda T. (2011), « Panorama des salaires conventionnels sur la période
2003-2009 », Dares-Analyses, n° 92, décembre.

Bispinck R., Dribbusch H., Schulten T. (2010), « Allemagne : érosion continue ou
nouvelle stabilisation de la négociation collective de branche ? », Chronique internationale
de l’IRES, n° 126, septembre, p. 39-56.

Castel N., Delahaie N., Petit H. (2011), « La négociation salariale au prisme des
politiques de rémunération en France », La Revue de l’IRES, n° 70, p. 89-118.

Cruces A.J., Peralta I.A., Trillo Parraga F.J. (2012), « Collectively Agreed Wages
in Spain », Background Paper under the Project « Collectively Agreed Wages in Europe»(
CAWIE), funded by the European Commission (EU VS/2011/0405).

Dayan J-L., Naboulet A. (2012), « Salaires et politiques salariales : quelles perspectives?»,
La note d’analyse, Centre d’analyse stratégique, n° 283, septembre.

Delahaie N. (2009), « Irlande : la crise du partenariat social face à l’austérité
budgétaire », Chronique internationale de l’IRES, n° 124, mai, p. 25-37.

Delahaie N. (2016), « D’une crise à l’autre : émergence et rupture des pactes sociaux
en Irlande (1987-2009) », in Rehfeldt U. (dir.), Les pactes sociaux en Europe, rapport
pour l’UNSA, IRES.

Delahaie N., Pernot J-M., Vincent C. (2012), « Stratégies syndicales et négociations
salariales face à la crise en Europe », n° spécial, « 30 ans de salaire, d’une crise
à l’autre », La Revue de l’IRES, n° 73, p. 47-68.

Delahaie N., Vandekerckove S., Vincent C. (2015), « Wages and Collective Bargaining
Systems in Europe During the Crisis » in Van Gyes G., Schulten T. (eds.) (2015),
Wage Bargaining under the New European Economic Governance. Alternative Strategies
for Inclusive Growth, Brussels, ETUI, p. 61-92.

Du Caju P., Gautier E., Momferatou D., Ward-Warmedinger M. (2008), « Institutional
Features of Wage Bargaining in 23 European Countries, the US and 
Japan », Working
Paper Series, n° 0974, European Central Bank, December.

ETUI (2015), Benchmarking Working Europe 2015, Brussels, ETUI.

Faniel J. (2016), « Les pactes sociaux en Belgique », in Rehfeldt U. (dir.), Les
pactes sociaux en Europe, rapport pour l’UNSA, IRES.

Freyssinet J. (2010), « Les réponses tripartites à la crise économique dans les 
principaux pays d’Europe occidentale », Dialogue Document de travail, n° 12, BIT,
mai.

Glassner V., Keune M. (2010), « Negotiating the Crisis? Collective Bargaining in
Europe During the Economic Downturn », Dialogue Working Paper, n° 10, ILO, March.

IRES (2013), « Les syndicats face à la nouvelle gouvernance européenne », n° spécial,
Chronique internationale de l’IRES, n° 143-144, novembre.

Keune M., Galgóczi B. (eds.) (2008), Wages and Wage Bargaining in Europe, 
Brussels,
ETUI-REHS.

Keune M. (2010), Derogation Clauses on Wages in Sectoral Collective Agreements in
Seven Europeans Countries, Dublin, Eurofound.

Lerais F., Pernot J-M., Rehfeldt U., Vincent C. (2013), « La démocratie sociale 
à l’épreuve de la crise : un essai de comparaison internationale », Rapport, n° 
04.2013, IRES, octobre.

Marginson P., Sisson K., Arrowsmith J. (2003), « Between Decentralisation and Europeanization:
Sectoral Bargaining in Four Countries and Two Sectors », European Journal of Industrial
Relations, vol 9, n° 2, p. 163-187.

Marginson P., Welz C. (2014), Changes to Wage-setting Mechanisms in the Context 
of the Crisis and the EU’s New Economic Governance Regime, Dublin, 
Eurofound, June
17.

Müller T., Schulten T., Van Gyes G. (2016), Lohnpolitik unter europäischer « Economic
Governance ». Alternative Strategien für inklusives Wachstum, Hamburg, VSA Verlag.

Naumann R., Rego R., Pontes A.C. (2012), « Collectively Agreed Wages in Portugal»,
Background Paper under the Project « Collectively Agreed Wages in Europe » (CAWIE),
funded by the European Commission (EU VS/2011/0405).

Nienhüser W., Hossfeld H. (2008), Verbetrieblichung aus der Perspektive betrieblicher
Akteure, Köln, Bund Verlag.

OECD (2004), OECD Employment Outlook, Paris, OECD Publishing.

Rehfeldt U. (2013), « Italie : succès et fragilité d’un modèle volontariste de démocratie
sociale », in Lerais F. Pernot J-M., Rehfeldt U., Vincent C. (dir.), « La démocratie
sociale à l’épreuve de la crise : un essai de comparaison internationale », Rapport,
n° 04.2013, IRES, octobre.

Rehfeldt U. (2016a), Les pactes sociaux en Europe, rapport pour l’UNSA, IRES.

Rehfeldt U. (2016b), « Chronique des pactes sociaux en Italie 1993-2015 », Les pactes
sociaux en Europe, rapport pour l’UNSA, IRES.

Rocha F., Stoleroff A. (2014), « The Challenges of the Crisis and the External Intervention
in Portugal », in Rocha F. (ed.), The New EU Economic Governance and its Impact 
on the National Collective bargaining Systems, Madrid, 
Fundación 1° de mayo, p.
150-174.

Rocha F. (ed.) (2014), The New EU Economic Governance and its Impact on the National
Collective Bargaining System, Madrid, Fundación 1° de mayo.

Schulten T. (2002), « A European Solidaristic Wage Policy? », European Journal of
Industrial Relations, vol. 8, n° 2, p. 173-196.

Schulten T. (2013), « Current Trends in Collectively Agreed Wages and Wage Drift
in Europe 2001-2010 », Policy Paper under the Project « Collectively Agreed Wages
in Europe » (CAWIE), funded by the European Commission (EU VS/2011/0405) WSI, February.

Schulten T., Eldring L., Naumann R. (2017), « Le rôle de l’extension dans la solidité
et la stabilité de la négociation collective en Europe », La Revue de l’IRES, n°
89, p. 51-87.

Schulten T., Müller T., Eldring L. (2017), « Pour une politique de salaire minimum
européen : perspectives et obstacles », La Revue de l’IRES, n° 89, p. 89-117.

Tallard M., Vincent C. (2014), « Les branches professionnelles sont-elles toujours
un lieu pertinent de négociation des normes d’emploi ? », Droit Social, n° 3, mars,
p. 212-216.

Traxler F., Blaschke S., Kittel B. (2001), National Labour Market Relations in Internationalized
Markets. A Comparative Study of Institutions, Change and Performance, Oxford, Oxford
University Press.

Van Gyes G., Schulten T. (eds.) (2015), Wage Bargaining under the New European Economic
Governance. Alternative Strategies for Inclusive Growth, 
Brussels, ETUI.

Van Gyes G., Vandekerckhove S. (2015), « Indicators of Collectively Agreed Wages
in the Euro Zone: A Quality Report », in Van Gyes G., Schulten T. (eds): Wage Bargaining
under the New European Economic Governance. Alternative Strategies for Inclusive
Growth, Brussels, ETUI, p. 23-60.

Vincent C. (2011), « Espagne : une réforme de la négociation collective malgré l’opposition
patronale », Chronique internationale de l’IRES, n° 132, septembre, p. 3-12.

Vincent C. (2013), « Une tradition de concertation sociale brisée par les politiques
d’austérité espagnole », in Lerais F., Pernot J-M., Rehfeldt U., Vincent C. (dir.),«
La démocratie sociale à l’épreuve de la crise : un essai de comparaison internationale»,
Rapport, n° 04.2013, IRES, p. 55-72.

Wierink M. (2016), « Pactes sociaux  aux Pays-Bas de 1982 à 2015 : de la concertation
retrouvée à son déclin », Les pactes sociaux en Europe, rapport pour l’UNSA, IRES.

 

[2](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-89/introduction-negociations-salariales-en-europe-dynamiques-institutionnelles-et-strategies-d-acteurs#footnote-73135-2-backlink).
Pour ce qui concerne les évolutions salariales, l’article, en s’appuyant sur les
résultats du projet CAWIE, se centre plus particulièrement sur 10 pays : Allemagne(
DE), Autriche (AT), Belgique (BE), Espagne (ES), France (FR), Finlande (FI), Italie(
IT), Pays-Bas (NL), Portugal (PT) et Royaume-Uni (UK).

[3](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-89/introduction-negociations-salariales-en-europe-dynamiques-institutionnelles-et-strategies-d-acteurs#footnote-73135-3-backlink).
J. Visser (2016), Database on Institutional Characteristics of Trade Unions, Wage
Setting, State Intervention (ICTWSS), version 5.1, Amsterdam, Amsterdam Institute
for Advanced Labour Studies (AIAS), University of Amsterdam, September.

[4](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-89/introduction-negociations-salariales-en-europe-dynamiques-institutionnelles-et-strategies-d-acteurs#footnote-73135-4-backlink).
Il faut rendre justice à Traxler et al. (2001) d’avoir introduit dans leur typologie
des modes de négociation les catégories State-sponsored coordination et State-imposed
coordination. Ces catégories ne sont pas reprises dans la typologie de l’OCDE.

[5](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-89/introduction-negociations-salariales-en-europe-dynamiques-institutionnelles-et-strategies-d-acteurs#footnote-73135-5-backlink).
Dans ces trois pays, la modération salariale n’est pas un phénomène nouveau. Elle
est à l’œuvre depuis le début des années 1990, une période marquée par une dégradation
importante du marché du travail et l’ouverture au commerce international dans le
cadre du marché unique européen.

[6](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-89/introduction-negociations-salariales-en-europe-dynamiques-institutionnelles-et-strategies-d-acteurs#footnote-73135-6-backlink).
Une étude auprès des élus des conseils d’entreprise (Nienhüser, Hoßfeld, 2008) montre
que, pour 91 % d’entre eux, la décentralisation de la négociation dans l’entreprise
a renforcé le pouvoir du management et que, pour 83 % d’entre eux, elle a affaibli
le pouvoir du syndicat.

[7](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-89/introduction-negociations-salariales-en-europe-dynamiques-institutionnelles-et-strategies-d-acteurs#footnote-73135-7-backlink).
Confederación Española de Organizaciones Empresariales, Confédération espagnole 
des organisations d’employeurs.

[8](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-89/introduction-negociations-salariales-en-europe-dynamiques-institutionnelles-et-strategies-d-acteurs#footnote-73135-8-backlink).
Confederación Española de la Pequeña y Mediana Empresa, Confédération espagnole 
des petites et moyennes entreprises.

[9](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-89/introduction-negociations-salariales-en-europe-dynamiques-institutionnelles-et-strategies-d-acteurs#footnote-73135-9-backlink).
Il s’agit du maintien des avantages contenus dans une convention ou un accord collectifs
après son expiration ou sa dénonciation et dans l’attente de sa renégociation.

[10](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-89/introduction-negociations-salariales-en-europe-dynamiques-institutionnelles-et-strategies-d-acteurs#footnote-73135-10-backlink).
Confederazione Generale Italiana del Lavoro, Confédération générale italienne du
travail.

[11](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-89/introduction-negociations-salariales-en-europe-dynamiques-institutionnelles-et-strategies-d-acteurs#footnote-73135-11-backlink).
En Finlande, la conclusion d’accords cadres centraux et tripartites est difficile
depuis 2016. Avec l’appui du gouvernement qui veut décentraliser la négociation 
pour favoriser les créations d’emplois, le patronat a décidé de ne plus négocier
les salaires au niveau central.
