﻿# Chômage partiel, outil partial ? Comparer le chômage partiel en Allemagne et en France

- Link: https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-88/chomage-partiel-outil-partial-comparer-le-chomage-partiel-en-allemagne-et-en-france
- Published: 2016-08-01T13:18:55+02:00
- Author: Editeur IRES

 [1](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-88/chomage-partiel-outil-partial-comparer-le-chomage-partiel-en-allemagne-et-en-france#footnote-21915-1)

Cet article a pour objet la mise en œuvre effective des dispositifs de chômage partiel
déployés en Allemagne et, dans une moindre mesure, en France depuis 2008. Il s’appuie
sur une enquête de terrain menée sur les sites de deux constructeurs automobiles,
français et allemand, qui ont recouru au chômage partiel entre septembre 2012 et
avril 2013. Il rend compte de la polyvalence du dispositif, qui peut servir différents
objectifs et produire différents effets selon les acteurs qui parviennent à s’imposer
dans l’exécution. En outre, il révèle la plasticité du chômage partiel, qui n’est
pas limité à son objectif institutionnel de préservation d’emplois. Le dispositif
modifie le rapport entre les syndicats et l’employeur, et génère des controverses
entre élus salariés. En outre, il peut même concourir à supprimer indirectement 
des emplois, notamment en accompagnant des restructurations d’autres sites.

À partir de l’automne 2008, la récession qui frappe le continent européen engendre
la suppression de millions d’emplois. Cette destruction touche de manière hétérogène
les États membres de l’Union européenne. Si des États périphériques ont connu une
contraction de l’emploi supérieure à 10 % (Irlande, Espagne, Grèce, Bulgarie, Lettonie),
d’autres ont connu un maintien, voire même rarement une hausse, de leur niveau d’emploi.
La Belgique, la Pologne et l’Allemagne, pourtant fortement touchées avec une forte
réduction du PIB, se retrouvent dans ce cas.

Dans cet état d’urgence économique, France et Allemagne assistent à une concertation
puis une action rapide des acteurs du marché du travail (politiques, syndicaux, 
patronaux), afin de promouvoir ou actualiser des dispositifs de préservation de 
l’emploi. Le chômage partiel constitue un des volets de cette politique, similaire
dans chacun des deux pays (encadré 1).

Lors d’une contraction de l’activité économique, le chômage partiel consiste à financer
une diminution de la durée de travail des salariés, lesquels sont indemnisés. Le
licenciement apparaît parfois trop coûteux à terme, en raison des nouvelles embauches
de main-d’œuvre à former. La puissance publique prend à sa charge une partie des
heures non travaillées afin d’en diminuer le poids pour l’entreprise, et éviter 
par là-même les licenciements. Le chômage partiel est donc une des formes de flexibilité
interne  (Boyer, 1986a), qui échange une diminution provisoire de salaire contre
un maintien dans l’emploi, avec le concours de la puissance publique. L’outil allemand
du Kurzarbeit est ainsi réformé pour faciliter son emploi, tandis que le dispositif
français de chômage partiel est réactivé, et doté d’un étage supérieur, l’activité
partielle de longue durée.

Le chômage partiel a été l’objet de trois littératures, d’ordre différent. La première
s’est concentrée sur l’effet emploi du chômage partiel dans chaque pays. Elle effectue
un rapport entre la somme des dépenses publiques et privées (par salarié, par établissement,
par heure…) et une estimation des emplois préservés. La problématique est formulée
en termes d’efficacité et de prix du dispositif (Bach, Spitznagel, 2009 ; Calavrezo,
Duhautois, Walkowiak, 2008, 2009a, 2009b, 2010 ; Deeke, 2009 ; Fréhaut, 2012 ; Messenger,
2009 ; Spitznagel, Wanger, Bourgeois, 2012). La deuxième 
confronte les dispositifs
de chômage partiel en les contextualisant dans leurs règles nationales. Cette littérature
d’analyse comparée (Eichhorst, Marx, 2009 ; Charpail, 2012 ; Gilles, Nicolai, 2013)
insiste sur les agencements institutionnels respectifs pour comprendre le déploiement
et l’ampleur des chômages partiels. Enfin, la troisième adopte une démarche de benchmarking
pour hiérarchiser les pays selon différents indicateurs censés refléter des dimensions
fondamentales du chômage partiel (dépenses, périmètre, accessibilité…). Cette littérature
d’expertise comparée est représentée notamment par les rapports de l’OCDE (2009,
2010) ou de la Commission européenne (2010). Leur approche consiste à évaluer les
dispositifs de chômage partiel sur les six critères de quantité, de fréquence, de
répartition, de coût, de résultats, et de caractéristiques. Une fois définies dans
ces dimensions, les politiques sont juxtaposées terme à terme. Ces analyses sont
quantitatives et fonctionnelles, car elles étudient l’effet anticipé du dispositif.

Or, l’usage concret du chômage partiel est loin d’être univoque, et réductible à
la préservation d’emplois. Il s’inscrit dans des stratégies productives. Différents
acteurs se l’approprient, avec leurs agendas propres. En effet, des processus de«
perturbation » (Padioleau, 1982) sont toujours à l’œuvre lorsqu’un programme est
développé. Les acteurs qui s’en saisissent ont en effet des intérêts et des ressources
propres. Ceci conduit à un écart, entre le processus formel de mise en œuvre, c’est-
à-dire les dispositions théoriques affirmées par la politique publique, et les structures
réelles de mise en œuvre, c’est-à-dire les logiques pratiques qui émergent et les
modalités de mise en place (Mayntz, 1983). Les travaux qui s’intéressent aux effets
hors emploi du chômage partiel ont pu évoquer ses significations ambivalentes (Bisignano,
2014), ou le rôle du chômage partiel comme catalyseur de conflits sociaux liés aux
conditions de travail (Pardi, 2009).

Ces dimensions n’apparaissent pas dans les comparaisons expertes, mais remettent
en question la comparabilité des deux dispositifs. Elles ont été étudiées durant
une enquête qualitative de terrain en milieu industriel, ou fieldwork (Glaser, Strauss,
1967). Menée dans le cadre d’un mémoire de recherche, entre septembre 2012 et avril
2013, elle a permis d’observer différents effets du chômage partiel lors de son 
déploiement dans deux entreprises automobiles, française et allemande, respectivement
Frusi (banlieue parisienne) et Gerwerk (Ruhr) [2](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-88/chomage-partiel-outil-partial-comparer-le-chomage-partiel-en-allemagne-et-en-france#footnote-21915-2).
Nous évitons ainsi l’écueil d’une approche uniquement verticale, qui raisonnerait
en termes d’alignement des acteurs sur les décisions hiérarchiques (Sabatier, 1986),
pour lui privilégier une étude transversale au niveau local du chômage partiel. 
Peu d’enquêtes comparatistes internationales recourent à ce type de recherche, mais
elle permet néanmoins la confrontation terme à terme d’objets sociaux. Lorsque des
dénominations semblables renvoient à des catégories clairement distinctes, certains
auteurs concluent à la nécessité d’abandonner les velléités de traduction et de 
conserver des termes en langue originale (Maurice, Sellier, Sylvestre, 1982).

Des entretiens de cadrage ont été conduits avec trois responsables syndicaux départementaux
en France, et avec la responsable chômage partiel de l’agence fédérale allemande,
le responsable jeune, le responsable du Land et le responsable emploi du Land pour
l’IG Metall allemand. À l’intérieur des établissements, des entretiens semi-directifs
ont été menés avec une représentante des ressources humaines de chaque site, 11 
syndicalistes français et six syndicalistes allemands. Ils ont permis d’interroger
leur rapport au chômage partiel et sa déclinaison concrète sur le site. À côté, 
des plages d’observation ont permis de mener des discussions informelles et visiter
les ateliers ou les salles de réunion, en immersion dans les locaux. L’ensemble 
des conventions et accords d’entreprise ont été consultés, ainsi que des tracts 
et communiqués obtenus, soit 89 documents. Nous avons également prêté attention 
aux formes d’expression officieuses (graffitis, rassemblements de protestation) 
et aux rapports institutionnels publics [3](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-88/chomage-partiel-outil-partial-comparer-le-chomage-partiel-en-allemagne-et-en-france#footnote-21915-3).

![encadre1](https://ires.laks.dev/wp-content/uploads/2023/01/encadre1-26.jpg)

Deux registres d’usage du chômage partiel ont pu être ainsi distingués. En premier
lieu, le chômage partiel a modifié les rapports sociaux sur le site, entre plusieurs
groupes. Les relations entre syndicats et salariés, 
ainsi qu’entre syndicats et
direction, ont été bousculées (I). En second lieu, les groupes industriels étudiés
ont employé le chômage partiel en l’articulant avec des stratégies de production
et de restructuration de leurs établissements (II). Ainsi, le chômage partiel n’apparaît
pas comme un outil univoque de mise en œuvre d’une action publique de préservation
d’emploi. Au contraire, selon les coalitions d’acteurs locaux, nous montrerons que
ses conséquences peuvent fortement varier, et ne se limitent pas aux enjeux d’emploi(
III).

**I. Deux contextes pour un chômage partiel**

L’étude de cas spécifiques attire l’attention sur certains aspects de dispositifs
qui seraient passés sinon inaperçus. Elle socialise le dispositif au sein de son
contexte organisationnel, productif et social, et en l’incarnant au travers des 
jeux d’acteurs. Aussi allons-nous approcher deux cas de recours. Ces derniers révèlent
que les acteurs d’entreprise n’ont pas eu les mêmes facilités ou difficultés à s’approprier
le chômage partiel dans les deux sites, du fait des complémentarités institutionnelles
tout à fait différentes qui sont à l’œuvre, à la fois dans les entreprises et dans
les législations nationales (Boyer, 1986b ; Aoki, 2006).

**I.1. Des entreprises similaires**

Les usines de Frusi et Gerwerk sont similaires sur plusieurs points. Dans le secteur
automobile, elles appartiennent chacune à un grand groupe internationalisé, dans
le même segment des citadines ou compactes. Elles revendiquent un mode de production
toyotiste, c’est-à-dire une réduction de tous les coûts de production via la chasse
aux gaspillages et à toutes les dépenses qui n’apporteraient aucune valeur ajoutée
au produit. Ce processus de production est piloté par la demande, via un mécanisme
de flux tendu (production « juste-à-temps », sans aucun stock à gérer, administrer
et entretenir).

Depuis le début de la crise de 2008, elles ont recouru de manière répétée au chômage
partiel [4](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-88/chomage-partiel-outil-partial-comparer-le-chomage-partiel-en-allemagne-et-en-france#footnote-21915-4),
face à une production décroissante (des marchés qui se ferment) et donc de fortes
surcapacités. Elles ne représentent pas l’entreprise « moyenne », mais illustrent
la pluralité des stratégies, contraintes par le cadre légal national.

6 100 salariés et 900 intérimaires, de 52 nationalités, travaillent sur le site 
de Frusi. Cinq bâtiments abritent la logistique et la préparation, la peinture, 
le montage, le ferrage et l’emboutissage, ainsi que les opérations de qualité. Les
deux premiers fonctionnent en deux tranches (l’équipe de nuit a été supprimée en
raison de la récession, et les deux tournées restantes ont lieu de 5h30 à 12h51 
pour l’une, de 12h51 à 20h12 pour l’autre). Les trois autres sont en fonctionnement
d’équipes 24 heures sur 24 (6h30-14h30, 14h30-22h30, 22h30-6h30). Les salariés disposent
dans leur tournée d’une pause conventionnelle collective de 13 minutes et d’une 
seconde de 8 minutes. Les deux flux de production de l’usine construisent trois 
véhicules : la chaîne 1 produit deux types de véhicules (que nous nommerons A et
B), la chaîne 2 n’en produit qu’un (que nous nommerons 2). L’apparition début 2009
du dispositif spécifique d’allocation partielle de longue durée (APLD) a conduit
à son emploi massif à partir de l’été. Des mois comme octobre 2012 voyaient près
de la moitié des jours de travail théoriques chômés. Les cadres ne sont pas touchés
par le chômage partiel.

3 900 salariés, dont 600 en joint-venture, travaillaient sur le site allemand de
Gerwerk, fermé en 2015. Avec une seule chaîne de production, trois ateliers coexistent
sur le site, auxquels s’applique un accord de 35 heures hebdomadaires. Le plus important(
qui court de la presse au montage final, en passant par l’assemblage et le vernis)
travaille en trois tranches (6h-14h, 14h-22h, 22h-6h), avec égalité stricte du nombre
de salariés dans chacune, exigence des élus du personnel. Un petit atelier de 350
opérateurs produit des boîtes de vitesse en deux tranches horaires de journée. Une
joint-venture complète le site, pour alimenter 3 700 autres entreprises en pièces
détachées.

Gerwerk a recouru au dispositif de chômage partiel pendant 30 mois sur 48 entre 
2009 et 2013. Moins fort qu’à Frusi, l’usage peut culminer à 10 jours (janvier 2013;
tableau 1). Il n’est ici qu’un outil, central mais non exclusif, des politiques 
de flexibilité quantitative de l’entreprise. Les corridors horaires sont aussi utilisés
activement : il s’agit de limites minimales et maximales de temps de travail entre
lesquelles fluctue le temps de travail réel. Ainsi, chaque semaine durant la période
étudiée, les salariés travaillaient 1,4 heure supplémentaire placée en réserve –
pour utilisation ultérieure ou temps collectifs de congé. Le chômage partiel y est
encadré par trois « lignes rouges » syndicales : communication de la décision de
recours entre le 15 et le 20 du mois pour le mois suivant, rectifications de programme
au maximum 72 heures à l’avance, et allocations dégressives (perte de 6 % pour les
opérateurs, 8 % pour l’encadrement, 10 % pour les cadres). Ces limitations sont 
le fruit et le support de négociations et de lutte autour des conventions de chômage
partiel.

 ⌊tableau1⌉

Les directions des deux sites n’avaient pas les mains entièrement libres en termes
de propositions et de choix productifs. Le pacte pour l’auto-
mobile de février 
2009, en France, avait imposé l’absence de tout licenciement et le maintien des 
sites pendant quelques années en échange de fonds publics (prime à la casse, prêts,
bonus écologique aux consommateurs). L’entreprise à laquelle appartient l’établissement
de Gerwerk avait quant à elle ratifié des accords de sauvegarde des sites. Ainsi,
la filière avait également été encadrée par des dispositifs légaux.

**I.2. Des institutions différentes**

Les grands principes du dispositif sont similaires dans chacun des deux pays. L’entreprise
y signe une convention déterminant un quota d’heures et un prorata de prise en charge
par la puissance publique. Cette dernière préside à la négociation des quantités(
heures de travail) et des prix (indemnisations). Mais la déclinaison de la convention
au sein de l’entreprise ouvre une nouvelle étape, peu observée, qui confronte différents
acteurs. Or, salariés, syndicats et directions ne se meuvent pas dans des contextes
institutionnels identiques en France et en Allemagne.

Le chômage partiel croise en Allemagne une institution spécifique : la Mitbestimmung,
un partage des droits entre représentants salariés et direction sans équivalent 
au sein de l’Union européenne (da Costa, Rehfeldt, 2011). Cette codécision confère
aux conseils d’entreprise (Betriebsräte, BR) des droits étendus. Elle suit en cela
un principe théorique « d’égalité des droits » entre capital et travail, la Gleichberechtigung,
et est garantie par la « loi constitutionnelle de codécision » adoptée en 1952 (
Betriebsverfassungsgesetz).

La codétermination repose sur trois piliers. Le BR dispose d’abord d’un droit d’information
sur les comptes et les documents d’entreprise. En outre, il doit être consulté à
propos de la formation, du travail, de l’immobilier. Enfin, point le plus important,
il dispose d’un droit de veto suspensif dans les entreprises vis-à-vis de certains
types de décisions (horaires, congés, embauches et débauches, rémunération, transferts,
mouvements ou promotion du personnel). En cas de blocage, des instances d’arbitrage
extérieures peuvent être saisies.

En outre, les salariés d’Allemagne ont jusqu’à 50 % des sièges au conseil de surveillance
des très grandes entreprises. Formellement, les BR et donc le système de codécision
afférent sont de droit en Allemagne à partir de cinq salariés. Suivant les évolutions
de personnel, le BR de Gerwerk est passé de 31 membres en 2010 à 25 lors des élections
suivantes de 2014.

En France, le comité d’entreprise (CE) ne doit être constitué qu’à partir de 50 
salariés. Y siègent des représentants du personnel, dont le nombre varie avec la
taille de l’établissement, ainsi, éventuellement, qu’un ou plusieurs représentants
syndicaux directement désignés par les centrales – soit 15 à Frusi. Présidé par 
l’employeur, parfois assisté, ses attributions sont consultatives pour les décisions
économiques et financières. En l’absence d’information puis consultation, la décision
n’est pas opposable aux salariés. Point particulier, le CE français exerce des activités
d’œuvre sociale : attribution exceptionnelle d’avantages en liquide en cas de détresse
sociale, bons d’achat, cantine, fêtes, pratiques culturelles… Le fonds est alimenté
par l’entreprise, qui doit l’abonder d’au moins 0,2 % de sa masse salariale. La 
direction de Frusi s’y investit particulièrement, avec 0,4 %, soit le double du 
plancher légal. Le CE dispose donc de pouvoirs moins étendus que son homologue allemand,
c’est-à-dire d’un droit de regard moins fort (ses représentants n’ont qu’un droit
consultatif dans le conseil d’administration) et d’un poids moins important dans
la gestion quotidienne.

Les 31 membres du BR allemand et les 15 membres du CE français rendent leur avis
au cours d’une réunion mensuelle avec l’employeur, obligation légale. Toutefois 
si la coopération du BR est nécessaire pour une demande fructueuse de chômage partiel,
son homologue français ne détient qu’un avis strictement consultatif. La codétermination
transparaît également dans les formulaires-types de recours au chômage partiel allemand.
La signature du BR y est nécessaire, à côté du tampon de la firme, et de la signature
d’un représentant de la direction. Le document, sinon, n’est pas valide.

⌊encadre2⌉⌊encadre2⌉⌊tableau2⌉⌊tableau2⌉

Les tutelles étatiques varient dans les deux cas. En France, les directions régionales
des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi(
Direccte) délivrent le chômage partiel aux entreprises, tandis qu’en Allemagne, 
les agences fédérales pour l’emploi jouent ce rôle. Ces institutions sont les guichets
d’attribution. La déclinaison concrète sur le site n’est toutefois pas l’objet d’un
contrôle spécifique a posteriori, après signature de convention. Les conditions,
les modalités de recours, le montant des allocations et la durée des conventions
varient entre les deux pays, suivant le cadrage légal (encadré 2).

Quant aux syndicalismes français et allemand dans l’industrie auto-
mobile, ils 
divergent en taille, en unité, et en pouvoir respectifs. 80 % des adhérents du syndicalisme
allemand, soit environ 5 millions de salariés, sont regroupés dans le Deutscher 
Gewerkschaftsbund (DGB [5](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-88/chomage-partiel-outil-partial-comparer-le-chomage-partiel-en-allemagne-et-en-france#footnote-21915-5)),
organisme confédéral regroupant huit syndicats affiliés, dont IG Metall pour l’industrie
manufacturière. À Gerwerk comme ailleurs, un principe guide l’action du DGB : un
syndicat par entreprise. IG Metall est donc l’unique syndicat, soutenu par l’adhésion
de 90 % des salariés et 80 % de participation électorale. Les débats internes se
tranchent par la présence aux élections d’entreprise de 12 listes différentes en
2010, toutes affiliées à la même organisation, afin d’élire les 31 membres du conseil
d’entreprise. Néanmoins, la fraction majoritaire de l’IG Metall à Gerwerk s’opposait
à la fraction majoritaire de l’IG Metall dans l’entreprise.

Dans l’entreprise française, le paysage syndical est éclaté. Six syndicats y sont
actifs (CGT, CFDT, FO, CFE-CGC, CFTC et Sud). Le comité d’entreprise français comporte
alors 15 représentants [6](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-88/chomage-partiel-outil-partial-comparer-le-chomage-partiel-en-allemagne-et-en-france#footnote-21915-6).
Huit sont affiliés au syndicat majoritaire, constitué par d’anciens cadres de l’ex-
syndicat maison, proches de la direction d’usine. Quatre se revendiquent d’un syndicalisme
de lutte, inscrit dans l’opposition à la direction, et réunissant 32 % des voix.
Deux appartiennent à la dernière organisation, qui occupe souvent le rôle d’intermédiaire
et participe à toutes les démarches de consultation initiées par la direction. Ils
seront respectivement nommés « syndicat majoritaire », « syndicat intermédiaire »,
et « syndicat minoritaire ». Le taux d’adhésion syndicale s’élève à 20 %.

**II. L’accentuation des rapports de pouvoir**

L’application d’un dispositif d’action publique n’est pas un processus linéaire 
et vertical. En effet, il s’agit d’un lieu et d’un moment où des acteurs et un contexte
se confrontent à des directives hiérarchiques (Hill, Hupe, 2002). Sur les deux sites,
les rapports de pouvoir entre direction et représentants salariés, d’une part, et
entre syndicats et salariés, d’autre part, ont été modifiés. Mais ces évolutions
se sont orientées dans des directions différentes.

La confrontation entre acteurs syndicaux et acteurs patronaux ont eu pour enjeu 
les délais et la validation du chômage partiel. L’acteur patronal a imposé ses temporalités
à Frusi, tandis que l’acteur syndical IG Metall a bloqué des tentatives similaires
de l’employeur. Par ailleurs, les syndicats ont également vu leur place et leur 
rôle réorientés par le chômage partiel, avec la montée en puissance du syndicat 
majoritaire du côté français, au détriment des petites organisations, mais un fractionnement
du côté de la section allemande du syndicat unique.

Dans chacune des deux entreprises, la législation nationale, les conventions locales
et les pratiques routinières mettent des ressources tout à fait différentes au service
des acteurs. Le comité d’entreprise français, et ses 15 représentants salariés, 
est présidé par l’employeur qui en assure la convocation régulière (impérative quoique
consultative pour présenter un projet de chômage partiel). Seul le syndicat « intermédiaire»
s’oppose aux conventions de chômage partiel sur le site.

Le conseil d’entreprise allemand composé uniquement des 31 élus salariés (sans personnel
de direction) se réunit au rythme qu’il souhaite – hebdo-
madaire à Gerwerk – avec
droit de veto sur un vaste champ de propositions de l’employeur.

**II.1. Une lutte autour du monopole de mise en œuvre**

À Frusi, l’employeur présidant le CE l’a convoqué à de multiples reprises en toute
fin de mois, afin d’annoncer l’usage du chômage partiel pour le mois suivant. Il
ne laissait ainsi que quelques jours (voire moins) de délai aux salariés et à leurs
représentants.

« [La direction,] c’est à chaque CE qu’elle prévient les responsables… Enfin, très
tardivement ! On a le CE de la fin du mois le 30 novembre, on est prévenu le 30 
novembre pour le début du mois ! […] Et ça, c’est vraiment quand ça se passe bien,
mais quand il y a une panne, on a un CE extraordinaire et : “vous chômez demain”[…]
Ils consultent juste le CE, en disant que c’est un CE extraordinaire, et ils le 
convoquent à 18 heures pour le lendemain » (élu du syndicat « intermédiaire » au
CE).

Le CE est donc convoqué un 30 novembre pour le 1er décembre, mais l’a été précédemment
le 31 octobre pour le 2 novembre, et précédemment le 28 septembre pour le 2 octobre.
Le 30 novembre est toujours, littéralement, « le mois précédant » décembre. Les 
lacunes ou le flou des règles est investi par l’acteur patronal, qui s’appuie sur
le chômage partiel pour intensifier l’urgence de la prise de décision en « CE exceptionnel».
Le chômage partiel est ainsi employé par la direction selon son agenda et ses temporalités
propres. Une « absence de choix » et les « nécessités économiques pour maintenir
l’entreprise et ne pas flinguer les sous-traitants » sont invoqués par les responsables
des ressources humaines pour légitimer ces délais. Mais les CE d’exception ne sont
en revanche pas restreints au chômage partiel, et permettent à des acteurs de la
direction de multiplier les cadres légaux d’annonces urgentes et de modifications
productives – donc d’accélérer ces dernières.

Les représentants salariés à Frusi agissent en conséquence hors des instances représentatives
consacrées, ou se cantonnent à l’expression d’un avis contingent.

 (élu du syndicat minoritaire au CE).

Sans recours, les représentants du personnel ont à leur disposition la protestation
hors des instances ou le conflit social pour exprimer une contestation. Trois manifestations
sont organisées durant les trois mois d’observation et d’entretiens, ainsi qu’une
protestation qui culmine avec de la destruction de matériel informatique et des 
heurts physiques.

Dans le cadre institutionnel allemand de codécision, les temporalités divergent.
En effet, les représentants salariés à Gerwerk s’opposent à un usage flexible du
dispositif, et soulignent que la direction n’a pas tenté d’en raccourcir les délais,
ou d’ouvrir des négociations à ce sujet. Une limite de 10 jours maximum est fixée
comme délai entre une réunion organisationnelle et la mise en œuvre du chômage partiel.

« Nous savons à peu près entre le 10 et le 15 du mois à quoi devra ressembler la
production du mois suivant ; enfin, on le sait toujours à peu près, mais il s’agit
de réglage précis. Et nous montons le chômage partiel ensemble avec le Betriebsrat,
jusqu’au 20 du mois, pour le mois suivant » (représentante des ressources humaines
de Gerwerk).

Ainsi, les discussions entre la direction et les syndicats font l’objet d’une convention,
imposée par les représentants des salariés en 2009. Contrairement au CE, le BR allemand
ne comprend que les syndicats. Ils assoient ainsi des positions communes et préparent
les étapes de négociation. À Frusi, les positions respectives de chaque syndicat
sont souvent découvertes par les autres délégués à l’occasion des réunions extraordinaires.

D’autres luttes connexes ont en revanche été menées sur le site de 
Gerwerk, qui
s’est distingué de l’ensemble des établissements du groupe en refusant le chômage
partiel dans ces conditions en septembre 2012. Les syndicats y ont obtenu une rémunération
en congés d’entreprise après un rapide bras de fer de huit jours et la menace d’utiliser
leurs attributions pour désorganiser le fonctionnement du site.

« On ne se couche pas toujours. En septembre 2012, [la maison-mère] a voulu nous
mettre une semaine de chômage partiel. Du chômage partiel, alors même qu’on faisait
des heures supplémentaires le samedi d’avant, et le samedi suivant ! Tu te rends
compte ? Là, non, ce n’est pas possible, on peut faire preuve de bonne volonté, 
mais il faut arrêter à un moment » (vice-président du BR).

De la même manière, en octobre 2012, la direction a proposé de signer une convention
de chômage partiel pour l’atelier de montage. Après une longue session, les élus
se sont accordés sur un diagnostic décrivant la situation comme correcte, et ont
refusé de soutenir cette demande qui n’a pas eu de suite.

Le potentiel de représailles organisationnelles est clairement plus fort chez le
BR qu’au CE. En sus de la possibilité de bloquer a priori, il est en capacité de
bloquer la marche routinière de l’entreprise (horaires, conditions de travail…).
Il peut aussi exercer un pouvoir de nuisance a posteriori dans ses zones d’incertitude(
Crozier, 1961) qui impose aux autres acteurs de négocier.

La logique de veto est ici centrale. Le BR allemand peut bloquer la convention, 
tandis que le CE français peut exprimer une opposition de principe. Le régime de
codécision crée donc un autre rapport de force dans la déclinaison concrète du dispositif
public. L’employeur français exerce son pouvoir univoque sur l’outil, mais son homologue
allemand est contraint au compromis.

**II.2. Une lutte autour du monopole syndical**

Le chômage partiel peut donc impliquer des changements dans la prise de décision,
mais également dans le domaine de la gestion. En effet, les deux sites ont assisté
à une reconfiguration des organisations syndicales et de leurs rapports de force,
sous l’effet du dispositif. Deux dynamiques paradoxales ont émergé. Dans le cas 
français, le chômage partiel est un outil piloté par l’employeur. Il conduit par
ailleurs au renforcement financier, matériel et humain du syndicat majoritaire. 
Dans le cas allemand, le chômage partiel est un outil négocié par les syndicats 
et l’employeur, mais qui a débouché sur de violentes controverses internes au syndicat
de branche, et l’irruption électorale d’une liste concurrente au sein de l’organisation.
Les compétences spécifiques du CE en matière d’aide sociale lui octroient en effet
des ressources financières, dont ses dirigeants peuvent disposer de manière discrétionnaire.
L’allocation ciblée des aides sociales par le CE permet au syndicat majoritaire 
à Frusi de développer des relations clientélistes, dont le poids s’accroît à mesure
que diminuent les salaires. De son côté, la section d’IG Metall se fissure, ou se
fractionne, sur la thématique du chômage partiel.

Une controverse oppose les différentes organisations syndicales à Frusi. 
Certaines
estiment que les salariés souffrent objectivement du chômage partiel, avec les baisses
de salaire et la réorganisation des rapports de force dans l’entreprise. Le syndicat«
intermédiaire », notamment, combat le dispositif en pointant les dangers qu’il serve
à préparer une fermeture. Pour lui, l’employeur utiliserait la méthode du chômage
partiel pour avancer vers la fermeture, plutôt que de mener une réflexion autour
de l’utilisation des capacités productives. Les membres du syndicat majoritaire,
en revanche, présument que les salariés y sont favorables. Ainsi, la tâche syndicale
consisterait à répercuter les souhaits et l’opinion des salariés vis-à-vis du chômage
partiel. L’analyse à moyen terme est confrontée par le syndicat « intermédiaire »
à la notion de représentation des salariés, mobilisée par le syndicat majoritaire.
Les élus de ce dernier ressentent en effet dans certains cas une demande d’APLD 
par les opérateurs, qui n’en comprennent pas forcément les tenants et aboutissants.

« L’APLD, on s’en sert bien. Ceux qui l’ont réclamée, c’était bien, ils avaient 
raison. Mais bon, ça pose problème : les gens croient que c’est des congés, ils 
ne savent pas comment ça marche, à la limite ils aiment ça […]. Ils en demandent,
mais personne ne sait ici… Va voir les mecs là-bas [désigne l’atelier de montage]:
personne ne sait qui paie l’APLD » (élu du syndicat majoritaire au CHSCT).

Ces différences d’analyse croisent des enjeux monétaires et électoraux. En effet,
les œuvres sociales à la charge du CE lui confèrent des ressources spécifiques (
dons, prêts, cadeaux…) qui peuvent croiser le chômage partiel. La période de l’année,
juste avant les fêtes de Noël, était propice à la délivrance de bons d’achats pour
cadeaux. Or, la baisse des salaires induite par le chômage partiel est de l’ordre
de 10 euros par jour à Frusi. La diminution des revenus conduit à un accroissement
des demandes auprès du CE, ou bien des propositions émanant du CE vers les salariés
en chômage partiel. Ainsi, pour les salariés les plus touchés, le CE et ses aides
gagnent en importance. Cela induit de fortes frictions intersyndicales. Simultanément,
le syndicat majoritaire vote en faveur des conventions de chômage partiel. Il dispose
de la libre affectation des fonds du comité d’entreprise, et son rôle de suppléant
social est mécaniquement renforcé lors des réductions de salaire. En semaine chômée,
des ouvriers font la queue devant la permanence syndicale majoritaire afin d’obtenir
un soutien du CE.

Ainsi, du côté français, ce rôle de prestataire s’articule avec le chômage partiel.
La section syndicale majoritaire occupe une place centrale, entre 40 et 45 % des
voix aux élections professionnelles. La rétribution par le CE des salariés (versements
en liquide, vacances à tarifs réduits), à laquelle nous avons assisté, est vivement
attaquée par le syndicat « intermédiaire » et deux syndicats non représentés au 
CE, localement partisans d’une confrontation plus dure avec la direction :

« La direction donne tous les pouvoirs d’assistanat [au syndicat majoritaire] […],
c’est eux qui tiennent le CE, tout l’argent… […]. Dans l’atelier, le gars qui a 
besoin d’un truc, d’un don, forcément il passe par le biais du CE : ils lui rendent
service de différentes façons, ils ont un robinet que la direction entretient, et
dirige les salariés vers ce genre de syndicalistes… » (secrétaire général du syndicat«
intermédiaire »).

Le chômage partiel renforce l’assise du syndicat déjà majoritaire et sa popularité,
via ses capacités financières à adoucir les effets de la baisse salariale. Il complète
l’indemnisation publique, mais de manière discrétionnaire. De plus, la direction
de l’entreprise abonde au-dessus des 0,2 % obligatoires le fonds du CE, depuis que
l’ancien syndicat maison est devenu l’organisation majoritaire. Ce lien particulier
est revendiqué par la section. Elle se pose en garante du bien-être, et liste les
avantages sociaux liés à « sa capacité de dialogue » et sa « relation de confiance»,«
contre la politisation », avec la direction. Les opérateurs interrogés pointent 
une absence de choix, toute alternative portant le risque d’une détérioration des
conditions d’indemnisation. L’organisation syndicale la plus proche de la direction
de l’entreprise voit donc sa place renforcée par le recours au chômage partiel. 
Il offre à la direction de l’entreprise et à la majorité du CE la capacité d’imposer
les termes de l’échange : la subordination des acquis monétaires – dont l’importance
dans le revenu augmente au fur et à mesure que le salaire mensuel est rogné par 
le chômage partiel – à des reconductions électives. Ainsi, l’instance du CE n’est
pas qu’un lieu de consultation à propos des conventions, mais aussi une instance
aux ressources particulièrement disputées lors de baisses de revenus.

Le conseil d’entreprise allemand, quant à lui, ne se réunit qu’autour de problématiques
concernant la marche de l’entreprise. Il ne dispose pas de ressources propres qui
pourraient être allouées de manière discrétionnaire selon des principes d’aide sociale.
Mais le syndicat allemand ne traverse pas non plus de manière consensuelle, homogène
et sans conséquence les plages de chômage partiel. Le mécanisme est ici inverse 
de celui observé à Frusi. Le syndicat unique se fissure et sa cohésion est minée.

Le système de codécision lie le syndicat aux décisions de l’entreprise. Les choix
stratégiques et productifs ne peuvent être pris contre l’avis d’IG Metall. Les élus
sont coresponsables du recours au chômage partiel, et ne peuvent le dénoncer comme
décision extérieure, imposée unilatéralement par une direction.

« Il y a une [élue au BR] qui vote contre, mais bon… le choix face à la crise, c’est
le Kurzarbeit, le passage à 30 heures sans compensation, ou bien la suppression 
de l’équipe de nuit. La première solution nous fait perdre moins d’argent que la
seconde, et empêche 1 000 licenciements comme la troisième. Si on ne joue pas le
jeu, le site coulera, à moins que la collectivité n’agisse » (président du BR).

« Notre objectif, seul et unique : garder le même nombre d’employés. Oui au Kurzarbeit
[7](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-88/chomage-partiel-outil-partial-comparer-le-chomage-partiel-en-allemagne-et-en-france#footnote-21915-7)».

IG Metall a imposé des allocations dégressives, depuis les opérateurs jusqu’aux 
cadres en passant par l’encadrement. Ici, l’ensemble du personnel est touché par
le dispositif, afin d’opérer une logique de péréquation. Et la contestation, qui
atteint également certains cadres, n’a pas de débouché organisationnel aussi direct
que celui représenté par les syndicats minoritaires de Frusi.

En effet, la diminution des salaires avec l’accord de l’ensemble du syndicat a conduit
à l’accroissement des listes oppositionnelles à l’intérieur d’IG Metall lors du 
renouvellement du BR en 2014. La fusion de la ligne majoritaire et de trois listes
minoritaires a obtenu 18 sièges sur 25, contre 27 sur 31 en 2010. Les partisans 
de grèves illégales [8](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-88/chomage-partiel-outil-partial-comparer-le-chomage-partiel-en-allemagne-et-en-france#footnote-21915-8)
ont obtenu un haut score, de près de 14 %. Différentes listes minoritaires ont distribué
des tracts refusés par la direction syndicale. Plusieurs d’entre elles ont fait 
spécifiquement campagne contre le chômage partiel, et pour en limiter l’usage. Le
sujet du chômage partiel renforce ainsi les orientations syndicales minoritaires.
Sa mise en œuvre apparaît comme étant un « moment problématique » qui met en prise
des acteurs conflictuels, aux logiques d’action contradictoires (Philippe, 2004).
Le champ des oppositions est reconfiguré.

La controverse est amenée sur la nature même du chômage partiel. La majorité des
syndicalistes le présentent comme un outil de préservation du site via un ralentissement
de l’activité en temps de récession. Mais la minorité croissante le définit comme
un outil de plan social sur le long terme aux frais de la collectivité, qui ferait
alors mieux d’investir pour permettre aux salariés de reprendre le site. Plusieurs
rassemblements de salariés ont eu lieu (d’environ une cinquantaine de personnes)
devant l’entreprise pour exiger « la mise sur la table des faits ». Le refus du 
BR de publier les documents de réunion fournis par la direction a accéléré la montée
d’oppositions et de contestations des négociations. La pression inverse venait également
du syndicat, puisque le président du BR de l’établissement d’Allemagne le plus important
du groupe s’est fendu d’une interview pour dénoncer le caractère « irresponsable»
de tels risques de publication, qui « nuiraient à la marque ». La majorité syndicale
sortante est ainsi passée de 29 à 22 sièges sur 31 en 2012.

**III. Du chômage à contre-emploi**

Le décalage entre la prescription et la mise en œuvre d’une politique est l’objet
de multiples investigations. Certaines se sont orientées vers l’autonomie des administrations(
Dupuy, Thoenig, 1985), d’autres ont observé le poids des contextes et des structures
organisationnelles particulières (Hassenteufel, 2008), ou le rôle des intermédiaires
entre centre et périphérie (Mayntz, 1980). Ainsi, dans le domaine même de l’emploi,
le chômage partiel peut s’avérer un outil équivoque et complexe. Ses rapports avec
la production, et même en dernière instance avec l’emploi, ne sont pas évidents.

Gerwerk témoigne d’une utilisation du chômage partiel plus circonscrite aux problématiques
d’emploi, car les syndicats utilisent leur droit de veto à cette fin. Les acteurs
d’entreprise présentent même l’hypothèse d’une utilisation du chômage partiel contre
l’emploi comme une suggestion impensable ou grotesque – les directions anticipant
aisément un refus. Mais l’usine de Frusi montre toute une palette de réinterprétations
pratiques du chômage partiel par les acteurs, là où l’employeur dispose d’une capacité
plus importante à imposer son agenda. La comparaison des deux entreprises fait ressortir
l’originalité de ces déclinaisons. La plasticité du dispositif apparaît, lorsqu’il
touche à l’emploi dans des directions insoupçonnées.

**III.1. Le chômage partiel et la stratégie productive**

Au-delà de la création, de la défense ou de la suppression d’emploi, le chômage 
partiel peut agir sur la durée du travail, et ses rythmes. En effet, une congruence
entre chômage partiel et tentatives de modifier le rythme productif émerge sur le
site de Frusi. Les logiques de flexibilité se retrouvent facilitées financièrement
par le chômage partiel lorsque des acteurs de l’entreprise (ici l’employeur, ses
représentants et le management financièrement intéressé à la baisse des coûts de
production) l’adoptent comme objectif et acquièrent une position dominante dans 
le dispositif.

En effet, au premier regard, les buts poursuivis par le chômage partiel et les heures
supplémentaires semblent antagoniques. Pourtant, le risque de leur cumul était identifié
et problématisé par la direction générale à l’emploi et à la formation professionnelle,
qui « rappel[ait] qu’un établissement placé en activité partielle n’a pas vocation
à recourir concomitamment pendant une même période et pour les mêmes salariés aux
heures supplémentaires [9](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-88/chomage-partiel-outil-partial-comparer-le-chomage-partiel-en-allemagne-et-en-france#footnote-21915-9).»
Si les Direccte étaient incitées à décourager l’utilisation conjointe des deux instruments
a priori contradictoires, le cadre légal ne le prohibait pas. Or, les travaux étudiant
simultanément les variations d’heures supplémentaires et le chômage partiel sont
relativement rares (Le Corre, 1998 ; Calavrezo, Zilloniz, 2016).

Par exemple, les ateliers de montage, ferrage et peinture ont vu leur chaîne de 
production numéro 2 effectuer sept jours de chômage partiel en novembre 2012, et
deux jours en décembre 2012. Dans le même temps, l’équipe d’après-midi et celle 
du soir effectuaient des allongements de séances en heures supplémentaires, du 10
au 13 décembre pour l’une, les 5, 6, 17 et 18 décembre pour l’autre. L’alternance
des heures supplémentaires et du chômage partiel peut sembler paradoxal, puisque
le chômage partiel vise officiellement à restreindre l’impact sur l’emploi des conjonctures
défavorables et de la sous-capacité du capital, ainsi qu’à éliminer les coûts de
débauche suivie d’embauche pour les firmes. Or, ici, il est employé pour permettre
à la production d’automobiles de coller à la demande, et éviter toute constitution
de stock ainsi que les frais afférents. Le chômage partiel facilite les rouages 
de la production toyotiste décrite par Pardi, ou lean production, puisqu’il réduit
les coûts de la flexibilité horaire : « production à flux tendu, sans stock intermédiaire
ou presque, où les cycles d’assemblage sont très courts et vite saturés, où les 
conditions de sécurité sont minimales, où les heures supplémentaires font partie
intégrante du travail quotidien puisque le système de production fonctionne toujours
à la limite de ses capacités » (Pardi, 2009). Le prix de la flexibilité du travail
est réduit par le chômage partiel, qui reporte les coûts de cette stratégie sur 
les budgets publics.

« La contradiction, c’est ce qui se dit dans les ateliers, c’est pourquoi nous on
chôme ? Ils nous annoncent du chômage à tire-larigot, et on va faire des heures 
supplémentaires » (échange avec un monteur, adhérent au syndicat « intermédiaire»).
La politique du zéro stock trouve dans le chômage partiel une aide, qui lui permet
de coller aux flux de production (minimisant les coûts en cas de chômage partiel).
Lorsque des stocks se constituent, les salariés cessent de travailler, sans frais
pour l’entreprise. Des panneaux et un numéro vert interne à l’entreprise annoncent
régulièrement l’état des stocks et les besoins réels en travail, lors des périodes
de chômage partiel. Les deux sont explicitement liés. Lorsque les stocks se vident,
le travail reprend, avec les heures supplémentaires pour s’adapter aux rythmes de
la demande.

Cette prise en charge n’est pas prévue ex ante par le dispositif. Le chômage partiel
est ici capté pour engendrer une flexibilité horaire accrue et servir le régime 
productif. Il constitue alors un outil complémentaire de la lean production, dont
les exigences sont épousées et subventionnées par le dispositif. Cette utilisation
du chômage partiel recueille par ailleurs l’assentiment du syndicat majoritaire 
et du syndicat minoritaire au CE.

« Q : Est-ce qu’on a eu, dans les mêmes ateliers, à la fois de l’APLD d’un côté,
et des heures supplémentaires de l’autre ?

R : Oui oui, on a eu des contrastes, au lancement de la [modèle automobile], on 
a fait un peu d’heures supplémentaires. C’est normal ça…

– Mais c’est sûr qu’il y a des périodes où certaines chaînes vont faire des heures
supplémentaires, d’autres ne vont pas en faire, lors du lancement d’un produit. 
Je ne sais pas, ce n’est pas choquant. Si les ventes décollent, on est prêt à faire
des heures supplémentaires, nous ! » (secrétaire général et une élue CHSCT du syndicat
minoritaire).

L’usage des heures supplémentaires se comprend parfois également dans une optique
d’économie de certains coûts fixes locaux. Les bus affrétés par Frusi chaque soir(
payés à un tiers par les employés, deux tiers par la direction) constituent un exemple.
Un accord d’entreprise contraint la direction à fournir ces transports. Invoquant
les difficultés financières, les ressources humaines distribuent tout le mois de
novembre 2012 des heures supplémentaires aux salariés d’une ligne de production 
en chômage partiel, afin d’éviter de dédoubler les cars (si les lignes de production
avaient des horaires distincts). Frusi recourt à des heures supplémentaires sur 
la ligne B, laquelle chôme d’ordinaire. Heures supplémentaires et chômage alternent
régulièrement. Toutefois, les heures supplémentaires non motivées par la production
conduisent à la constitution de stocks, et donc à du chômage partiel subventionné
dans les semaines qui suivent. Cette situation est dénoncée par quatre des six organisations
syndicales.

« Ils ont mis des allongements horaires pour ne pas avoir à ajouter des cars, ils
ont fait faire des heures supplémentaires à la [voiture B], qui f[ai]t du chômage.
Étant donné qu’ils vont avoir fait un stock, la semaine prochaine la direction va
nous dire : “Vous ne travaillez pas mardi”. Et eux ont le gain du transport, mais
ce ne sont pas eux qui paient… Enfin, ils en paient une partie (…). C’est de l’abus,
parce que normalement ils n’avaient pas besoin de faire des heures supplémentaires
sur la [voiture B], parce qu’ils font du chômage » (secrétaire général d’un des 
syndicats non représentés au CE).

Le mode de production toyotiste est partagé par le site allemand de Gerwerk. Mais
le chômage partiel n’est pas intégré au processus productif pour en réduire les 
coûts. En effet, le gouvernement d’entreprise en co-
détermination permet à des 
acteurs d’intervenir dans les choix productifs, au lieu d’en être exclu comme à 
Frusi. De plus, la base juridique allemande est moins souple. Le cumul entre heures
supplémentaires et chômage partiel, autorisé en France, est en revanche rigoureusement
interdit en Allemagne sur une même période de convention. L’agence pour l’emploi
peut rompre une convention de chômage partiel en cas de cumul avec des heures supplémentaires.
Cette stratégie illégale est surveillée par les délégués syndicaux. Toute violation
du Code social livre 3 (qui régule le chômage partiel) peut être signalée par le
syndicat, qui dispose de l’ensemble des informations nécessaires via la codécision.
Comme l’explique le responsable scientifique du conseil d’entreprise à Gerwerk :«
Avec des heures supplémentaires, c’est hors de question, bien sûr. Non seulement
l’agence pour l’emploi hurlerait, mais de toute façon, on ne va pas laisser passer
ça. Le chômage partiel, c’est en période de chômage ; s’ils ont l’activité pour 
des heures supplémentaires – ce serait tant mieux d’ailleurs ! –, et bien on supprime
tout chômage partiel en premier lieu. »

La suppression du chômage partiel demeure la priorité, lorsque les élus diagnostiquent
un retour aux pleines capacités productives. Le syndicat veille à désynchroniser
les périodes d’heures supplémentaires et le recours au chômage partiel. Le mode 
de production n’est pas le facteur explicatif des recours ambigus au chômage partiel
sur le site de Frusi, puisque les deux établissements le partagent. Les institutions
salariales jouent un rôle crucial dans la déclinaison concrète de l’action publique.

Le recours aux heures supplémentaires est considéré par l’acteur syndical comme 
une preuve de demande, et donc un argument de levée du chômage partiel. Or, il a
la capacité d’obtenir cette levée. Le site de Gerwerk est doublement encadré, par
une législation plus stricte et un acteur disposant du pouvoir de blocage et de 
saisie du régulateur public.

Cette usine n’a connu aucun accroissement des flexibilités horaires, ni d’heures
supplémentaires. L’ensemble des salariés a été touché par le chômage partiel lors
des conventions. Les débats entre élus du personnel ne portaient que sur le moment
de ne pas renouveler la convention de chômage partiel. Les travaux sur le chômage
partiel qui se restreignent à observer le volume d’emplois préservés passent donc
à côté d’effets connexes, comme la flexibilisation des horaires et l’accroissement
des gains issus du toyotisme dans le cas français. Le cas allemand montre que cette
articulation n’a rien d’automatique, mais découle du monopole de l’employeur sur
le dispositif de chômage partiel.

**III.2. Le chômage partiel contre l’emploi**

La possibilité qu’un programme pourtant consensuel n’atteigne pas ses objectifs 
à cause de la multiplicité des acteurs qui l’investissent de manière contradictoire
a été démontrée à propos de programmes fédéraux étas-
uniens à Oakland (Pressmann,
Wildavsky, 1973). De même, l’action du chômage partiel sur l’emploi n’est ni univoque,
ni limitée à la préservation de postes.

L’établissement de Frusi révèle des recours du chômage partiel parfois éloignés 
des objectifs officiels du dispositif. Ainsi, à l’échelle du groupe, il accompagne
des suppressions d’emplois ou de postes. À Gerwerk, au contraire, le chômage partiel
a généré une vigilance syndicale accrue, mais qui a marginalisé le site observé,
et menacé également en fin de compte sa pérennité.

En effet, des périodes ont été utilisées pour modifier les postes. Les salariés 
partis en week-end suivi de deux journées de chômage partiel du 6 au 9 octobre ont
été notifiés le 10 octobre en rentrant que leurs postes sur la chaîne étaient supprimés,
du fait des réductions de production. Ils ont donc été transférés vers la manutention.
L’absence des salariés, assurée par le chômage partiel, a permis une stratégie discrète.
Les temps libérés ont donné aux ressources humaines la capacité de modifier sans
concertation préalable les affectations de salariés. Leurs horaires ont donc été
changés, conduisant certains à la démission. D’autres ont été acculés à la démission,
alors que leurs horaires de travail étaient spécifiquement adaptés :

« J’habite au Mans. Quand je ne bossais que trois jours à mon poste ça allait, mais
maintenant, ce n’est plus possible du tout… 2 heures 30 aller, 2 heures 30 retour…
Je vais devoir partir, je n’ai pas le choix » (opérateur en montage, en poste depuis
10 ans).

En outre, le chômage partiel s’est inscrit dans une division du travail visant à
spécialiser chaque site dans une production. Il a concouru à restructurer le ferrage
automobile sur plusieurs sites du groupe français, afin, paradoxalement, de minimiser
les coûts de fermeture d’une des usines. Un outil de protection de l’emploi a été
employé pour diminuer le coût de suppression d’un site et des emplois associés. 
Les minutes du conseil de surveillance et les documents de la direction qu’avaient
fait fuiter certains syndicalistes montraient deux objectifs : la fermeture d’un
site, Terny [10](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-88/chomage-partiel-outil-partial-comparer-le-chomage-partiel-en-allemagne-et-en-france#footnote-21915-10),
et le passage des autres sites à une production unique, afin de limiter les coûts.
Le chômage partiel a offert une fenêtre d’opportunité pour poursuivre les deux buts
de front.

La logique est la suivante. L’atelier de ferrage de Frusi produit des voitures A
et des B. Sa capacité maximale à l’heure, pour les deux flux mélangés, est de 87
véhicules. Pour les opérateurs, il n’est pas possible de passer d’un flux à l’autre,
car les capacités professionnelles requises sont différentes. Le flux de voitures
B a été mis en chômage partiel durant 10 jours en octobre puis en novembre 2012.

Par ailleurs, l’usine de Terny, en passe d’être fermée, produisait alors également
le véhicule A. Puisqu’à Frusi les véhicules A et B étaient produits dans le même
atelier, avec une production plafond de 87 véhicules horaires, la mise en chômage
partiel du flux producteur de B a permis de produire un maximum de l’autre véhicule.
Soit 87 voitures A par heure (au lieu de 43,5 de chaque).

Ce passage du temps 1 (43,5 voitures A + 43,5 voitures B) au temps 2 (87 voitures
A + 0 voiture B) fut possible grâce à l’emploi d’heures supplémentaires sur la A,
tandis que chômaient les ouvriers de B (schéma 1). Le flux maximal de 87 véhicules
à l’heure a donc été intégralement concentré sur un seul des deux véhicules produits
au ferrage, le A. En se concentrant sur la production maximale de A, Frusi a absorbé
les volumes que produisait Terny. Sa fermeture n’a donc rien coûté en termes de 
stock. Le chômage partiel, pris dans une division du travail inter-sites, en a réduit
les frais.

![schema1](https://ires.laks.dev/wp-content/uploads/2023/01/schema1-3.jpg)

En outre, le temps 2 permet d’accomplir le second objectif de réorganisation de 
l’entreprise, le passage à des usines mono-flux, ce qui sera effectué deux ans plus
tard, début 2015. Le site ne produit désormais plus que le véhicule A. Le chômage
partiel avait permis la première réorganisation de la chaîne, en s’appuyant sur 
les difficultés financières de l’établissement. Ainsi, de quatre usines qui produisaient
trois véhicules avec des sites de double production, le groupe est passé à trois
usines spécialisées assurant chacune un véhicule. Le chômage partiel a ouvert une
fenêtre d’opportunité pour réformer l’organisation de la production : moins de travail
sur la voiture B a permis de transférer la production de la voiture A sur Frusi,
et de rendre l’usine de Terny superflue vis-à-vis des objectifs [11](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-88/chomage-partiel-outil-partial-comparer-le-chomage-partiel-en-allemagne-et-en-france#footnote-21915-11).

La spécialisation des sites a également touché le personnel sans représentation 
dans l’entreprise, les intérimaires. La redistribution des capacités productives
pour accroître le taux d’utilisation des équipements via la spécialisation signifie
le passage à une seule ligne de production. Or, de nombreuses tâches ont été identifiées
dans les programmes prévisionnels de la direction comme redondantes. Des coûts fixes
liés à chaque chaîne (entretien, sécurité…) disparaissent avec le passage en chaîne
unique. Les tâches concernées sont avant tout assurées par des intérimaires, dont
700 n’ont pas été reconduits entre 2012 et 2014.

Ainsi, une convention de chômage partiel peut supporter financièrement l’arrêt d’un
lieu de production, qui s’accompagne dans notre cas de suppressions sèches d’emplois.
La circulaire DGEFP de 2012 envisage également cette articulation. Elle exige de
l’employeur qu’il distingue précisément les salariés en activité partielle des salariés
ciblés par les licenciements [12](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-88/chomage-partiel-outil-partial-comparer-le-chomage-partiel-en-allemagne-et-en-france#footnote-21915-12).
C’est ici le cas, via le jeu d’une division du travail inter- et intra-usines. Les
acteurs des ressources humaines ou des directions peuvent donc envisager une mise
sur agenda tout à fait silencieuse (Garraud, 1990), face à des organisations syndicales
réparties de manière asymétrique. Le syndicat « intermédiaire » et un des syndicats
non représentés au CE, par exemple, n’ont opéré le rapprochement et ne se sont saisis
de l’enjeu que deux mois après la première mise en chômage partiel de la chaîne 
de voitures B, alertés par les sections de l’usine promise à fermeture. Ce type 
de stratégie est discrète et opaque. Elle se joue à plusieurs endroits, de manière
parcellaire, couverte de surcroît par des justifications techniques, et séparant
le lieu de financement public (Frusi) du lieu le plus touché par la politique en
question (l’usine à fermer).

Ce type de stratégie a rencontré son pendant à Gerwerk, lorsque du chantage à l’emploi
entre plusieurs sites a brouillé la position d’IG Metall. 
Des installations y ont
été délocalisées vers un autre établissement du groupe, prélude aux menaces de fermeture
de l’usine. Dans ce dernier, le Betriebsrat local a témoigné sa solidarité mais 
n’a pas employé les mécanismes de codécision pour contester, arguant d’une menace
sur leurs propres emplois. Ainsi, des intérêts multiples, parfois liés au site, 
peuvent diviser une même organisation syndicale.

Un consensus a été négocié à Gerwerk autour du chômage partiel. Ce dernier a constitué
un outil d’action sur l’emploi, au dénominateur commun partagé par les différents
acteurs : préserver l’emploi lors de chutes importantes des ventes – le degré à 
partir duquel « l’importance » peut être qualifiée relève d’une lutte entre et au
sein de la direction et des élus salariés. Les tentatives de licenciements entre
deux vagues de chômage partiel ont été systématiquement stoppées, comme l’annonce
de fermeture, fin 2014 (en plein chômage partiel), de l’atelier 3, menaçant 450 
emplois. Face à l’hostilité du BR, en droit d’être entendu et de contester les licenciements,
la direction renonça alors au projet. En 2011, le BR avait déjà obtenu la réintégration
de 90 licenciés sans cause sérieuse.

Toutefois, le chômage partiel a joué le rôle de plan social étalé sur le long terme.
À partir de mi-2013, la direction a cessé toute négociation autour de l’avenir du
site. Les réunions ont bien eu lieu, mais sans tentative de conciliation. Un autre
site a accepté les conditions refusées par le BR de Gerwerk (gel des salaires durant
une année), et le véhicule qui y était produit sera transféré vers cet autre site
après fermeture, au premier trimestre 2015. Les 2 700 salariés restants sont orientés
vers une « société de transfert », qui reprend sous contrat, durant une année ou
deux, les salariés non reclassés. Indemnisés, ils bénéficient du suivi de reclassement
légal.

Le chômage partiel a donc aussi eu des effets contre l’emploi qui lui sont propres.
Dans le cas français, le site en chômage partiel a concouru à restructurer la production,
et limiter les frais de fermeture d’un autre établissement. Dans le cas allemand,
il a conduit à concentrer, au contraire, le licenciement sur l’entreprise en chômage
partiel. Ces effets contradictoires au niveau de l’emploi démontrent la plasticité
du dispositif, et son inter-
dépendance forte avec les institutions et les stratégies
des acteurs. Au niveau des directions industrielles, « les décisions et les actes
de gestion anticipent “la réaction de la norme”, c’est-à-dire la qualification des
faits au sens défini par une règle de droit » (Duclos, 2008). Les règles et les 
conventions, ici le chômage partiel, constituent donc des ressources mobilisées 
par les acteurs en conflit.

**Conclusion**

Le chômage partiel a été utilisé en Allemagne et en France dans des quantités différentes,
à des échelles et pour des coûts sans proportion. La première a tenu le Kurzarbeit
pour un outil majeur des politiques conjoncturelles d’emploi et y a recouru massivement.
Toutefois, la question de son utilisation par les acteurs nationaux et locaux révèle
des divergences. L’enquête menée dans les deux établissements automobiles montre
que le dispositif est fortement hétéronome. Les règles qui président à la répartition
des pouvoirs, la mise sur agenda, la prise de décision et la gestion du chômage 
partiel ont servi de cadre à des luttes pour l’appropriation du chômage partiel.
La codécision allemande et les jeux d’acteurs de chaque site viennent l’investir
de significations diverses, et génèrent des effets multiples. Si le chômage partiel
a peut-être différé la fermeture de Gerwerk et évité celle de Frusi, son étude requiert
d’observer les différentes conséquences également à l’œuvre.

Le rapport entre syndicats et direction a été modifié. À Frusi, l’employeur parvient
à l’investir entièrement face à des élus salariés dépossédés. Le syndicat majoritaire
voit ses prérogatives renforcées par la baisse des revenus. À Gerwerk, inversement,
les élus salariés s’appuient sur les institutions de codécision pour juguler tout
débordement du chômage partiel, mais le syndicat y affronte la montée de contestataires.

Par ailleurs, l’emploi n’est pas toujours unilatéralement maintenu. À Frusi, le 
chômage partiel a servi à accueillir une production en provenance d’un site promis
à la fermeture (et sans chômage partiel), tandis que 
Gerwerk a été fermée en réduisant
progressivement le matériel et la production via le chômage partiel. Si Gerwerk 
a disparu, deux ans après l’observation de terrain, le site de Frusi, lui, a été
profondément restructuré, avec le passage à une seule ligne de production et la 
disparition des intérimaires.

Le chômage partiel est donc susceptible d’épouser différents intérêts. Ses effets
ne sont pas homogènes, mais dépendent des acteurs qui s’en saisissent. Certaines
dimensions de l’outil apparaissent via le travail d’entretiens, d’analyse de documents
et d’immersion. Ce travail restitue la déclinaison « par le bas », rarement anticipée
et prise dans des rapports de force fluctuants, de politiques publiques décidées«
en haut ». D’une part, l’enquête met à jour la polyvalence de l’outil, qui dépasse
de loin la stricte modulation horaire. Le chômage partiel n’est pas qu’un dispositif
d’emploi, mais peut aussi être un instrument de pouvoir. Il agit sur les rapports
de force, les cadres collectifs, l’organisation de la production, et fait varier
l’emploi dans différentes directions. D’autre part, elle rappelle la forte plasticité
de l’outil, qui peut être employé à des fins fort hétérogènes d’un site à l’autre.
L’impact du chômage partiel dépend en grande partie de son appropriation par les
acteurs locaux, et des intérêts qu’ils parviennent à imposer le cas échéant.

Ces résultats interrogent également la comparabilité des chômages partiels français
et allemand. Si leurs fonctionnements techniques sont comparables, les règles et
le contexte dans lesquels ils sont mis en œuvre leur ouvrent des perspectives limites
différentes. Le cas français révèle ici une capacité plus forte des employeurs à
investir l’instrument, tandis que les salariés allemands sont dotés de pouvoirs 
de négociation et de résistance plus élevés grâce à la codécision.

**Hadrien CLOUET**

**Références bibliographiques**

Aoki M. (2006), Fondements d’une analyse institutionnelle comparée, Paris, Albin
Michel, 2006.

Bach H.-U., Spitznagel E. (2009), « Kurzarbeit – Betriebe zahlen mit und haben was
davon », IAB-Kurzbericht, n° 17.

Bisignano M. (2014), « Contester, retarder ou empêcher les licenciements via le 
chômage partiel ? », Travail et Emploi, n° 137, janvier-mars, p. 69-84.

Boyer R. (dir.) (1986a), La flexibilité du travail en Europe, Paris, La Découverte.

Boyer R. (dir.) (1986b), Capitalismes fin de siècle, Paris, Puf.

Bundesagentur für Arbeit (2010), Geförderte Qualifizierung während Kurzarbeit, Dezember.

Calavrezo O., Duhautois R., Walkowiak E. (2008), « Le recours au chômage partiel
entre 1995 et 2005 », Document d’études de la Dares, n° 135, février.

Calavrezo O., Duhautois R., Walkowiak E. (2009a), « Chômage partiel et licenciements
économiques », Connaissance de l’emploi, n° 63, CEE, mars.

Calavrezo O., Duhautois R., Walkowiak E. (2009b), « The Short-Time Compensation 
Program in France: an Efficient Measure Against Redundancies? », Document de travail,
n° 114, CEE.

Calavrezo O., Duhautois R., Walkowiak E. (2010), « Chômage partiel et disparition
des établissements : une analyse à partir de données françaises », Document de travail,
n° 132, CEE, novembre.

Calavrezo O., Zilloniz S. (2016), « L’ajustement des entreprises pendant la crise
de 2008 : recours aux heures supplémentaires et à l’activité partielle », 
Document
d’études de la Dares, n° 198, janvier.

Charpail C. (2012), « France – Allemagne : l’incomparable chômage partiel », La 
Revue de l’IRES, n° 74, p. 209-221.

Gilles C., Nicolai J.-P. (2013), « L’ajustement de l’emploi durant la crise dans
huit grands pays industrialisés », Regards croisés sur l’économie, n° 13, p. 112-
127.

Crozier M. (1961), « De la bureaucratie comme système d’organisation », Archives
européennes de sociologie, vol. 2, n° 1, p. 18-52.

da Costa I., Rehfeldt U. (2011), « La participation dans les entreprises trans-

nationales en Europe : quelles évolutions ? », La Revue de l’IRES, n° 71, p. 3-21.

Deeke A. (2009), « Konjunkturelle Kurzarbeit – Was kann bei vorübergehendem Arbeitsausfall
bewirkt werden ? », WSI-Mitteilungen, n° 8, p. 446-452.

Duclos L. (2008), « Le droit de la bonne pratique. Enquête sur une norme de gestion
prévisionnelle de l’emploi et des compétences », Cahiers philosophiques, n° 116,
p. 41-68.

Dupuy F., Thoenig J.-C. (1985), L’Administration en miettes, Paris, Fayard.

Eichhorst W., Marx P. (2009), « Le chômage partiel, amortisseur social de la crise?»,
Regards sur l’économie allemande, n° 90, mars, p. 23-30.

European Commission (2010), Employment in Europe 2010.

Fréhaut P. (2012), « Chômage partiel, activité partielle, Kurzarbeit : quelles différences
entre les dispositifs publics français et allemand ? », Lettre Trésor Eco, n° 107,
novembre.

Garraud P. (1990), « Politiques nationales : élaboration de l’agenda », L’Année 
sociologique, vol. 40, p. 17-41.

Glaser B., Strauss A. (1967), The Discovery of Grounded Theory. Strategies for Qualitative
Research, Chicago, Aldine.

Hassenteufel P. (2008), Sociologie politique de l’action publique, Paris, Armand
Colin.

Hill M., Hupe P. (2002), Implementing Public Policy. Governance in Theory and in
Practice, Thousand Oaks, Sage.

Le Corre V. (1998), « Les heures supplémentaires, le chômage partiel et la modulation
du temps de travail », Premières Informations, Premières Synthèses, n° 30.2, Dares.

Maurice M., Sellier F., Silvestre J.-J. (1982), Politique d’éducation et organisation
industrielle en France et en Allemagne, Paris, Puf.

Mayntz R. (ed.) (1980), Implementation politischer Programme. Empirische 
Forschungsberichte,
Koenigstein, Athenaeum.

Mayntz R. (ed.) (1983), Implementation Politischer Programme, II, Ansätze zur Theoriebildung,
Opladen, Westdeutscher Verlag.

Messenger J.-C. (2009), « Work Sharing: A Strategy to Preserve Jobs during the Global
Job Crisis », Travail Policy Brief, n° 1, ILO, Geneva, June.

OCDE (2009), Perspectives de l’emploi de l’OCDE 2009 – Faire face à la crise de 
l’emploi, Paris, Éditions de l’OCDE.

OCDE (2010), Perspectives de l’emploi de l’OCDE 2010 – Sortir de la crise de l’emploi,
Paris, Éditions de l’OCDE.

Padioleau J.-G. (1982), L’État au concret, Paris, Puf.

Pardi T. (2009), « Travailler chez Toyota : de l’emploi à vie à la course à la survie»,
La Revue de l’IRES, n° 62, p. 39-70.

Philippe S. (2004), « La mise en œuvre de l’action publique : un moment problématique.
L’exemple de la politique de santé mentale », Revue française de science politique,
n° 54, p. 315-334.

Pressman J.L., Wildavsky A.B. (1973), Implementation, Berkeley, University of 
California
Press.

Sabatier P.A. (1986), « Top-Down and Bottom-Up Approaches to Implementation Research:
A Critical Analysis and Suggested Synthesis », Journal of Public Policy, vol. 6,
n° 1, p. 21-48.


[1](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-88/chomage-partiel-outil-partial-comparer-le-chomage-partiel-en-allemagne-et-en-france#footnote-21915-1-backlink).
Doctorant, Sciences Po, Centre de sociologie des organisations.

[2](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-88/chomage-partiel-outil-partial-comparer-le-chomage-partiel-en-allemagne-et-en-france#footnote-21915-2-backlink).
Noms modifiés.

[3](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-88/chomage-partiel-outil-partial-comparer-le-chomage-partiel-en-allemagne-et-en-france#footnote-21915-3-backlink).
Que l’anonymisation des sites interdit de citer. Ils ont néanmoins fait l’objet 
de rapports ministériels pour la France (ministère du Redressement productif) et
de travaux de la Commission des affaires sociales du Land de Rhénanie du Nord-Westphalie.

[4](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-88/chomage-partiel-outil-partial-comparer-le-chomage-partiel-en-allemagne-et-en-france#footnote-21915-4-backlink).
La ventilation du chômage partiel selon le genre n’a pas pu être mesurée, car elle
n’est comptée dans aucun document.

[5](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-88/chomage-partiel-outil-partial-comparer-le-chomage-partiel-en-allemagne-et-en-france#footnote-21915-5-backlink).
Confédération des syndicats allemands.

[6](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-88/chomage-partiel-outil-partial-comparer-le-chomage-partiel-en-allemagne-et-en-france#footnote-21915-6-backlink).
Les affiliations syndicales ne seront pas données, car certaines pratiques évoquées
ultérieurement sont illégales, et les liens entre sections locales et organisations
nationales (voire direction départementale) sont en général faibles.

[7](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-88/chomage-partiel-outil-partial-comparer-le-chomage-partiel-en-allemagne-et-en-france#footnote-21915-7-backlink).
Titre d’un tract syndical d’IG Metall distribué à 3 000 nbsp;exemplaires.

[8](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-88/chomage-partiel-outil-partial-comparer-le-chomage-partiel-en-allemagne-et-en-france#footnote-21915-8-backlink).
En Allemagne, la grève n’est pas un droit individuel, mais un droit collectif très
encadré.

[9](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-88/chomage-partiel-outil-partial-comparer-le-chomage-partiel-en-allemagne-et-en-france#footnote-21915-9-backlink).
Circulaire DGEFP n° 2012/22 du 21 novembre 2012 relative à la mise en œuvre de l’activité
partielle, annexe 14.

[10](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-88/chomage-partiel-outil-partial-comparer-le-chomage-partiel-en-allemagne-et-en-france#footnote-21915-10-backlink).
Nom modifié.

[11](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-88/chomage-partiel-outil-partial-comparer-le-chomage-partiel-en-allemagne-et-en-france#footnote-21915-11-backlink).
Les syndicats majoritaires ont témoigné d’une vive hostilité envers ce plan, proposant
non pas de partir des objectifs pour adapter l’appareil productif, mais de partir
de l’appareil productif pour revoir les objectifs.

[12](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-88/chomage-partiel-outil-partial-comparer-le-chomage-partiel-en-allemagne-et-en-france#footnote-21915-12-backlink).
Circulaire DGEFP n° 2012/22 du 21 novembre 2012 relative à la mise en œuvre de l’activité
partielle, annexe 8 : « L’employeur peut solliciter l’activité partielle alors même
qu’il procède à des licenciements, dès lors que les groupes de salariés sont clairement
identifiés et distincts » (ceci suppose que la procédure de licenciement ait été
engagée préalablement à la demande d’indemnisation).

 
