﻿# Introduction

- Link: https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-87/introduction
- Published: 2016-07-22T12:29:02+02:00
- Author: Editeur IRES

La loi du 20 août 2008 « portant rénovation de la démocratie sociale » modifie en
profondeur les règles d’accès à la représentativité syndicale. Son objectif est 
de consolider la légitimité du pouvoir de représentation exercé par les syndicats
de salariés, tout particulièrement dans le cadre de la négociation collective. Dans
les entreprises, la mobilisation électorale des salariés décide, pour chacune des
organisations en lice, de la possibilité d’accéder, ou non, au statut d’acteur de
la négociation collective comme à la qualité de syndicat autorisé à signer (ou à
contester) des accords collectifs. La « clarification » qu’apportent les nouvelles
techniques de détermination de la voix légitime à exprimer les intérêts des salariés
est mise en avant par les services du ministère du Travail : « La loi du 20 août
2008 a transformé en profondeur la représentativité syndicale en la fondant sur 
des critères rénovés, objectifs et appréciés périodiquement [1](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-87/introduction#footnote-37480-1)».
Du côté des partisans comme des opposants de la réforme de la représentativité syndicale
issue de la position commune Medef – CGPME – CFDT – CGT, des changements significatifs
ont été anticipés en ce qui concerne la présence syndicale dans les entreprises,
la conduite des négociations collectives et les modes d’organisation des échanges
entre les acteurs.

Quels changements imputables à la loi de 2008 peut-on observer dans l’exercice de
la représentation collective et dans les rapports collectifs du travail dans les
entreprises ? La consécration électorale vient-elle conforter la légitimité représentative
et négociatrice des équipes syndicales ? L’élimination des voix très minoritaires
rend-elle plus fluide et plus percutant le dialogue social local ? Des mécanismes
de validation plus transparents des acteurs syndicaux sont-ils en mesure de donner
un nouveau souffle à la négociation collective ? Un double travail d’investigation,
sociologique et juridique, mené dans le cadre de l’IRES pour l’Agence d’objectifs
de la CGT a cherché à fournir des éléments de réponse à ces questions [2](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-87/introduction#footnote-37480-2).
Les deux articles présentés dans ce dossier sont issus de ces recherches.

Objets et méthodes distinguent les deux investigations. L’étude sociologique repose
sur des enquêtes de terrain menées auprès d’acteurs syndicaux et d’employeurs dans
des établissements de grande et de petite taille. L’étude juridique consiste dans
l’analyse d’accords collectifs de droit syndical qui engagent des groupes. L’approche
sociologique cherche à appréhender le jeu des acteurs dans un contexte de transformations
multiples. L’étude juridique entend cerner la façon dont l’injonction législative
oriente (ou non) la production normative dans les entreprises. Les deux approches
offrent ainsi deux éclairages distincts sur des problématiques spécifiques liées
à la capacité transformatrice, potentielle ou réelle, de la loi.

Mais au-delà de ces spécificités, les deux interrogations entrent aussi en résonance
et livrent un regard croisé sur les modes d’appropriation de la loi de 2008 par 
les acteurs dans les entreprises.

L’autorité représentative fondée sur les nouveaux critères de la loi de 2008 s’exerce
dans un contexte marqué par la densification des agendas de négociation collective
d’entreprise. À partir de l’observation juridique ici, sociologique là, il a paru
intéressant aux chercheurs de s’interroger sur les déplacements qui s’opèrent en
filigrane dans la perception du rôle syndical. Comment se comparent, dans les accords
de droit syndicaux, les statuts et moyens dédiés aux représentants syndicaux centraux
chargés des responsabilités de négociation, et le rôle dévolu aux représentants «
de base », dont l’élection sur les sites du travail décide de la représentativité
syndicale ? Quel intérêt est porté aux « autres » tâches représentatives incombant
aux équipes syndicales (délégués du personnel par exemple) qui échappent au champ
de la négociation collective, pierre angulaire de la réforme de la représentativité
syndicale ? D’un point de vue sociologique, il est crucial de comprendre où prend
naissance le pouvoir représentatif. La contribution des salariés à la légitimation
de leurs représentants s’épuise-t-elle dans l’acte du vote, souvent quadriennal ?
La participation à la négociation (obligatoire) peut-elle être considérée comme 
l’élément organisateur du rôle représentatif qu’exercent les délégués à l’encontre
de leurs mandants, et comme l’épicentre de leur pouvoir représentatif ?

Les deux recherches dessinent ainsi un champ de tensions dans lequel se confrontent,
d’une part, les légitimités locales et centrales de la représentation collective,
les unes construites dans l’établissement, les autres instaurées au sommet de l’entreprise,
et, d’autre part, les ressources de pouvoir liées à l’exercice de tâches spécialisées(
négociation collective) et aux rôles généralistes de la représentation syndicale(
la « représentation au quotidien [3](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-87/introduction#footnote-37480-3)».
À un moment où les pouvoirs étatiques et patronaux prennent une part active dans
l’écriture des agendas représentatifs, cela soulève la question de l’autonomie que
sont en mesure de faire valoir les collectifs syndicaux qui cherchent à déterminer
eux-mêmes le centre de gravité de leur action. L’un des paradoxes de la réforme 
de la représentativité syndicale, et non le moindre, pourrait être que la légitimité
représentative se décide dorénavant dans un espace (le site du travail) que la réforme
désigne (entre les lignes) comme étant le moins stratégique dans l’édifice de la
représentation. Quelle sera dès lors la motivation des équipes syndicales locales
à persévérer dans l’exercice et celle de leurs mandants à participer à la construction
de la représentativité de leurs mandataires ?

**Christian DUFOUR, Adelheid HEGE, Marcus KAHMANN et Josépha DIRRINGER **

[1](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-87/introduction#footnote-37480-1-backlink).
Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue
social, La négociation collective en 2012. Bilans et rapports, Paris, 2013, p. 194.

[2](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-87/introduction#footnote-37480-2-backlink).
Hege A., Cothenet A., Dirringer J., Dufour C., Kahmann M., L’influence de la loi
du 20 août 2008 sur les relations collectives du travail dans les entreprises. Enquête
sociologique et analyse juridique, rapport IRES-CGT, septembre 2014.

[3](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-87/introduction#footnote-37480-3-backlink).
Dufour C., Hege A., L’Europe syndicale au quotidien, la représentation des salariés
en France, Allemagne, Grande-Bretagne et Italie, Bruxelles, PIE Peter Lang, 2002.

 
