﻿# Les exonérations de cotisations sociales patronales : une évaluation à partir d’un modèle de croissance et de rentabilité de la firme

- Link: https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-85-86/les-exonerations-de-cotisations-sociales-patronales-une-evaluation-a-partir-d-un-modele-de-croissance-et-de-rentabilite-de-la-firme
- Published: 2016-07-22T12:21:00+02:00
- Author: Editeur IRES

[1](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-85-86/les-exonerations-de-cotisations-sociales-patronales-une-evaluation-a-partir-d-un-modele-de-croissance-et-de-rentabilite-de-la-firme#footnote-3527-1)

Jugé excessif, le coût du travail est considéré par certains comme le principal 
frein au développement des entreprises en France. En réduisant les cotisations sociales
à la charge de l’employeur, les politiques d’exonération visent à agir sur l’emploi
en rendant son prix plus attractif. À la différence des travaux antérieurs, basés
sur une approche relevant de l’économie du travail, le présent article propose une
évaluation fondée sur une approche d’économie industrielle. L’impact de l’allègement
du coût du travail est analysé à l’aide de modèles de croissance de l’emploi et 
de rentabilité de la firme dans lesquels le taux d’exonération figure comme variable
explicative. Les résultats obtenus montrent que les exonérations de cotisations 
sociales patronales ont eu un effet positif, mais relativement faible, sur l’emploi.
Les entreprises n’affectent donc pas l’intégralité de la réduction du coût du travail
permise par l’allègement des cotisations sociales patronales à la réduction de leurs
prix de vente, mais en captent une partie pour restaurer ou augmenter leurs marges.

Le coût du travail est considéré par certains comme l’un des principaux freins à
la création d’emplois et au développement des entreprises dans les pays industrialisés.
Il constituerait ainsi la principale cause du chômage de masse qui, dans ces pays,
touche essentiellement les travailleurs les moins qualifiés (OCDE, 1999).

Dès 1994, un rapport de l’Organisation de coopération et de développement économiques(
OCDE) propose un ensemble de mesures permettant de résorber le déficit de postes
à l’origine du sous-emploi et de rééquilibrer le marché du travail grâce à un meilleur
ajustement de l’offre à la demande : La stratégie de l’OCDE pour l’emploi. Pour 
ce faire, l’organisation préconise de réduire le coût du travail afin d’accroître
la demande des entreprises grâce à un prix plus attractif. Le succès de ces mesures
de stimulation de la création d’emplois par une réduction des coûts salariaux réels
repose sur l’hypothèse d’une relation négative entre la demande et le coût du travail(
Steinherr, Van Haeperen, 1983 ; Hamermesh, 1986 ; Malinvaud, 1998).

En France, en raison de la part relativement importante des travailleurs peu qualifiés
touchés par le chômage [2](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-85-86/les-exonerations-de-cotisations-sociales-patronales-une-evaluation-a-partir-d-un-modele-de-croissance-et-de-rentabilite-de-la-firme#footnote-3527-2),
des dispositifs d’exonération de cotisations sociales ciblés sur les bas salaires
ont été instaurés en 1993. Ces derniers, initialement conçus pour corriger les écarts
entre offre et demande de travail, ont connu de multiples évolutions et sont devenus
des instruments au service de la compétitivité des entreprises (Rapport Gallois,

2012). Cet élargissement de leur champ d’action s’est traduit par une augmentation
de leur coût pour les finances publiques. D’après l’Agence centrale des organismes
de Sécurité sociale (Acoss), les montants des exonérations ont atteint 24,2 milliards
d’euros, soit 1,25 % du PIB en 2011, alors qu’ils représentaient 18 milliards d’euros,
soit 1 % du PIB en 2004 [3](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-85-86/les-exonerations-de-cotisations-sociales-patronales-une-evaluation-a-partir-d-un-modele-de-croissance-et-de-rentabilite-de-la-firme#footnote-3527-3).
En sept ans, leur coût a donc augmenté de 35 %.

Face à ce constat, il importe de comprendre les relations entre les exonérations
de cotisations sociales patronales et les variations de l’emploi dans les entreprises
françaises. Tel est l’objectif de cette étude qui se démarque des précédentes en
centrant l’analyse non plus sur le marché du travail en général mais sur l’entreprise
en particulier. Il s’agit d’analyser, sur une période relativement récente, l’effet
des exonérations sur la croissance de l’emploi d’une part, et sur la rentabilité
des entreprises métropolitaines d’autre part.

La question de l’évaluation de l’effet des exonérations de cotisations sociales 
patronales sur l’emploi a suscité un nombre important de publications académiques
et de rapports (Laffargue, 1996 ; Germain, 1997 ; 
Salanié, 2000 ; Laroque, Salanié,
2000 ; Crépon, Desplatz, 2001 ; Cahuc, 2003 ; Doisy, Duchêne, Gianella, 2004 ; Baudin
et al., 2009, etc.). Indépendamment de la technique et des données mobilisées, l’essentiel
de ces travaux concluent que les dispositifs d’exonération ont exercé un effet positif
sur l’emploi en France.

Cependant, la robustesse des résultats de ces travaux a souvent été remise en cause,
notamment par Sterdyniak (2002) et Husson (2014). Ils soulignent que ces études 
envisagent l’effet d’une mesure d’exonération particulière alors que les entreprises
s’intéressent à la réduction globale du coût de production autorisée par la combinaison
de l’ensemble des exonérations dont elles peuvent bénéficier [4](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-85-86/les-exonerations-de-cotisations-sociales-patronales-une-evaluation-a-partir-d-un-modele-de-croissance-et-de-rentabilite-de-la-firme#footnote-3527-4).
De plus, elles font généralement des hypothèses ad hoc sur le comportement des entreprises.
Or, en réalité, ces hypothèses ne sont pas toujours vérifiées car les entreprises
peuvent réagir de différentes manières suite à la réduction de leurs coûts salariaux.
En outre, fondées sur une approche d’économie du travail, les études d’évaluation
antérieures mettent davantage l’accent sur la nature des emplois créés que sur les
spécificités des entreprises qui les créent. Ainsi, une distinction est souvent 
faite entre les différents niveaux de qualification et de rémunération des salariés.
Il est toutefois important de noter que si la plupart des modèles microéconométriques
prennent en compte des caractéristiques propres aux entreprises (taille, date de
création, intensité capitalistique, etc.), elles ne mesurent pas leur sensibilité
différenciée aux exonérations en fonction de ces attributs.

Cet article est une première tentative d’analyse du lien entre exonérations et emploi
en se basant sur une approche d’économie industrielle et en utilisant une nouvelle
technique d’estimation, les régressions quantiles sur données de panel (Canay, 2011).
Il estime la sensibilité des entreprises à une variation globale du coût du travail(
tous dispositifs d’exonération confondus), selon leurs trajectoires de croissance,
leur niveau de rentabilité, leur taille (mesurée par le nombre d’employés), et la
nature de leur activité. Ce type d’évaluation peut en effet servir à mieux cibler
les politiques d’allègement, non pas sur certaines tranches de salaire, mais sur
quelques groupes d’entreprises. L’intérêt porté à ce type de ciblage paraît d’autant
plus important que, dans son rapport annuel (2006), la Cour des comptes notait «
une très forte concentration des exonérations sur certains secteurs dont l’activité
est elle-même en forte croissance » (Cour des comptes, 2006:38).

Dans un premier temps, l’effet des exonérations sur la variation des effectifs salariés
est évalué à partir d’un modèle empirique de croissance de la firme dans lequel 
le taux d’exonération, dit apparent [5](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-85-86/les-exonerations-de-cotisations-sociales-patronales-une-evaluation-a-partir-d-un-modele-de-croissance-et-de-rentabilite-de-la-firme#footnote-3527-5),
est introduit comme variable explicative. L’ajustement des effectifs n’est toutefois
pas le seul résultat des exonérations de cotisations sociales. Ces dernières agissent
sur l’ensemble de la stratégie de l’entreprise et, par le fait, produisent également
des effets indirects se traduisant par une altération des marges ou des prix de 
vente (Draca, Machin, van Reenen, 2011). Les entreprises peuvent en effet soit répercuter
la réduction du coût du travail sur leurs prix pour améliorer leur compétitivité,
soit en capter une partie pour accroître leur rentabilité. Dans le premier cas, 
les exonérations auront un effet plus important sur l’emploi que dans le second.
En effet, si l’entreprise réduit ses prix de vente, elle améliore sa compétitivité,
stimule la demande qui lui est adressée et, par conséquent, augmente ses facteurs
de production : c’est ce qu’on appelle un effet volume. Cette question est étudiée
dans un second temps, à partir de l’estimation d’un modèle de rentabilité de la 
firme dans lequel le taux d’exonération figure comme variable explicative.

L’article est organisé en cinq sections. La première donne un aperçu des principaux
dispositifs d’allègement et quelques chiffres clés sur l’évolution des montants 
des exonérations en France. La deuxième section passe en revue l’essentiel des travaux
empiriques sur le sujet. La troisième section détaille la méthodologie empirique
adoptée. La quatrième et la cinquième section sont dédiées à la présentation et 
à la discussion des résultats obtenus.

**I. Les politiques d’exonération de cotisations sociales **
**patronales en France**

Cette section propose un aperçu et une évolution du coût des politiques d’exonération
de cotisations sociales patronales, instaurées en France depuis le début des années
1990. Elle rappelle la conjoncture économique dans laquelle ces dispositifs ont 
été instaurés et le principe de leur application.

**I.1. Principe et chiffres clés**

Le contexte économique dans lequel ont été instaurés les dispositifs d’exonération
de cotisations sociales patronales en France est assez particulier (Calmfors, 1994).
Le début des années 1990 a été marqué par une forte montée du chômage qui a touché
essentiellement les travailleurs les moins qualifiés [6](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-85-86/les-exonerations-de-cotisations-sociales-patronales-une-evaluation-a-partir-d-un-modele-de-croissance-et-de-rentabilite-de-la-firme#footnote-3527-6).
En 1993, le taux de chômage des cadres et professions intellectuelles supérieures
a atteint 5,6 %, tandis que celui des ouvriers non qualifiés était de 16,6 %. En
effet, sur la période 1990-1993, le taux de chômage des premiers est en moyenne 
trois fois moins important que celui des seconds.

En réaction à la dégradation de la situation du marché du travail, le gouvernement
Balladur met en place le premier dispositif d’allègement du coût du travail en 1993.
Il s’agit du dispositif dit « exonérations famille ». Depuis, les mesures d’allègement
de cotisations sociales patronales ont été modifiées en moyenne tous les 18 mois.
Au cours des 20 dernières années, les taux d’exonération n’ont cessé d’augmenter
et l’assiette exonérée s’est considérablement étendue.

Les entreprises bénéficiant des « exonérations famille » étaient initialement exonérées
à hauteur de 100 % de leurs cotisations familiales sur les salaires n’excédant pas
1,1 fois le Smic. Le taux passait à 50 % pour les salaires inférieurs à 1,2 fois
le Smic. En 1994, les seuils d’extinction des « exonérations famille » sont passés
respectivement à 1,2 et 1,3 fois le Smic.

En 1995, les entreprises pouvaient cumuler la ristourne « Juppé 1 » qui ciblait 
les salaires ne dépassant pas 1,2 fois le Smic avec le dispositif « exonérations
famille ». L’ensemble des entreprises pouvait prétendre à cette mesure et bénéficier
d’une réduction de 50 % de leurs cotisations sociales d’assurance maladie. Le dispositif«
Juppé 1 » a été modifié deux fois après sa mise en place. En 1996, le taux d’exonération
est passé de 50 % à 70 % (« Juppé 2 »), et en 1998 le seuil d’extinction des exonérations
a été porté à 1,3 fois le Smic au lieu de 1,2 (« Juppé 3 »).

Les mesures instaurées à partir du milieu des années 1990 visaient non seulement
la baisse des cotisations sociales patronales mais également la réduction de la 
durée légale du travail. Ainsi, la loi n° 96-502 du 11 juin 1996, dite « Robien »,
a été la première mesure en faveur de la réduction de la durée de travail. Les entreprises
qui souhaitaient en bénéficier ont été contraintes d’accroître leurs effectifs de
10 % et de réduire leur durée de travail dans les mêmes proportions. En contrepartie,
elles bénéficiaient d’une baisse de 40 % de leurs cotisations sociales patronales
pendant la première année et de 30 % pendant les six années suivantes [7](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-85-86/les-exonerations-de-cotisations-sociales-patronales-une-evaluation-a-partir-d-un-modele-de-croissance-et-de-rentabilite-de-la-firme#footnote-3527-7).

En 1998, l’allègement « Robien » a été remplacé par la loi « Aubry I [8](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-85-86/les-exonerations-de-cotisations-sociales-patronales-une-evaluation-a-partir-d-un-modele-de-croissance-et-de-rentabilite-de-la-firme#footnote-3527-8)»,
qui a réduit la durée légale de travail de 39 à 35 heures hebdomadaires (RTT). Les
entreprises bénéficiant de cette mesure avaient droit à une exonération de 26 points
de leurs cotisations sociales patronales, dégressive jusqu’à 1,7 fois le Smic et
forfaitaire à partir de ce seuil.

Le 19 juin 2000, la loi n° 2000-37 dite « Aubry II » a ramené le seuil de sortie
des exonérations à 1,8 fois le Smic. Les entreprises bénéficiaient d’une aide forfaitaire
de 610 euros par an au-delà de ce seuil. Afin de minimiser l’effet de la hausse 
du coût unitaire de travail suite à la réduction du temps de travail, l’allègement«
Aubry II » a été complété par la garantie mensuelle de rémunération (GMR [9](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-85-86/les-exonerations-de-cotisations-sociales-patronales-une-evaluation-a-partir-d-un-modele-de-croissance-et-de-rentabilite-de-la-firme#footnote-3527-9))
destinée aux salariés rémunérés au Smic.

En 2003, la loi n° 2003-47, qu’on notera « Fillon 1 », a étendu le champ d’application
de l’allègement « Aubry II ». Elle a ainsi unifié les dispositifs « Aubry II » et«
Juppé 3 » en alignant la GMR au Smic. La réforme de 2003 a également réduit le seuil
d’extinction des exonérations à 1,7 fois le Smic (au lieu de 1,8) et supprimé les
aides forfaitaires. En 2004, le seuil de sortie des exonérations a encore été réduit
à 1,6 Smic (on notera cette mesure « Fillon 2 »). Le taux d’exonération a cependant
été rehaussé à 28,1 points en 2007. Seules les entreprises employant moins de 20
salariés peuvent bénéficier de cette réduction dite « Fillon majorée ».

Le graphique 1 présente l’évolution du taux d’exonération de cotisations sociales
patronales en fonction du Smic pour l’essentiel des dispositifs instaurés entre 
1993 et 2007 [10](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-85-86/les-exonerations-de-cotisations-sociales-patronales-une-evaluation-a-partir-d-un-modele-de-croissance-et-de-rentabilite-de-la-firme#footnote-3527-10).
Elle montre la principale difficulté qu’implique l’évaluation des dispositifs d’allègement
de cotisations sociales patronales. En effet, l’instabilité de ces mesures dans 
le temps rend très difficile la constitution d’un contrefactuel [11](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-85-86/les-exonerations-de-cotisations-sociales-patronales-une-evaluation-a-partir-d-un-modele-de-croissance-et-de-rentabilite-de-la-firme#footnote-3527-11).
De plus, plus de 90 % des établissements métropolitains sont concernés par les dispositifs
d’exonération, selon l’Acoss.

![graphique1](https://ires.laks.dev/wp-content/uploads/2023/01/graphique1-14.jpg)

Le graphique 2, qui présente l’évolution des montants des exonérations, montre que
ces derniers ont progressé d’environ 35 % entre 2004 et 2011. Cet accroissement 
continu s’explique par l’extension de l’assiette et l’augmentation des taux d’allègement
[12](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-85-86/les-exonerations-de-cotisations-sociales-patronales-une-evaluation-a-partir-d-un-modele-de-croissance-et-de-rentabilite-de-la-firme#footnote-3527-12).
Il a été accentué en 2008 par l’entrée en vigueur de la loi en faveur du travail,
de l’emploi et du pouvoir d’achat (loi « TEPA ») et de l’allègement « Fillon majoré»(
réservé aux entreprises employant moins de 20 salariés).

![graphique2](https://ires.laks.dev/wp-content/uploads/2023/01/graphique2-10.jpg)

L’année 2009 marque cependant une rupture. L’Acoss attribue la responsabilité de
la baisse des montants des exonérations à la dégradation de la situation économique
causée par la crise de 2008 (Prévot, 2010). En revanche, la légère baisse des montants
des exonérations survenue entre 2010 et 2011 est essentiellement due à des mesures
de restriction budgétaire. En effet, à partir de 2011, le calcul des montants d’exonération
s’opère sur une base annuelle. Ce changement de barème a baissé considérablement
le taux d’exonération de cotisations sociales patronales par rapport à l’année 2010.

**I.2. Les exonérations sont ciblées sur les petites **
**et moyennes entreprises**

Depuis 2007, les établissements de moins de 20 salariés peuvent bénéficier de la
réduction « Fillon majorée », qui leur octroie un taux d’exonération plus avantageux.
Cibles prioritaires des exonérations, les établissements de moins de 20 salariés
bénéficient de 12,1 milliards d’euros d’exonérations en 2008 (soit 45 % du total)
contre 7 milliards en 2004 et 11,5 milliards en 2011. Toutefois, ce sont les établissements
employant moins de 10 salariés qui captent la part la plus importante des exonérations(
5 milliards en 2004, 8,5 milliards d’euros en 2008, et 8,1 milliards en 2011).

La structure de la main-d’œuvre ainsi que le ciblage des mesures d’allègement sur
les bas et moyens salaires justifient cette répartition inégale des montants des
exonérations entre les différentes catégories d’établissement. Selon l’Insee [13](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-85-86/les-exonerations-de-cotisations-sociales-patronales-une-evaluation-a-partir-d-un-modele-de-croissance-et-de-rentabilite-de-la-firme#footnote-3527-13),
la part des travailleurs non qualifiés est particulièrement forte dans les petites
entreprises. En 2010, la part des ouvriers représente 29 % de l’emploi total dans
les microétablissements de moins de 10 salariés contre 19 % dans ceux employant 
250 salariés et plus. En revanche, la part des cadres et professions intellectuelles
supérieures est deux fois plus importante dans les établissements employant 250 
salariés et plus (22 % environ) que dans les microétablissements (9,5 %) [14](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-85-86/les-exonerations-de-cotisations-sociales-patronales-une-evaluation-a-partir-d-un-modele-de-croissance-et-de-rentabilite-de-la-firme#footnote-3527-14).

Le graphique 3, qui présente l’évolution du taux d’exonération médian par classe
de taille entre 2004 et 2011 confirme cette tendance. Il montre que, durant la période
2004-2011, la moitié des établissements employant moins de 10 salariés bénéficie
d’un taux d’exonération légèrement supérieur à la moyenne (égal à 10,3 % en 2011
[15](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-85-86/les-exonerations-de-cotisations-sociales-patronales-une-evaluation-a-partir-d-un-modele-de-croissance-et-de-rentabilite-de-la-firme#footnote-3527-15)).
Cette catégorie d’établissements est de ce fait nettement plus exonérée que les 
autres.

**I.3. Les exonérations ne sont pas ciblées sur les secteurs **
**les plus exposés
à la concurrence internationale**

Depuis leur instauration, les dispositifs d’allègement ciblent les bas salaires 
et les petites et moyennes entreprises. Cependant, rares sont les mesures ciblant
des secteurs particuliers. L’emploi à domicile et l’hébergement et la restauration
[16](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-85-86/les-exonerations-de-cotisations-sociales-patronales-une-evaluation-a-partir-d-un-modele-de-croissance-et-de-rentabilite-de-la-firme#footnote-3527-16)
font figure d’exception. Le ciblage des dispositifs d’allègement sur les bas salaires
a concentré les exonérations sur les secteurs intensifs en main-d’œuvre peu qualifiée
et très faiblement exposés à la concurrence internationale [17](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-85-86/les-exonerations-de-cotisations-sociales-patronales-une-evaluation-a-partir-d-un-modele-de-croissance-et-de-rentabilite-de-la-firme#footnote-3527-17).

![graphique3](https://ires.laks.dev/wp-content/uploads/2023/01/graphique3-5.jpg)

Le commerce et réparation d’automobiles consomme l’essentiel des exonérations. Les
montants des exonérations y ont atteint 5,15 milliards d’euros en 2011, à comparer
aux 3,18 milliards pour les activités de services et de soutien, 3,11 milliards 
pour l’industrie manufacturière, 2,93 milliards pour la construction, 2,1 milliards
pour le secteur de l’hébergement et la restauration, 1,87 milliard pour le secteur
des transports et entreposage, et 0,97 milliard pour les activités scientifiques
et techniques [18](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-85-86/les-exonerations-de-cotisations-sociales-patronales-une-evaluation-a-partir-d-un-modele-de-croissance-et-de-rentabilite-de-la-firme#footnote-3527-18).

Par ailleurs, les taux d’exonération médians dans le secteur de l’hébergement et
de la restauration et de la construction sont nettement plus importants que dans
les autres secteurs et plus élevés que le taux national médian (10,3 % en 2010).
En 2010, plus de la moitié des établissements opérant dans le secteur de l’hébergement
et de la restauration étaient exonérés de 18 % de leur masse salariale (graphique
4). Durant la même année, le taux d’exonération médian dans le secteur de la construction
a atteint 17 %.

![graphique4](https://ires.laks.dev/wp-content/uploads/2023/01/graphique4-5.jpg)

Deux raisons expliquent l’écart entre le taux d’exonération dans le secteur de l’hébergement
et de la restauration et le taux médian national. La première est liée à la forte
proportion de travailleurs peu qualifiés dans l’emploi total de ce secteur [19](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-85-86/les-exonerations-de-cotisations-sociales-patronales-une-evaluation-a-partir-d-un-modele-de-croissance-et-de-rentabilite-de-la-firme#footnote-3527-19).
La seconde provient de l’instauration en 2004 de la mesure d’allègement réservée
aux hôtels, cafés et restaurants.

Le niveau élevé du taux d’exonération médian dans le secteur de la construction 
s’explique en grande partie par la part des travailleurs peu qualifiés dans le total
de l’emploi. Selon l’Insee, elle représentait 77,36 % en 2010.

**II. Les évaluations antérieures des politiques d’allègement **
**en France**

La mesure de l’effet des exonérations de cotisations sociales patronales sur le 
niveau d’emploi fait partie des questions qui ont suscité la publication d’un important
nombre de rapports et d’articles académiques en France. Cependant, leurs effets 
sur la rentabilité des entreprises restent jusqu’à présent mal connus et peu documentés.

Pour évaluer les effets des exonérations de cotisations sociales sur l’emploi en
France, les auteurs font appel à deux types d’évaluation : les évaluations ex ante
et les évaluations ex post.

Les évaluations ex ante reposent sur des maquettes macroéconomiques résumant le 
fonctionnement de l’économie française (Laffargue, 1996 ; Germain, 1997 ; Salanié,
2000 ; Laroque, Salanié, 2000 ; Crépon, Desplatz, 2001 ; Cahuc, 2003 ; Doisy, Duchêne,
Gianella, 2004 ; Baudin, Legendre, L’Horty, 2009, etc.). Les auteurs constituent
leurs maquettes à partir d’un certain nombre d’hypothèses ad hoc inspirées de la
théorie classique du marché du travail [20](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-85-86/les-exonerations-de-cotisations-sociales-patronales-une-evaluation-a-partir-d-un-modele-de-croissance-et-de-rentabilite-de-la-firme#footnote-3527-20).

Une fois les maquettes constituées, les auteurs les calibrent à partir d’estimations
économétriques et/ou de données d’enquêtes telles que les déclarations annuelles
de données sociales (DADS) ou les déclarations des mouvements de main-d’œuvre (DMMO).
Le calibrage consiste à fixer, estimer et/ou calculer les paramètres de la maquette,
tels que les élasticités de substitution des facteurs de production, les élasticités
prix de la demande, etc.

Quelle que soit la méthode ou les données mobilisées, ces études concluent à l’effet
positif des dispositifs d’allègement sur l’emploi en France. Ainsi, Salanié (2000)
estime que les « exonérations famille » et la « ristourne Juppé » auraient permis
de créer entre 100 000 et 390 000 emplois. Audric, Givord et Prost (2000), qui reprennent
pourtant le modèle d’équilibre général de Salanié (2000), concluent que la même 
mesure aurait permis de créer entre 80 000 et 410 000 emplois.

Les évaluations ex post, effectuées à partir de données individuelles d’entreprises,
ont débuté avec le travail de Crépon et Desplatz (2001), qui montrent que la variation
du coût du travail consécutive à l’instauration de la « ristourne Juppé » a permis
de créer ou sauvegarder 460 000 emplois entre 1994 et 1997. Ce résultat repose sur
la comparaison de l’évolution de l’emploi dans un groupe d’entreprises bénéficiant
du dispositif d’exonération évalué (groupe de traitement) à celle observée dans 
un ensemble d’entités non exonérées mais statistiquement semblables aux premières(
groupe témoin). La variable habituellement utilisée pour mesurer la réduction des
charges salariales de l’entreprise est définie par la différence entre le coût du
travail avant la mise en place de la réforme et celui, dit fictif, qui suit son 
entrée en vigueur. Le coût fictif est ainsi calculé en appliquant le taux d’exonération
de la nouvelle réforme aux salaires observés durant l’année précédant sa mise en
œuvre (Crépon, Desplatz, 2001).

Contrairement aux évaluations ex ante, les évaluations ex post ne présentent guère
de divergences quant aux résultats obtenus. Ainsi, en évaluant le dispositif « Fillon»,
Margolis (2008) et Bunel, Gilles et L’Horty (2009) trouvent des résultats comparables.
Bunel, Gilles et L’Horty (2009) concluent que « la réforme 2003 a permis d’accroître
légèrement l’emploi dans les entreprises restées à 39 heures mais qu’elle a conduit
à l’effet inverse pour les entreprises passées aux 35 heures. Au total, son effet
total sur l’emploi s’avère ambigu, qu’il soit mesuré en effectif ou en équivalent
temps plein » (Bunel, Gilles, L’Horty, 2009:77). De même, Margolis (2008) montre
que les entreprises restées aux régimes de 39 heures sont celles qui ont créé le
plus d’emploi suite à l’instauration de l’allègement « Fillon ».

Malgré leur large portée aussi bien sur le plan académique que politique, les travaux
d’évaluation existants ont fait l’objet de nombreuses critiques qui portent essentiellement
sur la méthodologie utilisée et l’interprétation des résultats proposés par les 
auteurs (Sterdyniak, 2000, 2002 ; Lacroix, 2001 ; L’Horty, 2001 ; Heyer, Plane, 
2012 ; Husson, 2014 ; etc.). C’est pour cette raison que la présente étude cherche
à évaluer l’effet des exonérations sur l’emploi et la rentabilité des entreprises
en adoptant une méthodologie différente reposant sur l’estimation de modèles empiriques
d’entreprise.

**III. Une évaluation fondée sur un modèle de croissance **
**et de rentabilité 
de la firme**

L’analyse empirique conduite dans cette section permet d’évaluer la sensibilité 
des entreprises à l’ensemble des dispositifs d’exonération dont elles bénéficient
en mesurant l’effet du taux d’exonération sur l’évolution de l’emploi et de la rentabilité
des entreprises. Le choix du taux d’exonération comme mesure de réduction du coût
du travail est légitimé par l’importance du champ d’application de ces dispositifs
qui interdit de composer un contrefactuel. En 2011, plus de 90 % des établissements
privés bénéficient d’au moins une mesure d’exonération selon l’Acoss.

Il s’agit, dans une première étape, d’estimer un modèle empirique de croissance 
de l’emploi en introduisant le taux d’exonération, les caractéristiques de l’entreprise(
taille, âge, secteur, subventions d’exploitation, structure de la dette, etc.) et
de son environnement local comme variables explicatives. L’idée est de voir dans
quelle mesure la réduction du coût du travail influence les trajectoires de croissance
des entreprises, toutes choses égales par ailleurs. L’analyse proposée permet ainsi
de tester la sensibilité des entreprises à une baisse globale du coût du travail
induite par l’ensemble des dispositifs d’allègement dont elles bénéficient.

Un modèle de rentabilité de la firme est estimé dans une seconde étape. Son estimation
permet d’identifier la nature et l’ampleur de l’effet des exonérations sur la politique
de prix de l’entreprise. Cette dernière peut en effet adopter deux stratégies différentes(
Draca, Machin, van Reenen, 2011). Les exonérations peuvent être utilisées pour réduire
le prix de vente, ce qui, en améliorant la compétitivité, se traduit par l’embauche
de travailleurs supplémentaires. Dans ce cas, la corrélation entre le taux d’exonération
apparent et la rentabilité de l’entreprise sera nulle et l’effet des exonérations
sur l’emploi sera important. À l’inverse, une partie des exonérations peut être 
captée par l’entreprise pour accroître son profit. Dans ce cas, les exonérations
influenceront positivement la rentabilité et leur impact sur l’emploi sera modéré.

Les modèles sont estimés sur un panel de 115 665 entreprises métropolitaines actives
sur la période 2004-2011. L’échantillon sélectionné est issu de la fusion de cinq
sources statistiques : les fichiers Acoss-Urssaf, les bases de données Clap (Connaissance
locale de l’appareil productif) et REE (Répertoire des entreprises et des établissements)
fournies par 
l’Insee, la base comptable Diane produite par le bureau van Dijk et
les bases locales publiées par l’Insee (encadré 1).

Afin d’identifier le lien entre le taux d’exonération et la croissance de l’emploi
selon les trajectoires de croissance des entreprises et le lien entre le taux d’exonération
et la rentabilité d’exploitation en tout point de sa distribution, les spécifications
sont estimées par la méthode des régressions quantiles sur données de panel, développée
par Canay (2011) (annexe 1). Cette technique d’estimation relativement récente présente
de nombreux avantages. Tout d’abord, elle permet de rendre compte des effets différenciés
des exonérations sur les trajectoires de croissance des entreprises suivant que 
leurs effectifs décroissent, croissent ou stagnent ou selon leur taux de rentabilité.
Enfin, elle est robuste à la présence des points extrêmes, ce qui permet de conserver
les entreprises à très fort ou très faible potentiel de croissance dans l’échantillon
sélectionné pour l’analyse.

⌊encadre1⌉⌊encadre1⌉⌊encadre1 2⌉⌊encadre1 2⌉

**III.1. Lien entre croissance de l’emploi et exonérations**

La littérature empirique sur la croissance de la firme s’est développée autour du
travail de Gibrat (1931). L’essentiel des études concluent que les facteurs structurels
tels que la taille et l’âge expliquent la part la plus importante du taux de croissance
de la firme. Certains auteurs concluent que les entreprises de petite taille croissent
plus vite que les grandes [21](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-85-86/les-exonerations-de-cotisations-sociales-patronales-une-evaluation-a-partir-d-un-modele-de-croissance-et-de-rentabilite-de-la-firme#footnote-3527-21)(
Evans, 1987a, 1987b ; Hall, 1987 ; Wagner, 1992 ; Das, 1995 ; Liu, Tsou, 
Hammitt,
1999 ; Oliveira, Fortunato, 2006a, 2006b ; Fagiolo, Luzzi, 2006 ; etc.) tandis que
d’autres trouvent l’inverse (Coad, Hölzl, 2009 ; Bentzen, Madsen, Smith, 2012 ; 
etc.). De même, certains travaux stipulent que les jeunes entreprises croissent 
plus rapidement que les autres (Liu, Tsou, Hammitt, 1999 ; Oliveira, Fortunato, 
2006a, 2006b ; etc.) tandis que d’autres parviennent au résultat contraire (Das,
1995 ; Yazdanfar, 2012 ; Navaretti, Castellani, Pieri, 2012 ; etc.) et expliquent
cette corrélation entre variation des effectifs et âge par le processus d’apprentissage(
learning by doing) [22](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-85-86/les-exonerations-de-cotisations-sociales-patronales-une-evaluation-a-partir-d-un-modele-de-croissance-et-de-rentabilite-de-la-firme#footnote-3527-22).

Plusieurs travaux ont complété cette littérature en mettant en évidence le lien 
entre la structure financière de l’entreprise et sa dynamique de croissance (Oliveira,
Fortunato, 2006a, 2006b ; Yazdanfar, 2012). D’autres ont montré l’importance du 
rôle joué par le climat économique local dans le processus de croissance de la firme(
Fingleton, Igliori, Moore, 2004 ; 
Audretsch, Dohse, 2007 ; Tonts, Plummer, Taylor,
2012 ; Garsaa, Levratto, Tessier, 2014 ; Garsaa, Levratto, 2015, 2016 ; etc.). Toutefois,
rares sont les études qui s’intéressent à la variation du coût du travail comme 
déterminant de la croissance de la firme. En plus de cette série de variables usuelles
de la croissance de la firme, la croissance des effectifs est donc ici expliquée
par la variation du coût du travail de l’entreprise approximé par le taux d’exonération
dit « apparent » (encadré 2). Le taux d’exonération apparent mesure la variation
du coût du travail suite à l’allègement des cotisations sociales patronales. « En
l’absence de données sur les distributions de salaires, le rapport entre le montant
des cotisations exonérées et la masse salariale, communément appelé taux d’exonération
apparent, fournit un indicateur du “degré” d’allègement du coût du travail dont 
bénéficie une entreprise. Ce taux d’exonération tient compte de l’ensemble des dispositifs
d’allègements de cotisations, spécifiques ou non » (Alibay, Hagneré, 2011:5).

Le caractère atypique de la distribution du taux de croissance de l’emploi à l’échelle
de l’entreprise (voir annexes) rend inefficaces les techniques traditionnelles d’estimation
telles que les moindres carrés ordinaires (MCO) et les modèles à effets fixes. La
forme (en chapeau) de cette distribution s’explique par la nature des trajectoires
de croissance des entreprises. En effet, l’essentiel des entités conservent un effectif
salarié identique d’une année sur l’autre. Seule une minorité voit son nombre de
salariés varier significativement (Stanley, Amaral, Buldyrev, 1996 ; Bottazzi, Dosi,
Lippi et al., 2001 ; Bottazzi, Coad, Jacoby et al., 2011 ; Bottazzi, Secchi, 2003a,
2003b, 2003c ; Fagiolo, Luzzi, 2006 ; Buldyrev, Growiec, Pammolli et al., 2007 ;
Coad, Rao, 2008 ; Coad, Hölzl, 2009 ; Colombelli, Krafft, Quatrano, 2014). Dans 
le but de tenir compte des spécificités de la distribution du taux de croissance
et d’identifier la relation entre les exonérations et la variation de l’emploi au
niveau de la firme, nous estimons notre modèle empirique par la méthode des régressions
quantiles sur données de panel (encadré 3 ; annexes). Cette technique d’estimation
permet de déterminer l’impact du taux d’exonération sur le taux de croissance de
l’emploi des entreprises dont les effectifs salariés ont diminué, augmenté ou stagné
au cours de la période étudiée.

L’analyse a tout d’abord été menée sur l’ensemble de l’échantillon. Ensuite, afin
de savoir si le lien entre exonérations et croissance de l’emploi dépend de la taille
ou du secteur d’activité de l’entreprise, l’analyse a été effectuée sur deux niveaux:
par classe de taille et par secteur d’activité. Pour ce faire, quatre classes de
taille d’entreprises ont été spécifiées selon leur nombre de salariés en début de
période : les entreprises employant moins de 10 salariés, celles dont le nombre 
de salariés varie entre 10 et 19 salariés, celles employant entre 20 et 49 salariés
et celles ayant 50 salariés et plus. Six secteurs d’activité (Naf, Rév. 2., 2008)
ont également été retenus : l’industrie manufacturière, le commerce et réparation
d’automobiles, la construction, les transports et entreposage, les activités de 
services et de soutien et les activités scientifiques et techniques.

![encadre2](https://ires.laks.dev/wp-content/uploads/2023/01/encadre2-13.jpg)

**III.2. Lien entre rentabilité et exonérations**

En plus d’ajuster leurs effectifs, les entreprises peuvent réagir de deux manières
à l’allègement du coût du travail : en répercutant cette baisse sur leurs prix de
vente ou en augmentant tout simplement leurs marges [23](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-85-86/les-exonerations-de-cotisations-sociales-patronales-une-evaluation-a-partir-d-un-modele-de-croissance-et-de-rentabilite-de-la-firme#footnote-3527-23).
Cette hypothèse est testée à partir de l’estimation de deux modèles empiriques de
rentabilité de la firme : un modèle statique et un modèle dynamique (encadré 3).
Le premier permet de tester la sensibilité du niveau de rentabilité des firmes aux
exonérations en tenant compte des facteurs structurels, stratégiques et locaux (
voir supra, III.1). Le second permet en plus d’évaluer l’effet des exonérations,
de tester la persistance de la rentabilité des entreprises au cours du temps. La
plupart des travaux empiriques concluent en effet à une autocorrélation positive
de la rentabilité (Mueller, 1977 ; Feeny, Harris, Rogers, 2005 ; Gschwandtner, 2005;
Cable, Gschwandtner, 2008 ; Nunes, Serrasqueiro, Leitao, 2010 ; McMillan, Wohar,
2011 ; Hirsch, Gschwandtner, 2013 ; Pervan, Mlikota, 2013).

![encadre3](https://ires.laks.dev/wp-content/uploads/2023/01/encadre3-10.jpg)

Le modèle statique a été estimé par la méthode des moindres carrés ordinaires (MCO),
des effets fixes (EF) et des régressions quantiles sur données de panel (2-STEP).
Afin de corriger le potentiel biais d’endogénéité pouvant provenir de l’introduction
de la variable dépendante retardée comme variable explicative, le modèle dynamique
a également été estimé par la méthode des variables instrumentales. Et dans le but
de garantir la robustesse des résultats obtenus, l’analyse a été réalisée sur trois
niveaux : sur l’ensemble de l’échantillon, par classe de taille et par secteur d’activité.

**IV. Les exonérations ont contribué à la croissance **
**et au maintien de l’emploi
dans les entreprises françaises entre 2004 et 2011**

Compte tenu de leur robustesse, seuls les résultats issus de l’estimateur 2-STEP
seront interprétés. Les résultats des estimations par effets fixes (FE) et moindres
carrés ordinaires (MCO) sont seulement reportés à titre indicatif [24](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-85-86/les-exonerations-de-cotisations-sociales-patronales-une-evaluation-a-partir-d-un-modele-de-croissance-et-de-rentabilite-de-la-firme#footnote-3527-24).
En effet, à la différence de l’estimateur 2-STEP, les estimateurs FE et MCO estiment
les effets moyens des variables explicatives sur la variable dépendante. Ils sont
par conséquent très sensibles aux points extrêmes [25](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-85-86/les-exonerations-de-cotisations-sociales-patronales-une-evaluation-a-partir-d-un-modele-de-croissance-et-de-rentabilite-de-la-firme#footnote-3527-25).
La configuration de nos données ne permet pas de s’y fier. En effet, les statistiques
descriptives réalisées sur le panel (annexe 4) montrent que les effectifs de la 
plupart des entreprises stagnent. Seule une minorité croît ou décroît, ce qui se
traduit par la présence de points extrêmes dans la distribution du taux de croissance
de l’emploi [26](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-85-86/les-exonerations-de-cotisations-sociales-patronales-une-evaluation-a-partir-d-un-modele-de-croissance-et-de-rentabilite-de-la-firme#footnote-3527-26).

Le graphique 5 présente les coefficients estimés du taux d’exonération en fonction
des quantiles conditionnels du taux de croissance des firmes. Elle montre clairement
une relation positive entre la réduction du coût du travail et la variation de l’effectif
moyen des entreprises entre 2004 et 2011 et ce, quelle que soit leur taille en début
de période. Ce résultat est conforme aux études antérieures qui concluent à l’effet
positif des dispositifs d’exonération sur l’emploi (Crépon, Desplatz, 2001 ; Bunel,
L’Horty, 2012 ; Garsaa, Levratto, Tessier, 2013, 2014 ; Garsaa, Levratto, 2015 ;
etc.).

![graphique5](https://ires.laks.dev/wp-content/uploads/2023/01/graphique5-4.jpg)

Cependant, l’ampleur de cet effet est particulièrement sensible au taux de croissance
des firmes. Sur l’ensemble de l’échantillon, le coefficient estimé du taux d’exonération
varie entre 0,107 et 0,293 en partant de l’extrémité gauche de la distribution du
taux de croissance (entre le 10e et le 90e percentile [27](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-85-86/les-exonerations-de-cotisations-sociales-patronales-une-evaluation-a-partir-d-un-modele-de-croissance-et-de-rentabilite-de-la-firme#footnote-3527-27)).
Une hausse d’un point du taux d’exonération entraînerait une augmentation de 0,107
point du taux de croissance de l’emploi dans les firmes dont le nombre de salariés
a diminué au cours de la période alors qu’elle provoquerait un accroissement de 
0,293 point du taux de croissance de l’emploi dans celles dont l’effectif salarié
a augmenté [28](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-85-86/les-exonerations-de-cotisations-sociales-patronales-une-evaluation-a-partir-d-un-modele-de-croissance-et-de-rentabilite-de-la-firme#footnote-3527-28).
Les entreprises dont l’effectif moyen a augmenté sont donc plus sensibles aux exonérations
que celles dont le nombre de salariés a stagné ou diminué.

En suivant le raisonnement de Bottazzi et Secchi (2003b, 2003c), il est possible
d’interpréter cet effet différencié des exonérations en se basant sur le principe
du self-reinforcing (auto-renforcement) selon lequel les entreprises situées à l’extrémité
droite de la distribution (75e et 90e percentile) sont très réactives aux opportunités
de croissance qui se présentent à elles. Pour ces dernières, les mesures d’allègement
constituent donc des dispositifs d’accompagnement à la création d’emploi [29](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-85-86/les-exonerations-de-cotisations-sociales-patronales-une-evaluation-a-partir-d-un-modele-de-croissance-et-de-rentabilite-de-la-firme#footnote-3527-29).
Ceci n’est en revanche pas le cas des entreprises dont les effectifs ont baissé 
ou stagné, et pour lesquelles les exonérations constituent un moyen de sauvegarder
des emplois.

Les résultats des estimations montrent que, même si elle influence la croissance
des firmes, la baisse du coût du travail n’en constitue pas l’unique élément explicatif.
Des facteurs de type individuel, stratégique ou local semblent également jouer un
rôle important dans le processus de croissance des entreprises.

En effet, nos résultats confirment le rôle clef de la taille, déjà souligné par 
les travaux antérieurs (Evans, 1987a, 1987b ; Hall, 1987 ; Wagner, 1992 ; Das, 1995;
Liu, Tsou, Hammitt, 1999 ; Lotti, Santarelli, Vivarelli, 2003 ; Fagiolo, Luzzi, 
2006 ; Coad, Hölzl, 2009 ; Aslan, 2008 ; Navaretti, Castellani, Pieri, 2014 ; etc.).
Le signe négatif des coefficients estimés qui y sont associés montre que les petites
entreprises croissent plus rapidement que les grandes et ce, indépendamment de leurs
trajectoires de croissance.

Les résultats des estimations mettent également en évidence une corrélation positive
entre l’âge et le taux de croissance de l’effectif moyen qui confirme l’hypothèse
d’apprentissage par la pratique ou de learning by doing (Das, 1995 ; Yazdanfar, 
2012) [30](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-85-86/les-exonerations-de-cotisations-sociales-patronales-une-evaluation-a-partir-d-un-modele-de-croissance-et-de-rentabilite-de-la-firme#footnote-3527-30).
Toutefois, l’effet marginal de l’âge décroît en partant de l’extrémité gauche de
la distribution du taux de croissance, ce qui tend à prouver que cette caractéristique
individuelle constitue un facteur de croissance plus important pour les entreprises
dont les effectifs décroissent que celles dont les effectifs stagnent ou croissent.
Ces résultats vont dans le même sens que ceux de Navaretti, Castellani et Pieri (
2014), pour qui le nombre d’années d’existence influence positivement les trajectoires
des entreprises dont l’effectif diminue et négativement celles dont le nombre de
salariés augmente. Ils vont également dans le même sens que ceux de Geroski (1995),
qui trouve une relation positive entre l’âge de l’entreprise et sa probabilité de
survie. En effet, en phase de déclin, l’expérience dont dispose l’entreprise lui
permet de minimiser les pertes et d’augmenter ses chances de survie.

Le signe positif des coefficients associés au taux de subventions d’exploitation
vérifie l’hypothèse de complémentarité des dispositifs d’aide publique (Becchetti,
Trovato, 2002 ; Koski, Pajarinen, 2012). Comme pour le taux d’exonération, l’effet
marginal des subventions d’exploitation est d’autant plus important que l’on se 
déplace vers la droite de la distribution du taux de croissance.

Les faibles valeurs associées aux coefficients des profits retardés laissent à penser
que les trajectoires de croissance des firmes ne sont pas conditionnées par ces 
derniers [31](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-85-86/les-exonerations-de-cotisations-sociales-patronales-une-evaluation-a-partir-d-un-modele-de-croissance-et-de-rentabilite-de-la-firme#footnote-3527-31).
À l’inverse, l’effet significatif du ratio de rentabilité économique montre que 
l’efficacité productive des entreprises influence positivement leur croissance (
Garsaa, Levratto, Tessier, 2014).

En outre, l’accès aux financements semble agir positivement sur les trajectoires
de croissance des firmes. Globalement, l’accès aux financements externes améliore
les perspectives de croissance des entreprises. En revanche, la croissance de l’emploi
ne semble pas être favorisée par l’autonomie financière.

La significativité des coefficients des variables locales met en lumière l’importance
du climat économique local dans le processus de croissance des entreprises (Hoogstra,
Van Dijk, 2004 ; Audretsch, Dohse, 2007 ; Tonts, Plummer, Taylor, 2012). Si une 
forte concentration géographique (C5) ou une faible demande locale (Txch) [32](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-85-86/les-exonerations-de-cotisations-sociales-patronales-une-evaluation-a-partir-d-un-modele-de-croissance-et-de-rentabilite-de-la-firme#footnote-3527-32)
constitue un frein à la croissance de l’emploi, une forte spécialisation industrielle(
Indus) du territoire d’implantation des entreprises la favorise.

Les résultats des estimations effectuées par classe de taille confirment ceux obtenus
sur l’ensemble du panel (graphique 5). Les coefficients estimés du taux d’exonération
varient entre 0,0508 et 0,241 pour le premier groupe d’entreprises, entre 0,234 
et 0,323 pour le deuxième, entre 0,531 et 0,650 pour le troisième, et entre 0,963
et 1,050 pour le quatrième. Les entreprises de petite taille qui bénéficient des
taux d’exonération les plus élevés sont donc les moins sensibles aux exonérations(
graphique 3). Ce paradoxe n’est qu’apparent. En effet, ces entreprises subissent
d’autres handicaps qu’un coût du travail élevé. Elles connaissent un déficit de 
financement (Dietsch, Mahieux, 2014) se traduisant par des difficultés d’accès au
crédit (Aubier, Cherbonnier, 2007), des taux débiteurs plus élevés (Chai, Nguyen,
2011), un poids important du crédit interentreprises (Bardes, 2006) et un moindre
accès aux marchés financiers (Mansion, Demartini, Mekious, 2007). Elles sont aussi
et surtout pénalisées par la difficulté de trouver des consommateurs et de maîtriser
leurs coûts de production (Kremp, Piot , 2014). Ces difficultés n’étant pas corrigées
par la réduction du coût du travail, ces entreprises ne peuvent donc pleinement 
profiter des effets des exonérations de cotisations sociales.

Les résultats des estimations du modèle de croissance de l’emploi par secteur d’activité
confirment les précédents résultats. Les six principaux secteurs en termes d’effectifs
employés ont été retenus pour l’analyse : l’industrie manufacturière, le commerce
et réparation d’automobiles, la construction, les activités scientifiques et techniques,
les activités de services et de soutien, et les transports et entreposage. Les résultats
sont présentés sur le graphique 6. Le signe positif et significatif du coefficient
du taux d’exonération confirme l’effet positif du taux d’exonération sur les trajectoires
de croissance des entreprises.

![graphique6](https://ires.laks.dev/wp-content/uploads/2023/01/graphique6-2.jpg)

Les résultats obtenus montrent que les entreprises opérant dans le secteur des transports
et entreposage, les activités de services et de soutien, l’industrie manufacturière,
et les activités scientifiques et techniques présentent la plus forte sensibilité
aux exonérations. Les valeurs des coefficients du taux d’exonération sont en moyenne
deux fois plus élevées que celles issues des estimations du modèle sur l’ensemble
de l’échantillon. Elles sont d’autant plus importantes que l’on se déplace vers 
la droite de la distribution du taux de croissance. Le cas des entreprises opérant
dans le secteur des activités scientifiques et techniques mérite qu’on s’y arrête.
Alors qu’elles sont peu exonérées [33](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-85-86/les-exonerations-de-cotisations-sociales-patronales-une-evaluation-a-partir-d-un-modele-de-croissance-et-de-rentabilite-de-la-firme#footnote-3527-33),
leur sensibilité à la réduction du coût du travail est relativement élevée en comparaison
aux firmes des autres secteurs. Cette situation peut s’expliquer par la forte croissance
du secteur qui a bénéficié de l’externalisation des services industriels (Demmou,
2010).

**V. Les entreprises n’ont pas utilisé les exonérations **
**pour améliorer leur
compétitivité**

Cette section expose et commente les résultats obtenus à partir de l’estimation 
des deux spécifications du modèle de rentabilité présenté dans la section III.2.
Trois techniques d’estimation ont été mobilisées pour mettre à l’épreuve la robustesse
des résultats obtenus à partir du modèle statique : les moindres carrées ordinaires(
MCO), les effets fixes (FE) et l’estimateur 2-STEP. En plus des estimateurs MCO 
et FE, le modèle dynamique a été estimé par la méthode des variables instrumentales(
IV). Les estimateurs FE et 2-STEP sont des estimateurs robustes et sans biais des
coefficients du modèle statique. Ils sont en revanche inappropriés lorsque la rentabilité
retardée (Rentit-1) est introduite comme variable explicative de la rentabilité 
courante dans le modèle dynamique. Car, dans ce cas, la variable retardée peut être
corrélée avec les effets fixes individuels μi et/ou le terme d’erreur εit. L’estimation
par variables instrumentales (IV) doit alors être préférée car elle permet de corriger
ces corrélations et de garantir la robustesse des résultats [34](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-85-86/les-exonerations-de-cotisations-sociales-patronales-une-evaluation-a-partir-d-un-modele-de-croissance-et-de-rentabilite-de-la-firme#footnote-3527-34).

Les résultats des estimations des modèles statique et dynamique confirment l’effet
positif des exonérations sur la rentabilité des entreprises. Celles-ci n’ont donc
pas répercuté la totalité de la baisse du coût du travail sur leurs prix de vente.
Elles ont au contraire utilisé une partie des exonérations pour accroître leur rentabilité.

Le coefficient estimé du taux d’exonération est positif sur l’ensemble de la distribution
conditionnelle de la rentabilité économique. Les entreprises les moins rentables
sont cependant celles dont le niveau de rentabilité a été le plus touché par les
exonérations. Le coefficient estimé passe ainsi de 0,0621 à 0,0376 en partant du
10e percentile de la distribution de la rentabilité d’exploitation.

Les résultats du modèle dynamique confirment l’hypothèse de la persistance de la
rentabilité économique des entreprises au cours du temps et ce, quelle que soit 
leur taille ou leur secteur d’activité. On retrouve ici les résultats de la littérature
empirique sur l’autocorrélation de la rentabilité de la firme (Goddard, Tavakoli,
Wilson, 2005 ; Feeny, Harris, Rogers, 2005 ; Chen, Hsu, 2010 ; Nunes, Viveiros, 
Sarrasqueiro, 2012 ; etc.). Ce résultat peut s’expliquer par le pouvoir de marché
dont bénéficie l’entreprise, par sa capacité à s’adapter aux exigences du marché
et à leur évolution au cours du temps (Mueller, 1977 ; Geroski, Jacquemin, 1988 ;
Gschwandtner, 2005).

L’analyse par classe de taille et secteur d’activité ont permis de mettre en évidence
l’existence d’un effet d’échelle et sectoriel sur la relation entre exonérations
et rentabilité d’exploitation. Ainsi, les entreprises employant moins de 10 salariés
sont celles qui répercutent le moins la réduction du coût du travail sur leurs prix
de vente et utilisent donc les exonérations pour accroître leur rentabilité d’exploitation.
Ce comportement peut en effet être dû aux nombreuses difficultés auxquelles cette
catégorie d’entreprises doit faire face. Ces dernières souffrent non seulement d’un
accès coûteux et très limité aux financements externes, mais également d’un accès
très difficile aux débouchés. De même, l’estimation du modèle par secteur d’activité
a permis de confirmer les précédents résultats. Cependant, les entreprises opérant
dans les secteurs de l’hébergement et la restauration et des activités de services
et de soutien semblent se détacher des autres par leur très forte sensibilité aux
exonérations.

**Conclusion**

Instaurés en France depuis 1993, les dispositifs d’allègement de cotisations sociales
patronales ont fait l’objet de multiples travaux d’évaluation. Ils concluent pour
l’essentiel que les exonérations de cotisations sociales sont bénéfiques pour l’emploi
et que leur abolition aurait un effet néfaste sur ce dernier. Toutefois, ces travaux
fondés sur une approche relevant de l’économie du travail ont fait l’objet de nombre
de critiques portant principalement sur l’interprétation des résultats obtenus et
la méthodologie adoptée.

Afin de tester la sensibilité des entreprises à la baisse du coût du travail, nous
avons opté pour une évaluation différente dérivée de l’économie industrielle. Ce
travail se distingue donc des précédents par plusieurs innovations méthodologiques.
Tout d’abord, le taux d’exonération, retenu comme mesure de la réduction du coût
du travail, est calculé à partir du montant total des exonérations dont l’entreprise
a réellement bénéficié. Ensuite, l’évaluation de l’effet des exonérations est réalisée
à partir de modèles empiriques de croissance de l’emploi et de rentabilité de la
firme intégrant le taux d’exonération comme variable explicative. La technique d’estimation
mobilisée représente également une innovation méthodologique qui ne se limite pas
uniquement à la question de l’évaluation des effets des exonérations [35](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-85-86/les-exonerations-de-cotisations-sociales-patronales-une-evaluation-a-partir-d-un-modele-de-croissance-et-de-rentabilite-de-la-firme#footnote-3527-35).
Appliquée au modèle de croissance de l’emploi, cette technique permet de rendre 
compte des effets différenciés du taux d’exonération sur le taux de croissance des
entreprises suivant que leurs effectifs croissent, stagnent ou décroissent. De même,
elle permet de mesurer l’effet de la réduction du coût du travail sur la rentabilité
d’exploitation des entreprises en tout point de la distribution conditionnelle de
cet indicateur. Enfin, les modèles sont estimés sur trois niveaux différents : sur
l’ensemble de l’échantillon, par classe de taille en début de période et par secteur
d’activité. Cette analyse permet non seulement de garantir la robustesse des résultats
obtenus, mais également d’identifier un potentiel effet sectoriel et/ou d’échelle
sur la relation entre exonérations et variation de l’emploi d’une part, et exonérations
et rentabilité de l’autre. 

Les résultats des estimations du modèle de croissance de la firme montrent que les
exonérations ont un effet positif sur la variation des effectifs salariés. Cependant,
cet effet est plus important dans les entreprises qui croissent ou stagnent en termes
d’effectif salarié que dans celles qui décroissent. Nous en déduisons que les dispositifs
d’allègement contribuent davantage à la création qu’au maintien de l’emploi.

En outre, les dispositifs d’allègement bénéficient davantage aux grandes entreprises
et à celles opérant dans les secteurs les moins exposés à la concurrence, qui ne
sont pas forcément les plus intensifs en main-d’œuvre non qualifiée (activités de
services et de soutien, activités scientifiques et techniques et transports et entreposage)
qu’à l’industrie manufacturière dont la part dans l’emploi total a considérablement
baissé durant ces deux dernières décennies. Ce résultat confirme celui du rapport
annuel du Conseil national de l’industrie (2013) qui insiste sur le fait que le 
secteur tertiaire profite le plus des dispositifs d’allégement.

Les résultats des estimations du modèle de rentabilité montrent cependant que les
exonérations améliorent la rentabilité économique des entreprises. Celles-ci ne 
répercutent pas totalement la baisse du coût du travail sur leurs prix de vente.
Elles utilisent une partie des exonérations pour accroître leurs marges. La baisse
des prix étant un moyen de relancer l’emploi, ce comportement atténue l’effet positif
des exonérations sur l’emploi. Toutefois, les entreprises employant moins de dix
salariés sont celles qui répercutent le moins la baisse du coût du travail sur leurs
prix de vente. Elles utilisent les exonérations comme un moyen pour contourner les
difficultés inhérentes à leur petite taille et pour accroître leur efficacité.

Ces résultats inspirent des pistes d’amélioration de l’efficacité des dispositifs
d’allègement, généralement appréciée en termes de créations d’emploi.

Leur ciblage sur les secteurs les plus exposés à la concurrence internationale, 
en particulier sur l’industrie manufacturière, pourrait améliorer considérablement
leur efficacité. En effet, comme le rappelle la Cour des comptes (2006:38), « il
existe une très forte concentration des exonérations sur certains secteurs dont 
l’activité est elle-même en forte croissance, relevant pour l’essentiel du secteur
tertiaire non soumis à la concurrence internationale ». Le secteur des services 
est emblématique de cette situation.

La concentration des exonérations sur les plus petites entreprises pourrait également
constituer une piste de réflexion en vue d’accroître l’efficacité des mesures d’exonération.
Alors que ces entreprises constituent d’importants gisements d’emplois, elles connaissent
des handicaps spécifiquement liés à leur petite taille, notamment en termes d’accès
aux débouchés et aux financements externes. La baisse du coût du travail dont elles
bénéficieraient à titre exclusif, voire principal, permettrait de rétablir une forme
d’égalité d’accès aux différents marchés et, ainsi, de réduire les distorsions de
concurrence liées à la taille.

Enfin, l’insuffisante compétitivité d’une partie des entreprises ne peut pas être
corrigée par le recours exclusif à des mesures de réduction du coût du travail. 
Elle passe également par un meilleur positionnement sur le marché, notamment international.
Le développement d’incitations en faveur de l’innovation et de la formation peut
constituer un complément, peut-être même un substitut à l’allègement du coût du 
travail. En effet, sur des marchés où la concurrence porte moins sur les prix que
sur la qualité des produits, une réduction des coûts ne suffit pas à garantir un
élargissement des parts de marché. La montée en gamme doit alors être favorisée 
pour permettre aux entreprises de mieux affronter la concurrence internationale.

**Aziza GARSAA **

**Références bibliographiques**

Alibay N., Hagneré C. (2011), « L’emploi dans les Dom entre 1997 et 2007 », DARES
Analyses, n° 7, janvier.

Artus P. (2011), « Concentrer les aides publiques sur le secteur exposé », Flash
Économie Natixis, n° 606, août.

Aslan A. (2008), « Testing Gibrat’s Law: Empirical Evidence from Panel Unit Root
Tests of Turkish Firms », International Research Journal of Finance and Economics,
n° 16, June, p. 137-142.

Aubier M., Cherbonnier F. (2007), « L’accès des entreprises au crédit bancaire »,
Économie et Prévision, n° 177, p. 121-128.

Audretsch D.B., Dohse D. (2007), « Location: A Neglected Determinant of Firm Growth»,
Review of World Economics, vol. 143, n° 1, p. 79-107.

Audretsch D.B., Klomp L., Santarelli E., Thurik A.R. (2004), « Gibrat’s Law: Are
the services Different? », Review of Industrial Organization, vol. 24, n° 3, p. 
301-324.

Audric S., Givord P., Prost C. (2000), « Estimation de l’impact sur l’emploi non
qualifié des mesures de baisse de charges », Revue économique, vol. 51, n° 3, p.
513-522.

Baldwin J.R. (1998), « Were Small Producers the Engines of Growth in the Canadian
Manufacturing Sector in the 1980s? », Small Business Economics, vol. 10, n° 4, p.
349-364.

Bardes B. (2006), « Délais de paiement et solde du crédit interentreprises de 1990
à 2004 », Bulletin de la Banque de France, n° 145, janvier, p. 47-56.

Bargain O., Kwenda P. (2009), « The Informal Sector Wage Gap: New Evidence Using
Quantile Estimations on Panel Data », Discussion Paper, n° 4286, IZA.

Baudin N., Legendre F., L’Horty Y. (2009), « Les baisses de cotisations sociales
ultramarines : une évaluation ex ante à l’aide d’une maquette ad hoc », Rapport 
de recherche, n° 54, CEE.

Baum C., Schäfer D., Talavera O. (2006). « The Effects of Short-term Liabilities
on Profitability: The Case of Germany », DIW Discussion Paper, n° 635, August 15.

Becchetti L., Trovato G. (2002), « The Determinants of Growth for Small and Medium
Sized Firms. The Role of the Availability of External Finance », Small Business 
Economics, vol. 19, n° 4, p. 291-306.

Bentzen J., Madsen E.S., Smith V. (2006), « The Growth Opportunities for SMC? »,
Journal of Business Economics and Management, vol. 7, n° 3, p. 139-145.

Bentzen J., Madsen E.S., Smith V. (2012), « Do Firms’ Growth Rates Depend on Firm
Size? », Small Business Economics, vol. 39, n° 4, p. 937-947.

Bianchini S., Pellegrino G., Tamagni F. (2014), Innovation Strategies and Firm Growth:
New Longitudinal Evidence from Spanish Firms, Technical Report, Laboratory of Economics
and Management, Sant’Anna School of Advanced Studies, September.

Bottazzi G., Secchi A. (2003a), « Common Properties and Sectoral Speciﬁcities in
the Dynamics of US Manufacturing Companies », Review of Industrial Organization,
vol. 23, n° 3-4, p. 217-232.

Bottazzi G., Secchi A. (2003b), « A Stochastic Model of Firm Growth », Physica A,
n° 324, p. 213-219.

Bottazzi G., Secchi A. (2003c), « Why Are Distributions of Firm Growth Rates Tent-
shaped? », Economics Letters, vol. 80, n° 3, p. 415-420.

Bottazzi G., Coad A., Jacoby N., Secchi A. (2011), « Corporate Growth and Industrial
Dynamics: Evidence from French Manufacturing », Applied Economics, vol. 43, n° 1,
p. 103-116.

Bottazzi G., Dosi G., Lippi M., Pamolli M.R., Riccaboni M. (2001), « Innovation 
and Corporate Growth in the Evolution of the Drug Industry », International Journal
of Industrial Organization, vol. 19, n° 7, p. 1161-1187.

Buldyrev S.V., Growiec J., Pammolli F., Riccaboni M., Stanley H.E. (2007), « The
Growth of Business Firms: Facts and Theory », Journal of the European Economic Association,
vol. 5, n° 2-3, p. 574-584.

Bunel M., Gilles F., L’Horty Y. (2009), « Les effets des allégements de cotisations
sociales sur l’emploi et les salaires : une évaluation de la réforme de 2003 », 
Économie et Statistique, n° 429-430, p. 77-105.

Bunel M., L’Horty Y. (2012), « The Effects of Reduced Social Security Contributions
on Employment: An Evaluation of the 2003 French Reform », Fiscal Studies, vol. 33,
n° 3, September, p. 371-398.

Cable J.R., Gschwandtner A. (2008), « On Modelling the Persistence of Profits in
the Long Run: A Test of the Standard Model for 156 US Companies, 1950-1999 », International
Journal of the Economics of Business, vol. 15, n° 2, p. 245-263.

Cahuc P. (2003), « Baisser les charges sociales, jusqu’où et comment ? », Revue 
française d’économie, vol. 17, n° 3, p. 3-54.

Calmfors L. (1994), « Politiques actives du marché du travail et chômage. Cadre 
d’analyse des aspects cruciaux de la conception des mesures », Revue économique 
de l’OCDE, n° 22, p. 8-51.

Campos M.M., Centeno M. (2012), « Public-private Wage Gaps in the Period Prior to
the Adoption of the Euro: An Application Based on Longitudinal Data », Working papers,
n° 1, Banco de Portugal, January.

Canay I.A. (2011), « A Simple Approach to Quantile Regression for Panel Data », 
Econometrics Journal, vol. 14, n° 3, p. 368-386.

Chai F., Nguyen D.B. (2011), « Le coût du crédit aux entreprises selon leur catégorie»,
Bulletin de la Banque de France, n° 185, p. 31-45.

Chen H., Hsu C.-W. (2010), « Internationalization, Resource Allocation and Firm 
Performance », Industrial Marketing Management, vol. 39, n° 7, p. 1103-1110.

Coad A. (2007), « A Closer Look at Serial Growth Rate Correlation », Review of Industrial
Organization, vol. 31, n° 1, p. 69-82.

Coad A., Hölzl W. (2009), « On the Autocorrelation of Growth Rates Evidence for 
Micro, Small and Large Firms from the Austrian Service Industries, 1975-2004 », 
Journal of Industry, Competition and Trade, vol. 9, n° 2, p. 139-166.

Coad A., Rao R. (2008), « Innovation and Firm Growth in High-tech Sectors: A Quantile
Regression Approach », Research Policy, vol. 37, n° 4, p. 633-648.

Coad A., Rao R. (2010), « Firm Growth and R&D Expenditure », Economics of Innovation
and New Technology, vol. 19, n° 2, p. 127-145.

Colombelli A., Krafft J., Quatraro F. (2014), « High-growth Firms and Technological
Knowledge: Do Gazelles Follow Exploration or Exploitation Strategies? », Industrial
and Corporate Change, vol. 23, n° 1, p. 261-291.

Conseil national de l’industrie (2013), Rapport annuel du Conseil national de l’industrie
2013.

Cour des Comptes (2006), « Les exonérations de charges sociales en faveur des peu
qualifiés », Paris, octobre.

Crépon B., Desplatz R. (2001), « Une nouvelle évaluation des effets des allégements
de charges sociales sur les bas salaires », Économie et Statistique, n° 348, p. 
3-24.

Das S. (1995), « Size, Age and Firm Growth in an Infant Industry: The Computer Hardware
Industry in India », International Journal of Industrial Organization, n° 13, p.
111-126.

Demmou L. (2010), « Le recul de l’emploi industriel en France entre 1980 et 2007.
Ampleur et principaux déterminants : un état des lieux », Économie et Statistique,
n° 438-440, p. 273-296.

Dietsch M., Mahieux X. (2014), « Comprendre le déficit de financement des PME pour
stimuler leur croissance », Revue d’économie financière, n° 114, p. 17-30.

Doisy S., Duchêne S., Gianella C. (2004), « Un modèle d’appariement avec hétérogénéité
du facteur travail : un nouvel outil d’évaluation des politiques économiques », 
Économie et Prévision, n° 162, p. 1-22.

Draca M., Machin S., Van Reenen J.M. (2011), « Minimum Wages and Firm Profitability»,
American Economic Journal: Applied Economics, n° 3, p. 129-151.

Edwards F. (2012), « Early to Rise? The Effect of Daily Start Times on Academic 
Performance », Economics of Education Review, n° 31, p. 970-983.

Evans D.S. (1987a), « The Relationship between Firm Growth, Size and Age: Estimates
for 100 Manufacturing Industries », Journal of Industrial Economics, vol. 35, n°
4, p. 567-581.

Evans D.S. (1987b), « Tests of Alternative Theories of Firm Growth », The Journal
of Political Economy, vol. 95, n° 4, p. 657-674.

Fagiolo G., Luzzi A. (2006), « Do Liquidity Constraints Matter in Explaining Firm
Size and Growth? Some Evidence from the Italian Manufacturing Industry », Industrial
and Corporate Change, vol. 15, n° 1, p. 1-39.

Feeny S., Harris M.N., Rogers M. (2005), « A Dynamic Panel Analysis of the Profitability
of Australian Tax Entities », Empirical Economics, n° 30, p. 209-233.

Fingleton B., Igliori C.D., Moore B. (2004), « Employment Growth of Small High-technology
Firms and the Role of Horizontal Clustering: Evidence from Computing Services and
R&D in Great Britain, 1991-2000 », Urban Studies, vol. 41, n° 4, p. 773-799.

Gallois L. (2012), Pacte pour la compétitivité de l’industrie française, Rapport
au Premier ministre, novembre.

Galvao A. (2011), « Quantile Regression for Dynamic Panel Data with Fixed Effects»,
Journal of Econometrics, vol. 164, n° 1, p. 142-157.

Garsaa A. (2014), Impact des allègements de cotisations sociales patronales sur 
la croissance des entreprises et des établissements, Recherche effectuée dans le
cadre d’une convention conclue entre l’IRES et la CFE-CGC.

Garsaa A., Levratto N. (2015), « Do Labor Tax Rebates Facilitate Firm Growth? An
Empirical Study on French Establishments in the Manufacturing Industry, 2004-2011»,
Small Business Economics, vol. 45, n° 3, p. 613-641.

Garsaa A., Levratto N. (2016), « Does the Employment Growth Rate Depend on Local
Context? An Analysis of French Industrial Establishments over the 2004-2010 Period»,
Revue d’économie industrielle, n° 153, à paraître.

Garsaa A., Levratto N., Tessier L. (2013), « To What Extent Do Exemptions from Social
Security Contributions Affect Firm Growth? New Evidence Using Quantile Estimations
on Panel Data », Working Paper EconomiX, n° 2013-15, juin.

Garsaa A., Levratto N., Tessier L. (2014), « La Corse est-elle soluble dans le modèle
méditerranéen ? Une analyse à partir d’une régression quantile sur données d’entreprises
en panel entre 2004 et 2010 », Revue d’économie régionale et urbaine, n° 4, p. 677-
718.

Germain J.-M. (1997), « Allègements de charges sociales, coût du travail et emploi
dans les modèles d’équilibre : enjeux et débats », Économie et Statistique, n° 301-
302, p. 73-94.

Geroski P.A. (1995), « What Do We Know About Entry? », International Journal of 
Industrial Organization, vol. 13, n° 4, p. 421-440.

Geroski P.A., Jacquemin A. (1988), « The Persistence of Profits: A European Comparaison»,
The Economic Journal, n° 98, p. 375-389.

Gibrat R. (1931), Les inégalités économiques, Paris, Sirey.

Goddard J., Tavakoli M., Wilson J.O. (2005), « Determinants of Profitability in 
European Manufacturing and Services: Evidence from a Dynamic Panel Model », Applied
Financial Economics, vol. 15, n° 18, p. 1269-1282.

Gschwandtner A. (2005), « Profit Persistence in the “Very” Long Run: Evidence from
Survivors and Exiters », Applied Economics, vol. 37, n° 7, p. 793-806.

Hall B.H. (1987), « The Relationship between Firm Size and Firm Growth in the US
Manufacturing Sector », Journal of Industrial Economics, vol. 35, n° 4, June, p.
583-606.

Hamermesh D.S. (1986), « The Demand for Labor in the Long Run », in Ashenfelter 
O.C., Layard R. (eds.), Handbook of Labor Economics, vol. 1, p. 429-471, Amsterdam,
Elsevier.

Harding M., Lamarche C. (2009), « A Quantile Regression Approach for Estimating 
Panel Data Models Using Instrumental Variables », Economics Letters, n° 104, p. 
133-135.

Heyer E., Plane M. (2012), « Impact des allégements de cotisations patronales des
bas salaires sur l’emploi. L’apport des modèles macroéconomiques », Revue de l’OFCE,
n° 126, p. 123-140.

Hirsch S., Gschwandtner A. (2013), « Profit Persistence in the Food Industry: Evidence
from Five European Countries », European Review of Agricultural Economics, vol. 
40, n° 5, p. 741-759.

Hoogstra G.J., Van Dijk J. (2004), « Explaining Firm Employment Growth: Does Location
Matter? », Small Business Economics, n° 22, p. 179-192.

Husson M. (2014), « Les cotisations sont une “charge”, mais pas les dividendes ?»,
note hussonet, n° 72, 3 mars.

Kebewar M., Shah S.M. (2012), « The Effect of Debt on Corporate Profitability: Evidence
from French Service Sector », Working Paper, n° 73556, ZBW.

Koenker R. (2004), « Quantile Regression for Longitudinal Data », Jounal of Multivarite
Analysis, vol. 91, n° 1, October, p. 74-89.

Koenker R., Bassett G. (1978), « Regression Quantiles », Econometrica, vol. 46, 
n° 1, January, p. 33-50.

Koski H., Pajarinen M. (2012), « Do Business Subsidies Facilitate Employment Growth?»,
DRUID Working Paper, n° 12-02.

Kremp É., Piot C. (2014), « Le ralentissement du crédit bancaire aux PME en France»,
Revue d’économie financière, n° 114, p. 91-103.

Kubrak C. (2013), « Concentration et spécialisation des activités économiques : 
des outils pour analyser les tissus productifs locaux », Document de travail Insee,
E 213-1, mars.

Lacroix G. (2001), « Baisse de charges sur les bas salaires et créations d’emplois»,
Économie et Statistique, n° 348, p. 32-34.

Laffargue J.-P. (1996), « Fiscalité, charges sociales, qualifications et emploi »,
Économie et Prévision, n° 125, p. 87-105.

Laroque G., Salanié B. (2000), « Une décomposition du non-emploi en France », Économie
et Statistique, n° 331, p. 47-66.

Leitao J., Serrasqueiro Z., Nunes P.M. (2010), « Testing Gibrat’s Law for Listed
Portuguese Companies: A Quantile Approach », International Research Journal of Finance
and Economics, n° 37, p. 147-158.

Levratto N., Carré D. (2014), « Regional Dynamics and Firm Start-ups: Evidence from
French Departments in 2011 », Document de travail EconomiX, n° 2014-45.

L’Horty Y. (2001), « Baisse des cotisations sociales sur les bas salaires : une 
réévaluation », Économie et Statistique, n° 348, p. 8-25.

Liu J.-T., Tsou M.-W., Hammitt J.K. (1999), « Do Small Plants Grow Faster? Evidence
from Taiwan Electronics Industry », Economics Letters, n° 65, p. 121-129.

Lotti F., Santarelli E., Vivarelli M. (2003), « Does Gibrat’s Law Hold Among Young,
Small Firms? », Journal of Evolutionary Economics, vol. 13, n° 3, p. 213-235.

Malinvaud E. (1998), Les cotisations sociales à la charge des employeurs : analyse
économique, Conseil d’analyse économique, Paris, La Documentation française.

Mansion Y., Demartini A., Mekious S. (2007), « Les PME et l’accès aux marchés de
capitaux en France : un état des lieux », Bulletin de la Banque de France, n° 165,
septembre, p. 95-103.

Magolis D. (2008), « L’impact de réformes Fillon sur l’emploi ».

Matano A., Naticchioni P. (2012a), « The Extent of Rent Sharing along the Wage Distribution».

Matano A., Naticchioni P. (2012b), « Wage Distribution and the Spatial Sorting of
Workers », Journal of Economic Geography, n° 12, p. 379-408.

Matano A., Naticchioni P. (2012c), « What Drives the Urban Wage Premium? 
Evidence
Along the Wage Distribution », Working Paper 2012/03, Research Institute of Applied
Economics, Regional Qualitative Analysis Research Group.

Mcmillan D.G., Wohar M.E. (2011), « Profit Persistence Revisited: The Case of the
UK », The Manchester School, vol. 79, n° 3, p. 510-527, June.

Mueller D.C. (1977), « The Persistence of Profits above the Norm », Economica, vol.
44, n° 176, p. 369-380.

Navaretti G.B., Castellani D., Pieri F. (2014), « Age and Firm Growth: Evidence 
from Three European Countries », Small Business Economics, vol. 43, n° 4, p. 823-
837.

Nunes P.M., Serrasqueiro Z.S., Leitao J. (2010), « Are There Nonlinear Relationships
Between the Profitability of Portuguese Service SME and its Specific Determinants?»,
The Service Industries Journal, vol. 30, n° 8, p. 1313-1341.

Nunes P.M., Viveiros A., Serrasqueiro Z. (2012), « Are the Determinants of Young
SME Profitability Different? Emipirical Evidence Using Dynamic Estimators », Journal
of Business Economics and Management, vol. 13, n° 3, p. 443-470.

OCDE (1999), La mise en oeuvre de la stratégie de l’OCDE pour l’emploi, Paris, Éditions
de l’OCDE.

Oliveira B., Fortunato A. (2006a), « Firm Growth and Liquidity Constraints: A Dynamic
Analysis », Small Business Economics, n° 27, p. 139-156.

Oliveira B., Fortunato A. (2006b), « Testing Gibrat’s Law: Empirical Evidence from
Panel of Portuguese Manufacturing Firms », International Journal of the Economics
of Business, vol. 13, n° 1, p. 65-81.

Paul S.Y., Devi S.S., Teh C.G. (2012), « Impact of Late Payment on Firms’ Profitability:
Empirical Evidence from Malaysia », Pacific-Basin Finance Journal, n° 20, p. 777-
792.

Pervan M., Mlikota M. (2013), « What Determines the Profitability of Companies: 
Case of Croatian Food and Beverage Industry », Ekonomska Istrazivanja Economic Research,
n° 26, p. 277-286.

Picart C. (2008), « Les PME françaises : rentables mais peu dynamiques ? », 
Document
de travail Insee, G 2008/01, février.

Prévot C. (2010), « En 2009, les exonérations diminuent sous l’effet de la crise
économique », Acoss Stat, n° 118, décembre.

Salanié B. (2000), « Une maquette analytique de long terme du marché du travail »,
Économie et Prévision, n° 146, p. 1-13.

Serrasqueiro Z.S., Nunes P.M. (2008), « Performance and Size: Empirical Evidence
from Portuguese SMEs », Small Business Economics, n° 31, p. 195-217.

Stanley M.H.R., Amaral L.A.N., Buldyrev S.V., Havlin S., Leschhorn H., Maass P.,
Salinger M.A., Stanley H.E. (1996), « Scaling Behaviour in the Growth of Companies»,
Nature, n° 379, p. 804-806.

Steinherr A., Van Haeperen B. (1983), « Approche pragmatique pour une politique 
de plein emploi : les subventions à la création d’emplois », Economic Papers, n°
22, Commission of the European Communities.

Sterdyniak H. (2000), « Économétrie de la misère, misère de l’économétrie. Fiche
de lecture sur Une décomposition du non-emploi en France », Revue de l’OFCE, n° 
75, p. 229-314.

Sterdyniak H. (2002), « Une arme miracle contre le chômage ? Fiche de lecture sur
Une évaluation des effets des allégements de charges sociales sur les bas salaires»,
Revue de l’OFCE, n° 81, p. 301-315.

Tonts M., Plummer P., Taylor M. (2012), « Power, Enterprise and Employment Growth
in Australian Small-and medium-sized Manufacturing Firms », Journal of Economic 
Geography, n° 12, p. 1239-1266.

Wagner J. (1992), « Firm Size, Firm Growth, and Persistence of Chance: Testing Gibrat’s
Law with Establishment Data from Lower Saxony, 1978-1989 », Small Business Economics,
n° 4, p. 125-131.

Wook Joh S. (2003), « Corporate Governance and Firm Profitability: Evidence from
Korea Before the Economic Crisis », Journal of Financial Economics, n° 68, p. 287-
322.

Yazdanfar D. (2012), « The Impact of Financing Pattern on Firm Growth: Evidence 
from Swedish Micro Firms », International Business Research, vol. 5, n° 9, p. 16-
25.

**Annexe 1. **
**La méthode des régressions quantiles ****sur données de panel (
Canay, 2011)**

L’utilisation de la méthode des régressions quantiles (QR), introduite par Koenker
et Bassett en 1978 pour estimer les modèles de croissance de la firme, est devenue
de plus en plus fréquente ces dernières années (Lotti, Santarelli, Vivarelli, 2003;
Bentzen, Madsen, Smith, 2006, 2012 ; Coad, 2007 ; Coad, Rao, 2008, 2010 ; Coad, 
Hölzl, 2009 ; Leitao, 
Serrasqueiro, Nunes, 2010 ; Navaretti, Castellani, Pieri,
2014).

Le recours à cette technique pour compléter ou remplacer les méthodes traditionnelles
d’estimation telles que les moindres carrés ordinaires (MCO) est motivé par deux
raisons (Coad, Rao, 2008). La première est que l’hypothèse de normalité des erreurs
qui représente l’un des fondements de la méthode des MCO n’est pas vérifiée quand
la distribution de la variable expliquée présente des points extrêmes. Dans ce cas,
l’estimateur MCO est biaisé. Insensibles à la présence des points extrêmes, les 
QR représentent une alternative permettant de garantir la robustesse des résultats
et d’étudier les comportements des firmes à fort potentiel de croissance, habituellement
considérées comme des observations atypiques et éliminées. La seconde raison est
que les QR donnent une image plus complète de la relation entre les facteurs déterminants
de la croissance et le taux de croissance de l’entreprise. Contrairement à la méthode
des MCO, qui estime l’effet moyen des variables explicatives sur la variable dépendante,
les QR permettent d’identifier leur effet marginal en tout point de la distribution
conditionnelle de la variable expliquée (Coad, Holzl, 2009).

Cependant, la méthode des QR est inefficace sur les données de panel en cas de corrélation
entre les effets fixes individuels μi et les variables explicatives du modèle estimé.
Dans ce cas, les résultats sont faussés par la présence d’un biais d’endogénéité.
La méthode des régressions quantiles sur données de panel développée par Canay (
2011) permet de corriger ce biais. Elle consiste à estimer par QR simples (Koenker,
Bassett, 1978) un modèle donné en replaçant la variable dépendante initiale par 
une variable dite transformée, calculée en déduisant les effets fixes individuels
de la variable dépendante initiale [36](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-85-86/les-exonerations-de-cotisations-sociales-patronales-une-evaluation-a-partir-d-un-modele-de-croissance-et-de-rentabilite-de-la-firme#footnote-3527-36).
La technique proposée par Canay (2011) permet donc d’identifier l’effet marginal
des variables explicatives du modèle en tout point de la distribution conditionnelle
de la variable expliquée, tout en contrôlant le biais d’endogénéité [37](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-85-86/les-exonerations-de-cotisations-sociales-patronales-une-evaluation-a-partir-d-un-modele-de-croissance-et-de-rentabilite-de-la-firme#footnote-3527-37).

Appliquée aux modèles étudiés, elle permet de rendre compte des effets différenciés
du taux d’exonération sur le taux de croissance et la rentabilité des entreprises
en tout point de leur distribution conditionnelle [38](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-85-86/les-exonerations-de-cotisations-sociales-patronales-une-evaluation-a-partir-d-un-modele-de-croissance-et-de-rentabilite-de-la-firme#footnote-3527-38).

En partant de la spécification suivante :

Yit = X ’ itθμ  + αi  + uit

Avec E (uit / X i , αi) = 0, i = 1, … , N  l’indice des individus, t   = 1, T l’indice
des périodes, X it le vecteur des variables explicatives, θμ le vecteur des coefficients,
αi les effets fixes individuels, et uit le terme d’erreur combiné, Canay (2011) 
a développé l’estimateur 2-STEP (ou « Two-step estimator ») en procédant en deux
étapes comme suit :

Étape 1 : il s’agit d’estimer le modèle initial par effets fixes et de déduire les
effets fixes individuels ᾶi ≡ET [Yit  – X ‘ itθμ] avec ET  (.) = T-1 ∑ T (.) et 
θμ  et θμ

l’estimateur « Within » de θμ .

Étape 2 : elle consiste à estimer les paramètres du modèle final selon le programme
d’optimisation suivant :

θ(τ) ≡ argmin EnT [(ϸτ(Yit  – X ‘ itθ)]

Avec, Yit ≡ Yit – ᾶi, la variable dépendante transformée (purgée des effets fixes).

Selon Canay (2011), l’estimateur 2-STEP est robuste et asymptotiquement normal quand
N et T tendent vers l’infini.

Il n’existe pas de commande directe sur les logiciels économétriques couramment 
utilisés (STATA et SAS) pour mettre en place l’estimateur 2-STEP. Un programme a
été spécialement développé sous le logiciel STATA 12.1 [39](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-85-86/les-exonerations-de-cotisations-sociales-patronales-une-evaluation-a-partir-d-un-modele-de-croissance-et-de-rentabilite-de-la-firme#footnote-3527-39).

 ⌊annexe2⌉ 

**Annexe 3. **
**Définitions et sources des variables du modèle**

![annexe3](https://ires.laks.dev/wp-content/uploads/2023/01/annexe3.jpg)

**Annexe 4. ****Statistiques descriptives des variables des modèles**

![annexe4](https://ires.laks.dev/wp-content/uploads/2023/01/annexe4.jpg)

**Annexe 5. **
**Matrice de corrélation relative au modèle de croissance des entreprises**

![annexe5](https://ires.laks.dev/wp-content/uploads/2023/01/annexe5.jpg)

**Annexe 6. ****Matrice de corrélation relative au modèle de rentabilité des entreprises**

![annexe6](https://ires.laks.dev/wp-content/uploads/2023/01/annexe6.jpg)

[1](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-85-86/les-exonerations-de-cotisations-sociales-patronales-une-evaluation-a-partir-d-un-modele-de-croissance-et-de-rentabilite-de-la-firme#footnote-3527-1-backlink).
ATER à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense : [aziza.garsaa@u-paris10.fr](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-85-86/aziza.garsaa@u-paris10.fr).

 Cette recherche a été réalisée dans le cadre d’une convention conclue entre l’Institut
de recherches économiques et sociales (IRES) et la CFE-CGC. L’auteur tient à remercier
Nadine Levratto, chargée de recherche au CNRS, Université Paris Ouest Nanterre La
Défense, dont les nombreux conseils et suggestions ont permis d’améliorer considérablement
le contenu de cet article.

[2](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-85-86/les-exonerations-de-cotisations-sociales-patronales-une-evaluation-a-partir-d-un-modele-de-croissance-et-de-rentabilite-de-la-firme#footnote-3527-2-backlink).
Selon l’Insee, entre 1990 et 1993, le taux de chômage a augmenté de 2,2 points pour
l’ensemble et de 2,5 points pour les travailleurs les moins qualifiés. Selon la 
même source, en 1993, alors que le taux de chômage a atteint 10,1 % sur l’ensemble,
il était de 16,6 % pour les travailleurs les moins qualifiés.

[3](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-85-86/les-exonerations-de-cotisations-sociales-patronales-une-evaluation-a-partir-d-un-modele-de-croissance-et-de-rentabilite-de-la-firme#footnote-3527-3-backlink).
Le maximum a été atteint en 2008, avec un montant total d’exonération s’établissant
à 26,8 milliards d’euros. Selon l’Acoss, la baisse intervenue depuis montre que 
la dégradation de la conjoncture n’a pas épargné les emplois bénéficiant des allègements
de cotisations sociales patronales. NB : Ces chiffres concernent les établissements
privés localisés en France métropolitaine (hors départements d’Outre-mer).

[4](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-85-86/les-exonerations-de-cotisations-sociales-patronales-une-evaluation-a-partir-d-un-modele-de-croissance-et-de-rentabilite-de-la-firme#footnote-3527-4-backlink).
Les entreprises peuvent en effet bénéficier de plus d’une mesure d’exonération à
la fois

[5](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-85-86/les-exonerations-de-cotisations-sociales-patronales-une-evaluation-a-partir-d-un-modele-de-croissance-et-de-rentabilite-de-la-firme#footnote-3527-5-backlink).
Le taux d’exonération apparent est défini comme le rapport entre le montant total
des exonérations et la masse salariale de l’entreprise (Acoss). Il sera par la suite
dénommé taux d’exonération.

[6](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-85-86/les-exonerations-de-cotisations-sociales-patronales-une-evaluation-a-partir-d-un-modele-de-croissance-et-de-rentabilite-de-la-firme#footnote-3527-6-backlink).
Selon l’Insee, le taux de chômage (toutes catégories socioprofessionnelles confondues)
est passé de 7,9 % en 1990 à 10,1 % en 1993.

[7](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-85-86/les-exonerations-de-cotisations-sociales-patronales-une-evaluation-a-partir-d-un-modele-de-croissance-et-de-rentabilite-de-la-firme#footnote-3527-7-backlink).
Ces seuils passaient respectivement à 50 % et 30 % dans le cas d’une hausse d’effectifs
égale ou supérieure à 15 % accompagnée d’une baisse proportionnelle du nombre d’heures
travaillées.

[8](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-85-86/les-exonerations-de-cotisations-sociales-patronales-une-evaluation-a-partir-d-un-modele-de-croissance-et-de-rentabilite-de-la-firme#footnote-3527-8-backlink).
Le dispositif « Aubry I » est entré en vigueur le 1er janvier 2000 pour les entreprises
de moins de 20 salariés et le 1er janvier 2002 pour les autres. En 2000, cette mesure
a été accompagnée d’un volet dit « Aubry aidé » dédié aux entreprises qui anticipaient
la baisse du temps de travail avant l’entrée en vigueur effective de la loi.

[9](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-85-86/les-exonerations-de-cotisations-sociales-patronales-une-evaluation-a-partir-d-un-modele-de-croissance-et-de-rentabilite-de-la-firme#footnote-3527-9-backlink).«
La garantie mensuelle de rémunération (GMR) a été instaurée lors du passage aux 
35 heures. Elle permet aux salariés payés au Smic, dont l’horaire de travail a été
réduit, de bénéficier du maintien de leur rémunération antérieure. La GMR se calcule
en fonction de la valeur du Smic horaire au moment du passage de l’entreprise aux
35 heures » (source : www.insee.fr).

[10](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-85-86/les-exonerations-de-cotisations-sociales-patronales-une-evaluation-a-partir-d-un-modele-de-croissance-et-de-rentabilite-de-la-firme#footnote-3527-10-backlink).
Le dispositif « Robien » n’a pas été représenté dans le graphique 1 car il ne cible
pas une tranche de salaire précise mais plutôt les entreprises ayant réduit leur
durée de travail.

[11](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-85-86/les-exonerations-de-cotisations-sociales-patronales-une-evaluation-a-partir-d-un-modele-de-croissance-et-de-rentabilite-de-la-firme#footnote-3527-11-backlink).
Un contrefactuel est un échantillon d’entreprises dit « témoin », constitué d’entités
ayant les mêmes caractéristiques (taille, âge, secteur d’activité, etc.) que les
entreprises exonérées mais qui ne bénéficient pas du dispositif évalué.

[12](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-85-86/les-exonerations-de-cotisations-sociales-patronales-une-evaluation-a-partir-d-un-modele-de-croissance-et-de-rentabilite-de-la-firme#footnote-3527-12-backlink).
Selon l’Acoss, le seuil d’extinction des exonérations est passé de 1,2 en 1993 à
1,6 en 2011 et le taux d’exonération médian a progressé d’environ 30 % entre 2004
et 2011.

[13](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-85-86/les-exonerations-de-cotisations-sociales-patronales-une-evaluation-a-partir-d-un-modele-de-croissance-et-de-rentabilite-de-la-firme#footnote-3527-13-backlink).
Clap-Postes-2010, Insee.

[14](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-85-86/les-exonerations-de-cotisations-sociales-patronales-une-evaluation-a-partir-d-un-modele-de-croissance-et-de-rentabilite-de-la-firme#footnote-3527-14-backlink).
D’après Baldwin (1998), les petites entreprises emploient une main-d’œuvre moins
qualifiée que leurs homologues de plus grande taille.

[15](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-85-86/les-exonerations-de-cotisations-sociales-patronales-une-evaluation-a-partir-d-un-modele-de-croissance-et-de-rentabilite-de-la-firme#footnote-3527-15-backlink).
En 2011, il est de 11,6 % pour ces établissements contre 7 %, 5,7 %, 4,6 %, 1,7 %,
et 0,3 % pour ceux employant respectivement entre 10 et 19 salariés, 20 et 49 salariés,
50 et 249 salariés, 250 et 4 999 salariés, et 5 000 salariés et plus.

[16](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-85-86/les-exonerations-de-cotisations-sociales-patronales-une-evaluation-a-partir-d-un-modele-de-croissance-et-de-rentabilite-de-la-firme#footnote-3527-16-backlink).
Il s’agit de la mesure réservée aux hôtels, cafés et restaurants instaurée au début
de l’année 2004. Selon l’Acoss, environ 80 % des établissements privés bénéficiant
des mesures en faveur de secteurs particuliers et autres mesures appartiennent au
secteur de l’hébergement et la restauration.

[17](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-85-86/les-exonerations-de-cotisations-sociales-patronales-une-evaluation-a-partir-d-un-modele-de-croissance-et-de-rentabilite-de-la-firme#footnote-3527-17-backlink).
D’après Artus (2011), le secteur des services aux particuliers, distribution, loisirs,
hôtels et restaurants, transports, services aux entreprises et financiers sont ceux
les moins exposés à la concurrence internationale.

[18](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-85-86/les-exonerations-de-cotisations-sociales-patronales-une-evaluation-a-partir-d-un-modele-de-croissance-et-de-rentabilite-de-la-firme#footnote-3527-18-backlink).
Ces secteurs emploient respectivement 16,9 %, 10,2 %, 16 %, 8,4 %, 5,9 %, 7,6 % 
et 7,1 % du total de l’emploi privé en France métropolitaine D’après l’Acoss, le
commerce représente 22,8 % du total des établissements privés en 2004, les services
aux entreprises 16,9 %, la construction 11,6 %, l’industrie manufacturière 8,8 %,
l’hébergement et la restauration 9,4 % et les transports et entreposage 3,4 %. Ces
chiffres sont respectivement de 22,1 %, 16 %, 12,7 %, 7,3 %, 9,7 % et 3,1 % en 2011.

[19](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-85-86/les-exonerations-de-cotisations-sociales-patronales-une-evaluation-a-partir-d-un-modele-de-croissance-et-de-rentabilite-de-la-firme#footnote-3527-19-backlink).
La part des employés et ouvriers représentait 86,26 % en 2010.

[20](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-85-86/les-exonerations-de-cotisations-sociales-patronales-une-evaluation-a-partir-d-un-modele-de-croissance-et-de-rentabilite-de-la-firme#footnote-3527-20-backlink).
Un seul bien est produit dans l’économie à partir de trois facteurs de production:
le travail qualifié, le travail non qualifié et le capital ; le travail qualifié
et le capital sont complémentaires et forment un agrégat substituable au travail
non qualifié ; l’entreprise maximise son profit et détermine son niveau d’emploi
qualifié en égalisant le salaire réel des travailleurs à leur productivité marginale;
le marché des travailleurs qualifiés est concurrentiel tandis que le salaire des
travailleurs non qualifiés est indexé sur le salaire minimum ; les entreprises répercutent
la réduction du coût du travail sur leurs prix de vente (effet volume).

[21](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-85-86/les-exonerations-de-cotisations-sociales-patronales-une-evaluation-a-partir-d-un-modele-de-croissance-et-de-rentabilite-de-la-firme#footnote-3527-21-backlink).
Ce constat explique l’attention accordée par les autorités publiques aux entreprises
de petite et moyenne taille (politique industrielle et d’emploi spécifiques, c’est
le cas de la réforme « Fillon » majorée par exemple).

[22](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-85-86/les-exonerations-de-cotisations-sociales-patronales-une-evaluation-a-partir-d-un-modele-de-croissance-et-de-rentabilite-de-la-firme#footnote-3527-22-backlink).
Ce processus traduit la capacité de la firme à apprendre de ses erreurs, à se forger
une réputation et une image de marque crédibles. Ces éléments lui facilitent l’accès
aux financements externes et aux débouchés.

[23](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-85-86/les-exonerations-de-cotisations-sociales-patronales-une-evaluation-a-partir-d-un-modele-de-croissance-et-de-rentabilite-de-la-firme#footnote-3527-23-backlink).
Malgré la variété des études portant sur les déterminants de la rentabilité de la
firme, rares sont celles qui s’intéressent à l’impact des politiques publiques, 
en particulier de l’emploi. Outre Crépon et Desplatz (2001), dont les résultats 
ont été fortement contestés (Sterdyniak, 2002), Draca, Machin et van Reenen (2011)
sont, à notre connaissance, les seuls à avoir évalué l’impact de la variation du
coût du travail sur la rentabilité des entreprises. Les auteurs trouvent que l’augmentation
du coût du travail consécutive à l’instauration d’un salaire minimal a négativement
influencé la rentabilité des entreprises britanniques à la fin des années 1990.

[24](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-85-86/les-exonerations-de-cotisations-sociales-patronales-une-evaluation-a-partir-d-un-modele-de-croissance-et-de-rentabilite-de-la-firme#footnote-3527-24-backlink).
Les tableaux des estimations ont été reportés dans les annexes détaillées, disponibles
en ligne sur le site de l’IRES (www.ires.fr).

[25](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-85-86/les-exonerations-de-cotisations-sociales-patronales-une-evaluation-a-partir-d-un-modele-de-croissance-et-de-rentabilite-de-la-firme#footnote-3527-25-backlink).
Il s’agit des événements dont la probabilité de réalisation est très faible.

[26](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-85-86/les-exonerations-de-cotisations-sociales-patronales-une-evaluation-a-partir-d-un-modele-de-croissance-et-de-rentabilite-de-la-firme#footnote-3527-26-backlink).
Ce fait stylisé est confirmé par l’ensemble des travaux qui s’intéressent à la dynamique
de croissance de la firme (Stanley, Amaral, Buldyrev et al., 2001 ; Bottazzi, Secchi,
2003c ; Fagiolo, Luzzi, 2006 ; Coad, Rao, 2008 ; Coad, Hölzl, 2009 ; Garsaa, Levratto,
Tessier, 2013 ; Garsaa, Levratto, 2015 ; etc.)

[27](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-85-86/les-exonerations-de-cotisations-sociales-patronales-une-evaluation-a-partir-d-un-modele-de-croissance-et-de-rentabilite-de-la-firme#footnote-3527-27-backlink).
Les percentiles ou centiles « … d’une variable sont les valeurs-seuils de cette 
variable qui, lorsque l’on ordonne la population selon les valeurs de la variable,
la partitionnent en 100 sous-populations de taille égale. On les note souvent p01,
p02,… p98, p99 » (source : www.insee.fr).

[28](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-85-86/les-exonerations-de-cotisations-sociales-patronales-une-evaluation-a-partir-d-un-modele-de-croissance-et-de-rentabilite-de-la-firme#footnote-3527-28-backlink).
Un point de base correspond à une variation de 0,01. Un point de base correspondrait
à un point de pourcentage si le taux d’exonération avait été exprimé en pourcentage.

[29](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-85-86/les-exonerations-de-cotisations-sociales-patronales-une-evaluation-a-partir-d-un-modele-de-croissance-et-de-rentabilite-de-la-firme#footnote-3527-29-backlink).
En effet, si l’entreprise ne dispose pas des compétences nécessaires lui permettant
de saisir les opportunités de croissance (acquisition de nouvelles parts de marchés,
etc.), l’effet des exonérations ne sera pas aussi important.

[30](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-85-86/les-exonerations-de-cotisations-sociales-patronales-une-evaluation-a-partir-d-un-modele-de-croissance-et-de-rentabilite-de-la-firme#footnote-3527-30-backlink).
Yazdanfar (2012) précise que plus une firme est âgée, plus elle sera crédible auprès
de ses créanciers. De ce fait, elle aura plus facilement accès au financement externe
et se développera plus rapidement.

[31](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-85-86/les-exonerations-de-cotisations-sociales-patronales-une-evaluation-a-partir-d-un-modele-de-croissance-et-de-rentabilite-de-la-firme#footnote-3527-31-backlink).
Picart (2008) et Husson (2014) montrent que durant la dernière décennie, les entreprises
françaises ont augmenté leurs dividendes au détriment des investissements productifs.

[32](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-85-86/les-exonerations-de-cotisations-sociales-patronales-une-evaluation-a-partir-d-un-modele-de-croissance-et-de-rentabilite-de-la-firme#footnote-3527-32-backlink).
Le taux de chômage et le niveau de revenu sont négativement corrélés au niveau local(
Levratto, Carré, 2014). Par conséquent, une hausse du taux de chômage entraîne une
baisse des revenus, puis du pouvoir d’achat et, in fine, de la demande locale.

[33](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-85-86/les-exonerations-de-cotisations-sociales-patronales-une-evaluation-a-partir-d-un-modele-de-croissance-et-de-rentabilite-de-la-firme#footnote-3527-33-backlink).
Le taux de chômage et le niveau de revenu sont négativement corrélés au niveau local(
Levratto, Carré, 2014). Par conséquent, une hausse du taux de chômage entraîne une
baisse des revenus, puis du pouvoir d’achat et, in fine, de la demande locale.

[34](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-85-86/les-exonerations-de-cotisations-sociales-patronales-une-evaluation-a-partir-d-un-modele-de-croissance-et-de-rentabilite-de-la-firme#footnote-3527-34-backlink).
Les résultats détaillés des estimations ont été reportés dans un document annexe
disponible sur demande auprès de l’auteur.

[35](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-85-86/les-exonerations-de-cotisations-sociales-patronales-une-evaluation-a-partir-d-un-modele-de-croissance-et-de-rentabilite-de-la-firme#footnote-3527-35-backlink).
La technique de Canay (2011) a été mobilisée dans quelques travaux portant sur différents
thèmes de recherche (Bargain, Kwenda, 2009 ; Campos, Centeno, 2012 ; Matano, Naticchioni,
2012a, 2012b, 2012c ; Edwards, 2012 ; etc.). À notre connaissance, elle a été utilisée
pour estimer des modèles de croissance au niveau des firmes pour la première fois
par Garsaa, Levratto et Tessier (2013) sur des données trimestrielles d’établissements
implantés dans les départements d’Outre-mer entre 2004 et 2011, puis reprise par
Garsaa, Levratto et Tessier  (2014) sur un échantillon d’entreprises corses et méditerranéennes,
par Garsaa et Levratto (2015) sur des données d’établissements industriels français
durant la période 2004-2011, et par Bianchini, Pellegrino et Tamagni (2014) sur 
un échantillon d’entreprises espagnoles.

[36](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-85-86/les-exonerations-de-cotisations-sociales-patronales-une-evaluation-a-partir-d-un-modele-de-croissance-et-de-rentabilite-de-la-firme#footnote-3527-36-backlink).
Koenker (2004) est le premier à avoir couplé les régressions quantiles aux données
de panel. Depuis, la méthode a été enrichie à plusieurs reprises, notamment par 
Harding et Lamarche (2009) et Galvao (2011) sur les variables instrumentales, etc.

[37](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-85-86/les-exonerations-de-cotisations-sociales-patronales-une-evaluation-a-partir-d-un-modele-de-croissance-et-de-rentabilite-de-la-firme#footnote-3527-37-backlink).
Il convient de souligner les deux principales limites de la méthode des QR sur données
de panel : i) Canay (2011) suppose que les effets fixes affectent de la même manière
l’ensemble des quantiles de la distribution de la variable expliquée. Ceci conduit
à tenir compte des seuls effets fixes individuels invariables le long de la distribution;
ii) elle ne permet pas de contrôler le biais d’endogénéité dû à la corrélation entre
le terme d’erreur combiné (εit) et l’une des variables explicatives du modèle.

[38](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-85-86/les-exonerations-de-cotisations-sociales-patronales-une-evaluation-a-partir-d-un-modele-de-croissance-et-de-rentabilite-de-la-firme#footnote-3527-38-backlink).
L’estimateur 2-STEP présente l’avantage d’être beaucoup moins coûteux en termes 
de temps de calcul que les autres estimateurs de QR sur données de panel (Koenker,
2004).

[39](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-85-86/les-exonerations-de-cotisations-sociales-patronales-une-evaluation-a-partir-d-un-modele-de-croissance-et-de-rentabilite-de-la-firme#footnote-3527-39-backlink).
Le programme est disponible sur demande auprès de l’auteur.

[40](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-85-86/les-exonerations-de-cotisations-sociales-patronales-une-evaluation-a-partir-d-un-modele-de-croissance-et-de-rentabilite-de-la-firme#footnote-3527-40-backlink).
ATER à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense.

[41](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-85-86/les-exonerations-de-cotisations-sociales-patronales-une-evaluation-a-partir-d-un-modele-de-croissance-et-de-rentabilite-de-la-firme#footnote-3527-41-backlink).«
Les exonérations de cotisations sociales patronales : une évaluation à partir d’un
modèle de croissance et de rentabilité de la firme », La Revue de l’IRES, n° 85-
86, p. 3-43.

 
