﻿# De l’influence des conditions pratiques de la négociation collective : le cas d’une entreprise de la restauration de collectivités

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- Published: 2016-07-22T12:19:04+02:00
- Author: Editeur IRES

[1](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-85-86/de-l-influence-des-conditions-pratiques-de-la-negociation-collective-le-cas-d-une-entreprise-de-la-restauration-de-collectivites#footnote-1884-1)

Dans cet article, nous mettons en lumière l’influence de l’organisation matérielle
et logistique des réunions de la négociation collective en entreprise sur les rapports
de pouvoir entre employeurs et délégués syndicaux. Ce travail de recherche a été
réalisé sous forme de monographie d’une grande entreprise française de la restauration
de collectivités et démontre le poids des rapports sociaux qui pèse sur les syndicalistes
en entreprise. Ce poids se trouve accentué par les « conditions de travail » difficiles
des négociateurs syndicaux. L’organisation imposée par les employeurs participe 
à un éloignement des militants syndicaux de leur base et favorise une relative autonomisation
du syndicalisme dans l’entreprise. La position de l’auteur comme syndicaliste a 
permis une analyse fine « de l’intérieur de la machine ».

Depuis les années 1980, les relations professionnelles en France ont subi des transformations
profondes : les lois Auroux de 1982 ont instauré l’obligation de négocier annuellement
les salaires, les classifications et le temps de travail dans les entreprises, et,
au fil des années, se sont adjointes de plus en plus de règles conventionnelles 
qui font désormais l’objet de la négociation collective en entreprise (Bloch-London,
Pélisse, 2008:108). Ces nouvelles attributions et les nouveaux enjeux de la représentativité
pour les syndicats établis par la loi du 20 août 2008 redéfinissent les rôles des
syndicalistes en entreprise. La transformation contemporaine de la représentation
du personnel implique une institutionnalisation accrue de l’activité syndicale (
Béroud, 2013:13) dans les entreprises françaises. Cependant, la représentation syndicale
en entreprise possède un fonctionnement qui lui est propre : les actions syndicales
ne peuvent pas toujours s’expliquer par les choix d’orientations fondamentaux et
définitifs opérés par les organisations syndicales (Benquet, 2013:135). Les aspects
environnementaux et une imbrication de différentes logiques (syndicaliste, salarié,
consommateur…) animent les délégués syndicaux et pèsent sur les relations de pouvoir
dans la négociation collective en entreprise.

Du côté des employeurs, les nouveaux sujets de la négociation collective en entreprise
leur donnent l’opportunité de montrer une image d’exemplarité du monde économique(
Blatgé, 2010:124) sur les questions sociétales, dont ils comptent bien se saisir.

Les enjeux pour les différents acteurs de la négociation étant posés, cet article
se propose de rendre visibles les « conditions de travail » des négociateurs en 
entreprise. Nous analyserons l’impact de l’organisation matérielle et des pratiques
d’animation des réunions de négociation sur les rapports de force entre les représentants
du personnel et les représentants de la direction.

Entre 2005 et 2012, une observation participante des négociations dans une grande
entreprise de restauration de collectivités nous a permis de mieux appréhender l’environnement
qui conditionne l’action des délégués syndicaux à l’occasion des négociations collectives
en entreprise. Des entretiens individuels avec la quasi-totalité des négociateurs
à la fin de la période de nos observations nous ont permis de peaufiner nos analyses,
dont nous rendons compte dans cet article.

Dans un premier temps, nous nous intéresserons aux activités et à la structure de
l’entreprise observée pour contextualiser les moyens mis en œuvre pour négocier (
I). Puis nous rendrons compte de nos observations et analyses issues de nos recherches:
comment est organisée concrètement la négociation collective dans cette entreprise
et dans quelle mesure l’environnement et l’organisation matérielle de la négociation
collective pèsent-ils sur la qualité des accords signés et sur les conditions de
la représentation du personnel (II) ? Enfin, en dernière partie, nous mettrons en
lumière les stratégies patronales et syndicales qui permettent aux différents acteurs
dans l’entreprise de préparer les réunions de la négociation (III).

**I. Présentation du contexte d’ensemble des pratiques **
**de négociation dans 
l’entreprise observée**

**I.1. Les conditions de la négociation collective en entreprise : **
**définition
et enjeux**

Pour nos analyses dont nous rendons compte dans cet article, nous mobilisons une
conception très large du terme « conditions de la négociation collective en entreprise».
Nous nous sommes intéressés à l’ensemble des circonstances et éléments qui constitue
le cadre extérieur et intérieur des réunions de la négociation collective. Ces circonstances
et éléments peuvent créer une situation favorable ou défavorable pour l’un ou l’autre
côté des négociateurs. Mobiliser cette conception très large des conditions de la
négociation nous permet de rendre visible une série de dimensions généralement peu
analysées.

Les enjeux de nos travaux de recherche qui analysent les conditions de la négociation
sous le prisme de l’organisation matérielle et les pratiques d’animation des réunions
de négociation ne sont pas seulement sociologiques ou politiques ; ils sont aussi,
et peut-être avant tout, juridiques. Le Code du travail s’intéresse à ces questions
dans ses articles L. 2232-20, L. 2242-2 et L. 2242-10 : il exige, en effet, un comportement
de bonne foi des négociateurs. Au titre des règles et des moyens visant à favoriser
l’équilibre des pouvoirs entre les parties et devant permettre aux négociateurs 
salariés de négocier en toute connaissance de cause figurent les modalités de détermination
de la périodicité des réunions de négociation et les informations à remettre par
l’employeur. Selon Alain Supiot, le droit du travail « a eu et a toujours pour première
raison d’être […] de civiliser […] les relations de travail » (Supiot, 1990:488),
dans un environnement qui est, par définition, subordonné. Comment alors conférer
des droits à des individus soumis à la volonté d’autrui ? (Supiot, 1990:488).

Dans cet article, nous examinerons si le fait de porter la responsabilité de l’organisation
des conditions de la négociation permet à l’employeur de proroger sa position de
supérieur hiérarchique jusqu’aux tables de la négociation collective.

D’après Jacques Barthélémy, « pour que [l’équilibre dans la négociation de l’accord
collectif] soit effectif, il faut encore que soit organisée la dramaturgie de la
négociation. […] L’art de la négociation n’est pas [seulement] celui de la parole[
la tchatche !]. C’est aussi un arsenal de règles intéressant la conduite des discussions
et le comportement des négociateurs » 
(Barthélémy, 2003:833).

**I.2. Les activités et la structure de l’entreprise**

Les activités et le personnel de l’entreprise observée sont répartis sur un grand
nombre de sites, partout en France. La représentation du personnel y est très formalisée,
avec de nombreuses instances correspondant à différents échelons géographiques, 
et une instance nationale de négociation dédiée. Le périmètre de notre champ de 
recherche est une entreprise de la restauration de collectivités, qui comprend plus
de 22 000 salariés répartis sur plus de 3 000 sites en France métropolitaine. Le
recours aux contrats de travail précaires est fréquent dans cette entreprise : 27,3%
des effectifs y travaillent à temps partiel et 14,2 % d’entre eux ont un contrat
de travail à durée déterminée. Seulement 55,6 % des salariés bénéficient d’un contrat
de travail à temps plein et à durée indéterminée. Le niveau de rémunération des 
salariés est très faible : en 2012, la rémunération mensuelle moyenne d’un employé
de restauration était de 999 euros net pour les hommes et de 900 euros net pour 
les femmes.

⌊encadre1 1⌉⌊encadre1 1⌉⌊encadre1 2⌉⌊encadre1 2⌉

Toutes les négociations collectives dans cette entreprise prennent comme périmètre
l’ensemble des trois divisions : restauration scolaire, restauration et services
hospitaliers et restauration et services d’entreprise. Chaque division est composée
de plusieurs directions régionales : l’entreprise en compte au total une trentaine.
Les directeurs généraux de division et les directeurs régionaux sont des cadres 
dirigeants. Chaque direction régionale est ensuite divisée en plusieurs secteurs,
qui sont animés par des cadres de proximité, les « responsables régionaux ». Les
secteurs comportent entre dix et 15 sites qui sont organisés comme des petites entreprises,
dont les responsables sont en fonction de l’importance du site, soit cadre de proximité«
directeur de site », soit agent de maîtrise, « responsable de site ». En moyenne,
un site emploie une dizaine de salariés, mais certains sites comptent plus de 80
salariés.

**I.3. Les instances représentatives du personnel **
**et la représentation syndicale
dans l’entreprise**

Depuis février 2008, l’entreprise est organisée en huit établissements multidivisions
pour les instances représentatives du personnel. L’entreprise comporte également
un établissement pour le siège social en région parisienne. Pour chacun de ces établissements
sont mis en place un comité d’établissement (CE) et un comité d’hygiène, de sécurité
et des conditions de travail (CHSCT). Ces établissements sont aussi le périmètre
pour les délégués du personnel du troisième collège (collège des cadres) et du 

deuxième collège (collège des agents de maîtrise, assimilés cadres). Les délégués
du personnel du premier collège (collège des employés) sont élus sur le périmètre
de leur site de travail, avec une possibilité de regroupement pour les très petits
sites. L’effectif pour l’organisation d’élections de délégués du personnel est abaissé
à six salariés (responsable compris) par la convention collective de branche.

**I.4. Les syndicats présents et leur audience auprès des salariés**

Sept organisations syndicales sont présentes dans l’entreprise, dont seulement quatre
ont accédé à la reconnaissance de leur représentativité aux dernières élections 
professionnelles de mai 2012. Leur audience respective, à l’issue de ce scrutin,
est la suivante : la CGT-FO (30,5  %), la CGT (26,9  %) et la CFDT (26,6  %) pour
l’ensemble des salariés, puis la CFE-CGC (9,1  %) pour les collèges des agents de
maîtrise et cadres. Les organisations syndicales Unsa, avec 2,4  % des voix, et 
Sud, avec 0,4  % des voix, n’ont pas réussi leur entrée dans la négociation collective
dans cette entreprise, ne franchissant pas le seuil des 10  % d’audience exigé par
la loi sur la représentativité syndicale du 20 août 2008. La CFTC, qui jusqu’en 
2012 bénéficiait d’une présomption irréfragable de représentativité, a perdu sa 
faculté à participer aux négociations avec un très faible score aux élections précédemment
citées (3,8  %).

**I.5. L’exercice du droit syndical**

Afin de préparer la loi sur la représentativité syndicale de 2008 et pour anticiper
la fusion de certaines filiales de l’entreprise, la direction de l’entreprise observée
a proposé en 2007 un accord collectif, couvrant toutes les filiales de l’entreprise
qui dépendent de la convention collective de la restauration des collectivités.

L’exercice du droit syndical dans le périmètre concerné est organisé selon les modalités
de cet accord collectif qui a été signé par l’ensemble des organisations syndicales
présentes dans l’entreprise en décembre 2007 (encadré 1) et qui au moment de l’écriture
de cet article était toujours en vigueur.

Les dotations en temps et en moyens financiers, liées à l’exercice du droit syndical
dans l’entreprise, sont destinées à permettre une proximité avec tous les salariés
du périmètre, qui comporte plus de 3 000 sites répartis sur toute la France. Elles
permettent de rembourser sur note de frais justifiée les frais engagés de restauration,
de déplacement, d’hébergement, de téléphonie, de fournitures de bureau et d’impression.

Les frais liés à la participation à des réunions à l’initiative de la direction 
de l’entreprise sont remboursés séparément et en dehors du budget de l’attribution
personnelle.

Dans la pratique, on peut constater que les quotas d’heures sont souvent dépassés
et que plus de la moitié des délégués syndicaux et des élus dans les instances représentatives
du personnel sont des permanents syndicaux de fait.

**II. Les conditions concrètes de la négociation collective **
**dans l’entreprise**

Le lieu, les horaires, la fréquence et l’animation des réunions de négociation collective
influencent de manière significative les échanges au cours des séances de négociation.
L’analyse de ces aspects très concrets de la négociation collective en entreprise
nous permet de pénétrer à l’intérieur de la machine et de mieux appréhender les 
facteurs environnementaux qui agissent sur les syndicalistes lors des séances de
négociation.

**II.1. Quelle influence des conditions matérielles de négociation **
**sur les 
négociateurs ?**

Dans l’entreprise que nous avons observée, les réunions de la négociation collective
ont toujours lieu dans une salle de réunion au siège social de l’entreprise, qui
est situé en région parisienne. Ceci n’est pas un fait anodin pour les représentants
syndicaux, qui sont alors sortis de leurs milieux habituels de travail. Pour participer
à une séance de négociation collective, un salarié, tel qu’un cuisinier ou un responsable
de restauration d’une cuisine dans une maison de retraite se rend dans un lieu qui
le fait sortir de sa « zone de confort ». Même quand il est habitué à se rendre 
dans ces lieux, ceux-ci ne correspondent pas aux endroits habituellement fréquentés
par des personnes de sa catégorie socioprofessionnelle. Les personnes que les syndicalistes
rencontrent au siège social de cette grande entreprise ne sont pas du même milieu
que celles qu’ils rencontrent sur leur lieu de travail ou dans leurs environnements
familiaux. Cet environnement particulier pèse certainement sur l’autoévaluation 
des syndicalistes en entreprise et sur leur capacité à s’imposer dans les négociations
et se trouve accentué par une stratégie patronale qui consiste parfois à infantiliser
les négociateurs. Nous avons pu observer la mise en œuvre d’une telle infantilisation
lors d’une réunion portant sur le renouvellement d’un accord handicap. Bien que 
ce sujet de négociation soit plus favorable à un climat harmonieux et conciliant
entre les syndicalistes et la direction, les limites de cette harmonie affichée 
sont atteintes quand un syndicaliste remet en question le budget global.

Ainsi, lors d’une réunion préparatoire à une négociation portant sur le renouvellement
d’un accord handicap, un négociateur FO s’aperçoit d’un écart de 400 000 euros dans
le budget du nouvel accord proposé par la direction. À sa demande de clarification,
le directeur des relations sociales lance : « Tout le monde a pourtant compris, 
n’est-ce pas ? », en regardant les autres personnes autour de la table, qui donnent
des signes affirmatifs. Quand le négociateur FO insiste, le directeur lui demande:«
Vous voulez vraiment que je fasse comme en CM2 pour vous montrer sur le tableau 
en face de la classe ? » Le négociateur se sent déstabilisé, mais insiste quand 
même. Le directeur demande alors à une responsable des ressources humaines de « 
jouer la maîtresse ». Pendant cette démonstration au tableau, plusieurs participants
s’aperçoivent qu’il y a réellement un écart dans le budget.

Compte tenu du mécontentement des syndicalistes, la réunion est abrégée par la direction.
À la réunion de négociation suivante, la direction présente un budget d’un montant
similaire, mais ventilé différemment. Aucun syndicaliste ne demande d’explications
sur les montants.

Cette observation témoigne de la violence symbolique exercée en réunion de négociation
sur les représentants syndicaux. Dans ce cas précis, il s’agissait d’une négociation
à faibles enjeux financiers pour l’entreprise. Pourtant, un jeu de rôle impliquant
le directeur des affaires sociales et une responsable des ressources humaines s’est
mis en place dès qu’une incohérence financière a été évoquée par un des négociateurs.
D’autres pratiques d’intimidation avant, pendant et après les réunions de négociation
dans cette entreprise, notamment à l’occasion des négociations portant sur les salaires,
nous ont été décrites lors de nos entretiens avec les syndicalistes :

« Je me rappelle encore quand je suis venue pour la première fois à une réunion 
de négociation. C’était la préparatoire des négociations annuelles obligatoires 
et j’étais tout juste mandatée comme déléguée syndicale nationale. J’ai demandé 
pourquoi les salariés de statut employé ne bénéficiaient pas de la subrogation, 
alors que tous les autres en bénéficient. Le directeur m’a donné des arguments bidon
et je lui ai dit que ce n’était pas juste, car les employés sont les salariés les
plus pauvres et ont le moins les moyens d’avancer les frais de sécurité sociale.
Le directeur m’a regardée, puis s’est mis à rire. Il m’a rétorqué : “Ça se voit,
que vous n’avez pas l’habitude de venir à Paris, vous êtes encore très limitée dans
votre manière de raisonner, mais il faut arrêter ça. Maintenant vous faites partie
des grands et ça demande un peu plus de réflexion.” J’avais tellement honte que 
je n’ai plus pris la parole pendant toute la réunion » (délégué syndical CFDT).

Par ailleurs, le fait de se retrouver dans un lieu qui ne correspond pas à ce que
nous appellerons le « lieu d’appartenance sociale » influence les délégués syndicaux
dans leur manière de penser, d’agir et de s’exprimer. Si les réunions avaient lieu
sur un lieu habituel de travail des syndicalistes, qui sont aussi salariés de l’entreprise,
l’équilibre des négociations serait probablement modifié.

Les horaires des séances de négociation sont un autre aspect qui peut peser sur 
les négociations collectives en entreprise : pour la majorité des délégués syndicaux,
qui participent aux réunions de négociation, les heures passées en négociation se
rajoutent à un long temps de trajet en TGV ou en avion. Pour assister à une réunion
de négociation, qui débute à 9 heures 30, environ un tiers des délégués syndicaux
doit arriver la veille, un autre tiers quitte leurs domiciles très tôt le matin,
souvent entre 4 et 5 heures, et seuls les résidents d’Île-de-France bénéficient 
des mêmes conditions que les représentants de la direction. En plus de la fatigue
générée par le temps de trajet ou par le logement à l’hôtel, les déplacements extraient
le représentant syndical de son environnement habituel. Les moyens de transport 
et hôtels choisis et payés par la direction sont luxueux et plus chers que ce que
les délégués syndicaux auraient pu se payer pour leurs déplacements d’ordre privé.
La plupart des négociateurs, qui représentent les syndicats, sont des salariés de
statut employé ou agent de maîtrise avec un salaire mensuel moyen de 1 400 euros
net. Dans l’entreprise que nous avons observée, les modalités de l’exercice du droit
syndical sont réglées par un accord de groupe, qui a été signé à l’unanimité en 
2007 (encadré 1). Cet accord prévoit l’attribution d’un abonnement SNCF, d’un abonnement
Air France et d’une carte Visa « Carte Affaires » pour tous les délégués syndicaux
nationaux et centraux de l’entreprise. Le niveau de vie de la majorité des délégués
syndicaux ne leur permettrait pas de se loger régulièrement dans des hôtels tels
que le « Holiday Inn » ou de voyager en TGV première classe pour continuer le trajet
en taxi pendant une heure avec un montant affiché au compteur dépassant les 80 euros.
À cet « arrachement de milieu » se rajoute la fatigue due aux déplacements et à 
la négociation elle-même. Une réunion type dans l’entreprise observée commence à
9 heures 30 le matin. Une pause déjeuner est prévue de 12 heures 30 à 14 heures,
où un déjeuner est pris dans le restaurant d’entreprise sur place. Ce repas est 
souvent très copieux, tout ce qui se trouve au self est gratuit et à volonté pour
les négociateurs (entrées, plats, desserts, boissons, confiseries, etc.). Après 
cette longue pause pour le déjeuner, la réunion se poursuit généralement jusqu’à
16 heures 30 ou 17 heures.

Lors des séances de négociation observées, nous avons pu constater que les temps
de parole entre les représentants de la direction et les syndicalistes étaient assez
bien répartis le matin, alors que l’après-midi les représentants de la direction
prenaient souvent plus de trois quarts du temps de parole. Nous avons aussi constaté
que l’attention des délégués syndicaux et leur capacité à interroger les propositions
de la direction étaient beaucoup plus faibles lors des échanges qui avaient eu lieu
pendant les après-midi. Nous pouvons certainement expliquer ceci par une fatigue
du fait des contraintes liées aux conditions matérielles de la négociation auxquelles
les représentants de la direction n’étaient pas soumis, car ils se trouvaient dans
leur milieu habituel de travail, sans déplacement contraignant, où la négociation
collective constitue une tâche qui fait partie de leur mission générale.

**II.2. Des réunions fréquentes, qui éloignent les négociateurs **
**des lieux de
travail**

La fréquence des séances de négociation est aussi un facteur important pour comprendre
les difficultés auxquelles sont confrontés les délégués syndicaux : l’élargissement
récent du nombre de sujets soumis à la négociation en entreprise et la nécessité
de suivre les accords conclus ont eu comme conséquence une augmentation significative
du nombre des réunions auxquelles les syndicalistes en entreprise doivent assister.
Il se rajoute à cette contrainte institutionnelle une pratique que nous avons observée
dans cette entreprise de la restauration de collectivités : beaucoup de négociations
sont préparées en amont en réunions plus informelles entre les partenaires sociaux
de l’entreprise. Ces réunions sont appelées « groupes paritaires de travail » et
elles se rajoutent aux agendas déjà chargés des syndicalistes en entreprise. Dans
les faits, nous avons observé que chaque délégué syndical national ou central de
l’entreprise participe en moyenne à une réunion par semaine avec la direction.

Ce rythme soutenu implique de très nombreux déplacements, est créateur de fatigue
et nécessite une grande disponibilité chez les négociateurs. C’est aussi un facteur
excluant pour tous les salariés qui veulent s’impliquer syndicalement et participer
à la négociation collective dans l’entreprise, mais qui ne peuvent pas se rendre
disponibles pour des raisons personnelles ou familiales. Dans cette entreprise, 
nous avons par ailleurs remarqué une sous-représentation des femmes dans les instances
paritaires [2](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-85-86/de-l-influence-des-conditions-pratiques-de-la-negociation-collective-le-cas-d-une-entreprise-de-la-restauration-de-collectivites#footnote-1884-2).

Une autre conséquence de ces réunions à répétition est l’éloignement des délégués
syndicaux nationaux et centraux des lieux de travail de leur base. Dans l’entreprise
que nous avons observée, le travail syndical se partage entre délégués syndicaux
régionaux, nationaux et centraux. Pendant que les délégués syndicaux régionaux sont
chargés de rallier les salariés du terrain à leur syndicat, les délégués syndicaux
nationaux et centraux s’occupent essentiellement d’animer leur réseau de militants
et de négocier avec la direction. Au vu de ce quotidien des syndicalistes en entreprise,
nous constatons que les délégués syndicaux passent plus de temps dans des réunions
diverses, c’est-à-dire dans l’environnement de la direction, que sur les lieux de
travail des salariés qu’ils représentent. Nous constatons aussi que les « collègues
de travail » des délégués syndicaux nationaux et centraux sont en fait les autres
délégués syndicaux et même les représentants de la direction, qui participent aux
réunions de négociation et de discussions, comme en témoignent ces extraits d’entretien:

« Avec les autres syndicats, ça ne se passe pas toujours très bien dans les réunions,
mais ça ne nous empêche pas de nous fréquenter en dehors de l’entreprise. Par exemple,
il m’arrive fréquemment d’inviter le délégué de la CGT chez moi, alors que nous 
sommes à l’opposé dans les réunions officielles. Mais à force de nous rencontrer
depuis des années, nous sommes devenus très proches dans la vie privée » (délégué
syndical CFDT).

« À nos soirées qui suivent les assemblées annuelles du syndicat, nous invitons 
toujours le directeur général et quelques responsables des ressources humaines ;
on se fréquente toute l’année dans un contexte parfois tendu et nous voulons leur
montrer que nous pouvons quand même faire la fête ensemble. La plupart de ces personnes
acceptent nos invitations » (délégué syndical national FO).

Le lieu, les horaires et la fréquence des réunions sont organisés par la direction
de l’entreprise. Les conséquences de ces choix d’organisation, bien que valorisants
socialement pour les délégués syndicaux, modifient les conditions des représentants
des salariés, qui sont devenus de facto représentants (délégués nationaux et centraux)
des représentants (délégués régionaux et militants) des salariés. Bernard Dugué 
a observé un mode de fonctionnement comparable dans d’autres entreprises. Selon 
lui, les négociateurs deviennent par une « négociation permanente », des « acteurs
partenaires » (Dugué, 2005:54). Nos observations dans cette grande entreprise de
la restauration de collectivités nous permettent d’affirmer que les issues de la
négociation collective en entreprise sont influencées par les moyens matériels et
logistiques des réunions qui sont à la seule initiative de la direction.

**II.3. Choisir les thèmes de la négociation : « négociations **
**distributives»,«
négociations intégratives »**

Lors de nos investigations dans l’entreprise, nous avons observé une hétérogénéité
des pratiques de la négociation collective en fonction du sujet négocié : en nous
appuyant sur les travaux de Richard Walton et Robert McKersie (1965), et dont Michel
Lallement (2008:40-42) a repris la terminologie, nous distinguons pour nos analyses
les « négociations distributives » qui ont pour objet de résoudre les purs conflits
d’intérêts et les « négociations intégratives » qui ont pour objet de co-construire
des plans d’action.

Des sujets de négociation souvent mis à l’agenda par la direction

Comme nous l’avons déjà souligné, les sujets de la négociation en entreprise se 
sont multipliés au fil des dernières années. Les négociations ne sont plus limitées
à une seule séance dans l’année, mais elles se sont institutionnalisées en réunions
très fréquentes (une réunion par semaine en moyenne). Certaines négociations, encouragées
ou imposées par le législateur, se font de manière autonome, sans être abordées 
dans les séances dites de « négociation annuelle obligatoire » : c’est le cas notamment
pour les négociations portant sur l’égalité entre les femmes et les hommes, la pénibilité
au travail, l’emploi des seniors, le stress et les risques psychosociaux, l’intégration
des personnes handicapées, la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences,
la couverture collective de complémentaire santé et de prévoyance, la participation
aux bénéfices, la prime de partage de profits.

D’autres négociations, spécifiques à l’actualité [3](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-85-86/de-l-influence-des-conditions-pratiques-de-la-negociation-collective-le-cas-d-une-entreprise-de-la-restauration-de-collectivites#footnote-1884-3)
de l’entreprise observée se sont rajoutées à ce calendrier : négociation de protocoles
préélectoraux, harmonisation des accords d’entreprise des différentes entités juridiques
qui couvrent le périmètre de négociation collective, négociations sur des fusions,
transferts de marché, absorptions, créations d’entreprises et leurs impacts sociaux.

Pour établir un calendrier de négociations, les partenaires sociaux participent 
à une réunion annuelle de « début d’exercice » en septembre. Le calendrier établi
au cours de cette réunion n’est pas seulement un calendrier de négociations, c’est
un véritable agenda professionnel pour les délégués syndicaux et les représentants
de la direction. En plus des réunions de la négociation annuelle obligatoire, qui
n’occupe qu’une infime place dans cet agenda et les autres réunions de la négociation
collective, celui-ci contient toutes les autres rencontres prévues : groupes paritaires
de travail, qui cherchent à éclairer les sujets de négociation pour déterminer une
méthodologie de travail, commissions de suivi des accords déjà conclus, mais aussi
réunions du comité de groupe et du comité central d’entreprise, voire « formations»
organisées par la direction aux sujets soumis à la négociation. Le calendrier reproduit
dans cet article (encadré 2) est un calendrier type comprenant un nombre habituel
de rencontres des partenaires sociaux. En effet, les conditions sociales des fusions,
acquisitions et séparations d’entités font partie des sujets qui sont chaque année
soumises aux négociations entre la direction et les syndicats : la restauration 
de collectivités étant un secteur professionnel lié à l’obtention de marchés, les
fusions, acquisitions et cessions y sont très fréquentes.

![encadre2](https://ires.laks.dev/wp-content/uploads/2023/01/encadre2-12.jpg)

Les sujets qui font l’objet d’une négociation collective sont dans leur majorité
demandés par l’employeur ou imposés par les pouvoirs publics. Rares sont les sujets
de négociation qui font suite à une demande des représentants syndicaux dans l’entreprise.
Dans la période de 2005 à 2012, seulement deux sujets ont été retenus pour la négociation
collective à la demande des syndicats : la négociation sur la subrogation pour les
salariés de statut employé (dont les agents de maîtrise et cadres bénéficient depuis
de nombreuses années) et la revalorisation des moyens financiers pour la représentation
professionnelle et syndicale. D’autres demandes des syndicats n’ont tout simplement
pas été prises en compte par la direction, mettant en avant un calendrier déjà chargé
en négociations collectives. Parmi les demandes d’ouverture de négociations, nous
pouvons notamment citer : la mise en place d’un compte épargne temps, l’attribution
de véhicules professionnels pour certains cadres et la mise en place d’une compensation
pour le temps partiel subi par de nombreux employés de service.

Chaque année ont lieu deux réunions de « négociations annuelles obligatoires » :
une pour les salariés de statut « agent de maîtrise et cadre » et une autre pour
les salariés de statut « employé ». Lors de ces réunions, qui sont souvent aussi
appelées « commissions paritaires », les syndicats peuvent formuler toutes les demandes
qui ne sont pas inscrites dans les autres négociations. Dans la pratique, peu de
revendications syndicales sont traitées dans ces réunions, sauf celles que l’employeur
a lui-même suggérées aux syndicats. Le sujet principal de ces « commissions paritaires»
est la rémunération des salariés. Le déroulement de ces négociations poursuit un
schéma bien précis : la direction présente le contexte économique pendant plusieurs
heures aux négociateurs syndicaux et fait lecture des demandes formulées par les
syndicats. Puis le directeur général de l’entreprise fait une première proposition
de revalorisation salariale collective. Les syndicalistes peuvent alors formuler
leurs avis (généralement négatifs) concernant cette proposition. La direction présente
ensuite une nouvelle proposition après une courte pause. La réunion se termine sans
autres débats et les syndicats ont la possibilité de signer un protocole d’accord
sur la base de cette 
deuxième proposition patronale dans les jours qui suivent 
la réunion.

Pour reprendre les termes de Richard Walton et Robert McKersie, ces « négociations
annuelles obligatoires » sont des « négociations distributives », pendant que tous
les autres sujets de négociation dans l’entreprise observée donnent lieu à des «
négociations intégratives ».

Des « négociations intégratives » bien plus nombreuses 
que les « négociations distributives»

Nous avons observé que le nombre de réunions consacrées aux « négociations intégratives»(
négociations et concertations portant sur le handicap, la pénibilité, le stress,
les seniors, etc.) est plus de dix fois supérieur au nombre de réunions consacrées
aux « négociations distributives » (négociations portant sur les rémunérations et
sur le temps de travail). Comme ce type de réunion se caractérise plus par des pratiques
de co-construction que par un rapport de forces entre salariés et direction, il 
est plus facile pour les syndicats d’obtenir des compromis dans les « négociations
intégratives » tant que ces compromis ne pèsent pas sur les budgets (voir supra,
II.1). En raison du surnombre de ce type de négociations, les syndicalistes en entreprise
ont l’impression d’un relatif équilibre entre les parties, comme en témoignent certains
délégués syndicaux :

« La manière dont l’entreprise traite les organisations syndicales, je le vois par
rapport aux collègues des autres entreprises du secteur. La direction veut toujours
qu’on fasse partie de l’entreprise, ce n’est pas : “Je file une enveloppe à la fédération
et les organisations syndicales restent dans leur coin.” Sur cet aspect-là, je suis
très content que la direction ait cette relation avec les partenaires à travers 
les négociations. Et puis en plus, il faut reconnaître que, quand on demande à être
formés sur des thèmes, maintenant on obtient des formations, ce qu’ils ne faisaient
pas auparavant. Là, sur la pénibilité, sur l’inclusion, sur le handicap, le bilan,
pour moi, est de toute façon positif » (délégué syndical national CFDT).

« Je suis relativement, je n’emploierais pas le terme satisfait, parce que ça fait
un peu pompeux…, mais […] je trouve qu’on a toujours mené les négociations d’une
façon raisonnable. C’est-à-dire que, on est quand même […] parvenu à obtenir l’essentiel
pour les salariés. L’essentiel, c’est-à-dire, ce qui impacte leur vie de tous les
jours. Leur vie de tous les jours, c’est la difficulté, les difficultés, qu’ils 
rencontrent, qui ne sont pas que financières. Qui sont souvent autres, qui sont 
humaines par exemple. Le bilan que j’en fais, c’est plutôt un bilan positif » (ancien
délégué syndical régional FO).

Cette perception nous semble étroitement liée au nombre important de réunions de«
négociations intégratives » auxquelles assistent les représentants du personnel.
Nous avons interrogé un délégué syndical, qui n’a assisté qu’à une seule réunion
de négociation, de type « distributive ». La perception de celui-ci diffère significativement
des représentations des syndicalistes permanents :

« Mon bilan personnel est qu’aujourd’hui, je ne suis pas persuadé que j’accepterais
à nouveau, si toutefois cela se présentait, de participer à une NAO obligatoire […].
Parce que j’ai eu ce ressenti, que les choses sont pratiquement déjà faites quand
on arrive à cette réunion » (délégué syndical régional FO).

Lors de nos recherches, nous avons demandé à un représentant de la direction de 
nous dire s’il pensait qu’il y avait un équilibre dans les négociations entre syndicalistes
et représentants de la direction. Sa réponse va dans le même sens que celles des
délégués syndicaux concernant les négociations intégratives :

« Concernant les négociations sur le handicap, j’ai l’impression que oui. Je n’ai
pas vécu d’autres négociations, donc je ne sais pas si c’est toujours comme ça, 
je n’ai pas de point de comparaison, mais j’ai plutôt l’impression que oui […]. 
Avec certains partenaires sociaux, qui étaient bien, voire très bien informés, on
a très peu échangé sur des questions des virgules, enfin sur la forme. C’étaient
plutôt des échanges sur le fond. Je n’ai pas eu l’impression qu’on avait une pression
forte ou qu’on nous a mis le couteau sur la gorge. Enfin, j’ai vraiment ressenti
que c’était un travail en commun et d’équipe » (chargé des ressources humaines de
l’entreprise).

Mais lorsque nous lui avons demandé si c’était le cas dans toutes les négociations
dans l’entreprise, ce représentant de la direction a relativisé :

« Je pense que ça dépend des sujets de la négociation. Sur les négociations comme
l’accord handicap […], on peut trouver des consensus, enfin en tout cas ce qui convient
au plus grand nombre. Sur ces sujets-là, si l’on discute avec des personnes qui 
sont informées et qui sont dans une volonté de faire avancer les choses, je pense
que ça continuera à fonctionner » (chargé des ressources humaines de l’entreprise).

**III. Des stratégies patronales mieux définies que les stratégies syndicales en
amont des négociations**

Le choix des thèmes abordés, la fréquence des réunions, leurs conditions matérielles
d’organisation, ainsi que d’autres facteurs, comme la plus grande préparation de
leurs stratégies de négociation, amènent la direction à prendre l’ascendant dans
les négociations.

**III.1. Composition des délégations, préparation et stratégies**

Comme la désignation des délégués syndicaux, la composition des délégations de négociation
est réglementée dans l’accord portant sur l’exercice du droit syndical (encadré 
1).

Du côté de la direction

La délégation patronale peut, selon les accords, comporter jusqu’à quatre personnes.
En réalité, cela n’est le cas que pour les négociations annuelles obligatoires. 
Nous avons observé de grandes différences dans la composition des délégations patronales,
en fonction de la nature des négociations : les négociations distributives sont 
animées par le directeur général du groupe, qui se fait assister par un ou deux 
directeurs de division et par un ou deux juristes/directeurs de ressources humaines.

Pour les négociations intégratives, portant sur la gestion de la diversité ou sur
l’application des politiques publiques dans l’entreprise, la délégation patronale
se restreint à deux ou trois personnes, sous la responsabilité du directeur des 
affaires sociales. Ces délégations sont composées de spécialistes du sujet qui fait
l’objet de la négociation, et qui travaillent dans l’entreprise. Ils sont parfois
assistés d’un représentant du service des ressources humaines.

Ces différences dans la composition des délégations patronales nous donnent des 
indices sur l’importance que la direction attache aux différents sujets de la négociation.
Dans tous les cas, les représentants de la direction sont des cadres, disposant 
d’un niveau d’études égal ou supérieur au Bac+5.

La stratégie patronale qui nous a été décrite lors de nos entretiens informels avec
les représentants de la direction se résume en quelques lignes :

– anticipation des revendications des syndicats. Pour les négociations annuelles
obligatoires, les syndicats soumettent leurs revendications plusieurs semaines à
l’avance. Pour les négociations intégratives, la direction tente d’anticiper les
revendications des syndicalistes, en se basant sur le suivi d’anciens accords conclus,
ou sur la situation de l’entreprise par rapport à ce que prévoit la loi ;

– évaluation des impacts, notamment financiers, des revendications identifiées ;

– validation des possibilités par les directeurs opérationnels ;

– lors des réunions de négociation, « guider les syndicalistes dans leurs choix ».

Ces témoignages montrent bien ces stratégies :

« Pour préparer les sujets de la négociation, je pars de la loi. (Je suis juriste.)
Puis je fais un état des lieux pour savoir sur quels points nous sommes bons et 
sur quels points nous pouvons faire mieux. Avec cette méthode, j’anticipe en principe
toutes les demandes qui vont m’être formulées par les syndicats. Les points relevés
sont alors évalués pour connaître leurs impacts financiers. Les opérationnels me
disent alors ce qu’il est possible de faire. Puis je rentre en séance de négociation
avec les partenaires sociaux, qui peuvent alors formuler leurs revendications pour
aller plutôt vers l’un ou l’autre choix » (représentant de la direction de l’entreprise).

« On a fait un retour d’expérience depuis deux ans maintenant, presque trois. Donc
c’était plus, par rapport aux difficultés du suivi des dossiers […] et au retour
des expériences qu’on […] a déterminé, ce vers quoi on souhaitait aller […] lors
des négociations d’entreprise » (chargé des ressources humaines de l’entreprise).

Du côté des syndicats

Un accord sur la représentation du personnel et sur l’exercice du droit syndical
datant de 2007 confère aux syndicats représentatifs dans l’entreprise le droit de
désigner quatre personnes parmi les salariés comme négociateurs. Le nombre des négociateurs
peut être porté à cinq par organisation syndicale pour les négociations annuelles
obligatoires, pour lesquelles la présence d’un représentant de la fédération ou 
de la confédération est admise. En sept années d’observation participante, nous 
n’avons cependant jamais constaté la présence d’un tel représentant. Les archives,
que nous avons consultées, n’indiquent aucune présence d’un syndicaliste externe
à l’entreprise lors des négociations distributives qui ont eu lieu avant le début
de nos observations. Un délégué syndical nous a donné l’explication suivante pour
justifier le fait que les délégations syndicales ne font pas usage de leur droit
de se faire assister par un représentant de leur organisation syndicale extérieur
à l’entreprise :

« Faire entrer quelqu’un de la fédération ou de la confédération dans les négociations
dans l’entreprise, ça sème la zizanie : il ne connaît pas la réalité du travail 
sur les sites et les contraintes de l’entreprise. Il faut tout lui expliquer et 
ça nous fait perdre du temps. Après, il ne va se baser que sur des considérations
politiques qui ne sont pas forcément utiles pour négocier avec la direction de l’entreprise.
Nous, ils [la direction] nous connaissent et ils savent que quand on dit quelque
chose, ça vient des sites. Donc, on est entendus » (délégué syndical central CGT).

Les représentants syndicaux dans les séances de négociation sont les délégués syndicaux
centraux et nationaux. Pour les négociations auxquelles le syndicat attache un moindre
intérêt, comme celles portant sur l’égalité professionnelle ou sur l’intégration
de personnes handicapées, certains délégués se font remplacer par des délégués syndicaux
régionaux.

Pour les négociations annuelles obligatoires, les délégations syndicales sont généralement
composées du délégué syndical central, de deux délégués syndicaux nationaux et de
deux délégués syndicaux régionaux, appartenant aux collèges pour lesquels la négociation
a lieu.

Bien que la majorité des salariés dans l’entreprise observée soit constituée de 
femmes [4](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-85-86/de-l-influence-des-conditions-pratiques-de-la-negociation-collective-le-cas-d-une-entreprise-de-la-restauration-de-collectivites#footnote-1884-4),
nous avons constaté qu’elles sont minoritaires dans les délégations de la négociation
collective : si la parité est respectée dans les délégations de la CFE-CGC et de
la CFDT (chaque délégation comporte deux femmes et deux hommes), les délégations
de la CGT et de FO ne comportent pas ou que très peu de femmes[5](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-85-86/de-l-influence-des-conditions-pratiques-de-la-negociation-collective-le-cas-d-une-entreprise-de-la-restauration-de-collectivites#footnote-1884-5).

Le niveau d’études des négociateurs syndicaux dépasse rarement le niveau du Bac,
sauf pour les négociateurs de la CFE-CGC, qui ont un niveau d’études supérieur. 
La plupart des syndicalistes ont une grande ancienneté dans l’entreprise, qui dépassent
souvent les 20 ans. L’ancienneté dans les syndicats est très variable et plusieurs
des négociateurs ont déjà changé de syndicat.

La préparation et les stratégies des syndicats sont peu structurées : lors de nos
recherches, nous avons identifié trois actions qui mènent à la préparation des positions
syndicales. Les syndicalistes dans l’entreprise font usage d’une manière très aléatoire
et non formalisée de la consultation des salariés :

« Quand on va dans des négociations sur des sujets précis […], je demande l’avis
à des collègues, qui ne sont pas du tout dans le syndicalisme, pour savoir ce qu’ils
pensent sur le terrain. Je trouve que c’est quand même cela le plus important […],
parce que s’il y a des négociations, c’est pour eux. […] Enfin, c’est toujours pareil:
l’idée est de trouver des choses qui leur paraissent intéressantes » (délégué syndical
national FO).

De la même manière, la consultation des militants semble peu formalisée :

« Les stratégies sont élaborées à travers des gens, qui ont un mandat. Cela commence
par les DP : ce sont les DP qui sont au plus proche du terrain, mais il faut que
ça marche dans les deux sens. Il faut qu’il y ait un flux » (négociateur CGT de 
l’entreprise).

Enfin, il ressort des entretiens une absence de consultation à l’intérieur de l’entreprise:

« Voilà, c’est la ligne de la CFDT. Vraiment, on est d’accord avec l’organisation.
Après, forcément, on adapte par rapport à l’entreprise, à la branche. Mais on reste
sur les lignes revendicatives » (délégué syndical national CFDT).

Ces types de préparation ne dépendent pas seulement de l’organisation syndicale,
mais surtout du syndicaliste, qui prend l’initiative de préparer les réunions de
négociation. Seule la CFDT semble disposer d’une méthode uniformisée pour la structuration
des revendications. Des enjeux électoraux influencent aussi l’élaboration des revendications.
Un délégué syndical national nous a confié :

« J’ai une idée très précise des revendications qu’on va apporter, on essaie quand
même d’avoir des […] revendications réalistes. Mais parfois, on verse dans la démagogie.
C’est-à-dire que malheureusement, dès qu’on est en campagne électorale […], on y
est obligé […]. Si on ne fait que des demandes réalistes, ça ne plaît pas forcément
aux salariés. Donc il faut trouver un panachage entre demander des choses qu’on 
est susceptible d’obtenir, et demander des choses […] qui vont nous aider en termes
de communication. Alors, c’est ce que la CGT fait très bien, la CGT fait de la démagogie,
ils demandent toujours des trucs inatteignables, mais ça plaît à une partie des 
salariés. Donc, si on essaie de plus en plus d’aller grignoter sur l’électorat des
autres, on doit être moins réaliste » (délégué syndical national FO).

Presque tous les négociateurs syndicaux ont bénéficié de formations syndicales, 
dispensées par leur organisation syndicale ou par un institut du travail. Les syndicalistes
jugent cependant ces formations « trop éloignées du terrain » et certains syndicalistes
se contentent même des formations reçues à l’initiative de l’entreprise. Nous avons
en effet observé que l’entreprise a organisé des formations, dispensées par des 
organismes externes, mais privés et à but lucratif, à l’ensemble des négociateurs
concernés. Ces formations ont porté sur les sujets de la diversité et sur le traitement
de la pénibilité au travail.

Le recours à une action collective pour renforcer leur position de négociateurs 
n’est pas souvent envisagé par les représentants syndicaux et la plupart des syndicalistes
préfèrent même exclure une action de grève, pour ne pas « nuire » à l’entreprise,
comme l’indique ce témoignage :

« En ce moment […], on n’obtient pas grand-chose. On sait qu’il y a un contexte 
qui fait que…, mais peut-être que si l’on employait la force, on aurait plus de 
choses. C’est possible. Mais c’est un jeu dangereux, n’est-ce pas ? […] Moi, je 
préfère la concertation et le dialogue. Et surtout que l’entreprise se porte bien.
Parce que si c’est pour obtenir des trucs […], et que l’entreprise se porte plus
mal, après c’est des licenciements derrière. Il y a des licenciements, moi je le
sais très bien. Là, pour l’instant, on licencie les plus faibles, ceux qui ont fait
des bêtises, etc., mais au train où vont les choses, dans quelque temps, ils […]
vont faire des licenciements plus importants » (délégué syndical national FO).

Ce « sens des limites » des délégués syndicaux en entreprise a également été observé
et décrit par Baptiste Giraud dans une entreprise de l’industrie du champagne en
2006 (Giraud, 2015:69).

**III.2. Dans les coulisses des réunions : « rencontres informelles » **
**et « 
négociations intraorganisationnelles »**

« Dans la négociation d’entreprise, les représentants des salariés, quelles que 
soient leurs qualités personnelles, sont placés dans une position inconfortable :
ils sont eux-mêmes salariés de l’entreprise, placés sous l’autorité hiérarchique
de l’employeur quand ils retournent à leur poste de travail, et dépendent des responsables
des ressources humaines pour leur promotion » (Andolfatto, Labbé, 2011:106).

Ce constat formulé par Dominique Labbé et Dominique Andolfatto est une réalité dont
nous devons tenir compte au moment où nous voulons étudier les relations entre les
acteurs, et plus particulièrement les relations entre les représentants de la direction
et les représentants syndicaux. Lors de nos recherches, nous avons pu observer des
rencontres informelles qui ont eu lieu avant l’organisation des réunions de négociation.
Les négociateurs des deux côtés nous ont confié que ces rencontres informelles leur
permettaient d’anticiper les demandes et réactions des autres délégations. Ces rencontres
se poursuivent parfois entre les réunions afin de permettre un éclairage des points
de blocage ou pour obtenir des explications sur des positions adoptées par l’une
ou l’autre des parties. Tous les acteurs de la négociation collective en entreprise,
que nous avons interviewés dans le cadre de nos recherches nous ont parlé de ces
rencontres informelles :

« La direction aime bien, avant les séances de négociation, prendre la température
auprès des syndicats, voir un petit peu ce qu’ils vont demander, leur point de vue.
Il y a des discussions informelles. […] Ils veulent un petit peu savoir où ils vont
dans les négociations. […] C’est intéressant pour les deux parties : s’ils avaient
l’intention de nous amener sur un chemin, et qu’ils voient qu’on est complètement
réfractaire, ça peut leur éviter de faire la connerie de nous amener sur un truc
où ils savent très bien que dans les négociations on va au clash […] ; nous, ça 
nous permet aussi de sentir auprès de la direction là où ils veulent aller. C’est
quand même bien pour peaufiner notre stratégie » (délégué syndical national FO).

« [Il m’arrive de contacter les représentants du personnel] pour échanger avec eux.
Pour échanger sur des positions, qui sont parfois un peu bloquantes. […] Pour comprendre
un peu l’échange qu’on a. Pour expliquer sa position et essayer de trouver un accord
ou un compromis » (chargé des ressources humaines).

Parfois, les réunions des instances représentatives du personnel sont aussi utilisées
pour préparer les négociations, comme en témoigne ce délégué syndical national :

« Parfois […], même si on sait […] que ce n’est pas l’instance, on essaie, dans 
le cadre du CE ou en réunion avec les DP de faire remonter des revendications. Alors
le président de l’instance nous dit : “Ce n’est pas l’endroit”, mais on en parle
quand même. En espérant qu’entre eux, à la direction, ils en parlent. Par exemple,
une année, on a parlé en réunion de DP agents de maîtrise et cadres, on parle beaucoup
du compte épargne temps, du Perco [6](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-85-86/de-l-influence-des-conditions-pratiques-de-la-negociation-collective-le-cas-d-une-entreprise-de-la-restauration-de-collectivites#footnote-1884-6),
et on nous dit que ce n’est quand même pas en réunion de DP que ça se négocie, mais
n’empêche on en parle. Parce qu’il y a un membre du comité de direction, qui est
là, un directeur régional. Et qu’on compte sur lui pour faire remonter ces aspirations»(
ancien délégué syndical régional FO).

Le lien de subordination qui existe entre l’employeur et les délégués syndicaux 
pourrait laisser craindre que l’employeur cherche à prendre avantage dans ce cadre
particulier, hors de la protection par la loi et à l’abri des regards. Cependant,
les syndicalistes interrogés considèrent ces rencontres comme une pratique utile
pour une meilleure compréhension entre les deux parties. Un délégué syndical nous
a fait néanmoins part de pratiques douteuses qu’il aurait observées il y a quelques
années :

« À part avec notre syndicat, la CGT, je ne trouve pas qu’il y ait un rapport de
forces. Pour moi, ce n’est pas un réel rapport de forces. Des fois, juste avant 
les négociations, on voit quelques représentants du personnel sortir du bureau de
la direction… Tu m’as compris. On voit ça, et on se dit : “Ça y est, ils ont déjà
discuté” ; on sait que tout est déjà ficelé » (délégué syndical central CGT).

Les négociateurs en entreprise ne doivent pas seulement trouver un consensus au 
sein de leur groupe de négociation, mais aussi avec toutes les autres parties concernées
par la négociation : les négociateurs du groupe patronal doivent s’accorder avec
les différents services de l’entreprise (dirigeants opérationnels, service des ressources
humaines et de la gestion sociale, service de communication), avec les actionnaires
et les clients. Ils doivent également tenir compte des attentes des utilisateurs
et convives et des effets sur l’image de l’entreprise. Des réunions avant, pendant
et après les négociations sont institutionnalisées à cet effet et les informations
circulent entre toutes les parties intéressées.

Du côté des syndicalistes, les négociateurs doivent se concerter avec leurs militants,
adhérents et sympathisants ; ils doivent aussi prendre en compte les positions de
leurs fédérations et confédérations et les revendications des autres syndicats.

Les positions défendues dans les réunions de négociation ont un impact important
sur les élections professionnelles, impliquant une vigilance particulière des syndicalistes
en entreprise : en effet, depuis la loi du 20 août 2008, l’audience électorale est
devenue le principe cardinal de la représentativité syndicale (Béroud, Le Crom, 
Yon, 2012:18).

Nous avons observé que les pratiques de consultation et de préparation sont plus
variées et plus spontanées chez les syndicalistes en entreprise que chez les représentants
de la direction. Les syndicalistes se réunissent ponctuellement quand ils en ressentent
le besoin. Les salariés, adhérents, militants, fédérations et confédérations ne 
sont consultés que sporadiquement. Les liens entre les différentes organisations
ne sont pas formalisés et ne permettent pas d’harmoniser les positions revendicatives.
Un délégué syndical national nous a parlé des consultations internes au groupe de
négociation, avant et pendant les négociations :

« On essaie de faire des réunions entre délégués syndicaux pour préparer les négociations:
des fois, c’est fait au niveau du syndicat, le délégué central nous réunit avec 
le secrétaire ; des fois, la fédération nous donne des pistes de réflexion… Il y
a un peu de tout, on fait un panachage de tout cela. [Les adhérents], on ne les 
interroge jamais, on les interroge rarement, en tout cas pas assez ! [Concernant
les autres syndicats], il y a des contacts informels, mais on n’a pas de stratégies
d’intersyndicale. On discute souvent avec les autres, [mais] souvent on est en désaccord»(
délégué syndical national FO).

**Conclusion**

La multiplication des thématiques soumises à la négociation collective en entreprise
demande aux négociateurs des compétences de plus en plus techniques sur des sujets
aussi divers que le handicap, la sécurité au travail, les rapports sociaux entre
les sexes, etc. En parallèle, la loi sur la représentativité syndicale de 2008 oblige
les syndicalistes à rendre compte de leurs actions aux salariés qui par leur participation
aux élections professionnelles décident de la représentativité des syndicats. Ces
nouvelles exigences de l’action syndicale dans les entreprises modifient substantiellement
la position des syndicalistes en entreprise : elle devient à la fois plus institutionnalisée
et plus autonome. Cette autonomisation relative tend à renforcer une logique délégataire
dont ceux qui deviennent quasiment des « militants professionnels » ont du mal à
s’extraire, faute de disponibilité pour animer d’autres espaces ou vecteurs de débats(
Béroud, Le Crom, Yon, 2012:14-15). 
Tirant profit de la complexité technique des
sujets soumis à la négociation dans les entreprises, les employeurs s’approprient
souvent seuls le « dialogue social » pour promouvoir une « citoyenneté de l’entreprise».

L’organisation des conditions organisationnelles et matérielles de la négociation
collective dans cette entreprise crée un environnement où la hiérarchie entre la
direction et les représentants des salariés continue de peser sur les négociateurs.
Il s’agit ici plus d’une hiérarchie sociale qu’une relation de subordination. L’équilibre
des pouvoirs entre les parties qui devait permettre aux négociateurs salariés de
négocier en toute connaissance de cause, exigé par le Code du travail, est donc 
mis à mal, non par une quelconque pression exercée, mais simplement par les conditions
matérielles et logistiques de la négociation collective.

Dans l’entreprise observée, la quasi-totalité des négociations intégratives, c’est-
à-dire les négociations qui ont pour objet de co-construire des plans d’action et
qui ne doivent pas résoudre des conflits d’intérêts, a donné lieu à un accord. Ces
accords qui ont peu d’influence sur le quotidien des salariés, car le contenu et
la qualité de ces accords constituent plutôt une déclaration de bonnes intentions
en matière de diversité ou de santé au travail, ont été généralement signés par 
l’ensemble des organisations syndicales représentatives.

Les négociations distributives observées, liées à la rémunération des salariés, 
aux avantages en nature ou au temps de travail, ont eu des issues plus variables:
elles n’ont jamais mené à un accord unanime, et avec les nouveaux critères de validation
d’un accord collectif en entreprise, qui depuis la loi du 20 août 2008 imposent 
que l’accord doive être signé par un ou plusieurs syndicats, représentant au moins
30 % de l’audience salariale lors des dernières élections professionnelles, très
peu de négociations distributives ont fait l’objet d’un accord collectif validé.
Cependant, l’absence de validation par les syndicats représentatifs n’empêche pas
la direction de mettre en œuvre ses propres propositions, réévaluant ainsi le niveau
de rémunération pour les salariés. Pour les salariés de statut cadre, aucune augmentation
salariale collective généralisée n’a eu lieu pendant nos sept années d’observation;
la direction préférant partager une enveloppe budgétaire entre les cadres, selon
des critères individuels de mérite et de performance, sans que les syndicats arrivent
à imposer une augmentation collective pour cette catégorie de salariés.

Les aspects environnementaux favorisent ou défavorisent l’engagement syndical des
salariés de l’entreprise. Les différences observées dans l’organisation des négociations
distributives par rapport aux négociations intégratives démontrent que les conditions
de travail des négociateurs peuvent peser plus ou moins sur les résultats. Ces conditions
de travail des délégués syndicaux qui participent à la négociation collective en
entreprise restent à l’abri des regards publics alors qu’elles pèsent sur les relations
de pouvoir dans les séances de négociation.

Dans cette optique, l’organisation des conditions de la négociation collective en
entreprise constitue un élément essentiel. S’intéresser à l’« arsenal de règles 
intéressant la conduite des discussions et le comportement des négociateurs » (Barthélémy,
2003:833) est indispensable pour pouvoir apprécier la légitimité de la négociation
collective comme moyen de régulation sociale dans les entreprises.

**Jörg FRANKE**

**Références bibliographiques**

Andolfatto D., Labbé D. (2011), Sociologie des syndicats, 3e éd., Paris, La Découverte.

Barthélémy J. (2003), « Conventions et accords collectifs : pour un vrai droit de
leur négociation », Droit social, n° 9/10, p. 832-836.

Benquet M. (2013), « Le circuit de secours syndical. Quand représentants patronaux
et syndicaux cogèrent les conflits professionnels », n° spécial, « Réprimer et domestiquer:
stratégies patronales », Agone, n° 50, p. 135-157.

Béroud S. (2013), « Perspectives critiques sur la participation dans le monde du
travail : éléments de repérage et de discussion », Participations, n° 5, p. 5-32.

Béroud S., Le Crom J.-P., Yon K. (2012), « Représentativités syndicales, représentativités,
patronales. Règles juridiques et pratiques sociales. Introduction », Travail et 
Emploi, n° 131, p. 5-22.

Blatgé M. (2010), « Le handicap : objet de négociation collective ou de communication?»,
La Revue de l’IRES, n° 67, p. 123-136.

Bloch-London C., Pélisse J. (2008), « L’évolution du cadre légal des relations professionnelles:
entre foisonnement juridique et renouvellement des acteurs, une appropriation sélective
des dispositifs », in Amossé T., Bloch-London C., Wolff L. (dir.), Les relations
sociales en entreprise. Un portrait à partir des enquêtes « Relations professionnelles
et négociations d’entreprise (REPONSE 1992-1993, 1998-1999 et 2004-2005), Paris,
La Découverte, p. 102-122.

Dugué B. (2005), Le travail de négociation – Regards sur la négociation collective
d’entreprise, Toulouse, Octarès.

Giraud B. (2015), « Un usage contrôlé de la grève – Le “sens des limites” d’un délégué
syndical de la CGT », Agone, n° 56, p. 65-84.

Lallement M. (2008), Sociologie des relations professionnelles, Paris, La Découverte.

Supiot A. (1990), « Pourquoi un droit du travail ? », Droit social, n° 6, p. 485-
492.


[1](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-85-86/de-l-influence-des-conditions-pratiques-de-la-negociation-collective-le-cas-d-une-entreprise-de-la-restauration-de-collectivites#footnote-1884-1-backlink).
Doctorant en sociologie sous la direction de Laurence Tain, université Lumière Lyon
2, Centre Max Weber — TH Conseil. Ancien négociateur et syndicaliste en entreprise.

[2](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-85-86/de-l-influence-des-conditions-pratiques-de-la-negociation-collective-le-cas-d-une-entreprise-de-la-restauration-de-collectivites#footnote-1884-2-backlink).
Alors que l’effectif de cette entreprise comporte 60 % de femmes, la part des négociatrices
dans les délégations syndicales de négociation s’élevait à seulement 25 % lors de
nos observations.

[3](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-85-86/de-l-influence-des-conditions-pratiques-de-la-negociation-collective-le-cas-d-une-entreprise-de-la-restauration-de-collectivites#footnote-1884-3-backlink).
Pendant la période d’observation de cette entreprise (2007 à 2012), l’actualité 
de l’entreprise comportait toujours trois ou quatre sujets de négociation spécifiques.
Ceci peut s’expliquer par le fait que le secteur d’activité est lié à des marchés
mouvants de la sous-traitance, ce qui justifie régulièrement des restructurations
et des transferts de contrats de travail.

[4](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-85-86/de-l-influence-des-conditions-pratiques-de-la-negociation-collective-le-cas-d-une-entreprise-de-la-restauration-de-collectivites#footnote-1884-4-backlink).
Selon le rapport de ressources humaines 2012, l’effectif de l’entreprise observée
est constitué de 60 % de femmes.

[5](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-85-86/de-l-influence-des-conditions-pratiques-de-la-negociation-collective-le-cas-d-une-entreprise-de-la-restauration-de-collectivites#footnote-1884-5-backlink).
Lors de nos observations, nous avons rencontré une négociatrice dans les délégations
de la CGT sur neuf négociateurs au total et deux négociatrices chez FO sur huit 
négociateurs.

[6](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-85-86/de-l-influence-des-conditions-pratiques-de-la-negociation-collective-le-cas-d-une-entreprise-de-la-restauration-de-collectivites#footnote-1884-6-backlink).
Plan d’épargne pour la retraite collectif.

 
