﻿# Les statistiques « ethniques » outillent des politiques de quotas  plutôt que la connaissance des discriminations : l’exemple canadien

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- Published: 2016-07-21T14:49:28+02:00
- Author: Editeur IRES

 [1](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-83/les-statistiques-ethniques-outillent-des-politiques-de-quotas-plutot-que-la-connaissance-des-discriminations-l-exemple-canadien#footnote-315060-1)

Plusieurs controverses sur la mise en place de statistiques « ethniques » se sont
succédé en France au cours des 25 dernières années. Aujourd’hui, les demandeurs 
de telles statistiques s’appuient principalement sur l’argument de la connaissance.
C’est une façon de contourner le débat des politiques publiques car les statistiques«
ethniques » sont davantage un outil nécessaire à la mise en place de certaines formes
de politiques de discriminations positives qu’un outil scientifique. L’exemple canadien
permet de l’illustrer. Le recensement y collecte une information sur l’origine ancestrale
depuis plus d’un siècle. Avec l’émergence du fait « canadien », cette question a
progressivement perdu de son intérêt tandis que les questions liées aux origines
se sont multipliées pour répondre aux besoins spécifiques de différentes politiques
publiques : question linguistique, repérage des autochtones, promotion des « minorités
visibles ». D’un recensement à l’autre, les variations de questionnement perturbent
les analyses en évolution. 

Le 12 novembre 2014, la commission des lois du Sénat autorisait la publication du
rapport d’information de la sénatrice Esther Benbassa et du sénateur Jean-René Lecerf
relatif à la lutte contre les discriminations après des débats inhabituellement 
longs et un report du vote d’une semaine tout aussi inhabituel. Parmi les recommandations
du rapport, la plupart visent à rendre la législation anti-discriminatoire plus 
claire et plus efficace, notamment en autorisant les actions groupées ou la possibilité
pour les syndicats de saisir directement le Défenseur des droits. Ce ne sont pas
elles qui expliquent l’ampleur inhabituelle des débats au sein de la commission.
Il n’en va pas de même de la proposition placée en tête du rapport, beaucoup plus
discutée, qui propose d’« introduire une fois tous les cinq ans, dans le recensement,
une question sur le pays de naissance des ascendants et la nationalité antérieure
afin d’obtenir des résultats mesurables sur l’ampleur des discriminations et leur
déploiement ». C’est aussi cette recommandation que la presse qui s’est intéressée
au rapport a principalement retenue pour la relier à juste titre aux débats sur 
les statistiques « ethniques » des premières années du quinquennat de Nicolas Sarkozy.
Comme nous le verrons dans une partie préliminaire, cette proposition des deux sénateurs
s’inscrit en effet dans la suite d’un débat qui, en France, met principalement en
avant la question de l’outillage de la science à des fins de connaissance, même 
si l’objectif d’une discrimination positive sur critères « ethniques », ou plus 
exactement « racialistes », est en filigrane de certaines demandes (le choix des
termes est important, nous y revenons plus en détail dans l’annexe 2).

Cette façon dont le débat se déploie en France est paradoxale à plusieurs égards.
Paradoxale d’abord, parce que la légitimité de l’usage de catégorisations « racialistes»
à des seules fins de connaissance n’est pas évidente (Jugnot, 2009) : les analyses
statistiques permettent d’observer des inégalités de situation, sans que l’on puisse
en déduire une mesure de la discrimination, y compris par des analyses dites à tort«
toutes choses égales par ailleurs » (annexe 3) ; celles-ci ne sont d’ailleurs possibles
que si l’on dispose de suffisamment d’informations pertinentes, absentes du recensement;
de plus, le recours trop fréquent à des catégorisations « racialistes » fait courir
le risque de réification de ces catégories, posant une question éthique forte au
chercheur, l’instrument d’observation conduisant à modifier substantiellement ce
qu’il cherche à observer. Paradoxale encore, parce que si les débats récents ont
vu certains mettre en avant la lutte contre les discriminations pour justifier l’importance
des statistiques « racialistes », les plus anciennes associations de lutte contre
le racisme restent très hostiles à cet outil.

Dans ce contexte, un détour par le Canada apporte un éclairage utile. Il montre 
que, dans ce pays – mais ce serait aussi le cas aux États-Unis ou en Grande-Bretagne–,
la catégorisation des origines est un outil mis en place par la statistique officielle
non à des fins scientifiques de connaissance mais pour répondre aux besoins de certaines
formes de politiques publiques (Simon, 1997 ; Potvin, 2005). Dans ces pays, les 
statistiques « raciales » ou des « minorités visibles » sont politiquement légitimées
parce que les pouvoirs publics ont fait le choix de mettre en œuvre certaines formes
de politiques publiques, qui privilégient, on le verra, la promotion de la diversité
basée sur un critère ethno-racial à la lutte contre les discriminations. Au-delà
de cet usage, cet instrument de mesure pose plutôt des problèmes pour les statisticiens
du fait de ses imprécisions et d’une instabilité de l’outil d’observation induite
par les exigences des administrations et les rapports de force des acteurs publics.

Après avoir rappelé le contexte français (I), nous aborderons la loi sur l’équité
en matière d’emploi, qui a imposé à Statistique Canada la mise en place d’un repérage
des « minorités visibles » dans le recensement de population (II). Nous verrons 
ensuite à partir des questions du recensement de 2006 combien le repérage des origines
peut être complexe (III). L’exemple canadien est d’autant plus intéressant à étudier
que, pendant longtemps, la question des origines a été limitée à une simple question
sur l’origine ancestrale, mais que la dilution des origines (IV) a obligé Statistique
Canada à développer progressivement, à côté de cette question, des blocs spécifiques
pour pouvoir repérer des groupes de population spécifiques, pour qui des politiques
ciblées étaient mises en place. Dans ce contexte, chaque domaine des politiques 
publiques a nécessité la mise en place de son propre corpus de questions spécifiques,
pour répondre à ses besoins de mesure : la question linguistique, qui a pris le 
relais de la question « ethnique » dans les rapports entre les deux « peuples fondateurs»(
V), la promotion des peuples autochtones (VI) puis la promotion des « minorités 
visibles » (VII). La question migratoire constitue un dernier aspect, qui n’est 
pas abordé ici.

**I. L’argument de la connaissance, moteur des débats français**

Plusieurs controverses sur la mise en place de statistiques « ethniques » se sont
succédé en France au cours des 25 dernières années. Si les demandeurs de telles 
statistiques se sont principalement appuyés sur l’argument de la connaissance, porter
le débat sur le terrain de la science est aussi une façon de contourner le débat
sur les politiques publiques que ces statistiques permettent d’outiller.

**I.1. Controverses autour des statistiques « ethniques »**

La première controverse d’importance sur l’usage de statistiques « ethniques » s’est
développée en France dans les années 1990. L’exploitation de l’enquête Migration
géographique et insertion sociale (MGIS), réalisée par l’Institut national des études
démographiques (Ined) avec l’Institut national de la statistique et des études économiques(
Insee), a servi de détonateur. Cette enquête est la première enquête de la statistique
publique qui permet d’étudier l’insertion sociale des immigrés. Disposant d’informations
sur les origines nationales et les langues parlées par les enquêtés, Michèle Tribalat,
responsable de l’enquête pour l’Ined, présente des analyses qui recourent à la catégorie
de « Français de souche » et à des catégories « ethniques » construites sur des 
bases différentes selon que l’on est d’origine européenne ou africaine. Dans le 
premier cas, la nation prime. Dans le second cas, la langue parlée est prise en 
compte. Tandis que les uns mettent en avant l’importance de connaître et de nommer,
les autres dénoncent l’absence de rigueur scientifique de l’exercice de catégorisation
et le risque de légitimer les catégories du sens commun, avec ses implications politiques
dans un contexte de montée du Front national (Stavo-Debauge, 2003). À cette époque,
même si des médias nationaux l’ont relayée, la controverse reste cantonnée à une
sphère restreinte, principalement l’Ined et, dans une moindre mesure, des statisticiens
des services statistiques publics, notamment de l’Insee. Les syndicats CGT et CFDT
de l’Institut organisent ainsi en novembre 1998 un colloque sur le sujet sous le
titre « Statistique sans conscience n’est que ruine… ».

Au milieu des années 2000, la controverse reprend. Elle implique cette fois davantage
d’acteurs, institutionnels, associatifs et politiques, car désormais, la mise en
place d’une discrimination positive sur le modèle nord-
américain, avec les statistiques
ethno-raciales qu’elle nécessite, devient l’objectif de certains acteurs, minoritaires
dans le débat public. De façon symptomatique, le Conseil (autoproclamé) représentatif
des associations noires de France (Cran) voit le jour en novembre 2005, avec un 
tropisme assumé en faveur des politiques nord-américaines. La ligue internationale
contre le racisme et l’antisémitisme (Licra), le Mouvement contre le racisme et 
pour l’amitié entre les peuples (Mrap) et SOS Racisme sont en revanche très hostiles
à ces démarches, craignant une légitimation par la statistique officielle d’une 
grille de lecture ethno-raciale de la société, avec ses effets induits, notamment
l’essentialisation des catégories et le renforcement des stéréotypes.

Publié en septembre 2005, le rapport officiel de la commission « Fauroux » (Fauroux,
2005), mise en place par le ministre du Travail et de la Cohésion sociale Jean-Louis
Borloo, est également illustratif. Sous le titre La lutte contre les discriminations
ethniques dans le domaine de l’emploi, il propose de développer la mesure de la 
diversité « ethnique » dans les entreprises, citant une enquête exploratoire à venir
de l’Ined. Collectée de novembre 2005 à février 2006, celle-ci teste la possibilité
de collecter l’origine « avec référence ethno-raciale » dans sept entreprises et
trois universités, avec quatre catégories : « noir », « arabe », « blanc » et « 
asiatique ». Cette préconisation du rapport Fauroux n’est cependant pas proposée
en accompagnement d’une politique de discrimination positive basée sur le critère«
ethnique » : il s’agit de combattre « l’invisibilité statistique », donc de se placer
sur le terrain de la connaissance. En termes d’actions concrètes de lutte contre
les discriminations, le rapport préconise plutôt d’agir sur les processus, en luttant
contre les recrutements par cooptation et réseau, en objectivant les procédures 
de recrutement (fiches de poste, explicitation des critères), en rendant les procédures
plus transparentes, en promouvant l’anonymisation des CV (sans obligation) et en
développant la méthode de recrutement par simulation.

À l’automne 2007, un amendement à une loi sur l’immigration propose de modifier 
la loi Informatique et Libertés pour faciliter la production de statistiques « ethniques»
[2](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-83/les-statistiques-ethniques-outillent-des-politiques-de-quotas-plutot-que-la-connaissance-des-discriminations-l-exemple-canadien#footnote-315060-2).
Cette initiative, qui télescope alors le projet de l’Ined d’utiliser son référentiel
expérimental dans une enquête de la statistique publique en cours de préparation
[3](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-83/les-statistiques-ethniques-outillent-des-politiques-de-quotas-plutot-que-la-connaissance-des-discriminations-l-exemple-canadien#footnote-315060-3),
relance les débats dans la presse. Même si désormais d’autres acteurs interviennent,
les chercheurs et les statisticiens publics, en partie les mêmes qu’une décennie
plus tôt, ont encore un rôle important dans l’animation du débat, d’autant plus 
que le recours à l’argument de l’outillage de la science à des fins de connaissance
reste dominant dans l’expression publique des partisans des statistiques « ethniques».
L’objectif de l’amendement, déposé par deux députés membres de la Commission nationale
Informatique et Libertés, est d’ailleurs de faciliter les « études sur la mesure
de la diversité des origines des personnes, de la discrimination et de l’intégration».

**I.2. L’argument de la connaissance pour contourner le débat **
**des politiques
publiques ?**

Cette mise en avant du besoin de connaissance n’est pas toujours sans ambiguïté.
La chronologie qui conduit à la mise en place du comité pour la mesure et l’évaluation
de la diversité et des discriminations (Comedd) en mars 2009 est intéressante de
ce point de vue. Quelques mois après son élection à la présidence de la République,
Nicolas Sarkozy, favorable à la mise en place de politiques de promotion de la diversité
à l’anglo-saxonne, demande ainsi à Simone Veil de présider une commission chargée
de rédiger un nouveau préambule à la Constitution. Il s’agit en particulier d’« 
assurer le respect de la diversité » et de « rendre possibles de véritables politiques
d’intégration » mais la Commission refuse finalement cette orientation : dans ses
conclusions, elle rejette explicitement les politiques de promotion de la diversité
basées sur des critères « ethniques », en notant autant l’impossibilité « d’élaborer
un système de critères acceptables des origines, familiales ou plus généralement
biographiques » que le caractère peu concluant des expériences étrangères (Veil,
2008). En revanche, elle appelle à renforcer les politiques de discrimination positive
sur la base de critères sociaux ou territoriaux. C’est en même temps qu’il entérine
ces conclusions dans un discours sur l’égalité des chances prononcé à l’école Polytechnique
en décembre 2008, que Nicolas Sarkozy annonce la nécessité de progresser sur des
mesures à des fins de connaissance : « La France doit se doter d’outils statistiques
permettant de mesurer sa diversité, pour identifier précisément ses retards et mesurer
ses progrès. Ces instruments doivent reposer sur des méthodes objectives et incontestables.
Ils ne doivent pas traduire une lecture ethnique de notre société. Je souhaite qu’un
travail soit conduit avec la communauté scientifique pour avancer, dans le dialogue,
sur ce sujet sensible. Si la question des statistiques pour mesurer les inégalités
et les discriminations liées à l’origine est ouverte, la question d’une action publique
volontariste fondée sur des critères ethniques ou religieux doit être close. » Le
Comedd est alors mis en place sous la présidence de François Héran, directeur de
l’Ined, partisan de la mise en place de statistiques « ethniques », tandis que d’autres
chercheurs mettent en place une commission alternative de réflexion sur les statistiques
ethniques et les discriminations (Carsed).

En juin 2009, échéance initialement prévue pour les travaux du Comedd, la Carsed
publie ses contributions dans un ouvrage collectif dont les conclusions sont présentées
à l’occasion d’un débat public. De leur côté, les travaux du Comedd se prolongent
quelques mois. Faute de consensus, le rapport du comité est finalisé par son président
seul, sans chercher à mettre en avant les points de consensus et les points en débat
[4](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-83/les-statistiques-ethniques-outillent-des-politiques-de-quotas-plutot-que-la-connaissance-des-discriminations-l-exemple-canadien#footnote-315060-4).
Parmi ses propositions, le rapport « Héran » (2010) recommande d’autoriser les «
chercheurs » à demander aux personnes de se classer dans des catégories ethno-raciales,
en dépit de la décision du Conseil constitutionnel de novembre 2007 [5](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-83/les-statistiques-ethniques-outillent-des-politiques-de-quotas-plutot-que-la-connaissance-des-discriminations-l-exemple-canadien#footnote-315060-5).
Il recommande également une collecte du pays de naissance et de la nationalité des
parents des personnes dans le recensement et encourage les entreprises de plus de
250 salariés et les administrations à collecter des informations sur l’origine nationale
de leurs salariés pour publier des tableaux de bord dans des rapports de situation
comparée. Comme nous le verrons, ces deux dernières recommandations reviennent en
réalité à outiller des politiques de promotion de la diversité analogues à celles
mises en place au Canada et n’ont d’ailleurs véritablement de pertinence statistique
que dans ce but. Dans cette logique, un référentiel officiel est aussi nécessaire.
Mais si ces outils sont évoqués dans le rapport « Héran » (2010), c’est formellement
dans le cadre d’une réflexion qui s’affiche dans le champ de la mesure, donc de 
la connaissance, plutôt que dans celui des politiques publiques à mettre en œuvre,
officiellement clos par le discours de Palaiseau. Le deuxième principe, qui ouvre
le chapitre des recommandations du rapport, proclame ainsi que l’« on ne met pas
en cause notre modèle de justice en le mettant à l’épreuve des faits » tandis que
le quatrième principe explique que « pour renforcer l’effectivité des droits, il
importe non pas de faire des lois nouvelles pour obliger à respecter les lois existantes,
mais de doter les autorités publiques et les acteurs sociaux d’un tableau de bord
leur permettant de surveiller les pratiques, les procédures et les décisions, et
de suivre les effets des lois anti-discrimination. » Quatre ans plus tard, la proposition
de la sénatrice Esther Benbassa et du sénateur Jean-René Lecerf s’affiche encore
sur ce terrain de la connaissance de la diversité.

Détailler les positions des uns et des autres pourrait justifier une étude en tant
que telle, parce qu’elles sont diverses, plus ou moins nuancées et ont pu évoluer
au cours du temps. De façon schématique, les partisans des statistiques « ethniques»
mettent le plus souvent en avant la nécessité de connaître, de mesurer pour agir
mais aussi la nécessité de nommer. L’intérêt de statistiques « ethniques » serait
alors de faciliter et d’améliorer le repérage de l’origine réelle ou présumée, que
la nationalité ou le lieu de naissance n’approchent pas correctement. Dans cette
optique, il faudrait par exemple pouvoir isoler les rapatriés d’Algérie, repérer
les descendants d’esclaves d’Outre-mer et les descendants d’immigrés de deuxième
génération et des suivantes. Les mesures en seraient alors meilleures. De ce point
de vue, le recours aux informations sur l’ascendance des parents n’est qu’un pis-
aller provisoire rendu nécessaire par la décision du Conseil constitutionnel et 
par le caractère encore trop polémique des référentiels ethno-raciaux [6](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-83/les-statistiques-ethniques-outillent-des-politiques-de-quotas-plutot-que-la-connaissance-des-discriminations-l-exemple-canadien#footnote-315060-6).
Une partie des défenseurs des statistiques « ethniques » adosse leur position à 
un soutien à la mise en place de politiques publiques de promotion de la diversité
sur la base de critères ethno-raciaux sur le modèle nord-américain, mais c’est sur
le terrain de la mesure que le débat s’opère principalement.

Pour les opposants aux statistiques « ethniques », les dispositifs d’enquêtes existants,
perfectibles, et les outils ad hoc, comme les testing [7](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-83/les-statistiques-ethniques-outillent-des-politiques-de-quotas-plutot-que-la-connaissance-des-discriminations-l-exemple-canadien#footnote-315060-7),
permettent déjà de produire de nombreux constats sur les inégalités liées à l’origine
réelle ou supposée et sur les discriminations, suffisamment pour que les acteurs
publics s’attèlent à la mise en œuvre de politiques adéquates de lutte contre les
discriminations, telles que celles évoquées dans le rapport « Fauroux ». Leur principale
crainte est une réification des catégories susceptibles de renforcer les préjugés
et d’alimenter des discours d’exclusion. Des différences d’appréciation peuvent 
ensuite exister sur l’ampleur du risque, selon les variables utilisées (variables
subjectives ou objectives), les sources concernées (le recensement ou des enquêtes
par échantillon), le producteur des données (la statistique publique ou le monde
de la recherche).

**II. Au Canada, la loi sur l’équité en matière d’emploi **
**fait le choix d’une
politique de quotas implicites décentralisés**

C’est à partir du milieu des années 1970 qu’émerge au Canada l’idée que l’égalité
en droit ne suffit pas et qu’il faut parfois procéder à des « aménagements ». La
mise en évidence d’inégalités persistantes, notamment sur le marché du travail, 
a servi de point de départ à ce raisonnement. L’intervention des juges et de la 
Cour suprême, plutôt actifs en la matière, a stimulé cette évolution vers ce qu’on
appelle au Canada les « accommodements raisonnables », qui concernent d’abord et
principalement les pratiques religieuses. À la fin des années 1970, le gouvernement
fédéral légifère sur la question des discriminations pour les administrations fédérales
et les secteurs d’activité dont il a la responsabilité tandis que les provinces 
développent leur propre réglementation pour les administrations provinciales, les
écoles, les restaurants, le commerce de détail et les établissements industriels
privés. Le programme d’action fédéral se développe alors sur la base du volontariat
au profit de trois groupes : les femmes, les autochtones et les personnes en situation
de handicap. Ceux que l’on désignera plus tard comme « minorités visibles » ne sont
pas alors concernés.

**II.1. L’inscription de la notion de « minorités visibles » dans la loi**

En 1982, lors du rapatriement à Ottawa des actes constitutionnels [8](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-83/les-statistiques-ethniques-outillent-des-politiques-de-quotas-plutot-que-la-connaissance-des-discriminations-l-exemple-canadien#footnote-315060-8),
la Charte canadienne des droits et libertés est intégrée au bloc de constitutionnalité.
Outre les libertés fondamentales, la Charte garantit les droits linguistiques des
deux « peuples fondateurs », sans se référer à cette notion. Elle renforce au contraire
l’institutionnalisation de la promotion du multiculturalisme [9](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-83/les-statistiques-ethniques-outillent-des-politiques-de-quotas-plutot-que-la-connaissance-des-discriminations-l-exemple-canadien#footnote-315060-9),
amorcée elle aussi à la suite des travaux de la commission Laurendeau-Dunton [10](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-83/les-statistiques-ethniques-outillent-des-politiques-de-quotas-plutot-que-la-connaissance-des-discriminations-l-exemple-canadien#footnote-315060-10).
La Charte promeut aussi les droits des peuples autochtones, qu’elle étend, et la
lutte contre les discriminations. Dans ce domaine, la Charte précise explicitement
que le principe de non-
discrimination « n’a pas pour effet d’interdire les lois,
programmes ou activités destinés à améliorer la situation d’individus ou de groupes
défavorisés, notamment du fait de leur race, de leur origine nationale ou ethnique,
de leur couleur, de leur religion, de leur sexe, de leur âge ou de leurs déficiences
mentales ou physiques [11](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-83/les-statistiques-ethniques-outillent-des-politiques-de-quotas-plutot-que-la-connaissance-des-discriminations-l-exemple-canadien#footnote-315060-11).»

À la suite de cette constitutionnalisation de la charte, une commission royale est
mise en place en 1983 pour traiter de l’égalité des chances en matière d’emploi.
Présidée par Rosalie Abella, elle rend son rapport fin 1984. Ce rapport suggère 
de passer de programmes volontaires à des programmes obligatoires et d’ajouter les«
minorités visibles » aux trois autres groupes cibles. Les « minorités visibles »
sont définies comme les personnes « qui ne sont pas autochtones, ni de race blanche».
Le rapport marque également un tournant en adoptant une conception dite « systémique»
des discriminations.

Selon cette conception, les discriminations ne sont pas uniquement, voire principalement,
la conséquence d’actes individuels et volontaires. Elles résultent d’abord d’une
réalité sociale historiquement construite qui a placé les uns en position « majoritaire»
et les autres en position « minoritaire ». Tout ce qui concourt, directement ou 
indirectement, volontairement ou non, à maintenir les inégalités de position entre
groupes concourt alors à une discrimination systémique. La traduction opérationnelle
habituelle de ce point de vue sociologique donne la part belle aux analyses statistiques
de la diversité. Elle nécessite alors la collecte d’informations dans les organisations
et à différents échelons géographiques pour fournir des points de référence aux 
comparaisons. De ce fait, elle conduit à la construction de référentiels divisant
la population en groupes et à la mobilisation du recensement. C’est donc très logiquement
que le rapport de la commission Abella demande d’investir dans les statistiques 
de la diversité. Notons ici que dans cette approche, la question du passage de l’observation
d’inégalités dans un processus de sélection [12](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-83/les-statistiques-ethniques-outillent-des-politiques-de-quotas-plutot-que-la-connaissance-des-discriminations-l-exemple-canadien#footnote-315060-12)
donné à une interprétation en termes d’inégalités peut être éludée puisque toute
inégalité statistique entre groupes peut être analysée comme le signe d’une discrimination
systémique. En corollaire, la simplicité opérationnelle apparente de cette approche
pose une difficulté d’analyse car, sauf à atteindre une égalité statistique systématique
entre groupes, toute réalité observée pourra toujours être analysée comme le signe
de l’existence d’une discrimination. Par ailleurs, cette logique fait disparaître
l’individu au profit des groupes, la représentation moyenne du groupe primant sur
les expériences individuelles. En pratique, un individu du groupe « majoritaire »
peut ainsi être désavantagé dans l’accès à l’emploi, au logement ou à l’enseignement
supérieur dans le cadre d’une politique de discrimination positive au nom de son
appartenance au groupe « majoritaire », au profit d’un individu d’un groupe « minoritaire».
Du fait de ce primat du groupe, appuyer une politique publique de promotion de la
diversité selon les origines réelles ou présumées sur l’approche systémique entre
facilement en écho avec le « communautarisme ».

En 1986, la loi sur l’équité en matière d’emploi met en œuvre les principales conclusions
du rapport « Abella », donnant une définition légale aux « minorités visibles » 
comme personnes ni autochtones, ni blanches.

**II.2. Une politique de quotas implicites décentralisés**

La loi de 1986 s’applique de façon obligatoire aux entreprises relevant de la compétence
fédérale [13](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-83/les-statistiques-ethniques-outillent-des-politiques-de-quotas-plutot-que-la-connaissance-des-discriminations-l-exemple-canadien#footnote-315060-13).
Elle jette les bases d’une politique de quotas implicites fondée sur une analyse
statistique des effectifs et la fixation d’objectifs par groupe cible (une politique
analogue est ensuite mise en place dans les administrations fédérales non soumises
directement à la loi sur l’équité). Statistique Canada est chargé de présider un
groupe de travail qui doit piloter la réalisation d’un programme statistique sur
l’équité en matière d’emploi, pour veiller notamment à ce que les méthodes, les 
concepts et les données soient « pertinents », « cohérents » et « conviennent à 
tous ». Les débats à la Chambre des communes sont loin d’être unanimes : crainte
d’une lecture fragmentée de la population, interrogations sur le terme de « minorités
visibles » (le Congrès juif canadien estime par exemple que tout groupe ciblé par
des extrémistes est une « minorité visible » ; mise en avant des minorités « audibles»
pour désigner les discriminations à l’égard des francophones). Dans ce contexte,
Statistique Canada teste une question sur les « minorités visibles » pour le recensement
de 1986 mais renonce finalement à l’introduire dans le recensement.

En 1992, le rapport d’évaluation de la mise en œuvre de la loi sur l’équité juge
les progrès insuffisants, notamment pour les autochtones et les personnes handicapées.
La loi sur l’équité en matière d’emploi est alors révisée pour devenir plus contraignante:
les obligations des employeurs sont listées de façon plus précise tandis que la 
Commission canadienne des droits à la personne est habilitée à venir sur place pour
procéder à des contrôles.

Bien que le législateur précise que l’équité ne signifie pas quotas, c’est une politique
de quotas implicites, décentralisée au niveau des administrations et des entreprises
qui est en réalité mise en place. Car dans le cadre de la loi révisée, Ressources
humaines Canada, l’administration fédérale en charge du dossier, met en place une
démarche très encadrée, avec des lignes directrices, des guides méthodologiques 
et des questionnaires types où les dosages et les objectifs chiffrés jouent un rôle
important : les établissements soumis à la loi doivent mettre en place un « plan
d’équité en matière d’emploi » ; il doit contenir un diagnostic statistique sur 
la situation des quatre groupes cibles (femmes, autochtones, personnes handicapées,
membres des « minorités visibles ») en termes d’emploi et de salaire, une analyse
des processus pouvant expliquer les sous-représentations ; une liste de mesures 
planifiées pour y remédier et des objectifs quantitatifs de court et moyen terme.
Des vérifications peuvent être déclenchées dans le cas où les organisations n’ont
pas une représentation « satisfaisante » des quatre groupes cibles.

Si la loi distingue quatre groupes cibles (les femmes, les autochtones, les personnes
handicapées et les membres des « minorités visibles »), les guides méthodologiques
incitent à détailler les « minorités visibles » quand cela est possible. Ils abordent
aussi les difficultés techniques de l’exercice : comment réduire la non-réponse 
alors que la déclaration d’appartenance repose sur la base du volontariat ? Comment
définir les groupes d’emploi de référence en termes de qualification [14](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-83/les-statistiques-ethniques-outillent-des-politiques-de-quotas-plutot-que-la-connaissance-des-discriminations-l-exemple-canadien#footnote-315060-14)?
Comment choisir les aires de recrutement potentielles auxquelles se référer ? Ces
questions ne sont pas secondaires. Elles constituent au contraire le nœud du problème
de l’approche systémique : dans les entreprises trop petites ou si l’on est trop
précis sur les qualifications, les effectifs pris en compte sont trop petits pour
pouvoir conclure de façon statistiquement robuste à l’existence d’inégalités ; il
en est de même si les taux de réponse sont trop faibles, surtout si les taux de 
réponse ne sont pas indépendants du groupe auquel on est assigné ; le bassin géographique
de recrutement potentiel d’une entreprise est difficile à déterminer. De ce fait,
l’exercice ne peut pas être scientifique. Il ne peut être que normatif. Les guides
définissent ainsi des groupes d’emploi de référence à prendre en compte et, selon
leur niveau, l’aire de recrutement jugée pertinente : le Canada pour les groupes
les plus élevés, la province pour les groupes intermédiaires…

À l’occasion du bilan législatif de 1992, la question du repérage des « minorités
visibles » dans le recensement est aussi discutée. Les méthodes d’imputation de 
Statistique Canada sont très critiquées. Elles sont soupçonnées de conduire à une
sous-estimation des « minorités visibles » : Statistique Canada est donc invitée
à améliorer ses méthodes. C’est ainsi qu’en 1996, pour la première fois, le questionnaire
du recensement intègre la question des « minorités visibles ».  

**III. Un recensement qui collecte des origines éclatées**

L’examen des questions du recensement de population de 2006 montre une approche 
éclatée des origines. Cet éclatement pourrait suffire à illustrer la complexité 
et l’aspect multidimensionnel de la définition des origines. Corrélativement, elle
rappelle l’inaccessibilité d’une mesure claire et précise.

Le recensement est auto-administré. Il utilise un questionnaire abrégé collecté 
sur l’ensemble de la population, et un questionnaire long, proposé à un échantillon
seulement [15](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-83/les-statistiques-ethniques-outillent-des-politiques-de-quotas-plutot-que-la-connaissance-des-discriminations-l-exemple-canadien#footnote-315060-15),
conformément à des principes mis en place à partir du recensement de 1971. Dans 
le questionnaire long de 2006, plus d’une douzaine de questions, rangées sous la
rubrique « Renseignements socioculturels », renvoie aux origines, parmi les 53 questions
numérotées du bulletin. Les questions sont en réalité plus nombreuses, certaines
comportant plusieurs sous-questions. L’annexe 1 les présente de façon détaillée.

Ces questions peuvent être regroupées en cinq ensembles, correspondant à autant 
d’approches ciblées distinctes. En suivant l’ordre du questionnaire :

– un premier bloc aborde la question migratoire, avec le lieu de naissance (question
n° 9), la nationalité (question n° 10), le repérage des « immigrants reçus », qui
ont un droit de résidence permanent (question n° 11), et l’année de première obtention
de ce droit (question n° 12) ;

– un deuxième bloc aborde la question linguistique en se centrant particulièrement
sur la connaissance de l’anglais et du français (questions n° 13 à 16) ;

– vient ensuite une question en clair sur l’origine ancestrale (« Quelles étaient
les origines ethniques ou culturelles des ancêtres de cette personne ? »). La présence
d’une explication et d’exemples nombreux, destinés à faciliter la compréhension 
de la question, souligne en même temps le flou de la notion d’ancêtre ;

– un quatrième bloc (questions n° 18, 20 et 21) est plus spécifiquement destiné 
au comptage des peuples autochtones, même si, comme la liste des exemples de la 
question précédente le montre, l’origine autochtone peut aussi être évoquée comme
origine ancestrale ;

– une dernière question (question n° 19) vise à repérer les « minorités visibles»,
selon une classification de même nature que celle utilisée aux États-Unis. Comme
dans ce pays, les catégories sont hétéroclites, mélangeant notamment couleur de 
peau et nationalités. La difficulté à nommer la classification du fait de son manque
de cohérence conduit à formuler la question sous une forme inachevée : « Cette personne
est-elle un : ». Le refus du « Jaune » conduit à détailler les nationalités asiatiques,
détail qui contraste avec le clivage brutal et simpliste « Blanc »/« Noir ». La 
catégorie « Latino-américain » apparaît de façon distincte dans les modalités possibles,
contrairement aux États-Unis, où la volonté de maximiser l’effectif des hispaniques
a conduit à poser une question spécifique, distincte de la « race ».

Deux questions très débattues sont accompagnées d’une introduction justificatrice:
la question sur l’origine ancestrale, légitimée par l’habitude [16](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-83/les-statistiques-ethniques-outillent-des-politiques-de-quotas-plutot-que-la-connaissance-des-discriminations-l-exemple-canadien#footnote-315060-16)
et la question sur l’appartenance à une « minorité visible », justifiée plus directement
par les besoins des politiques publiques [17](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-83/les-statistiques-ethniques-outillent-des-politiques-de-quotas-plutot-que-la-connaissance-des-discriminations-l-exemple-canadien#footnote-315060-17).
Il faut également souligner que les membres des peuples autochtones ne sont pas 
censés répondre à cette question parce que le fait d’être autochtone suffit à être
dans la cible des politiques publiques en faveur de l’équité au même titre que les«
minorités visibles ».

De son côté, le questionnaire abrégé ne comporte que sept questions (sexe, date 
de naissance, état matrimonial, union libre, lien avec la personne de référence,
langue apprise dans l’enfance). Une seule question est donc reprise du bloc « Renseignements
socioculturels » du questionnaire long : la question n° 16, sur la langue apprise
en premier lieu à la maison dans son enfance. Cette exception signale l’importance
particulière de la question linguistique, au regard des autres politiques qui mobilisent
les questions des origines. Comme nous le verrons plus loin, cette place particulière
s’explique par l’importance qu’elle a prise en se substituant à la question des 
origines ancestrales dans les débats sur les relations entre Canadiens français 
et Canadiens anglais.

**IV. Variation et dilution de la question de l’origine ancestrale**

Avant d’arriver à cet éclatement des origines, une seule question est restée longtemps
centrale : celle des origines ancestrales. Elle a été posée dans tous les recensements
canadiens jusqu’à nos jours sauf en 1891.

**IV.1. L’origine ancestrale, une question posée **
**avec des formulations variables**

Dès le recensement de 1871, prévu par l’article 8 de l’Acte de l’Amérique 
du Nord
britannique créant la Fédération canadienne, la question de l’origine est ainsi 
posée sous la forme d’une question subjective ouverte. À l’époque, le recensement
est effectué par des agents recenseurs, chargés de remplir différents tableaux couvrant
des thèmes variés qui deviendront plus tard l’objet d’autant d’enquêtes spécifiques:
recensement agricole, recensement des équipements, des logements, des personnes,
des emplois… Le tableau sur les personnes, recensées ménage par ménage, collecte
alors un nombre limité d’informations : l’identité, le sexe, l’âge, le lieu de naissance,
la religion, la profession et l’« origine ». L’« origine », sans autre précision,
renvoie alors plutôt au pays d’origine des ancêtres puisqu’une question spécifique
porte sur le lieu de naissance (la province s’il s’agit du Canada, le pays sinon).
Les instructions destinées aux responsables du premier recensement canadien précisent
d’ailleurs : « Colonne 13 : l’origine doit être reportée scrupuleusement, telle 
que mentionnée par la personne interrogée et comme indiqué dans le modèle, par les
mots Anglais, Irlandais, Écossais, Africain, Indien, Allemand, Français, etc. [18](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-83/les-statistiques-ethniques-outillent-des-politiques-de-quotas-plutot-que-la-connaissance-des-discriminations-l-exemple-canadien#footnote-315060-18)(«
Indien » renvoie ici aux peuples autochtones).

En 1891, la question est remplacée par une question plus réductrice mais plus directe:
la colonne 12 des tableaux de collecte repère ainsi directement les Canadiens français(«
une tentative d’estimation des Canadiens Français et des Acadiens français par province
a été réalisée [19](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-83/les-statistiques-ethniques-outillent-des-politiques-de-quotas-plutot-que-la-connaissance-des-discriminations-l-exemple-canadien#footnote-315060-19),
précise le manuel du recensement). Il faut dire que pendant longtemps, la mesure
des équilibres démographiques entre Anglais et Canadiens français, première raison
d’être de cette question, a focalisé l’attention.

En 1901, la question antérieure revient mais la notion d’origine est précisée avec
mention de la « race » ou « tribu » (« Origine selon la race ou la tribu » dans 
le bloc « citoyenneté, nationalité et religion »). « Française » ou « Anglaise »
constituent alors les principales réponses. Les consignes précisent désormais qu’il
faut se référer à l’origine du père. Faisant référence à une seule origine, transmise
de façon patrilinéaire depuis le premier arrivant sur le continent américain, l’origine
correspond de fait plutôt à l’origine du nom de famille, sans être formulée ainsi.
En 1951, la mention de la « race » est supprimée. En 1961, on parle d’origines «
ethniques et culturelles » des ancêtres.

En 1971, le passage à un recensement auto-déclaratif conduit à formuler la question
de façon plus précise sur le questionnaire et à proposer une liste de treize modalités
parmi lesquelles cocher. Elles sont complétées d’une rubrique « autre » pouvant 
être remplie en clair. La question est ainsi formulée : « À quel groupe ethnique
ou culturel appartenait votre ancêtre paternel (ou vous-même) à son arrivée sur 
le continent ? » La question est précise mais suppose dans l’absolu une bonne connaissance
de son arbre généalogique pour y répondre correctement. Guimond, Robitaille et 

Sénécal (2009) notent ainsi que les réponses « sont le reflet des compétences généalogiques
et des préférences des répondants lesquelles varient d’une personne à l’autre et
même parfois d’un recensement à l’autre pour une même personne ».

Implicitement, la question ainsi formulée n’est pleinement pertinente que si l’on
suppose un peuplement effectué par des groupes de population distincts, venus de
l’extérieur et vivant séparément les uns des autres. Opérationnelle dans le cas 
de deux peuples fondateurs qui cohabitent, aux côtés des peuples autochtones, sans
se mélanger, la pertinence de la formulation devient de plus en plus délicate à 
mesure que les origines migratoires se diversifient et les mariages mixtes se multiplient.
De fait, si la question demeure, la dilution des origines rend son exploitation 
de plus en plus difficile à la fin du XXe siècle, sous l’effet d’un double mouvement:
l’émergence de réponses multiples et la mise en avant de la catégorie « Canadien»,
longtemps proscrite.

**IV.2. L’apparition des réponses multiples et de la catégorie « Canadien »**

Les réponses multiples apparaissent dans les exploitations à partir du recensement
de 1981. Cette année-là, Statistique Canada supprime la référence paternelle dans
la formulation de la question [20](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-83/les-statistiques-ethniques-outillent-des-politiques-de-quotas-plutot-que-la-connaissance-des-discriminations-l-exemple-canadien#footnote-315060-20).
Certes, « l’origine » reste au singulier, mais « votre ancêtre » passe au pluriel
pour devenir « vos ancêtres » et dans les traitements aval, Statistique Canada décide
d’accepter les déclarations multiples. En 1986, la question est reformulée pour 
afficher explicitement la possibilité de cocher plusieurs origines [21](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-83/les-statistiques-ethniques-outillent-des-politiques-de-quotas-plutot-que-la-connaissance-des-discriminations-l-exemple-canadien#footnote-315060-21)
car Statistique Canada a décidé d’utiliser aussi la question pour repérer les « 
minorités visibles ». Il faut donc pouvoir cocher « Noir » tout en indiquant des
origines ancestrales géographiques. La même année, la mention de l’arrivée sur le
continent est supprimée dans la formulation de la question. Cette suppression, demandée
par les représentants des peuples autochtones, augmente le caractère flou de la 
question de l’origine ancestrale, comme en attestent plusieurs documents de Statistique
Canada relatant les concertations préparatoires à chaque nouveau recensement.

À partir des années 1990, le développement de la catégorie « Canadien » conduit 
à une hausse du taux de réponses multiples, la majorité des personnes qui se déclarent«
Canadien » déclarant également une autre ou d’autres origines. Alors que l’indépendantisme
québécois connaît un renouveau [22](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-83/les-statistiques-ethniques-outillent-des-politiques-de-quotas-plutot-que-la-connaissance-des-discriminations-l-exemple-canadien#footnote-315060-22),
l’obsession des origines dans le recensement fait l’objet de nombreuses critiques,
notamment dans les régions anglophones. Ces critiques ne sont pas nouvelles puisque
le gouvernement de John Diefenbaker avait déjà souhaité introduire l’origine « canadienne»
dans la liste des réponses suggérée au recensement de 1961 mais une vive réaction
au Québec avait conduit à abandonner l’idée. Trente ans plus tard, le changement
est finalement imposé par les répondants, stimulés par plusieurs groupes fédéralistes.
Leur campagne « Call me Canadian », relayée par le journal Toronto Star, conduit
4 % des personnes à déclarer une origine « canadienne » au recensement de 1991.

Conformément à sa pratique consistant à partir des réponses les plus citées au recensement
antérieur, Statistique Canada décide d’ajouter « Canadien » parmi les exemples illustrant
la question des origines ancestrales pour le recensement de 1996. Cette décision
suscite une nouvelle controverse qui pousse le statisticien en chef à se justifier.
Il met en avant un risque de boycott, tout en reconnaissant que « canadienne » ne
constitue pas une origine ethnique au sens commun du terme (quand « française » 
ou « anglaise » sont considérées comme telles). Cette année-là, 31 % des personnes
recensées se disent alors d’origine « canadienne », si bien qu’en 2001, « Canadien»
passe en première position dans les exemples cités.

Dans une tribune publiée en avril 2009 dans Le Devoir, CharlesCastonguay [23](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-83/les-statistiques-ethniques-outillent-des-politiques-de-quotas-plutot-que-la-connaissance-des-discriminations-l-exemple-canadien#footnote-315060-23)
s’en prend vivement à Statistique Canada : « Statistique Canada a ajouté canadienne
à la liste des origines ethniques figurant dans le questionnaire. Cela a eu l’effet
d’une coupe à blanc parmi les descendants des Anciens Canadiens. La population d’origine
française a fondu de sept millions en 1991 à moins de quatre millions en 1996. […]
Le Canada français n’y a vu que du feu. […] Autres temps, autres origines ? Ou pas
d’origine du tout, comme le veut le président de la SSJB [24](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-83/les-statistiques-ethniques-outillent-des-politiques-de-quotas-plutot-que-la-connaissance-des-discriminations-l-exemple-canadien#footnote-315060-24)
dans sa plaquette L’obsession ethnique ? […] Des chercheurs qui s’intéressent à 
la situation du français demandent régulièrement à Statistique Canada d’ajouter 
au recensement une question sur la langue de travail ou de lever l’incohérence actuelle
sur la langue maternelle. Sans succès. Par le sabotage du renseignement sur l’origine,
le gouvernement canadien nous plonge dans une ignorance encore plus grande. » Illustrant
un combat d’arrière-garde par sa référence à une ethnicité française aussi évanescente
que l’origine ancestrale que le recensement continue de prétendre mesurer, cette
tribune rappelle cependant que pendant longtemps, cette question a été essentielle
pour suivre le rapport de force démographique des deux peuples fondateurs, mais 
que le débat s’est désormais déplacé vers la connaissance des pratiques linguistiques.

Ainsi, progressivement, l’origine ancestrale s’est avérée inopérante pour répondre
aux besoins des acteurs publics, notamment dans les dernières décennies du XXe siècle,
qui ont vu se multiplier les politiques ciblées sur des groupes : les francophones,
les immigrés, les autochtones, les « minorités visibles ». Par ailleurs, sa pertinence
a reculé du fait d’une dilution des origines induite par l’émergence du fait « canadien».
Statistique Canada le rappelle dans son Guide de référence pour l’origine ethnique,
recensement de 2006 (Statistique Canada, 2008b) : « Au fil du temps, le libellé,
la présentation, les exemples et les instructions utilisés concernant la question
sur l’origine ethnique dans le recensement ont varié. La comparabilité historique
des données sur l’origine ethnique a donc été influencée par ce facteur, ainsi que
par les changements qui ont touché le traitement des données et l’environnement 
social au moment du recensement [25](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-83/les-statistiques-ethniques-outillent-des-politiques-de-quotas-plutot-que-la-connaissance-des-discriminations-l-exemple-canadien#footnote-315060-25).»

**V. Canadien français – Canadien anglais : de l’origine ethnique à la question 
linguistique**

L’histoire de la colonisation du Canada est d’emblée marquée par la rivalité entre
Français et Anglais. Si Jacques Cartier aborde ce qui allait devenir le Canada dès
1534, ce n’est qu’au début du XVIIe siècle que les Français commencent réellement
à s’implanter de façon pérenne dans la région. Les Anglais s’implantent eux aussi
en Amérique du Nord à la même époque, à Terre Neuve et dans la baie d’Hudson et,
plus au sud, sur la côte atlantique entre la Floride, alors espagnole, et l’Acadie.
En 1763, le traité de Paris partage la Nouvelle France entre l’Espagne et l’Angleterre.
La Province du Québec s’étend alors de la région des grands lacs jusqu’à l’embouchure
du Saint-Laurent, bordé à l’est par Terre Neuve, la Nouvelle-Écosse et les Treize
colonies. Au Québec, la cohabitation entre Anglais et Français est difficile, accentuée
par des antagonismes religieux. Après une première tentative d’anglicisation, l’acte
de Québec (1774) rétablit la liberté de religion et le droit civil préexistant. 
L’indépendance des États-Unis d’Amérique bouleverse les équilibres démographiques:
les loyalistes anglais affluent en nombre dans l’ouest de la Nouvelle-Écosse et 
dans le sud-ouest du Québec, suscitant la création de deux provinces distinctes :
le Nouveau-
Brunswick (séparé de la Nouvelle-Écosse), et le Haut-Canada, futur Ontario(
séparé du Québec, qui devient le Bas-Canada). Les relations entre les « deux peuples
fondateurs » restent conflictuelles. D’autant plus que les aspirations démocratiques
se heurtent à une organisation institutionnelle qui met les pouvoirs exécutif et
législatif aux mains des Britanniques dans le Bas-Canada alors que les Canadiens
français y sont majoritaires. L’assimilation des Canadiens français ou leur dilution
dans un Canada britannique sont donc un enjeu politique important. La question sur
l’origine ancestrale et sa permanence dans le recensement est pendant longtemps 
le reflet de cet enjeu, tandis que les aspects linguistiques sont dans un premier
temps secondaires.

Pour Vincent Piché (2011), les années 1960 marquent « l’âge d’or de la statistique
ethnique » et se caractérisent par des « rapports ethniques [qui sont] essentiellement
axés sur la notion de dualité ethnique ». À cette époque, le nationalisme québécois
émerge alors que la survie des francophones dans les autres provinces apparaît menacée.
L’exploitation des résultats du recensement de 1961 met en avant la situation moins
favorable des francophones sur le marché du travail. En 1963, la commission Laurendeau-

Dunton sur le bilinguisme et le biculturalisme est mise en place. Ses conclusions
conduisent à l’adoption de la loi sur les langues officielles du Canada en 1969 :
le français devient, avec l’anglais, langue officielle du Canada. Elle dispose en
particulier que les deux langues sont langues de travail pour les administrations
fédérales dans les régions « bilingues ». Dans les autres régions, les administrés
peuvent être servis dans la langue de leur choix si la demande est suffisante. Un
commissaire aux langues officielles est également nommé pour veiller à l’application
de la loi.

Ces dispositions sont renforcées en 1982, lors du rapatriement à Ottawa des actes
constitutionnels. Le nouveau cadre législatif entérine le basculement de l’approche
ethnique vers une approche linguistique. Il contribue à donner plus d’importance
à la question de la langue maternelle dans le recensement, dont la formulation devient
objet de critiques et de débats, au moins parmi certains chercheurs québécois. Des
articles publiés dans les Cahiers québécois de démographie ou dans des quotidiens
de la province comme Le Devoir en font régulièrement l’écho. Certes, il n’y a pas
d’automatisme entre les résultats du recensement et la définition des zones bilingues
ou des zones où l’usage d’une langue officielle minoritaire peut être demandée. 
Cette définition dépend d’un long processus administratif de concertation, mais 
les comptages du recensement peuvent être mobilisés par les uns et par les autres.

Signe de cette importance nouvelle, la question linguistique est traitée à part 
parmi les différentes questions renvoyant aux origines : la langue maternelle est
intégrée au questionnaire abrégé administré de façon exhaustive (ce qui permet de
disposer de résultats relativement précis à des niveaux géographiques fins). La 
vive polémique qui a suivi la décision du gouvernement de supprimer l’obligation
de répondre au questionnaire long du recensement de 2011 en donne une autre illustration,
puisque plusieurs procédures juridiques sont lancées contre cette décision, au nom
de l’application de la loi sur les langues officielles. Sans attendre la fin des
procédures juridiques, le gouvernement décide finalement de basculer vers le questionnaire
abrégé, qui reste obligatoire, la plupart des questions linguistiques figurant auparavant
dans le questionnaire long. Sur dix questions présentes dans le questionnaire abrégé,
quatre portent alors sur la langue.

La politique migratoire plus libérale mise en place à partir de la fin des années
1950 [26](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-83/les-statistiques-ethniques-outillent-des-politiques-de-quotas-plutot-que-la-connaissance-des-discriminations-l-exemple-canadien#footnote-315060-26)
contribue au basculement vers la primauté de la question linguistique. Le poids 
démographique croissant d’une immigration de plus en plus diversifiée trouble les
équilibres entre les « deux peuples fondateurs », faisant de l’intégration linguistique
des migrants un nouvel enjeu politique. Dans le recensement, la question de la langue
maternelle doit alors être complétée par celle des langues comprises. Alors que 
dans les années 1970, la question des transferts linguistiques est très présente(
Castonguay, 
Marion, 1974 ; Castonguay, 1977 ; Joy, 1975), traduisant la crainte
d’une perte d’usage de la langue française par les Canadiens français, notamment
dans les territoires où ils sont minoritaires, les débats sont désormais davantage
focalisés sur une compréhension plus fine des pratiques linguistiques, avec des 
velléités pour développer la connaissance des pratiques au-delà de la sphère privée(
Statistique Canada 2004 ; Piché, 2011). La sensibilité des comptages à la formulation
des questions reste également un sujet d’étude (par exemple, Lepage, 2011).

**VI. Le repérage des peuples autochtones**

Le repérage des peuples autochtones, lui aussi longtemps possible à travers la question
de l’origine ancestrale, conduit également à la mise en place de nouvelles questions
spécifiques dans le recensement à la fin du XXe siècle, là encore à la suite d’une
évolution des politiques publiques, d’autant que cohabitent une définition administrative
et un ressenti d’appartenance, sensible au contexte historique.

L’existence d’une définition administrative résulte du processus de colonisation.
À leur arrivée en Amérique du Nord, les colons français et anglais doivent composer
avec les tribus indiennes, nomades et sédentaires. La colonisation est donc jalonnée
de multiples traités contractés avec les tribus indiennes, au fur et à mesure de
l’expansion. Jusqu’au milieu du XVIIIe siècle, les relations entre colons et tribus
indiennes sont à peu près équilibrées du fait du faible nombre de colons. Au XIXe
siècle, l’accélération de la colonisation modifie les équilibres démographiques 
et les rapports de force, facilitant la signature de traités de plus en plus déséquilibrés.
Des réserves voient le jour, accompagnées de la mise en place de registres pour 
définir les ayants droit et le montant des compensations financières dues par l’administration
fédérale. En 1876, la loi sur les Indiens consolide divers textes existants. Elle
fixe aussi une définition légale des Indiens, c’est-à-dire de ceux qui peuvent se
faire inscrire sur la liste des « bandes [27](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-83/les-statistiques-ethniques-outillent-des-politiques-de-quotas-plutot-que-la-connaissance-des-discriminations-l-exemple-canadien#footnote-315060-27)»
gérées par le niveau fédéral : les hommes de sang indien, leur épouse et leurs enfants
légitimes, les enfants illégitimes de mère inscrite sauf si le père est non inscrit.
Les femmes épousant un non-Indien sont radiées, de même que leurs enfants. Toute
femme épousant un Indien peut être considérée comme indienne, donc vivre dans la
réserve et bénéficier des droits sociaux et culturels associés. Ce n’est pas le 
cas des femmes indiennes épousant un non-Indien qui perdent leur statut. On peut
aussi renoncer à son statut par émancipation.

Jusqu’aux années 1980, aucune question spécifique n’est posée dans le recensement.
L’origine ancestrale permet d’enregistrer une origine indienne. Cette information
aboutit alors à des comptages qui peuvent différer de ceux issus des registres spécifiques
gérés par l’administration fédérale. Par ailleurs, les informations du recensement
peuvent être agrégées au niveau des réserves. Cette dernière approche laisse toutefois
de côté les Indiens sous statut qui quittent leur réserve tandis que l’approche 
administrative laisse de côté les « Métis ». Nés de couples mixtes entre Indiens
et colons européens, certains avaient reçu des droits dans certains traités antérieurs
au vote de la loi sur les Indiens mais celle-ci ne les prend plus en compte. Le 
sentiment d’appartenance est toutefois entretenu par une histoire propre aux Métis,
comme la rébellion de la Rivière-Rouge (1869-1870), et la mise en place progressive
d’associations spécifiques.

Le recours à la question de l’origine ancestrale ne permet pas toujours d’étudier
des évolutions dans le temps car la formulation de la question et les instructions
aux agents recenseurs ont évolué sur la période. D’un point de vue sémantique, on
parle d’abord de « sauvage », puis d’« Indien » à partir de 1921. Le terme devient«
Indien de naissance » en 1961 et « Indien nord-américain » en 1971. Par ailleurs,
aux recensements de 1911, 1921 et 1931, l’origine ancestrale des Indiens est définie
de façon matrilinéaire alors qu’elle est patrilinéaire pour le reste de la population.
Laissant 1941 de côté, Guimond, Robitaille et Sénécal (2009) distinguent ainsi quatre
séries successives de données comparables dans le recensement pour les Indiens :
1871-1881, 1911-1931, 1951-1971 et 1986-2006 (l’explosion démographique observée
sur cette dernière période peut cependant poser question).

Concernant les résultats du recensement de 1971, Fernandez, Bernèche 
et Gouvreau(
1981) sont plus sévères : « Il faut admettre que l’auto- dénombrement a sans doute
favorisé la manifestation de l’identification raciale chez des personnes qui n’auraient
pas été classées avec les Indiens en 1961. On ne peut pas non plus écarter l’influence
de la montée des revendications autochtones sur ce gonflement des effectifs. » Et
de conclure : « Les résultats disponibles n’autorisent avec certitude qu’une seule
conclusion : les questions posées au recensement sont inaptes à saisir la réalité»(
Fernandez, Bernèche, Gouvreau, 1981:346).

De leur côté, les Métis ne sont pas repérés en tant que tels pendant longtemps sauf
en 1901 et 1941. En 1951, les Métis vivant dans une réserve sont classés dans les
effectifs d’origine indienne. À partir de 1961, les modalités de l’origine ancestrale
permettent de repérer l’appartenance à une bande ; les Métis recensés dans une réserve
sont alors classés avec les Indiens non membres d’une bande.

Au cours de la deuxième moitié du XXe siècle, les politiques paternalistes et assimilatrices,
qui ont conduit à la destruction des modes de vie ancestraux et une certaine acculturation
des peuples autochtones, sont progressivement remises en cause. En 1951, la loi 
sur les Indiens est assouplie, notamment pour supprimer les interdits qui pesaient
sur les coutumes et les cérémonies traditionnelles et pour autoriser les autochtones
à poursuivre le gouvernement sur des revendications territoriales. En 1960, les 
Indiens « non émancipés » accèdent au droit de vote sans accéder à l’auto-
administration.
Enfin, en 1982, la Charte des droits et libertés garantit l’égalité des droits de
tous, autochtones, Métis et Inuits compris [28](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-83/les-statistiques-ethniques-outillent-des-politiques-de-quotas-plutot-que-la-connaissance-des-discriminations-l-exemple-canadien#footnote-315060-28).
Des politiques spécifiques de soutien sont mises en œuvre. Par exemple, comme nous
l’avons vu, les autochtones sont l’une des populations cibles des dispositifs d’équité
en matière d’emploi.

En 1985, dans la logique d’égalité de la Charte, le projet de loi C-31 amende la
loi des Indiens. Désormais, le statut d’Indien peut être accordé sous certaines 
conditions aux Métis, aux autochtones émancipés vivant dans des réserves et aux 
femmes autochtones qui avaient perdu leur statut en épousant un non-autochtone. 
Elle reconnaît aussi aux bandes le droit de définir leurs membres, qu’ils soient
ou non inscrits sur les listes fédérales. Il existe donc désormais une différence
entre le « statut d’Indiens inscrits » et l’« appartenance à une bande » : être 
inscrits sur les listes fédérales dispense les habitants des réserves de payer des
taxes et impôts et donne le droit aux services de santé gratuit. De son côté, l’appartenance
à la bande donne des droits politiques (droit de vote et éligibilité au conseil 
de bande) et l’accès à certains services proposés par la bande. La notion d’inscrit
devient alors plus complexe.

Dans ce contexte d’évolution des politiques publiques et des définitions administratives,
Statistique Canada doit réviser son dispositif pour satisfaire les demandes d’informations
de la part des nouveaux acteurs chargés de la promotion des peuples autochtones.
En 1986, une question sur l’identité autochtone spécifique est introduite pour la
première fois dans le recensement mais les résultats ne sont pas publiés. Des tests
ont montré une mauvaise compréhension de la question et même parfois de la terminologie,
qui distingue les trois termes présents dans la Charte : Indien, Métis, Inuit. Dix
ans plus tard, trois questions sont finalement introduites : une première pour distinguer
les « Indiens de l’Amérique du Nord », les Métis et les Inuits (en lien avec la 
Charte) ; une seconde pour repérer l’appartenance à une bande ; une troisième pour
repérer les Indiens inscrits aux termes de la loi sur les Indiens.

Trois notions s’emboîtent imparfaitement : « origine autochtone », « identité autochtone»
et « statut légal d’Indien ». Les anomalies par rapport à la logique attendue conduisent
Statistique Canada à faire des choix dans la façon d’exploiter ses données : les
personnes qui ne se sont pas déclarées autochtones (question 18) mais qui ont déclaré
appartenir à une bande ou première nation (question 20) ou qui ont déclaré être 
un Indien inscrit (question 21) sont considérées comme autochtones. Une analyse 
plus fine croisant l’origine, l’identité et le statut, d’une part, et le fait de
se dire « Indien », « Inuit » ou « Métis » augmente les cas non attendus. Ils illustrent
la pluralité des concepts et des perceptions, d’autant que le statut légal n’est
pas stable dans le temps : il peut se perdre ou s’obtenir tandis que les mariages
peuvent suffire à créer une « mobilité ethnique ». Cet exemple rappelle aussi que
le caractère déclaratif des réponses est en partie faussé par les retraitements 
que les opérateurs statistiques peuvent opérer pour aboutir au comptage statistique
final.

Si ces nouvelles questions sur les peuples autochtones varient peu au cours des 
recensements suivants, les débats demeurent, notamment sur la sémantique. Chaque
nouvelle consultation de Statistique Canada les fait ressurgir. Ils opposent des
exigences contradictoires : celles des administrations, soucieuses de continuité
pour disposer d’évolutions statistiques pertinentes ; celles des associations autochtones
qui rejettent les étiquettes imposées de l’extérieur, jugées parfois insultantes(
par exemple, le terme « Esquimau »)  ; celles de Statistique Canada qui veut s’assurer
que les mots choisis soient aussi compris des personnes non concernées pour éviter
qu’elles ne cochent des cases par erreur (Statistique Canada, 2004 ; Statistique
Canada, 2008a ; Statistique Canada, 2011 ; Simon, Germain, 2009).

**VII. Compter les « minorités visibles »**

Comme nous l’avons vu, la loi sur l’équité en matière d’emploi de 1986 oblige Statistique
Canada à se pencher sur la façon de repérer les « minorités visibles », définies
comme personnes ni blanches, ni autochtones, ces derniers faisant l’objet d’une 
politique, donc de mesures statistiques, spécifiques.

Après avoir renoncé à une question directe sur les « minorités visibles » pour le
recensement de 1986, Statistique Canada choisit d’adapter la question historique
des origines ancestrales. La question reste ouverte mais la modalité « Noir » et
plusieurs nationalités asiatiques sont ajoutées dans les exemples – ici, comme aux
États-Unis, l’indifférenciation des « Noirs » côtoie le refus de parler des « Jaunes»,
comme si la visibilité de la nationalité était plus forte que celle du phénotype
pour les uns, plutôt que pour les autres. En aval de la collecte, Statistique Canada
produit les statistiques sur les « minorités visibles » nécessaires aux administrations
chargées de la mise en œuvre de la loi sur l’équité en combinant l’origine ancestrale,
le lieu de naissance, la langue maternelle, voire la religion.

Ces méthodes d’imputation sont très critiquées lors du bilan de la loi sur l’équité
de 1992. Statistique Canada est donc invité à améliorer ses méthodes. En 1996, pour
la première fois, le questionnaire du recensement intègre la question des « minorités
visibles », et propose une liste prédéfinie de modalités : « Blanc », « Chinois »,«
Sud-Asiatique (p. ex., Indien de l’Inde, Pakistanais, Pendjabi, Sri-Lankais) », «
Noir (p. ex., Africain, 
Haïtien, Jamaïcain, Somalien) », « Arabe/Asiatique occidental(
p. ex., Arménien, Égyptien, Iranien, Libanais, Marocain) », « Philippin », « Asiatique
du Sud-Est (p. ex. Cambodgien, Indonésien, Laotien, Vietnamien) », « Latino-américain»,«
Japonais », « Coréen », « Autre – Précisez ». La question est accompagnée d’un texte
justificatif se référant aux politiques publiques : « Ces renseignements servent
de fondement à des programmes qui donnent à chacun une chance égale de participer
à la vie sociale, culturelle et économique du Canada. » L’argumentation est par 
ailleurs développée dans le guide méthodologique à disposition des enquêtés. La 
loi sur l’équité en matière d’emploi y est explicitement citée, de même que l’importance
de ne pas confondre « groupe de population » et « nationalité » [29](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-83/les-statistiques-ethniques-outillent-des-politiques-de-quotas-plutot-que-la-connaissance-des-discriminations-l-exemple-canadien#footnote-315060-29).

L’introduction de cette question des « minorités visibles » ne se passe pas sans
remous. Un député anglophone propose ainsi de se déclarer « Martien » afin d’« envoyer
un signal au gouvernement canadien pour lui faire comprendre que les Canadiens en
ont assez de ces foutaises » (Globe and Mail, 26 avril 1996). Le statisticien en
chef doit publier une réponse dans les grands quotidiens. Il met alors à distance
les besoins de connaissance en préférant pointer les besoins du gouvernement et 
des employeurs de disposer des outils nécessaires à la mise en œuvre de la loi sur
l’équité en matière d’emploi. Soulignant que la hausse des « Canadiens » à la question
de l’origine pose un problème de qualité des décomptes des « minorités visibles »,
il précise cependant que les catégories n’ont pas été définies par Statistique Canada
mais par les administrations responsables de l’application de la loi. La documentation
des variables des enquêtes de Statistique Canada, disponible en ligne sur Internet,
affiche la même distance en indiquant que les groupes mentionnés dans la variable«
minorités visibles » correspondent aux groupes « reconnus dans les Documents techniques
de référence sur l’équité en matière d’emploi, publiés par Emploi et Immigration
Canada en 1987 et utilisés aux fins des programmes fédéraux en matière d’emploi 
[30](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-83/les-statistiques-ethniques-outillent-des-politiques-de-quotas-plutot-que-la-connaissance-des-discriminations-l-exemple-canadien#footnote-315060-30).»

En 2001, la question est similaire mais l’ordre change, « Noir » devient explicitement
racial en perdant ses exemples, tandis qu’« Arabe » est distingué d’« Asiatique 
occidental ». En 2006, « Coréen » et « Japonais » sont inversés. Par ailleurs, les
traitements aval des réponses sont modifiés, conduisant Statistique Canada, dans
son Guide de référence pour l’origine ethnique au recensement de 2006 (Statistique
Canada, 2008), à mettre en garde les utilisateurs qui souhaiteraient comparer les
données dans le temps. Cet avertissement, comme les traitements combinatoires opérés
par Statistique Canada avec le recensement de 1986, viennent rappeler que la formulation
de la question et la liste des modalités proposées ne suffisent pas à rendre compte
de la définition des « minorités visibles » et des perceptions sous-jacentes des
opérateurs qui recueillent, traitent et utilisent les données. Car la façon d’exploiter
les données est essentielle. Ces traitements, souvent oubliés par les utilisateurs,
restent mal documentés, même si certaines règles sont connues. Par exemple, les 
répondants à la question des « minorités visibles » peuvent cocher plusieurs modalités.
Il faut alors décider de leur positionnement comme « minorités visibles » ou non.
Une personne se disant « Arabe » (ou « Latino-américaine » ou « Asiatique occidentale»)
et « Blanche » est ainsi considérée comme « Blanche ». Elle l’est aussi lorsqu’elle
ne se déclare pas « Blanche » mais mentionne en clair une catégorie européenne. 
En revanche, si la mention en clair ne renvoie pas à une origine européenne, elle
est considérée comme « minorité visible ». Dans tous les cas, les processus de choix
qui ont conduit Statistique Canada à fixer ces règles sont très opaques. Elles ajoutent
au flou de la mesure d’une réalité qui n’est pas naturelle. Or lorsqu’il s’agit 
de groupes aux effectifs relativement réduits, déplacer les limites peut avoir un
effet significatif sur les proportions observées.

**Conclusion**

Plusieurs enseignements peuvent être tirés de l’exemple canadien dans plusieurs 
registres. Sur le plan technique, il montre la difficulté du repérage statistique
des origines et des identités, sensible à la fois à la formulation des questions
et aux modalités proposées, mais aussi au contexte historique et politique, qui 
peut influencer les comportements de réponse. Il rappelle aussi l’importance des
choix opérés en arrière-boutique pour retraiter, corriger, combiner les réponses
spontanées des enquêtés, qui ne sont donc pas totalement libres de se ranger dans
une catégorie. Corrélativement, il souligne l’incertitude des mesures et la difficulté
qu’il y a parfois à interpréter les évolutions observées.

Sur le plan de l’opportunité, l’exemple canadien montre le rôle moteur de politiques
publiques, délibérées et actées préalablement à l’évolution du questionnaire du 
recensement. En particulier, le repérage des « minorités visibles » ne répond pas
à une demande de connaissance venue de la sphère scientifique mais à une demande
d’outillage des politiques publiques, après que le législateur a fait le choix d’une
forme particulière de politique de promotion de la diversité : celle d’une politique
de quotas implicites décentralisés. Au Canada, comme dans les autres pays qui utilisent
des classifications ethno-raciales, les catégories retenues ne répondent à aucune
logique cohérente. Leur détermination ne résulte pas d’une démarche scientifique
mais d’un processus politique et administratif. Ce sont les administrations chargées
de la mise en œuvre de la loi sur l’équité en matière d’emploi qui imposent leurs
catégories à Statistique Canada et qui lui demandent d’améliorer ses mesures.

Les hésitations de Statistique Canada à introduire d’emblée une question spécifique
sur les « minorités visibles » et la contextualisation constante de cette question
par un renvoi aux politiques publiques soulignent le poids de cette commande externe,
qu’il serait d’ailleurs intéressant de documenter pour voir comment une classification
détaillée s’impose alors que la définition des « minorités visibles » par le législateur
aurait pu conduire à une simple variable dichotomique destinée à repérer les personnes«
autres que les autochtones, qui ne sont pas de race blanche ou qui n’ont pas la 
peau blanche ». De ce point de vue, on peut conclure, avec Beaud et 
Prévost, que«
l’on a assisté ici à une victoire complète des utilisateurs sur les experts » (1999:
19).

La multiplication des questions renvoyant, d’une manière ou d’une autre, aux origines
dans le recensement va dans le même sens puisqu’il s’agit à chaque fois de mieux
observer certaines populations ciblées en lien avec des politiques publiques spécifiques.
Cette pluralité d’approches illustre le caractère pluriel de l’identité, mais aussi
l’instabilité des « origines », qu’aucun questionnaire ne peut prétendre appréhender
de façon simple.

Ce faisant, l’exemple canadien souligne la singularité du débat français lorsqu’il
s’affiche d’abord sur le terrain de la connaissance. En réalité, les statistiques«
ethniques » ne se justifient que dans les pays qui ont fait préalablement le choix
d’une promotion de la diversité sur un critère « ethno-
racial ». Le recours au 
recensement est alors nécessaire pour disposer de dosages de référence aux différents
échelons territoriaux auxquels on puisse comparer les dosages observés dans les 
organisations étudiées, les entreprises pour le marché du travail, les universités
dans le domaine de l’éducation, etc. Dans ce cas, un référentiel public est inéluctable
car il est nécessaire : chacun doit compter selon les mêmes catégories afin de rendre
les comparaisons possibles. Cette comparaison n’est pas « toutes choses égales par
ailleurs » et des choix doivent être faits, par exemple sur les zones de référence.
L’exercice n’est donc pas scientifique. Il est normatif. C’est pourquoi le débat
sur les « statistiques ethniques » ne doit pas être premier. Il ne doit pas occulter
la véritable question qui est celle de choisir entre une logique de promotion de
la diversité selon un critère ethno-racial et une logique de lutte contre les discriminations.
C’est un choix de société. Il ne peut donc pas se placer sur le terrain de la science.

**Références bibliographiques**

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Veil S. (2008), Redécouvrir le préambule de la Constitution, rapport au Président
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**Annexe 1. La rubrique « Renseignements socio-culturels » 
du questionnaire du 
recensement de 2006

« Renseignements socio-culturels »

Question 9 : « Où cette personne est-elle née ? » (case à cocher parmi 13 provinces
pour les « nés au Canada », réponse en clair pour les autres, appelés à préciser
le pays de naissance).

Question 10 : « De quel pays cette personne est-elle citoyen ? » (3 modalités proposées:«
Du Canada, par naissance » ; « Du Canada, par naturalisation » ; « Autre pays – 
précisez »). La question propose de préciser plus d’une nationalité s’il y a lieu.

Question 11 : « Cette personne est-elle, ou a-t-elle déjà été un immigrant reçu ?»(
Oui/Non). La question précise qu’un « immigrant reçu » est « une personne à qui 
les autorités de l’immigration ont accordé le droit de résider au Canada en permanence».

Question 12 : « En quelle année cette personne est-elle devenue un immigrant reçu
pour la première fois ? » (pour ceux qui ont dit « Oui » à la question 11).

Question 13 : « Cette personne connaît-elle assez bien le français ou l’anglais 
pour soutenir une conversation ? » (4 modalités proposées : « Français seulement»;«
Anglais seulement » ; « Français et Anglais » ; « Ni Français ni Anglais »).

Question 14 : « Quelle(s) langue(s), autre(s) que le français ou l’anglais, cette
personne connaît-elle assez bien pour soutenir une conversation ? » (2 modalités
proposées : « Aucune » ; « Précisez laquelle ou lesquelles »).

Question 15a : « Quelle langue cette personne parle-t-elle le plus souvent à la 
maison ? » (3 modalités proposées : « Français » ; « Anglais » ; « Autre – précisez»).

Question 15b :« Cette personne parle-t-elle régulièrement d’autres langues à la 
maison ? » (4 modalités proposées : « Non » ; « Oui, français » ; « Oui, anglais»;«
Oui, autre – précisez »).

Question 16 : « Quelle est la langue que cette personne a apprise en premier lieu
à la maison dans son enfance et qu’elle comprend encore ? » (3 modalités proposées:«
Français » ; « Anglais » ; « Autre – précisez »).

Question 17 : « Quelles étaient les origines ethniques ou culturelles des ancêtres
de cette personne ? Habituellement, un ancêtre est plus éloigné qu’un grand-parent.
Par exemple, Canadien, Anglais, Français, Chinois, Italien, 
Allemand, Écossais,
Indien de l’Inde, Irlandais, Cri, Mi’kmaq (Micmac), Métis, Inuit (Esquimau), Ukrainien,
Hollandais, Philippin, Polonais, Portugais, Juif, Grec, Jamaïcain, Vietnamien, Libanais,
Chilien, Salvadorien, Somalien, etc. » La question est également précédée d’une 
introduction : « Depuis plus de 100 ans, on recueille des données du recensement
sur les origines ancestrales afin de connaître la diversité de la population du 
Canada. »

Question 18 : « Cette personne est-elle un Autochtone, c’est-à-dire un Indien de
l’Amérique du Nord, un Métis ou un Inuit (Esquimau) ? » (4 modalités proposées :«
Non » ; « Oui, Indien de l’Amérique du Nord » ; « Oui, Métis » ; « Oui, Inuit (Esquimau)».
Ceux qui cochent « oui » sont invités à sauter la question 19.

Question 19 : « Cette personne est-elle ? » (12 modalités : « Blanc » ; « Chinois»;«
Sud-Asiatique (p. ex., Indien de l’Inde, Pakistanais, Sri-
Lankais, etc.) » ; « 
Noir » ; « Philippin » ; « Latino-américain » ; « Asiatique du Sud-Est (p. ex., 
Vietnamien, Cambodgien, Malaisien, Laotien, etc.) » ; « Arabe » ; « Asiatique occidental(
p. ex., Iranien, Afghan, etc.) » ; « Coréen » ; « Japonais » ; « Autre – précisez».
La question permet explicitement de cocher plusieurs réponses et une explication
sous la question indique que : « Ces renseignements servent de fondement à des programmes
qui donnent à chacun une chance égale de participer à la vie sociale, culturelle
et économique du Canada ».

Question 20 : « Cette personne appartient- elle à une bande indienne ou à une Première
nation ? » (2 modalités proposées : « Non » ; « Oui, appartient à une bande indienne
ou à une Première nation. Précisez la bande indienne ou la Première nation (p. ex.,
Musqueam) »).

Question 21 : « Cette personne est-elle un Indien des traités ou un Indien inscrit
aux termes de la loi sur les Indiens du Canada ? » (2 modalités proposées : « Non»;«
Oui, Indien des traités [31](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-83/les-statistiques-ethniques-outillent-des-politiques-de-quotas-plutot-que-la-connaissance-des-discriminations-l-exemple-canadien#footnote-315060-31)
ou Indien inscrit »).

**Annexe 2. Comment nommer les statistiques « ethniques » ?**

Ces dernières années, l’expression statistiques « ethniques » est couramment employée
dans le débat public pour désigner des statistiques sur les origines réelles ou 
présumées des personnes, qui peuvent fortement différer par leur nature. Deux dimensions
techniques au moins peuvent ainsi entrer en jeu au niveau de la collecte, qui ont
des effets sur les usages possibles :

1. S’appuie-t-on sur une dimension « objective » ou « subjective » ? Le pays de 
naissance et la nationalité de l’enquêté ou de ses parents, collectés dans différentes
enquêtes de statistique publique, se placent du côté objectif tandis que le phénotype
est plutôt du côté subjectif. L’objectif d’un statisticien étant de réduire au maximum
les incertitudes pour savoir ce qu’il mesure, donc ce que vaut sa mesure, préfère
habituellement les catégorisations objectives. En France, la distinction est d’autant
plus importante que le Conseil constitutionnel n’a jugé conforme à la Constitution
que les traitements de données utilisant des critères objectifs pour la mesure des
inégalités et des discriminations. La distinction entre variables « objectives »
et « subjectives » n’est cependant pas universelle. Elle s’inscrit dans les contextes
historiques et sociaux qui peuvent conduite à réifier des catégories. La collecte
systématique de l’affectation raciale de l’acte de naissance à l’acte de décès contribue
ainsi à consolider aux États-Unis une classification qui n’a pas la même évidence
en France.

2. La question posée à l’enquêté est-elle ouverte ou fermée ? Autrement dit, l’enquêté
est-il pleinement libre de s’attribuer une catégorie (plus ou moins guidée par la
formulation de la question) ou doit-il se définir à partir d’une liste pré-établie?
Dans les recensements canadiens, américains ou anglais, c’est la seconde option 
qui a été retenue. Elle impose alors de facto un référentiel, qui ne laisse pas 
chacun libre de définir ses origines et son identité et qui peut conduire des groupes
de pression à intervenir pour le faire évoluer, au détriment de la stabilité de 
la mesure. En Australie, la première option a été mise en œuvre. Elle permet de 
rendre compte de la multiplicité des dimensions qui peuvent intervenir mais aboutit
à un inventaire difficilement opérationnel : Français, Bretons, Gitans, Juifs, Berbères,
Hutus, Wallons, Belges, y côtoient les Coptes, Égyptiens, Arabes. Son exploitation
oblige à des regroupements qui traduisent alors moins une réalité que la subjectivité
de ses auteurs. Ainsi Corses, Normands, Provençaux ou Franco-
Mauriciens sont regroupés
avec les Français, mais pas les Bretons ni les Alsaciens, regroupés avec les Monégasques
et les Wallons – eux-mêmes séparés des Belges. De même, certains pays d’Afrique 
ont conservé la question ouverte sur l’ethnie introduite dans les recensements coloniaux.

Qualifier ensuite les statistiques construites à partir de ces données est un exercice
délicat. Aux États-Unis, on parle de la « race » car son cœur reste le clivage «
Blanc/Noir » issu des conceptions raciales des siècles passés que l’histoire a consolidés
socialement. Mais ce clivage est complété par des nationalités pour détailler les
originaires d’Asie. De ce fait, la catégorisation est hétéroclite. Au Canada, l’expression«
minorités visibles » s’est imposée pour une catégorisation de même nature qu’aux
États-Unis, en cohérence avec la référence aux analyses systémiques des discriminations.
En dehors de ce cadre théorique, parler de « minorités » peut être contesté parce
que l’expression semble impliquer l’existence de communautés instituées ou de sentiments
d’appartenance à un groupe distinct du groupe majoritaire, qui ne correspond pas
forcément à la situation française actuelle. La « visibilité » peut aussi poser 
la question de dimensions complémentaires ou alternatives à prendre en compte, comme
par exemple la religion. Le recensement canadien collecte aussi l’origine ancestrale,«
ethnique ou culturelle », issue cette fois d’une question ouverte. La controverse
française autour de l’enquête MGIS montre que parler de statistique « ethnique »
est aussi piégé. L’ethnie, qui renvoie à une réalité multidimensionnelle, apparaît
difficilement appréhendable en une ou deux questions, surtout si elles sont fermées
et adossées à un référentiel restreint. Cette difficulté à nommer résulte à la fois
du mélange des genres dans certaines catégorisations et du caractère tabou de certains
termes.

Dans le cas des débats français récents, parler de statistiques « racialistes » (
sans anglicisme) nous semble le plus pertinent dans la mesure où l’analyse des chercheurs,
acteurs associatifs ou politiques demandeurs de telles statistiques part du constat
que la société française ne parvient pas à l’égalité réelle en raison d’inégalités
persistantes imputées à une origine réelle ou présumée définie racialement. C’est
par exemple la logique de la classification expérimentée par l’Ined en 2005-2006
[32](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-83/les-statistiques-ethniques-outillent-des-politiques-de-quotas-plutot-que-la-connaissance-des-discriminations-l-exemple-canadien#footnote-315060-32),
que l’Institut souhaitait réemployer ensuite dans l’enquête Trajectoires et Origines.
La race ne renvoie naturellement pas ici à une réalité biologique que la science
a clairement réfutée depuis plusieurs décennies, mais à une construction sociale
dans le regard de la population désignée comme dominante. Dans leur analyse, cette
dimension raciale de la société apparaît comme fortement structurante des rapports
sociaux actuels, au point qu’elle devrait être traitée prioritairement par rapport
aux origines sociales ou à la dimension territoriale associée aux quartiers prioritaires.

 

**Annexe 3. Les inégalités se mesurent, 
les discriminations se constatent

Les analyses statistiques permettent de mesurer des inégalités de situation entre
groupes de personnes, par exemple des différences d’exposition au chômage ou des
écarts de salaires. Cette mesure est d’autant plus exacte, c’est-à-dire sans biais,
que les procédés de collecte respectent les règles de l’art, pour éviter des biais
liés à l’échantillon mais aussi ceux liés à la non-
réponse. Pour limiter le risque
d’une mesure floue, les concepts doivent aussi être précis. En particulier, les 
groupes de personnes doivent être définis à partir de caractéristiques précises 
et éviter, de ce fait, des catégorisations floues ou subjectives.

Cette mesure d’inégalités entre groupes n’est pas une mesure des discriminations
entre ces groupes, car une partie des inégalités observées peut s’expliquer par 
des facteurs légitimes ou résulter de processus discriminatoires qui se sont manifestés
préalablement à la situation étudiée. Par exemple, le salaire dépend du poste occupé,
lequel est lié en partie à la trajectoire scolaire, dans laquelle les origines sociales
des enfants n’est pas neutre, mais des processus discriminatoires peuvent aussi 
se manifester à l’école, par exemple dans les propositions d’orientation.

Les analyses dites « toutes choses égales par ailleurs » cherchent à prendre en 
compte ces facteurs explicatifs mais, le statisticien n’étant pas un magicien des
chiffres capable d’intégrer des informations dont il ne dispose pas, ces analyses
ne sont, en réalité, jamais « toutes choses égales par ailleurs ». Elles sont conditionnées
aux informations disponibles dans la source de données utilisée. De ce point de 
vue, les enquêtes structurelles lourdes, disposant de questionnaires conséquents,
ou les panels qui enregistrent de façon longitudinale différents moments des trajectoires
individuelles sont les bases de données les plus intéressantes parce que ce sont
elles qui sont les plus susceptibles de proposer une grande variété d’informations
pertinentes pour réaliser ce type d’analyse. A contrario, le recensement, avec son
questionnaire auto-administré recto verso est beaucoup trop pauvre en informations
pour prétendre à la mise en œuvre d’analyses « toutes choses égales par ailleurs»
pertinentes. Celles-ci dépendent aussi du nombre d’individus observés car plus le
nombre d’observations est faible, moins il est possible d’intégrer d’information
dans les modèles explicatifs mis en œuvre. De ce point de vue, ce type d’analyse
serait difficile à mettre en œuvre en dehors des grandes entreprises.

Si l’on regarde la situation sur le marché du travail des jeunes nés en France sortis
de formations initiales en 2004, 82 % sont en emploi en 2009, cinq années après 
leur sortie parmi les jeunes dont les parents sont eux-mêmes nés en France. Cette
proportion n’est que de 61 % pour les enfants d’immigrés d’Afrique, soit un écart
de 21 points. Tenir compte des différences des niveaux de diplômes atteints permet
d’expliquer 24 % de cet écart en utilisant quatre modalités très agrégées (non diplômés,
CAP-BEP, baccalauréat, bac +2 ou plus). Si l’on utilise une nomenclature plus détaillée
en 18 modalités pour tenir compte d’une facilité d’accès à l’emploi différenciée
selon le type de formation et la discipline suivie, 33 % de l’écart est alors expliqué
L’ajout d’autres variables disponibles permet d’expliquer 61 % des écarts (Jugnot,
2012).

La partie « inexpliquée » de l’écart ne peut être interprétée comme la preuve de
discriminations sur le marché du travail, donc encore moins comme une mesure des
discriminations, car la partie « inexpliquée » intègre aussi les effets de facteurs
qui n’ont pas pu être pris en compte. De façon symptomatique, la même démarche d’analyse
des inégalités d’insertion professionnelle sur le marché du travail « toutes choses
égales par ailleurs » pourrait être utilisée dans d’autres cadres d’études, pour
mobiliser la partie « inexpliquée » du modèle afin d’approcher des effets imputables
aux établissements scolaires ou ceux des politiques régionales.

Naturellement, la partie inexpliquée intègre aussi un effet des discriminations 
mais ce n’est pas l’analyse statistique qui permet de le dire. Ce sont d’autres 
approches, comme les testings, des enquêtes sociologiques de terrain ou, en dehors
du champ de la recherche, des procédures judiciaires. Ces approches qualitatives
ne donnent pas de mesures mais elles permettent d’analyser les processus, donc de
repérer et de conclure sur l’existence de discriminations. C’est pourquoi les approches
doivent se combiner : l’analyse statistique des inégalités permet d’attirer l’attention
sur des situations que d’autres méthodes et d’autres approches permettent ensuite
d’analyser et de comprendre. En revanche, il faut renoncer à l’illusion d’une mesure
des discriminations.

[1](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-83/les-statistiques-ethniques-outillent-des-politiques-de-quotas-plutot-que-la-connaissance-des-discriminations-l-exemple-canadien#footnote-315060-1-backlink).
Chercheur associé à l’IRES.

[2](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-83/les-statistiques-ethniques-outillent-des-politiques-de-quotas-plutot-que-la-connaissance-des-discriminations-l-exemple-canadien#footnote-315060-2-backlink).
L’amendement, voté par le Parlement, a été annulé par le Conseil constitutionnel
par sa décision du 15 novembre 2007. Dans celle-ci, sur la base de l’article 1er
de la Constitution, le Conseil indique que les traitements de données nécessaires
à la conduite d’études sur la mesure de la diversité des origines des personnes,
sur la mesure de la discrimination ou de l’intégration peuvent porter sur des données
objectives mais qu’elles ne peuvent pas utiliser l’origine ethnique ou la race.

[3](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-83/les-statistiques-ethniques-outillent-des-politiques-de-quotas-plutot-que-la-connaissance-des-discriminations-l-exemple-canadien#footnote-315060-3-backlink).
Enquête Trajectoires et Origines, portant sur des problématiques analogues à celles
de l’enquête MGIS.

[4](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-83/les-statistiques-ethniques-outillent-des-politiques-de-quotas-plutot-que-la-connaissance-des-discriminations-l-exemple-canadien#footnote-315060-4-backlink).
Parmi les organisations qui ont participé au Comedd, la Ligue des droits de l’Homme
et la CGT ont récusé d’emblée par communiqué de presse une partie des recommandations
du rapport « Héran » (2010). Pour la Ligue des droits de l’Homme, la systématisation
de la collecte d’informations sur l’ascendance des enquêtés dans les enquêtes de
la statistique publique en général et dans le recensement apparaît disproportionné
au regard, d’une part, de l’apport de cette évolution à la lutte contre les discriminations;
d’autre part, du risque de voir apparaître une distinction officielle entre Français
selon leur origine. La CGT va dans le même sens et récuse également explicitement
toute catégorisation « ethnique » pour ne pas renforcer la catégorisation des discriminations.
À l’opposé, la CFDT a approuvé le rapport, en particulier les rapports de situation
comparée proposés. Les autres syndicats n’étaient pas représentés, pas plus que 
les plus anciennes associations de lutte contre le racisme (Licra, Mrap, SOS Racisme),
hostiles aux statistiques « ethniques ».

[5](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-83/les-statistiques-ethniques-outillent-des-politiques-de-quotas-plutot-que-la-connaissance-des-discriminations-l-exemple-canadien#footnote-315060-5-backlink).
Décision du 15 novembre 2007 (voir note 2 p. 55).

[6](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-83/les-statistiques-ethniques-outillent-des-politiques-de-quotas-plutot-que-la-connaissance-des-discriminations-l-exemple-canadien#footnote-315060-6-backlink).
La notion de « référentiel » peut être plus ou moins large, selon que l’on privilégie
une approche normative institutionnelle ou les pratiques. Dans ce dernier cas, la
notion renvoie à une catégorisation faisant référence en pratique, dans les analyses
et les actions des pouvoirs publics, que cette institutionnalisation résulte de 
la loi ou de règles administratives, ou qu’elle résulte d’un usage récurrent par
la statistique publique pour diffuser les résultats de ses enquêtes et du recensement.

[7](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-83/les-statistiques-ethniques-outillent-des-politiques-de-quotas-plutot-que-la-connaissance-des-discriminations-l-exemple-canadien#footnote-315060-7-backlink).
Le testing consiste, par exemple pour le repérage des discriminations à l’embauche,
à répondre à des offres d’emploi réelles en envoyant des candidatures fictives, 
similaires en ce qui concerne les caractéristiques qu’un recruteur peut légitimement
utiliser pour trier les candidats (formation, expérience professionnelle…) mais 
différentes sur les caractéristiques non pertinentes comme l’origine réelle ou présumée.
Celle-ci peut-être suggérée à partir de la photographie sur le CV, du nom de famille
ou du prénom, etc. On peut alors comparer les réponses positives reçues par les 
différents groupes de candidats fictifs.

[8](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-83/les-statistiques-ethniques-outillent-des-politiques-de-quotas-plutot-que-la-connaissance-des-discriminations-l-exemple-canadien#footnote-315060-8-backlink).
Jusqu’à ce « rapatriement », les modifications de nature constitutionnelle ayant
un impact sur les relations entre le pouvoir fédéral et les provinces devaient être
validées par le Parlement britannique. En votant le Canada Act de 1982, le Parlement
britannique met fin à ce rôle. Les conditions du rapatriement, notamment l’intégration
de la Charte, ont été âprement débattues au Canada. Le Québec n’a toujours pas signé
la loi constitutionnelle de 1982.

[9](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-83/les-statistiques-ethniques-outillent-des-politiques-de-quotas-plutot-que-la-connaissance-des-discriminations-l-exemple-canadien#footnote-315060-9-backlink).«
Toute interprétation de la présente charte doit concorder avec l’objectif de promouvoir
le maintien et la valorisation du patrimoine multiculturel des Canadiens. » Article
27 de la Charte canadienne des droits et des libertés.

[10](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-83/les-statistiques-ethniques-outillent-des-politiques-de-quotas-plutot-que-la-connaissance-des-discriminations-l-exemple-canadien#footnote-315060-10-backlink).
Le livre IV du rapport de la Commission, publié en 1969, aborde spécifiquement «
l’apport culturel des autres groupes ethniques ». Un ministère d’État au multiculturalisme
est créé en 1973, ainsi que le Conseil canadien du multiculturalisme, devenu ensuite
Conseil ethnoculturel du Canada.

[11](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-83/les-statistiques-ethniques-outillent-des-politiques-de-quotas-plutot-que-la-connaissance-des-discriminations-l-exemple-canadien#footnote-315060-11-backlink).
2e alinéa de l’article 15 de la Charte canadienne des droits et des libertés.

[12](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-83/les-statistiques-ethniques-outillent-des-politiques-de-quotas-plutot-que-la-connaissance-des-discriminations-l-exemple-canadien#footnote-315060-12-backlink).
Une embauche, une promotion, un concours, l’attribution de logements…

[13](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-83/les-statistiques-ethniques-outillent-des-politiques-de-quotas-plutot-que-la-connaissance-des-discriminations-l-exemple-canadien#footnote-315060-13-backlink).
Banques, entreprises de télécommunication, de transports transfrontaliers, entreprises
d’État. Les entreprises répondant à des contrats fédéraux sont aussi concernées 
au-dessus d’un certain montant.

[14](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-83/les-statistiques-ethniques-outillent-des-politiques-de-quotas-plutot-que-la-connaissance-des-discriminations-l-exemple-canadien#footnote-315060-14-backlink).
Pour plus de pertinence, les dosages doivent s’effectuer sur des groupes d’emplois
homogènes en termes de qualification pour comparer, par exemple, la diversité observée
chez les cadres supérieurs de l’entreprise avec celle observée dans le bassin d’emploi
parmi les personnes de même qualification.

[15](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-83/les-statistiques-ethniques-outillent-des-politiques-de-quotas-plutot-que-la-connaissance-des-discriminations-l-exemple-canadien#footnote-315060-15-backlink).
Un tiers des logements en 1971 ; un cinquième aux recensements suivants.

[16](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-83/les-statistiques-ethniques-outillent-des-politiques-de-quotas-plutot-que-la-connaissance-des-discriminations-l-exemple-canadien#footnote-315060-16-backlink).«
Depuis plus de 100 ans, on recueille des données du recensement sur les origines
ancestrales afin de connaître la diversité de la population du Canada. »

[17](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-83/les-statistiques-ethniques-outillent-des-politiques-de-quotas-plutot-que-la-connaissance-des-discriminations-l-exemple-canadien#footnote-315060-17-backlink).«
Ces renseignements servent de fondement à des programmes qui donnent à chacun une
chance égale de participer à la vie sociale, culturelle et économique du Canada.»

[18](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-83/les-statistiques-ethniques-outillent-des-politiques-de-quotas-plutot-que-la-connaissance-des-discriminations-l-exemple-canadien#footnote-315060-18-backlink).«
Column 13. Origin is to be scrupulously entered, as given by the person questioned;
in the manner shown in the specimen schedule, by the words English, Irish, Scotch,
African, Indian, German, French, and so forth. »

[19](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-83/les-statistiques-ethniques-outillent-des-politiques-de-quotas-plutot-que-la-connaissance-des-discriminations-l-exemple-canadien#footnote-315060-19-backlink).«
An attempt was made to ascertain the number of French Canadians and French Acadians
in the several provinces. »

[20](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-83/les-statistiques-ethniques-outillent-des-politiques-de-quotas-plutot-que-la-connaissance-des-discriminations-l-exemple-canadien#footnote-315060-20-backlink).«
À quel groupe ethnique ou culturel apparteniez-vous, vous ou vos ancêtres, à votre
première arrivée sur le continent ? »

[21](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-83/les-statistiques-ethniques-outillent-des-politiques-de-quotas-plutot-que-la-connaissance-des-discriminations-l-exemple-canadien#footnote-315060-21-backlink).«
À quel(s) groupe(s) ethnique(s) ou culturel(s) appartenez-vous ou vos ancêtres appartenaient-
ils ? »

[22](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-83/les-statistiques-ethniques-outillent-des-politiques-de-quotas-plutot-que-la-connaissance-des-discriminations-l-exemple-canadien#footnote-315060-22-backlink).
Le référendum sur la souveraineté du Québec organisé en 1995 à l’initiative du Parti
québecois est rejeté de justesse (50,6 % de « Non »), avec une participation de 
plus de 93 %.

[23](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-83/les-statistiques-ethniques-outillent-des-politiques-de-quotas-plutot-que-la-connaissance-des-discriminations-l-exemple-canadien#footnote-315060-23-backlink).
Mathématicien et militant de la défense du français, Charles Castonguay réalise 
à partir des années 1970 plusieurs études sur la situation de la langue française:
Castonguay, Marion (1974), Castonguay (1976), Castonguay (1977), Castonguay (1997).
Elles le conduisent à aborder à plusieurs reprises les problèmes de mesure des pratiques
linguistiques. Il intervient aussi sur le sujet dans les médias.

[24](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-83/les-statistiques-ethniques-outillent-des-politiques-de-quotas-plutot-que-la-connaissance-des-discriminations-l-exemple-canadien#footnote-315060-24-backlink).
Société Saint-Jean Baptiste, créée en 1834 pour défendre et promouvoir les Canadiens
français.

[25](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-83/les-statistiques-ethniques-outillent-des-politiques-de-quotas-plutot-que-la-connaissance-des-discriminations-l-exemple-canadien#footnote-315060-25-backlink).
Premier paragraphe de la partie « Comparabilité historique », dans la version électronique
disponible à l’adresse : http://www12.statcan.gc.ca/census-recensement/2006/ref/
rp-guides/ethnic-ethnique-fra.cfm.

[26](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-83/les-statistiques-ethniques-outillent-des-politiques-de-quotas-plutot-que-la-connaissance-des-discriminations-l-exemple-canadien#footnote-315060-26-backlink).
De la fin du XIXe siècle jusqu’aux années 1920, les flux d’immigration connaissent
une forte progression, dans un cadre qui favorise les pays de la sphère britannique(
Royaume-Uni, Irlande, Australie, Nouvelle-Zélande…) et avec de fortes restrictions
sur l’immigration asiatique. Comme dans d’autres pays, la Grande Dépression conduit
à une fermeture des frontières. Au lendemain de la guerre, la politique migratoire
reste restrictive, privilégiant l’immigration européenne, jusqu’aux années 1960,
où le critère ethnique est progressivement abandonné au profit d’un système de sélection
par points tenant compte de l’âge, du niveau de formation, de la connaissance des
langues…

[27](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-83/les-statistiques-ethniques-outillent-des-politiques-de-quotas-plutot-que-la-connaissance-des-discriminations-l-exemple-canadien#footnote-315060-27-backlink).«
On définit une bande comme un groupe d’Indiens au profit duquel des terres ont été
réservées ou dont l’argent est détenu par la Couronne, ou qui a été désigné comme
bande aux termes de la Loi sur les Indiens » (définition actuelle de Statistique
Canada dans son lexique disponible sur http://www.statcan.gc.ca/).

[28](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-83/les-statistiques-ethniques-outillent-des-politiques-de-quotas-plutot-que-la-connaissance-des-discriminations-l-exemple-canadien#footnote-315060-28-backlink).
La Charte précise cependant que cette égalité ne remet pas en cause les droits spécifiques
des peuples autochtones, acquis notamment dans le cadre des traités.

[29](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-83/les-statistiques-ethniques-outillent-des-politiques-de-quotas-plutot-que-la-connaissance-des-discriminations-l-exemple-canadien#footnote-315060-29-backlink).«
Question 19 – Groupe de population : La réponse à cette question nous renseigne 
sur les minorités visibles du Canada (Chinois, Sud-Asiatique, Noir, Arabe/Asiatique
occidental, Philippin, 
Asiatique du Sud-Est, Latino-américain, Japonais et Coréen).
Le règlement sur l’équité en matière d’emploi qui accompagne la loi sur l’équité
en matière d’emploi définit les minorités visibles comme les personnes, autres que
les autochtones, « qui ne sont pas de race blanche ou qui n’ont pas la peau blanche».

Le groupe de population ne doit pas être confondu avec la citoyenneté ou la nationalité.

Dans le cas des personnes qui appartiennent à plus d’un groupe, cochez les cercles
appropriés. N’inscrivez ni « bi-racial » ni « mixte » dans la case prévue à la fin
de la question. »

[30](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-83/les-statistiques-ethniques-outillent-des-politiques-de-quotas-plutot-que-la-connaissance-des-discriminations-l-exemple-canadien#footnote-315060-30-backlink).
4e paragraphe de la partie « Question » dans la version électronique disponible 
à l’adresse :   http://www12.statcan.gc.ca/census-recensement/2006/ref/rp-guides/
visible_minority-minorites_visibles-fra.cfm.

[31](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-83/les-statistiques-ethniques-outillent-des-politiques-de-quotas-plutot-que-la-connaissance-des-discriminations-l-exemple-canadien#footnote-315060-31-backlink).
Cette distinction correspond à une catégorisation administrative fédérale expliquée
supra
(partie IV).

[32](https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-83/les-statistiques-ethniques-outillent-des-politiques-de-quotas-plutot-que-la-connaissance-des-discriminations-l-exemple-canadien#footnote-315060-32-backlink).«
Blanc », « Noir », «  Arabe ou Berbère », « Asiatique », « du Sous-continent indien».

 
