﻿# L’incitation à négocier en faveur de l’emploi des seniors. Un instrument efficace ?

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- Published: 2015-01-09T10:34:25+01:00
- Author: Editeur IRES

Depuis 2003, la négociation collective a pris une importance singulière dans le 
domaine de la gestion des âges en général et dans celui de la gestion des salariés
âgés ou des seniors en particulier. La loi du 17 décembre 2008, en particulier, 
incite les entreprises d’au moins 50 salariés à conclure un accord ou, à défaut,
à élaborer un plan d’action en faveur de l’emploi des salariés âgés. Elles doivent
le faire au plus tard début 2010, sous peine de pénalité. Cette pratique, relativement
nouvelle dans le champ de la négociation collective, renvoie à la notion d’action
publique négociée (Groux, 2005) : la loi fixe des principes généraux, les entreprises
ont la responsabilité de les appliquer et la liberté de le faire de la façon qu’elles
jugent pertinente compte tenu de leurs caractéristiques, contraintes, déterminants
locaux et spécifiques…

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