﻿# Quelle prise en compte de la pénibilité par les partenaires sociaux dans le cadre des négociations collectives d’entreprise portant sur la prévention ?

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- Published: 2015-01-09T10:34:25+01:00
- Author: Editeur IRES

Un des dispositifs réglementaires sur la pénibilité issu de la loi de réforme des
retraites de novembre 2010 incite les entreprises, sous peine de pénalité financière,
à conclure un accord ou mettre en place un plan d’action pour la prévention de la
pénibilité. Trois ans après la parution des décrets, nous nous interrogeons sur 
l’influence de ce cadre réglementaire sur les pratiques de négociation collective
dans les entreprises et les formes de prise en compte de la pénibilité qui en résultent.
L’analyse nous conduit à dépasser le débat entre compensation ou/et prévention de
la pénibilité pour nous interroger sur les conditions d’une meilleure articulation
entre politiques publiques et pratiques d’entreprise et sur la requalification nécessaire
des enjeux sous-tendus par les débats sur la pénibilité.

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