﻿# Reconnaissance des créations de salariés et régulation de la propriété intellectuelle : un enjeu émergent des relations professionnelles

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- Published: 2015-01-09T10:34:25+01:00
- Author: Editeur IRES

Cet article traite des tensions sur la régulation de la propriété intellectuelle
face à l’expansion des activités de conception et de création qui touchent de plus
en plus de salariés et d’entreprises et aux enjeux de leur reconnaissance. Associées
à des pratiques de gestion des connaissances débouchant sur des créations intellectuelles
originales, ces évolutions soulèvent des contradictions dans le lien de subordination
salarial, ou de quasi-subordination avec les donneurs d’ordres, l’appropriation 
et la rétribution de certaines créations étant encadrées par le droit de la propriété
intellectuelle. Nous utilisons les résultats qualitatifs de trois types de recherche
conduites depuis fin 2008, que nous mettons en regard avec l’évolution de la norme
et de la jurisprudence dans ce domaine. En l’absence d’un effort normatif de la 
part des acteurs sociaux, la contingence de la reconnaissance des créations de salariés
et de PME débouche sur des résultats contre-productifs, limitant le développement
de ces entreprises.

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