﻿# Stratégies syndicales et négociations salariales face à la crise en Europe

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- Published: 2015-01-09T10:34:25+01:00
- Author: Editeur IRES

Considérées sur plus d’une vingtaine d’années, les stratégies syndicales en Europe
semblent marquées par un pragmatisme défensif assez général et continu. Cœur de 
la négociation collective des Trente Glorieuses, les politiques salariales construites
alors ont été mises à mal par les évolutions productives et financières des économies
européennes durant les années 1980 et 1990 mais dans des contextes offrant des points
de résistance plus consistants là où le syndicalisme s’affichait avec plus de puissance.
Au cours des années 2000, des ruptures significatives ont été introduites : comme
le montrent les situations nationales détaillées dans ce numéro, chacune rend compte
de trajectoires nationales inscrites dans la longue durée et dans des contextes 
syndicaux assez typés. En témoignent les périodisations différentes de la négociation
salariale d’un pays à l’autre : confrontés à des tendances communes (montée du chômage,
baisse de la part des salaires dans la valeur ajoutée, baisse des effectifs syndiqués),
les syndicats n’ont pourtant pas semblé rapprocher leurs positions en Europe, chacun
s’ajustant dans l’interaction avec « leur » Etat et « leur » patronat, et ce malgré
des tentatives de coordination qui ont vu le jour sous le couvert ou à côté de la
Confédération européenne des syndicats (CES). Il est d’autant plus remarquable de
noter à quel point l’évolution ré- cente des salaires de pays européens aux systèmes
institutionnels très différents a été contrainte par la modération salariale.

Depuis le milieu des années 1990, la croissance du salaire réel a été maintenue 
en-dessous de celle de la productivité (Chagny et al., 2012, dans ce numéro). Le
rôle joué par la négociation collective dans la fixation des salaires ainsi que 
les stratégies déployées par ses acteurs – patronats, syndicats et gouvernements–
se sont fortement modifiées dans l’ensemble des pays européens, pas nécessairement
de manière similaire mais dans le sens d’une plus grande décentralisation. Les divergences
ont porté sur le caractère plus ou moins coordonné de cette décentralisation. Dans
les pays où existe un salaire minimum, la modération salariale généralisée a renforcé
l’impact de celui-ci sur l’évolution des salaires négociés. En France, il est quasiment
devenu l’unique outil des politiques publiques en matière salariale. Ce couplage
salaire minimum/salaire négocié peut être vu comme une forme de coordination centralisée.
Il est intéressant de noter à cet égard que des syndicats historiquement réticents
à l’idée de salaire minimum comme ceux du Royaume-Uni et d’Allemagne se sont résolus
à cette demande, signalant au passage l’affaiblissement de leur capacité de contrôle
sur la formation des salaires. Avant de revenir sur les évolutions des systèmes 
de négociation collective (II) puis d’analyser, à la lumière de la situation de 
quelques pays, les nouveaux compromis mis à jour dans la crise actuelle (III), nous
nous arrê- terons brièvement sur l’étage européen du syndicalisme, la Confédération
européenne des syndicats, ses branches professionnelles et les négociations transnationales
au sein des groupes européens qui seraient susceptibles d’avoir des incidences sur
les politiques de rémunération des entreprises (I). I. Coordination salariale du
syndicalisme au niveau européen : la quête du Graal Occupée à la mise en place du
dialogue social, la CES ne se préoccupe guère de la question salariale jusqu’au 
début des années 1990. Lors de son premier congrès après l’adoption du projet de
relance du Grand marché intérieur (Milan, 13-17 mai 1985), il n’est fait aucune 
mention de la question des salaires dans la résolution générale qui n’évoque que«
le droit à un travail rémunéré et socialement utile » (Gobin, 1992). Quelques mois
plus tard, la CES signe pourtant un premier avis commun avec l’Union des confédérations
des employeurs et des industries de l’Europe (UNICE) et la Confédération européenne
des entreprises publiques (CEEP), dans lequel elle admet « un accroissement modéré
des coûts salariaux par tête qui devraient être maintenus en dessous des gains de
productivité » (Goetschy, 1992). Elle n’outrepasse guère son (absence de) mandat
car l’engagement traduit une posture assez générale des organisations nationales
alors hégé- moniques au sein de la CES et qui conduisent à accepter une certaine
dose de modération salariale 1 . Certaines centrales, la Confédération allemande
des syndicats (Deutscher Gewerkschaftsbund – DGB) par exemple, ne 1. Jean Lapeyre,
secrétaire confédéral de la CES dans les années 1990, en témoigne auprès d’Anne 
Dufresne : « La CES pensait que la modération salariale était un moment nécessaire
dans une période de chômage très important » (Dufresne, 2011:19). souscrivent pas
à cette orientation et, de toute façon, considèrent que la CES n’a pas à s’occuper
de la question salariale. En 1991, à la veille de la négociation du traité d’établissement
de l’Union économique et monétaire (UEM), la CES opère de grandes réformes internes
lors de son septième congrès ordinaire (Luxembourg, mai 1991) et n’évoque qu’en 
passant la question du salaire, sous la forme d’un droit au salaire garanti, lorsqu’elle
formule ses attentes vis-à-vis du programme d’action sociale que doit mettre au 
point la Commission. Celui-ci doit nourrir la Charte des droits sociaux fondamentaux
adoptée par le Conseil des chefs d’Etat et de gouvernement des 8 et 9 décembre 1989.
A la fin de l’année 1991, la CES négocie le compromis de Luxembourg, bientôt annexé
au traité de Maastricht, et qui crée une sorte de droit de préemption des partenaires
sociaux sur les questions sociales à l’agenda communautaire. Elle consacrera au 
cours des années 1990 une grande part de ses efforts à la mise en place effective
de ce dialogue social de deuxième génération (après les avis communs des années 
1980), qui produira trois accords-cadres européens déclinés plus tard sous forme
de directives (droit au congé parental, travail à temps partiel, contrats à durée
déterminée) (Didry, Mias, 2005). I.1. L’incontournable question des salaires, choix
ou obligation ? La question salariale fait néanmoins son chemin puisqu’en 1990, 
sous une forme certes très générale, la Confédération adopte une « Déclaration d’orientation
sur les négociations collectives » qui évoque trois thèmes de travail dont la politique
salariale 2 . Il n’est pas (encore) question de produire des normes communes aux
négociations collectives nationales et encore moins d’envisager une négociation 
sur les salaires dans l’espace communautaire. Elle crée cependant en son sein un
Comité « négociation collective et dialogue social » qui condense deux approches
différentes : l’une a trait à la coordination des politiques salariales syndicales,
l’autre à l’avancée du dialogue social selon les modalités inscrites dans le protocole
additionnel du traité de Maastricht. En fait, ce dernier prendra le dessus et l’idée
de coordination salariale attendra la fin de la décennie pour refaire surface. A
la fin des années 1990, l’approche de la monnaie unique exerce une pression de plus
en plus manifeste sur la détermination des salaires dans nombre de pays. Par exemple,
en Belgique, suite à l’échec de la négociation interprofessionnelle entre les syndicats
et le patronat sur les salaires en 1996, le gouvernement a édicté une « loi sur 
la compétitivité » dotée d’une norme d’augmentation des salaires qui voulait que
ces hausses ne soient pas supérieures à celles des pays voisins, Allemagne, France
et PaysBas (Marginson, Schulten, 1999). De même, en Italie, les employeurs du 2.
Sur toute cette partie, nous empruntons aux précieux travaux d’Anne Dufresne, dont
Dufresne (2011), op. cit. secteur bancaire mobilisent les comparaisons de salaires
pour obtenir un accord sur la réduction des coûts salariaux en 1998. Au Danemark,
aux Pays-Bas mais aussi en Espagne et en France, les comparaisons internationales
sont de plus en plus mobilisées, des deux côtés de la table, dans les discussions
et dans la négociation sur la détermination des salaires. La question de la coordination
salariale se pose alors de plus en plus aux syndicats d’Europe. Des fédérations 
sectorielles et notamment la Fédération européenne de la métallurgie (FEM) avaient
entamé depuis plusieurs années une coordination en vue de la défense de principes
communs lors des négociations nationales. Une première initiative confédérale d’envergure
est prise par les confédérations syndicales des Pays-Bas, d’Allemagne, du Luxembourg
et de Belgique, appuyées par leurs fédérations de la mé- tallurgie respectives qui
se réunissent à Doorn (Pays-Bas) pour tenter de définir des principes communs en
matière de négociation collective. En septembre 1998, les confédérations et fédérations
participantes adoptent une déclaration en ce sens, proposant une norme commune considérant
que l’augmentation des salaires doit inclure le taux d’inflation constaté additionné
des gains de productivité. Lors de son congrès tenu à Helsinki en juillet 1999, 
la CES salue l’initiative de Doorn et incite l’ensemble des organisations affiliées
à en suivre l’exemple (Schulten, 1998). En septembre 1999, le comité exécutif de
la CES procède à la mise en place d’un Comité de coordination de la négociation 
collective (CCNC), composé d’une quarantaine de membres chargés de se réunir deux
fois par an. Ce comité a alors une double fonction : animer la confrontation entre
la CES et les institutions de l’UEM dans le cadre du nouveau « dialogue macroéconomique»,
stimuler une politique salariale coordonnée dans les négociations salariales dans
l’espace européen. Dans un premier temps au moins, le premier objectif prévaut, 
dans un jeu aux dés pipés avec les institutions pour qui la question des salaires
est extérieure à la coordination macroéconomique 3 . Le second objectif suppose 
une harmonisation des positions syndicales. Il porte, dans un premier temps, sur
la norme commune d’évolution des salaires, ce qui pourrait fédérer les composantes
de l’organisation européenne. En s’appuyant sur les premières avancées du groupe
de Doorn, les fédérations sectorielles de la CES reprennent la main et, en particulier,
la FEM. Elle revient sur la norme salariale dans un sens d’assouplissement qui permet
aux fédérations adhérentes de garder la maîtrise de leurs négociations. Il s’agit
dès lors d’ajouter à la compensation de l’inflation une part « équilibrée » des 
gains de productivité, celle-ci 3. Il y a des rencontres régulières entre la CES
et la BCE. Ce dialogue est jugé utile, mais le mandat de la BCE ne connaît que la
stabilité monétaire et la politique budgétaire. La CES a dénoncé la politique des
taux d’intérêt élevés de la BCE au début des années 2000 sans succès. Il va de soi
qu’elle ne dispose pas d’un rapport de force significatif par rapport au bloc que
constituent la BCE, la Commission et les Etats-membres. pouvant revêtir des aspects
de formation ou des formes plus qualitatives autour de l’emploi (réduction du temps
de travail). D’autres fédérations européennes telles que la Fédération graphique
européenne, celle du textile, de la construction avaient déjà tenté de coordonner
les approches de leurs membres en matière de négociation collective mais avec des
objectifs à chaque fois différents. La grande ambition de parvenir à la négociation
de conventions collectives européennes a bien vite cédé la place à un certain réalisme
et les coordinations se sont fixées des objectifs plus modestes et plus progressifs,
l’harmonisation des positions en matière de salaires n’étant pas des plus urgentes.
I.2. Les salaires, point d’achoppement de la fin des années 2000 La CES encourage
ces coordinations sectorielles, convaincue que la question salariale et, d’une manière
générale, la négociation collective, relèvent en premier lieu des branches, à l’image
des relations professionnelles existant dans les pays les plus importants de l’Union.
Le comité de coordination organisé à son niveau assure un lien entre les fédérations
sectorielles et certains syndicats nationaux influents comme le DGB. Sur la norme
salariale, le comité reprend les formulations de la FEM, laissant la porte ouverte
aux interprétations de la partie « qualitative ». A travers cette appellation, elle
accepte en réalité un certain échange politique entre modération salariale et aspects
qualitatifs de la relation salariale. La grande diversité des organisations membres
ne permet pas à cette « norme » de s’ancrer dans une identité syndicale européenne
et le comité s’intéresse par la suite à d’autres sujets comme les accords transnationaux
dans les entreprises multinationales et la question du salaire minimum européen (
Dufresne, 2011). La CES reconnaît alors à la fois l’importance de sortir de la modération
salariale et la responsabilité importante de ses fédérations sectorielles pour conduire
la coordination des politiques de négociation. Mais la fin de la décennie bouscule
les scénarios. De plus en plus, la stratégie de Lisbonne se transforme en son contraire,
une convergence dans la multiplication des statuts d’emplois précaires, du temps
partiel et du dumping salarial entre les pays de l’Union monétaire européenne. Quatre
arrêts (Laval, Viking, Rüffert, Luxembourg) rendus coup sur coup par la Cour de 
justice de l’Union européenne (CJUE) en 2007 et 2008 alertent les syndicats. L’arrêt
Laval en particulier illustre le risque de contournement des clauses salariales 
des conventions collectives lors du détachement de salariés d’un pays à l’autre 
de l’Union (Pernot, 2009 ; Laulom, Lefresne, 2010). La lutte conduite en 2006 contre
le projet de directive « Bolkestein » sur la libre prestation de services avait 
permis de sanctuariser la norme du pays d’accueil mais cette nouvelle jurisprudence
créée autour de la directive sur le détachement des travailleurs réintroduit un 
doute sur la sécurisation des normes produites par la négociation collective. Dans
une résolution plus offensive qu’à l’accoutumée, le comité exécutif de la CES relève
en mai 2007 une évolution défavorable des salaires partout dans l’UE et appelle 
à « la nécessité d’actions concertées, coordonnées et ciblées sur les salaires à
tous les niveaux de l’activité syndicale, y compris au niveau de la CES » (CES, 
2007). Elle réaffirme son soutien aux campagnes conjointes, à la recherche de critères
communs mais reconnaît que : « Les différences de qualification, de productivité,
de niveau de vie et de politiques syndicales [sont] trop grandes pour une campagne
sur les mécanismes communs de rémunérations minimales à l’échelle européenne. » 
Mais, ajoute-t-elle, « étant donné que les circonstances évoluent, la CES doit être
prête à mener un débat sur des campagnes communes ». Pour la première fois, la CES
appelle, le 5 avril 2008, à une euro-manifestation à Ljubljana (Croatie) « pour 
demander plus de salaire, plus de pouvoir d’achat et plus d’égalité salariale ».
A partir de la crise de 2008, la politique de convergence européenne de réduction
des déficits élargit la gamme de la protestation. La CES combat les orientations
de la Commission et de la Banque centrale européenne (BCE) imposant de concert des
politiques d’austérité, son expression allant pour la première fois jusqu’au rejet
du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance en Europe (TSCG) (
CES, 2012 ; Jolivet, Sauviat, 2012). Celui-ci est accusé de bafouer la démocratie,
de tirer les acquis sociaux vers le bas, d’ignorer la nécessité de la croissance
et d’organiser la régression des services publics. Le processus de fragmentation
de la négociation collective partout en Europe comme la diversité des systèmes et
des pratiques restent, aujourd’hui comme hier, des obstacles à la construction d’une
politique commune en matière salariale. La convergence des politiques de l’UE, dont
les effets sont récessifs, contribue néanmoins à un rassemblement des positions 
qui se révèle à travers le durcissement des déclarations de la CES. Mais de la parole
aux actes, il reste du chemin et la diversité syndicale constitue pour quelque temps
encore une réelle objection à l’action collective européenne sur les salaires. La
limite de la stratégie de coordination vient du fait que, lorsqu’elle est pensée
par le haut, elle se heurte immédiatement aux obstacles institutionnels et lorsqu’elle
se déploie par le bas, comme dans le cas de la coordination sectorielle, la diversité
des pratiques et des situations l’emporte sur la règle commune (Traxler, Mermet,
2003). Quant aux pratiques syndicales transnationales au sein des entreprises multinationales,
les études récentes montrent le peu de coordination revendicative salariale dont
elles sont le support (da Costa, Rehfeldt, 2012), ce qui d’ailleurs entraînerait
inéluctablement un risque de corporatisme d’entreprise.. Les stratégies syndicales
sur les salaires, une convergence malgré l’absence de coordination On a évoqué ci-
dessus la plus grande présence du benchmarking salarial dans la négociation collective
au sein des différents pays européens. Dans l’automobile, par exemple, la référence
aux coûts du travail chez les concurrents est un argument régulièrement mobilisé
comme dans d’autres secteurs de production en économie ouverte. Pour autant, et 
si les syndicalistes ne sont pas moins que les employeurs prompts à manier la comparaison
internationale sur les coûts, les articles nationaux de ce numéro ne montrent guère
de propension plus grande à la constitution d’accords transnationaux entre syndicats.
La conduite des négociations salariales est ainsi renvoyée à chaque espace national.
Les pressions dérégulatrices et décentralisatrices y sont évidentes car elles deviennent
dès les années 1990 l’alternative patronale pour maîtriser les coûts du travail.
A l’exception notable du Royaume-Uni où une dérégulation brutale est mise en place
par le gouvernement conservateur dès le début des années 1980, l’Europe continentale
est marquée par une décentralisation organisée, souvent par le niveau national, 
et concédée par les organisations syndicales. Ce processus s’accompagne de deux 
conséquences majeures et convergentes : d’une part, au fil de l’ébranlement par 
les crises économiques, une perte de contrôle de la coordination des systèmes de
négociation, avec des nuances entre pays ; d’autre part, du fait de la décentralisation
des négociations salariales, une dilution des formes de rémunération dans les périphériques
salariaux comme l’intéressement, la participation, les diverses formes de comptes
épargne et comptes épargne temps qui, là aussi avec des variantes, contribuent à
une certaine opacité dans la connaissance de la formation des salaires réels. Une
certaine coordination de substitution a néanmoins eu tendance à émerger avec l’apparition
d’un salaire minimum dans des pays où il n’était guère de tradition 4 . II.1. Décentralisation
et coordination de la négociation collective Ce mouvement démarre en fait dans les
années 1980, dans un contexte d’intensification de la compétition internationale
et de montée en puissance de la market-based ideology, que l’on traduit communément
en France par idéologie néolibérale. L’intégration monétaire européenne renforce
la pression à la modération salariale alors que, dans le même temps, le rapport 
de force devient défavorable pour les salariés. On assiste au remplacement d’une
négociation salariale dont l’objectif était d’assurer une réduction des inégalités
et une solidarité entre les salariés à une négociation axée sur le 4. Et si un tel
salaire minimum légal n’a pas encore été instauré partout, il s’est imposé dans 
le débat public comme en Allemagne par exemple. maintien de la compétitivité des
entreprises (Schulten, 2002 ; Marginson et al., 2003). Au niveau macrosocial, le
cœur de cette négociation est la modération salariale, parfois prévue dans des pactes
sociaux. Les Pays-Bas sont souvent présentés comme le premier pays européen à initier,
avec la signature des accords de Wassenaar en 1982, une pratique d’échange entre
modération salariale et maintien de l’emploi rendu possible par l’amélioration de
la compétitivité. Mais la voie a en fait été ouverte par les syndicats italiens 
qui, dès février 1978, proposent un échange politique au patronat et au gouvernement,
proposition qui aboutira en janvier 1983 à un pacte social tripartite (Rehfeldt,
2012, dans ce numéro). D’autres pays ont suivi, de manière implicite comme au Danemark,
ou nettement institutionnalisée comme en Belgique, avec la loi de 1996 (voir supra).
Les syndicats belges se sont opposés sans succès à cette loi. En Irlande, au contraire,
le congrès des syndicats irlandais (Irish Congress of Trade Unions – ICTU) a soutenu
dès 1987 la mise en place d’un partenariat social qui institutionnalise la modération
salariale. Aux autres niveaux de négociation collective, branches et entreprises,
deux mouvements se dessinent : un affaiblissement de la couverture conventionnelle
et une décentralisation de la négociation salariale qui va permettre, soit au travers
de mécanismes normatifs comme les dérogations ou clauses d’ouverture, soit de par
la volonté des acteurs, le développement Graphique 1. Taux de couverture par un 
accord collectif salarial (1990-2009) * Les données de la dernière année sont celles
de 2009 pour l’Autriche, l’Allemagne, l’Italie, le Portugal, le Royaume-Uni et les
Etats-Unis. Celles de 2008 pour la Belgique, la France, la Grèce, l’Irlande, les
PaysBas, la Norvège, l’Espagne et la Suède. Celles de 2007 pour le Danemark et la
Finlande. Source : Visser J., Database on Institutional Characteristics of Trade
Unions, Wage Setting, State Intervention and Social Pacts, 1960-2010 (ICTWSS), version
3.0, www.uva-aias.net/208. de négociations de concessions salariales au niveau des
entreprises. Sous la menace de délocalisation ou de réduction d’effectifs, les organisations
syndicales sont contraintes d’accepter, en échange du maintien des emplois, une 
flexibilisation croissante de la relation d’emploi, via notamment la montée de l’individualisation
de la rémunération. Depuis le début des années 1990, le nombre d’entreprises couvertes
par un accord collectif décline dans un grand nombre de pays de l’OCDE (graphique
1). Dans les pays où il n’y a pas de mécanisme d’extension 5 des conventions collectives
de branche, la réduction du taux de couverture conventionnelle provient principalement
du retrait de plus en plus massif d’employeurs des organisations patronales. En 
Allemagne, ce mécanisme est très peu utilisé, d’où un déclin très marqué. L’existence
d’un tel mécanisme explique le maintien de la couverture conventionnelle en France.
De manière générale, deux voies ont été utilisées dans les différents pays européens
pour accroître la décentralisation de la négociation : – La montée des clauses dérogatoires
ou d’ouverture dans les accords de branche qui permettent aux accords d’entreprises
de s’écarter, durablement ou non, de ceux conclus au niveau supérieur. La possibilité
de recourir à de telles clauses s’est répandue dans de nombreux pays durant les 
deux dernières décennies. Avec la loi Fillon de 2004 qui permet d’inverser la hiérarchie
des normes entre branche et entreprise, la France rejoint ce type de pays, mais 
pas en matière de salaires minima pour lesquels la dérogation est interdite. – La
montée des formes de rémunération variable, définies au niveau de l’entreprise éventuellement
de manière négociée. Le fait que les accords de niveaux supérieurs soient de moins
en moins précis sur les règles de fixation des rémunérations laisse des marges de
manœuvre de plus en plus grandes pour le développement des négociations au niveau
des entreprises sur ces formes variables. Si les modalités prises par la décentralisation
diffèrent selon les contextes nationaux, leur résultat convergent est une érosion
de la capacité des systèmes de négociation collective à imposer des standards salariaux
communs au niveau des entreprises (Marginson, 2012). Un certain nombre d’auteurs
ont élaboré des comparaisons internationales en vue d’apprécier la structure de 
la négociation collective de chaque pays. Ces analyses tentent de caractériser chaque
système national en fonction de critères multidimensionnels. La grille de lecture,
élaborée par l’OCDE et qui porte sur les comparaisons internationales des 5. L’effet
de l’extension est de rendre obligatoire l’application d’un texte conventionnel 
de branche ou interprofessionnel à l’ensemble des entreprises concernées même si
elles ne sont pas adhé- rentes des organisations patronales signataires. L’extension
peut être automatique – erga omnes – comme en Italie ou en Espagne ou être le résultat
d’une procédure menée par le ministère du Travail, comme en France ou en Allemagne.
performances macroéconomiques et des institutions du marché du travail, est sans
doute la plus connue et la plus fréquemment utilisée. Les études menées par l’OCDE
ont, dans un premier temps, mis en avant le critère de centralisation, construit
en fonction du niveau auquel les accords collectifs sont conclus. A la suite des
travaux de Traxler et alii (2001), un autre critère a été ensuite introduit : la
plus ou moins grande coordination des structures de négociations. Elle peut s’opérer
aux différents niveaux et est censée compenser (ou accroître) le degré de décentralisation.
Traxler distingue ainsi une décentralisation organisée – développement de la négociation
d’entreprise mais dans le cadre de règles établies aux niveaux supé- rieurs – d’une
décentralisation sans coordination. Le mode principal de coordination choisi par
les acteurs sociaux est justement l’utilisation de clauses d’ouverture, qui autorisent
les entreprises à déroger, dans certaines circonstances, aux normes conventionnelles
et permettent à la branche de contrôler et/ou contenir l’ampleur de la décentralisation.
L’ajout de ce critère est monté en puissance dans les études comparatives menées
au niveau européen (Visser 2005 ; OECD, 2004). Ces analyses se focalisent sur la
coordination entre interlocuteurs sociaux et ne donnent pas de place à la coordination
réalisée au travers de l’action gouvernementale, ce qui est particulièrement dommageable
dans le cas de la France où l’on peut considérer que la coordination est assurée
par l’Etat au travers du Smic et de la politique d’incitation au relèvement des 
salaires minima conventionnels (André, Breda, 2011 ; Dayan, Naboulet, 2012) 6 . 
Intéressantes car elles montrent les grandes caractéristiques des différents systèmes
nationaux, ces approches se révèlent cependant très statiques et peu à même d’expliquer
les évolutions des différents systèmes. Ces analyses en termes d’indicateurs généraux
de centralisation ou de coordination ne parviennent pas non plus à prendre compte
du contenu réel de la négociation collective à chaque niveau et de son impact sur
la formation des salaires : augmentation générale des salaires, minima conventionnels,
augmentations individuelles des salaires, éléments réversibles de rémunération, 
etc. Des analyses plus monographiques permettent de pallier cette faiblesse. Dans
le cas de la France, Castel et alii (2011) insistent ainsi sur la manière dont le
développement de l’individualisation modifie les contours et les enjeux de la négociation
salariale : la portée de celle-ci se trouve d’autant plus limitée qu’une part croissante
de la rémunération, devenue individualisée, échappe au champ de la négociation collective
et fait l’objet d’une discussion entre les salariés et leur supérieur hiérarchique
direct. 6. Il faut rendre justice à Traxler d’avoir introduit dans sa typologie 
des modes de négociation les catégories State-sponsored coordination et State-imposed
coordination. Ces catégories ne sont pas reprises dans la typologie de l’OCDE. Une
décentralisation de moins en moins organisée Les articles présentés dans ce numéro
confirment les analyses comparatives récentes qui mettent en lumière un tournant
significatif dans l’articulation des négociations collectives (Keune, Galgóczi, 
2008) : dans la dernière décennie, le mouvement de décentralisation s’est désorganisé
dans les principales économies occidentales, singulièrement en Allemagne. Ce pays
connaît effectivement, depuis le milieu des années 1990, un processus d’érosion 
rampante de son modèle de négociation collective traditionnellement dominé par les
accords de branches (Bispinck et al., 2010). Le taux de couverture conventionnelle
a connu un recul continu : en Allemagne de l’Ouest, la proportion de salariés couverts
par une convention collective a chuté de 76 % en 1998 à 65 % en 2009 ; pour les 
seuls accords de branche, la couverture conventionnelle est passée de 68 à 56 % 
7 . Cet effritement résulte principalement de la baisse de l’adhésion des entreprises
aux associations patronales dans un système où l’extension des accords reste l’exception
8 . Le patronat a exercé avec succès une pression sur les salaires négociés au niveau
des branches au travers des clauses d’ouverture. Réservées au départ aux entreprises
connaissant des difficultés économiques et pour une durée limitée, elles sont depuis
le milieu de la dernière décennie souvent ouvertes aux entreprises désirant améliorer
leur compétitivité, sauvegarder des emplois ou relancer l’investissement 9 . Dépassant
les controverses internes, les fédérations syndicales allemandes ont assumé la signature
d’accords autorisant les clauses d’ouverture car elles représentaient la seule façon
de limiter l’impact d’une décentralisation inévitable (Hege, 2012, dans ce numéro).
Dans un système sans régulation centralisée, contractuelle ou étatique, ces évolutions
ont contribué à une fragmentation de la négociation collective. L’action gouvernementale
a indirectement eu pour effet de limiter encore plus le poids de la négociation 
de branche dans la formation des salaires au travers de politiques favorisant la
précarisation de la main-d’œuvre via par exemple la création d’emplois à temps très
partiels, les fameux « Mini-Jobs » (Hege, 2012, dans ce numéro). La longue période
de stagnation des salaires, couplée avec la dérégulation du marché du travail, a
conduit à une baisse notable du coût du travail allemand comparé aux autres pays
de l’Union européenne (Hege, 2012, dans ce numéro). 7. Source : Institut für Arbeitsmarkt-
und Berufsforschung (IAB), (institut pour la recherche sur le marché du travail 
et les professions qui dépend de l’Agence fédérale du travail), citée par Bispinck
et al. (2010). 8. L’extension d’un accord collectif à toutes les entreprises d’un
secteur est possible à condition que l’accord couvre 50 % des salariés du secteur
et que son extension aille dans le sens de l’intérêt public. Enfin, une majorité
du Comité de négociation collective du ministère du Travail, composé de représentants
des employeurs et des confédérations syndicales, est nécessaire. 9. L’accord emblématique
de ces nouvelles pratiques est l’accord de Pforzheim conclu en 2004 dans la métallurgie(
Hege, 2009). Des pratiques de dérogations assez larges se sont développées dans 
la décennie précédente, comme dans le bâtiment (Kahmann, 2009). Sur le reste du 
continent européen, le paysage s’est souvent complexifié avec des mouvements parallèles
de décentralisation et de renforcement de l’intervention des niveaux nationaux, 
accentués par le déclenchement de la crise. Pour autant, sous la pression de deux
décennies de modération salariale et de décentralisation vers l’entreprise, la capacité
de régulation des salaires des systèmes de négociation collective s’est érodée, 
échouant à contenir le développement des inégalités salariales. III. Quels nouveaux
compromis face à la crise ? S’il est encore trop tôt pour mesurer l’impact de la
crise sur les systèmes de relations professionnelles, les travaux de recherche insistent
sur un renforcement des tendances à l’œuvre depuis le début des années 1990, voire
même une rupture brutale du système de négociation collective dans les pays faisant
l’objet d’une surveillance étroite des institutions internationales, notamment dans
les pays du Sud ou l’Irlande (Marginson, 2012). La portée des négociations salariales
se trouve d’autant plus limitée que la priorité est donnée à la sauvegarde de l’emploi
dans un contexte de montée du chômage en Europe comme aux Etats-Unis. Dès la survenance
de la crise, l’ajustement par l’emploi est considérable, comme en témoignent les
articles nationaux présentés dans ce numéro. En parallèle, une inflexion majeure
des évolutions des salaires peut être observée dans nombre de situations. L’ajustement
des salaires se fait alors selon deux modalités : essentiellement à travers la réduction
du nombre d’heures travaillées, via le recours au chômage partiel (Gilles, Nicolaï,
2012 ; Glassner, Keune, 2010 ; Glassner et al., 2011) et les mesures de gel, voire
de baisse, des salaires, plus ou moins négociées dans le secteur privé et souvent
imposées dans le secteur public (Eurofound, 2012). En 2008 et 2009, il semble, comme
le soulignent les travaux existants, que les mesures « anti-crise » revêtent bien
un caractère négocié (Carley, Marginson, 2010 ; Glassner, Keune, 2010). Là où elle
était traditionnellement dominante, la concertation sociale reste relativement dynamique
durant la première phase de la crise, mais son bilan montre plutôt une certaine 
dégradation des conditions salariales (Freyssinet, 2010 ; Rehfeldt, 2009). La brutalité
du choc financier de l’été 2008 est d’abord perçue comme le signe d’un risque d’effondrement
du système et donc appelant une réponse consensuelle. L’approfondissement de la 
crise, et surtout le développement de la crise de la dette de la zone euro, fait
ensuite diverger les stratégies des acteurs au niveau macrosocial. A partir de 2010,
le tournant de l’austérité budgétaire, ou son approfondissement comme en Irlande,
marque un durcissement de la modération salariale dans de nombreux pays où la troïka
conditionne le prêt international à des réformes profondes du système de négociation
collective et du marché du travail 10. Les salariés, en particulier ceux du secteur
public, se voient imposer des ajustements salariaux, dans un contexte de décentralisation
accrue de la négociation collective. Cette périodisation conduit finalement à distinguer,
à l’instar de Marginson (2012), les ajustements accompagnés de manière plus ou moins
négociée par les partenaires sociaux de ceux qui sont au contraire imposés 11. Qu’ils
soient négociés ou imposés, ces ajustements ont pour point commun de traduire un
compromis entre la protection de l’emploi des salariés et la réduction des coûts
des entreprises, via un renforcement de la modération salariale. III.1. Des ajustements
accompagnés dans un contexte de flexibilité accrue du temps de travail Les situations
nationales témoignent d’un rôle important des négociations collectives dans la recherche
de réponses « négociées » à la crise. Celles-ci dépendent du taux de couverture 
des conventions collectives et des niveaux dominants de la régulation salariale.
A cela s’ajoute le rôle des gouvernements dans la définition d’un cadre de négociation
collective durant la crise. L’influence de l’Etat est plus ou moins directe : en
établissant un cadre légal à la réduction du temps de travail et en compensant les
pertes de salaires qui en résultent, ou bien en accordant des mesures d’allé- gement
du coût du travail aux employeurs. Dans la plupart des pays, les accords négociés
pendant la crise portent sur l’extension des clauses d’ouverture, laissant ainsi
davantage d’autonomie aux entreprises en matière salariale et de durée du travail.
Parce qu’il permet d’éviter des licenciements massifs, au moins à court terme, l’ajustement
sur les heures travaillées à travers le recours au chômage partiel est le plus souvent
privilégié par les organisations syndicales et patronales. Les dispositifs légaux
tels qu’ils existent 12 déjà en Autriche, Belgique, PaysBas, France, Italie et Allemagne
sont ainsi largement mobilisés dès 2008 afin d’enrayer la chute de l’emploi dans
un contexte de dégradation de la production. La crise donne lieu à l’élargissement
et à la prolongation des conditions du recours au chômage partiel (critère d’éligibilité,
durée autorisée) et dans certains pays à des extensions du dispositif aux contrats
précaires (intérim, CDD, temps partiel). Dans l’ensemble, cette démarche 10. Pour
une analyse des réformes du marché du travail entreprises à l’occasion de la crise,
voir Freyssinet (2012). 11. Cette partie s’inspire largement de la typologie développée
par Marginson (2012). Ce dernier identifie des ajustements concertés en Allemagne,
aux Pays-Bas et dans les pays nordiques tandis que les pays du Sud et l’Irlande 
sont caractérisés par la prédominance d’ajustements imposés. A la différence de 
Marginson, nous ne distinguons pas les ajustements imposés selon qu’ils sont plus
ou moins contestés. La contestation sociale et syndicale, qui dépend fortement du
cadre institutionnel des relations professionnelles, a été certes plus prononcée
en Espagne, mais elle a pu être observée sous des formes variées dans d’autres pays
traditionnellement moins concernés par la contestation comme l’Irlande (Lochard,
Pernot, 2010). 12. Avant la crise, ces dispositifs conditionnaient le recours au
chômage partiel à une fluctuation temporaire de l’activité dans des secteurs particuliers.
est soutenue par les partenaires sociaux et s’accompagne d’un dynamisme soutenu 
des négociations de branches là où elles restent le niveau principal de régulation,
notamment en Allemagne, et des négociations d’entreprise dans les pays marqués au
contraire par une décentralisation importante. Le cas de l’Allemagne est emblématique
de l’ajustement par un recours accru au chômage partiel (Hege, 2012, dans ce numéro).
Dès la survenance de la crise, les partenaires sociaux et le gouvernement encouragent
les employeurs à recourir à différentes formes de réduction du temps de travail,
à commencer par les modalités les moins contraignantes (réduction des heures supplémentaires,
utilisation des crédits des comptes épargne temps). Les règles du Kurzarbeit (dispositif
de chômage partiel) sont par la suite assouplies à plusieurs reprises pour étendre
la durée maximale à 24 mois au lieu de 6 mois. Dans certains secteurs, comme la 
métallurgie et les industries chimiques, la subvention destinée à compenser la perte
de salaire est fixée à 90 % du salaire net antérieur (contre 67 % dans le dispositif
non assoupli). En mai 2009, près de 1,5 million de salariés, essentiellement dans
le secteur manufacturier, sont ainsi au chômage partiel, la réduction des heures
travaillées étant estimée à 31 % (BIT, 2010). Dans d’autres pays, les outils de 
réduction du temps de travail sont introduits en réponse à la crise et sont négociés
au niveau de l’entreprise (essentiellement en Europe centrale et de l’Est : Bulgarie,
Hongrie, Pologne et Roumanie) 13. En parallèle, de nombreuses négociations portent
sur la modération salariale, rendue possible notamment par la promotion antérieure
d’une plus grande flexibilité et/ou une décentralisation poussée des modes de fixation
des rémunérations. Dès la fin de l’année 2008, en Allemagne ou en Suède, des accords
collectifs de branche sont conclus en vue de flexibiliser les rémunérations : ils
prévoient l’instauration d’une modération voire un gel des salaires en fonction 
de la situation économique de l’entreprise et autorisent une dérogation aux hausses
prévues au niveau de la branche. En Allemagne, de telles solutions sont négociées
dans de nombreux secteurs, à commencer par le secteur public, l’industrie textile,
le secteur bancaire, ceux de la construction ou encore le commerce de détail. En
novembre 2008, IG Metall et l’association patronale Gesamtmetall adoptent une convention
sur les rémunérations : celle-ci prévoit une hausse progressive des rémunérations(
2,1 % par semestre en 2009) et un montant forfaitaire de 510 euros destiné à compenser
le gel des salaires prévu entre novembre 2008 et janvier 2009. Sur le modèle de 
l’Allemagne, les pays nordiques encouragent une décentralisation poussée des négociations
salariales via la montée des clauses d’ouverture ou dérogatoires (Glassner et al.,
2011). Ainsi, 13. Ces pays sont caractérisés par une décentralisation poussée des
négociations collectives et une représentation relativement faible des salariés 
au niveau de l’entreprise. Les dispositifs de recours au chômage partiel ont d’ailleurs
surtout été mis en place dans les grandes entreprises multinationales. « l’accord
pilote » négocié en août 2009 par les partenaires sociaux finlandais pour les salariés
du secteur manufacturier, particulièrement menacé par des suppressions d’emplois,
offre la possibilité aux entreprises de reporter voire de supprimer les augmentations
salariales fixées lors des négociations de branche. En Suède, dans le secteur des
nouvelles technologies, deux accords fixent une augmentation garantie des salaires
pour un an, augmentation pouvant être remise en cause en cas de difficultés financières
des entreprises. Dans les pays où elle est plus de tradition, la concertation sociale
au sommet est un temps remise d’actualité par la crise (Rehfeldt, 2009). La tentation
est alors en effet grande pour les gouvernements de faire avaliser par les organisations
syndicales leur politique d’austérité et de restructuration de l’Etat-providence.
Des réponses tripartites peuvent ainsi être élaborées face à la crise (Freyssinet,
2010). En Norvège, par exemple, les confédérations syndicales et patronales signent
un accord de modération salariale, assorti de mesures en faveur des bas salaires
et d’une possibilité pour les entreprises en difficulté de déroger aux accords conclus
à des niveaux supérieurs. Dans les pays où le niveau de l’entreprise constitue le
principal lieu de la régulation salariale, tels que le Royaume-Uni ou les Etats-
Unis, la priorité donnée par les syndicats à l’emploi s’accompagne de très fortes
concessions salariales, comme en témoignent les situations nationales présentées
dans ce numéro. Au Royaume-Uni (Lefresne, 2012, dans ce numéro), dans un contexte
de réduction massive d’effectifs dans le privé et de tentatives avortées du patronat
de mettre en place le chômage partiel, les syndicats acceptent des concessions salariales
se traduisant par le gel des salaires et une flexibilité accrue du temps de travail.
Dans un contexte similaire, les secteurs syndiqués américains consentent à d’importantes
modérations salariales via un recours accru au temps partiel et une baisse du nombre
d’heures travaillées. La plupart des ajustements salariaux est toutefois imposée
par les entreprises (dans les secteurs non syndiqués) et dans le secteur public,
cible privilégiée des mesures de redressement budgétaire (Sauviat, 2012, dans ce
numéro). III.2. Des ajustements salariaux imposés, une décentralisation accrue des
négociations salariales Dans d’autres pays, en revanche, la concertation tripartite
se trouve ébranlée par la crise et les politiques d’austérité décidées par les gouvernements,
sous la pression des institutions internationales. En Irlande, l’un des premiers
pays de la zone euro à être touché par la crise dès le deuxième trimestre de l’année
2008, le gouvernement instaure des mesures d’austérité budgétaire afin de sauver
les banques, mettant ainsi en péril la  stabilité du partenariat social. Dans le
secteur privé, nombre d’entreprises font ainsi valoir la clause « inability to pay»
instaurée par l’accord transitoire sur les salaires 2008-2009 afin de permettre 
aux entreprises de s’écarter des normes de progression salariale définies au niveau
centralisé (Delahaie, 2009). Dans le public, ce sont des coupes drastiques qui sont
imposées de manière unilatérale par le gouvernement (réduction des effectifs et 
baisse des salaires). Au début de l’année 2010, après le refus du gouvernement et
du patronat d’honorer les engagements salariaux, le pacte social est définitivement
rompu, amorçant ainsi une tendance à la décentralisation des négociations collectives
notamment dans le secteur privé (Delahaie, 2009). Désormais, en l’absence de cadre
national, les négociations collectives se font au niveau de l’entreprise, comme 
le prévoit le protocole salarial signé en 2010 par la principale organisation patronale
du pays, l’Irish Business Employee Confederation (IBEC) et le congrès irlandais 
des syndicats, l’ICTU. Dans le secteur public, la rupture du partenariat social 
conduit les syndicats à consentir un gel des salaires en échange d’un arrêt des 
baisses d’effectifs en signant l’accord de Crokepark en juin 2010. Depuis la fin
de l’année 2010, les évolutions témoignent d’un renforcement sévère de la modération
salariale, en particulier dans le secteur public, condition exigée par la troïka
en échange d’un prêt international au pays. La pression des prêteurs internationaux
s’exerce également dans les pays du Sud comme la Grèce, le Portugal, ou encore en
Italie et en Espagne, où de nombreuses réformes sont engagées face aux exigences
de la BCE et de la Commission européenne. Ces réformes ont pour point commun de 
renforcer le mouvement de décentralisation des négociations collectives, l’entreprise
disposant d’une autonomie importante voire totale en matière de fixation des conditions
salariales. En Grèce, la réforme promulguée en 2011 en dépit d’une opposition ferme
des organisations syndicales remet radicalement en cause la hiérarchie des normes,
les accords d’entreprise pouvant désormais prévaloir sur ceux de branche même lorsque
les conditions salariales sont inférieures à celles conclues au niveau supérieur.
Cette réforme introduit la possibilité pour les entreprises de négocier directement
avec leurs salariés, lorsque les syndicats ne sont pas présents. Au Portugal, les
salaires sont tirés pendant plusieurs années par le relè- vement annuel du salaire
minimum légal suite à un accord signé en 2006 entre le gouvernement et l’ensemble
des interlocuteurs sociaux. L’engagement est alors de parvenir à 500 euros de salaire
minimum garanti (SMG) en 2012, objectif abandonné en 2010. Pour réduire le déficit
public, le gouvernement s’attaque ici aussi à la fonction publique avec une première
étape de blocage des salaires dépassant 1 000 euros, puis des salaires de tous les
fonctionnaires ; enfin, il supprime les 13e et 14e mois. L’ensemble des salariés
se voit prélever une taxe de 50 % de la partie de la prime Noël dépassant le SMG(
une sorte de 13e mois). Le niveau de rémunération horaire est abaissé tout comme
sont diminuées les indemnités de licenciement et de chômage. En 2011, sous la pression
de la troïka, le gouvernement engage une réforme profonde du système de négociation
collective qui renforce la décentralisation des négociations au niveau de l’entreprise,
de manière à aligner les salaires au niveau de la productivité. En particulier, 
l’extension des conventions collectives est interrompue. En Espagne, bien que des
accords-cadres interprofessionnels, qui donnent les orientations en matière d’augmentations
salariales et prévoient de prendre en compte l’inflation et les gains de productivité
pour déterminer la croissance annuelle des salaires négociés, continuent d’être 
réguliè- rement conclus entre patronat et syndicats, en pratique, les augmentations
négociées depuis mi-1990 dans les branches et entreprises aboutissent à une croissance
très modeste du salaire réel, et cette stagnation s’accentue depuis 2008. Là aussi,
ce sont les fonctionnaires et employés du secteur public, secteurs où les salaires
ne sont pas fixés par la négociation collective, qui payent le plus lourd tribut
aux politiques d’austérité. Le patronat fait par ailleurs pression pour une réforme
en profondeur de la négociation collective : priorité aux accords d’entreprises 
afin de flexibiliser les conditions de travail à ce niveau, remise en cause du maintien
des avantages acquis, assouplissement du recours aux clauses d’ouverture. La droite,
de retour au pouvoir fin 2011, lui donne largement satisfaction au détriment des
revendications syndicales (Vincent, 2011). En Italie, certains secteurs patronaux,
comme la métallurgie, cherchent à imposer le niveau de l’entreprise comme le seul
lieu pertinent pour la négociation salariale. Profitant de la division syndicale,
l’organisation patronale impose la création de clauses d’ouverture dans un accord
tripartite conclu en 2009, sans la signature de la principale confédération syndicale,
la Confederazione Generale Italiana del Lavoro (CGIL) ; cet accord est repris dans
une loi expérimentale mise en place pour quatre ans. Les pays l’Europe de l’Est (
République tchèque et Hongrie) font exception dans ce tableau : entre 1995 et 2005,
les salaires réels augmentent nettement plus vite que la productivité. L’absence
de modération salariale dans ces pays est le résultat direct de la politique gouvernementale
en matière de salaire minimum qui a soutenu l’évolution générale des salaires. Dans
une moindre mesure, le Royaume-Uni et la France connaissent depuis 2000 des évolutions
salariales légèrement différentes du reste de l’Europe. Dans un pays où la négociation
est très décentralisée, le Royaume-Uni, l’introduction d’un salaire minimum représente
sans conteste une forme d’intervention centralisée de l’Etat jusque-là inhabituelle(
Lefresne, 2012, dans ce numéro). En France, le Smic donne le ton des négociations
salariales au bas de l’échelle des classifications mais son rôle dans le soutien
du revenu  salarial a finalement permis une moindre modération des salaires comparée
aux évolutions qu’ont connues les salaires allemands (Husson, 2012, dans ce numéro).
Conclusion Depuis plus de 20 ans, la tendance en Europe est à la décentralisation
des négociations salariales, plus ou moins accompagnée par les organisations syndicales.
Ce mouvement a été dans un premier temps coordonné dans la mesure où les règles 
établies au niveau national ou de la branche constituaient le cadre de référence
dans lequel s’inscrivait la négociation d’entreprise. A partir du début des années
2000, l’observation des situations nationales fait apparaître à des degrés divers
un processus de décentralisation tendanciellement désorganisée sous l’effet de trois
facteurs : la diffusion de clauses d’ouverture permettant aux entreprises de déroger
aux normes de progression salariale définies au niveau supérieur ; la complexification
des politiques de rémunération, combinant éléments variables et individuels du salaire;
la progression des formes d’emploi précaires, qui échappent la plupart du temps 
au champ de la négociation collective. Ces évolutions contrastent avec celle des
Etats-Unis où une décentralisation a également été à l’œuvre mais de façon non négociée.
S’il est encore trop tôt pour identifier les conséquences de la récente crise sur
les systèmes de négociations salariales, plusieurs tendances communes peuvent être
dégagées. Dans un contexte d’austérité budgétaire exerçant une pression accrue à
la baisse des salaires, en particulier dans le secteur public, et de montée du chômage,
les organisations syndicales ont consenti d’importantes concessions salariales au
nom de l’emploi. Dans d’autres pays, comme l’Allemagne, l’extension de clauses dérogatoires
permettant aux entreprises de s’affranchir de manière plus étendue des recommandations
salariales fixées à des niveaux supérieurs pourrait renforcer un mouvement de décentralisation
désorganisée de la négociation collective. Dans de nombreux pays, l’ajustement sur
les salaires s’est également opéré à travers un recours accru au chômage partiel.
Avec l’appui de l’Etat, on assiste à un dynamisme soutenu des négociations collectives
sur la réduction du nombre d’heures travaillées. Enfin, les articles nationaux présentés
dans ce numéro montrent que, du fait de la diversification des types d’emplois, 
les salaires négociés ne concernent qu’une partie de plus en plus réduite des salariés.
Ils montrent surtout que l’évolution des revenus ne se joue plus simplement au travers
de la modération des salaires négociés. L’examen des situations nationales montre
ainsi à quel point l’austérité budgétaire conduit au mieux au blocage et, trop souvent,
à une baisse des prestations et minima sociaux, pénalisant fortement le revenu des
ménages les plus pauvres. La réforme des marchés du travail est l’autre grand vecteur
du changement des temps de crise. Tout se passe comme si le patronat et la plupart
des gouvernements profitaient d’une conjoncture particulière pour porter une brutale
offensive contre les équilibres constitués historiquement pour articuler la négociation
dans l’entreprise avec des principes généraux d’ordre public social ou la négociation
collective de branche. C’est un changement peut-être structurel qui pointe dans 
les systèmes de relations sociales en Europe.

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