﻿# Les négociations collectives transnationales : dynamiques des accords-cadres européens et mondiaux

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- Published: 2015-01-09T10:34:25+01:00
- Author: Editeur IRES

L’objectif du présent article est d’analyser l’évolution des accords transnationaux
d’entreprise et de montrer en quoi les dynamiques des accords-cadres internationaux
et européens (ACI et ACE) diffèrent, surtout dans la période la plus récente. Ces
dynamiques sont impulsées, dans le cas des ACI, soit par les campagnes menées par
les fédérations syndicales internationales (FSI), soit par les demandes des réseaux
en place dans les entreprises (réseaux syndicaux mais aussi comités d’entreprise
européens – CEE -, comités d’entreprise mondiaux – CEM – et autres). L’évolution
des ACE est surtout liée aux activités des CEE, en particulier dans le cas des accords
sur les restructurations, qui constituent plus de la moitié des accords signés au
cours des cinq dernières années. L’article met en avant le rôle joué dans ces dynamiques
par les partenaires sociaux, d’une part les FSI, les CEE et les fédérations syndicales
européennes et, d’autre part, les directions d’entreprise et en particulier des 
entreprises françaises. La prédominance des entreprises françaises fait ressortir
un « effet pays d’origine », mais l’analyse montre aussi l’importance de l’interaction
entre les niveaux national et transnational de la négociation collective transnationale
d’entreprise pour la compréhension des dynamiques actuelles et notamment le renversement
de tendance qui consiste au niveau européen à diminuer le poids des ACE signés par
les CEE seuls au profit de ceux signés par les organisations syndicales.
