﻿# L’européanisation de la participation des salariés dans les sociétés européennes par la négociation : potentialités et limites

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- Published: 2015-01-09T10:34:25+01:00
- Author: Editeur IRES

Le statut de la société européenne (SE) de 2001, assorti d’une directive sur l’implication
des salariés, veut faciliter la MOBILITE des entreprises en Europe tout en sauvegardant
les droits nationaux de participation préexistants des salariés. Au-delà, ce statut
donne aux salariés l’opportunité d’européaniser leurs droits de participation à 
travers la négociation, c’est-à-dire de les étendre à l’ensemble des salariés de
la nouvelle SE. L’article vérifie la réalisation de ces objectifs à partir d’une
enquête qualitative dans dix SE, dans lesquelles les négociateurs ont mis en place
un « comité de la SE ». Là où un comité d’entreprise européen existait auparavant,
les droits d’information et de consultation du nouveau comité ont été systématiquement
améliorés. Dans les SE qui disposaient auparavant de droits de participation au 
conseil d’administration ou de surveillance, ces droits ont été maintenus et élargis
à des représentants des salariés d’autres pays. L’impact de cette européanisation
reste toutefois limité, car le nombre total de SE avec participation est encore 
modeste.
