﻿# Les accords « libératoires »   sur l’emploi des travailleurs handicapés

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- Published: 2015-01-09T10:34:25+01:00
- Author: Editeur IRES

Le droit de toute personne handicapée à la solidarité nationale se traduit, notamment,
par une obligation d’emploi prévue par le Code du travail. À défaut d’employer au
moins 6 % de travailleurs handicapés, les établissements occupant au moins vingt
salariés doivent verser une contribution financière à l’Agefiph. L’obligation d’emploi
peut également prendre la forme de la signature d’un accord libératoire de branche,
de groupe, d’entreprise ou d’établissement agréé par l’administration. Comment s’effectue
le choix d’investir tel niveau de négociation plutôt qu’un autre ? Est-il conditionné
par le secteur d’activité, la composition de la branche ? Cet article se propose
d’analyser les logiques à l’œuvre susceptibles d’expliquer ces choix. Le niveau 
pertinent de négociation dépend fortement de sa capacité à être structuré mais, 
en même temps, ce type d’accords est utilisé par les différents niveaux de négociation
comme un facteur structurant.
