﻿# Les accords-cadres européens et internationaux : nouveaux outils pour des relations professionnelles transnationales

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- Published: 2015-01-09T10:34:25+01:00
- Author: Editeur IRES

Au cours des dernières années, les accords-cadres transnationaux (ACT) conclus aux
niveaux international et européen sont devenus un nouvel outil de régulation au 
sein des entreprises transnationales. Proposant un exposé des origines et une présentation
quantitative des ACT, ainsi qu’une analyse des stratégies menées par les fédérations
syndicales internationales et européennes dans la négociation de ces accords, cet
article se penche sur la question de savoir si et comment ces nouveaux outils servent
l’internationalisation des relations professionnelles. L’article aboutit à la conclusion
que tout un éventail de conditions spécifiques au secteur et à l’entreprise concernés
doit exister pour permettre la signature d’un ACT. Lorsque ces conditions sont réunies,
les ACT confèrent aux fédérations syndicales internationales et européennes, de 
même qu’aux comités d’entreprise européens, un rôle reconnu dans le domaine de la
régulation sociale internationale. Dans certains cas, ils ont pu être utilisés avec
succès pour résoudre des conflits locaux. Les recherches conduites par les auteurs
semblent indiquer que les ACT, s’ils sont employés de manière stratégique, sont 
susceptibles de contribuer au développement des relations professionnelles internationales
au niveau de l’entreprise, voire de faciliter les activités d’organisation des syndicats
à long terme.
