﻿# Propriété intellectuelle, innovation et développement des PME en France

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- Published: 2015-01-09T10:34:25+01:00
- Author: Editeur IRES

Les petites et moyennes entreprises (PME) utilisent de plus en plus les droits de
propriété intellectuelle (DPI) pour leurs activités d’innovation et, au-delà, pour
se développer. Pour elles, les DPI n’ont plus seulement une fonction de protection
anti-contrefaçon, mais ils servent aussi aux PME à se positionner par rapport à 
la concurrence ou dans des réseaux de coopération. Le plus souvent, leurs besoins
et leurs ressources en matière de DPI correspondent à leurs activités sur le plan
de l’innovation non technologique, c’est-à-dire commerciale ou organisationnelle.
Sur ce plan, la comparaison internationale joue plutôt en faveur des PME françaises.
Il n’en est pas de même pour le brevet d’invention, qui ne concerne qu’une minorité
d’entre elles, mais qui représente des enjeux considérables pour le renouvellement
de l’appareil productif français. Dans ce domaine, les entreprises françaises font
dans l’ensemble preuve de performances assez moyennes, par rapport à leurs homologues
dans des pays comparables. Cette situation tient à la fois à des facteurs institutionnels,
à la structure sectorielle de l’économie française, et à la répartition des entreprises
par tailles. Les PME françaises sont réticentes à recourir au dépôt de brevets, 
en le considérant comme un outil peu intéressant et surtout peu efficace. Ce constat
montre la nécessité de réformer certains aspects du système des DPI et conduit en
outre à adopter une vision large sur les questions soulevées par la détention de
brevets.
