﻿# Cadre institutionnel des restructurations en France : une nouvelle configuration dans l’espace européen

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- Published: 2015-01-09T10:34:25+01:00
- Author: Editeur IRES

L’approche européenne des restructurations, d’abord fondée sur un objectif d’harmonisation
des législations visant à garantir aux salariés un socle minimal de protection, 
s’est traduite par un ensemble de règles traitant des processus des restructurations
et de leurs conséquences, dont les licenciements collectifs. Puis, dans un contexte
d’amplification et de changement de nature des restructurations, les instances européennes
ont développé l’idée du caractère stratégique de la bonne gestion des restructurations
pour la construction de l’Europe sociale.

Face à ces évolutions, les Etats européens sont en quête de régulations visant à
une anticipation et un accompagnement social et local des restructurations. Cette
situation fait apparaître des transferts réciproques entre les approches communautaire
et nationales ainsi que des synergies et rapprochements entre les politiques promues
par les Etats membres et les pratiques des acteurs.

L’article vise ainsi à démontrer que la configuration des restructurations en France
est sous influence de ce contexte européen. Il analyse la situation du droit français
du licenciement économique relativement à la diversité des contextes normatifs nationaux,
puis envisage les évolutions vers des dynamiques convergentes de gestion des restructurations
en Europe.

 
