﻿# Statut et contrat : deux modes de construction de la relation de travail

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- Published: 2015-01-09T10:34:25+01:00
- Author: Editeur IRES

La relation de travail, tant dans la fonction publique qu’au sein des entreprises
publiques à statut, s’est bâtie autour de l’idée de service public et, corrélativement,
du rôle prédominant joué par l’Etat puissance publique. Il en est résulté, au plan
de l’analyse juridique, une organisation du travail construite autour de l’acte 
unilatéral et dont le statut du personnel constitue le point d’ancrage. En instituant
des droits et des devoirs s’imposant aux agents, il a permis de fédérer autour du
concept de service public des intérêts divergents tout en les hiérarchisant.

Or, le recours à des mécanismes contractuels, tels les accords collectifs, contribue
à modifier l’ordonnancement de la relation de travail en introduisant une logique
de confrontation des intérêts en présence et en associant les organisations syndicales
à l’élaboration de la norme juridique. Si la multiplication de ces actes contractuels,
dont la nature juridique demeure, pour certains, indéfinie, s’inscrit dans un mouvement
de banalisation des relations de travail dans le secteur public, c’est, au bout,
du compte, le rôle joué par l’Etat qui se transforme à l’aune, notamment, de la 
construction communautaire.
