﻿# Retraite par capitalisation et Union européenne : retour sur la directive institutions de retraite professionnelle

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- Published: 2015-01-09T10:34:25+01:00
- Author: Editeur IRES

L’article retrace l’historique de la directive adoptée en juin 2003 par l’Union 
européenne pour encadrer le développement des institutions de retraite fonctionnant
par capitalisation. Ce projet a été porté durant la décennie 90 par la direction
générale marché intérieur de la Commission européenne. Son cheminement est particulièrement
révélateur de la manière dont la question des retraites est abordée par l’Union 
et il fournit un exemple de construction d’un jeu politique complexe au niveau communautaire.
La première difficulté que soulève le texte est la définition d’un champ d’application
car elle implique aussi une définition de la retraite. Le modèle dominant dans le
discours des institutions européennes retient une division en trois piliers, favorable
à un développement de la retraite par capitalisation. Les promoteurs du texte ont
aussi dû arbitrer un certain nombre de conflits nés de la volonté des Etats de sauvegarder
leurs prérogatives nationales et/ou du désir des acteurs économiques d’être présents
dans le futur marché européen de la retraite par capitalisation.
