﻿# Europe, marché intérieur et services publics. Des principes à la réalité

- Link: https://ires.laks.dev/publications/la-revue-de-l-ires/n-43/europe-marche-interieur-et-services-publics-des-principes-a-la-realite
- Published: 2015-01-09T10:34:25+01:00
- Author: Editeur IRES

Après avoir rappelé en introduction, l’histoire des relations entre les services
d’intérêt économique général et l’Europe et l’accélération des politiques de libéralisation
et de déréglementation depuis le sommet des chefs d’Etat et de gouvernement de Lisbonne
de mars 2000, l’article vise à décrire la manière dont cette orientation s’est traduite
dans les textes communautaires et dans leurs transpositions en droit français et
à dresser un premier bilan.

La première partie présente les principes sur lesquels se fonde la libéralisation.
Ces principes visent surtout à créer les conditions d’une concurrence entre les 
acteurs en place et les nouveaux entrants (instauration d’un accès des tiers aux
réseaux des opérateurs historiques ; séparation au sein de ces opérateurs des activités
monopolistiques et des activités concurrentielles, création d’autorités de régulation
indépendantes) et ils ne laissent qu’une place réduite à la préservation des missions
de service public.

La seconde partie présente quelques exemples de l’échec de l’introduction de la 
concurrence dans plusieurs services publics, en particulier dans l’énergie et les
chemins de fer.

Enfin, la dernière partie présente les conséquences de cette introduction des textes
communautaires en droit français dont les caractéristiques sont triples. On observe
d’abord un affaiblissement des missions de service public. On constate ensuite l’apparition
de nouveaux acteurs qui remettent en cause la conception traditionnelle du service
public en France fondée jusque-là sur une égalité de traitement entre les citoyens-
usagers. On peut enfin noter une volonté d’affaiblir les opérateurs historiques 
dans leurs missions et dans leur statut.

C’est au vu des leçons de ces expériences que l’article plaide en faveur d’une remise
en cause de ces politiques de libéralisation-déréglementation.
