﻿# Négociation des accords de réduction collective de temps de travail : le traitement des salariés à temps partiel

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- Published: 2015-01-09T10:34:25+01:00
- Author: Editeur IRES

Cet article reprend les résultats d’une étude dont l’objectif était d’analyser l’impact
des accords de réduction du temps de travail (Robien et Aubry1) sur les salariés
à temps partiel.

Les lois Aubry ont privilégié le niveau de l’entreprise ou de l’établissement pour
négocier les accords d’aménagement et de réduction du temps de travail, confirmant
ainsi le mouvement de décentralisation de la production des normes à ce niveau et
l’affranchissement de la négociation d’entreprise par rapport à l’Etat.

L’éclatement des modes de négociation observé semble renforcer les inégalités entre
salariés de différents statuts et de différentes entreprises. Le traitement des 
temps partiels dans ces accords illustre bien cette tendance, d’autant qu’il n’y
avait pas d’encadrement législatif pour assurer une certaine homogénéité des situations.

La prise en compte des salariés à temps partiel dans les accords a abouti à trois
types de solutions ayant des conséquences positives ou négatives en termes d’autonomie
et de salaire : exclusion, intégration d’office, choix entre plusieurs possibilités.
La décentralisation de la négociation et l’éclatement des modes de négociations 
accentuent la dualité entre salariés à temps complet et salariés à temps partiel,
mais aussi au sein même des salariés à temps partiel, entre les « temps partiels
par décision du salarié » et les « temps partiels d’embauche ».

Bien que le traitement des salariés à temps partiel n’ait pas été un des enjeux 
majeurs des négociations, une des incidences de la réduction collective du temps
de travail sur ces salariés a été de clarifier leur situation par un meilleur encadrement
collectif de leur statut, sans pour autant rendre leur utilisation moins flexible.
