﻿# La négociation collective, le statisticien, sa lanterne et le débat social

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- Published: 2015-01-09T10:34:25+01:00
- Author: Editeur IRES

Au premier rang des transformations marquantes du système des relations professionnelles
français, l’extension des possibilités de conclure des accords dérogatoires au droit
de la négociation collective a entériné, au plan juridique, la liberté des entreprises
de « dire le droit ». Les statistiques rendent-elles compte de cette mutation ? 
Au vu de l’accroissement constant du nombre d’accords déposés par les entreprises
auprès des directions départementales du ministère du Travail, on est tenté de répondre
par l’affirmative. Mais le seul dénombrement des textes ne suffit pas : la pratique
d’une négociation collective régulière reste un phénomène limité aux grandes firmes.
Si, pour ces dernières, la négociation formalisée est un outil de régulation habituel,
pour la grande majorité des entreprises ce sont avant tout les mécanismes d’incitation
et de contrainte instaurés par l’Etat qui conditionnent leur activité conventionnelle.
En outre, la question de la mesure renvoie à la difficulté croissante de distinguer
la négociation collective stricto sensu d’un ensemble de textes hybrides validés
par le législateur mais aux marges du droit commun.
